Celles des pauvres seront célébrées gratuitement

9. La sépulture ecclésiastique sera refusée aux non-catholiques, aux excommuniés publics, à ceux qui se sont délibérément suicidés et n'ont pas donné signe de repentance, à ceux qui meurent en duel, aux pécheurs et aux francs-maçons notoires ; on ménagera un endroit particulier, dans le cimetière, pour les enfants non baptisés.

10. Les Ordinaires fixeront les taxes à percevoir lors des funérailles.