L CONSEIL SOUS LOUIS XI
Autour du lit de mort de Charles VII se pressaient ses favoris doublement attligés. Ils n'enlrevoyaienl que trop les vengeances du Dauphin, quand elles seraient armées du pouvoir suprême, et leurs regrets de la perte du Roi qui les protégeait étaient accrus par les terreurs du retour du prince, qui ne leur pardonnerait ni leur fidélité ni leurs services.
Cependant le Conseil assemblé décida qu'il fallait prévenir l'héritier
DE t'Ali i46( À Vàk U83. 26â
iè Ifl cduronuè^ et la dépêche fut signée par les èointës du Mdiâë et dé Foix^ le chancelier des Ursins^ les seigneurs de Dunois^ de h&vél, d'Albrel, de Chabannes, d'Estoutevilie, du Chastel et par quelques autres. Chaque membre prit^ en outre, sous serment^ la résolution^ dans le cas ou le Roi recouvrerait la santé, d'employer tous ses effoflâ à le réconcilier avec son fils. Cette résolution^ pleine de courage et d'abnégation, proposée par le comte du Maine, aussitôt soutenue pat le comte de Foix et par Dunois, tut adoptée unanimement et le comté de Foix en instruisit Louis XT, sans faire fléchir ses rancunes.
Ce prince, qui soupçonnera toujours, soupçonnait les Conseillers de Charles VU d'avoir projeté de l'exclure du trône, et, quand il reçut là nouvelle qu'il y montait enfin, il ne fut pas complètement rassuré contre les dispositions qu'ils auraient suggérées à son père. Cependant il manda aussitôt les députés des principales villes à Avesnes et se toit sôuè la protection du duc de Bourgogne. Puis il confirma provisoirement les gens des Comptes et du trésor et les généraux maîtres des Monnaies, par des Lettres où n'est pas mentionné le Conseil, et où sont simplement désignés comme présents l'archevêque de Botirgeô, l'amiral, les sires de Crouy et de Baiigy, maistres Jehan de Bar, Jehan Vallet ^t autres *. Mais il fut efl*rayé des cent mille hommes que le dilc de Bourgogne s'était empressé de réunir pour l'escorter jusqu'à Reims. C'était la première difficulté de la politique du dauphin devenu Roi, placé entre l'ingratitude envers son bienfaiteur et la défiance etivers un vassal aussi redoutable. Heureusement, le duc de Bourgogtie comprit de bonne foi qu'une telle armée était inutile pour la paisible cérémonie du sacre, et Louis XI, «enfin couronné, put se préparer sans inquiétude à entrer pacifiquement dans Paris et à y exercer cette autorité qu'il avait si impatiemment convoitée.
Après le repas du sacre, où les douze Pairs avaient eu l'honneur de s'asseoir à la table du Roi, le duc de Bourgogne, le seul vrai Pair, se mit à genoux devant ce prince et lui adressa la prière ou le conseil de pardonner à ceux qui lui avaient malheureusement déplu, de conserver en leurs ofQces ceux qui avaient fidèlement servi Charles VIL La réponse du Roi ne fut qu'évasive. Dès son arrivée à Paris, le monarque implacable déposa le chancelier; changea les grands ofQciers; destitua plusieurs magistrats du Parlement*, de la Chambre des Comptes ', des Aydes, des Requêtes, des Monnaies ; fit arrêter le bailli de Rouen, et ce ne fut qu'en se cachant que le comte de Dammartin put échapper à cette proscription des Conseillers les plus habiles et les plus dévoués du feu Roi. Dans la même pensée, il réhabilita le duc
« A ÂTesnes èti ttainaut, le 30 juillet 1461; p. 1, 5, vol. xv deà Ord.
• A Ptxtii, le 7 septembre, i461, p. il.
* A Paris, le 8 septembre 1461, p. 13.
d'Alençon et le comte d'Armagnac, leur restituant les biens et les honneurs qu'ils avaient perdus par la justice de son père.
Le Conseil ne reparaît que dans les Lettres qui révoquent et annullent les aliénations du domaine de la couronne, en exécution du serment prêté par le Roi le jour de son sacre*. Il s'occupe ensuite, comme à l'ordinaire, des affaires d'Etat, el nous remarquons un très grand nombre de confirmations de privilèges. A Avesnes même, Louis XI s'était empressé de confirmer ceux de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem et de la ville de Tournai * ; depuis, la série d'actes pareils est continuée. Les principales villes qui en furent d'abord l'objet sont : Bordeaux, Paris, Rouen, La Rochelle, Meaux, Reims, Orléans, Montargis, Cambrai, Verneuil, Valence, le Mans, Angers, Toulouse, Soissons, Libourne et Tours. Le Roi s'était rendu dans cette dernière ville où vint le trouver le comte de Gharolais, l'ami dangereux de son exil, alors son vassal suspect, bientôt son ennemi ; il y reçut l'hommage du duc de Bretagne, et, enfin, c'est à Tours qu'il abolit la Pragmatique-Sanction, comme pour effacer les actes du Conseil de son père, après en avoir chassé les personnes «.
L'étude de ces Lettres est curieuse et caractérisque. Elles reconnaissent que la Pragmatique-Sanction a été mûrement délibérée dans une assemblée générale de prélats du royaume*, mais elles l'accusent d'élever en quelque sorte un temple à la licence du clergé «, et elles abrogent jusqu'à la racine cette constitution établie dans un temps de révolte, quoique la plupart des hommes instruits l'approuveut et en demandent vivement le maintien «. Elles exhortent enfin le Pape, avec l'engagement de le soutenir, à user, dans le royaume, de son autorité comme il l'entendrait ^ Ainsi Louis XI ne trouvait le moyen de défaire l'œuvre de Saint-Louis et de Charles VU qu'en sacrifiant les droits de la justice, la sagesse des lois, les prérogatives de l'Eglise, les souvenirs et la majesté de Tautorité royale, disaient alors les hommes intéressés ou aveugles.
Le style de Louis XI était inusité. Charles VI en démence s'exprimait avec plus de dignité, lorsqu'il transférait son pouvoir et sa couronne au roi d'Angleterre. Jamais, pendant le grand schisme d'Occident, lorsque
* A Paris, le 9 septembre i46i, p. 16.
• Au mois iraoût i 461, p. 3 et 7; à Bordeaux, en mars 1461, p. 400. ' Le 27 novembre 1461, p. 193.
* Etsi constihitio quœdam in regno nostro, quam Praj^aticam vacant , mayfto Prœlatorum conventu, magnâ temporis deliberatione conclusafuerit.,,
■ ... Prœlatis in regno nostro quoddam licentiœ templum per illam presirui' tur
• Quœ quidenXy beatissime pater, lie et plerique docti homines confutare, inte" ruetur atque diluere rnultacfue nos dehortarentur abrogare sanctionem ipsam
■^ Utere igitur deinceps tn regno nostro potestate ttià, ut voles, atque iUatn exerce.
DE l'an 1461 A l'an 1483. 265
la France indécise accordait^ retirait^ restituait son obédience^ elle ne s'était à ce point livrée. Grégoire VU n'avait exigé d'aucun Roi pareille soumission. Rien ne peut justifier les termes de cet acte royale pas même Taveugiement de la haine. On ne parvient à les expliquer que par une surprise de Tévêque d'Arras, dont l'ambition ne s'arrêtait devant aucun obstacle ni aucune infidélité.
Autant l'efiet de cette abrogation fut grand à Rome^ où la populace ivre de joie traîna dans les rues l'original de la Pragmatique-Sanction, autant il causa de regrets et d'étonnement dans le royaume. Le Roi lui-même ne tarda pas à reconnaître sa prétendue faute et à se repentir. Les tribunaux, le Parlement surtout, continuèrent à faire observer les règles de laPragmatique, malgré les démarches et les réclamations delà cour romaine. Cette opposition générale devint assez puissante pour que Louis XI prescrivît au Parlement de lui en exposer les motifs, et la cour chargea deux présidents de la Chambre des enquêtes du soin de rédiger les plaintes et dole'ances et d'avertir du remède le Roi et son Conseil K
Les quatre-vingt-neuf articles de ces remontrances commençaient par une protestation d'obéissance au Roi, qui les avait ordonnées et qui devait demeurer vray catholique envers le Saint-Siège apostolique, alors occupé par Paul II. Elles exposent ensuite les principes, les privilèges, les droits de l'Eglise gallicane, tels qu'on les entendait alors, en remontant, pour les mesures qui les confirment, jusqu'à Clovis, premier Roi très chrétien, et sainct Charlemagne. Ce serait refaire l'histoire ecclésiastique depuis cette époque, depuis le concile d'Antioche, dont le Parlement rappela l'autorité % que d'analyser ses réponses. Elles se fondaient sur les principes qui étaient et qui demeuraient, selon lui, ceux des magistrats et des jurisconsultes les plus éclairés. Vainement seront-ils abandonnés encore par un acte plus solennel de la royauté. Plus de trois siècles après, en 1789, la demande du rétablissement de la Pragmatique -Sanction se retrouvera dans les instructions données par les bailliages à plusieurs députés aux États-Généraux. Heureusement les gouvernements et l'Église ne l'ont pas accordé. Louis IX avait déjà compris que les principes démocratiques de la Pragmatique-Sanction ne pouvaient s'allier avec ses idées sur la concentration de l'autorité royale, avec ses projets de la destruction prochaine de la toute puissance des vassaux. Il préférait voir les nominations aux mains du Pontife suprême plutôt qu'à une élection plus indépendante de son choix. Le temps a justifié cette prévoyance, sans donner également raison à la forme étrange dans laquelle elle était exprimée.
* Ibid. p. 19S.
« En 340.
Ainsi nous ne croyons pas que leè tei'mes de TOrdoûnânce tfàbkh gàllofa de la Pragmatique fut l'œuvré du Conseil ordinaire dii Roi. Klié n'était que le produit irréfléchi de ïâ passion ou de W ruge. Léè Roi^ n'abdiquent de telle sorte que par tiolence ou par faiblesse. Et Louis XI, le plus jaloux de sa puissance, ne tardera pas à prouver qu'il ne veut en perdre aucun droit, quoiqu'il se soit laissé aller S line nouvelle attaque contre la mémoire de sort père oïl tromper par uhe confiance aveugle dans l'évêque d'Arras.
Mais revenons aux travaux du Conseil, qu'il est impossible de contester. Cest là que nous trouverons son véritable esprit et son action réelle. II a rédigé lès Lettres qui conflrmerit le Parlement dé Toulouse et qui en fixent le ressort *; celles qui ratifient le privilège de l'Uni versitê de là même ville*; celles qui donnent le comté de Beaufoft à René d'Anjou, Roi de Sicile '; le duché de Berry en apailage et en pairie à Charles, frère du Roi *; les droits perpétuels de haute justice ddn^ le comté de tancarville à Guillaume de Harcourt*; celles, en grand Conseil, qui réunissent la ville de Condom au domaine immédifCt de la coUrotiUe ^ qUi approuvent la charte normande ^ et les pritiléges de runilerèité de Paris \ A chaque règne, la lllle aînée des Rois s'empreâsait de solliciter la confirmation ou Textension de ses privilèges.
Louis XI, lorsqu'il était encore h Avesnes, avait récompensé la fidélité de Jehan, bastard d'Armagnac, par le don du comté de Comminges. Il l'avait fait son Conseiller et son premier chambellan, maréchal de France, gouverneur et lieutenant-général dû duché de GUyenne; il voulut encore lui donner la seigneurie de Sauveterre, joignant sa dicte comité de Comminges pour le rémunérer de s'être tenu auprès de sa personne pendant les quinze années de son séjour en Dauphiné ou en Brabant, sans varier, rien cfaindre, ne antre chose y espargner^. C'était un autre sentiment qui inspira à Louis XI les résolutions les plUs avantageuses pour la ville de Bordeaux. Non-seuleiTient il lui rendit ses anciens privilèges, mais il supprima les restrictions dont son père les avait frappés, eu punition de sa révolte. Leà Lettres sont délibérées en un grand Conseil auquel assistaient le chancelier, le bâtard d'Armagnac, le sire du Lau, Jean Bureau, le sieur de Beauvoir, maître Renault Dufault, maître des requêtes, et plusieurs autres '«.
! A Mehun-snr-Loire, le 2 octobre li61, p. 118 et i20. « A Tours, octobre 1G(51, p. 171.
• A Amboîse, le 1" novembre 1461, p. 170.
* A Montrlchard, novembre 1461, p. 208.
• A Tours, novembre 1461, p. 238.
' Ibid., le 4 janvier, p. 302.
* Ibid., p. 310.
» A Blaye, le 24 février 1461, p. 360.
*• A Bordeaux, mars 1461, p. 373, 377, 411, 414.
DE LAN 1461 À L'an 14â3. iél
Nous avons déjà recherché, sous lé règne préôédént, të qu'était devenue là différence fondamentale entre le Grand Cdiisëil et le Conseil; nous avons vu qu'elle était allée s'aflaiblissant, par la force des circonstances, jusqu'à ne plus consister que dan^ la mention qui eu était arbitrairement faite par le rédacteur de Tacte de la délibérâtioil. Nous en trouvons les preuves les plus convaincante^ dans les Lettres de Louis XI. Les plus importantes affaires sont traitées en Conseil, les moindres en Grand Conseil; ainsi, les privilèges de Bordeaux sotit conOrmés en Conseil; ceux de Paris le sont èh présence de quelque^ conseillers seulement*; au contraire, ceux de Bergerac, à la relation des gens du Grand Conseil'; ceux de Marmande également*, et puis ceux de Castillonès, en présence du sénéchal de Guyetine seul *. Il nous serait facile, pour des affaires d'une autre nature, de trouver de semblables anomalies. Nous en concluons que le Conseil et le Grand Conseil ne sont plus que la même assemblée, quand là solennité de là convocation n'en indique pas formellement la compositiofa.
Ce ne fut qu'en présence de quelques Conseillera que se tèrmiria Tune des plus graves affaires dont l'autorité royale puisse être l'arbitre. Un procès était pendant au Parlement contre les héritiers de Bernard d'Armagnac; le Roi, en considération des services du coiîite de La Marche et de son mariage avec la fille de Charles d'Anjou, lui assura la jouissance du duché de Nemours, et ordonna au procureur général de se désister du procès'; mais ce fut du Conseil que le duc de Bretagne reçut les Lettres qui TétabUssaient heutenant général des provinces, « estans deçà la rivière de Seine, la Normandie, le Maine, » l'Anjou, la Touraine ^ » Déjà le gouvernement de la Normandie avait été donné au comte de Charolais ; heureusement la politique de Louis Xï n'est pas de notre sujet.
Malgré les Ordonnances de Philippe-le-Long, de Charles ^, de Charles VI et de Charles VII', sur la juridiction dé la Cour dc5 Comptes, ses arrêts, déclarés sans appel, étalent encore déférés au Parlement. Des Lettres du Conseil rappelèrent la foi*me prescrite pour les juger en dernier ressort * ; elles ne suffirent pas à maititenir les limites posées entre les deux cours. On ht dans les Lettres qui les modifièrent*', que le Parlement prétehdait au droit de recétoif tous
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» Page 426.
• A Bordeaux, le 3 avril 1461, p. 427.
