TROISIÈME CONCILE d'oRLEANS

n'est pas excommunié 4. L'évèque qui ordonne un clerc contre sa volonté et malgré ses refus, sera privé de dire la messe pendant un an. S'il est prouvé qu'un clerc d'un degré supérieur [honoratior) est convaincu d'adultère, il doit être déposé et enfermé dans un couvent pour le reste de sa vie, mais il ne sera pas exclu de la communion 2. Ce canon a été inséré en partie dans le Corpus juris canonici, dist. LXXXIV, c. 1, et dist. LXXXI, c. 10.

8. Le clerc qui se sera rendu coupable de vol ou de faux sera dégradé de l'ordre 3, mais sans être excommunié ; le parjure sera excommunié pendant deux ans 4.

9. Quiconque a eu, du vivant de sa femme ou après sa mort, commerce avec une concubine, ne pourra être ordonné. Si, ne connaissant pas la défense, il a été déjà ordonné, il continuera à faire partie du clergé.

10. Défense de contracter des mariages incestueux. Si, aussitôt après leur baptême, et sans connaître encore cette défense, des néophytes contractent de pareils mariages, ces mariages ne doivent pas être cassés 5.

11. Les clercs qui ne veulent pas s'appliquer à leurs fonctions et qui n'obéissent pas à Pévêque ne doivent pas être mis au nombre des canonici clerici 6 (c'est-à-dire dans le catalogue des clercs), ils ne doivent pas non plus être entretenus, comme les autres clercs, aux frais de l'Église.

12. On ne doit pas aliéner les biens des églises ni les grever, sans motif de servitudes. Un bien aliéné peut être revendiqué pendant trente ans 7.

13. Si des chrétiens, esclaves chez des juifs, reçoivent l'ordre de faire quelque chose contre la religion chrétienne, ou bien si leurs maîtres veulent les battre, pour un délit dont l'Eglise leur a fait grâce, et que ces chrétiens se réfugient dans l'église, l'évèque ne doit pas les livrer, à moins qu'on ait d'abord déposé la valeur de ces esclaves (comme caution qu'il ne leur sera fait aucun mal). Les