La commission se composait de Fribourg, Varlin, Tolain

3. Les péripéties de cette grève ont été relatées en détail par M. Barbbrbt, Monographiei^ t. II, p. 120 et suiv.

3. Le journal U Coopération a reproduit ce règlement dans le 15* numéro de sa !«• année.

ses chjefs et par Topposition gouveraemeDiale, ne se moDirait pas ^ satisfait : le droit d'association lui manquait. « Les ouvriers, disait un délégué à l'exposition de 1867, sont réduits à se concerter par délégués, et ils se donnent ainsi une organisation occulte et des chefs. Ne vaudrait-il pas mieux leur permettre de délibérer ensemble paisiblement ? )» Un des rapporteurs du jury, Devinck, soutint que la création de chambres syndicales ouvrières faciliterait la conciliation. « Lorsqu'une difficulté s'élèverait, la chambre syndicale de la profession se mettrait en rapport avec celle des patrons. »

Un an auparavant, dans le discours du trône, l'empereur annonça qu'une loi donnerait l'autorisation de réunion dans certains cas. En effet, un projet fut présenté en 1867 qui, dit l'exposé des motifs, « ne s'applique qu'aux réunions publiques se produisant à l'état de fait accidentel et temporaire, sans les caractères de permanence et d'organisation qui constituent une association ». Le projet, après un an d'attente, aboutit le 6 juin 1868 à la loi relative aux réunions publiques, qui permettait sans autorisation préalable ces réunions quand on n'y traitait pas de matières politiques ou religieuses ; cela sous certaines conditions : déclaration préalable signée par sept habitants de la commune, tenue de la réunion dans un lieu clos, présence d'un délégué de l'administration ayant le pouvoir de dissoudre immédiatement la réunion.

Les ouvriers usèrent de cette concession, sans la juger suffisante. Les grèves devinrent plus générales et prirent un caractère politique. L'Association internationale des travailleurs y voyait un moyen d'agiter la société, de fatiguer le capital et la police, et de préparer l'avènement d'une ère nouvelle. Dans le congrès qu'elle tint à Bruxelles en 1868, elle déclara que si la grève n'est pas un moyen d'aiïranchjr les travailleurs, « elle est souvent une nécessité dans la situation actuelle du travail et du capital ».

En 1869, l'Internationale faisait de nombreuses recrues en France. Les moulinières de Lyon qui se plaignaient de ne gagner que 2 francs par jour, s'y affilièrent, mais ne parvinrent pas à obtenir d'augmentation.

. En juin de la même année, à la suite d'une demande d'augmentation de salaire qu'une compagnie déclarait excéder la totalité de son bénéfice et d'un conflit au sujet de la caisse de secours, une grande grève de mineurs éclata dans le bassin de Saint-Étienne, et peut-être à l'instigation de l'Association internationale des travailleurs, s'étendit sur la Péronière, Terre-Noire, Saint-Chamond, Grande-Croix, Morambert, Rive-de-Gier. Desjbandes d'ouvriers allèrent de puits en puits arrêter le travail. Au puits Morambert, ils se heurtèrent contre un peloton de troupes qui dut charger à la baïonnette pour se dégager. Au puits de rOudaine, un autre peloton repoussa l'attaque et fit même une

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quarantaine de prisonniers qu*il emmena ; au moment où il passait dans un chemin creux, il fut assailli à coups de pierre par une foule qui essaya de lui enlever les prisonniers ; des coups de feu retentirent et un soldat fut blessé ; la troupe riposta et les émeutiers s'enfuirent, laissant des morts et des blessés sur le terrain. Il y eut procès, et une soixantaine d'accusés furent condamnés ; l'Empereur les gracia.

Au mois d'octobre de la môme année, le bassin d'Aubin fut le théâtre d'un drame du même genre. Une bande de mineurs du village du Gua assaillit à Aubin la maison du directeur, dont ils réclamaient la destitution et qu'ils entraînèrent pour le noyer, disaient-ils. Le préfet parvint à leur faire lâcher leur prisonnier. Le lendemain, ils revinrent armés de pioches, de haches, de fourches ; mais ils se heurtèrent contre un cordon de troupes qu'ils essayèrent de désarmer et sur lequel il firent pleuvoir les pierres et les morceaux de fonte, blessant l'officier et des soldats. Ceux-ci tirèrent ; trente-six personnes tombèrent, dont quatorze étaient mortes. Le directeur donna sa démission *.

En mars 1870, sur un refus d'augmentation de salaire, et à propos de la gestion de la caisse de secours, une grève dirigée par l'ouvrier Assy * mit en chômage toute Tusine du Creusot. Il fallut envoyer sur les lieux un corps de trois mille hommes. Ce déploiement de forces, qui avait pour objet de prévenir les désordres matériels, fut traité par le parti ouvrier d'oppression de la cause ouvrière, et l'écho de la protestation se fit entendre jusque dans le Parlement.

En avril de la même année, il y eut grève des fondeurs en fer à Paris, grève à Fourchambault ; il y eut des ouvriers contraints de quitter l'usine, le marché de Nevers fut pillé. Dans l'usine Cail, une demande d'augmentation et de suppression du travail aux pièces et du marchandage échoua devant la résistance du patron. En mai, il y eut une émeute à Saint-Quentin, parce que la police avait fait arrêter un agent de l'Internationale venu de Reims solliciter des adhésions ; les ouvriers assaillirent la prison ; la garde nationale intervint, et il fallu faire venir l'artillerie de la Fère.

