L., monnaies

D., règl. de police

Constitution. I, 12, 13, 15, 33, 48, 72, 7

D., récompenses nationales. ... I,

I)., remb. des maîtrises

D., procès des corporations ....

])., établ. insalubres

D., indenmité aux volontaires . . . I)., suppres. des chambres de conjm.

D., bureau de consultation

D., supp. des cil. de comm. . . .

l)., propriété commerciale

D., chemins vicinaux

D., liberté de la propriété

D., remb. dos maîtrises

Code rural I, 5i ; — I