DU CONSEIL SOUS PHILIPPE VI ET JEAN

La royauté^ désormais et définitivement suzeraine, s'appuie, au Commencement du quatorzième siècle, sur un corps régulier, dont la juridiction est universelle et incontestée, dont les membres, séparés par les besoins judiciaires, forment des Cours souveraines : l'Echiquier en Normandie, les Grands-Jours en Champagne, le Parlement à Toulouse, la Cour des Comptes et le Parlement à Paris. Toutes les justices descendent de ces tribunaux suprêmes, et quand le prince, qui les personnifie, veut juger irrévocablement, il appelle ces divers magistrats près de sa personne, réunit à eux ses barons et ses vassaux, les fait siéger avec ses Conseillers, et, constituant ainsi le dernier organe du pouvoir, son grand Conseil, le Roi prononce. 11 peut le faire, parce que toutes les hostilités, jadis menaçantes, ont aujourdliui disparu;

12S mSTOIBB DBS COlfSEILS DU tOI»

parce que les droits^ les privilèges^ les honneurs dépendent de son unique volonté; parce qu'il est le souverain, non sans provoquer des regrets éclatants et une opposition impuissante mais continue. La royauté n'aura plus à étouffer que des révoltes de sujets, à combattre que des rivalités de Rois.

La question de la succession au trône, encore soulevée par la mort de Charles-le-Bel, n'agita point les grands vassaux pour leur propre ambition. En désignant Philippe de Valois pour Régent, le dernier fils de Philippe-le-Bel déclarait que la couronne lui serait dévolue, si la Reine n'accouchaitpas d'un fils. Edouard III, Roi d'Angleterre, protesta, seul, contre la justice d'une telle hérédité ^ Il voulut soutenir par des arguties, et, dit-on, par de Tor, les prétendus droits au trône que lui donnait sa mère, sœur des trois derniers Rois, à l'exclusion de Philippe, qui n'était que le fils de leur oncle *. Il fit discuter devant l'assemblée de tout le baronnage français le sens des mots célèbres et incomplets de la loi salique : Ad virilem sexum tota hœreditas pertimat; soutenant que si les femmes étaient exclues , à cause de^la faiblesse de leur sexe, leur postérité mâle reprenait son rang et son droit *. L'histoire de la monarchie détruisait ces allégations sans fondement; et, d'ailleurs, victorieuses, elles auraient tourné contre Edouard lui-même ^, puisqu'il se serait trouvé précédé par les mâles issus des filles des derniers Rois, dont sa mère, Isabelle, n'était que la sœur.

Ces princes , le duc de Bourgogne et Charles-le-Chauve , ne contestaient pas les droits de Philippe de Valois, et Robert d'Artois même se prononça vivement pour lui. Les vassaux, les Pairs, tous jugèrent en sa faveur, et nous n'avons rapporté succinctement cette première lutte de l'Angleterre et de la France que pour constater le degré de suprématie où avait été élevée la royauté, par les progrès de sa force et de sa justice, par ses armes et par son Conseil.

L'idée de cette suprématie était devenue si puissante dans les esprits que les Flamands ne surent point inventer contre Philippe VI, quand il marcha pour conquérir Cassel et les soumettre, une injure plus grande que celle de JRoi trouvéy parce qu'il n'était pas né sur le trône*. Et lorsque le Roi d'Angleterre, qui avait manqué à son devoir de vassal en n'assistant pas au sacre de Philippe de Valois, refusa témérairement de venir rendre hommage pour la Guyenne et les autres terres qu'il

* Spicil., t. ra, p. 87.

* Rap. Thoyras; Hist. d'Angl., t. m.

* Mém. de l'Acad. des Insc. et Bell. Lett., t. xvn et t. XX.

* Ibid-, t. vm; Greg. Turr., épis., lib. ni, cap. 3; Rymer, Act. publ., t. x.

* Spicil., t. ni, p. 89.

DE L'an 1328 A l'an i356. i2^

tenait du Roi de FraDce^ il fit dire par sa mère, aux envoyés français, que le fils d'un Roi n'avait point à s'humilier devant le fils d'un comte*. C'était l'orgueil d'un Roi puissant; ce n'était plus le sentiment de l'égalité féodale. Les Rois ne sont plus égaux qu'entre eux. Cependant, le superbe fils de Roi s'humilia bientôt devant son suzerain le fils du comte, et la magnifique cérémonie où Philippe VI, sur son trône et seul assis, entouré des Rois de Bohême, de Navarre et de Majorque, d'une foule de princes et de grands officiers, reçut l'hommage d'Edouard, à genoux, sans couronne, sans épée et sans éperons, cette cérémonie fit naître dans le cœur du rival trop humilié une haine immortelle, dont les ressentiments ne se feront pas attendre*.

Philippe VI est donc Roi. Ce n'est pas seulement dans son expédition de Flandre ou dans ses hauteurs contre le Roi d'Angleterre que nous le trouvons exerçant la puissance suprême. Il convoque souvent son grand Conseil, plus souvent encore son Conseil ordinaire. Les travaux de la royauté y ont moins d'éclat, mais plus d'utilité. C'est là qu'elle montre sa puissance réelle et la consolide par les bienfaits de sa sagesse; c'est là vraiment que le Roi règne.

C'est en grand Conseil que Philippe VI décide que les sujets du duc de Bretagne ne pourront être distraits de sa juridiction'; que les appellations des jugements rendus par les commissaires du duc seront portées directement devant ce prince, sans que le Parlement de Paris en puisse connaître, omisso wedio*; enfin que les appellations des jugements rendus par les sénéchaux de Bretagne seront portées aux Grands-Jours du duc, et, de ses Grands-Jours, au Parlement de Paris*. Mais c'est de ses finances, surtout de ses monnaies, que le Roi s'occupe dans son grand Conseil. Les délibérations, à ce sujet, y sont aussi fréquentes que contradictoires, et l'histoire des vicissitudes de ce règne 86 lirait dans les variations du système monétaire. Au commencement, le Roi veut le régulariser, et convoque, pour être éclairé, des prélats, des barons, des députés de bonnes villes, des hommes sages et experts, qu'il fait délibérer avec son grand Conseil •. Suivant la formule si souvent répétée, il veut ramener la monnaie à la valeur où elle était du temps du Roi saint Louise Mais il est évident qu'en la changeant à des

*Spicil., t. m, p. 9i.

* Froissard, t. l. fol. 7.

* Ordonnances des Roys de France, t. ii, Paris, au mois de juin 132S, p. 17# Mbid., p. 18.

• Ibid.

• A Louvre- lez-Paris, le 2t mars t328, p. 27.

^ A la FonUine Saint-Martin, le 6 septembre t329, p. 34 ; l'an 1329, le sa« ttiedy d'après la Saint-Michel, 29 de septembre, p. 37 ; Paris, le 4 décembre 1329, P* 42; Paris, le 8 mars 1329 , p. 55 ; Orléans, le 25 mars 1332, à la fin de Tan-

iat6nrall^s si multipliés que les marcs d'or ou d'argent variaient qif e^quefois de semaine en semaine, il rend difflcilcs et hasardeuses toutag les transactions, impossible tout commerce régulier, vain ou frauduleux tout crédit. Mais, il faut le dire, cette confusion même était alors le bénéfice recherché. H remplaçait un impôt.

Ces désastreuses affaires des monnaies n'étaient cependant pas les seules qui occupaient le Roi et son grand Conseil. Là était réglé en quelle forme et en quelle monnaie seraient payés les rentes, les bois et les prix des fermes. Nous remarquerons que les mestres de monnom avaient été appelés à la délibération ^ Ils sont également réunis au;K prêtas, dus, contes, barons et plusieurs communes de bonnes villes^ pour ordonner, par la grant délibération du grant Conseil, au sénéchal de Beaucaire de punir sévèrement ceux qui survendront les marchandises et denrées, en enfreignant les ordonnances qui avaient remis les monnaies presque en leur premier estât*. Enfin, c'est en grand Conseil que le Roi déclare que tous les dons faits sur l'émolument des ^eaux, escriptures et tabliers du royaume sont nuls', et qu'il imppse aux trésoriers et receveurs le serment de ne prendre ni gages, ni robes de personne, et de ne prêter l'argent du Roi ou même le leur à aucuns quel qu'ils soient \

Quelquefois, remise était faite de l'émolument du sceau. Nous trouvpns, en effet, après les lettres accordées aux marchands de Portugal estàblis à Haarfleur: Sine financia, quia ad utilitatem Reg. et patriœ^, et les simples mots sine financia terminent la déclaration touchant la pécbe du poisson dans la rivière de Somme *. Nous pouvons évaluer la valeur de ces décharges, car les statuts des orfèvres de la ville de Paris, accordés par le Roi Jean , en 1355, portent sur le repli de l'original : Solverunt 24 libras Parisiensis'' .