' A Tours, le 4 janvier 1461, p. 462.
■ Vol. î, VI, X et XIV des Ord., p. 706, 140, 70 et 510. » A Montils-les-Tours, le 23 novembre i461, p. 491. >• A Saùit-Jcan d'Angely, le 5 février 1461, p. 319.
les appels^ et, suivaut lui^ a que autrement le faire, ce serait attribuer » souveraineté à la dicte chambre, en laquelle sont communément » en petit nombre, et serait diviser et desmembrer Tauctorité et sou- » veraineté d'icelie nostre Court, qui doit estre conservée en unité, » soubz laquelle les grans et puissans noz subgectz et autres, sont » tenus en crainte, obeyssance et révérence envers nous... » Louis XI était mieux disposé en faveur du Parlement que de la Chambre des Comptes, et il la renferma, avec raison, dans la connaissance rigoureuse des affaires de la comptabilité, permettant Tappel en Parlement de celles qui s'élèveraient entre ses sujets et les gens des Comptes touchant les hommages, les régales, les lettres de dons ou fiefs, les héritages et les gages des officiers.
Bientôt il supprima la Cour des Aides ^ et destitua les Elus dans tout le royaume, se réservant de les pourvoir chaque jour d'une commission nouvelle, et chai*geaut le président de la Chambre des Comptes d'informer des plaintes qui pourraient être élevées contre leur gestion *. Tous ceux qui ne dépendaient pas immédiatement de Tautorité royale, ou qui avaient servi Charles Vil, devaient exciter la méfiance de Louis XI et en éprouver les effets. Par la même raison, il devait accorder ce que son père avait refusé; aussi les habitants de Bordeaux n'eurent pas de peine à obtenir l'établissement d'un Parlement' promis par le traité de Charles VII avec leurs trois Etats S refusé à cause de leur révolte. Jean Tudert, maître des requêtes, fut nommé premier président de ce véritable Parlement d'Aquitaine; des Lettres du Conseil ordonnèrent de lui renvoyer, avant la Saint-Martin, toutes les affaires non prêtes à être jugées, pendantes devant les différents tribunaux de son ressort*. Mais les Parlements de Paris et de Toulouse virent avec une grande contrariété ce démembrement de leur juridiction ; celui de Toulouse se montra si indocile, qu'il encourut des Lettres d'injonction dans lesquelles on lui disait sévèrement : « Vous » avez esté et estes refusans et dilayans d'icelles causes et procès » renvoyer entre notre dite Cour de Parlement à Bourdeaux, et vous » efforcez d'en cognoistre et déterminer, en venant directement contre » nostre volonté et ordonnance et à nostre grande déplaisance •. » Il parait que la résistance n'en continua pas moins à Paris, et même à Toulouse. D'autres Lettres du Conseil placèrent la Saintonge, l'Angoumois, le Limousin et le Quercy dans le ressort du nouveau Parlement,
* 4 mai 1462, p. 467.
* A Rouen, le 6 août 1462, p. 536.
* A Chinon, le 10 juin 1462, p. 500.
* Art. 21, p. 139, vol. xiv des Ord.
» Vol. XV ; à Chinon, le 12 juin 1462, p. 502 et p. 61(i.
* A Tours, le 6 décembre 1462, p. 595.
DE L'an 1461 a l'an 1483. 269
en défendant à ceux de Paris et de Toulouse d'en retenir ou d'en recevoir les causes, ainsi que celles des sénéchaussées de Condom et d'Agen, déjà comprises dans le ressort du Parlement de Bordeaux*.
Ces prétentions judiciaires n'étaient pas les seules que l'autorité royale eût à réprimer; il y en avait d'autres, mieux fondées sur le bien de l'Etat, qui devenaient plus nombreuses et plus graves de jour en jour. Des Lettres du Conseil ordonnèrent aux gens du Parlement de Paris, des Comptes et trésoriers, de faire jouir Guillaume de Harcourt du don de haute justice dans le comté de Tancarviile, et d'entériner l'ordonnance qui le lui accordait, a sans aucune restriction ou » réservacion quelconque, et sans plus y mestre délai. Nous sommes » esmerveillez, disait le Roi, de voz difficultez et refuz sur ce, et n'en » sommes pas contens*. » Les Lettres de jussion à la Chambre des Comptes pour l'enregistrement du don du comté de Comminges sont plus explicites sur les motifs du refus, et aussi sévères dans l'expression de la volonté royale : « Vous n'avez voulu vérifier et avez fait et » faites difficulté de ce faire pour aucunes causes que vous alléguez, » et enti^'autres que quand la comtesse dudit Comminges donna ladite » comté à feu nostre très cher seigneur et père, que Dieu pardoint, » accordé lui fut que icelle comté ne serait séparée de la couronne; » de laquelle difficulté aussi par vous faite ne sommes pas content. Si » voulons et vous mandons expressément, et sur tout que vous doutez » nous déplaire et nous désobeyr, que, sans avoir égard à ce que dit » est, ne à quelconque chose que l'on pourrait alléguer à rencontre » de nostredit don, et aussi au serment que dites avoir fait de non » souflrir l'aliénation de notre domaine, duquel nous vous relevons, » vous, incontinent, ces Lectres vues, vérifiez et expédiez de tous » points lesdites Lectres... et gardez que en ce n'ait faute, car tel est » nostre plaisir '. » C'était le commandement, sans réplique, du pouvoir absolu. Louis XI ne le jugea pas suffisant; comme s'il craignait quelqu'hésitation ou quelque retard dans l'obéissance, il voulut un ordre plus impératif encore. On lit au bas de l'Ordonnance : Sy vous
MANDONS QUE EN CE Y NY ET POINT DE FAULTE, SANS PLUS VOUS EN ESCRIPRE, ESCRYT DE NOSTRE MAIN. — LOYS.
La vivacité de la reconnaissance de Louis XI pour le fidèle compagnon de son exil ne doit pas nous surprendre; il faisait sentir son pouvoir, il se vengeait de ses ennemis, il attaquait la mémoire de son père. Il récompense, par le don du somptueux hôtel appelé vtdgairement Vhùtel de la Royne s les poursuites exercées par son conseiller
* A Bordeaux, le 7 février 1462, p. 608, 612 et 613.
* A Chinon, les 8 et 10 juin 4462, p. 493.
* A Bordeaux, le 15 mars 1462,* p. 626.
^ A Chartres, le 16 août 1463, p. 54, vol. xvi dfis Ord.
^71) HISTOniE pES CONSEILS DU EOI,
et chambellan, Charles de Melun, contre le comte de Damiparlia, et Jorsque ce fidèle conseiller de Charles VII, coupable d'avoir reçu du Dauphin des confidences devant le secret desquelles l'histoire, comme lui, s'arrête épouvantée, est déclaré criminel de lèse-majesté envers le fils dénaturé dont il n'a pas voulu être le complice, des Lettres du Conseil l'accusent d'avoir «pourchassé») la condamnation et l'héritage (de Jacques Cœur, et restituent à Georges Cœur tous les biens de son père, a ayans en mémoire, dit le Roi, les bons et louables ser\ices à » nous faiz par ledit Jacques Cœur *. »
Mais de plus grandes affaires d'Etat occupent Louis XI et son Conseil; nous voyons une Ordonuauce qui nomme le comte du Maine, le bâtard d'Armagnac et le premier prcsidentdu Parlement de Toulouse, commissaires pour juger les différends survenus entre le duc de Bretagne et les ofOciers royaux, relativement à l'exercice de plusieurs droits de souveraineté '. Depuis longtemps le Roi était attentif à l'intimité de ce faible prince avec le comte de Charolais, il suspectait et voulait prévenir leurs projets. Il avait inopinément envoyé le chancelier Pierre de Morvilliers signifier au duc] de Bretagne la défense de s'intituler désormais par la grâce de Dieu; de faire frapper de la monnaie d'or; de faire aucunes levées extraordinaires sur ses sujets; d'exiger que ses vassaux, en lui rendant hommage, s'obligeassent à le servir envers et contre tous ceux qui peuvent vivre et mourir; de recevoir les serments de fidélité des prélats, ainsi que leurs aveux et dénombrements, attendu qu'ils relevaient nuement de la couronne de France ^ François JI, pris au dépourvu, demanda du temps sous divers prétextes, accepta l'arbitrage du comte du Maine et des Conseillers du Roi, nomma plusieurs des siens pour soutenir ses droits aux con/*érences indiquées à Tours, et se donna les moyens de continuer ses intrigues pour susciter au Roi de telles affaires qu'il ne pût pas disposer (Je toutes ses forces contre la Bretagne. La difficulté n'était pas grande de persuader aux princes et aux seigneurs puissants que le Roi voulait les détruire les uns après les autres, et leurs réponses prouvèrent au duc de Bretagne combien le péril auquel il venait d'échapper avait augmenté leurs terreurs et leur désir de s'allier étroitement.
Les princes correspondaient entre eux, et le Roi était alarmé, sans être instruit, par les avis qu'il recevait de leurs menées secrètes. Crpyant avoir sufflsamment embarrassé le duc de Bretagne, il se tourna vers le duc de Bourgogne, et voulut l'affaibkir en rachetant les places de Picardie engagées par le traité d'Arras. Des Lettres du
» A' Paris, août 1463, p. 6i.
« A Neufchâlel de Nycourt, le 26 octobre 1433, p. 95.
• D'Argentré, Hist. (Je Pretagne.
KJrand Pop3çil enjoignirent ^u parlement et aux ^tres ppurg (je }ivrer à des commissaires spécialement désignés les sommes qui y avaient été déposées pu consignées, le Ppi p'ayant pu réijnif que deux cçnt ipille écus d'or, c'est-à-dire moitié du prix total ^\\ rachat, « (i|ui » est très nécessaire, et dont grant inconvénient irréparable ^e pourrait » ensuir se de brief ledit rachapt n'estait faict*.» D'autres Retires donnaient toute sécurité pour le remboursement. Peu de temps après le Roi, en Conseil, ratifia 1^ transpprt fait par Ip duc de BourgQgnp à Jean de Bourgogne, son nevei^, du comté d'Auxerre et de quelqueg seigneuries*, et Tannée suivante érigea, pour lui, je comté dé Never^ eu Pairie'. Ces finesses ne pouvaient prévaloip contre rinimitjé du comte de Cha^olais, contre le mécontentenient contagieux (Jes autres princes.
Une satisfaction leur était donnée dans la personne du conite d'Apgpulême, grand-père de François J*'; c'était peut-é^re un droit nouveau. Nous avops vu comment la Cour des Pairs était originairement conaposée, comment le Parlement de Paris ét^it sorti du Grand Conseil qui entourait la royauté; mais nous n'avons vu nulle pa^t que la Cour des Pairs ne pût se réunir que daqs le sein du Parlement. Loin de là, nous ne devons pas oublier que les pairs contestèrent aux gen^ du Parlement le droit de siéger avec eux, au moins quand il s'agissait d'ji^fle affaire de Pairie. Sans doute l'usage avait acquis force de loi j cependant, lorsque de nouvegiux Parlements furent institués, lorsqu'ils furent mis dans une égalité parfaite avec celui de Paris; lorsque leur frq>temité fut telle que non-seulement tous les membres pouvaient siéger et juger à Paris, comme à Toulouse, mais que Guiljaume do Cprbie, président du Parlement de Grenoble, fut autorisé à conserver sop office de conseiller à celui de Paris, Louis XI lui îjiccordant même « qu'il preigne tant présent comme absent les gaiges tant du ms^tin » ,quç la creue par nous faicte pour les vacacions d'après-disner, et » tout ainsi comme s'il exerçait icellui office *, » ij n'y avait nul empêchement absolu à ce que le Roi tint sa Cour des Pairs dans un de ces Parlements provinciaux. Ils devaient se croire, pour la recevoir et pour y juger, les mêmes droits que celui de Paris, et, à plus forte raison, pour connaître, comme lui, de toutes les causes de leur ressort. Celui de Bordeaux put donc naturellement prétendre que les procès du comte d'Angoulême et de ses terres et seigneuries, quoiqu'il fûjt Pair de France, dépendaient de sa juridiction. lies Lettres du Conseil établirent la doctrine contraire, et ordonnèrent au Parlement
* A Paris, le 20 août 1463, p. 55.
• A Poissy, le 11 septembre 1463, p. 66.
' A Mauny, le 30 juillet 1464, p. 232.
* A Paris, le 13 septembre 1461, p. 17, vol. xv des Ord.
de Bordeaux de renvoyer les causes d'une telle nature au Parlement de Paris*.
Cet acte du Conseil ^ bientôt suivi de nouvelles explications et d'ordres plus impérieux, mérite notre attention. Nous y lisons avec étonnement,que dès le ((commencement et institution de nostre Ck)urt B de Parlementa Paris, laquelle fut anciennement instituée et establie » de cent Conseillers, du nombre desquels furent mis et ordonnés les » Pers de France et autres seigneurs de nostre sang, tenans de nous » en appanage et en parrie,et furent tellement privilégiez, que eulzen » leurs terres et seigneuries u'estoient, ne dévoient estre tenuz de res- » pondre, plaider, ne ressortir ailleurs ne en autre Court ou auditoire, » fors seulement en nostre Court de Parlement à Paris...» Un tel début, où chaque mot est une erreur, ne nous donne pas une haute idée de la science historique ou judiciaire du comte d'Eu, du chancelier, du patriarche de Jérusalem, des Sires de Treiguel et de la Rosière, et des autres membres présents au Conseil. C'est cependant de la question ainsi posée qu'est tirée la prérogative de parrie de ne ressortir que du Parlement de Paris. Mais il parait que celui de Bordeaux ne fut pas convaincu. De nouvelles Lettres, délibérées en grand Conseil, parlant plus vaguement des « constitutions et Ordonnances » observées et gardées de toute ancienneté et de tel temps qu'il n'est » mémoire du contraire, » accusèrent les gens du Parlement de Bordeaux de toujours s'efforcer « d'entreprendre cognoissance et juridic- » tion, tant en la première instance que en cas d'appel et de ressort, » des appellations interjetées de nostre dict cousin ou de ses vassaulx » et subgetz dudit comté d'Angolesme ou de leurs justiciers et ofD- » ciers, » et le leur défendirent dans les termes les plus formels v Le Parlement de Paris se trouvait donc investi d'une suprématie qui n'avait pas encore été constatée, et les Pairs ne durent reconnaître désormais, pour eux et leurs vassaux, que la juridiction de a la Court » de Parlement de Paris, souveraine et cappitale du royaume. »
Les Pairs ne pouvaient qu'être satisfaits d'une décision qui prévenait pour eux, comme elle tranchait pour le comte d'Angoulême, toute difficulté née de la création de nouvelles Cours souveraines. Des faveurs plus positives étaient accordées à plusieurs d'entre eux. Louis XI ne négligeait rien pour découvrir et conjurer l'orage qui se formait contre lui. De nombreuses concessions ou extensions de privilèges semblaient devoir lui gagner une utile popularité dans les villes '. Il institua des prud'hommes aux foires de Lyon, pour voir augmenter et meilleurer lesdictes foires et attraire tous les mar-
' A Hesdin, le i3 octobre 1463, p. 87.
* A Amboise, le 14 décembre 1464, p. 278.
