CHAPITRE IX

SOMiiAiBB : 4483-1498. — Louis XI a organiflé le PouYoir. •>- Jagement de ce Monarque. — Anne de Beai;oeu. —Réunion du Conseil h Amboise. — Prétentions des Princes. — Us demandent les Etats-Généraux. — Le Conseil en décide la conyocation. — Actes du Conseil.

— Habileté de la Régente. — Etats-Généraux de 4484. — Longues délibérations sur la formation du Conseil. — Reprise des travaux du Conseil. — Sacre du Roi. — Représentation des anciens Pairs. — Procte-yerbal des séances du Conseil de Régence du mois d'août au mois de janvier 4484. — Lacune de ce procès-verbal. — Défaut de concordance avec le Heeueil des Ordonnancet. — Absence du Conseil du duc d'Orléans. —^ Le Parlement etlIJniversité lui refusent un appui factieux. — Actes du Conseil. — Soumission du duc d'Orléans. — Suppression du Parlement de Bourgogne. — Réunion de la Provence à la Couronne. —Actes du Conseil. — Victoire de Saintr-Aubin. — Soumission du duc de Bretagne. — Sa mort. — Le Conseil livre Zizim au Pape Innocent YllI. — Maximilien épouse Anne de Bretagne par procureur. — Le Conseil déclare que ce mariage est nid. — Charles YIII délivre le duc d'Orléans. — Il épouse Anne de Bretagne. — Le Conseil ratifie les traités de paix. — Ordonnance sur la justice. — Sur la rédaction dea Coutumes. — Sur un Emprunt. — Le Conseil opposé à l'expédition de Naples. — Mesures financières. — Une portion du Conseil suit le Roi.— L'autre portion continue à rendre des Ordonnances.

— Traité de Verceil. — Dispute des ducs d'Orléans et de Lorraine au sein du Conseil. — Erection d'un Parlement en Bretagne. — LeConsell à Lyon. —Besoins d'argent. — Voyage du Roi en Touraine. — Retour à Lyon et Actes du Conseil. — Lettres d'organisation du Conseil. — Noms des Conseillers. ■— Autres Ordonnances importantes. — Réduction des Coutumes. — Inventaire des Chartres. — Justice personnelle du Roi.

Dt CONSEa SOUâ CHARLES VIII.

Un enfant était appelé à recueillir le redoutable héritage de Louis X(^ SOUS la tutelle de sa sœur, comme autrefois Saint Louis de sa mère.

Louis XI avait employé^ pendant quarante années^ sa puissance, son indomptable énergie et sa constante finesse à réduire les grands vassaux, à délivrer la France des entraves dé la féodalité, à réunir en un seul royaume toutes ces provinces séparées par des frontières seigneuriales; son habileté, les négociations de ses envoyés, les actes de son Conseil l'avaient mieux servi que les victoires de ses généraux. En concentrant de plus en plus Tadministration par ses officiers et la justice par ses tribunaux, il organisait le pouvoir, et alors le pouvoir absolu était un bienfait.

330 mSTOIUS DES CONSEILS DU HOI>

Mais son œuvre n'était pas achevée lorsqu'il mourut. Les Grands ne jugeaient le terrible monarque que par ses sanglantes rigueurs contre eux^ que par ses préférences pour les classes inférieures; le Parlement lui reprochait ses justices sommaires et les aliénations immodérées du domaine; le peuple murmurait de Taugmentation excessive des impôts; les ennemis extérieurs^ vaincus ou trompés^ étaient toujours disposés à prendre leur revanche..

Ces mécontentements^ silencieux ou comprimés pendant la vie du Roi, devaient éclater lorsqu'il ne les contiendrait plus, lorsque^ surtout^ ceux qui les avaient éprouvés n'auraient à craindre qu'un Roi enfant et une femme.

Anne de Bretagne^ désignée comme Régente par Louis XI^ était digne de ce choix extraordinaire. Elle ressemblait à son père par la fermeté de son caractère et par son habileté. Dans sa prévoyance^ elle avait depuis longtemps travaillé à s'emparer de l'esprit du Dauphin et à gagner le dévoûment des offlcierSi des capitaines et de la plupart des Cionseillers de Louis XI. Elle était prête à régner pour Charles VIJI.

Des qu^il fut Roi^ la Régente s'empressa de réunir le Conseil à Amboise même et d'y appeler les princes. Nous les trouvons, à la première séance, dans celle où^ suivant l'habitude, le Parlement fut confirmé ^ Le duc de Bourbon lui-même, qui avait si obstinément refusé de se rapprocher de Louis XI, était présent lorsque furent révoquées toutes les afiénations de domaines faites depuis la mort de Charles YII, d tant à aucunes particullieres églises et hors icelles que à plusieurs » gens laiz qui les tiennent par les donsqu'ilz en ont obtenuz par nostre dit feu seigneur et père, par leurs grans importunitez et autrement '. d Mais Anne de Beaujeu n'en vit pas moins son autorité contestée et la volonté de son père méconnue^ même par le duc d'Orléans/ qui avait juré de la respecter.

Charlotte de Savoie, Reine et femme oubliée de Louis XI, réclama ses droits de mère; le duc d'Orléans, ceux de premier prince du sang; le duc de Bourbon, ceux que lui donnaient son âge, son expérience, ses servicesi et que ne rendait pas suspects, comme pour le duc d'Orléans, la qualité d'héritier présomptif de la couronne. La mort de la mère de Charles VIII et d'Anne de Beaujeu simplifia bientôt la situation de la Régente, et elle n'eut plus qu'à se défendre contre les princes. Elle tenta d'abord de les gagner. Des Lettres du Conseil, nommant le duc d'Orléans à la lieutenance générale du royaume, pour

' A Amboise, le 12 septembre 1843. Volume xix* des Ordonnances, p. 1.

* Par le Roy en son Conseil, auquel estoient : Messieurs les ducs d'Orléans et dé Bourbon, comte de Clerraont, Dauphin d'Auvergne, comte de Dunoys, vou6> les dires de GhastUlon» de Torcy et autres préiens. CfMHxmnUr^ A Amboise, le 2% septembre 1483, p. 140.

ruie^lf-Prano6| la Champagne, le Beauvoisis, le Vermandoia et d'au** très pays^ lui confèrent les pouvoirs les plus étendus et donnent Un plus grands éloges aux bonnes et louables vertus de la personne K Ces Lettres sont solennelles^ car le Roi, inunédiatement après le décès de son père, a fait assembler à Amboise les princes du sang, plusieurs archevêques, évéques, prélats et gens d'église, avec les chevaliers de Saint-Michel et autres barons, chevaliers, écuyers et Conseillers en grand nombre, et c'est par leur avis et délibération qu'elles ont été rendues ^ Ce qui prouve que la prudente Régente s'était empressée de s'entourer de ses partisans, pour les opposer au cortège menaçant des deux princes.

Le duc de Bourbon fut également bien traité. Les Lettres qui lui confèrent l'office de connétable de France, en lui conservant le riche gouvernement du Languedoc, exaltent a les sens, prudencei vaillance, » longue expérience qui sont et ont esté en sa personne dès son jeune » aage o, et aussi ses a hauts, louables et recommandables services ». La conquête de la Normandie et de la Guyenne, la bataille de Formigny , des sièges et autres actes de guerre^ rien n'était oublié pour flatter le vieillard et pour le satisfaire dans sa fortune comme dans son orgueil '.

Enfin, le comte de Dunois, fils du célèbre bâtard d'Orléans, Tami et le dangereux conseiller du duc d'Orléans, obtint le gouvernement du Dauphiné et le don des subsides annuels dus au Roi par les habitants du Briançonnais^. Nous ne ferons que mentionner les Lettres confirmatives des privilèges honorifiques accordés au comte de Laval par Louis XI *.

Mais les honneui*s ne dédommagent pas du pouvoir. Les dues d'Orléans et de Bourbon ne furent ni dupes, ni satisfaits des faveurs que leur ao* cordait la Régente; ils voulaient sa puissance entière. Plus Ils se mon* trèrent jaloux et ambitieux^ plus Anne de Beaujeu fut habile et réso* lue. Vainement ils appelèrent toutes leurs créatures au Conseil, ils ne purent l'entraîner dans leurs projets contre elle. Voyant donc toutes leurs manœuvres déjouées, et désespérant d'enlever les rênes de l'Etat à des mains aussi fermes, ils eurent recours à un moyen extrême^ dont ils n'avaient mesuré ni le danger pour l'Etat, ni l'avantage incertain pour eux, et^ sous le prétexte du bien du peuple, toujours invoqué par les mécontents, le duc d'Orléans demanda au Conseil la convoca-

^ A Amboise, le 9 octobre 1483, p. IS?.

Mbid.

> A Blois, le 23 octobre 1483, p. 154.

* A Beaugency. le 13 novembre 148d, p. 171.

* A Blois^ octobre 1483, p. 104.

332 HISTOntB DBS COUSBILS DtJ EÛI^

tion des Etats-Généraux^ qui pourvoiraient au gouyemement disputé du royaume *.

n était aussi difficile que périlleux d'accorder cette imprudente demande ou de la refuser. La conduite des Flamands après la mort de Gharles-le-Téméraire^ vis-à-vis la'princesse Marie et ses enfants ; en Angleterre^ le Parlement déclarant ceux d'Edouard incapables de lui succéder et les livrant au poignard de leur oncle^ étaient des exemples peu rassurants de ce que les Etats pouvaient entreprendre ou laisser faire. D'un autre côté^ s'opposer à leur réunion était montrer une répulsion ou une méfiance qui justifieraient les ennemis de la Régente et donneraient de nouveaux partisans à des princes, seuls disposés à soulager toutes les classes des maux du dernier règne. Anne comprit donc et le Conseil décida qu'il fallait se soumettre à une épreuve qu'on pouvait rendre favorable à Tautorité royale^ et les trois Etats furent convoqués à Tours pour le mois de janvier.

En attendant^ les travaux du Conseil nous font voir que la Régente ne négligea rien pour acquérir de l'influence et pour faire envoyer à l'assemblée de Tours des bommes amis de son pouvoir. A la confirmation du Parlement, il faut ajouter celle de la Cour des Aides * et de la Cour des Aides de Normandie'; celle du chancelier Guillaume de Rocbefort*, désigné comme Conseiller spécialy ce qui peut se traduire par président des Conseillers; et les nombreuses confirmations de privilèges pour Toulouse et son université, Tours, Montpellier^ Compiègne^ Amboise, Rouen^ Beauvais, Paris, Valence, La Rochelle », pour d'autres villes encore, et enfin les faveurs accordées, entre autres, aux marchands de la Hanse-Teutonique % aux habitants du duché de Bourgogne '', aux trésorier et chanoines de la Sainte-Chapelle *. Afin de soulager plus efficacement le peuple, Anne de Beaujeu renvoya honorablement les six mille Suisses soldés par son père, et congédia quel* ques troupes nationales, ce qui lui permit de ne pas lever le dernier quartier des impositions de cette année, et de promettre, pour la suivante, une plus grande diminution des taxes. Enfin, elle rendit les

* Philippe de Gommines. llv. v, c. 19.

* A Amboise, 15 septembre 1483, p. 129, et àCléry, le 8 décembre, p. 218» ^ » Ibid., p. 132.

* * Ibid., 22 septembre, p. 134. . . . Attendentes summam ipsius Guillermt de ^Rochefort integritatem, fidem, constantiam, i)igilantiam, experientiam, pruden" iam, doctrinam et justiciamy eum, ex consilio principum sanguinis nostri et ^Uorum procerum atque aliorum Consiliariorum nostrorum, elegimvs, fecimuSy ^rdinavimut et retinuimw nostrum ac regni nostri Francie cancellarium et Con- 'iliarium specialem, . . .

» Ibid., p. 143-224.

• A Amboise, septembre 1483, p. 135.

' A Blois, 5 noTembre 1483, p. 168.

• A Notre-Dame de Cléry, 4 décembre 1483, p, 2124

DE L'ah 1483 A L'Alf 1498. 333

bonnes grâces du Roi à plusieurs seigneurs injustement persécutés^ et nous retrouvons parmi les Conseillers Philippe de Savoie, comte de Bresse, qui avait été forcé de chercher un asile en Allemagne ^ Au contraire^ elle livra aux sévérités dé la justice les favoris de bas étage qui avaient dégradé Louis XI et soulevé tant d'hostilités contre lui. Olivier le Daim fut pendu ; Doyat^ publiquement fouetté^,eut les oreilles coupées et la langue percée d'un fer rouge, à .Montferrand, le théâtre de son triomphe contre le duc de Bourbon^ et le médecin Cottier fut dépouillé de ses immenses richesses.

Ces satisfactions aux princes^ aux grands^ au peuple^ à la morale publique^ prouvaient combien Louis XI était sagement inspiré lorsqu'il choisit sa flUe pour lui confier le difQcile gouvernement du royaume.. Mais l'habileté d'Anne de Beau jeu se déploya surtout pendant l'assemblée des Etats-Généraux.

Au jour indiquerais se réunirent à Tours^ en séance préparatoire >. Là furent discutées les questions de préséance et d'étiquette, futiles aux yeux des gens qui n'aperçoivent que la superficie des choses^ sérieuses pour les esprits qui voient des principes là où trop souvent la légèreté du caractère français ne trouve que des fauteuils ou des costumes. Jehan de Cirey^ docteur en théologie et député de Bourgogne, défendit vivement les prérogatives de sa province, la première pairie de la couronne, et le Roi, en Conseil, décida que les députés bourguignons seraient appelés après ceux de Paris, capitale du royamne\ Le dernier vassal dompté devenait le premier sujet. .

Le Journal des Etats^ ce premier et précieux document laissé par Jehan Masselin sur nos Assemblées nationales, constate soigneusement la place occupée, dans la salle de l'archevêché de Tours, par les princes, les grands, les évéques, les seigneurs, les officiers et les Conseillers qui entouraient le trône où s'était assis un Roi de treize ans, en face des députés de tout son royaume. Après un double appel des provinces et des députés, le chancelier, en ayant obtenu la permission du Roi, prononça un discours sur les nombreux avantages que la réunion des Etats devait produire, discours laborieusement préparé pour faire apprécier les actes de la Régente et connaître ses projets, œuvre capitale de son Conseil. Le^Chancelier développa les six causes principales qui devaient prouver les avantages annoncés : la première, dit-il aux députés, la pureté de notre foi envers le prince, et la volontaire *

* Page 157 et suivantes.

' * Journal des Etats-Généraux de France tenus à Tours en 1484, sous le règne de Charles Vlll, rédigé en latin par Jehan Masselin, député du bailliage de Rouen, publié pas A. Bernier. (Documents inédits de l'Histoire de France,!

• Gallia Christ., t. iv, col. 1,006 et suiv.

934 HttMlU MS CôimUl BO KOI,

et constante obéissance par laquelle vous semblez surpasser en quelque jBorte les nations étrangères et vos prédécesseurs ; la seconde, c'est que le Roi a voulu voir ses sujets qu'il aime et de qui il est aimé, les connaître personnellement et se montrer à leurs yeux; la troisième est rintention du Roi de communiquer ses ailkires aux députés et de les faire participer au gouvernement, ce qui leur montrera que la justice est bien rendue^ et les finances administrées avec probité ; qu'afln de soulager le peuple et de lui demander moins d'aides, les Suisses ont été renvoyés, un grand nombre de troupes licenciées, et que, pour assurer la paix, des ambassadeurs ont été envoyés en Italie, en Allemagne, à Rome, en Espagne, en Ecosse, en Flandre, en Angleterre, partout où il y avait lieu de confirmer les anciennes alliances, les vieux traités, et même, si l'utilité de l'Etat l'exigeait, d'en contracter de nouveaux; la quatrième, c'est que le Roi a résolu de s'enquérir, par soi-même et par les siens, et d'apprendre de. la bouche des députés, si quelquefois des hommes revêtus de fonctions publiques, ou puissants à un autre titre, ont employé leur pouvoir ou la fraude à opprimer la nation. Le Roi prendra les avis qu'il demande en grande considération. La cinquième, c'est la promesse du Roi de bien gouverner, de maintenir partout l'ordre, afin que la main ne marche pas et que le pied ne manie pas, de ce conformer aux lois et aux droits, de nç rien établir arbitrairement, de repousser les délateurs, de ne faire régner avec lui que la justice, celte reine des vertus; la sixième enfin, ce sont l'union et la concorde que le Roi exhorte et enjoint de conserver. Le chancelier termina son discours en indiquant à l'Assemblée Tordre de ses délibérations,

Elle se réunit le lendemain pour les commencer et n'admit, dans la salle dQ ses séances, aucun étranger.

Pour régulariser les travaux. Messieurs de Paris proposèrent à TAssemblée de se diviser en quatre ou en six sections. Leur orateur, le chantre Jean Henry, dit qu'une grande afi*aire ayant été, en quelque sorte, remise entre leurs mains, la disposition du gouvernement et la personne du Roi, il était nécessaire de ne procéder qu'avec ordre et maturité, et que le grand nombre des députés rendrait les discussions popfUses et les conclusions difficiles.

Les avis furent partagés et longuement débattus. Enfin Pon «adopta la division en six sections, à cause de rétendue du royaume, à cause de six grandes généralités des finances, à cause de six points de la harangue du Chancelier, et enfin de la multitude des députés qui voulaient exposer rétat déplprable da ieum provinces^ QUQiquQ le royaume entier eût des plaintes semblables à faire entendre.

Après cette formation des bur^ç^u^ après l'élection pour président de l'abbé de Saint-Denis et celle de deux secrétaires, l'Asseniblée ré-

PS t'àM i4M A L'AI 1418. sa

gU quQ obaeune des six sections aurait, une salle partioulièra pour délibérer séparément^ la grande salle devant être réservée pour les réunions communes; que Ton s'occuperait d'abord des afihires générales du royaume^ ensuite des affaires particulières de chaque province^ et enfin de celles des individus^ conformément à la marche tracée par le Chancelier; que chaque section rédigerait ses articles et qu'ils s». raient rapportés en réunion générale, où Ton délibérerait des mesures ultérieures à prendre.

Pendant plusieurs jours, les sections s'occupèrent de la discussion et de la rédaction de leurs cahiers. Le 33 janvier seulement l^Assemblée Ait appelée à les entendre. Les députés parisiens^ les premiers, lurent leurs articles sur les abus et sur la réforme de l'Église. Les Bourguignons leur succédèrent, puis les autres, suivant leur rang. On lut successivement les chapitres concernant les plaintes de la noblesse, les griefs du peuple et les remèdes proposés, ainsi que les chapitres de la police, de la justice et de la marchandise.

Dans la séance suivante, on discuta trois questions importantes : la première, si on élirait dans chaque section quelques personnes habiles qui réduiraient les six cahiers en un seul. Il fut décidé que chaque section fournirait, pour ce travail, six de ses membres, deux de l'Eglise, deux de la Noblesse et deux du Tiers-Etat. Ils furent donc taommés, reçus, et jurèrent qu'ils transcriraient fidèlement les articles et qu'ils n'en révéleraient rien, mesure nécessitée par des indiscré* tion qui avaient déjà mis les grands et môme le public au courant des résolutions des États.

La seconde question, si on répliquerait au Chancelier par l'organe d'un seul député ou si chaque section aurait son orateur. Il parait que la discussion de cette question fut longue et animée. On supputa le temps après lequel on fatiguerait l'attention du Roi et des princes, et on n'évalua pas à moins de quatre heures la durée de l'aride lecture des cahiers. D'un autre côté, chaque section avait à montrer et à sa* tisfaire plus d'un homme éloquent et savant. Six orateurs cependant effrayèrent, et un seul, Jehan de Rely, célèbre docteur en théologie^ fût chargé de la réponse entière, le cah|er devant être lu le même jour ou ajourné au lendemain.

La troisième question, si les propositions relatives à la personne du Roi et à son Conseil devaient être maintenant traitées et mises par écrit. On décida qu'on ne s'en occuperait qu'après la lecture de tous les autres articles. Quoiqu'il fût en effet très urgent de délibérer su? le choix des personnes chargées de surveiller son éducation et d'assisr ter aux Conseils, ce n'en était pas moins une affaire très diffloile, propre à exciter le ressentiment des princes surtout oootrQ çqw qui chercheraient à la résoudre.

