Ordonnance du 22 novembre

3. Mais le prix moyen de IKOO à 1S14 n'avait été que de 21 fr. 36.

4. Le comte I>eca/es, en exposant les motifs du projet, insistait sur la fertilité (le la Hussie méridionale, sur sa productivité indéfinie, sur le bon marché de la niaindu'uvre qui permettait de livrer à 12 ou 13 francs l'hectolitre de blé que les provinces méridionales de France produisaient difficilement à 23, et il ajoutait que le< soo.OOO hectolitres qu'Odessa avait expédiés en 1S17 avaient appris à ses négociants le clieinin du marché français.

f). Cille loi du IG juillet IMO établissait à l'importation un double droit: droit lixe de '^j centimes par quintal de grains pour les navires français, de 1 fr. 25 pour les navires élran^^ers ; droit variable de 1 franc par chaque franc de baisse dès qu on (iesceiuJait dans les trois ré,:.Mons de la France au-dessous des prix normaux de 23. 21 et Is flancs; à la limite de 20. l.s et 10 francs, toute importation était intcrdilC' La loi lut votée par 234 voix contre 28.

que la disetle de 1816 avait fort exagérés, baissèrent encore.* De nouvelles réclamations se firent entendre. Les députés de cinquante-trois départements firent auprès du ministre une réclamation solennelle d'autant plus vive qu'ils étaient sûrs d'être favorablement écoutés sous Tadministration du comte de Villèle. Ils accusaient Timportation. Vérification faite, il se trouva que cette importation avait à peine excédé l'exportation de 700,000 hectolitres. Ils se rejetèrent sur TefTet moral des arrivages qui intimidaient, disaient-ils, la hausse, sur le classement défectueux des départements, etc.

Il fallut une nouvelle loi de finances, « laquelle donna de nouvelles facilités à Texportalion et mit plus d'obstacles à l'importation.

Demandée par voie de pétition, présentée par le ministre, comte Siméon, dans la session de 1821, à une Chambre dans laquelle la loi du double vote avait fortifié Tinfluence de la grande propriété, remaniée et considérablement aggravée par la commission, relativement à la déterminalion des marchés régulateurs, défendue à la tribune par le comle de Villèle,' elle fut volée à une très forte majorité.* Il n'était pas difficile d'apercevoir la cause de cette aggravation du système ; quelques députés mêmes avouaient qu'il fallait faciliter les gains dos propriétaires ruraux, afin de leur donner les moyens de s'agrandir et de reconstituer la grande propriété. Un député. Le Voyer d'Argonson, ne craignit pas de la dénoncer à ses collègues : « Pourquoi faut il (jue le juste équilibre établi en 1815 entre le producteur et le consommateur ait été rompu dès que la propriété foncière de 300 francs de contribution fut devenue seule apte à représenter la nation, et (|u'ti l'instant où elle cède le pas à ce (ju'on appelle la grande propriété, ce (jui n'était que préférence devienne monopole? »

La loi du 4 juilh^l 18*21 divisait la France en quatre classes. L'exporlation était libre ; elle n'était suspendue dans chacjue classe que lors- (jue le prix moyen des marchés régulateurs de la classe dépassait de 2 francs le prix fixé comme limite à l'importation des blés étrangers ; ce prix limite élait de 24 francs dans la première classe, de 22 dans la seconde, de 20 dans la troisième, de 18 dans la quatrième: au-dessous l'importation élait interdite; (juand elle était permise, le droit d'entrée sur les blés étrangers élait mobile, augmentant dans une proportion

1. Au reste, le prix du l)lé l)aissa aussi en Angleterre de isH) à 1S29, à la suite du reniplacenuMit de la monnaie de papier par la monnaie d'or. L'An^'lcterre renforça en lvi20 son réirinie d'écluîHc mobile, puis en IS.'iG. à la suite d'une longue crise a^^ricole.

2. I.a l(ji de finances du "7 juin ls*2() avait di'jà auj^nienlé la surtaxe de pavillon, i'U vue de diminuer celte imp<Mlatiou et de la réservei" à la marine française.

3. Il faut ajniiter que la drnile u'élail jias seule en^'a{,'ée dans ces intérêts agricoles : MaiHiel défendit au^'^i la loi.

i. 2iS2 voix contre 04.

déterminée à mesure que baissait le prix du blé sur les marchés régulateurs de chaque classe.