» A Nogent-le-Roi, le 21 avril 1464, p. 192.
DB i/àn 1461 A l'an 1483. TIt
9 chaos à icelles s » et, par d'autres Lettres du Conseil^ il confirma Tancienne faculté des marchands de la Hanse Teutonique de trafiquer dans le royaume par terre et par mer, renonçant à Texercice du droit royal en cas de naufrage *. Eofin, il contracta quelques alliances en Allemagne et en Italie, principalement avec le duc de Milan, François Sforze, auquel il céda tous ses droits sur Gênes et sur Savone, à condition de les tenir en fief.
D'autres afl*aires, celles de l'Eglise, étaient aussi graves pour le Roi, aussi difficiles pour le Conseil. L'abrogation de la Pragmatique avait rouvert la porte aux abus, et le clergé s'en plaignait autant que les populations et le gouvernement lui-même. On impétrait plus que jamais à Rome les bénéfices tombés en régale, et l'on y évoquait tous les procès nés de la multiplicité des collations et des grâces expectatives. Des Lettres du Conseil décidèrent que les causes de régale et de complainte pour raison des bénéfices, ne seraient traitées que devant le Parlement ou devant les autres juges séculiers qui devaient en connaître \ Déjà l'exportation de l'argent pour Rome était entravée, et c'est à condition qu'il n'y en serait pas envoyé que la liberté de le transporter était comprise dans rétablissement des foires de Lyon '. Le Roi, en Parlement, assisté des princes, des prélats, des seigneurs, des gens de son Conseil, signa des Lettres qui énuméraient les exactions et les prétentions désastreuses de la cour romaine et qui, pour les prévenir, prescrivaient les dispositions les plus formelles, en rappelant celles de la Pragmatique-Sanction de saint Louis ^ Malgré de telles défenses, les excès continuaient. « Par avant et depuis nosdictes
> Ordonnances déclaratives de nos droits et prérogatives, néantmoins
> plusieurs n'ont cessé de vexer et travailler nosdlcts subgects par la
> manière dessusdicte, mais ont fait et font cbascun jour plusieurs » autres indues entreprises contre et au préjudice de nos dicts droits,
> prérogatives, privilèges et juridiction temporelle et plusieurs autres
> grandes et indues opressious, exactions, inquiétations et travaux à
> nosdicts sujects, au grand préjudice et dommage de nous et de noz
> droits et jurisdiction temporelle et au bien publique de nostre dit • royaume...» Ainsi s'expriment de nouvelles Lettres ayant pour objet de maintenir la juridiction séculière, a sans que autre juge ec-
> desiastique ne temporel s'en puisse ne doive entremettre ne en
> cognoistre, prononçant la peine du bannissement et de la confis-
• Passim.
• Ibid., p. 197.
• A Nouvion, près d'Abbeville, le 22 décembre 1463, p. 146.
• A Muret, le 24 mai 1463, xv« vol. des Ord., p. 663. •Ibid., p. 571.
• A Pans, le 17 féTrier 1463, p. 160, xvi« vol. des Ord.
214 HISTOIRE bËS CONSEILS hV koi,
cation des biéils contre tous ceux qui otit «tnolëslé et travaillé, molesi tèrent et travaillèrent par bulles ou procès apostoliques, sentences » ou jugemens de court d'Esglise, par citacions, tnouicions, excom- » municalions ou autres censures ecclésiastiques nosdicts subgects en h court de Rome ou ailleurs, en court ecclésiastique, » et déclarant indignes oii dépossédés de tout bénéfice a iceulx getis d'esglise, leurs » procureurs, fauteurs et entremecteurs comme infracteurs desdictes « Ordonnances, rebelles et desobeyssans à nous et à noi comraandejD mens*.» Dix jours après, une déclaration du Roi en Conseil défendit aux officiers du Pape, sous peine de prison et d'amende, de lever les droits prétendus sur les successions des ecclésiastiques décédés*. Cette btdoiinance fut retidue en un Conseil auquel assistaient, entr'autres, le patriarche évêque de BayeUx et Pévêque de Saint-Brieux. Enfîn> les grâces expectatives sûr les bénéfices avaient été données à Rome « ien » si grand et excessif nombre et multitude à toutes manières de geûs » tant estrangers et non lectrés que autres personnes quelzconques», que le procureur général réclama l'observation des <c saints canons et » décrets anciens gardés et observés en TÉglise gallicane, » et qlle des Lettres du Conseil ordonnèrent de n'avoir aucun égard à des bénéfices ainsi obtenus, et défendirent « l'évacuation de pécunes portées en i> icoùr de ftome » pour les payer •.
Les investigations de LoUis XI n'avaient pas pu lui faire percer le itiystère des conventions des princes, ses mesures ne suflit^nl puliil Jiôur en prévenir l'éclat. Des Lettres du Conseil expliquent longuèihent et amèrement que le duc de Berry, a jeune d'asge, » à étésilboi*né par les mensonges et machinations de plusieurs de ceux qui étaient tenus par serment « et autrement » à des devoirs de fidélité fenvers le ftoi et la couronne de France, et qui sont parvenus i ^ l'atraire» et à le faire joindre à eux ainsi qu'à « émouvoir le peuple,* et empêcher le bob état du royaume, a qui estoit st paisible et en si » grant tranquillité que marchandise courait franchement partout, to chascun vivoit paisiblement en sa maison, feussent gens d'esglise, I ïiobles, bourgeois, marchaiis, laboureurs ou autres; toutes manières ï> de gens estranges ou dû royaume povaienl seui^ement et sauvemfent » alet^ venir, entrer et yssir par tôuleé les parties de hostredicl » royaume avec leulrs denrées, marchandises, br, argent et toutes » autres thoses quelsconques, sans dangief , destourbiér où èmpes- » chement aucun.... » Puis, « que les faulx et mauvais séditieux» ont perfidement obtenu l'adhésion de plusieurs princes, prélats, gens d'église, barons, chevaliers, écuyers, bourgeois, marchands et autres
^ A Luiieu, près de Doulens, le 19 juin 1464, p. 213.
» A Dampierre, le 30 juin 1464, p. 217.
* A Rue-en-Ponthieu, le 10 septembre 1464, p. 244.
DE L'AN t461 A L'Alf 1483. 275
habitants des bonnes Tilles et des champs et que le Roi^ à Texemple de noire Sauveur Jésus-Christ, « qui ne voulut la perdicion de soii » peuple, mais que chascun se réduisit envers luy pour estre et de- » mourer en sa bonne grâce, » voulant montrer, comme prince de miséricorde, qu'il ne désirait la destruction et perdition d'aucun de ceux qui auraient commis quelque offense envers lui « par le moyen » et pourchaz desdicts séducteurs, traytres, rebelles etdesobeyssans», accordait entière amnistie à tous ceux qui abandonneraient le a damp- » nable parti des dicts rebelles», dans un mois ou six semaines*.
Ce que disaient les Lettres de l'état du royaume, florissant et prospère, était vrai; ce qu'elles ne disaient pas, c'était le mécontentement excité par le despotisme et les caprices de Louis XI; ce qu'elles voulaient dire, c'était que la Ligue du Bien public avait pris les armes et levé son drapeau. Le Roi, confiant dans les mesures qu'il avait opposées à ses ennemis, venait de faire condamner, dans l'assemblée de Tours, le duc de Bretagne, et se préparait à le poursuivre, lorsque le duc de Berry s'eufuit à Nantes, et publia un manifeste pour expliquer sa rébellion et ses griefs'. Le frère de Louis XI se plaignait de « la grande calamité » occasionnée dans le royaume par les ministres qui entouraient le monarque et, parmi ces maux, de la violence qu'ils faisaient au Parlement et aux autres tribunaux pour juger selon leur volonté. Il invitait la noblesse à prendre les armes pour chasser d'auprès du Roi ces Conseillers pernicieux et pour parvenir « au sou- » lagement du pauvre peuple. » Les princes étaient prêts à répondre à cet appel, et, dès qu'ils le reçurent, presque tous se déclarèrent contre leur souverain, même le duc d'Alençon et le comte d'Armagnac.
Cette ligue, qui avait pour prétexte le mensonge ordinaire de toutes les révoltes, l'avantage du peuple; pour cause, des mécomptes personnels; pour but, le désir et les profits du pouvoir, semblait menacer la France du retour des malheurs de Charles VI, et le Roi, de la perte de sa couronne. Elle ne fut point dissoute par la bataille indécise de Montlhéry* ; mais Paris, cette fois fidèle et reconnaissant, déconcerta, par sa résistance, des conjurés désunis et jaloux; Louis XI put les attaquer plus heureusement par ses négociations. Il accorda tout ce que voulurent les princes: il oITrit, il promit plus encore. Sa résignation ou sa bonne foi n'inspirèrent aucune défiance, tandis qu'il déposait au Parlement une protestation contre les conditions obligées d'une paix si désavantageuse. 11 se laissa butiner par tous les grands. Des Lettres patentes reconnurent que le comte de Charolais, le plus ardent
« A Thouars,le 16 mars 1464, p. 307.
« Ibid., p. 357.
'Livrée le 16 juUlet 1465.
276 HISTOnUB DBS CONSEILS DU EOI>
promoteur et le plus intrépide soutien de la Ligue^ avait dépensé plus de quatre cent mille écus pour Tarmée avec laquelle il avait attaqué le Roi et s'était défendu contre les Liégeois^ révoltés à rinstigation d'aucuns serviteurs de Louis XI lui-même; elles reconnurent également que le duc de Bourgogne avait fait de grandes dépenses pour le Dauphin et laDauphine réfugiés dans ses états; que tous les deux l'avaient accompagné au sacre de Reims et à son entrée à Paris, « à » grand nombre de gens d'armes, » sans recevoir la récompense a souventes fois promise; d que le comte de Charolais devait être dédommagé de sa pension non payée de trente-six mille francs, et, en considération de ses efforts pour apaiser les divisions entre le Roi, son frère, et les autres seigneurs du sang, le Roi lui donnait les villes et forteresses situées sur la Somme, telles que le duc de Bourgogne les possédait avant le traité d'Arras et avant le rachat*. Louis XI, eu outre, déclarait abolis tous les actes hostiles commis de part et d'autre et éteints tous les procès réciproquement commencés ou poursuivis, à la supplication du comte de Charolais, a aCQn de toujours » mieulx continuer l'amour entre nous, nostre très chier et très aimé » oncle, le duc de Bourgogne, son père et luy '.»
Ces aveux si humiliants, ces concessions plus déshonorantes encore, n'embarrassaient point Louis XI. Nous savons qu'il avait pris ses précautions de loyauté. Il ne balança donc pas à désarmer les autres princes par des faveurs également inattendues. Tous en reçurent d'éclatantes, depuis le duc de Berry, fait duc de Normandie *, jusqu'à Dunois, jusqu'à Damraartin lui-même, l'ennemi personnel du Roi, qui furent réintégrés dans leurs biens et leurs honneurs. Ces appétits personnels satisfaits, il fallait un traité qui donnât ostensiblement une autre cause à cette guerre du bien public. Des lettres du Conseil ratiflèrent les accords faits entre le Roi et plusieurs princes de son sang^ Nous y remarquerons, parmi ces inutiles conditions de paix, que, a pour pourvoir aux plaintes et doléances que de la part desdicts sei- » gneurs et de plusieurs subjects du Roy luy ont esté faictes d'aucuns » désordres et faultes qu'on dict estre au faict de l'Eglise, de la justice, » et de plusieurs griefs, exactions et vexations indues, à la grande » charge et dommage du peuple ou du bien public de ce royaulme », le Roi commettrait trente-six notables hommes, douze prélats ou gens d'église, douze chevaliers ou écuyers et douze notables gens de conseil et de justice, pour s'enquérir des désordres et aviser sur les remèdes convenables au bien du Roi, desdits seigneurs, de ses sujets et delà
• A Paris, le 5 octobre i46Fî, p. 355 et 366. « A Paris, le 8 octobre 1465, p. 367.
» A Paris, octobre 1465, p. 395.
* A Paris, le 27 octobre «465, p. 298.
DE L'an 14&1 A l'an 1483. m
chose publique; que le Roi approuvera leurs délibérations, quinze jours au plus tard après qu'elles lui auront été communiquées^ par des Lettres dûment enregistrées et publiées ; que leurs pouvoirs dureront deux mois et pourront être prolongés de quarante jours.
La paix était conclue. Elle donnait à Louis XI le temps de se remettre de ses terreurs et de préparer ses revanches, en paraissant satisfaire aux obligations de sa défaite. La coalition des princes Pavait tellement effrayé qu'il avait même suspendu l'administration de la justice, et il s'empressa d'accélérer la rentrée du Parlement par des Lettres rendues en grand Conseil, dès qu'il fut en « traictié de pacifier » et appaisier les questions et différends qui ont esté entre nous et les » dits seigneurs*. » Il récompensa la fldélilé de Paris en lui accordant des privilèges, et l'histoire dit : « en comblant ses habitants de préfé- B rences et de familiarités. » Des Lettres du Conseil exemptèrent de tout subside le prévôt des marchands, les échevins et les autres magistrats municipaux' ; de logement de guerre *, de ban, d'arrière-ban et de juridiction étrangère les bourgeois de la ville «. L'affranchissement de plusieurs impôts précédemment remis leur fut confirmé par la singulière raison que, cet octroi ayant été fait pendant que Paris était environné d'adversaires en grand nombre, ils a doublaient » qu'au temps à venir on prétendît que c'était pour captiver leur a bénévolence » pendant la guerre, avec l'arrière-pensée de rétablir ces impositions, ce qui n'était pas dans les intentions du Roi *. Ainsi étaient appréciées la reconnaissance et la bonne foi de Louis XI. Enfin, il accordait des privilèges aux abbayes de Saint-Victor et de Saint- Germain-des-Prés \ après en avoir concédé à plusieurs ordres religieux et au chapitre de l'église de Notre-Dame, et donné, sa vie durant, à la Sainte-Chapelle, les régales sur toutes les églises du royaume '.
L'Université ne s'oubliait pas et ne sera point oubliée. Ses privilèges avaient été déjà confirmés par Louis XI ; mais elle ne pouvait accepter l'atteinte qu'ils avaient reçue par une imposition a du quatrième du » vin vendu en détail par les escoliers, suppost et officiers de ladicte » Université*. » Elle obtint des Lettres qui ôtaient cette imposition et qui déclaraient ses privilèges intacts *^ Nous enverrons bientôt d'autres
Art. 42, 13 et 14.
A Paris, le 11 octobre 146^, p. 368.
A Paris, le 24 ocCbbre 165, p. 376.
Page 425.
A Paris, le 9 novembre 1^65, p. 434.
lbid.,p. 345.
A Pans, octobre 1463, p. 417, 419 et 420.
A Paris, le 14 septembre 1465, p. 357.
Vol. XV des Ord., p. 310.
• A Paris, juillet 1465, p. 333, xvi« vol. des Ord.
278 HISTOIRB DBS CONSEIL DU MOI,
qui lèvent la défense de vendre ce vin « par assieltes i>, et accordent anx réclamations de TUniversilé de revenir au mode pratiqué sous le règne de Charles VII *.