336 BUTOUB DBS COHSilLS DV EOI,

Pendant que les trente-six députés s'occupaient dilipremmènt à coordonner les articles de tous les cahiers^ les princes^ qui voyaient avec dépit leurs bonnes dispositions envers la Régente^ leur envoyèrent révéque du Mans^ Pierre de Luxembourg^ qui, au nom des ducs d'Orléans et d'Alençon, des comtes d'Angouléme, de Poix, de Dunois et de plusieurs autres seigneurs; les exhorta à persévérer sans crainte dans leur projet de soulager le peuple, accablé de pauvreté et de misère; de porter remède à ses soufiï*ànces; de pourvoir aux affaires du royaume; de supprimer les pensions, si onéreuses à TEtat. Quant à celles dont ils jouissent, les princes souffriront, sans murmures, qu'on les retranche, pourvu qu'elles profltent au peuple. Ils demandent en outre que les Etats composent le Conseil du Roi d'honunes probes et expérimentés et qui ne soient aucunement décriés^ car, dans ces derniers temps, les Conseillers ont trop porté préjudice au peuple, en inventant de pernicieuses nouveautés ou en recevant ces pensions excessives qu'ils ne méritaient pas le moins du monde; si de tels oppresseurs sont, dès à présent, ^dmis dans le Conseil, il faut les chasser. A ces conditions, les princes susnonmiés promettent aux Etats qu'ils ne leur manqueront pas.

Les délégués ne firent pas seulement des remerciements à l'envoyé et aux princes, mais ils députèrent quatre d'entre eux vers les princes pour les remercier en personne et pour les confirmer dans leurs pieuses intentions et dans leur générosité.

Le 2 février, jour de la fête de la Purification, les Etats s'assemblèrent pour entendre la lecture du cahier général, compilé par les députés. En premier lieu fut lu le chapitre de l'Eglise, qui plut assez, si ce n'est à quelques évéques. C'était pour empêcher que presque tout l'argent du royaume ne fût porté à Rome et pourvoir au bien des Etats et des gens lettrés, qu'il avait été arrêté et écrit ; mais il semblait retrancher un peu de la puissance apostolique, tout conforme qu'il était à la Pragmatique-Sanction, dont le rétablissement même était réclamé. Les évéques opposants furent rebutés et gourmandes par les gestes et par les cris de la majorité, et peu s'en fallut qu'alors ils ne sortissent spontanément de l'Assemblée ou même qu'ils n'en fussent expulsés.

Ensuite on lut les articles de la noblesse qui furent adoptés, après avoir reçu une légère addition.

• Troisièmement on écouta les griefs du peuple et les remèdes proposés, mais d'une façon incomplète, parce que les articles sur ce sujet n'étaient pas encore terminés.

Quatrièmement, il fût question des abus et de la réformation de la justice, de même que du rétablissement et du retour des officiers, de qui les charges avaient été impétrées par d'autres.

DE l'an 1483 A l'an 1498. . 337

Après quoi ^Assemblée <c reçut les pétitions » du seigneur de Croy, réclamant ses biens confiqués par Louis XI; de Thérilier d'Armagnac, demandant, par Torgane de Tévéque de Riez, qu'on eût égard aux services de sa maison et qu'on Taidàt à la relever de ses ruines ; du duc de Lorraine, rappelant ses victoires, ses sacrifices, son dévouement et se plaignant que le Conseil du Roi ne voulût pas faire droit à sa revendication du duché de Bar ei du comté de Provence, son incontestable héritage. Enfin plusieurs députés déposèrent des propositions pour qu'elles fussent insérées dans le cahier.

Ce fut à l'Assemblée du 4 février que se discuta la question delà composition du Conseil royal. Le président ouvrit la séance par un discours, qui en exposait artificieusement la gravité. Maintenant, ditil, nous devons délibérer de la garde et de l'éducation de notre Roi, d'un Roi très grand et très chrétien et qui, en dignité, en force et en puissance, surpasse aisément les autres Rois. Mais, plaoé à un âge-encore tendre et au-dessous des années de l'adolescence, il a besoin de la direction et du ministère des sages. En deuxième lieu, il faut procéder à l'élection de certains Conseillers, qui, à cause de la minorité du Roi, ^administrent, avec une souveraine autorité, les affaires de toute la France, et à qui, en qualité de tuteurs et de régents du royaume, les questions les plus importantes sont déférées en dernier ressort. La grandeur du sujet vous déclare de quelle probité, de quelle vertu, de quelle expérience vous devez les choisir. ^

C6 choix, en effet, était la grande difficulté; là se résumait tout le difl'érejad entre les princes et la Régente. Aussi, pour le décider, nulle démarche n'était épargnée de part et d'autre. Les brigues et les cabales se croisaient en tout sens et l'analyse des débats de l'Assemblée en pourra donner l'idée.

En finissant son discours, le i)résident, dévoué aux princes, avait essayé de faire adopter une nouvelle manière de voter, qui leur aurait été plus favorable, en augmentant l'influence de la section de Paris, sur laquelle ils pouvaient compter. Notre division en six sections, avait-il dit, ne me parait pas faite avec égalité, car la première, qui est celle des Parisiens et des députés adjoints, par le nombre de ses bailliages et de ses hommes et par l'étendue de ses provinces, surpasse indubitablement deux ou trois autres sections. Celle de la Langue d'Oil est dans le même cas. Conséquemment, il semble juste que les votes sur le sujet indiqué se donnent par bailliages ou par députés et non suivant la forihe suivie jusqu'à ce jour.

Lorsque le président eut parlé, il y en eut qui se récrièrent, s'élevant, à vrai dire, contre cette nouveauté qu'ils jugeaient captieuse et propre à empêcher l'aff'aire principale. D'autres l'approuvèrent et alléguaient qu'ils n'éprouvaient pas un petit préjudice, puisque proba* -

^n HISTQIEK XUBS COTfSEILS PU BOI,

blement les sections susdites excédaient du quart celles de Normandie et de Bourgogne. Ces débats prirent plus d'une heure. Enfin nous nous retirâmes^ dit Masselin^ dans nos chambres ordinaires pour nous consulter là-dessus. La difficuté fut débattue jusqu'à une heure après midi^ entre les Parisiens^ qui s'avançaient plus loin que nous ne nous étions proposé S

On en vint à lire publiquement les conclusions. Les Parisiens^ comme ayant oublié la contestation précédente, dirent, d'un commua accord et par Torgane de maître Jehan de Rely, qU*il est plus honteux dt chasser son hôte de la maison que de ne ïy pas admettre * ; que déjà quinze-Conseillers avaient été nommOs par les princes; que, selon le bruit public, c'était d'après les décisions et le ministère de ces Conseillers que les Etats avaient été convoqués et que tout avait été exécuté jusqu'alors; que l'opinion de la section était de les conserver dans le Conseil du Roi et dans l'administration et cependant de leur en adjoindre neuf autres, afin qu'ils fussent au nombre de vingtquatre; que ces neuf devaient être choisis, de l'avis des princes, pî^rmi douze ou seize que nous élirions*. Ils ajoutèrent en outre qu'ils apportaient l'opposition de trente-deux bailliages. Quant à la personne du Roi ils gardèrent un silence complet. Mais la majorité de cette section disait qu'on avait décidé de plus que les quinze Conseillers resteraient, pourvu qu'ils fusscQt agréables aux ducs d'Orléans et de Bourbon, qu'il fallait demander leur agrément et que ceux qui ne seraient pas agréés unanimement desdits seigneurs, ne seraient pas admis. Cette majorité empêcha ainsi qu'une conclusion différente eût lieu et fut enregistrée.

La discussion fut vive sur cette proposition; une infinité d'avis furent exprimés de part et d'autre, dit INlasselin, et avec tant de variété qu'il y en eut autant que de députés, soit pour se contredire tour à tour, soit ppur montrer de l'esprit.

Dans l£^ section de Normandie, ajoute-t-il, nous délibérâmes, non pour déterminer lesquels auraient soin de la personne du Roi elle serviraient, mais pour élire des Conseillers. En délibérant, nous nous trouvions dans la perplexité, parce que peut-être, si nous acceptions les quinze Conseillers qu'avaient déjà nommés les Parisiens, op ne croirait pas les intérêts de l'Etat convenablement garantis. En effet. nous savions que plusieurs d'entre eux étaient des f^dministrateurs

< Journal de Masselin, p. lOi.

* Turpiusejiciturquàoi non admitlitur hospes. OviD. Trist. v, eleg. vl, 13.

• Ces Quinze Conseillers du Roi, ordonnes par les princes, étaient les çeigneurs de Beauieu, Albret, Dunois, Richebourg, Torcy, Alby, des puerdes, Gî^éy Genlis, duDau, ArgentoB, Baudricourt, Comminges, Samt-YaUier et de Pétigaçux.

DE L'AN 1483 A l'an 1498. 339

inutiles^ et, de plus, dangereux, qui, pendant des temps désastreux, au vu et au su de tout le monde, avaient dilapidé la chose publique. Et plusieurs avaient résolu, s'il était possible, de les exclure du sein du Conseil. Pourtant il fallait craindre qu'en les improuvant par leurs noms et ouvertement, nous eussions pour ennemis eux et sans doute le prince qui y avait fait entrer chacun d'eux. Déjà, en effet, chaque Conseiller s'avouait l'ami d'un prince.

Au surplus, voici la conclusion adoptée :

Premièrement, nous protestâmes qu'en l'élection des membres du Conseil, nous ne prétendions, en aucune manière, préjudider à l'autorité et aux prérogatives des princes; mais que notre désir était que chacun d'eux conservât son pouvoir et son rang, puisque, par leur bienveillance, nous avions liberté entière de parler, d'agir et de traiter nos affaires.

Pareillement, disions-nous, notre opinion ci-après mentionnée est non définitive, mais une espèce d'avis que nous pourrons changer contre un meilleur, après avoir entendu d'autres raisons. Nous ne voulons juger personne indigne du Conseil ni désapprouver personne. Pourtant on n'était pas sûr de la fixation de la liste des membres du Conseil au nombre de quinze, telle que l'avaient lue publiquement les Parisiens. Même nous avons été informés depuis qu'ils avaient commis une erreur et que les princes avaient accru ce nombre, en y mettant l'Evêque de Coulances, le seigneur de Boissy et d'autres.

Masselin, qui était président de cette section, avait été chargé de résumer les suffrages en un seul et l'avis des Normands fut donc ainsi formulé : Pour éviter la confusion, nous estimions convenable que chacune des sections nommât et députât trois personnages recommandables des Trois-Etats, pareillement huit d'entre les quinze susnommés, toutefois en ne désapprouvant pas leurs sept collègues qui resteraient encore éligibles. Ces huit conseillers, choisis avec nos dix-huit députés, ayant préalablement prêté un serment solennel et exprès, auront le pouvoir d'élire, en leurs consciences, des hommes de sainte vie et doués de toutes vertus, au nombre de vingt-quatre ou de trente-six, selon leur jugement et prudence; et ce pouvoir leur sera attribué à tous au nom des Etats. Les Conseillers élus nous seront ensiuite présentés, pour les astreindre spécialement à des promesses et à ua serment particulier; après, ce sera avec eux que nous nous livrerons au reste d(^os travaux, au succès desquels ils pourvoiront.

Le jeudi 5, les Etats s'assemblèrent afin de rapporter publiquement les opinions des dites cinq sections, et de continuer la discussion. Elle n'aboutit pas à un résultat définitif, surtout par l'inhabileté ou le mauvais vouloir du président et par les intrigues des princes.

Ifi Sénéchal de Normandie rapporta^ dans sa section^ qu'après la

' séance du malin il avait été aux Montils ; que là il avait eu une conférence avec messire de Beaujeu qui, enlr'autres paroles, lui avait dit que toute crainte mise de côté, les députés des Etats devaient'former la liste entière des Conseillers royaux; que, réduite à vingt-quatre, elle ne semblait pas sûrement assez étendue; que d'ailleurs, en donnant ou plutôt en abandonnant aux princes la faculté de nommer ceux qu'ils voudraient, nous offririons peut-être un sujet de discorde. Nous étions poussés aussi à faire cela, continue Masselin, par les avis de plusieurs seigneurs dudit Conseil, où la prudence et la maturité de rage leur donnaient une supériorité. Il ne leur plaisait nullement d'y voir rester quelques Conseillers que Ton savait trop jeunes ou peu honnêtes. Mais ils n'apercevaient pas d'autre moyen de les séparer d'eux et de purger, comme on dit, le Conseil, que de recourir à l'autorité et à l'arbitrage des Etats et de leur remettre tout l'ensemble de cette affaire, d'autant que chacun de ces incapables ét^it entré avec la faveur et sous l'aile de quelque prince. Mais les Conseillers ainsi attaqués n'ignorèrent en rien nos efforts dirigés contre eux et notre projet. Us travaillèrent même à en empêcher l'exécution, soit à l'aide des princes, leurs amis, soit en s'appuyant sur un grand nombre de députés qu'ils n'avaient pas eu certainement beaucoup de peine à corrompre ; et, à cause de ces partialités, il arriva àla fin que les entreprises des méchants vainquirent la probité et la vérité.

A l'ouverture de la séance suivante, avant que le président eût pris place, un bruit sourd et des chuchottements frappèrent les oreilles et les esprits d'un grand nombre, et déjà l'on disait dans les groupes qu'à l'instant allaient arriver des gens de la part des princes, chargés d'apporter un certain rôle contenant les Conseillers qu'ils avaient cidevant délégués et qui alors leur convenaient. Or, cette annonce se réalisa; car, au commencement de l'assemblée, vinrent plusieurs personnages, entre autres l'évêque de Coutances, les seigneurs de Vaten, de Marigny, de Cullan et de Boissy, lequel, portant la parole pour eux tous, parla en ces termes : « Le Roi m'a envoyé vers vous, » en la compagnie de ces honorables seigneurs, qui viennent de la » part de Messeigneurs les ducs d'Orléans et de Bourbon. Le Roi et » les dits princes ont été surpris d'apprendre qu'hier on vous ait pré- » sente et lu publiquement un rôle portant des nominations de Con- » seillers, arrêtées comme si elles l'eussent été par eux. Et afln que » dorénavant vous ne croyiez pas à tort que les dires et les écrits d'un » tiers procèdent d'eux-mêmes, il vous envoient un rôle signé et » approuvé, contenant les Conseillers ci-devant nommés. »

Tel fut le discours trop bref et trop obscur du seigneur de Boissy. II tira ensuite de son escarcelle le rôle et le remit au président.

Il n'y eut aucun député qui ne comprit que toutes ces difQcultés

DE l'an 1483 A l'an 1498. 341

étaient suscitées par la faction de quelques hommes, de qui la conscience était tourmentée à cause de leurs crimes passés, et qui ne doutaient pas que, condamnés au tribunal des hjonnêtes gens et de la multitude, ils ne dussent être expulsés, non-seulement du sein du Conseil, mais encore des autres places honorables de l'Etat, de la familiarité et de la cour du Roi. Il est vrai qu'il n'y avait qu'un petit nombre de Conseillers couverts de cette infamie.

Le rôle, qu'on supposait avoir été fait, incontinent après la mort de Louis XI et en attendant la convocation des Etats, par le Roi, la Reine- Mère et les princes, contenait exactement les mêmes noms que les quinze déjà connus. Mais, dans le Conseil, siégeaient comme Conseillers et étaient réputés tels par tout le monde, l'évêque de Coutances, le seigneur de Boissy et deux ou trois autres. En outre, les ducs d'Orléans et de Bourbon s'y faisaient toujours accompagner chacun d'un collègue, qui, non content d'assister au Conseil, avait voix comme le reste des déhbérants. Le plus ordinairement le duc d'Orléans y venait en compagnie du seigneur de Vaten, et le duc de Bourbon en celle du seigneur de CuUan.

Deux délégués par section furent élus pour aller faire des remerciements au Roi et aux princes, et pour adroitement tirer des princes surtout, en usant de paroles mesurées, prudentes, respectueuses et douces, l'explication de l'envoi du rôle, afin de savoir s'ils entendaient ainsi que la totalité des Conseillers y dénommés dût rester dans le Conseil privé du Roi, sans en excepter un seul. Ces délégués chargèrent Masselin de porter la parole pour eux au Roi et aux princes, et le lendemain il rendit compte de sa mission aux Etats : « Confor- » mément à vos ordres, dit-il, très illustre Assemblée, moi et vos dé- » pûtes, qui m'ont délégué pour parler en leur nom, nous sommes » allés vers la Majesté royale, qui nous a reçu bénignement et gra- » cieusement dans sa chambre particulière. Alors étaient présents à » ses côtés les ducs d'Orléans et de Lorraine et une nombreuse com- » pagnie de seigneurs. Voici le langage que j'ai tenu : Notre Souve^ » rain et naturel seigneur, les députés des Etats, vos fidèles sujets, » souhaitent que Votre Grandeur se maintienne toujours en bonne » prospérité, et vous rendent des grâces immortelles de ce que par » vos envoyés vous les avez fait visiter aujourd'hui. Us en ont d'au- » tant plus de reconnaissance, que vous leur avez communiqué les D secrets de votre Conseil avec une parfaite intimité, en leur faisant » remettre de votre part un certain écrit, dont le contenu leur a servi 5 à connaître l'extrême prudence et l'extrême sagesse qui, après la » mort de votre père, ont servi à l'établissement de votre Conseil, par » le ministère et par l'autorité duquel nous avons vu jusqu'à ce jour r> là chose publique administrée. Par vos lettres patentes vous avez

342 HISTOIRE DSS CONSEILS DU ftOI^

» commandé que les Etats-Généraui de votre royaume fussent âssêm- » blés ici, afin que, selon Dieu et selon leur conscience, ils délibê- » rassent sincèrement et diligemment pour vous et pour le royaume, » laquelle délibération a déjà été conduite presqu'à la fin. Lorsque le » rôle des Conseillers nous a été présenté aujourd'hui, nous étions » occupés attentivement du sujet du dit Conseil. Comme il est difficile » et embarrassant, il nous tient depuisplusieurs jours; mais le vrai » Dieu aidant, tout sera par nos décisions terminé et expédié dans peu » de temps, de manière à ce que nous soyons sûrs d'avoir pourvu » convenablement à tout ce qui concerne Vous et la chose publique.

» Après que j'ai eu cessé de parler, le Roi et ceux qui étaient au- » près de sa personne se sont retirés un instant pour conférer en- » semble. Ensuite, à son commandement, le seigneur d'Alby a » répondu que le Roi a entendu et agréé volontiers ce que nous avons 30 dit et ce que nous avons fait, qu'il nous en tient pour recommant dés, et qu'il nous engage à employer toute notre diligence afin » d'accomplir cette affaire. Ensuite ledit d'Alby nous a demandé fap milièrement si,lundi prochain, nous serions prêts à rendre réponse. » J'ai répliqué que quoique nous eussions achevé la discussion de » toutes les aflaires, hormis de celle du Conseil, cependant le cahier » qui la concernait et qui devait être lu n'était pas encore grossoyé, » et, comme on dit, mis au net; que néanmoins nous donnerions nos » soins pour hâter la conclusion, et que peut-être le mardi ou mer- » credi serions-nous à même de satisfaire le Roi.

» Après ces paroles, nous sommes entrés dans la chambre de Mon- D seigneur le duc de Bourbon, à qui, semblablement de votre part, » j'ai adressé des remerciements pour les faveurs qu'il nous a accor- D dées et pour sa bienveillance à notre égard. Je lui ai parlé aussi et » de la même manière dudit rôle, puis j'ai ajouté : le seigneur de » Boissy, qui nous a présenté ce rôle, ne s'est pas expliqué assez clai- » rement, et nous ne connaissons pas assez quel est à ce sujet votre » noble bon plaisir, savoir: si, d'après une telle présentation, vous » entendez que tous ceux nommés sur la liste et qui ont signé de- » meurent Conseillers, et si vous arrêtez qu'on n'en ajoutera pas da- » vantage ; et non-seulement en ce point, mais encore pour le reste, » nous ne voulons pas aller à rencontre de vos commandements.

» Le duc a répondu à chaque question ; et surtout il a dit qu'ils p n'avaient pas la moindre intention de nous enlever la liberté d'oter » ou d'ajouter ce qu'il nous paraîtrait à propos de changer, et de x> mettre le nombre de Conseillers que nous jugerions utile au Roi et » au royaume.

» Ensuite, pour en finir brièvement^ et en peu de mots, une visite, » qui s'est passée presque de même, a été faite à Monseigneiur le duc

DB t'AlV 4483 A L^AH i498. S43

p d'Orléans, dans la ville et à son logis, proche de Saint- Julien. Néan- » moins, il n'a pas déclaré aussi netleraent sa pensée à Tégard du rôle. » D'ailleurs il se hâtait de se rendre au dîner, où plusieurs étaient in* D vités. C'est ce qui a fait que nous avons reçu une très courte ré- » ponse. »

Cette séance fut terminée par la supplique des avocats des enfants du duc de Nemours.