D'autres affaires encore étaient traitées dans le grand Conseil. La forme de certains appels au Parlement y fut discutée à deux reprises différentes •. Une grande Ordonnance y fut faite pour permettre les guerres privées dans le duché d'Aquitaine, sur la proposition du Roi

née, p. 83. Voyez aussi vol. xii des Ord., p. 46; Paris, le 22 août 1343, yoI. n, p. 182, p. 187.

* Paris, 16 décembre 1329, p. 45.

* Paris, 6 avril 1330, p. 49.

' A Saint-Joire de Beauquierville, le i*' de juin 1331, p. 60.

* Ibid, p. 67.

» Au mois de mai 1341 ; et Philippe-le-Bel, à Paris, en janvier 1339, p. 157.

* Au mois de septembre, à Paris, 1344; et à Paris, le 16 août 1343, p. fi07.

^ A la noble maison de Saint-Ouyn, en aoust 1355; t. m des OrdoxuiaBces, p. 10.

* Le 9 mai i330, p. Si ; Paris, l'an 1314, au mois de décembre, p. 210.

VM h'xtf 13918 4 h'^ i356* m

dt Bohème^ à la demande du sire d'Albret, des barons e^ des nobles de la province, et en présence du Roi de Navarre^ du duc de Normandie, du duc de Bourgogne et d'un grand nombre d'autres seigneurs^ C'est ftinsi que la coutume, qui hébété le sens des hommes, l'emportait sur les efforts de Philippe-Auguste, de saint Louis, de Pbilippe-le-B.^l,sur 1^ justice et sur la raison. Le pillage, la dévastation, l'incendie étaient des privilèges dont la noblesse ne pouvait se résigner à perdre le droit^ et ]une telle liberté sera encore longtemps défendue et pratiqué^.

L'Ordonnance touchant les foires de Champagne en règle la police et prescrit que si aucun des officiers du Roi fait quelque grief ou empeschement aux marchands, il leur sera levé par quatre personnes du Conseil du Roi, deux du Parlement et deux maistres des Comptes ou trois d'eux*. Elle est complétée par celle du mois de juillet 1344, qui défère aux Cours des Comptes l'interprétation et la décision de toutef les difQcultés qui pourraient s'élever '. Celle qui contient des dispositions restrictives du nombre des notaires du Roi, des sergens d'armes et des maîtres des requestes de l'hostel mérite un examen particulier ^ Par l'article premier, elle règle les gages, et, par l'article troisième, le nombre des notaires du Roi et des sergents d'armes. Par les articles suivants, elle statue que les notaires du Roi ne recevront aucuns gages, jusqu'à ce qu'ils aient été examinés par le Parlement pour con* naître, tantost après Quasimodo, s'ils sont sufTisants et capables de faire des Lettres tant en latin qu'en français '^^ qu'à l'avenir, le Roi ne fera aucun notaire, à moins qu'il n'ait été examiné de la même manière par le chancelier ; qu'aucun du Conseil, de quelque état qu'il soit, ne suppliera le Roi de faire des baillis, des sénéchaux et d'autres grands ofQciei-s, à moins qu'ils ne les croient suffisants ; que lorsque le Parlement sera fini, le Roi mandera son chancelier avec trois maîtres présidents du Parlement et dix personnes de son Conseil, clercs et laïcs, lesquels ordonneront, selon sa volonté, du Parlement prochain, tant de la grand'-chambre et de la chambre des enquestes comme des requestes, sous leur serment de choisir les plus suffisants, et de dirq quel nombre de personnes il devra suffire pour ladite grand'-chambre, pour les enquestes et requestes ; qu'il ne sera nommé aucun maistre 4e8 requestes de l'hostel jusqu'à ce que leur nombre soit réduit à six.

< Au bois de Vincennes, le 8 février 1330, p. 61. 'Paris, au mois de décembre 1331, p. 73.

* A Chasteau-Thicrry, p. 201.

* A Paris, le 8 avril 1342, p. 173.

* Réponse du Parlement , après l'examen ; Histoire chronologique de |a (rande-€hancellerie de France, par Tessereau, 1. 1, p. 16.

i32 HISTOIRE DES CONSEILS DU ROI^

trois clercs et trois laïcs ; qu'aucuns séuéchaux et baillis ne pourront, à Tavenir, être maîtres des requestes de Thostel ni être admis au Parlement comme maîtres. L'administration se régularise de plus en plus, et, en effet, le Roi, en son grand Conseil, ne tarda pas à réglementer le Parlement d'une manière plus étroite qu'il ne Pavait été jusque là'. Cette curieuse Ordonnance, non-seulement règle le nombre des Conseillers, clercs et laïques, en chaque chambre; mais elle les désigne par leur nom; eux seuls auront des gages, et s'il plaît aux autres de venir gratuitement, il leur sera permis; mais ils n'auront de gages que quand ils succéderont aux titulaires, et ils ne leur succéderont que du consentement du Roi, sur le témoignage du chanceUer et du Parlement. Nous regrettons qu'il n'entre pas dans notre sujet d'analyser les dispositions qui concernent les frais de mission, la police des audiences, le secret des déhbérations, la déférence des conseillers pour les présidents, la rédaction des arrêts; nous regrettons de ne pouvoir que mentionner le règlement fait par la Cour touchant les huissiers du Parlement, et le serment professionnel imposé aux avocats, si remarquable par l'étendue et la nature de leurs obligations de convenance dans leur langage, de bonne foi dans leurs défenses, de désintéressement dans leur salaire, de respect pour les juges, de déférence pour leurs anciens.

Les affaires de moindre importance sont expédiées dans le Conseil ordinaire. Il se réunit plus souvent, plus facilement que le grand. La mention simple du Conseil est faite, soit au commencement des Lettres exprimant que le Roi était en son Conseil*, soit à la fin où il est dit par le Roi et son Conseil •. De plus elles sont ordinairement contresignées par un secrétaire. Ces Lettres sont souvent faites par le Conseil seul, et l'apposition exprimée de la signature ou du sceau du Roi n'est pas toujours la preuve de sa présence. Elles traitent de toutes les affaires de Tadministration, et il serait nécessaire de les analyser sans exception pour en faire apprécier la portée et la diversité. 11 serait même difficile de les classer selon les intérêts généraux et les intérêts particuliers, parce que la division même de ces intérêts ne saurait être faite dans le sens absolu où nous la comprenons aujourd'hui.

Cependant plusieurs de ces Ordonnances sont, par leur forme, dignes de remarque. Celle touchant les francs fiefs et les acquisitions faites par les églises, qui frappe d'une première redevance les biens mainmortables, est donnée à Paris par les gens des comptes et les tréso-

* Au Val Nostre-Dame, le onzième jour de mars 1344, p. 219.

* Paris, le il juillet 1328, p. 20; Passim.

^ ... Per Dominum Regem et suum consilium,,, A la Fontaine Saint-Martin, le 6 septembre 1329, p. 36; passim.

DE L'AN 1328 A l'an 1336. ^33

riers ^ Il en est de même de la déclaration par laquelle le Roi ordonne qu'il sera payé de ses rentes et revenus avant tous les autres créanciers* : réminiscence de saint Louis, qui avait défendu qu'aucun de ses sujets fût mis en prison pour dettes, si ce n'est pour les siennes*. Ainsi Tintervention delà Chambre des comptes, pour certaines affaires de finances, paraît suffisante, et nous la verrons devenir de plus en plus exclusive et entière, progrès naturel de la séparation des juridictions; le Conseil même se réunit dans son sein\

L'habitude s'établit de mentionner dans le protocole final des Ordonnances sur la conclusion de quels rapporteurs elles ont été rendues *. C'était le moyen d'obtenir pour les actes royaux plus de correction et plus d'exactitude. Aussi l'Ordonnance du 8 avril 1342 prescrit-elle des mesures qui les doivent assurer, soit que les Ordonnances soient rédigées en latin, soit que les rapporteurs les écrivent en français. Ils y sont également obligés, car l'Ordonnance précitée est en français et la suivante est en latin, toutes les deux par les mêmes rapporteurs, toutes les deux datées du même jour, et toutes les deux ayant à peu près le même but, puisque l'une approuve quelques dispositions de l'inquisiteur Henry de Chamay contre les hérétiques, et que l'autre renouvelle et confirme contre eux l'Ordonnance de saint Louis du mois d'avril 1218*. Et ce qu'il y a de curieux, c'est que les dispositions de l'inquisiteur sont contenues en latin dans l'Ordonnance qui les rend exécutoires en français.