11 fallait accomplir les engagements pris envers les conjurés. Les traités de Conflans et de Saint-Maur n'avaient été enregistrés par le Parlement et par la Chambre des Comptes que sous toutes réserves el en se déclarant contraints comme l'était le Roi lui-même *. Nulle Lettre de jussion n'avait effacé cette résistance ni démenti cette analogie. Cependant, de nombreux actes du Conseil accordèrent aux princes ce qui leur avait été promis : au duc de Bretagne, le ressort direct du Parlement de Paris pour les appels du comté de Dreux et de Montfort »; l'annulation de la sentence rendue à Tours par le comte du Maine el les autres commissaires * ; la faculté de faire frapper de la monnaie d'or'; la confirmatiou du don du comté d'Étampes, malgré l'opposition du procureur-général, qui réclamait le principe de Tinaliénabilité du domaine et à qui le Roi imposait silence perpétuel * : à Jacques .d'Armagnac, duc de Nemours, la juridiction exclusive de ses ofCciers": à Charles d'Albret, la ratification du don de Charles VII de la ville de Fleurapce et du comté de Gaure* : au duc de Normandie, un accroissement d'apanage, le jugement par sa Chambre des Comptes de toute Ja comptabilité du duché, le droit d'y lever des subsides* : au duc de Calabre, des villes en Lorraine *<>.
La France était démembrée comme au temps de Charles VI ; la royauté affaiblie dans sa puissance et dans son caractère. Louis XI ^ul nourrissait l'espoir de recouvrer ses provinces et de relever sa couronne, par les divisions des princes, sans être embarrassé du moyen de les soulever et de les aigrir. Il ne tarda pas à le mettre en pratique. Des Lettres du Conseil désignèrent Juvénal des Ursins et Jehan de Reilhac, l'un Conseiller et chambellan, l'autre secrétaire du Roi, pour se transporter à Pontoise et y recevoir le serment des ducs de Normandie et de Rretagne de garder et entretenir le traité qu'il avait fait i^vec eux, et qu'il avait promis, en présence de plusieurs des seigneur de son sang, d'observer comme eux**. Et Ton sait que Louis XI s'était
* A Chartres, le 26 juin 4467, p. 653.
* Ext. des Reg. du Parlement. — Phiî. de Cominps, t. m, Preuves.
• A Paris, le il octobre 1 ifi5, p. .369.
* Ibid., p. 402.
» Ibid., p. 405.
« Ibid., p. 408.
' A Paris, le 15 octobre 1465, p. 388.
• A Paris, le 28 octobre 1465, p. 388.
• A Paris, le 29 octobre 1465, p. 398, 400 et 401. '•Page 411.
" A Villiers-le-Bel, le 2 novembre 1465, p. 427.
Q{oprf)ssé de protester^ dans sou Parlement de Paris, déclarant giirtput (ju'Û n'avait p\x donner à son frère le duché de Nornaandie, irrévocablement réuni à la couronne par les Pois ses prédécesseurs. Or donc, les commissaires reçurent le serment sans réserves du dqc de Npripandie, et le duc de Bretagne ne prêta le sien, le lendemain, qu'en faisant constater, par deux notaires, qu'il n'acceptait pas, pour le duché de Bretagne « ce qui serait fait audit par les trente-six hommes. » tes commissaires répondirent que le Roi ferait aussi telles protestations qui lui seraient conseillées, et efTectivement, ce prince les chargea de déposer leur rapport en la main du grefOer du Parlement, et de protester, de par le Roi, qu'il demeurait en son entier « pour faire telles » protestations que bon lui semblerait*. »
C'était ainsi qu'était déjà observée la paix honteuse et perfide de Conflans. Des actes plus significatifs du Conseil vont nous montrer les conséquepces de cette mauvaise foi anticipée. Le duc de Bpurgogpe obtient d'abord une double déclaration de surséance pour le jugement des appels de plusieurs de ses tribunaux et des juges du comté de Flandres*. Le Parlement est confirmé dans son privilège de présenter des candidats pour les offices vacants de la cour ■, et le Roi, de sa seule autorité, destitue plusieurs magistrats et nomme premier président à Paris le premier président de Toulouse. Le duc de Bourbon, le principal chef de la Hgue du bien public, est comblé de faveurs ; depuis quelque temps, son frère naturel, Louis de Bourbon, avait été légitimé par Louis XI *; le prévoyant monarque lui fait épouser Jeanne, bâtarde de France, sa fille, et les dote magnifiquement. Des Lettres du Conseil ordonnent de porter directement au Parlement de P(^ris les appels des jugements rendus par les officiers du duc de Bourbon •, et exemptent des droits de francs-fiefs et de nouveaux acquêts dans toutes ses terres • ; enfin, ce prince reçoit la secrète assurance du Roi qu'il destine Anne de France, sa fille aînée, à Pierre de Bourbon, sire de Beaujeu; et la même promesse était, dans ce temps, faite au comte de Charolais. Le duc de Bretagne, dans des Lettres qui lui promettent en termes très vifs, l'oubli du passé, la plus étroite alliance poqr Tavenir, « contre tous ceux qui peuvent vivre ou mourir » , fait amnistier ses principaux amis, Dunois, Jean d'Armagnac, Dammartin, et reconnaître plus étroitement encore ses privilèges "^ et surtout ses droit» de régale •.
• A Paris, le 10 novembre 4465, p. 437.
• A Paris, le 12 novembre 1465, p. 441.
• A Pontoise, septembre 1463, p. 80.
• A Orléans, novembre 1465, p. 445.
• Ibid., p. 447, 489 et 490.
'' A Caen, le 23 décembre 1445, p. 448.
• Ibid., p. 450.
2S0 HISTOIIB DBS COHSÉILS DU MOI,
Dans ces dernières Lettres^ il est spécialement exprimé que le duc de Bretagne craint que^ dans l'avenir, les protestations du Roi contre le traité de Conflans ne soient appliquées au duché de Bretagne^ et, en conséquence^ par Tavis des princes et des gens du grand Conseil, Louis XI renouvelle et confirme les stipulations accordées à son neveu et ses successeurs. 11 proteste donc contre ses protestations. Il s'engage à ne j)as exécuter l'engagement qu'il a pris contre l'engagement de Conflans. Philippe de Comines lui-même s'égare dans le dédale de ces subtilités. Mais Louis XI veut à tout prix empêcher le duc de Bretagne de se réconcilier avec le duc de Normandie et de lui porter secours ; rien ne lui coûte. Il s'est rendu à Caen, en Parlement, et a laissé le duc de Bourbon achever de dépouiller son frère de la province qu'il lui avait contestée par ses protestations, qu'il revendiquait par ses armes.
Les Lettres du Conseil, qui approuvent la capitulation de Louviers, allèguent un étrange prétexte à cette irruption soudaine *, a connue » pour auscunes justes causes et raisonnables », font-elles dire au Roi, a ayans esté conseillez et délibérez de reprendre et mectre en nostre » main nostre pays et duché de Normandie, que n'aguères avions baillé j) à nostre très chier et très amé frère Charles de France, jaçoit ce que x> nosdits pays et duché feussent annexés à nostre couronne, et qu'ilz » ne s'en peussent ou deussent séparer sur grans peines et censures » ecclésiastiques... » Ces inquiétudes religieuses expliquent mal les desseins politiques de Louis XI, et il est difficile de transformer en croisade l'expédition de Normandie, surtout quand ou sait qu'elle a été terminée par les justices de Tristan l'Hermite.
Les actes du Conseil n'avaient pas eu pour but exclusif les affaires concernant la Ligue du Bien Public , ses préparatifs ou ses conséquences. Nous devons mentionner ceux qui fondent une Université à Bourges, et qui eurent besoin, pour être enregistrés au Parlement de Paris, de l'exprès commandement du Roi, quoique l'opposition ne vint pas du procureur-général *, mais des Universités de Paris et d'Orléans, rivales intéressées '. Le Conseil avait été obligé de commander aussi expressément aux Parlements de Paris et de Toulouse de respecter le ressort et la compétence de celui de Bordeaux ♦; il avait rétabli les Généraux-Conseillers et nommé le président de la justice des
* Au Pont-de-l'Arche. le 21 janvier 1465. p. 457.
■ A Mareuil près d'Abbeville, décembre 1463, p. i50.
Lecta pid)Hcata et registrata de eoopresso mandato Régis iteratis vicibus facto et sine prejudicio oppositionum in hoc parte factarum, présente procuratore gènerali Régis et non contradicente.
* A Étampes, le 24 septembre 1466, p. 513.
* A Chartres, le 5 mars 1463, p. 175.
DE L'an i461 A l'an 4483. 281
Aides S en déterminant la juridiction civile et criminelle des Elus et^ en appela celle des Généraux-Conseillers *. Le Conseil a pareillement réglé la justice et l'autorité de la Chambre des Comptes*.
Parmi les Ordonnances moins importantes, il en est une dont la singularité ne doit pas être oubliée. Elle confirme les privilèges des seigneurs d'Yvetot \ Le premier Roi Clolaire, fils du Roi Clovis, premier Roi chrétien^ ayant tué Gaultier d^vetot en la chapelle du Palais à Soissons, accorda au seigneur d'Yvetot et à ses successeurs^ à Tiustigation et poursuite du Pape alors régnant et du collège des cardinaux^ par délibération de son Conseil^ exemption de tout hommage^ de toutes charges et subventions quelconques; les seigneurs d'Yvetot ont joui de ces franchises et libertés jusqu'à la descente des Anglais, anciens ennemis de ce royaume, ainsi que Ta constaté Tinformation faite par les officiers du Roi^ révisée par les gens de son Conseil^ en sorte que la seigneurie dTTvetot a été, au temps passé, vulgairement appelée royaume et que les seigneurs, qui étaient quittes envers le Roi de tout hommage et autres devoirs, avaient, en leur terre, foires, marchés, haute justice, basse et moyenne, et haults-jours, où les procès de ladite seigneurie prenaient fin sans ressortir ailleurs; le Roi confirmait au chevalier, prince et seigneur de ladite terre d'Yvetot, pour lui, ses hoirs et successeurs, ces droits, franchises, libertés, prééminences et prérogatives, en considération des services de Guillaume Chani, le possesseur actuel de ladite seigneurie.
L'histoire dément mot à mot ces considérants fabuleux •. La terre d'Yvetot n'avait été qu'un fief jusqu'au milieu du quatorzième siècle, et c'est à la fin de ce siècle seulement qu'on la voit qualifiée de royaume, sans trouver, dans les actes de Charles V et de Charles VI, la trace de ce titre et des privilèges confirmés par Louis XI. Les seigneurs d'Yvetot eux-mêmes n'ont jamais indiqué l'époque et les motifs de cette érection de leur fief en franc-aleu si noble, moins encore en royaume. Le royaume d'Yvetot, en Normandie, ressemble au royaume de Man, dans la mer d'Irlande.
Une afl^aire plus grave avait été agitée au Conseil, à l'occasion du Parlement de Toulouse. Elle nous fait mesurer les progrès de l'autorité de ces grands corps de magistrature, primitivement institués pour rendre la justice, et bientôt saisis d'attributions plus étendues. Celle de la présentation aux charges vacantes avait été conférée au Parle-
' A Compicene, le 3 juin 1464, p. 210.
• A Tours, le 17 décembre 1464, p. 280.
• A Poitiers, le 26 février 1 164, p. 297.
* A Rouen, octobre 1464, p. 271.
* Dissertation sur l'origine du royaume d'Yvetot, par M. l'abbé de Vertot, membre de l'Académie royale des Inscriptions et Belles-Lettres, t. nr, p. 728.
m. HISTOIEE PES PONSBIL^ DU |iOI^
iqent dQ Toulouge comme à celui de Paris ^ Une autre Ordonpi^ncQ lui doone le drojt de faire exécuter, « par force et main ariuée, toules- » fois que besoin sera et que la cour 1 ordonnera, de point en point, » selon leqr forme et teneur, nonobstant quelsconques lettres ou pjan- » démens a ce contraires, ses appoinctemens, arrestz et jugeroens. » L'Ordonnance motive ce nouveau droit sur ce que la cour de Toulouse a été ordonnée pour administrer la justice et « pour entretenir le pays » en bonne paix, union et tranquilité, et donner ordre et provision aij » faict public d'iceiluy; et soit amsi que, à cause des guerres et divi- » sions qui n'agueres ont eu cours eu nostre royaulme, se sont sours » et sourdent chascun jour plusieurs desbatz, questions, rebellions, » desobeyssances, et esclandes audict pays, ausquels les gens de » nostre dict Parlement ont vouleu mestre et donner ordre et provi- » sion, et sur ce donné plusieurs appoinctemens, jugements et arretz, » mais pour ce que ceulx qui ont faict et font lesdicts desbatz, ques- » tions, rebellions et desobeyssances, sont communément grandz m- » gneurs, forts et puissanlz, lesdicts appoinctemens, arrestz et juge- » mens n'ont peu et ne peuvent être exécutés par les résistances et • desobeyssances que Ton a faictes et faict et chascun jour par voye » de faict à rencontre des exécuteurs d'iceulx, qui sont chosf3S de très » mauvais exemple, et dont grand inconvénient et dommage s'en » pourroit en suivre à Nous et à la chose publique du pays de Lan- » guedoc et autres pays circunvoisins mesmement ressortissans eo » nostre dite cour*.... » Ainsi les Parlements pouvaient mettre ordre aux actes de desobéissance ou de révolte contre Tautorité royale, et cette juridiction administrative n'avait pas de limites, puisqu'elle p'^tait définie qu'en termes aussi généraux. Si elle olfrait un secour§ utile au pouvoir, dans ces temps de guerres et d'esclandes, elle ne devait pas tarder à provoquer de dangereux conûits avec les représentants de la royauté, redevenue puissante. Le Parlement de Toulouse va nous en fournir un déplorable exemple. 11 avait envoyé un de ses membres à Montpellier pour y faire exécuter un arrêt. Le lieutenant du duc de Bourbon le fit arrêter. La cour ordonna de mettre son conseiller en liberté et de prendre au corps ceux qui l'avaient emprisonné; deux autres conseillers furent charpies d'assurer ces représailles. Le Roi suspendit de leurs fonctions ces deux conseillers, son avocat et le procureur-général, et envoya des commissaires à Toulouse pour transférer le Parlement à Montpellier. Il le fera bientôt revenir dans la capitale du Languedoc; mais la force aura seule décidé entre le Parlement et le Roi.
* Au Pont-de-i'Arche, le 16 janvier 1465, p. 457.
* Au Montilz-les-Tours, le 23 novembre i468, p.
167, XTii« voL des Ord.
