Moniteur de 1830, p

2. La loi du 8 septembre 1830 avait pour objet de réduire à la somme fixe de 2 francs le droit d'enregistrement des actes de prêt sur dépôt de marchandises.

3. Il s'agissait de 60 millions : la commission proposa le rejet du projet et réclama, au nom des articles 291 et 392 du Code pénal, la fermeture des clubs. « Ce n*est pas le manque d'argent qui est cause de la souffrance du commerce... c'est la défiance, c'est la crainte de l'avenir qui a fait retirer les capitaux des mains des petits commerçants. » (Moniteur de 1830, p. 1191).