Les rapporteurs sont nombreux, quelquefois importants. L'archidiacre de Langres a rapporté deux Ordonnances relatives aux notaires du Chàlelet de Paris'; celui de Saint-Martin de Tours, les Ordonnances portant obligation d'être reçu licencié pour exercer la médecine à Montpellier* et à Paris'; le maréchal de Trie, celle qui règle la manière de payer les frais des commissaires envoyés en divers lieux pour les Royaux besoingnes *\ Et cette Ordonnance n'est rapportée ni au

• Paris, le 23 novembre 1328, p. 23.

« Le 8 décembre 1333, p. 95.

• Ord., t. I, an. 1256, p. 80, art. 17; Voyez aussi l'Ordonnance par laquelle le Roi révoque un droit qu'il levait sur les draperies; Paris, avril 1333, p. 88^ Àd relatiotiem gentium compotorum et thesaurar,

• Lettres pour la réformation des abus du Châtelet; Philippe de Valois, régent, à Paris, au mois de février 1327, p. 1 ; «... Par le Conseil assemblé sur ce en la Chambre des comptes. »

» Ord., t. Il; Saint-Germain-en-Laye, en novembre 1329, p. 40, etc., etc.

Mbid., p. 41.

' Château-Thierry, en septembre 1330, p. 52 et 55.

• A Pacy, en août 1331, p. 7K

• Paris, août 1331, p. 70.

*• Saint-Germain-en-Laye, le 15 avril 1331, p. 65*

iS4 HI^TOnUEE DES CONSEILS DU KOI,

grand Conseil, ni au Conseil ordinaire. Elle est de celles que ié Rbi lignait sans cette formalité, et il y en a un très-grand nombre de cette espèce pour des affaires qui, sans doute, ne paraissaient pas alô^ exiger un examen plus solennel. Enfin des Ordonnances sont rapportées par le chancelier lui-même seul * ou accompagné par d'autres rapporteurs •, hors du Conseil, ou en Conseil même *. Dans ce dernier èas, les alTaires devaient être longues et susceptibles d'une discussioii que ne pouvait soutenir un seul rapporteur, affaires dont on pouvait dire, comme de l'Ordonnance contre les usuriers, eue délibération par moult de jorns *.

Les noms des rapporteurs et des secrétaires ne sont pas les seuls que 1 usage introduisait dans les formules des actes royaux. Philippe VI riyant voulu faire prêter serment de feauté à son fils Jean, duc de Normandie, par l'archevêque de Rouen, le prélat prétendit, appuyé par une délibération de son Chapitre, que c'était un de ses privilèges de ne prêter ce serment qu'au Roi. Mais le Roi ayant, dit-il, fait mettre nostre main en son temporel, rendit, en présence du duc de Bourbon, des archevêques de Sens et d'Auch, du seigneur de Garencières et M. Gut Baudet, doyen de Paris •, une Ordonnance interprétative à laquelle l'archevêque dut se soumettre. De plus nombreux Conseillers assistent àil Coiiseil dans lequel furent lues au Roi les lettres qui règlent les appels du Parlement pour les comtés d'Anjou et du Maine •. D'autres Ordonnances offrent encore la même mention.

Ainsi formulées et de plus en plus conformes à la régularité que prenaient les travaux des diverses fractions du Conseil du Roi, les Ordonnances ou Lettres royaux n'avaient plus besoin que d'être authenliquement conservées. Des archives ne sont que des dépôts, et nous avons vu que la perte en était irréparable. Il fallait conserver les actes de là puissance souveraine de manière à pouvoir les reproduire, sans crainte que la dlsparitiou de l'original empêchât d'en avoir la trace et d'en donner copie. Il est évident qu'on y songeait, au moins pour

• Par le Roy, à votre relation ; Paris, le 6 avril 1330, p. 50.

• Par le hoy, à la relation de Vans, de M. des Sieurs et de P. Forget; Pari^ le 12 janvier i330, p. 58.

• Per Dominum Re*jem in consilio suo ad relationem vestram; Beziers, en février «335, p. i06.

• Ibid., p. 59.

» A l'abbaye de Notre-Dame -lez-Pon toise, en juin 1334, p. 99.

• ABecoisel i341,aumoisdejuin;àSaint-Germain-en-Laye,le 20 avril 1341, et àEstioles, le 42 may 4341, p. 162; leu au roy^ présent lé Ticomte de lieleun, le maréchal Bertran, les sires de Mathefilou, les sires du Moulinet, les sires de Mervet, messires Louis de Vaucent, messires Jean d'Andresel, messires Baudry des Roches et sires Jehan de Milon: Voir aussi rOrdonnance du H mai 1333, p. 92,

m L'AK 4328 ▲ ii'Ait 1856. IM

les affaires importantes. Nous lisons en effet dans l'Ordonnance par 1»» quelle Philippe VI revendique et maintient vivement ses droits de ré-^ ^ale : Mandons par la teneur de ces présentes à nos amez et feault les gens qui tiendront notre pi'ochain Parlement et les gens de nos Comptes que à perpétuelle mémoire fassent ces présentes enregistrer eti nos chambres de Parlement et des Comptes et garder pour original aU trésor de nos chartes et de nos lettres *. Nous trouvons une mention plus positive encore dans les Lettres par lesquelles le Roi ordonne que révêque d'Amiens sera contraint, par saisie de son temporel> de nô plus lever des amendes sur les nouveaux mariés qui habiteront avee leurs épouses ; après la signature, il est dit qu'elles ont été lues et enregistrées au Parlement, dans le livre des Ordonnances royales, à la cinquantième page et pendant la neuvième année^. Ce qui prouve que le Parlement tenait un registre spécial sur lequel, depuis quelque temps déjà, il transcrivait les Ordonnances avec assez d'exactitude pour devoir mentionner le numéro de la feuille et l'année du règne. Telle est, sans contredit, l'origine de ces fameux enregistrements, dont l'usage flt une espèce de droit, vain droit dont la turbulente ambition du Parlement osa plusieurs fois, contre son devoir et la vérité, soutenir le mensonge jusqu'à la sédition.

Voilà les actes du Conseil, du grand Conseil ou du Conseil ordinaire, M du Roi, quand il juge à propos d'agir sans son contrôle ou son appui. Mais le Conseil siège encore sous une autre forme, la Cour des Pairs, et nous ne devons point oublier ses jugements. Peu de temps après le couronnement de Philippe VI, s'éleva un différend entre les nobles et les clercs touchant leur juridiction et leurs droits «. La justice du Roi lui montrait, chez la noblesse, l'envie des richesses du dergé; mais son intérêt lui montrait, chez elle aussi, le dévouement cl les sacrifices*. Il fallait pourtant prononcer. Les parties furent ajournées à Toctave de la saint André i330*. Le Roi, entouré des princes du sang, des pairs, des barons, des membres du Conseil^ monta sur son trône, devant lequel se placèrent cinq archevêques et quinze évoques. La parole fut donnée à Pierre de Cugnières, qui remplit les fonctions de Conseiller du Roi et de son Avocat général. L'orateur prononça un discours latin longuement étudié sur la distinction

* A Vincennes» au mois d'octobre 1334, p. 102; cette Ordonnance est confirmée par celle du 5 may 1346, p. 243.

• Au Parlement, le 10 juillet 1336, p. 117; Lecta per cameram. Registrafé in curia parlamenti in libro ordinationum regiarum» Fol, 50, in nano anno.

' Spicil., t. m.

* Froissart.

• Fleury; Hist. ecclés., t. xii.

13^ HISTOIRE DBS CONSEILS DU EOI,

de la puissance temporelle et de la puissance spirituelle^ Tune apparu tenant au Roi seul, Taulre aux évêques, et sur la ferme volonté du Ro^ de maintenir les droits de tous. Mais lorsqu'il fut arrivé à l'exposition des soixante-six articles de griefs imputés aux ecclésiastiques, il continua sa harangue en français, de crainte de ne pas être entendu de la noblesse et même d'une partie des prélats'. Ces griefs se résument pour nous en un seul, des empiétements. Cela devait être : trop longtemps la justice ecclésiastique avait seule offert des garanties; trop longtemps les juges laïques avaieiit emprunté ses lumières et sa force pour qu'elle pût se retirer immédiatement dans le domaine spirituel.