La discussion sur le Conseil du Roi, c'est-à-dire sur le gouvernement du royaume, fit naître naturellement la question du pouvoir des Etats, et cette question fondamentale suscita mille débats pendant toutes les séances et dans toutes les réunions publiques. Quelques-uns opinaient qu'alors l'autorité suprême du royaume était échue aux Etats, qu'ils ne devaient point recourir aux supplications, si ce n'est pour la forme et parce que chacun des députés est estimé individuellement inférieur à un prince; mais qu'il fallait plutôt décréter et commander, du moins jusqu'à ce que les Etats eussent institué le Conseil qui recevait d'eux la souveraine puissance. D'autres soutenaient, au contraire, que ce n'était pas aux Etats, que c'était aux princes du sang, comme à des tuteurs légitimes, que la loi remettait le gouvernement du royaume; que, dans la rigueur du droit, il n'était pas nécessaire de demander le consentement des Etats, sinon pour lever des impôts; et que si l'on accorde davantage, c'est pure faveur des princes et complaisance de leur part. Ces divers arguments sont reproduits dans le discours de Philippe Pot, seigneur de la Roche, et représentant de Bourgogne. Il commence par nier la loi qui confère aux princes du sang la direction du royaume et du Roi; il soutient que la royauté est une dignité, non une hérédité et qu'elle ne doit aucunement, comme les hérédités, passer toujours aux tuteurs naturels, savoir aux proches parents; que la chose publique doit être d'abord déférée à l'assemblée des Etats-Généraux, moins pour qu'ils l'administrent par eux mêmes que pour mettre à la tête les gens qu'ils jugeront les plus dignes; loin de lui cependant l'intention de dire que la capicité de régner ou la domination passe à tout autre qu'au Roi ; mais l'administration du royaume et la tutelle, non le droit ou la propriété, sont accordés légalement pour un temps au peuple ou à àes élus. De nos jours, cette opposition révolutionnaire s'est appelée dynastique.

Chaque section fut appelée à lire ses conclusions; mais cette affaire ressemblait à l'hydre à sept têtes, coupez-en une il en naît deux ; ainsi, une contestation mise de côté en enfantait bientôt deux nouvelles. Les nations de Paris, d'Aquitaine, de Languedoc et de Langue d'Oil persistaient à remettre aux princes du sang le choix du Conseil^ et refusaient de procéder à aucune élection, par cramte d'offenser les princes d'abord, et ensuite par la raison que la plupart des membres

du Conseil leur appartenaient; les nations de Normandie et de Bout* gogne, au contraire, appuyées par de nombreux partisans dans les quatre autres, défendaient opiniâtrement leur avis.

Enfln, la lassitude^ Tennui, la longueur de cette inextricable affaire du Conseil; amenèrent les sections à s'abstenir de toute discussion dans leur sein, et à s'en rapporter à des commissaires chargés de trouver une solution définitive ; elle fut adoptée en ces termes, et lue, en séance générale, devant le Roi : a Et touchant le fait du Conseil, » Padvis des Estatz est tel, que considéré Taage du Roy qui est prou- » chain de son quatorziesme an, aussy la prudence, sagesse, discrétion » et bonne incUnacion dudit Seigneur, il commandera toutes les » lettres, conclusions et choses nécessaires des matières, qui, en iceluy » Conseil, seront conclues par Tadvis et déliberacion de sondit Conseil, » ou de la plus grande et seure partie d'iceluy, sans que autre que » luy face ne ait auctorité de faire quelque commandement, en » quelque manière que ce soit, en suppliant et requérant audit sei- D gneur Roi que le plus souvent qu'il pourra, son bon plaisir soit estre i> en son dit Conseil; car en ce faisant il congnoistra de plus en plus » ses grans affaires, et à bien gouverner son royaume.

» Et après ledit seigneur en son absence, ilz entendent et est leur » advis, que monseigneur le duc d'Orléans, qui est la seconde per- » sonne au royaume de France, doit présider ou conclure audit » Conseil, par l'advis et déliberacion comme dessus et non autrement.

» Et en l'absence du Roy et de monseigneur d'Orléans, leur semble » que monseigneur de Bourbon, connestable de France, présidera et » conclura audit Conseil, en la façon dessusdite et non autrement.

» En outre, semble ausditz Estatz que monseigneur deBeaujeu, no- » nobstant que comme prouchain de sang, peut assister au Conseil du » Roy quand il lui plaira; toutefoiz les Estatz ont sçeu qu'il est mis au » nombre des douze premiers Conseillers : et puisqu'il lui a pieu, les » Estatz le louent très fort; car il leur semble que avecques ce qu'il » a congneu beaucoup des affaires du royaume, qu'il y a bon vouloir » et qu'il s'y est bien conduit jusquescy. Pourquoi lesEstats lui prient » qu'il veuille assister audit Conseil continuellement et y présider en » l'absence de monseigneur d'Orléans et de mondit seigneur de » Bourbon.

» Et touchant les antres princes et seigneurs prouchains du sang, » pour ce que sont ceulx à qui le Roy doit avoir son principal recours, » en ses grâces et hautx affaires, pourront venir audit Conseil, toutes » et quantes fois que bon leur semblera, chascun selon son degré.

» Oultre, lesditz Estatz ne veuUent ou entendent aulcuoe chose dimi- » nuer du Roule et Ordonnance du Roy et de ses seigneurs, Conseilliers » nommez en iceluy, envoyez par escript de par le Roy et lesdits sei:

DB h'XS i483 À l'an 1498. 345

» gneurs ausditz Estatz ; et s'en rapportent au bon plaisir du Roy et » desditz seigneurs et princes du sang et du Ck)nseil^ pour en disposer » en leurs consciences comme ilz verront estre à faire.

» Et afOn que le Conseil dudit seigneur soit entièrement accomply^ x> considéré les grans affaires du royaume^ semble aux Estatz que, » oultre le contenu audit Roule^ seroit expédient ou eslire et nommer » jusques audit nombre de douze au plus, gens vertueux^ sages et de D bonne conscience, qui seront priiis et esleuz de cbascune des six asi> semblées de divers Estatz, par le Roy, notre Sire, et messeigneurs » de son Conseil.

» Lequel Conseil ainsi estably, et ce que parla délibéracion de celuy p sera par le Roy commandé, lesditz Estatz entendent estre obéy de x> tous ceulx du royaume, Daulphiné et pays adjacents, en tout et » partout, comme le Roy en sa personne, Tauctorité et commandement » demourans toujours au Roy par la délibéracion dudit Conseil.

D Et pour ce que le singulier désir desditz Estatz est que le Roy, D nostre dit Seigneur, ait longue durée, puissant règne, et que sa vie » et son règne soit à la louange de Dieu, et si sont tant consolez que » plus ne pevent, quand ils voient sa très noble personne, où tant » de biens sont commencez et jà reluysant, sachans et voyans que par » cy-devant, grâce à Dieu, il a été bien doulcement nourri et entre- » tenu; considerans que en la vie dudit seigneur est le salut de la » chose publique et Tesperance des subjetz : semble qu'il doit estre 3 doulcement nourry, et avoir autour de sa personne gens sages, » vertueux et de bonne renommée, et conversacion, telz qu'il ap- » partient à ung si noble et puissant prince, en suppliant nosditz sei- » gneurs, nosseigneurs de son grant Conseil, qu'ilz y veuillent toujours » avoir Tœil et regard, et avant ledit partement desditz Estatz, y » donner bonne provision*. »

La lecture du cahier terminée, dit Masselin, nous baissâmes la tête et nous nous mîmes à genoux humblement, comme pour demander qu'approbation et effet fussent donnés à nos délibérations. En ce moment, le Chancelier monta auprès du Roi, et, après lui avoir dit quelques mots, descendit à gauche, à côté du trône, où étaient messeigneurs d'Orléans, d'Angoulême, de Beaujeu et de Vendôme; ils allèrent avec lui au fauteuil du duc de Bourbon, qui restait assis à droite du trône et qui ne pouvait marcher parce qu'il avait mal aux pieds; là ils conférèrent quelque temps ensemble, puis ils retournèrent chacun en leur place, et le Chancelier parla à peu près en ce sens, après avoir remercié et félicité les Etats, au nom du Roi, sur leurs

Journal de Masselin, p. 701.

M HISTOIU DES CONSBUS du ROIj

travaux : a Le Roi a appris avec satisfaction, avec la plus agréable » surprise, les dispositions prudentes et raisonnées que vous avez » adoptées au sujet du Conseil ; ni lui, ni les princes de son sang n'y » ont trouvé un seul défaut à reprendre, une seule ambiguïté qui les » arrêtât; aussi, se conformant à vos conclusions, à vos délibérations et à vos avis, approuve-t-il, ^onDrme-t-il et établit-il, dès ce moment, » son Conseil comme fixe, réel et incontestable. Il veut néanmoins, » comme vous l'avez demandé, que des hommes probes, tirés du corps » des Etats, soient adjoints à ce Conseil, et il souhaite et il entend qtf on » leur donne le pouvoir de statuer et de prescrire tout ce qu'ils verront » être utile à l'Etat, sauf toutefois sa prérogative d'ordonner toujours » et de tout exécuter en son propre nom. Enfin, pour les matières qui » resteront, on prendra dans votre assemblée des gens habiles et » experts qui se concerteront avec ledit Conseil, et mettront à vos p actes une fin avantageuse et profitable *. »

Malgré ces assurances, le Conseil fut maintenu tel qu'il était, sans l'adjonction des douze députés, et, par une confusion en quelque sorte insultante pour les Etats, Ton se contenta de désigner seize de leurs membres pour débattre avec le Conseil et arrêter les articles des cahiers, au heu d'en laisser le choix et réleclion aux Etats eux-mêmes. Les députés tirent entendre des murmures, que le Chancelier voulut calmer en les priant d'adjoindre encore six d'entre eux, un par section, aux seize appelés par le Roi, pour procéder ensemble; mais l'Assemblée refusa de faire cette adjonction, n'entendant pas que les seize dussent agir ou prendre des résolutions au nom des Etats, et demandant au Roi de désigner les douze députés, qui devaient compléter son Conseil.

11 n'entre pas dans notre sujet de suivre les déhbérations de l'Assemblée, qui devinrent si tumultueuses et si violentes quand il fallut s'occuper des finances; nous nous contenterons de remarquer, en ce qui concerne le Conseil du Roi, l'esprit dans lequel en fut discutée la formation : ce sont des manœuvres, des passions, des discours modernes. Phihppe Pot, seigneur de la Roche, chambellan et conseiller du Roi, chevalier de Saint-Michel, grand sénéchal de Bourgogne, avait été l'objet, avec l'abbé de Cîteaux, d'une lettre adressée par le Roi même aux gens des trois Etats de son duché de Bourgogne, pour les prier affectueusement de l'élire à ladéputation des Etats-Généraux*, et c'est lui qui, le premier et le plus vivement, attaque l'autorité royale dont il est un des plus grands officiers; c'est lui qui en subordonne l'exercice à l'autorité du peuple. Les légistes du moyen-âge

^ Ibid., p. 269.

? Ibid.^ p. 739.

DE l'Ail i483 À L'AK i49i. S4t

ataieût exhumé les souvenirs et les lois de TEmpire romain en faveur de là monarchie; les docteurs de la renaissance remontaient plus avant dans le passé, et réveillaient, sans pouvoir les expliquer suffisamment, rhistoire et l'exemple des républiques de Rome et de la Grèce.

Les Etats s'étaient occupés encore du Conseil à Toccasion de la justice, et en avaient demandé Torganisation en ces termes généraux i a Et pour ce que avec les choses dessus dictes est nécessaire au Roy^ » nostre sire, avoir avec lui son grant Conseil de la justice, auquel » sont souvent traictez des grandes matières, tant des droictures du » Roy comme des procès des grans personnages et autres de tous » Estatz ; semble aux Estatz qu'il serait nécessaire de mettre avec mon- 9 seigneur le Chancelier certain nombre de notables personnages de » divers estatz et contrées de ce royaume, bien renommez et expers D en administracion de justice, sacbans les usages et coustumes des » pays, pour ce que continuellement plusieurs baillifz, conseillers et » officiers royaulx et autres, sans ordre et sans nombre, entrent audit » Conseil, et souvent aux pourchatz des parties, affin de conclure es » procès et matières èsquélles ilz n'ont pas esté présens à les démener, » dont souventesfoiz les conclusions et secrez desdiz conseils pourroient » estre révéliez, lesquels Conseillers feront les sermens à ce apparj> tenans, et seront raisonnablement stipendiez, et nulz autres n'y » seront reçeuz*.»

La réponse faite par le Roy est ainsi conçue : « Selon Tadvertis- » sèment de ce présent article, le Roy y pourveoira si bien, que le » Conseil avec monseigneur le Chancelier sera gamy de bons person- D nages et gens de bien '. d

Nous n'insisterons pas sur les conséquences à tirer de ces longs débats, nés de la discorde des princes. Afin de satisfaire une vaine ambition, dont le règne de Charles VI et la guerre du bien public auraient dû leur montrer les dangers pour l'Etat et pour eux, ils appellent, ils flattent, ils corrompent les députés, soit en leur reconnaissant imprudemment une puissance illimitée, soit en professant des doctrines que l'intérêt véritable de la royauté, du royaume et du peuple lui-même devaient leur faire comprendre et repousser. Nous nous contenterons de remarquer que ces paroles et ces promesses séduisantes étaient d'autant plus coupables dans la bouche des princes, qu'il étaient décidés à ne point se les rappeler au moment même où les députés encore réunis auraient pu leur en reprocher Toubli ; en effet, pendant le mois de février, les Lettres expédiées pour la confir-

^ Ibid., p. 784.

mation des privilèges de plusieurs villes contiennent la mention de la présence au Conseil de personnes non comprises au rôle présenté à l'Assemblée, et, le 5 mars, alors que les Etats étaient violemmeut agités par la discussion des comptes, qu'ils accusaient les princes et les gens des finances d'avoir altérés, nous lisons, dans les Lettres de restitution de terres à la maison d'Armagnac, les noms de Tévêque de Coutances, des seigneurs de la Roche, de Vatan et de l'Isle, du premier président de Toulouse et de plusieurs autres, ajoutés aux noms des Conseillers avoués officiellement ^

L'Assemblée de Tours n'a donc pas été, pour les princes, aussi favorable qu'ils l'avaient espéré. La Régente a conservé son pouvoir. Elle cherche aussitôt à conquérir le doc d'Orléans par des faveurs lucratives, par une compagnie de cent lances, par une pension considérable, par le don de tous les biens confisqués sur Olivierle-Daim, lequel avait été condamné à être pendu et étranglé^; de semblable faveurs atteignaient les comtes de Dunois et d'Angouléme. La fille de Louis XI usait habilement de son triomphe ; elle ne négligeait aucun soin du gouvernement. Les réunions du Conseil étaient fréquentes et ses travaux variés. Nous omettons comme superflues à citer les confirmations des privilèges des villes telles que Niort, Montargis, Louvain, Bourges, Angoulême, Le Fuy, Béziers, Aigues-Mortes, et de plusieurs autres moins importantes, ainsi que d'un grand nombre d'églises et de communautés religieuses '. La même confirmation de privilèges est accordée aux habitants de la Franche-Comté, tant en commun qu'en particulier *; des concessions d'avantages le sont aux marchands étrangers qui s'établiraient à Montpellier » et à ceux qui fréquentent la Loire et les rivières affluentes * ; les suppressions des entraves apportées à « la liberté, navigaige et entrecours du fait de » marchandise, » en Languedoc, à la supplication de Députés des trois États de cette province ', ainsi que la reconnaissance de leur Droit écrit, de la juridiction de leur parlement et de leurs franchises *.

Les États-Généraux avaient demandé que le Roi fût sacré le plus tôt possible. La cérémonie eut lieu à Reims, et nul des six anciens Pairs de France n'y assista; l'antique Pairie avait disparu. Le duc de Bourgogne fut représenté par le duc de Bretagne; les duc de Normandie

* AuPlessis du Parc-1 es-Tours, le 5 mars 1483, p. 278. ^ A Meaux, le 24 mai 1484, p. 337.

» Ibid., p. 476 à 375.

* Aux Moutilz-les'Tours, février 1483, p. 259. *

* Voir page 275.

' A Tours, le 26 mars 1483, p. 296.

'' Ibid., p. 306.

» Ibid., p. 285, 288, 308, 310 et 374.

DE l'an 1483 A L'an 1498. 349

et de Guyenne, les comtes de Champagne, de Toulouse et de Flandre, par le du 3 d'Alençon, le sire de Beaujeu, le Dauphin d'Auvergne, le comte de Vendôme et Philippe de Savoie, comte de Bresse. Le maréchal de Gié porta Tépée de connétable à la place du duc de Bourbon, que la goutte avait empêché de venir à Reims. Les habitants de cette ville obtinrent, outre la confirmation de leurs privilèges, une exemption d'impôts pendant dix années *, parce que « en l'Église de Saint- B Remy gist et repose la saincte et très pieuse Ampoule dont nos » prédécesseurs et nous avons esté oints et consacrés en Roys de » France, » et que le Roi veut récompenser le courage et la fidélité des habitants et les soulager des pertes qu'ils ont faites par la guerre et par les « pilleries et rançonnements qui ont esté faicts par aulcuns » d'eulx se disant commissaires de nostre dict feu seigneur et père.» A Reims même, le comte de Vendôme demanda et obtint l'union à son comté de la seigneurie de Mondoubleau, et des privilèges pour sa famille * . Anne de Beaujeu ne négligeait aucun moyen ni aucune occasion de satisfaire les princes, sans rien leur sacrifier de ses droits et de son autorité. Jusque-là elle les avait exercés avec habileté; l'histoire dira bientôt avec prudence et avec courage; nous le lirons dans les actes du Conseil.

A l'époque où nous sommes parvenus, la composition et les travaux du Conseil nous seront, pendant quelque temps, mieux connus, puisque nous avons le procès-verbal même de ses séances, quelque inexact qu'il, soit '. Il est d'un intérêt d'autant plus précieux pour l'histoire, qu'il nous donnera, sur la nature des attributions du Conseil et sur les formes de sa procédure, des lumières certaines.

Dans la séance du 5 août, tenue le matin au palais des Tournelles, on décide qu'il sera écrit à M. de Valengin que le Roi a été averti qu'il a fait prendre et détrousser, entre Châlons et Beaune, des marchands lorrains revenant de la foire de Lyon, que le Roi en est très mal content, attendu qu'il a enfreint, dans son pays, la sûreté du Royaume, et que le Roi lui déclare qu'il ne le permettra pas, et qu'il ne s'entremettra pas entre lui et le duc de Lorraine, si les marchands ne sont promptement mis en pleine délivrance et s'ils n'obtiennent la restitution de tout ce qui leur a été pris.

Une sauvegarde est accordée pour les Célestins de Paris et leurs

maî&ous.

Défense à M. de Vergy de retirer des malfaiteurs en ses places, ou

* Au Bois de Viocennes, le !•' juillet 1484, p. 371. ^ A Reims, mai 1484, p. 350.

• Procès-verbal des séances du Conseil de régence du Roi Charles VIII pendant les mois d'août à janvier 1484, publiés d'après les manuscrits de la Bibliothèque royale par M. Berniçr. — Documents inédits sur rUistoire de France.

310 HttTonx MS covaas w eoi,

le Roi s'en prendra h lui de tous les dommages causég par ces malfaiteurs.

Désignation de quelques Conseillers pour entendre le rapport des Généraux des Tmances sur Pordre à mettre du fait des monnaies ^

Une autre séance a eu lieu après dîner , à laquelle assistaient le Roi| les princes ; un plus grand nombre de Conseillers et de maîtres des requêtes, le premier président du Parlement de Paris, des présidents et des membres de cette Cour et de celle de Toulouse , des Généraux des finances.

Le Chancelier a exposé que les membres du Parlement étaient venus pour avertir le Roi de plusieurs choses touchant le bien et Putilité du Royaume, surtout des pilleries des gens de guerre et autres pillards tenant les champs, et, pour le bien de la justice^ de la contrariété qui s'élevait cliaque jour entre les jugements du Parlement et du Grand Conseil, au sujet de matières bénéficiales et de la Pragmatique-Sanction, demandant en outre que les arrêts du Parlement de Paris fussent exécutoires en Bourgogne^ malgré Tempêchement du Parlement de cette province, et s'appuyaiit sur des Lettres de Charles YI par lesquelles il défend audit Parlement de Paris d'obtempérer à aucune évocation si elle ne lui semble juste et raisonnable.

Il a été conclu, sur le premier point touchant les pilleries, que le maréchal de Gyé a déjà été envoyé pour punir les pillards et qu'on y pourvoira de manière à ce qu'elles cessent partout où elles seront commises. Et, au surplus, sur les autres points, que, attendu la grandeur des matières, une commission composée de six personnages du Conseil du Roi et de six membres du Parlement se réunira pour les discuter, en l'hôtel et sous la présidence du Chancelier.

Un sauf-conduit est accordé à deux marchands. Le Roi n'avait pas attendu la fin de la séance pour la quitter.

La séance suivante est commencée par la question de l'envoi de M. de Bresse pour réprimer les pilleries, et on lui donne quatre eent lances; puis il aura, comme lieutenant du Roi, mille livres tournois par mois, et recevra pour aider à soy habiller au pc^rtir de Paris, mille autres Uvres comptant.

