‹ Histoire des conciles d'après les documents originaux (volume 2)Chapitre 480 sur 1172 · Leur juridiction est gracieuse ou contentieuse · texte numérisé non relu

Leur juridiction est gracieuse ou contentieuse

80. Les causes se rapportant à la religion, à la doctrine, aux mœurs sont du ressort du tribunal épiscopal, de même que les causes concernant le mariage et les fiançailles, mais non celles qui intéressent les questions matérielles qui en découlent 2.

81. Règles de procédure des tribunaux ecclésiastiques, empruntées au concile du Mont-Liban 3.

82. La dégradation d'un clerc ne peut être prononcée que pour les motifs graves prévus par les canons 4.

83. Règles concernant les causes criminelles des évêques, empruntées au concile du Mont-Liban 5.

84. Règles concernant les archives épiscopales, prises au même concile 6.

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