Les évêques eurent huit jours pour répondre, et l'assemblée fut ajournée au vendredi suivant, quinze décembre. L'archevêque de Sens fut le premier qui prit la parole au nom du clergé, protestant d'abord que tout ce qu'il allait dire n'était point pour subir un jugement, admettant ensuite la distinction des deux puissances, dont il entreprit de prouver la compatibilité dans une même personne, et terminant par l'inutile menace de combattre pour ses droits jusqu'à la mort. Ce ne fut que dans la troisième assemblép., à huit jours encore d'ajournement, qu'il fut sérieusement répondu à l'orateur de la juridiction sécuhère par l'évêque d'Autun. Ce second défenseur du clergé protesta, comme l'archevêque de Sens, qu'il ne parlait que pour la conscience du Roi, point pour sa justice, puisqu'il n'admettait pas une sentence qui pût donner droit à personne. Puis il réfuta un à un les arguments juridiques de Pierre de Cugnières, et sa réponse fut souvent victorieuse, surtout quand il compara la justice rendue par les clercs qui savaient le droit, aux erreurs des juges laïques non lettrés.

L'assemblée n'opina point après ce grand débat, et lorsque les prélats se rendirent à Vincennes pour connaître les volontés du Roi, Pierre de Cugnières et l'archevêque de Bourges les assurèrent que ce prince voulait les conserver dans tous leurs droits en les invitant à corriger, avant Noël prochain, ce qui en avait besoin; réponse qui ne trahissait que trop la pieuse indécision de Philippe de Valois sur une matière si épineuse et si nouvelle. Cette querelle, ainsi commencée, ne devait pas avoir de terme, et, aujourd'hui encore, la limite précise de l'autorité temporelle et de l'autorité spirituelle n'est ni déterminée, ni maintenue sans des contestations renouvelées quelquefois de Pierre de Cugnières et nommées appels coalme d'abus.

Une cause plus grande, plus menaçante pour la royauté, plus fatale pour l'État, ne tarda point à occuper encore la Cour des Pairs; nous

* Fleury; Hist. f celés., t. xix*

DE l'an 4328 A l'an i356» 137

en ayons vu Torigine dans le chapitre précédent. Robert d'Artois ne renonçait pas à des prétentions que les armes de Philippe Y lui avaient fait momentanément abandonner; il espéra les faire triompher sous un prince dont il avait épousé la sœur, dont il avait vivement appuyé les droits contestés, dont Tamitié s'était déjà manifestée par l'érection en pairie du comté de Beaumont. Il manquait à son crédit une apparence de justice, l'ambitieux la chercha dans le crime. Nous ne rapporterons pas les manœuvres si connues de Jeanne de Divion, qui fut convaincue d'avoir fabriqué de faux titres et brûlée vive*. Robert osa nier la fausseté de ces titres, reconnue par le Parlement, avouée par la coupable, encore excusée par le Roi, et persister audacieusement dans sa demande. La Cour des Pairs dut prononcer. Le jugement porta que les quatre lettres produites par Robert d'Artois, comte de Beaumont, Pair de France, étaient fausses, et seraient canceUées et dépiécées. Alors, le procureur général demanda à Robert s'il prétendait encore user de ces lettres; ce prince se retira avec son conseil, rentra aussitôt dans la salle, et renonça publiquement à ces titres. L'arrêt fut exécuté séance tenante.

Mais le repentir et la conduite de Robert pouvaient seuls désarmer la justice, qui n'était point satisfaite; il poussa à bout la patience du Roi par ses emportements et par ses outrages. Il fut ajourné à comparaître, et le supplice de Jeanne de Divion lui fit craindre cependant d'avoir trop longtemps bravé l'autorité des lois et la majesté du souverain. Il s'enfuit à Bruxelles : les Pairs furent ajournés pour assister au jugement. Robert ne se fit représenter par ses procureurs qu'au troisième ajournement; ils l'excusèrent par le défaut de sûreté pour sa personne. La Cour allait passer outre, lorsque le Roi de Bohême et Jean, fils aîné du Roi, qui avait été émancipé et créé duc de Normandie et Pair de France pour assister à ce jugement, se jetant aux genoux de Philippe, obtinrent un nouveau délai et un inutile saufconduit. Enfin, le 8 avril 1331, la Cour assemblée au Louvre, le Roi prononça lui-même l'arrêt qui, sur les conclusions et après un long discours du procureur général, condamnait Robert d'Artois au bannissement et à la confiscation de ses biens.

Remarquons que c'est la dernière sentence criminelle sortie de la bouche de nos Rois ; ce ne sont que des bienfaits ou des grâces qu'elle doit exprimer. Le premier et le plus heureux attribut de la royauté moderne est de n'apparaître, aux yeux des peuples, que comme une providence qui pardonne ou qui console.

Robert, furieux de sa condamnation, recourut, pour s'en venger,

Spicil. Cont. Nang. an. 1330; Mém. de rAcad. des Belles-Lettres, 1. 1«

ISè mstotkÉ bss conseils du roi,

aux moyens les pliis extraordinaires : il y en a que la démence seuté peut expliquer. C*esl ainsi qu'il essaya d'envoûter le Roi, la Reine, le duc de Normandie; on le soupçonna même d'avoir touIu plus sérieusement attenter à leurs jours, et enfin, il se réfugia en Angleterre |)Our exciter à la guerre contré la France le Roi Edouard, qui n'y était que trop bien disposé. Ce prince, plus habile que Philippe VI, avait endormi la prudence du monarque dont il préparait la défaite, et bientôt sa politique et son courage lui donneront une double victoire à TEcluse et à Crécy.

Mais avant ces malheurs, prélude sanglant de ceux qui vont affliger la France pendant si longtemps, la Cour des Pairs eut encore à juger tme affaire importante. Charles de Blois, neveu du Roi de France pa^ Sa mère, avait épousé Jeanne-la-Boiteuse, nièce et héritière de Jean II, duc de Bretagne K A la mort de ce prince, son frère consanguin, lô feomte de Montfort, s'empara de la Bretagne, et sollicita l'appui dii ftoi d'Angleterre qui avait trouvé incontestables les droits de Jeanne, ^uand il voulait la faire épouser à son propre frère •, et qui ne se pro^ nonça pas moins pour Montfort» pour en attaquer la validité. Charleà de Blois demanda au Roi de France, son oncle et son suzerain, de soutenir la justice de sa cause ; en conséquence, Montfort fut cité à comparaître devant la Cour des Pairs. Soit irréflexion, soit audace, îi se rendit à Paris, accompagné de quatre cents seigneurs dévoués. Sévèrement accueilli par le Roi, craignant les suites de sa témérité, il s^enfuit déguisé, mais laissa des procureurs pour défendre sa cause. Les deux parties fournirent leurs mémoires et requêtes, qui furent Respectivement communiqués. Montfort soutenait que la représentation, qui était de coutume en Bretagne pour les biens des sujets, ne pouvait avoir lieu pour la souveraineté même du pays ; que ce duché relevant de la couronne de France depuis l'hommage qui en avait été fait par Pierre de Dreux, dit Mauclerc, et renouvelé par Jean-le-Roux, feon flls, et, de plus, ayant été érigé en pairie par Philippe-le-Bel, la succession devait en être réglée par les lois générales du royaume dont il relevait. Le comte de Blois n'eut pas de peine à réfuter ces faux principes : un hommage volontaire et un honneur n'avaient pu changer l'antique constitution consacrée par les lois et par la coutume. Ces raisons, qu'il est inutile de développer, ne laissant aucun prétexte à la prolongation du procès, furent néanmoins suivies d'enquêtes dont l'objqt était de vérifier des exemples et des faits avancés par les prétendants pour appuyer leurs droits. Nous ne le remarquons

* Argentré, Hist. de Bretagne. v j

• Rjmer^ Act. publ. t. ni.

'Ibid.^part. iv, p. il 2.

i$aé pour montrer combien là justice aVait fait de pro^ès^ piîis(}ù^ëliè poussait le scrupule jusqu'à Touloir constater juridittùèmëni deë choses si connues de tout le monde, qu'elles ne pouvaient paé soulever le moindre doute dans l'esprit des juges. Enfln, le 7 septembre 1341, fût rendu^ à Gonilans, le célèbre arrêt de la Cour^ suffisamment garnie de Pairs^ et en présence du Roi, par lequel^ nonobstant toute opposition, Charles de Blois, au titre de Jeanne son épouse, était reconnu duc et pair de Bretagne, et admis, en cette qualité, à faire fei et hommage au Roi.