En ce moment sont survenus au conseil M. le duc d'Orléans, M, dc^ Bresse et M. le Chancelier *.

* A ce Conseil assistaient M. le cardinal de Lyon , M. de Beaujeu, H. de Bresse, M. d'Albi, M. de Périgueux, M. de Lambesc, M. de Torcv, M. de Baudiicourt, M. du Lau, M. de Lisle, M. de Chesterlochier, M« GuiirauraeDannet, M* Charles de la Veruade, maître des requêtes. M* Pierre de Sarcîèges, maître des requêtes, et M* Jacques Connet ; à la fin de la séance est venu M. de Dunois.

« A l'ouverture de la séance étaient présents : M. de Bourbon, M. de Beauieu, M. de Dunois, M. d'Albi, M. de Périgueux, M. de Lambesc, M. de GoutaDces. M. dd Lâu, U. dtt MoDtBMrency, M. ée Lisle.

PIE ^'A3x im A i^'AN im^ 9i\

M. de Coutances a exposé au Conseil que le cardinal BMue, légat à Mère en France, accompagné du cardinal de Foix, et revenant ensemble de leur voyage en Bretagne, étaient à cinq ou six lieues de Paris; que le cardinal Balue entrerait aujourd'hui sans pompe, si l'on ne voulait pas le recevoir comme légat, ou qu'il différerait son entrée jusqu'à demain si on voulait Taccueillir comme il appartient S^ un légat de notre Saint- Père. L'évêque de Coutances a ajouté que le cardinal Balue, ainsi qu'il l'avait déclaré en arrivant de Rome, n'userait de ses pouvoirs, dont il envoyait les bulles au Conseil, que selon la faculté qui lui serait accordée.

Le Conseil, ayant mis en délibération s'il serait reçu à Paris comm^ légat ou simplement comme cardinal et comme ambassadeur du duc de Bretagne, considérant qu'il a été reçu comme légat à l'entrée du royaume et admis en la présence du Roi, au bois de Vincennes, cum imignis, sous la promesse de n'user de ses pouvoirs que selon le bon plaisir du Roi; qu'il vient aussi de la part du duc de Bretagne, qui pourrait s'imaginer qu'une mauvaise réception soit due au mécontentement de cette mission nouvelle ; que le Roi, enfin, doit le traiter au moment de son départ comme à son arrivée; décide que l'entrée dudit légat ne peut être préjudiciable en aucune manière, « et qu'il entrera dedans Paris comme légat &nsque sancti honarU, sans avoir puissance de user de sa legacion, et que à lui, comme légat, seront faictes les honneurs et révérences telles qu'il appartient àung légat à latere, ainsi que fut fait à monsieur le légat Saint-Pierre ad vincula, qui entra dedans Paris du vivant du feu Roy Loys, que Dieu absoille, dempta facultate utendi legatione et aliis facultatibus. »

» Toutefois, il a été advisé que messieurs de la Cour du Parlement QU de la ville de Paris pourraient faire quelques murmuracion, s'ils n'étaient avertis; » le Conseil chargea le Chancelier de leur faire connaître la déclaration du cardinal et les décisions qui Tavaieiït suivie. Enfin la forme de la réception du légat fut renvoyée au Conseil d'après dîner, où l'on consulterait le comte de Dunois et les autres seigneurs qui avaient reçu le cardinal de Saint-Pierre, pour faire pareillement audit cardinal Balue, légat, réception honnête eu Tbonneur de notre Saint- Père et du Saint-Siège apostolique.

La pension de ti*ois cent-soixante livres accordée au prévôt des marchands de Paris, par Louis XI, fut confirmée.

Plus, pour Bernard Oudry, aumônier de M. de Bresse, lettres de recommandation au chapitre de Saint-Vincent de Maco^ pflur la première prébende et chanoinie vacante en ladite église.

Item. Lettres de nalurahté pour lui, sans payer finances, pec dispense de tenir bénéfictes au royaume.

Ce jour sont venus au Conseil le prévôt des marchandSj^ plusieurs

échevins et plusieurs marchands de la ville de Paris^ demandant qu'on y transporte la foire de Lyon, parce que la ville de Paris est située sur toutes rivières, et que les marchands lombards, italiens, provençaux, flamands, hollandais, allemands, anglais et espagnols emploiront leurs deniers à Paris, qui n*est pas frontière comme Lyon, soit en dépenses, soit en achat de marchandises pour les transporter ailleurs par les rivières ou par mer; ce sont les guerres qui ont fait perdre aux marchands étrangers l'habitude de remonter la Seine jusqu'à Paris, et ils vont à Bruges, ce qui a enrichi cette ville et tout le pays de Flandres, tandis que le commerce de la France s'appauvrissait.

Il a été décidé que l'on s'en tiendrait à la résolution déjà prise, et que les foires de Lyon seraient tenues à Bourges pendant cinq ans.

Nous devons remarquer que les magistrats de Paris demandaient la réalisation d'un vœu exprimé par les Etats-Généraux de Tours. Leur chapitre de la marchandise disait que la multitude des foires est préjudiciable au royaume; que celles de Lyon se tiennent quatre fois Tan, et qu'il sort beaucoup d'argent du royaume, tant par l'achat de draps de soie que pour le change des monnaies étrangères introduites malgré les Ordonnances; qu'il serait utile de réduire le nombre de ces foires à deux seulement, à Pâques et à la Toussaint, et de les établir dans une autre ville, parce que Lyon est trop près de l'extrémité du royaume *. Le Roi avait répondu qu'il voulait que les Ordonnances susvisées fussent entretenues, et qu'il aviserait un lieu convenable autre que Lyon *. Deux foires furent donc établies à Bourges, par Lettres du 11 août 1484; mais bientôt elles seront rendues à Lyon •.

Au Conseil de l'après-dlner *, lettres aux trois Etats de Navan^e, de Bigorre, de Foix et de Béarn, que le Roi a été averti du mariage de la fllle de madame la princesse Reine de Navarre et du fils de M. d'Albret, et que le Roi a ledit mariage pour agréable.

Lettres de recommandation à Toulouse, pour un de3 gens de madame la princesse d'Orléans, Régent, à ce qu'on le laisse jouir en son absence du droit de maîtrise, ou qu'il y puisse admettre, attendu l'occupation au service de la dite dame.

Item. Lettre audit docteur médecin, qu'il serve lesdites dames pour leur santé.

^ Journal de Masselin, p. 69d. — Appendice.

* Ibid., p. 712.

* La Thaumassière, coutumes de Berry, p. 99.

* Etaient présents M. de Beaujeu, M. de Bresse, M. Dunoyer. M. le Chancelier, M. d'Albi, M. de Périgueux, M. de Lombez, M. de Torcy, M. de Curton, M, du Lau, M. de Lisle, M. de Chasterlarchier, M' Adam Fumêe^ W Gbarles de la Vernade, M! Guillaume Dannet, M* Pierre de Sarcièges.

DE L'an 14S3 A l'an 149S. 353

Lettres à M. de Comminge^ comment le Roi envoie par delà M. de Bresse, pour chasser la piilerie qui a cours^ à Toccasion du différend de la Reine de Navarre et de M. le vicomte de Narbonne^ et que^ s'il a affaire de lui quelque chose^ il fasse ce qu'il lui ordonnera de par le Roi.

Lettres au seigneur de Caulmont^ ës-mains du quel sont plusieurs places contentieuses^ prétendues par madame la princesse et sa fille d'une part, et M. le vicomte de Narbonne, d'autre, que, sur sa vie et sous peine d'encourir Tindignation du Roi, il n'admette dans ces places aucunes gens, partisants d'un côté ni de l'autre, au préjudice de la neutralité en laquelle il les doit garder.

En cette séance ont été nommés les six personnages qui doivent communiquer et pratiquer avec messieurs du Parlement, le fait des évocations, nominations, censures et autréf. choses touchant l'ordre des matières bénéficiales, afin que sur le tout ils donnent un avis qui sera rapporté au Conseil du Roi : M. de Périgueux, messire Pierre DorioUe, premier président des Comptes, M* Gacien Faure, tiers-président de Toulouse, M** Jean Chambon, Charles de la Yemade et Pierre de Sarciéges, maîtres des requêtes ^

Telles sont les affaires dont s'occupe le Conseil, les personnes qui le composent, et les formalités qui en constatent les délibérations ; les procès-verbaux sont réguliers et ressemblent à ceux de nos jours. Nous les analyserons rapidement pour nous rendre compte des principales affaires qui y sont traitées, et qui nous rappelleront les évène ments majeurs de la régence de la fÛle de Louis XI et du règne de Charles YlII.

Une lettre annonce au maréchal de Gié qu'il est remplacé par le comte de Bresse, à qui l'on devra envoyer des troupes et obéir, en sa qualité de lieutenant du Roi *; les memagiers demeurant en la ville d'Arras, ayant omis de faire insérer dans leurs Lettres de franchises qu'ils seraient francs, quittes et exempts du huitième et du quart du vin de leur crû, qu'ils vendraient en détail d'ici à deux ans; le Conseil décide qu'ils en sont francs, et que les fermiers en auront leur acquit pour le dit temps; les réclamations du duc de Lorraine sont favorablement accueillies, et plusieurs terres lui sont restituées >; le Parlement n'ayant pas obtempéré à la décision du Conseil étroit du Roi, qui approuvait l'évocation des procès des offices en Grand-Conseil, les présidents et plusieurs conseillers du Parlement ont été mandés au Conseil étroit, et la matière ayant été longuement débattue en leur

* Prccè9-verbal, etc., p. 25.

^ Séance du sixième jour d'août, p. 25, au palais des Tournelies.

* Séance du septième jour d'août, p. 28.

)S4 HisToqti; pps çonsbus du hoi,

présence et les avis tant des princes et des Conseillers que deg membres du Parlement recueillis, il a été conclu que, pour éviter la confusioq, et pour qu'une justice plus expéditive que celle de la cour du parlement fut rendue, tous les procès, titres et droits des parties seraient jugés sommairement et de plain par une commission siégeant en rhôtjsl du Roi et composée de six membres de son Conseil et de six conseillers en Parlement ' ; sont soumises au Conseil les lettres par lesquelles le Roi demande au Roi d'Angleterre un sauf-conduit pour ses ambassadeurs, et les instructions données à M. de Ricbebourg, Conseiller et chambellan du Roi, et chevalier de son ordre, et à M* Adam Fumée, Conseiller et maître des requêtes ordinaire, sur ce qu'ils ont à dire, de par le Roi, au duc de Bretagne'] les Etats de Bourgogne et M. de Lapgres réclament contre les impôts et offrent ui; don; Olivier-le-Roux fait son rapport sur son ambassade en bastille; le duc d'Qrléans et le sire de Beaujeu écrivent au duc de Lorraine, pour le convoquer, le jour de Saint-Michel, à la fête de Tordre; deux Coqseillers du Roi sont adjoints au comte de Bresse pour le servir, l'accompagner et le conseiller dans son expédition en Navarre '; une prise maritime est soumise par l'amiral au jugement du Conseil; le seigneur Durphé, grand écuyer, prête serment de Conseiller dadit Qpn^eil; le duc d'Orléans et le cardinal de Foix offrent leur médiaUon çntre les princes de Navarre, et le Conseil décide que si elle n'est pa$ acceptée, le comte de Bresse marchera contre eux *; le Conseil décide, sur la requête du cardinal Balue d'être expédié honnêtement^ qu'on lui rendra, à son départ, les mêmes honneurs qu'à son arrivée, attendu qu'il est venu par rescription du Roi; à cette séance a été présenté le rooUe de Vescrutine et élection faicte du prévôt des marchands & Paris et de deux échevins, et a été conclu que ceux qui avaient plus de voix auraient les dits offices; le Parlement ayant fait crier à son de trompe, sans commandement du Roi, la défense de recevoir le Cardin^ Salue comme légat, et de porter la croix devant lui, le Conseil compaet ftl. de Lombez, M. de Périgueux et le tiers-président de Toulouse ppur examiner, de concert avec plusieurs lïierabres du Parlement, comment le cardinal poprra user de ses pouvqirs^; et, comine réparatipq, le Conseil permet qu'il continue à porter la croix i^( à

* Séance du onzième jour d'août, p. 43. — Etaient présents, outre les prieurs et les seigneurs, et les membres ordinaires : U, le premier pré$ide^t 4u Parlement, M*" Jehan de Yâcquerie ; M. le président. M*" Thibault Paillet; le tiers président de Toulouse; M** Jehan Avin, Jehan Bouchart, Jeàn de U Place, Jean le Viste, Claude Chanureux, Conseillers en Parlement; il»» Philippe Luilljer, Jehan Magistri, Robert Thibault, avocats du Roi en Parlement; M* Jean de Nanterre, procureur du Roi en Parlement.

* Séance du douzième jour d'août, p. 46.

' Séance du treizième jour d'août, p. 50.

* Séance du seizième jour d'août, p. 53.

flonner |^a l^épédiction ^ ; il e$t ordonné à Messieurs des Onances 40 fairç payer maître Olivier-le-Roux, nagqère envpyé par le poi vers le pardinal d'Espagne, du feste de son voyage, suivant la taxatiop ^ It^i faite par le Roi e^ son Conseil, 4 l'beure de sop départ, et dédfictioïi opérée des six-vingt livres tournois qu'il a déjà touchées *; }} ^ jeté ordonné que, suivant les Lettres octroyées à M. de ^usçe^ poifr^es gages de la capitainerie de Nogent-le-Rpj, en Bassigny, aucune réserve ne sera faite des gifets appartenant à ladite place; niais qu'il j?n jouira, ainsi que faisait messire ^f pstan-rErpaite du temps jiij feii Roi Cliarles VII ; Jeban de Ronuay, requérant Lettres adressaaf ^u l)ailli de Caep ou à sop lieutenant au siégé de Falaise, pour le faire ^éliyreir ^t mettre hors de la place de Garrouges, où il est détenp pril^ppnjer pour raisop 4^ certaine somme de deniers que M. de 3aint-Pierre lui demande, à cause des guets dudit l^'alaise qu'il a reçiiis guelqup temps (et pareillerp^nt M. du Lap )ui en a fait demande), f ^ pié appointé en consignant en main de justice par ledit de Ronnay les jieniers qu'il a reçus desdits guets, qu'il sera délivré, et cependant Ipsdits (}e ^aint-Pierre et du Lau feront déclarer par ledit lieutenant {luqpel d'entre eux lesdits guets devront appartenir '; Lettres à l'abbé d^ NoyoQ popr recevoir en son abbaye un pauvre vieux fauconnier, qui fut au fçu Roi, nompié Daniel Henri ; pour Jehan Lenfermé, grepelier de Saint-Qpentin, congé de marchander de toutes manières de bétail seulement, et non point de seP; le cardinal Balue, pressé dp retourner à Ropep par la mort du Pape Sixte IV, et requérant l'autoirisation de visiter ses bénéfices poujr en tirer l'argent nécessaire à son voy^e, il est décidé que le Roi lui donnera le jour même son au- 4iepce ()e congé, et lui fera compter la somme de mille écus d'or, par la Gopsidération qu'il n'a point usé de sa légation, et qu'il est venu à grands frais et à la requête du Roi ; Lettres réitératives au Pape et {cardinaux touchant l'archevêché de Tours, ep faveur du neveu de >f. de Bapdricpurt, et comment le Roi lui enyoie le renvoy et remis- ^on qu'a fait le chapitre de Tours à notre Saint-pèri^ dpdit archevêché, au lieu d'élire*^; l'ambassadeur de Portugal s'étant plaint d'actes de pir^terip cppimi^ par les sujets du Roi, ordre est dpnné à l'amiral, fu yice-afpjral et à tpus les offlciers des ports de mer de ^urypiller tous les vaisseaux qui en sortiront, et de faire donner cautipn aux cffiitAin^ 4q pe cpprir §pr aucun (|es gpiis et ciliés du Roi, et par^ilkm^nt 6Wft eWQîft m bérault ppur prévenir \§ Jloi de portpgal d$

* Séance du dix-septième jour (l'août, p. 57.

* Séance du dix-neuvième jour d'août, p. é2.

* Séance du vingtième jour d'août, p. 68.

* Séance du vingt-unième jour d'août, p. 73-

' Séance du vingt-troisième jour d'août, p. 7S».

ces dispositions et rengager à en prendre de semblables^ enfin des inforjnations seront faites sur les pilleries dont plusieurs sont accusés^ et entr'autres le seigneur de Saint-Germain; au même conseil a été conclue la communication et entrecours de marchandises entre les sujets du royaume de France et du royaume du Portugal, afin de vivre en paix entre eux, et avis en sera donné au Roi d'Espagne, afin qu^il ne pense pas que le Roi a fait quelque alliance avec le Roi de Portugal au préjudice de l'Espagne ^ ; dispositions pour le service du jour du bout de Tannée à Notre-Dame-de-Cléry et en l'église de Saint- Denis en France pour Tàme du feu Roy Loys, que Dieu absoille; pour Lancelot de Bacouel, serviteur de monseigneur des Guerdes, congé de résigner son office de receveur du domaine et aides à Amiens, au profit de Pierre Bacouel, son frère ; pour Louis Penel, serviteur dudit sieur des Guerdes, congé de résigner son ofiOce de receveur des domaines et aides en Ponthieu au profit dudit Lancelot de BacoueP; messieurs des finances choisiront deux notables hommes, gens de justice, pour faire le procès de M* Pierre Gaultier, receveur de Berry, à présent prisonnier en la Bastille Saint- Antoine , pour certaine somme de deniers qu'il doit au Roi et aux assignés sur la recette, et, comme on a rapporté au Conseil que ledit receveur possède les deniers et ne veut ni Tavouer ni payer personne, on procédera contre lui jusqu'à le mettre à la question, pour lui faire confesser la vérité ; pour M* Jehan Compaings, réservation du premier office de Général de la justice des aides de Pàiîs qui vacquera, en faveur de ce que ledit Compaings a longuement servi, du temps des Rois Charles et Louis; une retenue de Conseiller aux honbeurs pour un docteur en théologie nommé M* Guillaume Redon, dont M. de Bresse a fait la requête '; ce dit jour a été ordonné que M. de Culant sera du Conseil étroit du Roi au lieu de l'évéque de Cou tances, et, en présence des Conseillers, il a prêté le serment ordinaire ^ A cette séance assistait Philippe de Commines, seigneur d'Argenton; j'étais de ce Conseil, qui avait esté lors créé, tant par les proches parents que par les trois Estats du royaume '.

Ce fut la dernière séance tenue dans l'antique palais des Tournelles, et il faut aller chercher, à Montargis, le Roi et son Conseil; que s'est-il donc passé?

A la premlèpe séance du Conseil, à Montargis, assistent le duc d'Orléans et le sire de Beaujeu, les autres princes et les Conseillers habi-

* Séance du vingt-cinquième jour d'août, p. 77.

* Séance du vingt- septième jour d'août, p. 81 et 82. ' Séance du sixième jour de septembre, p. 88.

* Séance du treizième jour de septembre, p. 98.

* Mém. de phil. de Gom., t. u.

DB L'an 1483 a l'A5 1498. 3S7

tuels ; on y discute les affaires de Bretagne, l'envoi du comte de Dunois vers le vieux Duc, avec la mission de lui faire des remontrances, mais sous le prétexte de Tentretenir de la prochaine descente de six mille anglais dans ses Etats et de rentrée du Roi d'Espagne en Roussillon, ainsi que de plusieurs autres sujets que le comte de Dunois saura bien trouver, afln de mieux entrer en la matière des divisions entre les barons et seigneurs bretons, poussés à la révolte par la conduite odieuse du favori Langlois; on y discute aussi le voyage en Guyenne du cardinal de Foix, accompagné de M. d'Albi, touchant le différend de la princesse de Yiane et du vicomte de Narbonne ^ affaires déjà connues et qui n'offrent aucun incident nouveau. Mais à la séance suivante, en l'absence du duc d'Orléans, du comte de Dunois, de plusieurs de leurs partisans, le Conseil est exclusivement occupé d'une seule affaire; ce dit jour a été conclu que Guiot Pot ne serait plus à rencontre de la personne du Roi, ni pareillement les seigneurs de Maillé et de Boissy, et que ledit iPot s'en irait en sa maison.

Item. Que ledit Pot sera entretenu en sa pension et bienfaits qu'il a du Roi.

Item. Réservation pour lui du premier bailliage ou sénéchaussée qui vaquera, et promesse de tenir la main pour son frère à l'évêché de Tournay •.

C'était une mesure grave ; il faut en rechercher l'explication dans l'histoire.

