Cf. can. 2 de

15. L'excommunication ne peut être prononcée qu'après jugement devant la juridiction ecclésiastique.

Le synode commença ensuite à connaître des litiges qui lui étaient soumis. Il examina une plainte d'un protoprêtre contre un prêtre de son district et le recours de deux prêtres contre leur protoprêtre K

Les quinze décisions du deuxième jour furent lues le lendemain devant l'évêque 2 et le théologien. Celui-ci seul quitta ensuite l'assemblée, qui voulait délibérer sur le texte du serment qu'il aurait à prêter. Le synode revint alors aux questions contentieuses 3. Il entendit d'abord une réclamation d'ordre pécuniaire, introduite par un des vicaires généraux, et décida une plus ample enquête à ce sujet. Puis deux prêtres, qui avaient enfreint la suspense dont ils étaient frappés, furent condamnés à la prison ou à l'amende 4.

Le quatrième jour, le synode s'occupa de trois procès introduits par des laïques contre des clercs et de l'accusation d'un prêtre contre un protoprêtre. Enfin, le vicaire général, qui avait libéré un prêtre de la prison, malgré l'évêque et en échange d'une somme d'argent, fut condamné à restituer celle-ci et à payer une amende plus forte encore. Il fut aussi menacé de déposition en cas de récidive.

Ce synode de 1742 est intéressant parce qu'il nous fait connaître, d'une part, l'activité judiciaire du « petit synode » présidé par le protoprêtre et, d'autre part, les cas concrets dont s'occupe le « grand synode» diocésain, à savoir : lorsqu'un vicaire général ou un protoprêtre est l'accusé ou une des parties en litige; lorsqu'il y a recours contre la sentence du « petit synode » ou lorsque celle-ci n'a pas été observée; enfin lorsque l'accusation part de laïques, même contre de simples prêtres.

1. 11 est dit explicitement, dans le second cas, que la suspense prononcée par le protoprêtre fut confirmée. Mais il n'est pas certain que cette sentence fut rendue dès le deuxième jour. En effet, il ne semble pas que l'évêque soit revenu à l'assemblée pour l'examen des litiges, et sans doute le reste du clergé n'avait-il pas autorité suffisante pour les trancher.

2. Il semble que l'évêque approuva les décisions; peut-être même avait-il proposé cette nouvelle série de questions à traiter, de même qu'il l'avait fait pour la première (cf. notamment le can. 14). Le can. 15 existe dans une double rédaction; peut-être l'une d'elle est-elle le texte proposé ou au contraire celui définitivement approuvé par l'évêque.

3. L'évêque demeura présent. Sans doute le théologien rentra-t-il aussi au synode; sa présence semble en tout cas attestée lors des affaires du quatrième jour.

4. Un des prêtres avait même simulé les fonctions épiscopales pour se moquer de sa suspense. Il est spécifié dans son cas qu'un jour et une nuit de prison équivaudront à un florin d'amende.