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Louis XI n'hésita jamais à l'employer pour tout soumettre à son pouvoir. Il finit par mettre la royauté hors de page. Ce sera le grana résultat de son règne. Pour l'obtenir, sa volonté fut inflexible et impitoyable. Depuis les faveurs accordées aux acquéreurs non nobles des fiefs, sur lesquelles nous ne nous sommes pas arrêtés, jusqu'aqx supplices des Grands que nous ne devons pas rapporter, il ne négligea rien pour abaisser la noblesse. D'un autre côté, il fit plus qu'aucun de ses prédécesseurs pour devenir populaire. Nous laissons à l'histoire ses conversations, ses visites, ses dîners chez les bourgeois de Paris. Nous trouvons dans les actes du Conseil la confirmation et l'extensioi^ des statuts et des privilèges de divers corps de métiers, des pourpointiers, des foulons de draps, des vanniers et quincaillers, des tisserands, des faiseurs d'esleufs \ des huchers, des charpentiers, des cordiers, des voirriers ', des laboureurs de vignes, des tourneurs, des boissehers et lanterniers, des natliers, des fripiers, des tailleurs, des tonneliers et déchargeurs de vin, des cordonniers et sueurs, des fourbisseurs d'épée, des savetiers, des libraires, écrivains, enlumineurs, parcheminiers et relieurs, des armuriers et brigandiniers, des maçons et charpentiers, des jurés-porteurs de grains, et des tondeurs de draps *; nous omettons ceux des villes de provinces. Louis XI croyait gagner la multitude; il affectait, pour les basses classes, une confiance qu'il refusait aux autres, et il la prouva, dans ses jours de périls, en restituant aux habitants de Paris leurs armes et leurs fameuses chaînes. Il voulut même les organiser régulièrement, et cette première loi sur la garde nationale est un remarquable travail du Conseil ^
Le préambule rappelle que naguère le Roi, pour le bien et la sûreté de la ville de Paris, a fait mettre sus et en armes les habitants de tous états, et divisé les gens de métiers et marchands sous leurs bannières respectives; et, pour qu'ils puissent être conduits en ordre et police, de manière qu'aucun inconvénient n'advienne, qu'il a chargé do notables gens du parlement et du Conseil de faire un règlement. Ces commissaires ayant remontré le beau plaisir du Roi aux habitants de tous états, ceux-ci répondirent qu'ils étaient prêts d'obéir au Roi et à le servir de tout leur pouvoir, en s'armant et en s'habillant, pour entretenir et maintenir la ville en bonne obéissance. Les commissaires, pour donner ordre et conduite à cette besogne, réglèrent les dispositions suivantes, qui furent approuvées par le Roi.
Les gens de métiers et marchands de la ville de Paris sont divisés en soixante-une compagnies, ayant chacune une bannière ornée d'une
• Balles avec lesquelles on jouait à la paume. ^ Vitriers.
> A Chartres, le 24 juin 1467, p. 58i, 68S.
* A Chartres, juin 1667, p. 171.
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croix blanche au milieu, anglée d'armoiries particulières; elles sont sous le commandement d'un principal et d'un sous-principal, élus, chaque année y par les cAe/is d'ost^I des dits métiers, en présence des commissaires du Châtelet, obligés de prêter un serment de discipline et de fidélité entre les mains du lieutenant du Roi, rééligibles, notables et domiciliés depuis six années; ils doivent faire prêter un serment pareil à leurs compagnies, y exiger, sous peine d'amende, l'armement et l'habillement et en tnnir registre complet; il est défendu de Tendre et d'acheter ces habillements, et tout individu qui ne serait pas compris dans une compagnie , est obligé de s'y faire admettre, sous peine d'amende et de bannissement; nul ne pourra changer de compagnie sans le congé du Roi ou de son lieutenant; les maîtres des métiers feront enregistrer leurs varlets ou serviteurs dans un mois sous peine d'amende ; les bannières seront enfermées sous trois clefs, confiées au principal, au sous-principal et au commissaire; le principal et le sous-principal, avec le commissaire, auront droit de punir d'une amende les gens de leur compagnie, et l'appel de leur sentence sera porté au Conseil ordonné par le Roi, a pour obvier aux » legières assemblées qui se pourroient faire et à toutes commocions, » conspiracions, rumeurs, tumultes et aultres inconvéniens qui s'en » pourroient en suyvre, » les bannières ne pourront être déployées sans le commandement du Roi ou de son lieutenant; le principal et le sous-principal ne pourront, sans le même ordre, réunir leurs compagnies a sur peine capitale ou aultre telle qu'il appartiendra; b le refus de l'assembler et la non révélation de tout ce qui pourrait être comploté contre le bien du Roi et de la ville de Paris, seront punis de la même peine; le principal et le sous-principal pourront porter leurs habillements et leurs armes, les dimanches et autres fêtes, a pour » eulx exerciter et esbattre ; » ils feront les monstres de ceux de leurs métiers et bannières, une fois l'an, le lendemain de leurs confréries, et ceux qu'ils trouveront ne pas être en bon et suffisant habillement, ils les forceront à s'y mettre, dans le délai de huit jours, sous peine de soixante sous d'amende ; cette monstre aura dû être préalablement notifiée au lieutenant du Roi.
Voilà pour les gens de métier ; mais ils n'étaient pas les seuls qui eussent répondu aux commissaires qu'ils étaient disposés à s'armer pour le service du Roi et la défense de la ville de Paris. D'autres articles de l'Ordonnance acceptent donc et règlent les ofi'res des gens et officiers du Roi, tant en la cour du Parlement qu'en la Chambre des Comptes, des généraux de la justice, des monnaies, du trésor, des élus, du Chàtelet et de la prévôté de l'hôtel de ville, de la prévôté des marchands et de l'échevinage, et de tous leurs suppôts; les présidents du Parlement auront la conduite et le commandement de ceux qui
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lui sont soumis^ les greffiers^ huissiers, avocats, procureurs, geus des requêtes du palais de la justice et de Phôtel, du trésor, notaires et secrétaires du Roi, et autres gens et officiers desdites chambres et de la chancellerie; les présidents de la Chambre des Comptes seront également les chefs des gens de ladite chambre et de celles des généraux de la justice, des aides, des monnaies et des élus; le prévôt de Paris et ses lieutenants, de tous les officiers dudit Châtelet, commissaires, notaires, auditeurs, greffiers, sergents et autres; le prévôt des marchands et échevins, de ceux de Tbôtel de ville, de la prévôté et échevinage, sous lesquels sont compris le& quarteniers, cinquanteniers et dixainiers, les arbalétriers et archers, les officiers de ladite ville, ensemble les francs-bourgeois et les marchands qui ne tiennent ouvroir ni boutique ; tous ces chefs prêteront et recevront les serments exigés, tiendront des registres exacts et seront tenus d'obéir à ce qui leur sera commandé et enjoint de par le Roi, sans pouvoir faire d'assemblée de leurs compagnies que par son ordre.
Le Conseil avait dû longuement élaborer une telle Ordonnance. Il ne faudrait pas de grandes subtilités, en la traduisant en langage moderne, pour faire ressortir sa similitude avec plusieurs de nos loispostérieures. Les mêmes besoins imposent les mêmes obligations, comme les mêmes inquiétudes conseillent les mêmes précautions. Lorsque Louis XI, accompagné de la Reine, passa cette populace armée en revue, il en fut dégoûté; son instinct de Roi lui fit comprendre que là n'était pas la véritable force de la royauté; le souvenir des Bourguignons lui rappela peut-être ce qu'elle pourrait craindre de pareils rassemblements, dans un jour de malheur ou de faiblesse, et de sombres pressentiments purent réveiller son habileté, un moment égarée par la rancune de la guerre du Bien-Public.
Il ne fut pas mieux inspiré lorsqu'il voulut donner aux offices une impossible et dangereuse inamovibilité. Les principes sur lesquels rordonuance est fondée sont justes, sans doute, mais la conséquence en est exagérée, a Comme, depuis nostre avènement à la couronne, B fait dire le Conseil à Louis XI, plusieurs mutations ayant esté f aictes n en noz offices, laquelle chose en est la pluspart advenue à la poursuite et subjection d'aucuns et nous non advertiz duement; par quoy, o ainsy que entendu avons et bien cognoissons estre vraysemblable, plusieurs de noz officiers, doubtant cheoir audict inconvénient de B mutation et de destitution, n'ont pas tel zèle et ferveur a nostre ser- B vice qu'ilz auroient se n'estoit ladicte doubte; sçavoir faisons que » nous, considérant que en noz officiers consiste, soubz nostre aucto- 9 rite, la direction des faicts par lesquelz est poUcée et entretenue la B chose publicque de nostre royaume, et que d'icelluy ilz sont les mi- B nistres essentiaulx, comme membres du corps dont nous sommes le
284 amonB osa COMBiu du lOi,
croix blanche au milieu, anglée d'armoiries particulières; eUes sont S0U3 le commaudement d'un principal et d'un sous-principal, élus, chaque année, par les cAe/ï d'ostel des dits métiers, en présence des commissaires du Cbàtelet, obligés de prêter un serment de disciplioe et de fidélité entre les mains du lieutenant du Roi, rééligibles, no* tables et domiciliés depuis six années; ils doivent Taire prêter un serment pareil h leurs compagnies, y exiger, sous peine d'amende, l'armement et l'habillement el en It^oir registre complet; il est déreodu de vendre et d'acheter ces habillements, et tout individu qui ne serait pas compris dans une compagnie, est obligé de s'y faire admettre, sous peine d'amende et de bannissement; nul ne pourra changer de compagnie sans le congé du Roi ou de son lieutenant; les maîtres des métiers feront enregistrer leurs varlets ou serviteurs dans un mois sous peine d'amende; les bannières seront enfermées sous trois clet^, confiées au principal, au sous-principal et au commissaire; le principal et le sous-principal, avec le commissaire, auront droit de punir d'une amende les gens de leur compagnie, et l'appel de leur sentence sera porté au Conseil ordonné par le Roi, « pour obvier aux D legiëres assemblées qui se pourroient faire et à toutes commocions, » conspiracions, rumeurs, tumultes et aultres inconvéniens qui s'en D pourroient en suyvre, » les bannières ne pourront être déployées sans le commandement du Roi ou de son lieutenant; le principal el le sous-principal ne pourront, sans le même ordre, réunir leurs compagnies a sur peine capitale ou aultre telle qu'il appartiendra; » le refus de l'assembler et la non révélation de tout ce qui pourrait être comploté contre le bien du Roi et de U ville de Paris, seront punis de la même peine; le principal et le sous-principal pourront porter leurs habillements et leurs armes, les dimanches et autres fêtes, a pour D eulx exerciter et esbattre ; n ils feront les monstres de ceux de leurs métiers et bannières, une fois l'an, le lendemain de leurs confréries, et ceux qu'ils trouveront ne pas être en bon el sufllsant babillemeol, ils les forceront à s'y mettre, dans le délai de huit jours, sous peine de soixante sous d'amende; cette monstre aura dû être préalablement notifiée au lieutenant du Roi.
Voilà pour les gens de métier ; mais ils n'étaient pas les seuls qoi eussent répondu aux commissaires qu'ils étaient disposés à s'armer pour le service du Roi et la défense de la \ille de Paris. D'autres articles de l'Ordonnance acceptent donc et règlr-nl Its olVres dE^ gens el officiers du Roi, tant en la cour du Parlement qu'eu la Chambre des Comptes, des généraux de la justice, à<.'s tnuunaies, du trésor, des élus,duCh&telet etdelaprévAtédel'hMi'l ik' ^ille, de laprévAtédes marchands et de l'écheviuage, et de tous kuis supt'At^- 1-= présidents du Parleo 'ont la conduite et le comm!
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lui soDt soumis, )es grefQers, buisBiers, avocats, procureurs, geDe des requêtes du palais de la justice et de l'hAtel, du trésor, notaires et secrétaires du Roi, et autres gens et ofdciers desdites chambres et de la chancellerie; les présidents de la Chambre des Comptes seront également les chefs des gens de ladite chambre et de celles des généraux de la justice, des aides, des monnaies et des étus; le prévAt de Paris et ses lieutenants, de tous les oDIciers dudit Cbâtelet, commissaires, notaires, auditeurs, greffiers, sergents et autres; le prévAt des marchands et échevins, de ceux de l'hAtel de ville, de la prévAté et éche- Tinage, sous lesquels sont compris les. quarteniers, cinquanteniers et dixainiers, les arbalétriers et arcbers, les ofBciers de ladite ville, ensemble les francs-bourgeois et les marchands qui ne tiennent ouvroir ni boutique; tous ces chefs prêteront et recevrout les serments exigés, tiendront des registres exacts et seront tenus d'obéir à ce qui leur sera commandé et enjointde par le Roi, sans pouvoir faire d'assemblée de leurs compagnies que par son ordre.
Le Conseil avait dû longuement élaborer une telle Ordonnance. Il ne faudrait pas de grandes subtilités, en la traduisant eu tangage moderne, pour faire ressortir sa similitude avecplusieursdenos loispostérieures. Les mêmes besoins imposent les mômes obligations, comme les mêmes inquiétudes conseillent les mêmes précautions. Lorsque Louis XI, accompagné de ta Reine, passa cette populace armée en revue, il en fut dégoûté; son instinct de Roi lui Ht comprendre que là n'était pas la véritable force de la royauté; le souvenir des Bourguignons lui rappela peut-être ce qu'elle pourrait craindre de pareils rassemblements, dans un jour de malheur .ou de faiblesse, et de sombres pressentiments purent réveiller son habileté, un moment égarée par la rancune de la guerre du Bien-Public.
Il ne fut pas mieux inspiré lorsqu'il voulut donner aux ofUces une impossible et dangereuse inamovibilité. Les principes sur lesquels l'Ordonnance est fondée sont justes, sans doute, mais la conséquence en est exagérée, a Comme, depuis nostre avènement à la couronne, • fait dire le Conseil à Louis XI, plusieurs mutations ayant esté faictes B en noz ofllces, laquelle chose en est la pluspart advenue à la pour- » suite et subjectinn d'aucuns et nous non advertiz duement; par quoy, s ainsy que entendu avons et bien cognoissons estre vraysemblable, » plusieurs de noz officiers, doublant cbeoir audict inconvénient de » mutation et de destitution, n'ont pas tel zèle et ferveur a nostre ser- D vice qu'ilz aiirniint se n'estoit ladicte double; sçavoir faisons que » nous, considiTHiil i^ue en noz officiers consiste, soubz nostre aucto- I) rite, la dirpction dus faicts par lesquelz est policée et entretenue la D r.hû^ nuliliiou,. ,1c nostre royaume, et que d'icelluy ilz sont les mij h . comme membres du corps dont nous sommes le
^86 HISTOIRE DBS CON'SEILS DU ROI^
» chîef ; voulans extirper d'eulx icelle double et pourveoir à leur seil- » reté en nostre dicl service, tellement qu'ilz ayent cause de y faire el » persévérer ainsy qu'ilz doivent, statuons et ordonnons par ces pré- » sentes, que désormais nous ne donnerons aucuns de noz offices, s'il » n'est vaquant par mort ou par résignation faicle de bon gré et con » seniemenl du résignant, dont il apperre duement, ou par forfaicf* ture préalablement jugée et dcclairée judiciairement et selon les » termes de justice, par juge compétent et dont il apperra semblable- » ment; el sll advient que, par inadvertance, importunilé des reque- » rans ou autrement, nous facions le contraire, nous, dès maintenant » pour lors, le revocquons et admettons, et voulons que aucunes lec- » très n'en soient faictes ne expédiées, et si faictes estoient, que à h icelles ne a quelconques autres que Ton pourroit sur ce obtenir de » nous, aucune foy ne soit adjoutée, ne que pour ce aucun soit des- » titué de son office ne inquiesté en icellui*.
