Ordonn. de |)olice du 18 juin ls2.'i

\. Ordonn. de police du IS juin 1X22. (]ette ordonnance, « considérant que Tordre [)ub]ic a été troul)]é dans plusieurs ateliers... par une coalition d'ouvriers tendant à faire cesser tous les travaux de cliarpente dans le but de se procurer par celte maud'uvrc coupable ime aufrmentation de salaires », prescrit que tout ouvrier arrivant a Paris ^e présente dans les trois jours au commissariat pour obtenir un livre! ou pour le faire viseï- : (piavaiit de reeevnir un ouvrier le patron se fa^^c prt'-seiiler <(>ii iJMet el le fasse viser dans li-s vini;l-<juatre heures en faisant conn litre !(> nom (le eoinpamioiiiia^e di' TouvriiM' : (jue dans les vingt-quatre heures il fd>'«'e eoiinaitreau eonniiissariat le nom, le surnom et la demeure de l'ouvrier; que les eonimissaires lii'nnent reuistie des vi^as et des sorties.

après rentrée d'un garçon chez un patron ; le maître dut aller reprendre le livret quand il avait à y inscrire son congé. Le garçon ne put quitter son patron que cinq jours après Tavoir prévenu, et le patron était autorisé à n'en laisser partir qu'un par jour. Il tenait un registre sur lequel les garçons étaient inscrits dès leur entrée. Les syndics devaient faire de fréquentes visites chez les boulangers, et même chez les logeurs avec le consentement de ceux-ci. La police administrative restait fidèle à la tradition impériale.

En 1815, comme la chambre consultative des arts et manufactures de Thiers demandait le retour à un certain règlement de fabrique, le ministre répondit que la loi de 1791 suffisait à régir la matière. C'est à cette môme loi, ainsi qu'aux règlements promulgués depuis celui du 29 janvier 1739, que renvoyait en 1824 le Conseil d'État à propos de la pétition d'un fabricant de papiers de Paris ; toutefois le Conseil d'État ajoute qu'il ne convient pas d'appliquer tous les articles de la loi du 23 nivôse an II, (|ui à cause de la fabrication des assignats mettait les ouvriers en réquisition, ni l'article du règlement de 1739 qui défend aux fabricants de débaucher les ouvriers de leurs confrères ; car les patrons priveraient ainsi les ouvriers au bénéfice de la concurrence et tomberaient sous le coup de l'article 414 du Code pénal. *

Les ouvriers papetiers étaient restés, comme sous l'ancien régime, unis en confrérie et peu faciles à conduire ; ils continuaient, dit le préfet de la Charente en 182G, « à observer entre eux des usages contraires^à Tordre public, à s'imposer mutuellement des amendes, à provoquer la cessation absolue du travail des ateliers, à en interdire l'entrée à plusieurs d'entre eux, à refuser de recevoir comme compagnon quiconque n'est pas issu de parents papetiers, à se coaliser dans le but d'obtenir une augmentation de salaires, à exiger des propriétaires des sommes assez considérables pour se relever des damnations ». Le préfet qui avait été invité par le ministre à rechercher les causes de cette insubordination, pensa que c'était surtout parce qu'ils ignoraient les règlements et il prit un arn'lé dans lequel il rappelait le règlement du 20 janvier 1749, la loi du 17 juin 1791, celle du 23 nivôse an II, l'arrôté du gouvernement du 1(> fructidor an IV, les articles 415 et 416 du Code pénal, l'arrêté du 9 frimaire an XII (l®"" décembre 1803), et le ministre approuva (sauf un article) l'arn^té du préfet. -

La police administrative restait donc en général fidèle à sa tradition. Cette tradition, fondée sur (juelques textes assez vagues des décrets (le la Constituante relatifs aux nmnicipalilés '^ el sur la loi plus précise du 2H pluviôse an Vlll pour le département de la Seine, était, nous le

l. Arch. n;ifionules, K'- O.M^Ji.

'2. Arch. nnlionnles, F'* î»:)l3:).

3. Décret du li (Iccernhrc I7s«>. loi du l«-'2» août 1700, titre XI ; loi du 19-22 juillet TîM. tihe I"''.

savons, celle d'une tutelle vigilante, qui limitant l'activité individuelle dans les menus détails, allait parfois jusqu'à violer le principe de la liberté du travail au profit du bon ordre. Ainsi la police municipale régla l'heure à laquelle les cafés devaient être ouverts et fermés, détermina les jeux qu'elle jugeait sans inconvénient d'y laisser jouer ; elle s'attribua le droit d'accorder des autorisations aux voitures publiques et de restreindre le nombre de ces autorisations, d*interdire à toute voiture non munie d'une permission spéciale de séjourner pour prendre ou déposer des voyageurs, d'arrêter qu'il ne serait vendu de viande que dans la halle à la boucherie, de décider que les blés et farines arrivant dans la ville ou dans les faubourgs ne pourraient être mis en vente qu'aux greniers publics, de défendre la vente des toiles dans les auberges et autres lieuxjétrangers à ce commerce, ou simplement le dépôt de marchandises destinées au marché, de punir toute personne qui irait sur la route au-devant des marchandises et qui les achèterait. Les municipalités purent même obliger les ouvriers d'un port à se faire nommer et commissionner par elle, * et par suite, imposer aux étrangers et aux habitants la loi de n'employer, à défaut de leurs domestiques ou de leurs ouvriers, que des personnes commissionnées. Elles purent, le jour de la fête communale, défendre aux habitants de faire danser dans leur maison. * Elles interposèrent ainsi leur autorité dans nombre de cas, pour un motif ou un autre.

Il est nécessaire que les communes aient une police et que le maire soit armé d'une autorité suffisante pour protéger l'ordre public et la sûreté des personnes : une bonne police est un des bienfaits de la civilisation. Mais dans un État constitué, comme la France depuis 1789, sur le principe de la liberté individuelle, la police municipale doit prendre comme double règle l'intérêt de tous et le respect du droit de chacun. Elle doit renfermer son action dans le cercle tracé par la loi, et ne jamais porter atteinte à la propriété ou au travail, sans y être chaque fois autorisée d'une manière toute spéciale et par une nécessité démontrée. Suivait-elle cette règle quand elle excluait des industries de voiturier, de portefaix tous ceux auxquels il ne lui plaisait pas d'accorder sa faveur, ou lorsqu'elle rendait obligatoires le lieu, le mode, l'heure des ventes au marché ? En mettant un ordre apparent sans s'inquiéter des activités qu'on détourne ainsi de leur voie, et des services dont on prive la société, on risque, aurait dit plus lard Bastiat, de faire un pou de bien qu*on voit et plus de mal qu'on ne voit pas.

Les administrateurs, manquant d'une ligne de démarcation précise, ompiélaienl quclcjuofois, par zMe, sur le domaine de la liberté indivi-

1, Ordonn. de police du 21 décemlîrc islG.