Ou se félicitait de mettre ainsi les agriculteurs à Tabri d'une concurrence à bon marché. On oubliait l'intérêt des masses, dont le pain est le principal aliment.* Il est vrai qu'un député était venu soutenir que la cherté du pain était un bien pour les ouvriers, parce qu'elle les obligeait à travailler avec plus d'ardeur pour vivre .* Toutefois cette singulière théorie trouva peu d'écho ; les propriétaires n'avaient aucune intention d'affamer la classe ouvrière : ils songeaient à eux-mêmes. Benjamin Constant fut du petit nombre de ceux qui le leur firent sentir. « Je me bornerai, s'écriait-il, interrompu par les murmures de l'assemblée, je me bornerai à vous dire qu'il est fâcheux de voir que vous faites renchérir les denrées que vos terres produisent et dont vos greniers sont remplis. »3

Cependant les effets ne répondirent pas à l'attente des propriétaires. Le blé baissa pour ainsi dire d'année en année : il fut, prix moyen, à 15 fr. 74 en 1825. Les droits n'y faisaient rien ou presque rien. Pourtant ils étaient rigoureux ; car, durant les neuf années qui s'écoulèrent de la publication de la loi à la révolution de Juillet, l'importation ne fut permise que pendant un seul mois, en février 182S. On ne pouvait aggraver le tarif.

Aggravations du tarif protectionniste. Lois de 1820 c/ de 1822; sucres, bestiaux, fers. — L'événement qui avait précipité la chute du ministère déjà chancelant dans lequel le comte Decazes avait tenté un rapprochement entre les convictions royalistes et les principes libéraux, n'était pas de nature à adoucir le régime douanier. Les grands propriétaires prirent une influence plus décisive et le système protecteur se

1. Cependant un projet ministériel de relèvement du tarif d'importation fut discuté dans le conseil général du commerce et des colonies, séance du 18 mars 1825. Mais « pour calmer l'opinion », on porta, en 1825, une loi qui supprimait Tentrepùt fictif des grains.

*2. Moniteur du 30 avril 1S12. Un autre député, IIumblot Conte, demandait au contraire la prohibition absolue et disait que le bas prix des grains, en poussant ie5 ouvriers à lu paresse, rendait la "main-d'œuvre chère et rare.

3. Des écrivains protectionnistes affirment que l'intérêt des masses n'a pas été sacrifié. Gouhaud, Histoire de la politique commerciale de la France, t. II, p. 19î*. termine ainsi son exposé des lois de 1819 et de 1821 : « Deux principes nouveaux : le principe de la protection aux consommateurs par la réglementation de la faculté de sortie des blés indigènes, et celui de la protection aux producteurs par rétablissement de droits à renlrée dos blés étrangers. La Restauration a pu ne pas arriver du premier coup au meilleur système d'application de ces deux principes ; mais elle les a lorlement convus, et c'est à elle que nous devons leur introduction dans nos lois. HésuiLat considérable, qui iiialj^ré ses écarts, donne à la discussion parlementaire dont la loi de 1821 est sortie une place digne d'être remarquée dans l'histoire des progrès de m>ti'o politique commerciale. »>

consolida : témoin la loi de 1821 sur les céréales. Les intéressés ne se lassaient pas de demander, et chaque concession faisait naître de nouvelles exigences qui se produisaient à la tribune, dans les pétitions, dans les vœux des conseils généraux. Tout argument leur était bon. L'industrie languissait-elle ? Ils déclaraient, comme les maîtres de forges de la Haute-Saône, qu'ils étaient menacés de ruine par l'introduction trop facile des fers étrangers et ils demandaient qu'on renforçât les barrières *. L'industrie prospérait-elle? Ils déclaraient, comme les fabricants de Saint-Quentin, qu'il importait « au progrès de Tindustrie manufacturière de la rassurer complètement sur le maintien des lois prohibitives » *. Pour la vente à rintérieur,les départements postulaient à l'envi les fournitures de l'Etat ', et l'esprit d'exclusion était tel que quelques-uns eussent volontiers relevé les barrières du moyen âge au profit des manufactures provinciales : le département de Loir-et-Cher voulait qu'on fît exclusivement « habiller les soldats de la légion de Loir-et-Cher avec des draps et autres étoffes de la fabrique de Romorantin » *.

Dans une telle disposition des esprits le tarif ne satisfaisait jamais toutes les cupidités. II fut remanié par des lois presque consécutives votées en 1820,en 1822,en 1826 ^, sans compter les projets de 1824 et de 1825 qui n'aboutirent pas S et par les ordonnances qui, dans l'intervalle

1. Haute-Saône. Vœux des conseils généraux en 1819. — Voir les vœux de la Haute-Marne et du Haut-Rhin en 1817, des Pyrénées-Orientales et, dans un autre sens, ceux de la Nièvre déclarant, en 1818, que «c la France fabrique assez de fer o, de l'Ariège en 1819, etc.

3. Aisne. Vœux des conseils généraux en 1825. — La même année, le Jura, déclarant que Tari du lapidaire était en progrès dans nos montagnes, en profita pour demander un droit d'entrée plus élevé sur les pierres factices. — Quelques années auparavant (1821), le même département avait demandé le droit énorme de 6 francs par horloge de bois importée de l'Allemagne. Le département du Doubs, en 1821, demandait de nouveaux règlements sur le contrôle de Thorlogerie pour que les fabricants ne pussent présenter des pièces étrangères comme sortant de leurs ateliers.

3. Voir le département de l'Hérault en 1818, celui des Pyrénées-Orientales en 1821, celui de TAveyron en 1825, etc.