A répoque où nous a conduits l'examen des actes de l'autorité royale en son Conseil, réuni et consulté sous toutes les formes, Philippe de Valois a pu crier au châtelain de Broyé : Ouvrez, oui^rez, '€îst la fortune de la France. Lé vaincu de Crécy disait vrai ; la fortune de la France, en elTet, ne pouvait se relever que par la royauté qui l'avait commencée, et qui seule en continuerait les prospérités, après un siècle de périls, d'efforts et de courage communs. Alors cette royauté ne reposait que sur les fondements mal affermis par des succès encore enviés, et par les empiétements heureux dé sa justice, il lui manquait la sanction des malheurs et de la gloire pour n'avoir plus à redouter ces infidélités dont ne l'avait pas menacée, sansitiotifô, le défenseur de Robert d'Artois, contre lesquelles de nouveaux sèt^inents n'étaient pas une suffisante et perpétuelle garantie. Elle allait k'afTermir par de longues et terribles épreuves, et ce triste chapitré de nos annales n'eu est pas le moins glorieux. Philippe de Valois l'a éommencé par les deux plus grandes défaites qui eussent encore huinilié nos armes; nous en retrouverons les présages et les conséquences dans les actes du Conseil que nous avons encore à analyser.

Les guerres de Flandres, où le Roi prit à Cassel la glorieuse retanche de Philippe-le-Bel à Courtray, où Artevelt donna le premier exemple moderne d'un révolutionnaire devenu l'idole et la victime du peuple; la guerre de Bretagne courageusement soutenue par deux femmes; les expéditions d'Edouard qui avait écartelé les lys avec le léopard, et pris le titre de Roi de France, ont nécessité de grandes dépenses que Philippe cherche à couvrir par toutes sortes de moyens, depuis les subsides levés pour le vain projet d'utie croisade, jusqu'à des impôts de toute sorte, y compris l'altération désastreuse des monnaies. Il vendait la légitimation aux bâtards, la noblesse aux vilains, la remise de toutes peines aux coupables ^ La gabelle sur lô Sël tut augmentée, par une délibération du Grand Conseil^ et la direction en fat confiée nul archidiacres de Patis et d'Avranches, qUi étaient Conseillers du Roi, à un mattrè des requêtes de Thôtel, à trois àûtrèé

f D. Vaiisettei Hist, de LaogaedoCi liv« xii| é. âl^

Tt4

âÂÙ HISTOIEB BBS GORSKnii DU 101,

CSonseillers, ce qui prouve rimportance de Timpôt^ Mais il ne tarda point à soulever tant de réclamations par la manière dont il était perçu, que le Roi fut obligé de convoquer, pour en délibérer, les prélats, baronSy chapitres et bonnes villes du royaume, et que, par leur conseil, il diminua le nombre des sergents et des commissaires, et promit d'abolir la gabelle même, après la guerre •. Ce ne fut pas le seul griez que réforma TOrdonnance; elle ne permit au Roi, à la Reine, au duc de Normandie d'emprunter qu'à ceux qui leur prêteront de leur bon gré et volonté, sans aucune contrainte ; elle règle les prises pour le Roi et les princes du lignage, les interdit pour qui que ce soit; elle défend aux maîtres des requêtes de l'hôtel d'ajourner perr sonne devant eux, si ce n'est pour cause d'office donné par le Roi, ou de quelque demande personnelle contre un ofïicier de l'hôtel *; elle enjoint aux maîtres des eaux et forêts de connaître eux-miêmes des délits commis dans les eaux et forêts du Roi, et aux sénéchaux et baillis de ne faire faire des enquêtes que par de bons commissaires agréés par les parties.

La gabelle n'était pas la seule mesure financière que le malheur des temps et les dépenses de la guerre imposaient au Roi ; nous trouvons une Ordonnance par laquelle il veut que les officiers désormais nommés soient un an sans prendre de gages ^ Par une autre Ordonnance, rendue en grand Conseil, il diminue le personnel des eaux et forêts, en règle les émoluments, détermine les conditions des coupes, de la chasse, de la pêche, des droits d'usage '. Mais ce n'étaient là que de faibles expédients, et l'altération des monnaies était la ressource la plus facile et la plus productive; jamais elle n'avait été employée comme sous le premier des Valois. Le peuple s'était d'abord trompé sur la nature et les efi^ets de cette opération funeste, qu'il préférait à un nouvel impôt dont il ressentait plus immédiatement la charge; mais quand il s'aperçut que chaque augmentation faisait hausser le prix des denrées, et que la diminution ne les faisait jamais ))ai3ser en proportion égale, il reconnut son erreur et se plaignit de l'abus dont il était la principale victime. Cet abus alors était poussé à ses dernières extrémités. Dans notre temps, où le trébuchet est aussi invariable que la loi, il faut avoir lu les Ordonnances de Philippe de

* Paris, 20 mars 1342, p. 17Ô.

* A Nostre-Dame-des-Champs lez Paris, le 15 février 1345, p. 238.

* Le Roi décidait sur leur rapport seul : Par le Hoy en ses requestes. Ordonnance par laquelle le Rov abolit des lettres qui accordaient à des ofli-

ciers des gages pour toute leur vie: à Saint-Christopne en Halate, le 19 mars 1341, p. 172.

* Paris, le 2 octobre 1345, p. 235.

» Brunoy, le 29 mai 1346, p. 245.

DE L'an i328 ▲ l'Alf 4356. J4I

Valois pour croire que, pendant son règne seul, le marc d'argent a varié plus de cinquante fois de valeur , depuis cinquante-cinq sols jusqu'à treize livres dix sols; le marc d'or variant aussi depuis quarante jusqu'à cent trente-huit livres *. Nous ne nous arrêterons plus sur celles qui règlent ces dispositions spoliatrices, et nous en chercherons l'excuse dans l'ignorance, dans les désordres et dans les malheurs du temps. Nous remarquerons seulement que la dernière des Ordonnances sur les monnaies, comme si le Roi était fatigué d'en signer, est faite par le Grant Conseil du Roy dans le but de réparer, autant que possible, le mal fait par ses altérations quelquefois quotidiennes, en autorisant à payer au cours où était alors l'or ou l'argent, les dettes, les arrérages, les emprunts, les contrats les loyers, les ventes de bois, etc. *.

Le Conseil ordinaire s'occupe des moindres affaires, et nous le trouvons, sous une nouvelle forme, avec le nom de Conseil secret. Il s'agit des monnaies et sans doute le Roi ne voulait pas toujours traiter cette matière devant beaucoup de monde •. Il n'appelait donc à la discuter que les personnes avec lesquelles il pouvait s'exprimer en toute liberté, sur le dévouement desquelles il comptait le plus. Ce ^ui le prouve, c'est une autre séance du Conseil secret dans lequel le Roi change encore les monnaies, composé seulement de l'évéquede Laon, des abbés de Saint-Denis et de Corbie, de MM. de Renel et de Charry, dont le premier devint chancelier*. C'est encore à la relation du Conseil secret et à la requête de deux trésoriers, qu'est fixée une nouvelle valeur des deniers d'or*. Ces réunions d'un secret Conseil n'étaient pas fortuites, elles n'avaient pas seulement pour but les altérations des monnaies, car une Ordonnance contre les trésoriers et les receveurs du Roi est adressée aux gens tenant le Conseil secret % et nous trouvons dans une Ordonnance sur les foires de Champagne et de Brie, délibérée en grand Conseil, que les doutes sur l'exécution de ses dispositions seront interprétés par les gens du Conseil secret, qui en dé-

p. z»o; 6 décembre, p. '^v«i; u iîs et 25 janvier, p. 295; ii et p. 301 ; 19 mai, p. 302; 30 juin, lî avril 4350, p. 321.

•3 mai 1330, p. 322.

'6 janvier 1347; p. 270.

'ejanvier 1347;p. 270.

* 3 juin 1348; p. 288.