L'inamovibilité des fonctions n'est pas nouvelle; déjà Charles-le- Chauve l'avait en quelque sorte établie*. Mais elle fut si peu respectée, qu'un des articles de la paix conclue entre ce même prince et son frère réclame la conservation ou la restitution de leurs places et dignités à ceux qui s'étaient prononcés pour Louis-le-Germanique, sans pouvoir l'obtenir •. Depuis, il était généralement établi, mais rarement observé, qu'il fallait un jugement pour perdre son emploi *. Philippe de Valois et Charles V l'avaient aussi exprimé *. Mais nul n'avait été positif comme Louis Xï, quoique personne, avant lui, n'ait autant exercé le droit de destitution. Il avait un but, en paraissant ainsi dessaisir l'autorité royale d'un droit sans lequel elle ne pourrait ni agir ni subsister*. Il voulait s'attacher, par cette trompeuse sécurité, des hommes dont les troubles rendaient les services suspects el la fldélité toujours chancelante, se réservant de les faire déclarer coupables par ses juges ou de les punir par la main de Tristan l'Hermite, et nous ne larderions pas à trouver l'exemple de son favori Charles de Melun ei de tant d'autres. Cette déclaration d'inamovibilité ne servit donc guère qu'à la magistrature el ne pouvait sérieusement être profitable qu'à elle seule. Elle seule pouvait accepter et défendre ce droit; déjà le Parlement se recrutait lui-même; il devient inamovible; c'est sous Loiils Xï qu'il consolide el acquiert sa plus grande force contre la
« A Paris, le 21 octobre 1467, vol. \vn des Ord., p. 25.
• ,,,Volumus ut amnes fidèles nostri certissimum teneant, neminem cujuslibel ordinis aut dignitatis deinceps, noslro inconveniente libata aut alterius callidilate vel injustd cupiditate, promerito honore privare, nisi justiciœ judicio et iratiofie atque equitate dictante, — Capil. Caro. calv., an 844. Tom. li.
»lbid,p. 144 et 785.
* Marculph, Form.
•PI. U des Ord., p. 166; vol. n, p. 345.
bJB L'Ail \m À L'AN 1483. t87
royâulë. t^oiir s'en cfoire le rival, il ne llil faut (|u'un privilège de p\\xs; il robtiendrâ.
Cependant, le Roi cherchait à ramener les princes, à les détacher des ducs de Bretagne et de Bonrp^ogtie, surtout à désunir ceux-ci, dont l'alliance et les projets lui causaient tant d'inquiétU'los. Les actes du (Conseil témoignent de ses cfTorts. De? hHlrcs-palentos accordent à François de Laval, comte de Gaure, et à ses successeurs a que d'ores » en avant ilz soyent en tels honneurs, lieux et prééminences, soit en » noslre grand Conseil, en nostre Parlement, en ambassades et en » tous autres lieux où il se trouvera, et qu'il précède nostre chancel- » lier et tous les prélats de nostre royaume, tout ainsy qu'ont fait et i) font noz très chers et amés cousins les comtes d'Armagnac, deFoix n et de Vendosme *. » D'autres Lettres restituent les bonnes grâces du ftol au duc et à la duchesse d'Alençon, en considération du comte du Perche, leur fils, qui s'était engagé à remettre sous l'autorité royale la ville d'Alençon, alors occupée par les troupes du duc de Bretagne *. Et ces Lettres ont cela de remarquable qu'elles promettent de fïdre garantir par le Roi de Sicile, le duc de Bourbon, le comte du Mans et le sire de Bueil, les engagements que le Roi a signés de bonne foy et en parole de Roy,
Le comte du Perche rendit efreclivement au Roi la ville et le château d'Alençon'. Le duc de Bretagne fut bientôt obligé d'accepter une a abstinence de guerre » pour traiter de la paix, et nous en lisons lès conditions détachées*. Louis XI en avait besom pour se défendrecontre le comte de Charolais, devenu duc de Bourgogne; il était san^ cesse aUx prises avec ces deux priuccs. Vainement les Etats de Tours donnèrent-ils raison à sa politique, en. déclarant la Normandie inaliénable et le frère du Roi inhabile à recevoir un apanage qui démembrât la monarchie; en condamnant la conduite du duc de Bretagne^ qui s'alliait avec les Anglais; en approuvant les projets de défense du Roi et en ollrant, les gens d'Eglise des prières et des subsides, les nobles et les bourgeois leurs corps et leurs biens ^ Le duc de Berry conservait ses prétentions et le duc de Bretagne son hostilité. La force seule pouvait les réduire, et une trêve, heureusement négociée par le duc dfe Galabre> les sauva d'une perte imminente *. Le duc de Bourgogne, ainsi abandonné par ses alliés et attaqué par les Liégeois, con-
* Au Mans, le 19 novembre U67, p. 37, vol. xvu des Ord. *Au Mans, le 31 décembre 1467, p. o3.
8 Ibid, le 20 janvier, p. o8 et G3.
* Aux Montilz-les-Tours, le 20 février 1467, p. 70.
* Réunis le avril 1468. — L'assemblée corn t tait cent quatre-vingt-douze députés des soixante-quaire principales vines : un homme d'Eglise et deux laïques.
* A Compiégne, le 18 septembre 1468, p. 413.
188 HlSTOnB DK8 CONSEILS DU MOI,
sentit aussi à une trêve, et reçut cent vingt mille écus d'or^ comme indemnité des préparatifs qu'il avait faits pour soutenir le duc de Bretagne contre le Roi.
Mais Louis XI n'était pas satisfait de ces arrangements provisoires. Il espéra qu'il en obtiendrait de plus avantageux, s'il pouvait traiter personnellement avec le duc de Bourgogne^ bientôt subjugué par son esprit et trompé par son habileté politique. Le cardinal Balue l'entretenait dans ces illusions de son orgueil. Une entrevue fut donc proposée au duc de Bourgogne qui, soit méflance, soit finesse, ne l'accepta point tout de suite; et, lorsqu'il crut avoir assez irrité l'impatience du Roi, il lui envoya, pour venir à Péronne, un sauf-conduit ^, dans lequel le soupçonneux monarque ne sut voir ni une injure ni un piège.
A peine était-il entre les mains de son ennemi, que Louis XI put mesurer le précipice dans lequel il descendait par sa faute. La nouvelle révolte des Liégeois lui fut avec raison imputée, et servit de prétexte, sinon de justification, à la colère, aux menaces, aux violences d'un prince indignement joué. Surpris en flagrante déloyauté, le Roi de France, captif de Charles de Bourgogne, voyait, à travers les barreaux de ses fenêtres, la tour où l'ambitieux Héribert de Yermandois avait fait mourir un autre royal prisonnier; l'habile Louis XI pouvait craindre le sort de Charles-le-Simple.U ne perdit pas la vie dans ce guetapens qu'il s'était préparé ; mais que ne lui firent pas perdre ses offres, ses protestations, ses concessions, toutes les faiblesses et tous les repentirs de sa mauvaise foi punie ! Jamais le Conseil ne fut aussi occupé à transformer en actes authentiques les conditions d'une paix que les plus solennels serments consacraient, que des serments plus grands encore engagaient à ne pas observer. Il est vrai que le Conseil de Louis XI était remplacé par celui du duc de Bourgogne; le Roi signait parce que « Monseigneur l'avait ainsi ordonné. » Des membres du Conseil qui avaient accompagné le Roi, le duc de Bourbon, le sire Pierre de Beaujeu, l'archevêque de Lyon, le comte du Perche, le connétable, les seigneurs de Laigle, de Lyon, de Longueville, le cardinal d'Angers et l'évêque d'Avranches, aucun n'est mentionné dans la signature des Ordonnances rendues, à Péronne, par le Roi en son Conseil.
Le duc de Bourgogne, à son tour, était dupe de son amour-propre satisfait, de la dissimulation de ses conseillers gagnés, des serments de son perfide suzerain, en se contentant, au lieu de la couronne qu'il avait rêvée, d'avantages ainsi accordés. Ils étaient importants et nombreux, il est vrai. Le traité de paix, remontant à celui d'Arras et de Con-
* Phil. de Gomminet, m* vol. Preuves^
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flans ; fondé sur Taffection réciproque de Louis et de Charles *; juré sur la vraie croix entre les mains du cardinal d'Angers^ Balue, reconnaissait au duc de Bourgogne le droit d'entretenir toutes ses alliances avec le Roi d'Angleterre, à condition de ne pas lui fournir de secours s'il voulait faire une descente en France; il amnistiait tous ceux qui avaient pris parti pour le duc de Bourgogne; il restituait toutes les places prises sur le duc de Savoie et ses alliés; il affranchissait de toute foi et hommage le duc de Bourgogne et ses vassaux, si toutes les conditions n'étaient pas fidèlement accomplies et bientôt enregistrées au Parlement, nonobstant tous les édits relatifs à l'inaliénabilité du domaine de la couronne; enfin, les princes du sang, choisis par le duc de Bourgogne, devaient en être garants et jurer, sur leur foy et honneur, d'entretenir ladite paix ou de secourir de toutes leurs forces le duc de Bourgogne contre le Roi, s'il la violait jamais, et le Pape en était le garant suprême*.
Les conditions étaient formulées dans des actes particuliers; citonsen les principales. Les jugements des quatre lois principales de Flandres, c'est-à-dire des juridictions de Gand, de Bruges, d'Ypre et du Franc étaient déclarés exempts de tout appel au Parlement; le don fait au duc de Bourgogne, par le traité d'Arras, de greniers à sel et de plusieurs villes dans le Maçonnais, était confirmé, ainsi que le droit de percevoir à son profit les tailles et les aides dans quelques prévôtés de Picardie et de nommer les élus d'Amiens; il était sursis, durant huit années, au jugement des procès touchant les limites du comté de Flandres, pendants au Parlement de Paris; les appels des chàtellenies de Lille, de Douai et d'Orchies ne relèveraient que du Conseil de Flandres; les vassaux du comté de Ponthieu et des prévôtés de Vimeu, Beauvoisis et FouUoy ne devaient de serment qu'au duc de Bourgogne; les jugements de ses officiers ne pouvaient être portés en appel qu'au Parlement de Paris; les exécutions qui se feront en vertu du scel de sa chancellerie porteront main garnie, nonobstant toute appellation ; ses vassaux, sujets et serviteurs ne devront aucun service personnel pour la défense du royaume; main-levée et restitution complète était accordée des terres saisies sur le duc de Bourgogne et ceux qui avaient embrassé son parti; la terre de Mortagne était donnée au duc de Bourgogne; les complaintes de nouvelleté devaient être exécutées, malgré tout appel ; le grand Conseil du duc de Bourgogne pouvait connaître de toutes les causes et les décider souverainement; une surséance de quinze ans était confirmée et ensuite prolongée de vingt ans encore, à l'exécution d'un arrêt rendu par le
* A Peronne, le 14 octobre 1468, p. 126.
• A Peronne, le 14 octobre 1468, p. 197.
890 HISTOnUS DBS COVfBILS DU 101^
Parlement en faveur du seigneur de Torcy, Conseiller du Roi, eontre le feu sire de Saveuses et poursuivi comme contraire au traité d'Arras i; la cause pendante au parlement de Paris contre Chrétien et Jean de Digonne^ qui avaient agi pour les intérêts et par les ordres du duc it Bourgogne 9 était évoquée au grand Conseil, où a ladite matière sera » mieulx et plustost décidée et mise à fln deue que autre part; » des avantages étaient accordés pour le transit des marchandises en Bourgogne.
Louis XI signait tout ce que formulait pour lui le Conseil du duc de Bourgogne, et, après avoir lu ces concessions, on ne sait si Ton doit être plus étonné de la faiblesse du souverain ou de la modération da vassal. Ce ne sont pas des extensions de ressort judiciaire ou des privilèges commerciaux qu'on s'attendait à lui voir exiger d'un captif comme Louis XI. Gharlcs-le-Téméraire s'arrêta devant la grandeur de l'attentat dont le cardinal Balue lui attribuera la pensée; il n'osa pas même dépouiller son ennemi, ne voyant pas qu'il soulevait des vengeances aussi implacables par une humiliation et une frayeur inutiles, que par Tamoindrissement effectif de la puissance royale. Il n'abaissii que le caractère du Roi. Nous n'avons pas à raconter comment il le conduisit contre les Liégeois, décoré de la croix rouge de saint André; comment, de cette ville en ruines, dans un Conseil auquel assistaient le duc de Bourgogne, le sire de Crussol et Jean de la Driescbe, Louis XI donna main-levée d'une saisie de terres et de rentes opérées en vertu d'un arrêt du Parlement de Paris et suspendit toutes poursuites judiciaires jusqu'à la décision des commissaires nommés pour régler les limites du comté de Flandres *. Le duc de Bourgogne exigeait que le suzerain prisonnier marquât chaque station de sa captivité par la date de quelque soumission.
Enfin le Roi de France obtint du duc de Bourgogne la permission de rentrer dans ses Etats, et il quitta Liège, cette ville qu'il venait d'aider vaillamment son ennemi à punir d'une révolte ourdie et secourue par lui-même, sans que la honte de sa perfidie eut été lavée psr sou courage. Il reçut à Senlis les députés du Parlement et des autres cours souveraines, et leur fit exposer, par le cardinal Balue, les conditions nouvelles ajoutées aux conditions confirmées des traités d'Arr^s et de Conflans, en leur enjoignant de les enregistrer immédiatement. Il ne protesta nullement, quoiqu'il eût cette fois un prétexte légitime de désaveu, quoique le fidèle Dammartin eût noblement refUsé d'obéir à l'ordre daté de Péronne de licencier son armée, quoique le duc de Bourgogne eût éludé l'hommage qu'il avait promis de rendre. I^ouis If voulut peut-être, en accomplissant des promesses extorquées par la
« A Liège, le 1«' novembre 1468, p. 159.
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force> laisser au duc de Bourgogne riuitiatiye infaillible de la mau- Yiise foi. Libre et puissant^ il ratifla le traité de Péronne avec une solennité inaccoutumée^ comme s'il voulait tromper la France sur les motife qui le lui avaient dictée au lieu de tromper le prince dont ^astuce et la violence l'avaient imposé ^
Bq exécution de ce traité^ des Lettres du Conseil admirent le duc de Bretagne et ses sujets à poursuivre )eur procès nonobstant tout jugement rendu contre eux par contumace ou par faute de présentalion de titres> pendant « les divisions et différences » avec le Roi * et leur assurèrent la possession paisible de leurs terres et des revenus depuis le i''' octobre ^. Alais Louis XI n'était pas obligé de donner de grandes satisfactions aii prince que le duc de Bourgogne avait en quelque sorte abandoimé depuis qu'il l'avait vu traiter, sans sa participation, avec le Roi. Un plus pressant intérêt engageait au contraire l'habile monarque à regagner son frère^ à le séparer de son allié de Bourgogne^ à ne pas l'investir des comtés de Champagne et de Brie, stipulés pour lui dans les conventions de Péronne. Toujours retiré en Bretagne, Charles était le jouet et l'instrument des ennemis de Louis XI. Soit qu'il le comprit enfin, soit qu'il se rappelât qu'il était encore l'héritier Ju trône ou qu'il ne pût résister aux sollicitations de son favori, Odet d'Aidie, gagné par le Roi, nous voyons qu'il demanda lui-même à son frère l'échange de son nouvel apanage contre celui de la Guyenne; les Lettres du Conseil qui l'accordent le mentionnent très explicitement \ Ce résultat était d'autant plus heureux pour la tranquillité du royaume, que le duc de Guyenne était soustrait au voisinage et à l'influence du duc de Bourgogne, et ce dernier prince, privé désormais des avertissements et des conseils que lui fournissait le cardinal Balue, dont la conduite venait enfin d'être dévoilée à l'occasion de cet échange d'apanage.
