TniiîHS, Ilist. du Consulat ci de l Empire, Viv. XXXVIII

3. Loi du 12 janvier ISIO, insérée au Bulletin des lois, 4« série, t. XII, p. 5. Celle loi avait été présentée au Corps lé^'islalif dans la séance du 2 janvier -~ Voir Moniteur de ISIO, p. 9.

•i. « Il était nécessaire d'im[)oscr sur les marchandises admises dans la consom* niation un droit assez fort pour que la modicité de leur prix ne nuisit pas à nos manufactures. » (Rapport de CoUin de Sussy, — Moniteur de 1810, p. 9.)

du fisc, OU ne passât pas du tout. Les marchandises introduites ainsi par la voie de la douane portèrent un plomb avec cette inscription : Cl marchandises de prises ». On rechercha et on saisit tout ce qui circulait sans être revêtu du cachet officiel. Des visites furent faites partout chez les négociants et chez les marchands de détail, non seulement dans TEmpire français, mais hors des limites de TEmpire, à Munich, à Dresde et ailleurs. On prétendit que tous les dépôts placés à quatre journées de marche de la frontière française avaient dû être faits en vue d'une introduction frauduleuse, et contrairement à toutes les règles du droit public, on confisqua sur le territoire de voisins et alliés de VEmpire, comme sur le territoire français, les marchandises pour lesquelles les dépositaires ne purent pas fournir la preuve d'une « origine permise » * et du payement de droit de douane. On brûla, en Allemagne comme en France, celles qui provenaient des fabriques anglaises. On fit des saisies très importantes en Espagne, en Suisse, à Francfort, à Brème, à Lubeck, à Hambourg, à Stettin, à Dantzig, dans toute la Prusse : ce fut encore une source de profits pour le Trésor, « particulièrement lorsque le gouvernement fit à Anvers une vente colossale des produits confisqués qu'on y avait amenés de to les parts. '

La môme année, par le décret du 5 août 1810, les droits furent portés à 400 francs par 100 kilos sur le café et le sucre terré, à 1,000 francs sur le cacao, à 2,000 francs sur la muscade et la cannelle, à 800 francs sur les cotons d'Amérique, tandis que ceux du Levant importés par terre ne payaient que 200 francs, * On parvint ainsi à réduire la consommation, '^ mais cette réduction atteignit en même temps le revenu des droits réunis.

1. Les c origines permises » étaient les ventes provenant des prises de corsaires ou les cargaisons apportées soit par des bâtiments à licence, soit par des neutres authentiques. Ces marchandises pouvaient entrer en payant le droit de 50 p. 100*' Secrètement le gouvernement fit savoir aux agents des douanes de ne pas regardei* de trop près à la provenance : l'empereur voulait faire payer ainsi à l'industrie anglaise une partie des frais de la guerre, et il était convaincu que le droit de 50 p. 100 maintiendrait Tavilissement des prix en Angleterre. C'est ainsi qu'il laissa s'écouler, moyennant le droit de 50 p. 100, l'entrepôt considérable qui se trouvait dans le Holstein. — Voir Thibrs, Hist,.du Consulat et de VEmpire^ liv. XXXVIII.