Ils réuniront le synode diocésain tous les cinq ans

270-271. Ils ont le droit d'évoquer à leur tribunal les causes ecclésiastiques ou mixtes, et les délits des clercs.

272-273. Ils choisiront avec soin leur vicaire général et les chorévêques.

274-276. L'évêque ou son délégué au tribunal diocésain tâchera de régler les litiges à l'amiable, mais, si cela n'apparaît pas possible, il n'usera d'aucun procédé dilatoire et observera strictement les règles du droit.

277. Dans les causes disciplinaires des clercs, si la procédure ordinaire ne paraît pas indiquée, on suivra les normes plus simples données par l'instruction de la Congr. des Évêques et des Réguliers, en date du 11 juin 1880 3.

278. En Turquie et partout où les Souverains pontifes n'ont pas dérogé au privilège du for, un laïque ne peut citer un clerc devant le tribunal civil sans la permission de l'Ordinaire, ni un évêque sans la permission du Saint-Siège 4.

279-280. Il y aura à chaque tribunal un défenseur du lien pour les causes matrimoniales et celles concernant la validité de la profession religieuse 5, ainsi qu'un promoteur fiscal.

281. Les évêques fixeront les taxes de chancellerie et de justice; si possible, de façon uniforme pour tout le patriarcat.

282. Les membres des curies diocésaines n'accepteront aucune gracieuseté de la part de ceux dont ils traitent les affaires.

283. Les évêques feront visiter les prisonniers : non seulement ceux qui sont détenus pour le compte du tribunal ecclésiastique, mais aussi ceux qui sont incarcérés par décision du juge civil.

284-285. Les archives diocésaines seront classées et déposées dans un lieu fermant à clé; il y aura, en outre, une armoire secrète à laquelle seuls l'évêque et le vicaire général auront accès.

1. Ce canon se réfère aux instructions de la Congr. de l'Index des 26 mars 1825 et 24 août 1864.

2. Le concile de 1890 (IV, v, 1) l'exigeait tous les deux ans.

3. Elle forme l'appendice xxm de l'édition des actes du concile.

4. Ce canon cite l'instruction du S. -Office du 23 janv. 1886.

5. Ce canon se réfère aux Constitutions de Benoît XIV des 3 nov. 1741 et 4 mars 1748.

286-287. Les prêtres et les fidèles prieront pour leur évêque et lui obéiront K

Le chapitre vu traite des synodes diocésains 2.

288-289. L'usage de réunir des synodes diocésains sera rétabli dans le patriarcat arménien 3.

290. Y seront convoqués : les dignitaires de l'église cathédrale; les supérieurs religieux; les curés et les prêtres ayant charge d'âmes; les recteurs des chapelles publiques et même tous les prêtres diocésains si des décisions sont à prendre concernant l'ensemble du clergé. En cas de trop grande distance à parcourir pour se rendre au synode, l'évêque peut cependant diminuer le nombre des participants.

291-292. Seul l'évêque est législateur dans le synode diocésain. Toutes les règles de procédure seront observées.

293. Si le synode diocésain ne peut avoir lieu, l'évêque réunira les chorévêques et, éventuellement, quelques autres prêtres, de façon plus privée.

Le chapitre vm se rapporte au vicaire général et à la gérance des sièges vacants 4.

294. L'évêque n'est pas obligé de s'adjoindre un vicaire général, s'il peut suffire à sa tâche; il lui est cependant conseillé d'en prendre un.

295-297. Un mandat spécial est nécessaire au vicaire général pour s'occuper des affaires criminelles; conférer des bénéfices; donner des lettres dimissoriales, sauf si l'évêque est absent pour six mois; absoudre des cas réservés; visiter le diocèse, convoquer le synode diocésain; exercer les fonctions de l'ordre épiscopal, même s'il a cette dignité. Mais il traite couramment les affaires judiciaires non criminelles et veille à l'application des lettres apostoliques ou patriarcales concernant les personnes du diocèse.

298-299. Lors du décès de l'évêque, le vicaire général avertit le patriarche et assume la direction du diocèse jusqu'à ce que le patriarche ait nommé un vice-gérant du siège vacant. Celui-ci a les mêmes droits que l'évêque; il n'a cependant que l'administration courante et ne peut innover 5.

300. Le patriarche peut également envoyer des visiteurs pour s'in-