Le roi résidait à Yincennes, où il était facile de lui procurer les distractions de son âge. Mais à tous les amusements, il préférait les exercices militaires, et le duc d'Orléans, en favorisant son goût, n'eut pas (le peine à gagner l'amitié d'un enfant que repoussait la sécheresse des entretiens de sa sœur, occupée sans cesse des soins de l'administration. Un complot fut donc formé pour soustraire le Roi à l'ennuyeuse tutelle d'Anne de Beaujeu ; des membres du Conseil en firent partie, et les trois chambellans que nous venons de nommer se chargèrent de l'exécution. Mais la Régente, en ayant été informé^, entra soudainement dans l'appartement du Roi, chassa les chambellans et s'emporta jusqu'à menacer le duc d'Orléans lui-même de sa colère.

* Séance du vingt septième jour de septembre, p. 99.

« Estant au Conseil : monseigneur d'Orléans, M de Bourbon, M. d'Alençon, M. de Beaujeu, M. de Bresse, M. de Dunois, M. le Chancelier, M. d'Albi, M. de Périgueux, M. de Lombez, M. de Richebourg, M. de Baudricourt, M. d'Argenton, M. de Montmorency, M. Durphé, M. de Valan, M. de Cullant. »

* Séance du vingt-neuvième jour de septt^mbre, p. 104.

* Il est probable que ce Guiot Pot était le même que Philippe Pot, le célèDre orateur des Etats-Généraux de Tours, également chambellan. Son discours fait aisément croire à sa conduite.

Âûsîlibi dprès cet éclat, elle voulut éloigner le jeune mbnàhjiië 88 Paris, dont était gouverneur le duc d'Orléans; et le conduisit à Hôiitargis ; le Conseil dut y sanctionner l'acte énergique de sa surveillance. Cependant, nous retrouvons le duc d'Orléans, dès le lendemain, aS^ sistant au Conseil. C'est que ce prince, qui ne cessait de comploter cohtre la Régente, avec tous ses partisans et toUs les enliemis dé l'Etat, n'avait pas bsé soutenir ses complices à force ouverte, et qu'il avait été décoricerlé, comme tous les factieux, par ude résistance inattendue. îl reprit donc pacifiquement ses fonctions, et la séance fut extraordinairement présidée par le Roi. L'on y discuta encore des missions du cardinal de Poix, du comte de Bresse ei du comte dé Danois; une rémission fut accordée, « à cause d'un obmîcide parliii » commis eh la personne d'ung de ses gens, » four inonseigiieur le comte Charles d'Armagnac, atteint d'aliénation, et des Lettres patentes envoyées au Parlement de Toulouse pour lui nommer comme curateur le sire d'Albret *; dans les séances suivantes^ des dispositions définitives sont prises pour apaiser les discordes des princes de Nâvat're, et a lesdits povoir, seurelé, articles et lettres missives et ser- » vantes à la matière ont été commandées par le Roy •; » les propositions des enfants du duc de Nemours sont envoyées au Chancelier qui, suivant là coutume, les fera remettre aux maîtres des requêtes, lesquels, après avoir jugé qu'elles sont recevablcs^ les adresseront ad Parlement, pour en faire ce qu'il appartiecft en tel cas; et au regard des autres requêtes par eux faites, tant de la restitution du comté de Castres que des slulres provisions, il a été ordonné qu'on attendra à Une autre fois « qu'il y ait plus grand nombre de gens au ConseiP; une évocation au Grand Conseil est accordée au cardinal d'Angers, touchant le procès qu'il a contre M* Auger de Brye, à cause de l'èvêché d'Angers*; les afl*aires de Bretagne sont discutées de nouveau; le cardinal d'Angers, le Chancelier et M« Adam Fumée, maître des requêtes, travailleront aux instructions de M. de Dunois et avec lui '; a unes Lettres d'Estat de six moys entiers pour les causes de la vefve de feu monsieur du Lau* » ; une provision pour M. de

* Séance du dernier jout de septembre, p. iOl.

* Séance du premier jour d'octobre, p. 104; volume dix-neuvième des Ord,y p. 437,

* Séance du second jour d'octobre, p. 142. .

« Etaient au Conseil : M. de Bouibon, M. d'A1ençon,.M. le cardinal ^'An- «ers, M. le Chancelier, M. d'AIbi, M. de Périgueux, il. de Lombez, M. de Richebourg, M. 4'Argenton, M. Durphc, M. de CuUant, M. le tiers président de Toulouse, M* Charles de la Vernade, maître des requêtes. Et y sont arrives pendant ta séance: M. le cardinal de Foix,M. de Beaujeu, M. de Dunois, M. le m^réichai de Gyé et M. le premier président des Comptes DorioUe.

t Ma.* p. 115.

* Séance du troisième jour d'octobre, p. 116.

* Séance du septième jour d'octobre, p. 12L

DE L'aK 1483 À t'JM 1498. m

Gkndalle> à ce que la Cour du Parlement de BoîdeauiL cotinaisgë d'une cause qui est pendante pardevant M. de Gomminge, Comme sénéchal du pays, attendu qu'il répute ledit de Gomminge son haynneulx y et défense audit sénéchal ou son lieutenant d'en connaître*; honneurs à rendre à M. de Richemont, a qui est party dé » Bretaigne pour s'en Tenir par deçà », et qui deviendra bientôt Henri VII, tloi d'Angleterre, par le gouverneur du Limousin, le bailli de Tourainé et M. de Sées • ; pour Guillaume Gallier, praticien en cour laye, demeurant à Fontenay-le-Comte, congé de patrociner, sans déroger à sa noblesse'; pour M. d'Alençon, Lettres adressant aux gens tenant l'échiquier de Rouen qu'ils renvoient à l'échiquier dudit sieur d'AIeneon toutes les causes dont la connaissance li^i appartient, ainsi qu'il fut fait du temps des Rois Gharles Vil et Louis XI, et en leur refus, soit mandé au grand sénéchal de Normandie, au bailli de Rouen, au premier maître des requêtes ou Gonseiller de la Gour du Parlement de Paris de faire ledit renvoi *; réclamations de ceux de Lyon et de Bourges, ceux-là pour ravoir les foires, ceux-ci pour les conserver, et demande de mettre leurs raisons par écrit*; Lettres de recommandation à la Gour du Parlement de Paris, pour avoir pour recommandé maître Benoît Adam à l'élection qui se fera par ladite Gour du premier office de Gonseiller vacant*; Lettres de recommandation à Rome pour M. de Verdun, pour le faire jouir paisiblement dudit évêché, et faire déporter sa partie adverse, nommée de Nicoluus, et le Roi est content que le Pape pourvoie ledit de Nicoluus du premier évêché et autre bénéfice qui vaquera en cour de Rome jusqu'à deux ou trois mille livres tournois, et d'en bailler Lettres de placet pour exécuter les bulles que notre Saint-Père en baillera'; sur ce que M. de Jonnelle a requis avoir pension du Roi, il a été rerais à eu parler au Roi ' ; des marchands lorrains s'étant plaint des homicides et brigandages commis par les gens du seigneur de Vergy, une Lettre du Roi, bien rigoureuse, adressant audit seigneur de Vergy comment le Roi est très mal-content qu'il n'en ait fait faire réparation, selon ce qu'il lui en a écrit plusieurs fois, en lui déclarant qu'il n'est délibéré souffrir telles choses avoir cours en son royaume, et une bonne Lettre à M. le gouverneur de Bourgogne, pour besogner vertueusement dans l'information et réparation desdits excès*; Lettres patentes et closes à la Gour de Parlement que le Roi

* Séance d'après dîner, ibid., p. 424.

* Séance du onzième jour d'octobre, p. 128. Le comte de Richemont repassait en Angleterre pour renverser Richard.

' Séance du quinzième jour d'octobre, p. 131.

* Séance du quatrième jour de novembre, p. 148.

* Séance du neuvième jour de novembre, p. 155.

' Séance du quatorzième jour de novembre, p. 158. ^ Séance du vingt-huitième jour de novembre, p. 176.

* Séance du vingt-neuvième jour de novembre, p. 186. ! Ibid.^ p. i87«

360 HISTOIRE DBS CONSEILS DU BOl,

leur interdit la connaissauce de la matière de François de Genas^ lequel, par arrêt du Grand Conseil, a été condamné, entr'autres choses, enyers le Roi, en la somme de six mille huit cents livres tournois, et renvoyé en personne sur autres cas à lui imposés au Parlement de Toulouse, et qu'ils laissent sortir effet ledit arrêt, selon la forme et teneur * ; Lettres missives à M. d'Orléans en faveur de M. le prince d'Orange à ce qu'il lui veuille faire faire la raison et restitution des ville et château de La Ferté-Milon, que mondit sieur le prince prétend lui appartenir; pour ce que Guillaume, cordonnier de Loches, fermier du huitième du vin vendu audit Loches de l'année dernière passée, a, comme il dit, perdu en ladite ferme, à l'occasion de la mortaUté qui a été audit lieu, de cent à six vingt livres tournois, ainsi que les élus dudit Loches ont certifié, a été octroyé Lettres aux généraux et élus qu'ils fassent faire au dit cordonnier telle modération et rabais qu'en leur conscience ils verront être à faire par raison * ; une surséance de six mois des arrêts donnés et prononcés en la Cour du Parlement de Paris, au profit du seigneur de La Tour contre le seigneur Dondon'; Lettres patentes et missives à a la Court de Parlement à Paris d, pour évoquer, outre et par-dessus l'évocation générale des offices et édit général, la cause et matière étant pendante en ladite Cour entre maîtres Pierre Poignant et Etienne Pascal, pour raison de l'ofûce de maître des requêtes de Thôlel du Roi ^ ; sur la matière mise en termes pour donner ordre au fait des monnaies, a été conclu qu'on écrira aux vingt-quatre villes où se font lesdites monnaies, et aux maîtres particuliers de ces monnaies, qu'ils débattent entre eux cette matière et assemblent à ce faire les gens marchands et gens de bien à ce connaissant, et qu'ils envoient leur avis écrit par homme bien instruit devers le Roi en son Conseil ; et Lettres aux baillis et sénéchaux du royaume, qu'ils fassent publier que tout homme qui aura monnaie étrangère autre que du coin du Roi, ait à s'en défaire dans le temps et terme de trois mois*; des treizième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-unième jours de décembre, nihil, pour ce que messieurs besongnoient es finances et en la guerre»; par M* Estienne Pascal, maître des requêtes ordinaire de l'hôtel du Roi, a été dit et remontré au Roi et à messieurs « en » soy grief vement complaignant r>, que par la Court du Parlement et à la requête de M* Pierre Poignant, Jehan Du Plessis, huissier des requêtes de l'hôtel, avait été refusé à exécuter les Lettres d'évocation au

• Séance du premier jour de décembre, p. 19d.

■ Séance du quatrième jour de décembre, p. 201 ' Séance du cinquième jour de décembre, p. 203.

• Séance du septième jour de décembre, p. 206,

• Ibid., p. 2*1. ^

• Jbid., p. 222,

DE L'AN 1483 A L'AN 1498. t61

Conseil obtenues par lui pour le fait de son office^ et par icelle Court arrêté en la yille de Paris : dit a été que provision sera donnée audit Pascal, et que ledit huissier sera contraint réaument et de fait à lui faire et bailler relation de ce qu'il n'a mis sa provision en exécution, et les causes pourquoi ; et après fut envoyé quérir ledit huissier au Conseil, auquel fut ordonné accomplir TOrdonnance dessus dite, sur peine de punition corporelle ^ ; un nommé messire Jehan de Jaucourt, chevalier, seigneur de Yillernon, et sou fils, ledit chevaUer conseiller et chambellan du duc d'Autriche, ont été mis en prison par M. de Baudricourt, gouverneur de Bourgogne, avec plusieurs de leurs complices, pour avoir voulu suborner les gens dudit pays, les faire révolter contre le Roi et soustraire les archives de la Chambre des Comptes de Dijon; sur la réclamation de Pambassadeur du duc d'Autriche, attendu que ledit de Jaucourt et ses complices sont accusés du crime de lèze-majesté, le Conseil, auquel avaient été appelés des gens du Parlement, déclare qu'ils sont, comme sujets du Roi, justiciables de ses ofQciers, et que justice leur sera faite '.

Nous avons cherché, dans l'analyse du ProcèB-verbal des séances du Conseil de Charles YIII^ à choisir les affaires qui offrent un intérêt spécial, soit parleur importance^ soit par leur caractère générique; il nous a semblé que nous donnerions ainsi une idée sufflsante de cette multitude et de cette répétition d'affaires qui constituent l'administration d'un vaste royaume. En les étudiant, en y retrouvant les mêmes intérêts, les mêmes besoins, quelquefois les mêmes passions^ nous avons pu souvent croire que nous assistions encore nous-mêmes au Conseil du Roi. C'est que les actions, les lois, les hommes, en définitive, se ressemblent dans tous les siècles, par le but et par les moyens.

Mais le procès-verbal que nous étudions, quelqu'ofûciel qu'il paraisse, est loin d'offrir, comme il devrait le faire, le résumé de toutes les affaires traitées en Conseil. La mention de certaines mesures très importantes ne s'y trouve même pas, et il nous est impossible d'établir une concordance régulière entre ce document et le Recueil des Ordonnances. Ainsi nulle trace de délibération sur l'imposition, pour l'année 1485, de la même somme votée par les Etats-Généraux pour l'année 1484, et cependant l'Ordonnance a été rendue « par le Roi en son Conseil, » auquel assistaient les princes et les Conseillers également désignés dans la séance du même jour par le procès-verbal ». Il

* Séance du vingt-deuxième jour, p. 252.

* Séance du pénultième et du dernier jour de décembre, p. 230 et 231 ; et du cinquième jour de janvier, p. 236.

» Vol. XIX* des Ordun., p. 398. — Séance du dix-septième jour d*août, p. 57, — A Paris, le 17 août 1484.

M tOÉf^tix i>jij toMtt ht Ibi,

êH eit dé thème des LèUreS êonceHiâilt Ifi conflritiâtitfn Ûêê ptMligi^ dés ehartf èui dé Vëlbbddè, des religieux de Vincennes, des écheVinS d'tpréè, de la toairie d'ÀtigerS, de plusieurs église^, Tilles et méliérs, de rUniversité de Paris èl dé celle de Toulouse; rérecliôii d'une foiré firaiictie à ridukerque ; les aliénations du domaine du Roi sous Charles VII et depuis sa mort et d'autres encore *. Une fois seulement le procêÈ'VerfHXl contient la tfiêcne OMbhnance qUe le Recueil, celle fèlativë ftux pays de fbit et de Bigorre.

Mais les Ordonnances du Recueil; délibéréeè en Conseil, devraient se retrouver exactement indiquées dans le Procès-verbal, au moins celles qui présentent quelqd'intérêt. Nous savons en eflet, par e^tpérlehcc; que lès autres, celles qui traitent des matières habituelles bu ibcbntestables, sont préparées en fbrme ordinaire et rendues sans aucune délibération. Mais TOrdonnancé qui accomplit lin des plus grands actes de Tautorlté royale, un de ces actes dbnt le droit lui est déjà contesté et Idl Sera bientôt réfusé, qui continue là taxé imposée par les Etals-Généraux, sans même en séparer la portion qu'ils n'atàleflt accordée que poUr Un àri, cette Ordonnance ne poiivaiit passer inaperçue, et cependant il n'en est pas question dans le procès-verbal. Nous ne pouvons expliquer de pareilles prétentions que par TinsufO- Sânce des secrétaires; fcar il est impossible de supposer que les princes et les membres dti Coiiseil portés comme présents, le duc d'Orléans et le comte de Dunolé surtout, n'eussent pas hautement réclamé contre l'appôsitlbn clandestine de leurs noms, s'ils n'avaient pas donné leur fconseritement à une aussi grande mesure. Cette Ordonnance n'est pas de celles que lé Roi pouvait commander verbalement, ainsi qu'il le faisait quelquefois*.

Ces observations diminuent sans doute la valeur historique du ProcèS'Verbdl des séances du Conseil de régence de Charles VIII; nous avons dû les faire; mais, tout en ne trouvant pas la lumière complète qui nous aurait été si utile, nous n'en reconnaissons pas moins les secours que nous y avons puisés pour l'explication du rôle et des travaux du Conseil. Ces travaux embrassent tous les intérêts et toutes les justices; ce rôfe devient, chaque jour, de plus en plus important et sérieux. Nous avons jugé, d'après les débals de l'Assemblée de Tours, l'influence attribuée au Conseil, alors même que le Roi aurait été majeur autrement que par les Ordonnances de Charles V. L'honneur d'y siéger était si recherché, qu'il sufllsail au cardinal d'Angers comme réparation assez grande des mortifications qu'il avait subies à Paris ';

} Vol. XIX» des Ordon^ p. 401 à 405.

• ftpocës-verbal> etc., p: 13^, » Ibid.,p. 115.

lel aStlfilrSHôtts êikiêhi Si sëfiëuâèS; $»b le âti8 Bë tbitàiiié a l'Hfi S» sailli dit ait Ëoiiseil i parce qu'oti y traitàii dé H p6$sèliëibû 98 cettaibeâ têrres> que lai contestaient \eê enfaiits dd duc de Nemdûhs ^

BiëiilSi le duc d'OrléanS h'hssisté pltiS au Coiisëll^ f laissant tièdù* moins ses principaui partisans; lé com^ dé Danois et t^hilippë de Commines*. Il passe son temps à traiter avec le duc de Bretagne et avec Màxîmilien; à préparer, dans Paris, lès esprits à Ifii révolté, en* émployàht lé moyen tôujodW efficace de plaindre le peuple et &*é6^ cuser le gouvernement. 11 est assidu aux assemblées dé l'H6lèl-de-Villè^ et, lorsqu'il croit avoir rendu la multitude assez bbiir^uignohnt^ 11 ose se présenter, accompagné du comte de Danois, daus le l^ein dû Parlement, pour lui faire exposer, par sbii charicelier, ses griefs coiitrë la Régente et son dévouement désintéressé pour lé Roi. L'on éàit là noble réponse du premier président, La Vatqueriè; le Parlement envoya une députation au Aoi, iibtl point pour se plaindre de Ift Régebtë^ inàii t)our l'informer dé la déhiàrche dû duc d'Orléans: Ce prince se totiriià Ail côté de njriltcrsitë; Ijui conittait plus de tingt-bititi Aillé étudiants, là plupart en état de porter lefe armeâ, et, dans iitiè ASéëttiblée générale, déplora l'inutilité de ses ëflorts pout le rétabliâsemèttl de leurs privilèges et de la Pragmatique-Sanction. Mais l'Université, comme la Coùi" du Parlement, refusa d'être factieuse et se ëoritëiità de nommer des députés pour avertir le Roi des accusations du prince; saris témoigner y prendre le moindre intérêt.

Les privilèges de l'Université, tels qu'ils étaient sou^ Loiiis XI et Charles VII, avaient été naguëtes confirmés * et dès que Id Régente eut forcé le duc d'Orléans à sortir de Paris, elle voulut rëcorapenset' ]£( fidélité des Cours souveraines. Le Roi, séant en Partettient, dônnèt des Lettres qui exemptaient du ban et de l'àrrifere-ban le Chadcelier, lés présidents, maîtres dès requêtes de l'hôtel, conseillers, avocats et procureur-général, ferefflers et autres, leurs veuves et eiitantà mineurs, par la considération de leurs «grande, loiidbles, ^ertuels, assi- » duels et recommandables services *; » là même exemption fat accordée à la Chambre des Comptes, et les privilèges des secrétaires du Roi furent confirmés *. Une autre Ordonnance, ayant pour but dé rëiablîr, dans le Parlement, l'égalité ëhtré le iîombre des Cdnsëillërà clercs et des Cotiseillérs laïques, est datée d'Ëvreux et rendue eh présence du duc d'Orléans *. La Régente, en effet; n'avait pas tdMé ft

* Ibid., p. 17Î5.

* Séance du troisième jour d'octobre, p. 416.

> A Paris^ septembre 1484; vol. xix« deâ Ordon.; p. 121.

* A Paris, février 1484, p. 469.

* Ibid., p. 473.

* A Evreux^ le 23 mars 1484^ p. 491*

364 HISTOIRE DBS CONSEILS DU EOI,

poursuivre le prince rebelle, qui attendait vainement, dans Vemeuil, les secours de ses amis, et qui, obligé de se soumettre en apparence, avait repris humblement sa place au Conseil, sans récupérer ni ses pensions, ni son gouvernement de Paris, donné au vieux Dammartio, comme à Philippe de Savoie, celui du Dauphiné enlevé au comte de Dunois.

