Cf. concile de 1736, I, i

V fbid., I, n, 3.

3. Interdiction de conserver des livres hérétiques ou immoraux 1.

4. Personne ne peut conférer les sacrements sans l'autorisation du curé ou de l'évêque du lieu. Interdiction de bénir les mariages aux degrés prohibés 2.

5. Les fiançailles doivent se conclure par le consentement des parties elles-mêmes, en présence du curé, et précéder de peu le mariage 3.

6. L'évêque n'établira des moines dans les paroisses qu'à défaut de prêtres séculiers et pour un temps limité.

7. Celui qui reçoit l'ordination par suite de cadeaux ou d'influence séculière sera suspendu à vie de l'exercice de cet ordre.

8. Celui qui empêche le patriarche ou un évêque dans l'exercice de sa juridiction sera excommunié.