Ordonn. des 8-14 août 181G
2. Loi du 21 avril 1818; loi duj26 mai 1819; ordonn. du 16 juin 1819, du l«r-i5 déce bre 1819, du 8-2 i avril 1829.
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ses suspectes, exciter des mécontentements et des réclamations *. Un mal conduisait à un autre mal.
Pour comprendre les causes de la politique commerciale de la Restauration, il faut envisager la situation économique dans son ensemble. Pendant un quart de siècle la guerre avait eu pour conséquence nécessaire l'interruption du commerce, tout au moins du commerce licite et régulier, entre les belligérants. La grande industrie franc^aise, née dans le cours des xvn» et xvni" siècles sous un régime de protection à laquelle le traité de 1786 avec l'Angleterre n'avait fait brèche que pendant peu d'années, désemparée pendant la Révolution, reconstituée et développée sous le régime de serre chaude du blocus continental, beaucoup moins bien équipée malgré ses progrès que rindustrie anglaise, avait besoin de protection ; elle ne pouvait passer subitement d'un régime à l'autre et être entièrement à découvert. Le gouvernement d'ailleurs n'y songeait pas.
Malgré les idées d'union qui avaient défrayé les conversations au congrès de Vienne, on peut dire que les autres gouvernemenls en Europe n'y songeaient pas davantage. Quand les États, après la signature des traités, furent rentrés en eux-mêmes, ayant recouvré leur ancien territoire ou s'étant approprié une partie du territoire des vaincus, chacun d'eux sembla préoccupé de reconstituer sa nationalité, ou du moins sa personnalité, d'assurer son indépendance politique et économique en serrant les liens de son unité et en s'enfermant derrière une haute barrière de douanes. Sur le continent, desmesures furent prisespour écarter les produits étrangers, particulièrement les produits anglais dont l'introduction à bas prix avait tout d'abord déconcerté les manufacturiers, déshabitués de cette concurrence par le blocus continental. Les pays mêmes qui, lorsqu'ils faisaient partie de l'Empire français, commerç^aient librement entre eux et pros[>éraient par ces échanges, comme la Belgique et la France, regardaient maintenant, les uns et les autres, les relations sur le [)ied d'égalité comme une cause de ruine. Les Pays- Bas (Hollande et Belgique) dirigeaient des taxes douanières contre la France, comme la France contre les Pays-Bas. L'Autriche la première avait donné le signal des mesures restrictives. La Prusse avait promulgué son tarif de 1818 et formé avec (juehiues petites principautés du nord une union douanière ; à l'instigation de List, rAlleinagne du sud formait (18*24-18*28) une autre union ; les Étals de l'ouesl suivirent l'exemple. La Russie, en 18*2'2, s'armait d'un laril' prohibitil*. L'Angleterre seule, après avoir eu un régime plus restrictil' qu'aucune autre
1. « Prenant en considération les représentations adressées de la pari d'un prrand nombre de manufacturiers et des njarcliarids de honnelei-ie. soit sur linsutTisance, en ce qui les concerne, des ilélais précédemment accordés, soit sur les dillicuHés qui s'opposent à ce que la maïque puisse être séparément appliquée à chacun des objets provenant de leur industrie...» (Ordonn. des 23-30 septembre IxiK.'i III 38
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nation, prenait depuis 1824 une voie différente ; mais elle était sans influence à cet égard sur les déterminations du continent qui regardait sa conversion au libéralisme comme le résultat dune situation économique tout exceptionnelle et qui croyait même y découvrir un piège.
Ce qui nous paraît crili;; :able dans le système de la Restauration, ce n'est donc pas l'adoption d'une politique protectionniste vers laquelle portait l'impulsion des esprits et des affaires en Europe et qui semblait être la condition de l'industrie en France ; c'est l'aggravation continuée pendant douze ans d'une protection exagérée sous la pression d'intérêts particuliers. L'agriculture s'était fait fortement protéger, et cependant l'agriculture ne pouvait arguer,comme Tindustrie, de son inexpérience et de l'infériorité de son outillage en face des autres nations,puisque avant 1789 la France était — et depuis bien longtemps — exportatrice de denrées agricoles. La grande industrie pouvait se dire inférieure à celle de l'Angleterre, mais elle ne l'était pas plus que certaines petites industries que le gouvernement ne protégeait pourtant pas, et elle obtenait des tarifs qui écartant non seulement cette rivale, mais tous les étrangers, lui donnait en réalité, malgré le nom de concurrence intérieure dont on le décorait, le monopole collectif du marché français.
Or, le gouvernement en matière économique, c'étaient les Chambres à la volonté desquelles l'administration, ainsi que nous l'avons vu, obéissait, tout en rechignant parfois, et les Chambres avec le cens à 300 francs pour les électeurs et à 1,000 francs pour les élus, c'étaient exclusivement les industriels et les propriétaires moyens et grands aristocratie qui (juoique n'étant qu'une très minime fraction du peuple français, constituait seule le pays légal et seule avait officiellement la parole parla Chambre des députés, la Chambre des pairs, les conseils généraux, les chambres de commerce, les chambres consultatives des arts et manufactures, et même officieusement par a presse, qui n'était pas alors à bon marché et qui ne s'adressait guère qu'à ceux qui avaient (]uel(|ue autorité dans les affaires publiques. Cette aristocratie émettait des vœux et faisait des lois pour sa fortune personnelle, convaincue (jue le haut prix de sa marchandise, fermes à louer, denrées agrivi>]c< ou produits fabriqués à vendre, était nécessaire à la prospérité de 1 Etat parce qu'il lui était particulièrement avantageux ; nous avons iiuiir4)lié à dessein les témoignages qui attestent l'âpretéavec laquelle clKHiue ixiouix' (rint«'M'(Hs cherchait à peser sur le tarif. De tout temps je- \i>\< d un ^oiiviMiicnieiit parlementaire sont empreintes du sceau (i(; rinl«'rtH sj)écial de la classe dirigeante; mais l'empreinte est plus piofonilrnirnl rnanjuée et la pesée de l'égoïsme plus apparente dans le-- lois éronuiiii(]ue^ que dans la plupart des autres.
Le lj]o(n>- conliiHMitnl avait éh'* imposé par la volonté d'un maître:
enfanlé pour la guerre, ce monstre ne devait pas survivre à la guerre. Le régime protectionniste de la Restauration, formé au sein delà paix par la coalition d'intérêts permanents, puissants et vigilants, et sachant,naïvement ou habilement, se couvrir du manteau de l'intérêt public, devait durer longtemps. Après avoir été écarté d'une partie de ses positions pendant une vingtaine d'années, il y est rentré en maître, et il domine non seulement en France, mais dans presque toute l'Europe continentale et aux Etats-Unis : il a donc de profondes racines.