Anne de Beaujeu n'oubliait rien de ce qui pouvait augmenter ses forces. Des partisans de Maximilien, possesseurs de terres en Bourgogne, trouvaient, pour leurs services équivoques ou hostiles, des juges trop faciles dans les Cours suprêmes et indépendantes de Dijon. La même connivence ou la même faiblesse n'étaient point à craindre de la part du Parlement de Paris, assez fidèle pour résister en face au duc d'Orléans puissant et populaire, et assez ambitieux pour voir, avec satisfaction, étendre le ressort de sa juridiction. En conséquence, un Édit, fondé sur ce que les ducs de Bourgogne avaient usurpé des droits souverains et royaux, et sur ce qu'il était résulté de grands inconvénients de l'approbation donnée par le Roi lui-même à ces usurpations, supprime le Parlement et la chancellerie de Bourgogne, et décide que les appels des baillis et autres officiers seront portés au Parlement de Paris ^ D'autres Lettres du Conseil règlent la police des gens de guerre, et en répriment les pilleries et autres exactions, mesure toujours réclamée et toujours vaine *; d'autres enfin confirment un traité conclu avec le duc de Bretagne * et juré sur les Evangiles par ce prince, en présence des ambassadeurs et Conseillers du Roi ^.

Mais de pareils traités, aussitôt rompus que signés, n'inspiraient aucune confiance à la Régente. Elle était au courant des hostilités tantôt sourdes et tantôt patentes, mais toujours actives, du duc d'Orléans et des ennemis de son pouvoir, et jugeant qu'il fallait avoir plus de troupes qu'elle ne pouvait alors en réunir, des Lettres furent adressées aux baillis pour demander leur avis, appuyé par celui des élus, des autres officiers et de personnes compétentes, sur le moyen de lever et d'entretenir des gens de guerre à pied*; d'après leur réponse, on statua, dans le Conseil, qu'on unirait ensemble cinquante-cinq feux pour fournir un milicien armé; que ce milicien jouirait de l'exemption de tout impôt et recevrait, de ceux qui l'avaient envoyé, soixante sous par mois pendant tout le temps qu'il ferait le service militaire. Il ne faut pas oublier que Louis XI avait supprimé les francsarchers, institués par son père, et que la Régente avait renvoyé les

* A Pont-d«-Larche, avril 4485, p. 539; à Blois, 28 juillet 1489, p. 17ê; vol. XX* desOrdon.

• A Bourges, octobre H8o, p. 604.

' A Bourges, 2 novembre 1483, p. 006.'

• A Nantes, le 9 acmt 148o.

* A MeluQ, 8 décembre 14S5,p, 614,

DE l'an 1483 A L'AN 1498. 36S

Suisses; elle sera bientôt forcée de les rappeler. Une nouvelle Ordonnance, concernant encore les gens de guerre^ entre dans les détails les plus minutieux sur l'ordre qu'ils doivent observer en marche; sur la responsabilité des capitaines et lieutenants; sur le paiement des vivres; sur la surveillance des baillis^ sénéchaux et autres otTiciers; sur le contrôle des commis du secrétaire de la guerre; sur Tinspection annuelle des maréchaux*. La discipline devenait chaque jour plus nécessaire pour l'ordre dans Tarmée et pour le soulagement des populations.

Les Lettres qui réunissent le comté de Provence à la couronne ne lui donnent pas seulement une province de plus, mais elles sont la preuve de la force de l'autorité royale et méritent quelques explications *. Le duc de Lorraine avait, aux Etats-Généraux de Tours, réclamé la restitution du duché de Bar et de l'héritage de la maison d'Anjou, dont il descendait par sa mère. La Régente, craignant qu'il ne s'unît contre elte avec le duc d'Orléans> lui avait fait rendre le Barois et transporter tous les droits réclamés par Louis XI sur la Lorraine; quant à la Provence, en attendant la sentence des arbitres nommés de part et d'autre, le duc recevait une pension de trente-six mille livres. Anne lui fit épouser, dans la ville même d'Orléans restée fidèle, une nièce du sire de Beaujeu, la fille du duc de Gueldres, dépouillé de ses Etats par le duc de Bourgogne. Ces faveurs et ce mariage devaient rendre le duc de Lorraine également ennemi du duc d'Orléans et de Maximilien. Nous le trouvons en effet assidu au Conseil du Roi, et l'histoire dit combien le duc d'Orléans était irrité contre lui. Sur ces entrefaites, quelques seigneurs napolitains, fatigués de la tyrannie de Ferdinand d'Aragon, entreprirent de rappeler au trône l'héritier de la maison d'Anjou. La jeunesse de Charles VIII et les difficultés du gouvernement de la Régente, peut-être ses habiles insinuations, les engagèrent à s'adresser au duc de Lorraine, petit-fils du Roi René. Le vainqueur de Charles-le-Téméraire accepta les propositions des seigneurs révoltés, vendit ou engagea ses terres, obtint quelques secours du Conseil et l'autorisation d'emmener avec lui sa compagnie d^ordonnance et tous les volontaires qui voudraient s'associer à sa fortune. Mais lorsqu'il se disposait à partir, il reçut la nouvelle de la victoire du Roi de Naples. Il ne resta pour lui, de cette espérance d'une couronne, que des prétentions à la possession immédiate de la Provence; les quatre ans laissés aux arbitres n'étaient pas écoulés, il est vrai; mais l'espèce d'abandon que le Roi venait de faire du royaume de Naples impliqua à ses yeux celui de la Provence, dont il

^ A Compiègne, le 6 octobre 1486, p. 672, > Ibid,, p. 677.

n'4^\\ QH'HPg i^pn^^®: I^pné se loit 400c |^ traYailIec T^sprif dçç Eri): rQDç^u;(. Aussitôt sa compagnie de cent iapces et ^a peDsiqa |(ii fureu^ rjsUrées et de; Lettres du Çppseii réunirent la Provence à la courpi^pgl Ejl^s çont signées pc^r le Roi comte de Prounce, parce que cette pr9^ lîince conservait ses coutumes^ libertés et privilèges^ confprméméot auf dernières djspositioqs de pbarles du Maine> duc jd'A^njo^^ giij l'çivait léguée k Louis XL Celte mesura ^df die précipita le ducdeLorc^QQ ({ans le parti des princes.

Les soins pour le dissiper et le combattre ne détournaient pa^ la pég^ntç d^s ^FPffM^ secondaires et utiles, pîfous ppus conteptproQS de pûçr le$ Lettres du Conseil pour I4 conHro^ation des privilège; d^ ruoiy^rsité de Bourges }, de plusieurs églises^ d'une multitude jde villeç et (jes statuts d'uQ très grand nombre de métiers; ppur Te^iemp- (jQU de tailles en faveur de la ville (je TroyesS pour l'élection de la liarpunie de J&illebourg en Comté *; pour Tinjonction aux généraux Conseillers ^uf le fait de la justice des Aides^ de parachever les procès cpminels çomn^encéS; nonobstant les défenses faites par le Parlepxep^, ^uqpel le Roi en avait interdit la connaissance ^; Tautorisafioa ^fif l^abitfints de plusieurs provinces d'Espagne à venir habiter en jg^rfuiçe^ f^uf et tout^leur famille^ ày exercer le commerce, à y acgaf^rir de^ biens meubles et imnieubles et à faire enQn tout ce que foat et peuyent faire les véritables sujets du Roi S Lettres qui pou^ fappellent rOr(ipnn£pce en faveur des marchands étranger^ qui yoi^dront s'éfablir à lif pntpellier '•

Si l'on examine attentivement les actes du Conseil, en omettant de côté pgux gui ne spot que la répétition de mesures ordinaires et coa- ^^B^f on recpnnsùt qu'ils ont tous pouf cause^ pour résultat ou pour e]^pUcat|oq l^s grands événements de ce règne^ de ce cpmbat acharné d.c 1$ liégente cpntfe les princes^ c'est-à-dire de la lutte de l'esprit féodal s^ f^^ani populaire; contre la royauté qui le domine p^r la puissaoçg ip^m,e d'un enfant, j^'interdiction de certaines mopnaies dp §rf t^gne mpntpe ^ quels expédient étaient réduits les ennemis d'Anne de Beaujeu • ; les ^ettre^ qi)) (iéclarept l'abj^é de 3aint-peqjs exepçii^l dgs imp^tjs (loqt ^pnt q|francbi§ les membres du Parleaien[ de Pafis^ çSïumfi f^s^nt partie de c,e cqrps^ répoo^pppsent r^vèquç 4e Log)))e;; QB président Jfpp partial des EtatsHSénérau» Jle Toqrs, éa^g cg Çpg:

^ A Bourges^ novembre 1485^ p. 612.

* À tro\es;i8 mai i486; p. 641.

f A Grpil, juiUet 1486, p. 660.

* Au Bois de Vincennes, 11 octobre 1486 ^ p. 670.

* A Partenay, avril 1486, p. 716.

* Aux Montiiz-les-Tours, le dernier jour de février ii83« p. 27iî. ' A Laval, 14 mai 1487, vol. xx* M OrdoQ., V't. "'^^' ^' *'**

f QjUjM: ba))iU Qt fid^]^ ^u Roi ?j }9 f^sMfufipn ^ps {)i)fp§ d}} f^omt^ fie S.4iDt-Ppi à çe$ petit^-enfanisi^ ^s|; pn épi^pde 4p }^ guerr^ Ç9H^.^ ¥?^h pajlipn ' j on comprend ce que sigpiÛQ re^eropljpf} du bail Qt dç f-gffière-bap pour le parlement de gofdeaux? ei les Lettres repc^B!?? 4'après les vœux des T'rpis-Etatç (|e rform^ndip nous rappejlent qu§ ]ç Roi a^sis^ait eif personne à leqr Ai^^eoiblée; efTeptivein^ut, |a Rér gPQt^ îivait ppnduit ce prjpQfi jusfm^aijx ppnfins çjg la gretagi^e,' jjf |pr cipal théâtre 4^$ intrigues et de la guerre ^. ^'Or4qnijance giif renpu: 7j$l)e les peines cputri^ leç b|asp^éipatp(irS; 4pP^!f j'aïneq^c ji^sgi^-au pei?cempnt de la langue avec un fer c^apc} ppup }^ PlRS^^^ffi^ F^^'^lVè et^ pour les autres, jp^qu'^ des peines corpprelles plus grave§ çf{p9rg^ p'a pas besoiq de copipientaires ^

Sfais celle qui copQripp la paix ayep }e 4KP de pretagpe exjgg des pxplicatiops ^ Tout répssissai^ à I4 Rj^gente. paps les Pays-Qas, la |:évolte était venue au secpurs de sesarpies, et Mpiipilien, eipprisonné par la populace de.prpgesipe ppuvait secourir ses alliés. Les prinpes, le duc de Bretagpe et (e 4uc d'Orjéans sur),piU; yepaiept 4'étre ajournés dans up lit de jqstice qpi donnait paisop, çopime les Etiats df TourS} au gouyemeoient de laRégppte, et son drpjf reçut la sanction dQ la force p^r la bataille de Saipt-Aubjn-du-Cornfiier, daqs laquelle l'arpiée bretoppe fpt p^iss pn dérput^ et le 4uc d'Qrléaf^s f^t ppspnpier?. Le 4up deRretagne vaincu se vit donp obligp de se soumettre déQnjtivement au Roi, et, pqpr dpmapder la paix, de lui écrire confine ^Qt) très humble sujet, tapdis qu'il avait jusqu'alors affecté de ne je traiter qu'eu parent, sinon en égal. Le Gopseil délibéra sur cette de* mande de paix. La Régente voulait prpfiter de la victoire et ^cbevpf une conquête si glprieusemept commencép. Le chancelier Guillaume de Rpcbefort calma pette ardeur de ppuypîr et 4e vengeance : Geu{ qui ont parlé avant moi, dit-jl, ont montré que la cqnquête de la pretagne était facile; perspnpe jusqu'ici pe s'est mi§ pn peine d'exap)iner si elle était juste : nobles paroles 4'WP Cppsei|ler chargé 4^ PF^S'^SF à la justice du Roi. Le Chancelier, méritant ainsi l'éloge des Lpttres de la confirmation de sa dignité par Charles Vlil , soutiept au Conseil que la légitimité reconnue des droits du Roi peut seule justifie^ I'oct cupation de la Bretagne et le Conseil revient à la piodératiqn, qui est l'honneur de la force. Un traité fut conclu à Sablé; la sppipissjpn 4u duc de Bretagne était complète.

* A Paris, mai 1487, p. 3.

« A Arqiens, juillet, p. 8, et k Ro^e^, 18 Royemfcrg {Ig?^ g: ?$• > A Châteaubriant, août 1487, p. 15.

t A ^ainte-Catherinç-du-Mont, dp ¥io^^^, Itaj OOfefp^p^ |4§7; p. §D. » A Rouen, 3 décembre 1487, p. 46.

* A Sablé, 20 août 1488, p. 95.

^ Le 1« février 1488.

36S mSTOnE DBS CONSEILS DU BOI>

Ce prince mourut peu de jours après ^ de chagrin et de vieillesse y laissant, autour de sa fille^ plusieurs prétendants se la disputer par toutes les manœuvres de l'ambition et de la politique ^ Maximilien était le plus ancien et le plus puissant, et puis le duc d'Orléans, et puis le sire d'Albret et d'autres seigneurs encore; l^Roi d'Angleterre lui-même la destinait à un prince anglais. Les lettres du Conseil qui livrent Zizim au pape Innocent YIII avaient pour but moins « d'en » faire quelque bon et grand service à la cbrestienté, » que de gagner le Pontife, et de l'empêcher d'accorder au sire d'Albret des dispenses pour épouser Anne de Bretagne ; le malheureux frère de Bajazet, conduit à Rome, y fut le prix du refus *. Il est vrai que pour provoquer plus sûrement ce refus, la Régente mit en liberté les évèques de Montauban et du Puy, qui avaient été naguère surpris avec quelques autres Conseillers, Philippe de Commines et Pévêque de Périgueux ', en flagrante conspiration pour le duc d'Orléans.

Le Conseil eut bientôt à exercer un autre droit de la puissance royale. La paix avait été conclue avec Maximilien, délivré des mains de la révolte. Il profita de sa liberté pour s'unir plus étroitement avec • les princes qui la lui avaient rendue, contre la France qu'il accusait de sa captivité. Il espéra même une agression simultanée du Roi d'Angleterre en Normandie, du Roi d'Espagne en Roussillon. Mais la Régente connaissait à Maximilien une passion plus vive que la vengeance, celle de reprendre l'Autriche sur Mathias Corvin. Elle ne balança donc pas à lui demander la paix, et lui envoya comme ambassadeurs révéque de Lombez, le sire de Rochechouart et Pierre de Sacierges, maître des requêtes. La paix fut conclue à Francfort, et Charles VIII promit son intervention pour ramener les Flamands sous l'obéissance du Roi des Romains ^. En conséquence, les ambassadeurs de MaximiUen et des révoltés s'étant soumis au Roi de France comme à leur souverain, le Conseil discuta longuement les conditions réciproquement proposées pour la réconciliation, «En quoy a esté tellement » besdigné que, après plusieurs grandes et notables communications 1» sur ces termes par les gens de nostre dit Conseil, tant avec lesdits D Ambassadeurs d'iceluy nostre beau père , que avec lesdits Députés 9 de Flandre, a été fait fait, passé et conclu un traité de paix en la B forme et manière que s'ensuit \... » Et la décision du Conseil était si favorable pour Maximilien qu'il dut y voir un piège; il n'hésita donc

^ Histoire de la Réunion de la Bretagne à la France, par Tabbé Irail.

* Janvier 1488, p. 115.

* Ce prélat, de la famille des Pompadour, était aumônier du Roi, et c'est lui qui le premier s'est intitulé grand aumânier.

* Juillet 1489, p. 172.

» Aux Hontilz-les-Tours, !«' octobre 1489, p. 194.

DE l'an i483 A L'AN i498. 369

pas à tromper ceux qu'il accusait de le lui tendre^ et s'empressa d'épouser secrètement, par procureur, Anne de Bretagne.

Une des conditions du traité de Francfort était que le Roi rendrait la liberté au duc d'Orléans; mais la Régente^ attaquée dans son pou- Yoir^ blessée dans un autre sentiment, selon Brantôme^ était inexorable *. Le mystérieux mariage de rbéritière de Bretagne ayant changé les dispositions des seigneurs qui combattaient le Roi pour elle^ dans Fespoir qu'elle épouserait le sire d'Albret^ des Lettres du Conseil remirent et pardonnèrent toutes leurs offenses aux sires d'Albret^ de Dunois, de Comminges, à leurs gens et serviteurs et à ceux du duc d'Orléans '. C'était les ramener à la cause du Roi dans le Conseil de Bretagne; dont ils étaient les membres les plus influents. L'habile Dunois surtout mit tout en œuvre pour faire réussir le projet de mariage sérieux d'Anne avec Charles YIII. Ses noces allemandes, bientôt divulguées, avaient été l'objet des délibérations du Conseil du Roi. Mineure^ la duchesse n'avait pu contracter d'engagement vaUde sans l'aveu de ses parents ; princesse du sang, elle avait eu besoin de l'agrément du Roi ; vassale, elle ne pouvait disposer de son flef sans l'autorisation de son Suzerain : son mariage était donc nul. Ces conclusions du Conseil, Dunois entreprit de les faire adopter par Anne de Bretagne elle-même. Il ne demanda pour prix d'un tel service que l'élargissement du duc d'Orléans; mais la Régente, voyant toujours un ennemi dans ce prince^ ne sut pas deviner Louis XII. Elle n'était aussi sévère que pour lui seul. Des lettres du Conseil restituent leurs biens et leurs honneurs aux enfanis du duc de Nemours *. Dunois ne se lassait pas de la solliciter; il fit même intervenir près d'elle la duchesse d'Orléans, la malheureuse Jeanne de France. Charles YIII^ touché des larmes de sa sœur, pressé par ses favoris d'être Roi, prétexta une partie de chasse pour échapper à une surveillance de plus en plus insupportable, et fit ouvrir les portes de la prison du duc d'Orléans, qu'il reçut dans ses bras. Alors Dunois redoubla d'efibrts pour le mariage, et la mort le surprit au moment de son triomphe, en l'empêchant d'assister à l'union royale, célébrée au château de Langeais '. La Bretagne appartenait irrévocablement à la France ^

Charles YIII était débarrassé de sa tutrice^ mais l'esprit de Louis XI ne présidait plus aux délibérations du Conseil. Le jeune Roi^ malade^

^ Aussi qu'il n'y a rien qui dépite tant une honneste dame, quand elle ayme, qu'on n'en fait pas cas et qu'on la dédaigne. (Discours vi, Louis XII, tome vi, page 80.)

> Aux Montilz-les-Tours, juillet 1491, p. 288.

* Le 13 décembre 1491.

* A Rennes, 10 et 16 novembre 1491, p. 295 et 296; à Langeais, ressort de Tours, 13 décembre 1491, p. 301. Histoire de Bretagne, par d'Argentré; Histoire de la Réunion de la Bretagne à la France, par l^bbé Irail; Lancelot, Mémoire de l'Académie des Inscriptions, t. xni.

37« HISTOUUE WA G0VSBIL8 PU moi,

ignorant^ présomptueux, n'était pas capable de juger par quel^ efiérte de courage et de sagesse Anne de Bretagne avait défendu son pouYOî^ c'est-à-dire l'autorité royale. Depuis longtemps les circonstances n'avaient pas été aussi difficiles que pendant les huit dernières années. Le règne de Louis XI ne pouvait échapper à une réaction de la part des grands, plus comprimés que jamais, et c'est pour eux que prirent parti les princes dont le premier devoir était d'entourer et de protéger l'enfance du Roi. Nous avons vu leurs prétentions à remplir le Conseil de leurs créatures, leurs efforts pour obtenir la convocation des États* Généraux, leurs manœuvres pour les exciter contre le Gouvernement, comme s'ils voulaient se faire populaires autrement que par leurs services et des bienfaits. A cet abaissement, à leurs intrigues, à Ieur$ attaques, la Régente sut constamment opposer la hauteur, la sagesse et la force de son pouvoir; Blanche de Castille n'avait pas été plus grande Reine.

Charles VIH, livré à lui-même, veut la paix avec ses voisins, pour marcher en sécurité vers ces conquêtes lointaines qu'ont rêvées son ignorance et son imagination romanesque. Mais la paix n'était pas facile à conclure. Maximilien, outré du double affront qu'il venait de recevoir par Tenlèvement de sa femme et par le renvoi de sa fiUe^ excitait tous les princes à s'armer pour la morale, pour la justice, pour sa cause. Le Roi d'Angleterre menaçait d'une descente avec toutes ses forces, de la revendication de son royaume de France, et rappelait à son Parlement les batailles de Crécy, de Poitiers, d'Aâncourt, les discordes des princes français, les diversions des Rois de Castille et d'Aragon. Pour braver cet orage avec gloire, l'habileté d'Anne de Bretagne aurait été nécessaire. Le Conseil de Charles Vm eut d'abord recours, pour effrayer Henri VII, au moyen révolutionnaire d'attirer en France et d'établir l'aventurier Perkin sur les côtes de Normandie; puis des lettres donnèrent au maréchal de Querdes, à plusieurs Conseillers, Tévéque de Noyon, le premier président de la Vacquerie, le général de l'ordre de la Trinité des Mathurins, Jean d'Aufay, maitre des requêtes, des pleins pouvoirs pour négocier avec les envoyés du Roi d'Angleterre ^ ; la paix se fit aux dépens des finances de la France et de sa dignité. D'autres Lettres du Conseil ratifient la paix avec Maximilien, en lui restituant les comtés de Bourgogne, Artois et Charolais*. Les réclamations des habitants de Perpignan, adressées au Roi par l'intermédiaire d'Anne de Bcaujen, nous apprennent que, par le traité signé avec Ferdinand et Isabelle, Rois de Cas-

^ A Etampes, 26 juillet 1492, p. 337; la paix fut signée le 3 novembre à Etaples; le traité est rapporté p. 3o8.

