‹ Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870Chapitre 541 sur 549 · LOIS, ÉDITS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET ARRÊTÉS CITÉS · texte numérisé non relu

LOIS, ÉDITS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET ARRÊTÉS CITÉS

(L., loi ; E., édit ; D., décret ou déclaration ; O., ordonnance ; A., arrêta du coim »«ml d'État ou du parlement ; L. pat., lettres patentes.)

1672 O., halles . • ^^ 3^^!

1673 G., de commerce - • • ^» ^^A

1681 18 juin A., messageries • • *» ^»8

— 18 juin O., delà marine I» ^*'*» ^^6

1701 59 septembre A., messageries ^» ^«8

1720 30 août A., agents de change .....-•• '• ^«8

1724 24 septembre A., chambres de commerce. . - • • ^* ^"78

1745 3 juillet A., apothicaires - • ' ■• ^«8

— l«r novembre A., prêts aux matelots .... '» ^^8

1756 A., main-d'œuvre '» ^••^ 31

1757 O., halles - - • I^ '^.31

1772 30 octobre A., ramassage du varech . . - ^-m ^^s

1777 55 avril I>., pharmaciens et épiciers ^» ^^<98

1779 A., enfants trouvés '» ^y

1781 26 novembre C, agents de change ï* ^«8

1782 A., enfants trouvés '» ^-

1783 27 septembre Cours forcé I» ^ ii

— 3 novembre O., sûreté publique ^ ^ ^*«

1785 7 août A., bourse et marchés â terme . • . X^ ^ss

1786 Traité de commerce avec TAngle terre, r^

1788 8 mai Cours forcé I,

1789 25 mars D., remboursement des mattriscs . . j^

— 21 avril D., remboursement des maîtrises . f^

— 3 mai D., remboursement des maîtrises . . i^

— 17 juin . . D., remboursement des maîtrises . . i^

2t Si

1789 17 juin

— 17 juin

— 4 août

^ 4 août

^ 6, 7. 8, Il août.

TABLE CHRONOLOGIQUE

— 30.23 août

— 23-26 septembre

— 21 octobre-21 novembre.

— 2 novembre

— 3 novembre

— 20 novembre

— !•' décembre

— 14 décembre

— 19-21 décembre

— 22 décembre

1790 5 janvier

— 25 février

— 4 mars , • • •

— 14 mars

— 15-28 mars

— 15 mars , .

— 17 mars-14 mai

— 20 mars

— 22-24 mars

— 23 mars

— 30 mars

— 3 avril

— 3 avril'2 mai ......

-* 14 el 20 avril

— 16 avril

— 17-22 avril

— 20-22 avril

— 8 mai-22 août. . . . . .

— 14 mai

— 30 mai-13 juin. . . . . ,

— 10-18 juin

— 25 juin-9 juillet . . . . .

— 27 juin-27 juillet

— 21 juillet

— 21-29 juillet

— 28 juillet

— 4-15 août

^ 14 août- 23 uctobru . . .

— 16-24 août

— 16-14 août

— 31 août-10 septembre . .

— 4 septembre ......

— 10-21 septembre

— 21 septembre

— 28 septembre

— 29 seplembre-12 octobre .

— 16 octobre.

D., abolition des droits féodaux. . . 1, 17 D., abolition des taxes féodales ... I. 17

D.. suppression des taxes I. 17

A., suppress. du régime féodal. 1. 8, 9 et suiv. D., destruction du régime féodal . I, 9. 10,

11, 12 IX-cI. des droits de Thorome . 1, 12 et suiv. D., suppression des taxes .... 1. 17, 35

Loi martiale I, 50

D., biens du clergé I, 118 et suiv.

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