V. Des biens d'Église

La cinquième partie des actes synodaux régit les biens d'Église. Le chapitre ier traite du droit de patronage.

300. Là où il existe encore, la nature de ce droit et les devoirs qui en découlent seront clairement indiqués.

301. Les curés s'efforceront de persuader les détenteurs de laisser transformer ce patronage en simple droit de présentation.

Le chapitre n se rapporte aux messes et aux taxes manuelles.

302. Chaque prêtre notera l'honoraire de messe acquitté dans un livre spécial conservé à la sacristie.

303. L'honoraire de messe est de dix lires aux jours de semaine; on suivra l'usage local pour les dimanches et les jours de fête.

304. Un tableau des différentes taxes pouvant être perçues à l'occasion des actes du ministère ecclésiastique sera affiché dans les sacristies.

Le chapitre m concerne les fondations et collectes.

305. Les fondations pieuses sont placées sous la surveillance de l'Ordinaire.