* En l'abbaye du Lis près de Melun, le 23 mars 4348, p«

* A l'hôpital de Lisy, le 28 janvier 1347, p. 281.

cidfsrpot i^vmB bon leur sembI^ra S attribution appartjenai^t pa|pè^ au]^ gen$ dç la Chambre des Comptes, et ainsi partagée comme cellf de recevoir le rapport des gardes sur ces foires «. Enfin une Ordonnance, réduisant à deux seulement le nombre des maîtres des eaux et forêts, est rendue à la relation du secret Conseil, auquel assistaient le chancelier, Tévêque de Laon et Tabbé de Saint-Denis '. Nous en cour naissions déjà trois membres, et le registre de la Chambre des Compte^ de Paris npus apprend que le Conseil secret était alors composé d^ Mathieu de Trie et de Pierre de Beaucou, cheTaliers, d'Enguerand du Petit Cellier et de Bernard Fermont, trésoriers ; chaque Conseiller aTaii mille livres de gages et le Roi ne faisait rien que par leur avis ^.

Il nous serait facile, il nous parait insignifiant de dresser la liste no? minative de tous les membres du Conseil de Philippe VI, de ceux du moins qui sont désignés dans quelque Ordonnance. D'abord TOrdonnance sur le Parlement en noqame tous les conseillers *; il en est dQ même de celle sur la Chambre des Comptes ^ Elles les divisent, au Parlement, en enquêtes et requêtes; aux Comptes, en maîtres et en clercs^ dans les deux Cours, en clercs et en laïcs. Les maîtres des re* quêtes, les secrétaires ou notaires du Roi sont également qualifiés. Les premiers ne sont pas ramenés au nombre fixe, car nous en trou« verons extra ordinationes^ ce que nous traduirions aujourd'hui par service extraordinaire'^ et ils sont dans une situation élevée, car Tui^ d'eux se nomme Chatillon ^ Nous nous contenterons donc de réunir les noms épars des conseillers du Roi, en suivant Tordre des temps : Jacques de Boulay, Pierre de Prouville, Raymon Saguet, Guillaume de Ventenac, Flote, Pierre de Villaines, archidi^^cre de Paris, Pinchon, archidiacre d'Avranches, Artus de Pommeure, Philippe de Trie, Re? gnau Chauviau, Pierre de Recourt, l'archidiacre de Beaugency, Esr tienne le Barrois, Demeville, président au Parlement, Simon de Bussy^ premier président, Jacques La Vache et Jehan de Bourbon.

Philippe VI avait fait assister plusieurs fois au Conseil le duc d^ Normandie *, Il n'oubUait pas les difficultés de son avènement à la

^ Au bois de Vincennieç, le 6 août i349, p. 305; art. xxxm, xxxiy. I ArUcle 20 die l'ordonnance de juiiieH 1344, pour h réforn^ation des finr^ de Champagne, p, ^QQ.

^ Paris, le 2S may i350, p. 330.

!( Vol. n des Ordonnances, p. 330, not^ 6.

> il mars 1314, p. 219.

• 14 décembre 1346, p. 251.

^ Ordonnances; vol. m, p. 391.

• Ibid., p. 672.

• Par le Roy en son Conseil ouquel estoit monseiffneur le duc de Normandie et de Guyenne. OrdQi^nances, t. u, U 27 décembre et 30 déiiembr^ ^348,

fjf^nfonw, et voulait çans doute les épargner à sou Qls^ autant e^ yp^ sociant au gouvernement de l'État qu'en li^i faisant prêter des ser-, ments de fidélité. Aussi Jean commença un règne qui devait être plus malheureux que le malheureux règne dp son père, sans aucun obr stade de succession. Les rivalités s'étaient effacées devant la rivalité du Roi d'Angleterre. Les grands étaient impuissants ou fidèles et 1^ noblesse versait son sang au combat des Trente. L'autorité royali était donc sans limites. Le nouveau Roi ne se contenta point 4e fair^ rechercher et punir, comme son père, les financiers trop enrichis, sanglante satisfaction trop souvent offerte pour effacer ou pour prér parer des exactions; il fit mettre à mort le comte d'Eu, connétable de France, sans le traduire devant la Cour des Pairs et sur les vains soupçons d'avoir manqué à son honneur ou à son courage dans la défense de Caen, peut-être sur les accusations de favoris jaloux et cupidei$. L'exécution eut lieu dans la cour même de l'hôtel de Nesle, en présence du duc de Bourgogne, des comtes d'Armagnac et de Montfort, de Gaucher de Chatillon, duc d'Athènes, de plusieurs autres seigneurf et chevaliers, nocturnes témoins d'un acte de cruauté qui les brar vait, complices muets du mépris de leurs derniers privilèges et de la violation des lois. Et cependant c'était sur la justice et sur la forcç qu'en donne le respect, que devait surtout s'appuyer la royauté, alors qu'elle n'avait, pour s'en passer, ni trésors, ni soldats.

Les premières Ordonnances du Roi Jean eurent pour objet de s'en procurer. Après avoir augmenté le nombre des membres de (a Chambre des Comptes S il change, en son Conseil, la valeur des monnaies', soit que le Conseil réunisse les gens des Comptes et les trésoriers, soit qu'il se tienne en présence de Conseillers éminents, soit enfin qu'il s'appelle le grand Conseils Nous ne nous arrêterons plus sur le grand nombrç de semblables Ordonnances. Dès le début de ce règne, le désordre financier fut comparable à celui du règne précédent. On compte, dit Froissard, seize variations en une seule année *. Enfin c'est en Cour seil secret que Jean confirme les privilèges apcordés par son père aux généraux maîtres et aux ouvriers des monnaies ^ Les Ordonnance^ sur les monnaies sont mêlées avec celles relatives aux subsides, que le Roi cherchait de tous côtés et par tous les moyens. Il avait envoyé \ers ses bien amez k$ nobles, communes, échevinages et autres gen^

^ Spicil.; Cont. Nang; Froissard.

^ A Saint-Denis, le 28 aoubt 1350. p. 334. — A Vincennes, le 30 aoust 135^, p. 333.

• A Paris, le 23 janvier 1351, p. 472.

^Vincennes, le dernier jour daoust 1350, p. 336. En l'hostel de Nesle^ 15 octobre 1350, ibid.

• Liv. I, part, li, c. 7.

• Paris, novemb 1350, p. 339.

des vUles du baiUage de Vermandois, son féal conseiller Tévêque de l.aon^ qui en avait obtenu une imposition de six deniers pour livre ; et l'Ordonnance, rendue en Conseil, qui réglait cette imposition, dispensait, pendant tout le temps qu'elle durerait, les habitants des villes et les sujets des nobles de servir en l'ost du Roi, à moins que ce ne fut pour Tarrière-ban, fait à bonne et juste cause, sans feintise '. Ainsi des conditions étaient déjà mises aux concessions de subsides; celles du duché de Normandie sont plus nombreuses et plus explicites. Au mois de février 1350, le Roi avait convoqué près de lui, à Paris, les prélats, les barons, les seigneurs et les députés des bonnes villes de cette province, avec plusieurs autres du royaume, pour leur exposer son désir et leur demander les moyens de terminer la guerre. Les prélats avaient gracieusement accordé un secours et les autres avaient été renvoyés en Normandie pour convenir de celui qu'ils donneraient. Mais pour ne pas leur laisser prendre la peine et faire la dépense d'un second voyage, dit l'Ordonnance, le Roi leur envoya deux membres de son Conseil, Robert, évêque d'Evreux et Simon de Bussy, chevalier, en qualité de commissaires et revêtus de pleins pouvoirs. L'assemblée eut lieu à Pontaudemer; le dimanche, 22 mars 1350, grande quantité de gens de la ville de Rouen et des autres bonnes villes de Normandie se présentèrent par devant eux; mais ils furent encore ajournés, parce qu'ils n'étaient pas suffisamment autorisés. Enfin ils rapportèrent les conditions auxquelles ils accordaient les impositions de six deniers pour livre. Le jeudi suivant, les nobles se présentèrent à leur tour et, dès le lendemain, ils off*rirent leurs corps, leurs biens et tout ce qu'ils pourraient faire au service du Roi leur sire, accordant la levée des impositions sur tous leurs hommes et sujets. Le Roi confirma les conditions qui avaient été acceptées par ses commissaires •. Et quelques jours après, comme pour témoigner sa satisfaction, il signa, eu Conseil, sur la présentation de Simon de Bussy, des Lettres qui confirmaient des privilèges en faveur de la ville de Rouen '.