Malgré les hostihtés et les intrigues des princes et des grands vassaux, malgré les trahisons de ses principaux officiers, malgré les perfidies de ses ennemis, quelquefois victorieuses de ses perfidies systématiques, Louis XI ne perdait aucune occasion pour faire maintenir, par son Conseil, la suzeraineté de sa puissance et pour la rendre de plus en plus absolue. Nous n'en cherchons plus la preuve dans les actes relatifs aux finances, aux monnaies, aux privilèges des villes, à tous ces besoins de l'administration ordinaire, qui se multiplient de règne en règne sans plus varier de forme que de but. La preuve historique de l'indépendance royale, qui nous serait fournie pai* l'empri-
^ A Amboise, le 14 mars 1468, p. 197.
» Aux Montiiz-les-Tours, le !•' janvier 1468, p. 171.
» Ibid., p. 173.
* A Amboise, avril 1469, p. 209.
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croix blanche au milieu^ anglée d'armoiries particulières; elles sont sous le commandement d'un principal et d'un sous-principal, élus, chaque année , par les chefs d'ostel des dits métiers, en présence des commissaires du Chàtelet, obligés de prêter un serment de discipline et de fidélité entre les mains du lieutenant du Roi, rééligibles, notables et domiciliés depuis six années; ils doivent faire prêter un serment pareil à leurs compagnies, y exiger, sous peine d'amende. Farmement et l'habillement et en tenir registre complet; il est défendu de vendre et d'acheter ces habillements, et tout individu qui ne serait pas compris dans une compagnie, est obligé de s'y faire admettre, sous peine d'amende et de bannissement; nul ne pourra changer de compagnie sans le congé du Roi ou de son lieutenant; les maîtres des métiers feront enregistrer leurs varlets ou serviteurs dans un mois sous peine d'amende ; les bannières seront enfermées sous trois clefs, confiées au principal, au sous-principal et au commissaire; le principal et le sous-principal, avec le commissaire, auront droit de punir d'une amende les gens de leur compagnie, et l'appel de leur sentence sera porté au Conseil ordonné par le Roi, a pour obvier aux » legières assemblées qui se pourroient faire et à toutes commocions, » conspiracions, rumeurs, tumultes et aultres inconvéniens qui s'en » pourroient en suyvre, » les bannières ne pourront être déployées sans le commandement du Roi ou de son lieutenant; le principal et le sous-principal ne pourront, sans le même ordre, réunir leurs compagnies a sur peine capitale ou aultre telle qu'il appartiendra; » le refus de l'assembler et la non révélation de tout ce qui pourrait être comploté contre le bien du Roi et de la ville de Paris, seront punis de la même peine; le principal et le sous-principal pourront porter leurs habillements et leurs armes, les dimanches et autres fètes^ a pour » eulx exerciter et esbattre ; » ils feront les monstres de ceux de leurs métiers et bannières, une fois l'an, le lendemain de leurs confréries, et ceux qu'ils trouveront ne pas être en bon et suffisant habillement, ils les forceront à s'y mettre, dans le délai de huit jours, sous peine de soixante sous d'amende ; cette monstre aura dû être préalablement notifiée au lieutenant du Roi.
Voilà pour les gens de métier ; mais ils n'étaient pas les seuls qui eussent répondu aux commissaires qu'ils étaient disposés à s'armer pour le service du Roi et la défense de la ville de Paris. D'autres articles de l'Ordonnance acceptent donc et règlent les ofi'res des gens et officiers du Roi, tant en la cour du Parlement qu'en la Chambre des Comptes, des généraux de la justice, des monnaies, du trésor, des élus, du Châtelet et de la prévôté de l'hôtel de ville, de la prévôté des marchands et de l'échevinage, et de tous leurs suppôts; les présidents du Parlement auront la conduite et le commandement de ceux qui
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lui sont soumis^ les greffiers^ huissiers, avocats, procureurs, geus des requêtes du palais de la justice et de Phôtel, du trésor, notaires et secrétaires du Roi, et autres gens et ofOciers desdites chambres et de la chancellerie; les présidents de la Chambre des Comptes seront également les chefs des gens de ladite chambre et de celles des généraux de la justice, des aides, des monnaies et des élus; le prévôt de Paris et ses lieutenants, de tous les offlciers dudit Chàtelet, commissaires, notaires, auditeurs, greffiers, sergents et autres; le prévôt des marchands et échevins, de ceux de Thôtel de ville, de la prévôté et échevinage, sous lesquels sont compris le&quarteniers,cinquanteniers et dixainiers, les arbalétriers et archers, les officiers de ladite ville, ensemble les francs-bourgeois et les marchands qui ne tiennent ouvroir ni boutique ; tous ces chefs prêteront et recevront les serments exigés, tiendront des registres exacts et seront tenus d'obéir à ce qui leur sera commandé et enjoint de par le Roi, sans pouvoir faire d'assemblée de leurs compagnies que par son ordre.
Le Conseil avait dû longuement élaborer une telle Ordonnance. Il ne faudrait pas de grandes subtilités, en la traduisant en langage moderne, pour faire ressortir sa similitude avec plusieurs de nos loispostérieures. Les mêmes besoins imposent les mêmes obligations, comme les mêmes inquiétudes conseillent les mêmes précautions. Lorsque Louis XI, accompagné de la Reine, passa cette populace armée en revue, il en fut dégoûté; son instinct de Roi lui fit comprendre que là n'était pas la véritable force de la royauté; le souvenir des Bourguignons lui rappela peut-être ce qu'elle pourrait craindre de pareils rassemblements, dans un jour de malheur.ou de faiblesse, et de sombres pressentiments purent réveiller son habileté, un moment égarée par la rancune de la guerre du Bien-Public.
Il ne fut pas mieux inspiré lorsqu'il voulut donner aux offices une impossible et dangereuse inamovibilité. Les principes sur lesquels l'Ordonnance est fondée sont justes, sans doute, mais la conséquence en est exagérée, a Comme, depuis nostre avènement à la couronne, » fait dire le Conseil à Louis XI, plusieurs mutations ayant esté faictes » en noz offices, laquelle chose en est la pluspart advenue à la pour- » suite et subjection d'aucuns et nous non advertiz duement; par quoy, ainsy que entendu avons et bien cognoissons estre vraysemblable, 9 plusieurs de noz officiers, doubtant cheoir audict inconvénient de » mutation et de destitution, n'ont pas tel zèle et ferveur a nostre ser- » vice qu'ilz auroient se n'estoit ladicte doubte; sçavoir faisons que » nous, considérant que en noz officiers consiste, soubz nostre aucto- B rite, la direction des faicts par lesquelz est poUcée et entretenue la o chose publicque de nostre royaume, et que d'icelluy ilz sont les mi- » nistres essentiaulx, comme membres du corps dont nous sommes le
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» chîef ; voulans extirper d'eulx icelle double et pourveoir à leur seil- » reté en nostre dicl service, tellement qu'ilz ayent cause de y faire et » persévérer ainsy qu'ilz doivent, statuons et ordonnons par ces pré- » sentes, que désormais nous ne donnerons aucuns de noz offices, s'il » n'est vaquant par mort ou par résignation faicle de bon gré et con - » seniemenl du résignant, dont il apperre duement, ou par forfaicn ture préalablement jugée et dcclairée judiciairement et selon les » termes de justice, par juge compétent et dont il apperra semblable- » ment; et s'il advient que, par inadvertance, importunité des reque- » rans ou autrement, nous facions le contraire, nous, dès maintenant » pour lors, le revocquons et admettons, et voulons que aucunes lec- » très n'en soient faictes ne expédiées, et si faictes estoient, que à h Icelles ne a quelconques autres que Ton pourroit sur ce obtenir de » nous, aucune foy ne soit adjoutée, ne que pour ce aucun soit des- » titué de son office ne inquiesté en iccllui '.
L'inamovibilité des fonctions n'est pas nouvelle; déjà Charles-le- Chauve l'avait en quelque sorte établie *. Mais elle fut si peu respectée, qu'un des articles de la paix conclue entre ce même prince et soû frère réclame la conservation ou la restitution de leurs places et dignités à ceux qui s'étaient prononcés pour Louis-le-Germanique, sans pouvoir l'obtenir*. Depuis, il était généralement établi, mais rarement Observé, qu'il fallait un jugement pour perdre son emploi*. Philippe de Valois et Charles V l'avaient aussi exprimé*. Mais nul n'avait été positif comme Louis Xï, quoique personne, avant lui, n'ait autant exercé le droitde destitution. Il avait un but, en paraissant ainsi dessaisir l'autorité royale d'un droit sans lequel elle ne pourrait ni agir ni subsister*. Il voulait s'attacher, par cette trompeuse sécurité, des hommes dont les troubles rendaient les services suspects et la fldélité toujours chancelante, se réservant de les faire déclarer coupables par Ses juges ou de les punir par la main de Tristan l'Hermite, et nous ne larderions pas à trouver l'exemple de son favori Charles de Melun ex de tant d'autres. Cette déclaration d'inamovibilité ne servit donc guère qu'à la magistrature et ne pouvait sérieusement être profitable qu'à elle seule. Elle seule pouvait accepter et défendre ce droit; déjà le Parlement se recrutait lui-même; il devient inamovible; c'est sous Louis Xï qu'il consolide et acquiert sa plus grande force contre la
• A Paris, le 21 octobre 1467, vol. xvii des Ord., p. 25.
• ,.,Volwnus ut omnes fidèles nos tri certissimum teneant, neminem cujuslilxi ordinis aut dignitatis deinceps, nostro inconveniente libata aut alterius callidilate vel injustâ cupiditate, promerito honore privare, nisi justiciœ jiidicio et ratione atque equitate dictante, — Capil. Caro. calv., an 844. Tom. il.
Mbid,p. 144 et 785.
• Marculph, Form.
•PI. M des Ord., p. 166; vol. tt, p. 345.
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j^yâulë. t^Diir s'en cfoire le rival, il no lui faut qu'un privilège de plus; il Tobtiendra.
Cependant, le Roi cherchait à ramener les princes, à les détacher des ducs de Bretagne et de Bourgogne, surtout à désunir ceux-ci, dont l'alliance et les projets lui causment tant d'inquiétudes. Les actes du Conseil témoignent de ses eflorls. Dos lellres-patentos acvordenl à François de Laval, comte de Gaure, et à ses successeurs a que d'ores » en avant ilz soyent en tels honneurs, lieux et prééminences^ soit en » noslre grarid Conseil, en nostre Parlement, en ambassades et en » tous autres lieux où il se trouvera, et qu'il précède nostre chancel- D itèr et tous les prélats de nostre royaume, tout ainsy qu'ont fait et to font noz très chers et amés cousins les comtes d'Armagnac, deFoix » et de Vendosme*. » D'autres Lettres restituent les bonnes grâces du koi au duc et à la duchesse d'Alençon, en considération du comte du Perche, leur fils, qui s'était engagé à remettre sous l'autorité royale la ville d'Alençon, alors occupée par les troupes du duc de Bretagne *. Et ces Lettres ont cela de remarquable qu'elles promettent de fiiire garantir par le Roi de Sicile, le duc de Bourbon, le comte du Mans et le sire de Bueil, les engagements que le Roi a signés d« bonne foy et efi parole de Roy,
Le comte du Perche rendit eflectivement au Roi la ville et le château d'Alençon'. Le duc de Bretagne ftil bientôt obligé d'accepter une «abstinence de guerre » pour traiter de la paix, et nous en lisons les conditions détachées*. Louis XI en avait besoin pour se défendrecontre le comte de Charolais, devenu duc de Bourgogne; il était san^ cesse aux prises avec ces deux princes. Vainement les Etats de Tours donnèrent-ils raison à sa politique, en, déclarant la Normandie inahénable et le frère du Roi inhabile à recevoir un apanage qui démem-^ bràt la monarchie; en condamnant la conduite du duc de Bretagne^ qui s'alliait avec les Anglais; en approuvant les projets de défense du Roi et en offrant, les gens d'Eglise des prières et des subsides, les nobles et les bourgeois leurs corps et leurs biens ^ Le duc de Berry conservait ses prétentions et le duc de Bretagne son hostilité. La force seule pouvait les réduire, et une trêve, heureusement négociée par le duc de Caiabt^> les sauva d'une perte imminente '. Le duc de Bourgogne, ainsi abandonné par ses alliés et attaqué par les Liégeois, con-
* Au Mans, le 19 novembre U67, p. 37, vol. xvii des Ord. *Au Mans, le 31 décembre 1467, p. o3.
» ibid, le 20 janvier, p. 58 et 03.
*Aux Montilz-les-Tours, le 20 février 1467, p. 70.
* Réunis le 6 avril 1468. — L'assemblée corn i tait cent quatre-vingt-douze députés des soixante-quaire principales villes : un homme d^Eglise et deux laïques.
«A Compiégne, le 18 septembre 1468, p. 413.
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sentit aussi à une trêve, et reçut cent vingt mille écus d'or^ comme indemnité des préparatifs qu'il avait faits pour soutenir le duc de Bretagne contre le Roi.
Mais Louis XI n'était pas satisfait de ces arrangements provisoires. Il espéra qu'il en obtiendrait de plus avantageux, s'il pouvait traiter personnellement avec le duc de Bourgogne, bientôt subjugué par son esprit et trompé par son habileté politique. Le cardinal Balue l'entretenait dans ces illusions de son orgueil. Une entrevue fut donc proposée au duc de Bourgogne qui, soit méflance, soit finesse, ne l'accepta point tout de suite; et, lorsqu'il crut avoir assez irrité l'impatience du Roi, il lui envoya, pour venir à Péronne, un sauf-conduit S dans lequel le soupçonneux monarque ne sut voir ni une injure ni un piège.
A peine était-il entre les mains de son ennemi, que Louis XI put mesurer le précipice dans lequel il descendait par sa faute. La nouvelle révolte des Liégeois lui fut avec raison imputée, et servit de prétexte, sinon de justification, à la colère, aux menaces, aux violences d'un prince indignement joué. Surpris en flagrante déloyauté, le Roi de France, captif de Charles de Bourgogne, voyait, à travers les barreaux de ses fenêtres, la tour où l'ambitieux Héribert de Yermandois avait fait mourir un autre royal prisonnier; l'habile Louis XI pouvait craindre le sort de Gharles-le-Simple.Il ne perdit pas la vie dans ce guetapens qu'il s'était préparé ; mais que ne lui firent pas perdre ses offres, ses protestations, ses concessions, toutes les faiblesses et tous les repentirs de sa mauvaise foi punie ! Jamais le Conseil ne fut aussi occupé à transformer en actes authentiques les conditions d'une paix que les plus solennels serments consacraient, que des serments plus grands encore engagaient à ne pas observer. Il est vrai que le Conseil de Louis XI était remplacé par celui du duc de Bourgogne; le Roi signait parce que « Monseigneur l'avait ainsi ordonné. » Des membres du Conseil qui avaient accompagné le Roi, le duc de Bourbon, le sire Pierre de Beaujeu, Tarchevêque de Lyon, le comte du Perche, le connétable, les seigneurs de Laigle, de Lyon, de Longueville, le cardinal d'Angers et l'évéque d'Avranches, aucun n'est mentionné dans la si* gnature des Ordonnances rendues, à Péronne, par le Roi en son Conseil.
