Ibid., art

RÉUNION ÉLECTORALE d'aIN-TRAZ EN 1902 789

5. Le divan patriarcal est un tribunal d'appel, ou de première instance, lorsqu'il s'agit de plaintes contre les évêques.

6. Le patriarche aura toujours à ses côtés deux évêques diocésains, qui seront changés chaque année 1.

7. Dans les affaires religieuses et civiles d'ordre général, le patriarche doit consulter tous les évêques et suivre l'avis de la majorité.

8. Il en va ainsi, notamment, pour la nomination d'un vicaire patriarcal à Constantinople, à Rome et à Paris 2.

9. Le patriarche ne peut établir des représentants dans les diocèses, sauf dans les lieux où il a des intérêts pécuniaires 3.

10. Le patriarche ne s'opposera pas à l'exécution des sentences des tribunaux diocésains sans s'être entendu avec l'évêque du lieu.

11. Rien ne peut être aliéné des biens du séminaire d'Aïn-Traz 4.

12. Les évêques et les prêtres du clergé patriarcal retirés du service des âmes résideront à Aïn-Traz.

13. Chaque évêque pourra envoyer deux élèves de son diocèse à Aïn-Traz; le patriarche désignera les autres.