Les conditions mises aux subsides du Vermandois et de la Normandie, avaient dû être examinées dans le Conseil, où furent rapportées les Ordonnances qui les acceptaient. Cette première revendication de droits généraux contre la royauté, que nous ne devons ici que constater, est remarquable, et nous n'entrons pas dans l'examen que durent en faire les Conseillers du Roi, parce que nous ne tarderons point à les voir de nouveau invoqués, plus nombreux et plus impératifs, lorsque la France entière sera appelée à fournir des secours contre le

* A Paris, le pénultième jour de mars 1330, p. 39 J.

* A Poissy, le 5 avril 1350, p. 400.

» A Paris, le 15 avril 1350. p. 411; p. 415.

DE l'an i328 A l'an 1356. 445

iay dPEngUterre. Quelques-unes de ces conditions furent accordées à la ville de Paris pour le subside qu'elle avait consenti > ; bientôt de nouvelles Lettres du Roi défendirent que ses gens n'emportassent les matelas et les coussins des maisons de Paris où il irait loger * et n'y fissent aucune prise de vivres et de chevaux*. On dirait de ces concessions qu'elles étaient plus larges à mesm*e que les besoins se faisaient plus sentir. Elles furent étendues au baillage d'Amiens^ où le Roi avait envoyé trois de ses Conseillers, l'évêque élu de Lectoure, Jean de Landes et Fauvel de Vandemourt, en faveur de l'aide qu'ils avaient obtenue *. Enfin elles furent répétées chaque année pour le renouvellement du subside. En 1352, le Roi le fit réclamer par Régné de Royecourt et Guillaume d'Ambreville, ses Conseillers et les habitants du Vermandois obtinrent des droits plus amples '. En 1353, révêque de Laon et le comte de Roussy; en 1354, l'évêque d'Arras, Tabbé de Saint-Médard de Soissons et le bailli de Vermandois leur firent donner le même subside et les Ordonnances confirmèrent les mêmes privilèges ^ Il en ilit de même pour le bailliage de Senlis, par rintervention de l'évêque de Laon, du sire de Montmorency et de Mathieu de Trie ''. Les membres du Conseil remplissaient alors de fréquentes missions.

Les affaires des subsides et des monnaies étaient les plus importantes de celles dont le Conseil avait à s'occuper. Depuis le commencement du règne de Jean jusqu'à l'époque où nous sommes parvenus, c'est-à-dire à la fin de 1354, nous n'avons pas compté moins de soixante-deux Ordonnances sur les monnaies. Cependant le Conseil ne se renfermait pas exclusivement dans cette matière, préparée, nous devons le croire, par les gens des Comptes. Parmi ses autres travaux, nous remarquerons trois Ordonnances rendues en grand Conseil, la première par laquelle il sera sursis, jusqu'à la fin de la trêve, au paiement de toutes les dettes du Roi, de son chef ou de ses prédécesseurs, à Texception des fiefs et des aumônes *; la seconde, portons règlemetU fOur les paiements, c'estrà-dire essayant, comme celle du 16 décembre 1329, et comme beaucoup d'autres, de mettre quelque proportion entre le prix des monnaies à l'époque où les dettes ont été contractées et celui du jour du remboursement '; la troisième, confir-

< A Paris, le 3 may i351, p. 422.

* A Paris, aa mois de juin 1351, p. 434.

* Id., p. 436.

* mid., p. 440.

* A Paris, au mois d'aoust 1352, p. 503 et 505.

* A Paris, au mois d'aoust 1353, p. 529; au mois de décembre 1354, p. 567. 7 A Paris, le 5 juiUet 1354, p. 557.

* Paris, 26 septembre 1351, p. 449.

* Au mois de novembre 1353, p. 444.

146 HltTOni DIS COMStOA BU 101,

mant celle du Roi saiat Louis sur les guerres privées, qonupié^ I/bl Quarantaine le Roi ^ D^à le Roi avait fait la même défense et, ubç fois entre autres, avec une solennité ini:^itée, car rordoanancçf exprime que le Roi présidait en personne le Parlement où elle a ^té rendue 9. Ce n-est pas la dernière fois que cette défense sera faite et viqlée. ^(e avait été rappelée dans toutes les Ordonnances accordant des privilèges et imposant des conditions en retour des subsides ; chaque Rpi se faisait un honneur et éprouvait le besoin de réprimer cette cpvitume barbare et désastreuse; Jean renouvelle vainement cette défense sous toutes les formes, au nom du péril que fait courir à la Francq ^t à la royauté la guerre contre TAngleterre >.

Les travaux du Conseil sont plus nombreux; nous n'en suivrons point le détail, parce que ce serait faire Thistoire de l'administratipp avec des commentaires dont la longueur et rinsigniiiance seraieqt aujourd'hui sans objet. Ainsi plusieurs Ordonnances rapportent et confirment des Ordonnances antérieures; celle de Philippe Auguste, du 93 mars 4309, y est textuellement vidimée\ Il y en a deux qui défendent à toute personne d'exercer à Paris l'art de la chirurgie sans avoir été examinée* et qui règlent les visites qui doivent être faites chez les apothicaires ^ D'autres sont relatives à ces difficultés dans les paiements causées par les variations fréquentes de la valeur des monnaies ^ et telles qu'il fallut une déclaration du grand Conseil pour essayer de les résoudre S mesure encore insuffisante puisque nous avons vu une autre Ordonnance postérieurement rendue aussi en grand Conseil.

La grande Ordonnance, concernant la police du royçtume, n'est pas rendue à la relation du Conseil * ; mais cette omission ne prouve point qu'elle n'y ait pas été faite , car le dernier article, l'article 353 du titre Lxv, renvoie les difficultés qu'elle soulèverait aux gens du Parlement, parce que, sans doute, ils l'avaient discutée. Cette Ordonnance si éteqdue traite de la mendicité, du travail, du salaire, redoubles questions que cinq siècles de théories et d'essais philanthropiques n'pqt pa$ résolue^, n'ont peut-étr^ pas édaircies, comme pour profiy^r fm1l

A Paris, le 9 ayril 1353, p. 552.

Nosque postmodum m Parlahento nostro PEasoifALrrER PREsmeif- TES, etc.; le 17 décembre i352, p. 6H.

' Paris, 19 septembre 1351, p. 447.

Aoûtl353, p. 532.

Avril 1352, p. 496.

Octobre 1351, p. 450.

10 février 1351, p. 484.

6 mars 1351, p. 491.

Le pénultième du mois de février 1350, p. 350; Voir aussi rOrdoBBance du 14 février 1351, p. 489, et du mois de novembre 1354, p. 563.

DK L'aH 1328 A L'AN 4386. U7

ait, dans l'état social^ des misères qui n'appartiennent ni à rintelli-^ gence ni à la législation humaines.

Enfin nous ne pouvons passer sous silence les Ordonnances contre les Lombards, ces prêteurs toujours dépouillés et toujours enrichis . La dernière porte tout simplement que leurs biens meubles y immeubles, créances et droits seront mis en la main du Roi *, justice flnancière digne de l'altération des monnaies.

Mais les besoins de la royauté croissaient avec ses périls et l'Angleterre s'apprêtait à l'attaquer avec toutes ses forces, à la miner par toutes les défections et toutes les discordes. Il nous sufQra de rappeler les guerres de Bretagne et de Flandre, de nommer Charles-le-Mauvais, Roi de Navarre. Aussi les Ordonnances et l'appui du Conseil ne pou-* valent donner au Roi les secours indispensables pour soutenir la guerre. Nous avons déjà vu comment Jean s'adressait aux provinces; diaque année, il en a convoqué les États. Nous savons que ce n'est pas sans difficultés qu'il en obtenait des subsides, puisque les Ordonnances accordent toujours, en échange, des concessions de privilèges de plus en plus significatives.

La royauté éprouvait, dans sa faiblesse, la réaction des empiétements de sa puissance et le Conseil même va être l'objet des plus sérieuses attaques, lorsqu'il se trouvera en présence des Etats-Généraux, que l'insuffisance des Aides partielles force Jean à convoquer.

Us se réunirent à Paris, pour la LanguedoU, ou pays coutumiers, vers la saint André 4355*, dans la grand'chambre du Parlement. Pierre de la Forest, archevêque de Rouen et chancelier de France, en fit l'ouverture et parla au nom du Roi. Son discours embarrassé montrait principalement la crainte de ne pas obtenir de subside et il termina en offl*ant de faire de la monnoie forte et durable, si on accordait une Aide suffisante. L'archevêque de Reims, Gauthier de Brienne, duc d'Athènes et Etienne Marcel, prévôt des marchands de Paris, protestèrent des bonnes dispositions des trois Etats, tous appareillés de vivre et mourir avec le Roi et de mettre corps et avoir à son service; ils demandèrent et obtinrent la permission de délibérer ensemble sur les secours à accorder, mais aussi sur les abus à réformer. Ce qui fut dit, ce qui fut reproché, ce qui fut convenu, dans ces délibérations, l'Ordonnance du 28 décembre 4355, rendue en Conseil, nous le fait entendre mot à mot. Suivant ses dispositions, il sera levé une gabelle ior le sol et une aide de huit deniers pour livre sur toutes les ventes.

