Décret du 28 février. MonUeur du 29 février

3. Rapport fait au Gouvernement de la République sur la suppression des exercices dans les débits de boissons, par le membre du Gouvernement provisoire ministre des finances. Moniteur du !•' avril.

3. Décret du 31 mars 1848. — L'impôt était aboli pour 1849, sauf ratification de 1* Assemblée.

On lit dans le préambule du décret: « De toutes les inventions du vieil esprit fiscal, celle gui blesse le plus profondément la justice et la dignité humaine,celle qui fomente

rimpôl du sel S et prépara la réforme postale : c'étail empiéter sur les droits de la prochaine Assemblée,qui seule aurait qualité pour décréter de pareilles mesures au nom des citoyens.

Le Gouvernement provisoire aurait dû se borner, sur ce point, à subvenir aux dépenses journalières. Il fît plus. Le ministre des finances professait la théorie que « l'impôt, avant la révolution, était proportionnel, donc injuste ; pour être réellement équitable, il devait être progressif *. » Le temps manquant pour la mettre en pratique, et la ressource de l'emprunt faisant défaut pendant la crise, il imposa sur les quatre contributions directes une surtaxe de 45 centimes par franc, et sur les créances hypothécaires une taxe de 1 p. 100 du capital'. C'était un remède énergique sans doute et loyalement appliqué ; mais dans un pays libre, il n'appartient qu'aux représentants élus de la nation d'ordonner la levée des impôts, et le Gouvernement aurait pu convoquer plus tôt ces représentants. Les 45 centimes, qui paraissaient une faveur nouvelle faite aux ouvriers au détriment de la boui^eoisie, des propriétaires et des fermiers, furent considérés comme une exaction insupportable ; ils aliénèrent le peuple des campagnes et pesèrent sur le Gouvernement provisoire d'un souvenir plus néfaste que ses fautes.

Pour subvenir aux besoins du Trésor, les ouvriers offrirent leur bourse ; c'était une pauvre ressource pour un ministre des fînances, mais c'était une manière d'adhésion que ne pouvait dédaigner un gouvernement populaire. Les imprimeurs sur étoffes donnèrent l'exemple (6 mars 1848) : « Vous êtes les pères du peuple ! Nous sommes vos enfants ; dans notre union nous ne formons plus qu'une même famille qui doit se soulager mutuellement. Nous venons aussi poser une pierre à l'édifice que vous voulez élever*. » D'autres les suivirent, groupés soit par ateliers, soit par corps de métier, ou par compagnonnage ; d'incessantes députations se succédèrent sur la place de l'Hôtel-

le plus d'irritations, qui charge de plus d'entraves le travail industriel, c'est sans doute la perception des droits de circulation et de détail sur les boissons. L'exercice est fils de la réaction impériale. . . » ~ Le décret remplaçait ces droits par un droit général de consommation.

1 . Décret du 15 avril. Moniteur du 16 avril 1848. Le décret qui abolissait l'impôt du sel à partir du 1*' janvier 1849 parut dans le Moniteur du 16 avril, c II est écrit, dit le préambule,que tous les Français doivent contribuer aux charges publiques dans la mesure de leur fortune... Parmi les impôts qui depuis tant de siècles pèsent sur le peuple, il n'en est pas un seul qui soit plus onéreux, plus justement détesté que celui du sel... • L'impôt fut rétabli par la loi du 18 décembre 1848 et fixé A 10 francs par quintal.

2. Rapport fait au Gouvernement de la République par le membre du Gouverne» ment provisoire ministre des finances. Moniteur du 20 avril 1843.