* A Senlis, 23 mai 1493, p. 383.

tille et de Léon S le Roi de France consentait QPQore à la restitution du lionssillon a au très grand dommage, préjudice et desUonneur du Roy B et de sa oouropne, et de tout le royaume ».o

Telle était la politique nouvelle ; des cessions de provinces pour la poursuite de chimères. Elle est préconisée comme un succès, dans le préambule d'une Ordonnance sur le fait de la justice^ où le Roi, après avoir rappelé les grandes guerres et divisions qui lui ont été suscitée^ par plusieurs Rois et princes ses voisins et sujets, auxquelles il a toujours, par la divine puissance, à l'aide des princes et seigneurs de sou rang et lignage, prélats, barons, chevaliers et gens de son Conseil, a vertueusement résisté p , se félicite d'avoir pacifié tous ces différends^ et « avec ioeux Rois fait h tous jours bonne et vraie alliance, o Et comme ces guerres ont eu pour résultat de a pervertir l'ordre de justice &, un^ commission, présidée par le duc de Bourbon, et composée de plusieurs princes, seigneurs, présidents, Conseillers et gens du Parlement, a ét^ nommée « pour, sur icelles fautes et longueurs se enquérir diligem* » ment, et des remèdes et provisions qui y seront nécessaires nous » advertir. » C'est le travail de cette commission que le Conseil trans« forme en une Ordonnance résumant toutes les dispositions réglementaires des Ordonnances antérieures ', et que le Roi, accompagné des princes» va solennellement enregistrer au Parlement. Il ne serait peut-être pas injuste d'attribuer le mérite de cette réformalion d'abus à la Régente, car une Ordonnance semblable avait été rendue sur la justice du pays de Languedoc , également d'après le rapport d'uuQ commission, où n'avaient été d'abord appelés que l'évèque d'Albi, le seigneur de Chabannes, lieutenant du duc de Bourbon au gouvernement du Languedoc, et sept autres Conseillers, parmi lesquels Guillaume Briçonnet, général sur le fait et gouvernement de toutes les finances. Mais les trois États de la province ayant appelé l'attention de cette commission sur plusieurs réformes indiquées dans leurs délibérations, lui adjoignirent des présidents et Conseillers du Parlement de Toulouse. Enfin, à ce Conseil assistait le duc de Bourbon^ que nous retrouvons président de la commission qui a préparé )a grande Ordonnance réformatrice ^.

Une autre mesure du Conseil, également digne de remarque et d'approbation, est celle qui prescrit la réforme et la rédaction des eoutpmes locales k Elle était le complément indispensable d'une bonne justice ; elle avait été commencée par Charles VU et par Louis XI.

* Le 29 janvier 1492.

« Page 385.

' A Paris, juillet 1493, p. 386. Cette Ordonnance a cent onze articles.

* A Moulins, le 28 décembre 4493, p. 258. Elle a cent six articles.

* Aux Montilz-les-Tours, 28 janvier 1493, p. 431-432. — Noutmui Commentaires sur les Coutumes, par La Thaumassiète.

Charles VIIT ordonnait à ses baillis d'appeler a incontinent et toutes » choses laissées 0^ ses officiers de justice^ les gens d'église^ nobles^ bourgeois, a touscoustumieisbien famés et renommés en nombre p suffisant » , pour s'enquérir sur la mérité desdites coutumes et les mettre par écrit, a afin d'abréger les procès et procédures, et mettre )> certaineté de jugement tant que faire se pourra. t> La coutume de Lorris, pour ne citer qu'elle, remontait à Louis-le-Gros, et l'on com* prend qu'elle a^ait besoin d'être réformée.

Des Lettres du Conseil demandant un emprunt aux Etats de Languedoc, avec menace de contrainte en cas de refus ou de délai, nous transportent dans un autre ordre d'idées, et sont, à nos yeux, le véritable commencement du règne de Charles VHP. Ce prince a besoin d'obtenir de ses bons et loyaux sujets une grande somme de deniers, pour mettre à exécution l'entreprise qu'il a laite « à l'exhortation et » poursuite de notre Saint Père le Pape et de plusieurs Roys et princes » chrétiens, ses frères et aUiés », et il ne peut pas croire qu'aucuns de ses sujets soient a reffusans ou délayans de fournir ladite somme, at- » tendu qu'il est question de l'état et conservation de la foy catholique, d L'histoire dit assez de quoi il était réellement question dans cette première guerre d'Italie, et les Lettres qui nous occupent montrent à quels expédients en était déjà réduit Charles YlIIpour se procurer des ressources suffisantes. L'histoire financière apprend que le subside de quinze cent mille livres, alloué par les Etats-Généraux de Tours, a été non-seulement levé, mais augmenté par des crues de huit cent mille livres, et c'est lorsque l'armée « est déjà de là les monts, tirant en » avant par terre et par mer», que l'on songe à l'impossibilité de pourvoir aux dépenses avec les subsides de l'année courante et même de l'année à venir. Des Lettres du Conseil ordonnent la perception, en Normandie, de deniers destinés au recouvrement du royaume de Naples, et la mise en ferme, pour trois ans, de plusieurs terres du domaine royal '.

Nous devons cependant reconnaître que le Conseil avait été d'un avis contraire à l'expédition de Naples. Lorsque les ambassadeurs de Ludovic Sforce montrèrent à Charles VIIl, déjà trop préparé à les entendre par les réfugiés napoUtains, la facilité de la conquête des États de la maison d'Anjou et la gloire de la conquête de Constantinople, le Conseil ne se laissa point fasciner comme l'impatient monarque. Sans doute la sagesse d'Anne de Beaujeu ne le dirigeait plus. Elle avait été supplantée par des favoris, surtout par l'amiral de GraviJle, contre lequel une singulière ligue de la Reine Anne, du duc d'Oriéans, du

* A Lyon, 11 avril 1494, p. 437.

A Lyon, iS juillet 1494, p. 445.

duc et de la duchesse de Bourbon, fut jurée, entre les mains de Parchevêque de Narbonne, «tenant le fust de la vraye croix*. » Néanmoins, Graville représenta courageusement au Conseil l'imprudence de cette guerre, la force des ennemis, les richesses de Ferdinand, les talents guerriers de son flls Alfonse, leurs alliances avec TEspagne, la duplicité des princes italiens, les résistances de Louis XI, répondant toujours qu'il ne voulait pas acheter si chèrement un long repentir. Le Conseil partagea cette opinion; le Roi feignit de l'adopter ; mais à la suggestion d'Etienne de Yesc et de Guillaume Briçonnet, que les ambassadeurs avaient gagnés, il conclut un traité secret avec Ludovic», et la France fut précipitée dans les aventures.

Les Lettres du Conseil relatives aux nouveaux subsides sont datées de Lyon. Charles VIII s'y était rendu sous le prétexte que justifiait le mieux sa jeunesse, un tournoi solennel. C'est là seulement qu'il avait fait connaître à la noblesse, enivrée de joutes et de plaisirs, sa résolution de la conduire à des combats plus sérieux. Elle n'avait pas résisté à cet entraînement guerrier; mais les difficultés de l'entreprise apparaissaient plus graves, à mesure qu'approchait le moment de la commencer. Le Conseil ébranlait la confiance du Roi par la force de ses objections, et le plus habile de ses généraux, le maréchal de Querdes ne cessait d'y faire entendre des paroles de sagesse, de prudence et d'ajournement. Elles n'échouèrent que devant les reproches du cardinal de la Rovère, qui, admis au Conseil, s'exprima, sur la conquête de Naples et sur la délivrance de la Grèce, comme autrefois saint Bernard décidant la croisade malgré la prévoyance de Suger. L'inexpérience le voulut.

On partit '. Nous ne dirons pas les dispositions précipitées par lesquelles le Roi pourvut à la sûreté du royaume, dégarni de troupes et privé de tout moyen de défense. L'inquiétude ne les avait inspirées qu'à Lyon, et elle devint telle qu'il fut ordonné que le guet, la garde et tout le reste du service militaire se feraient, dans toutes les places de guerre, avec autant d'assiduité et de précautions que si les ennemis étaient aux portes de la ville ^. Nous ne dirons pas qu'on emprunta partout de l'argent, à tout prix, et que, dès les premiers jours de marche, pour faire subsister l'armée, on fut obligé d'accepter les bijoux de la duchesse de Savoie et de la marquise de Montferrat, toutes deux bonnes Françaises, royales et charitables, dit Brantôme '. A peine en Italie, le Roi demande un emprunt au clergé de France. Dans sa

* A Paris, S juillet 1492, p. 335.

« Mars 1493.

* De Grenoble, le 29 août.

* A Lyon, septembre 1494, p. 4o8# » T. VI, p. 4.

tn HiitoÉRS Did Gbmttu w loi,

Lettt^ à Tévéque de Troyes, il annonce Ba résolution de tirer ittr Florenbe, et de là aller à Rome, y être entii'on Noél venant, « dû I10U& 1» sommes délibérés, dit-il, de traiter du fait de l'Eglise gallicane^ à On B de la réduire et mettre en ses anciennes libertés, et mieux, si pos- ]ft sible nous est^» Mais il parait que le clergé ne montrait pas un grand empressement à se cotiser pour cet emprunt, car de nouTelles Lettres en rappellent Turgence et les motifs : « Naguères, nous avons ft escrit en remontrant nos affaires et que pour nous ayder à la con- 9 duite de nostre présente entreprise, pour laquelle, comme sçates, » sommes en personne en pays estrange hors nostre royaume, vous » nous voulussiez prêter la somme de quinze cents escus, ayant B considération que nostre intention n'est pas seulement le recouvrais ment de nostre royaume de Naples, mais est kv bien ds l'église £t D tŒcouvREMENT D£ LÀ TERRE SAINTE, qui concemc Ic bien universel de » la chrétienté et foy catholique, à quoychascun, mesmement les gens » d'église, doivent avoir égard et eux évertuer à l'exécution d« ladite » affaire *. » Et les besoins étaient de plus en plus sentis, à mesure que l'expédition marchait. Dans la première de ces Lettres, le Roi prie Tévèque de Troyes de faire avancer la somme de quinze cent mille écus d'or couronnés, par les gens d'église, tant des abbayes, chapitres, que autre clergé de son diocèse, <c non comprins les exempts » ; dans la seconde, « pour ce que cette matière requiert célérité, et que enten- » dons ladite somme estre empruntée tant sur vous que sur votre cha- » pitre et clergé, exempts et non exempts. » Le Roi n'admettait donc pas plus d'exceptions que de temporisations; il lui fallait de l'argent, a le plus diligemment que pourrez....."*»

Déjà ce prince, en Conseil, avait prescrit de vendre et engager de son propre domaine jusqu'à la somme de six vingt mille écus d'or, nonobstant toutes les Ordonnances' contraires*. A ce Conseil, tenu à Plaisance, assistaient le comte de Bresse, les évéques de Saint-Malo et d'Auxerre, les sieurs de la Trémoille, de Piennes, de Lisle, de la Voûte, de Grimault et de Beyne, prévôt de Paris ; M* Jean de Gannay, messire Jean Palmier, chevalier, président en Parlement ; Jean Mathevon, aussi chevalier, grand président de Provence; le protonotaire d'Arioles, maître des requêtes ordinaire, et plusieurs autres.

Les étapes de la marche de Charles VIII sont marquées par la date de ses Ordonnances ; une portion du Conseil suivait le Roi. A Florence, il donne des Lettres explicatives de son expédition, faisant connaître les motifs religieux qui l'ont provoquée pour la délivrance

^ A Pontremoli, 29 octobre 1494, p. 454.

* A Viterbe, 14 décembre 1494, p. 455.

* A Plaisance, octobre 1494, p. 456.

de la Terre^Saiûte, les droits du Roi sur le royaume de Naples^ consacrés par Tingt-deux investitures de Pape et deux Conciles généraux, enfin sa résolution de respecter les terres de TÉglise et de soumettre par la force les villes qui lui résisteraient * ; à Rome^ il exerce la justice souveraine^ il publie son traité avec le Pape Alexandre Vi et divers règlements sur les monnaies*; à Gapoue^ il fait don d'une terre à Guillaume de la Mark^ cousin du Sanglier des ArdenneSy que Maximilien avait fait décapiter'; à Naples^ il mande aux gens des comptes^ qu'il a confié à Jean de Gannay^ président au Parlement^ < la garde de nostre scel qui est lez nous en l'absence du grande et lui » avons ordonné tels et semblables gages que soulloit avoir maistre » Adam Fumée^ sieur des Roches*. » Nous savons qu'Adam Fumée était maître des requêtes.

Ainsi que nous l'avons plusieurs fois remarqué^ la portion du Gon^ seil qui n'avait pas suivi le Roi rendait des Ordonnances avec les mêmes formalités que s'il eût été présent. Les Lettres sur la juridiction de la Cour des Aides du Languedoc^ a par le Roi à la relation des » gens de son grand Conseil^ » sont données à Moulins^ le 8 juillet^ et Charles YIU, le 6 juillet^ gagnait à Fornoue cette bataille qui ne l'empêchait pas de perdre le royaume de Naples, mais qui lui conservait la couronne de France '. C'était la dernière faveur de la fortune, et il faut lire dans Commines les manœuvres à l'aide desquelles la ligue des ennemis du Roi lui enleva l'Italie en moins de temps qu'il n'en avait fallu pour la conquérir. L'habile négociateur, en les dévoilant à son maître, ne le dégoûta point d'une entreprise dont l'empire d'Orient n'était plus le but. quoique le Roi de France l'eût acheté d'André Pa* léologue, et eût affecté, pendant son court séjour à Naples, de se couvrir des ornements impériaux. Les Lettres du Conseil, conférant l'office de Chancelier au frère de Briçonnet, sont données au nom de CkarkSy j^t la grâce de Dieu, Roi des Français, de Sicile et de Jéru- ^ sofem, et datées dQ la quatorzième année du règne en France et de la première en Sicile *. Ce protocole n'avait pas été employé dans l'Ordonnance de Moulins, ville où sans doute se réunissait ordinairement le Conseil, sous la présidence du duc de Bourbon, que Charles VilC avait nommé lieutenant-général du royaume, avec l'espoir qu'il serait soumis à l'inQuence d'Anne de Beaujeu. Nous retrouvons ces vains titres dans les Lettres qui érigent un Parlement en Bretagne ^

* A Florence, 22 novembre 4494, p. 458.

^ A Rome, il, 13 et 17 janyier 1494, p. 460, 462 et 464.

* A Capoue, 15 mars 1494, p. 505.

* A Naples, 3 mai 1495, p. 475.

« A Moulins, 8 juillet 1495, p. 476.

* A Turin, 14 août 1495, p. 482*

'' A Lyon, 27 novembre 1495, p. 488.

376 HISTOniE DBS CONSEILS DU ROI^

Le Roi était revenu à Lyon^ après avoir passé, en quelques jours, des illusions de la victoire et de la conquête aux déceptions de la trahison et d'une retraite précipitée. Le traité de Verceil lui apparut comme la preuve et le succès de la fourberie du duc de Milan. Cet acte avait été vivement discuté dans le Conseil, où le duc d'Orléans repoussait toute espèce de négociation avec le détenteur de son patrimoine, et où son intérêt même et ses intentions suspectes lui enlevaient tout crédit, tandis que le prince d'Orange insistait sur la nécessité de sortir promptement d'Italie, sous peine d'y être enfermé par l'armée des confédérés et du perfide Ludovic lui-même. Le débat entre les deux princes fut poussé jusqu'à l'injure, et peu s'en fallut que leurs partisans n'en vinssent aux mains. Malgré les clameurs et les menaces des Suisses, excités par le duc d'Orléans, le Roi voulut que l'on négociât, et Commines, trompé par les protestations et les belles promesses du duc de Milan et de la duchesse, qui assistait également aux conférences, signa un traité, répudié par les Vénitiens, condamné par Alexandre YI et déjà violé par Ludovic *.

L'Ordonnance relative au Parlement de Bretagne était la suite des mesures prises pour unir plus étroitement cette province au royaume, « pour nourrir paix et amour entre nous et nos subgets du pays et » duchié de Bretaigne, d comme disait Charles VIII dans les Lettres qui désignaient le prince d'Orange et plusieurs Conseillers pour tenir les États à Vannes *. Après leur réunion, les États députèrent plusieurs grands personnages pour porter au Roi leurs doléances et remontrances, lesquelles ayant été bien au long débattues en sa présence, devant les princes de son sang et les membres de son grand Conseil, furent, les unes favorablement accueillies, les autres renvoyées à des commissaires chargés de les examiner sur les lieux même '. Parmi ces réformes était implicitement comprise la création d'un Parlement, et les Lettres dont nous nous occupons réalisaient cette promesse, au nom du Roi de France, de Jérusalem et de Sicile. Jean de Gannay fut lé premier président du nouveau Parlement.

Le séjour de Lyon, en rappelant Charles VIII aux affaires sérieuses, lui fit bientôt envisager les véritables résultats de sa présomptueuse conduite. La lecture de l'Ordonnance qui ajourne jusqu'à nouvel ordre la jouissance des dons faits à ceux qui l'avaient accompagné en Italie, nous montre qu'en examinant l'état de ses finances il avait trouvé qu'à beaucoup près elles ne pouvaient suffire à ses dépenses *. On avait donc proposé au Roi de révoquer toutes ses donations ; Bri-

* A Milan, le 18 octobre 1495, p. 485. ^

* Aux Montilz-les-Toars. 10 octobre 1492, p. 347.

• Aux Montilz-les-Tours, novembre 1493, p. 418: voir aussi l'Ordounance de la page 528.

♦ A Lyon, 1" décembre 1495, p. 490.

çonnet; vendu à tout le monde et cette fois au duc d'Orléans^ y voyait moins peut-être une ressource pour le trésor royal qu'un sujet de mécontentement contre le Roi. Charles VIII ne voulut pas recourir à ce moyen extrême, et ne consentit qu'à une suspension. Elle annonçait suffisamment la pénurie d'argent à laquelle il était réduit. Mais on la juge mieux encore dans les Lettres qui déterminent le subside du Condomois pour les frais de la guerre d'Italie K Celles-ci sont le bulletin exact de la retraite et le tableau fidèle des embarras produits par cette malheureuse guerre. Elles racontent conunent les envieux de la conquête du royaume de Naples, a s'estoient venuz parquer au D destroit de Fournoue au nombre de cinquante mille et plus ; » comment le Roi a obtenu la force à rencontre d'eux ; comment vingt-cinq mille Suisses^ au lieu de quinze mille demandés^ viennent jusqu'à Verceir et réclament trois mois de solde ; comment de grandes dépenses sont, en outre^ nécessaires pour envoyer des secours au royaume de Naples, dans lequel a osé rentrer Femand d'Arragon. Le Roi, depuis qu'il est à Lyon, a fait voir et calculer en sa présence, a longuement » et à plain, » l'état de ses finances, et, pour trouver moyen de conduire ses affaires sans en presser en rien le pauvre peuple, il a rabattu plus de cinq cents lances de l'Ordonnance de la guerre, et il est même allé jusqu'à restreindre ses dépenses personnelles, celles de la Reine, ses libéraUtés envers plusieurs parents et serviteurs, et à supprimer des possessions, a ce nonobstant, quelque chose que nous ayons sceu » rabatre ne modérer, n'avons peu tant faire que de trouver l'issue » de conduire noz affaires urgentes sans avoir l'aide de noz bons et x> loyaulx subgetz. »

La ville de Lyon était devenue, pour Charles Vni, comme la capitale de ses deux royaumes. Le Conseil s'y livrait à des travaux relatifs à l'un et à l'autre. Malgré les désastres qui avaient succédé aux triomphes dans le royaume de Naples, le Roi songeait à le reconqué-^ rir; il s'efforçait de ne pas. laisser la France exposée sans défense aux attaques du Roi d'Espagne et aux surprises de ses autres ennemis. Il lui fallait pour cela des vaisseaux, des soldats, des subsides principalement. Il employait tous les moyens pour s'en procurer. 11 demandait partout des secours de toute nature; les principales villes durent contribuer à l'équipement d'une flotte : Paris fut taxé à cent mille écus. Les magistrats municipaux voulurent faire participer à l'imposition le Parlement lui-même, qui opposa ses privilèges, qui résista même aux commissaires chargés de déclarer aux chambres assemblées que l'intention du Roi était qu'elles contribuassent cette fois au paiement du subside et sans tirer à conséquence. Le premier président La Vacquerie, après avoir recueiUi les voix, répondit aux Conseillers du Roi a que dure chose étoit de présent rendre les bonnes

? A Lyon, 5 février 1495, p. 493.