* P«ri8, avril 1350. p. 418; Paris, juin 1351, p. 441.

* •..* Omnû^que Ixma iam mobilia quam immobiliay Hteras, dMta et alia jura,... kl manunostra apponantur,,.. A Ghantecoq, le 18 juillet 1353, p. 524.

* Froiatart, 1. 1, ch. 155, p. 179; M. de Boulainvilliers, t. n, lettre ix, p. 203.

ié8 HISTOIRE DES CONSEILS DU ROI>

excepté les héritages^ laquelle sera payée par le Roi même; la levée de ces impositions sera faite par des receveurs qu'établiront les députés des trois Etats; trois personnes de chacun des trois Etats en seront les surintendants; les aides ne pourront être employées qu'au fait de la guerre, et si, par importunité, on obtenait quelque mandement contraire, les commissaires et députés jureront qu'ils n'y obéiront pas; les surintendants ne pourront rien ordonner, s'ils ne sont du même avis, et, en cas de désaccord, le Parlement décidera ; au premier mars prochain, les trois Etats se réuniront pour recevoir le compte de ce qui aura été perçu et dépensé; on verra, en présence des gens du Conseil du Roi, si l'imposition a été sufOsante pour la guerre, et, si elle ne l'a pas été, les trois Etats pourront augmenter la gabelle; l'aide n'est accordée que pour un an, et les trois Etats se réuniront à la saint André pour aviser sur la guerre et sur le renouvellement des subsides ; le Roi promet, pour lui et ses successeurs, de ne faire que de bonne monnaie et de la confier, par le conseil de neuf surintendants, à de bonnes personnes; de ne point changer ce qui a été réglé par les articles précédents et il s'oblige à faire promettre au Dauphin, aux princes, au chancelier, aux gens du grand Conseil, aux gens des comptes, aux trésoriers, etc., qu'ils ne donneront aucun conseil contre ce qui a été ordonné, qu'ils le feront exécuter de tout leur pouvoir; les prises de vivres cesseront à l'avenir pour qui que ce soit, même pour la Reine et le Roi, qui ne pourront forcer personne à leur prêter des sommes d'argent ou des denrées; tout commerce direct ou indirect est interdit aux gens du grand Conseil et du Parlement, aux maîtres des requêtes, à tous les officiers sans exception; toutes juridictions seront laissées aux juges ordinaires; les maîtres des requêtes auront seulement la connaissance des offices et des officiers de l'hôtel en action personnelle en défendant; le Roi seul et son fils aîné pourront convoquer l'arrière-ban, et ils ne le pourront faire qu'en cas d'une évidente nécessité et par le conseil des députés ou de plusieurs des trois Etats; le Roi remet toute peine criminelle ou civile encourue soit pour transgression aux Ordonnances sur les monnaies, soit pour absence au dernier arrière-ban ; lorsque les Trois-Etats n'accorderont pas d'aide au Roi, il retournera à son domaine de la monnaie et à ses autres droits, excepté celui des prises; les surintendants assisteront aux montres des gens d'armes et c'est eux qui en paieront la solde ; enfin le Roi promet de pousser vigoureusement la guerre par terre et par mer et de n'accorder de trêve aux ennemis ^i nous n'en sommes bien conseillez et par plusieurs personnes des trois Estaz.

Cette œuvre du Conseil mérite notre attention sous deux rapports, qui, désormais, deviendront de plus en plus distincts : les concessions des Etats, les concessions de la royauté. La France était menacée

DE l'an 1328 A l'an i356. 149

d'être conquise ou démembrée ; elle ne pouvait se défendre que par de grands sacrifices ; elle les subissait et ils auraient été suffisants^ si les finances avaient reçu un bon emploi, si la guerre avait été bien conduite. Mais les Etats-Généraux^ en accordant un indispensable secours^ se crurent assez forts pour dicter leurs conditions.

Ces conditions ouvrent une ère nouvelle aux destinées de la royauté. Lorsqu'elle a voulu soumettre toutes les rivalités féodales^ elle a accordé de nombreuses chartes de communes et de bourgeoisies^ en faisant résonner dans l'esprit des populations les mots de franchise et de libériez. Les serfs émancipés sont devenus le peuple et il siège aux Etats-Généraux avec un tel pouvoir qu'à la première séance il a fait décider que l'opinion de deux ordres n'entraînerait pas le vote du troisième ^ La noblesse et le clergé^ regrettant toujours des privilèges à jamais perdus^ ne pouvaient manquer l'occasion d'abaisser la puissance qui les leur avait enlevés. Aussi l'Assemblée^ abusant de la mauvaise fortune du souverain et de la nécessité des temps, s'arrogea la mperinlendance des finances , la surveillance des monnaies, la revue de l'armée, la décision de la paix ou de la guerre, en un mot, le contrôle ou le partage permanent des attributions les plus élevées de la royauté en son Conseil.

D'après cette grande charle anglaise arrachée au monarque français, les Etats se réunirent, le premier mars, pour examiner si l'aide était suffisante, et, ayant calculé qu'elle ne l'était pas, ils accordèrent ane capitation générale sur tous les sujets du royaume, sans en excepter les princes du sang, la noblesse et le clergé *. L'Ordonnance qui la régla n'est point parvenue jusqu'à nous*. Mais nous avons celle qui fut donnée en Conseil, après la réxinion au quinzième jour de Vasques dernier passé y le 26 mai 1356, confirmant et évaluant la capitation unique du dernier jour de mars, en remplacement de l'imposition et de la gabelle votées à la feste de la saint Andrieu ^.

Ainsi le rôle du Conseil était changé. Il ne se bornait plus aux travaux par lesquels il avait porté si haut la puissance royale ; il avait désormais à la préserver du contrecoup des intérêts coalisés que réveillait sa détresse; il avait à se défendre soi-même des attaques soulevées par une administration, dont il était le guide et le juge. Et une remarque qui nous frappe et qui trouvera ici prématurément sa place, par son analogie avec ce qui s'est aussi odieusement passé de nos jours, c'est que les plaintes des Etats-Généraux sur la gestion des

* Froissart, 1. 1, ch. 155, p. 179, etc.

« Froissart, 1. i, ch. 155, p. 180.

* Ordonnance^ m« titre, p. 24, note d

* Ibid., p. 53.

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finances^ eurent pour résultat^ si elles n'ayaient pas eu pour but^ dd Tattribuer aux députés de ces Etats, qui s'en acquittèrent ayec une telle rapacité, si supérieure à celle reprochée par eux-mêmes aux ofQciers du Roi, que ce que ils levoienty ils ne tournoient pas à moitii ou prouffit de la guerre, mais à leur prouf fit singulier et particulier •.

Dans ces temps déjà malheureux, le Conseil ne se bornait pas à discuter, avec les Etats-Généraux, les mesures, les droits et les limites de l'autorité souveraine. Après TOrdonnance qui surseoit aux paiements des dettes du Roi ', parmi toutes celles sur les monnaies dont nous ne nous occupons pas, nous remarquons les Ordonnances faites par le grand Conseil du Roy le treizième jour de janvier MCCCLY sur la manière des payements de toutes choses % les Lettres pour la diminution des salaires des ouvriers et du prix des denrées, par k Conseil estant en la Chambre des Comptes % celles qui accordent, en grand Conseil, des privilèges aux habitants de la ville d'Avinionet, ruinée par les Anglais ^.

C'est sans doute après avoir signé cette Ordonnance que le Roi Jean quitta Chartres et se mit à la tête d'une armée de quatre-vingt mille hommes, où était toute la fleur de la France % poursuivant le prince de Galles qui se retirait avec huit mille soldats anglais ou gascons. Le fils de Philippe de Valois et celui du vainqueur de Crécy se rencontrèrent à Poitiers ' I

^ Ordonnance du mois de mars i356, p. 121.

• Paris, 26 septembre 1356, .p. 15.

• Ibid., p. 40.

• Ibid., p. 46, 47.

> A Chartres, le 28 août 1356, p. 73.

• Froissart.

^ 19 septembre 4356.