Dans plusieurs de ces cas la question de salaire était hors de cause. C'était un mécontentement général, habilement exploité par la politique et par l'Internationale, qui soulevait les ouvriers. Le directeur de l'Imprimerie impériale exprimait à ce sujet le sentiment d'un groupe de réformateurs pacifiques lorsqu'il demandait si les patrons avaient compris que les rapports avec les ouvriers ne devaient plus

1. Voir sur les grèves en général : Étude hisloriquCy économique el juridique iur les coMlilions et les grèves dans Vindustrie, par M. A. Crouzbl, 1 vol.*in-8 ; Histoire des grèves^ par M. Ch. Renault, 1 vol. in 12 ; les Coalitions et les grèves d'après Vhistoire et l'économie politique, par M. L. Smith, 1 vol. in-8.

2. En 1871, Assy devint membre de la Commune. On soupçonna des Anglais d'avoir secondé cette grève.

être les mêmes qu'aulrefois et qu^ils avaient désormais k remplir ua rôle tutélaire à l'égard de leur personnel *. Quoi qu'il en fût, TEmpire n*a tiré de la loi du 25 mai 1864 ni la popularité, ni l'amélioration des rapports du personnel industriel qull en espérait.

La plupart des patrons y avaient été tout d'abord très opposés. La fréquence des grèves n'était pas pour changer leur sentiment, qu'ils ont manifesté collectivement dans l'enquête parlementaire de 1872 sur la condition des travailleurs '.

Suppression de Varticle 1781 du Code civil, — L'article 1781 du Code Napoléon portait : «c Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le payement du salaire de Tannée échue et pour les acomptes de l'année courante. » Il établissait ainsi entre les deux contractants une inégalité devenue choquante sous le régime du suffrage universel. L'Assemblée nationale, à laquelle on avait demandé l'abrogation de cet article en 1851^ n'avait pas cru devoir l'accorder. Le Sénat, en 1863, en 1865, en 1867, passa à Tordre du jour sur des pétitions du même genre, en rappelant qu'en compensation les ouvriers jouissaient d'avantages spéciaux par les articles 2101 du Code Napoléon et 549 du Code de commerce ', et en étayant son refus sur des arguments d'ordre moral qui n'étaient guère en accord avec les déclarations d'égalité * : Le contrat de louage de travail, disait-îl, est un contrat de confiance qui ouvre au serviteur et à l'ouvrier les portes de la maison du maître ; l'article 1781 simplifie les contestations judiciaires

1 . Le* Grèves^ par A. Pbtbtin, directeur de rimprimcrie impériale, Moniteur, 1869.

2. La chambre de commerce de Paris se prononça ouvertement pour rabolition de la loi de 1864 (Voir StMtisliqae de Vindustrie h Paris, 1873). c Une grande majorité des déposants, dit le rapport général de la commission d*enquéte, demande l'abolition de la loi de 1864. A partir de 1864, les grèves prennent une constitution en quelque sorte orflciellc ; elles s'appuient sur des causes de résistance. .. Les dépositions font connaître les faits graves d'ouvriers persécutés, frappes, de femmes, d'enfants menacés dans le domicile de famille, et auxquels on déclare que i les maris ou les pères continuent A travailler, les maris, les pères seront en butte aux plus mauvais traitements. »

3. Les signataires (au nombre de 2,782) de la pétition présentée par un membre du conseil des prud'hommes de Paris disaient : « Égal au mattre devant le scrutin, l'ouvrier ne saurait lui rester inférieur devant la justice. Émancipé par la loi des coalitions de sa minorité industrielle, il ne saurait être plus longtemps condamné par la loi à une présomption légale d'improbité.Le développement progressif de la nation ne peut résulter que du rapprochement sympathique des diverses classes ; une disposition telle que celle de l'article 1781 est un obstacle à ce rapprochement. »

4. L'article 549 du Code de commerce porte : « Le salaire aux ouvriers directement employés par le débiteur pendant les trois mois qui ont précédé l'ouverture de la faillite, est admis au nombre des créances privilégiées, au même rang que le privilè);e établi par l'article 2101 du Code civil pour le salaire des gens de service. Les salaires dus aux commis, pour les six mois qui précèdent le jugement déclaratif, sont admis au même rang, n

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en écartant la preuve testimoniale toujours si incertaine ; le salaire n'a presque jamais d'autres témoins que les parties elles-mêmes ' ; étendre les conséquences du suffrage universel comme l'ont fait les pétitionnaires, « ce serait convertir en un élément de dissolution sociale ce qui est au contraire un lien patriotique et national ' ». « Quel est le maître ou le patron, écrivait Troplong devenu président du Sénal, qui oseraient spéculer sur les avantages de la position que leur fait la loi pour envier à un domestique ou à un ouvrier le fruit du travail le plus pénible, la récompense des sueurs répandues à leur profit ?» Le rapporteur dénonçait comme un levain de socialisme « la susceptibilité ombrageuse d'un sentiment d'égalité irréfléchi, sentiment qui depuis quelque temps semble dicter un certain nombre de pétitions > ».

Mais le vent tournait dans la haute sphère gouvernementale. Aussi, l*année suivante, le Corps législatif vota-t-il à l'unanimité le projet d'abrogation de l'article 1781 qui lui fut présenté par le gouvernement, et au Sénat il n'y eut que trois voix d'opposition. La loi du 2-10 août 1868 effaça la clause d'inégalité ^