âis mlTôtmli Bfes cbitiKits btr koi,

» vitlêd franches, les grands personnages et cours sottverainès du » royaume^ contribuables à si grands merveilleux et insupportables D emprunts : laquelle cbose^ en brief temps, pouvoit être cause de B grands désolations ; » et il annonça une députation chargée de porter au Roi les remontrances de toute la Cour. Des Lettres du Conseil ennoblirent les membres du Conseil municipal de Lyon^; les quatre foires avaient été rendues à cette ville, « qui est Tune des » meilleures du royaume, et située es frontières desdits pays étmn- » gers *. » Les privilèges de la ville de Valence furent conûrmés ', ainsi que les statuts des maîtres et ouvriers du métier de brasserie, cervoise et bière en la ville etj banlieue d'Honfleur *; les habillements et ornements des consuls de Pesne, en Ageuois, réglés *.

tous ces travaux de la paix et de la guerre, la perle complète du royaume de Naples, les préparatifs d'une nouvelle conquête, les soins de TEtat, rien ne put vaincre le désir du Roi de retourner à Tours, où il se disait appelé par un pèlerinage, où on le soupçonnait entraîné par une autre passion. Nous avons quelques traces de la réunion du Conseil, et pendant le Voyage et pendant le séjour au château des Montilf. A Villeneuve-leRoi, il confirme les privilèges des habitants de Villeneuve-sur-lfpnne; le Conseil n'est composé que de l'archevêque de Sens, du seigneur du Moliu et de quelques autres*. Les privilèges des lies de Bréhémon et de Bodier sont également confirmés^ àAmboise, et, des Montilz, sont révoqués les pouvoirs des commissaires chargés de la collation des bénéfices, ces bénéfices ayant été par eux donnés au grand scandale de l'Eglise et discontinuation du service divin'; les Lettres relatives aux privilèges de Notre-Dame-du-Puy, en Anjou, portent encore la même date *.

Mais, dès le mois d'avril, Charles Vllt était retourné à Lyon; la grande Ordonnance sur la justice en Bretagne, rédigée d'après te rapport d'une commission de membres du Parlement, à la tête de laquelle étaient deux Conseillers du Roi, Pierre de Rohan, maréchal de Gié, et le président Jean de Gonnay, porte la date de cette ville '\ il est sans intérêt historique de remarquer que cette Ordonnance avait précédé celle qui instituait le Parlement de Bretagne, et que la date de Lyon est celle de la confirmation qui fût jugée nécessaire ". De Lyon

^ A Lyon, décembre 1495, p. 492.

* A Auxonne, juin 1494, p. 44i.

* Décembre 1495, p. 492.

* A Lyon, février 1495, p. 496.

> Ibid., p. 501.

* 1" mars 1495, p. 502.

'^ A Amboise, mars 1495, p. 509.

* Aux Montilz-les-Tours, mars 1495, p. 511.

*• A Lyon, avril 1496, p. 5t3.

" Mois de mai 1495.

ra h'M 1483 A X.'ar 1498. Zl%

sont égtlement datées les Lettres accordant le droit de haute justice *\

dans une seigneurie> au chapitre de l'église d'Angers ^; à Marie de Luxembourg, veuve du comte de VendAme, la permission de nommer aux offices royaux dans le comté *; enfin, plusieurs confirmations de privilèges. Mais il est inutile de suivre, par la date de quelques Ordonnances sans importance, Charles VIII dans ses voyages fréquents; il se refroidissait de plus en plus pour la conquête de l'Italie, depuis qu'il avait compris que, pour la rendre sérieuse, il fallait posséder le duché de Milan, et il ne voulait point servir les projets suspects et augmenter la puissance du duc d'Orléans.

C'est de Moulins que sont datées les provisions de l'office de Chancelier de France en faveur de Guy de Rochefort, premier président du Parlement de Bourgogne, et frère de Guillaume de tlochefort, qui avait déjà rempli ces éminentes fonctions *. A la même époque, Pierre de Cohardy, avocat-général au Parlement de Paris, en est nommé premier président, à la place de Jean de la Vacquerie, qui venait de mourir, et malgré la présentation de candidats par le Parlement \ Ces deux nominations sont remarquables, en ce que nous devons peutêtre attribuer au nouveau Chancelier et au magistrat, dont le nom est si souvent écrit au bas des Ordonnances> les Lettres qui organisent définitivement le Conseil du Roi; nous croyons devoir les rapporter textuellement ^ :

a Charles, par ]pi grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces » présentes Lettres verront, salut.

x> Comme, pour distribuer et administrer justice à tous noz subjets » de notre royaume, noz très nobles progéniteurs et prédécesseurs » Roys de France , considérant et attendant qu'ils sont ministres de » justice, que justice est celle par laquelle les Roys et princes régnent, » les royaumes, principautez et seigneuries sont entretenues en leurs grands souverains droictz et prééminence, TEglise en la liberté, tous i> crimes et maléfices puniz et corrigez, la marchandise a cours et le » peuple vit en repos et tranquillité, ayent à cette cause de grande » ancienneté toujours eu et accoustumé avoir à Tentour d'eux grand n nombre de gens de Conseil, c'est à sçavoir, le Chancelier qui est le » chef de la justice de France, les maistres des requestes ordinaires » de rhostel et autres gens et officiers, lesquels ensemble ont faict » et représenté le Grand Conseil d'iceuxnoz prédécesseurs et de nous, » auquel Grand Conseil ayent esté comme encore sont traitez et ac-

* Lyon, avril i496, p. 533.

* Ibid., p. 535.

* A Moulins, 9 juillet i497, p. 649.

* Ibid., p. 627.

^ Au Donjon en Bourbonnais, â août 1497, vol. xxi* des Ordontianceâ, p. 4

loly ne fait remonter qu'à cette Ordonnance l'origine do CiranâGoliMil; TToil Litres des Offices de Franee> 1. 1, tît. m, p. 642«

380 HISTOIES DES CONSBUS DU ROI^

D coustumés traicter les grandes et principales matières et affaires de D nostredit royaume^ desquelz à nosdits progéniteurs et prédécesseurs et à nous appartenu et appartient la totalle et souveraine cog- B Doissance.

x) Pareillement depuis, pour ce que toutes lesdites matières n'eussent x> pu être traictées audit Grand Conseil, eussent et ayent esté establies x) et ordonnées autres cours souver^nes, c'est à sçavoir à Paris, Tho- D louze et autres lieux, et en icelles cours souveraines qu'on dict B Parlement, institué et ordonné certain nombre de présidents, Gonx> seillers et autres officiers pour, en dernier ressort et souveraineté et x> ez limites à eulx establis, cognoistre de toutes matières; et soit ainsy p que n'aguieres nous, considerans davantage que sommes débiteurs » de justice a tous noz subjectz, et que en nostredit Grand Conseil, qui D souventes fois est ambulatoire, ont esté et sont (selon les cas ocx> curans) introduictes les plus grandes matières et afiaires de nostre dit x> royaume, tant héréditaires, bénéûciales que autres, lesquelz n'ont » peu et ne peuvent estre vuidez a cause que en nostredit Grand Conseil x> n'y a nombre limitté de Conseillers qui eussent gages pour faire » continuelle résidance, ains plus est, souventes fois est advenu que B les chanceliers, à faulte de ce, se sont trouvez petitement accom- B pagnez de gens de Conseil qui peussent vacquer et soigneusement B entendre avec eux, tant au faict de notre chancellerie que à vuider B lesdites causes, procez et aultres grandes matières survenant en B nostredit Grand Conseil :

B A cette cause, après que nous avons faict débattre cette matière en B nostre présence, ait semblé que, pour mieux et promptement admi- B nistrer justice, seroit très expédient, requis et nécessaire de establir B et ordonner en nostredit Conseil, oultre les maistres des requêtes B ordinaires de nostre hoste], un bon et limité nombre de gens, clerz, » grands personnages expérimentez en faict de justice, gens d'église B et laiz, à fin que les matières, procez et aultres grandz affaires sur- B venans en iceluy nostre Grand Conseil feussent et soient meurement B délibérez et a ung chascun de justice promptement administrée, B lesquelz Conseillers ou certain nombre d'eux (qui seront tenuz ré- B sider et suivre continuellement nostre amé et féal chancelier qui a B présent est et ceux qui seront après), seront intitulez Conseillers B ordinaires en nostre Grand Conseil; et quand ilz vacqueront par le B trespasou cession de ceux qui à présent y seront mis, ils seront dits B vaccans et impetrables, et en leurs lieux pourveus d'autres, sans ce B que ledict nombre puisse estre augmenté, parquoi seroit requis y B pourvoir. Sçavoir faisons que nous, les susdites choses consicLérées, B voulons et désirons de tout nostre cœur en ce donner bon ordre et B provision, pour ces causes et aultres grandes considérations a ce B nous mouvans, eu sur ce grande et meure délibération avec les

» princes et seigneurs de nosire sang et lignage^ et aultres grands et » notables personnages de divers Estatz estans lez nous^ lesquelz pour » ce avons assemblez, avons dict, déterminé, statué et ordonné, et par » la teneur de ces présentes, de notre propre mouvement, certaine » science, plaine puissance et auctorité royale, disons, déterminons, » statuons et ordonnons :

» Que, avec nostredict Chancelier qui à présent est ou sera le temps » advenir, et oultre le nombre de nosdits maîtres des requestes ordi- » naires de nostre hostel, y aura doresnavant pour l'assistance de » nostredict Grand Conseil le nombre de dix-sept Conseillers, tant » d'Eglise que laiz, gens clercs et bien expérimentez en faict de justice, comme dessus est dict, lequel nombre de dix-sept Con- » seillers nous avons érigé et par ces présentes érigeons en offices or- » dinaires et en collège, et pour dès à présent et dorénavant assister » audit Conseil, seront les personnages qui ensuivent, c^est à sçavoir : B noz amez et féaux Conseillers,

B M*' Philippe Baudot, Guillaume de Soudon ville, Guillaume de Polignac, Hugues de Bauja, Antoine d'Estain, François d'Estain, Accurse Marinier, Jehan Nicolas, Pierre de Saint- André, Jehan Burdelot, Guillaume des Dormans, Jehan d'Argouges, Philippe des Asfars, Michel Ris, Nicolas Deshoms et Amorry de Terytrevilly, B lesquelz dessus nommez et chascun d'eux nommez en un rooUe qui B à ceste cause est signé de nostre main :

B Nous, à plein informez de leurs grandes sufQsances^doinetez, B sciences^, littératures, et bonnes prudhommies et bornes expé- B riences, avons retenu et retenons esdits offlces de nos Conseillers B ordinaires en nostre dit Grand-Conseil, et iceux ofQces leur avons B donné et donnons par ces présentes, pour les tenir et exercer B doresnavant aux gages qui par nous leur ont esté ordonnez, à plain B déclarer, audict rooUe signé de nostre main, et aultres honneurs, B droictz et prérogatives que ont accoustumé d'avoir les Conseillers B des Cours souveraines ; et quand il adviendra que lesdicts ofQces B vaqueront par mort, cession ou aultrement, nous y pourveoirons B d'auUres.

B Et pour ce que lesdicts Conseillers dessus nommez ne pourroient B continuellement résider en Cour, nous voulons et ordonnons que, B après que la moitié dudit nombre d'iceux Conseillers auront servy B trois mois entiers, du quel service apparoistra par la certifDcation B de nostre Chancelier présent et advenir, ilz, par congé de nous ou B d'iceluy mestre chancelier, se pourront retirer trois aultres mois B en leurs maisons et affaires, et incontinent les trois escheuz, seront B tenuz de revenir, en manière que la moitié d'iceux serve toujours B ordinairement audict Conseil; en oultre, ordonnons que doresna^

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» vant nulz aultres Conseillers, quehs qu'ils soient, entreront ne assis- » içront en nostredit Grand-Conseil, mesmement au jugement des D procès, si nommément ils n'y estaient convoquiez par nous ou ice- D luy nostre Chancelier.

» Sy donnons en mandement par ces présentes à nostre dit Chance- » lier que dès dessus nommez et de chascun d'eux, pris et reçu le » serment en tel cas accoustumé, il les mette et institue en possession A et saisine desdicts offices, et d'iceux, ensemble desdits gages à eux B ordonnez et aux aultres honneurs, profQcts et esmolumeus accous- » tumez, les fosse jouir paisiblement et à eux obéir et entendre de » tous ceux et ainsi qu'il appartiendra es choses touchans et regar- » dans lesdicts offices.

B Mandons en oultre à nos amez et féaulx les trésoriers de France » et généraux conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouverne- » ment de toutes noz finances, et à chascun d'eux en droict soy, que » par celuy qui est pour le présent et sera pour l'ad venir commis à » faire le payement des gages par nous ordonnez ausdicts Conseillers » par ledit roolle, ilz les fassent payer, bailler et délivrer aux dessus » nommez, et à chascun d'eux doresnavant par chascun an^ aux B termes et en la manière accoustumée, et en rapportant ces pré- B sentes, ensemble ledict roolle signé de nostre main ou vidinuis d'ice- B luy faict soulz scel royal, pour une fois (avec une quittance sur ce B suffisante et la certiffication de nostredict Chancelier comment les- B dicls Conseillers auront servy), tant seulement nous voulions les- B dicts gages ou ce que payé en aura esté estre alloué es comptes et B rabattre de la recette dudict commis à faire ledict payement par noz B amez et féaulx gens de nos comptes, aux quels nous mandons ainsi B le faire sans difficulté.

B En tesmoing de ce, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes » présentes.

B Donné au Donjon en Bourbonnais, le deuxième jour d'août. Tan B de grftce mil quatre cent quatre-vingt-dix-sept, et de nostre règne B le quatorziesme.

B Ainsi signées : Par le Roy, vous, les sieurs de Graville, admirai de B France, et du Moulin, M* Pierre de Cohardy, premier président en la Cour du Parlement et aultres présens. — Robertet ^ b

Ainsi que toute loi sage, cette Ordonnance est la consécration et le résumé de toutes les mesures introduites et justifiées par l'expérience. Elle rappelle les avantages de la justice, dont les Rois sont les ministres; elle montre comment, en tout temps, ils Tout rendue, à l'aide de nom«breux Conseillers, et, lorsque les affaires se sont trop multipliées, par

> Les soixaote secrétairçf» du Hoi étaient divisés eq trois classes, <;t gagé^ selon la classe à laquelle ils appartenaient. — Ord. du 7 septem))re 1496, Tittl. TV, p. 622. ^

rorgWQ dQ Cours gouverdines; mais les principales affaires éti^eDt réservées au Roi^ dont le Conseil^ composé du Chancelier, de maîtres des requêtes et de persoupages élevés^ ne pouvait pas toujours être cop)* plet et suffisant. La nécessité de Conseillers tenus à la résidence était donc démontréej et elle serait satisfaite en donnant des gages à ceux qui se soumettraiept à ce devoir. Dix-sept conseillers ordinaires, piégeant par moitié et par trimestre, assistés des Conseillers extraordinaires qui seraient passagèrement appelés par le Chancelier ou le Roi, formaient le Grand Conseil, qui, enfin, a une existence déterminée par des dispositions précises. Elles étaient la tardive réponse aux réclamations et à la demande des Ëtats-Généraux de Tours, la satisfaction des be* soins de la justice souveraine, la véritable et babile organisation, dans le Conseil du Roi, d'une portion permanente et complète, que nous appelons aujourd'hui Section du contentieiuv. De nos jours, le Conseil repose encore sur les mêmes bases et sur les mêmes principes.

On dirait que cette grande mesure eu avstit suggéra d'autres* également sages, soit au Roi, qui se corrigeait en même temps et de son aversion pour les affaires et de son penchant pour les plaisirs ; soit au Conseil, qui était fortifié par l'adjonction d'hommes éclairés et prévoyants. Nous remarquerons l'Ordonnance sur la publication des coutumes». Nous l'avons déjà dit: les coutumes n'avaient nulle part un caractère authentique; celles même que les Rois avaient concédées ou confirmées étaient très incomplètes ou vieillies. Les juges ne pouvaient constater que par de longues et dispendieuses enquêtes les usages, dont la tradition était alléguée devant leur tribunal. Charles YII et Louis X[ avait entrepris le travail que poursuivait Charles YIII. Une commission composée de Thibault Baillct, second président en Cour de Parlement; de Guillaume Dauvet, maître des requêtes ordinaire de l'hôtel, et de plusieurs autres membres du Parlement, avait été chargée d'examiner les rapports des baillis, sénéchaux et autres juges du royaume, sur les conférences qu'ils avaient dû tenir avec les gens d'église, nobles, officiers royaux, praticien^ et autres gens de bien compétents, au sujet des coutumes, stilles et usages de leurs juridictions». La commission avait donné son avis sur ce qui devait être corrigé, ajouté ou retranché. Cet avis, par ordre du Roi, soumis au premier président Jean de la Vacquerie et à plusieurs Conseillers choisis par le Parlement, avait été définitivement formulé, et il ne restait plus qu'à le faire publier. Le Roi eti chargeait les membres de la commission, en leur enjoignant de se transporter partout, de s'entourer de tels officiers qu'ils voudraient, et, s'il s'élevait des difficultés, de les résoudre par eux ou par leurs délégués, du consenteme^t, tou-

' A Moulins, 2 septembre 1497, vol. xxi" des Ord., p, 6. * Lettres du 49 janvier 1495, à Lyon. Citées dans celle» du iâ mars ^497, mais non retrouvées, p. IS.

tefois^des trois États de chaque bailliage^ sénéchaussée ou juridictioii^ ou, en définitive, de les renvoyer au Parlement, qui prononcerait souverainement. Mais de nouvelles Lettres supprimèrent le second examen, après la mort de La Vacquerie, et les coutumes rédigées par la commission durent être lues devant les trois États des juridictions, adoptées quand il n'y avait pas d'objections, ou reportées devant le Roi quand il s'en élevait ^ Ainsi, nos coutumes prirent trois caractères, dit Montesquieu ; elles furent écrites , elles furent plus générales, elles reçurent le sceau de l'autorité royale «•

Nous remarquerons encore TOrdonnance sur l'inventaire des Chartes du trésor royal, qui adjoint le juge du Maine aux commissaires déjà nommés, M** Robert Thiboust, président, Raoul Pichon, conseiller au Parlement; Jacques Louvet, général sur le fait de la justice, et dans laquelle le Roi trouve étrange que la chose ne soit pas plus avancée *.

Nous remarquerons surtout, mais dans un esprit différent, la Lettre adressée aux gens des Comptes et ainsi conçue : a Nos amés et féaux, » pour ce que voulons bien sçavoir la forme que ont tenu nos prede- » cesseurs Rois à donner audience au pauvre peuple, et mesme comme » monsieur saint Loys y procedoit, nous voulons et vous mandons » que, en toute diligence, faites chercher par les registres et papiers X» de notre Chambre des Comptes, ce qui s'en pourra trouver, et en 2> faites faire un extrait, et incontinent après le nous envoyez ^ » Mais nous admirerons plus les bonnes intentions d'un jeune prince, inexpérimenté même dans ses remords, qui voulait suivre les traces du plus justicier de ses prédécesseurs, que son intelligence du gouvernement d'une grande nation civiUsée, pour laquelle la justice la plus patriarchale ne serait que le despotisme.

Aussi le Conseil lui-même venait d'être soumis à des lois. Il jugera désormais selon des règles fixes, conservées par des hommes dont le devoir unique sera de les suivre et de les transmettre. L'Ordonnance du 2 août 1497 est d'autant plus digne d'attention que, si elle résume tous les essais, toutes les coutumes, tout le passé du Conseil, elle règle aussi complètement son organisation future. Le Conseil se composera, sous la présidence du Chancelier, de Conseillers en service ordinaire et gagés; de Conseillers en service extraordinaire, siégeant temporairement; de maîtres des requêtes, rapporteurs des affaires. L'organisation du Conseil est la même aujourd'hui. Qu'a donc inventé la législation moderne?

^ Esprit des Lois, chap. xlv.

* A Amboise, 15 mars 1497, p. 18.

* A Lyon,. 28 novembre 1497, vol. xx« des Ord., p.

* A Amboise, le 22 décembre 1497, p. 631.