Le duc de Bourgogne, à son tour, était dupe de son amour-propre satisfait, de la dissimulation de ses conseillers gagnés, des serments de son perfide suzerain, en se contentant, au lieu de la couronne qu'il avait rêvée, d'avantages ainsi accordés. Us étaient importants et nombreux, il est vrai. Le traité de paix, remontant à celui d'Arras et de Con-
* Phil. de Gomminet, m* vol. Preuves^
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flans; fondé sur Taffection réciproque de Louis et deCharles *; juré sur la vraie croix entre les mains du cardinal d'Angers^ Balue, reconnaissait au duc de Bourgogne le droit d'entretenir toutes ses alliances avec le Roi d'Angleterre, à condition de ne pas lui fournir de secours s'il voulait faire une descente en France; il amnistiait tous ceux qui avaient pris parti pour le duc de Bourgogne; il restituait toutes les places prises sur le duc de Savoie et ses alliés; il affraucbissait de toute foi et hommage le duc de Bourgogne et ses vassaux, si toutes les conditions n'étaient pas fidèlement accomplies et bientôt enregistrées au Parlement, nonobstant tous les édits relatifs à l'inaliénabilité du domaine de la couronne; enfin, les princes du sang, choisis par le duc de Bourgogne, devaient en être garants et jurer, sur leur foy et honneur , d'entretenir ladite paix ou de secourir de toutes leurs forces le duc de Bourgogne contre le Roi, s'il la violait jamais, et le Pape en était le garant suprême*.
Les conditions étaient formulées dans des actes particuliers; citonsen les principales. Les jugements des quatre lois principales de Flandres, c'est-à-dire des juridictions de Gand, de Bruges, d'Ypre et du Franc étaient déclarés exempts de tout appel au Parlement; le don fait au duc de Bourgogne, par le traité d'Arras, de greniers à sel et de plusieurs villes dans le Maçonnais, était confirmé, ainsi que le droit de percevoir à son profit les tailles et les aides dans quelques prévôtés de Picardie et de nommer les élus d'Amiens; il était sursis, durant huit années, au jugement des procès touchant les limites du comté de Flandres, pendants au Parlement de Paris; les appels des chàtellenies de Lille, de Douai et d'Orchies ne relèveraient que du Conseil de Flandres; les vassaux du comté de Ponthieu et des prévôtés de Vimeu, Beauvoisis et Foulloy ne devaient de serment qu'au duc de Bourgogne; les jugements de ses officiers ne pouvaient être portés en appel qu'au Parlement de Paris; les exécutions qui se feront en vertu du scel de sa chancellerie porteront main garnie, nonobstant toute appellation ; ses vassaux, sujets et serviteurs ne devront aucun service personnel pour la défense du royaume; main-levée et restitution complète était accordée des terres saisies sur le duc de Bourgogne et ceux qui avaient embrassé son parti; la terre de Mortagne était donnée au duc de Bourgogne; les complaintes de nouvelleté devaient être exécutées, malgré tout appel; le grand Conseil du duc de Bourgogne pouvait connaître de toutes les causes et les décider souverainement; une surséance de quinze ans était confirmée et ensuite prolongée de vingt ans encore, à l'exécution d'un arrêt rendu par le
^ A Peronne, le 14 octobre 1468, p. 126.
» A Peronne, le 14 octobre 1468, p. 197.
290 HISTOniE DBS GOWflBILS DU MOI^
Parlement en faveur du seigneur de Torcy, CSonseUler du Roi^ eontre le feu sire de Saveuses et poursuivi comme contraire au traité d'Arras i ; la cause pendante au parlement de Paris contre Chrétien et Jean de Digonne^ qui avaient agi pour les intérêts et par les ordres du duc de Bourgogne, était évoquée au grand Conseil, où a ladite matière sera » mieulx et plustost décidée et mise à fin deue que autre part; » des avantages étaient accordés pour le transit des marchandises en Bourr gogne.
Louis XI signait tout ce que formulait pour lui le Conseil du duc de Bourgogne, et, après avoir lu ces concessions, on ne sait si Ton doit être plus étonné de la faiblesse du souverain ou de la modération du vassal. Ce ne sont pas des extensions de ressort judiciaire ou des privilèges commerciaux qu'on s'attendait à lui voir exiger d'un captif comme Louis XI. Charles-le-Téméraire s'arrêta devant la grandeur de l'attentat dont le cardinal Balue lui attribuera la pensée; il n'osa pas même dépouiller son ennemi, ne voyant pas qu'il soulevait des vengeances aussi implacables par une humiliation et une frayeur inutiles, que par Tamoindrissement effectif de la puissance royale. Il n'abaissi^ que le caractère du Roi. Nous n'avons pas à raconter comment il le conduisit contre les Liégeois, décoré de la croix rouge de saint André; comment, de cette ville en ruines, dans un Conseil auquel assistaient le duc de Bourgogne, le sire de Crussol et Jean de la Driesche, Louis XI donna main-levée d'une saisie de terres et de rentes opérées en vertu d'un arrêt du Parlement de Paris et suspendit toutes poursuites judiciaires jusqu'à la décision des commissaires nommés pour régler les limites du comté de Flandres '. Le duc de Bourgogne exigeait que le suzerain prisonnier marquât chaque station de sa captivite par la date de quelque soumission.
Enfin le Roi de France obtint du duc de Bourgogne la permission de rentrer dans ses Etats, et il quitta Liège, cette ville qu'il venait d'aider vaillanunent son ennemi à punir d'une révolte ourdie et secourue par lui-même, sans que la honte de sa perfidie eut été lavée par sou courage. Il reçut à Senlis les députés du Parlement et des autres cours souveraines, et leur fit exposer, par le cardinal Balue, les conditions nouvelles ajoutées aux conditions confirmées des traités d'Anros et de Conflans, en leur enjoignant de les enregistrer immédiatement Il ne protesta nullement, quoiqu'il eût cette fois un prétexte légitime de désaveu, quoique le fidèle Dammartin eût noblement refusé d'obéir à l'ordre daté de Péroune de licencier son arn^ée, quoique le duc de Pourgogne eût éludé l'hommage qu'il avait promis de rendre. Louis II voulut peut-être, en accomplissant des promesses extorquées par la
* A Liège, le 1" novembre 1468, p. 159.
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force^ laisser au duc de Bourgogne riuitiatiye infaillible de la mau- Yiise fbi. Libre et puissant, il ratifia le traité de Péronne avec une solennité inaccoutumée, comme s'il voulait tromper la France sur les iDOtifs qui le lui avaient dicté, au lieu de tromper le prince dont {'astuce et la violence l'avaient imposé ^
En exécution de ce traité, des Lettres du Conseil admirent le dup de Bretagne et ses sujets à poursuivre leur procès nonobstant tout jugement rendu contre eux par contumace ou par faute de présentation de titres, pendant a les divisions et différences » avec le Roi * et leur assurèrent la possession paisible de leurs terres et des revenus depuis le l*"' octobre '. JMais Louis XI n'était pas obligé de donner de grandes satisfactions au prince que le duc de Bourgogne avait en quelque sorte abandonné depuis qu'il l'avait vu traiter, sans sa partieipation, avec le Roi. Un plus pressant intérêt engageait au contraire lliabile monarque à regagner son frère, à le séparer de son allié de Bourgogne, à ne pas l'investir des comtés de Champagne et de Brie, stipulés pour lui dans les conventions de Péronne. Toujours retiré en Bretagne, Charles élait le jouet et l'instrument des ennemis de Louis XI. Soit qu'il le comprit enfin, soit qu'il se rappelât qu'il était encore l'héritier du trône ou qu'il ne pût résister aux sollicitations de son favori, Odet d'Aidie, gagné par le Roi, nous voyons qu'il demanda lui-même à son frère l'échange de son nouvel apanage contre celui de la Guyenne; les Lettres du Conseil qui l'accordent le mentionnent très explicitement ^ Ce résultat était d'autant plus heureux pour la tranquillité du royaume, que le duc de Guyenne était soustrait au voisinage et à l'influence du duc de Bourgogne, et ce dernier prince, privé désormais des avertissements et des conseils que lui fournissait le cardinal Balue, dont la conduite venait enfin d'être dévoilée à l'occasion de cet échange d'apanage.
Malgré les hostilités et les intrigues des princes et des grands vassaux, malgré les trahisons de ses principaux officiers, malgré les perfidies de ses ennemis, quelquefois victorieuses de ses perfidies systématiques, Louis XI ne perdait aucune occasion pour faire maintenir, par son Conseil, la suzeraineté de sa puissance et pour la rendre de plus en plus absolue. Nous n'en cherchons plus la preuve dans les actes relatifs aux finances, aux monnaies, aux privilèges d«;s villes, à tous ces besoins de l'administration ordinaire, qui se multiplient de règne en règne sans plus varier de forme que de but. La preuve historique de l'indépendance royale, qui nous serait fournie par Tempri-
^ A Amboise, le 14 mars 1468, p. 197.
» Aux Montilz-les-Tours, le 1" janvier 1468, p. 171.
• Ibid., p. 173.
* A Amboise, avril 1469, p. 209.
sonnement du cardinal Balue et de son complice Tévêque de Verdun, n'est pas nécessaire. Nous voyons assez le Roi dans les Lettres du Conseil qui règlent des alFaires importantes ouqui conservent les droits, les intérêts, les prérogatives de la couronne. Ainsi il accorde à René, Roi de Sicile, duc d'Anjou et comte de Provence et à ses successeurs, le droit, réservé au Roi de France, de sceller en cire jaune *. Louis XI est plus sérieusement Roi lorsqu'il amnistie tous ceux qui ont suivi le parti du Duc de Guyenne* « de toutes les choses quelsconques qu'ils » pourraientavoirfaictes,délinqué, commis, perpétré, pourchassé, con- » spire, conseillé, consenti, soustenu et recelé contre nous; » surtout lorsqu'ayant appris les nouvelles tentatives du duc de Bourgogne pour entraîner le prince à d'autres discordes, il le retient par des bienfaits, tantôt le déchargeant des deniers qu'il a reçus', et lui laissant sa justice par la translation à Poitiers du Parlement de Bordeaux *, tantôt révoquant les privilèges onéreux de plusieurs villes de son apanage*, comme pour prouver que le don de la Guyenne, augmenté même de plusieurs seigneuries*, a été fait sérieusement et sans arrière-pensée au duc de Normandie, que ses ennemis seuls veulent tromper pour l'éloigner du Roi sou frère et peut-être du trône.
Tous ces actes du Conseil, étudiés et rapprochés, nous montrent, dans leur ensemble, les efforts de Louis XI pour réhabiliter son caractère et relever sa politique astucieuse des atteintes qu'elle avait reçues dans le guel-apeiis où il avait succombé. Nous voudrions pouvoir emprunter à l'histoire de la chevalerie Texamen des statuts de l'ordre habilement créé par ce monarque «à Tonneur et reverancede » monsieur saint Michel, archange, premier chevalier, qui pour la » querelle de Dieu victorieusement batailla contre le dragon, ancien » ennemi de nature humaine et le tresbuchia du ciel... etaDuque » tous bons, haults et nobles courages soyent incitez et plus esmeus à » euvres vertueuses'. Cet ordre remplaçait celui de l'Etoile, institué par le Roi Jean* et discrédité jusqu'à Toubli. Les statuts furent conçus de manière à donner au Roi un moyen de plus de fortifier son influence et son pouvoir. Aussi le premier chevalier nommé fut-il le duc de Guyenne, que son frère voulait détacher de plus en plus de la fatale amitié du duc de Bourgogne. Un autre prince, qui en subissait
Aux Montilz-les-Tours, le 28 janyjer 1468, p. 175; mai 1469, p. 216.
A Baiigé, mai 1467, p. 214.
A Amboisc, le 10 juin 14(i9, p. 226.
Ibid., p. 231.
A Coulanges-'es-Rcaux, le 18 septembre 1469, p. 257,
Ibid., p. 255.
A Amboise, le l"août 1469, p. 236.
An 13.^1, vol. II des Ord., p. 485.
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plus docilement rinfluencc, le duc de Bretagne, laissa découvrir ses projets hosliles en refusant « le collier d'or fait à coquilles lassées » Tune à l'autre d'un double laz. » que le Roi lui envoya inopinément. Louis XI avait en effet calculé que s'il Tacceptail, il allait s'engager par des serments dont le souverain de Tordre saurait bien lui demander l'exécution, et que, s'il le refusait, le Roi trouverait d^ns cet aflront un prétexte légitime de le combattre. Il le cherchait et s'empressa de le saisir. Le duc de Bretagne, effrayé de l'approche des troupes qui avaient soumis un autre grand vassal, le comte d'Armagnac, signa le traité d'Angers par lequel il renonçait à toute alliance avec les ennemis du Uoi^ sous la garantie de tous les seigneurs bretons.
Cette lutle suprême de la royauté contre la féodalité nous intéresserail vivement, s'il nous était permis de la suivre dans les péripéties que n'indiquent pas les actes du Conseil. Louis XI attaque les grands vassaux par la force, par la ruse, par leurs jalousies, par ses justices, par sa clémence même; pour les dominer et les asservir, tous les moyens lui sont bons. Nous savons que les dépouilles du comte d'Armagnac ont été employées en partie à satisfaire le duc de Guyenne; un autre Armagnac, le duc de Nemours, déjà pardonné après la guerre du Bien-Public, est encore pardonné de sa nouvelle révoite*, et le duc de Bretagne s'est humblement soumis. Il est vrai que trois jours après le traité d'Angers, il a renouvelé son alliance, à Etampes, avec le duc de Bourgogne. Aussi Charles-le-Téméraire s'est empressé d'envoyer des ambassadeurs au Roi pour se plaindre de l'entreprise contre son allié, de la violation à son égard du traité de Péronne. Louis XI répond que ses préparatifs de guerre sont motivés par le bruit d'une descente des Anglais en Normandie et que c'est par amitié pour le duc de Bretagne qu'il a consenti au traité d'Angers; qu'il n'a nullement violé celui de Péronne, et que si ses officiers ont compris, dans la convocation récente du bau et de l'arrière-ban, quelques seigneurs bourguignons, c'est que personne ne devait en être excepté, lorsque surtout le duc de Bourgogne n'avait pas encore prêté l'hommage auquel il était obligé par ce même traité qu'il accusait le Roi de ne pas observer. La querelle n'en resta pas là. Une Ordonnance, rendue en grand Conseil, défend tout commerce avec les sujets du duc de Bourgogne qui avait fait saisir, dans ses terres, les marchandises des commerçants français*; et, pour qu'ils puissent trafiquer directement avec les estrangierSy au lieu de se rendre à la foire d'Anvers, une autre Ordonnance établit des foires annuelles de quinze jours à Caeu*. Voici l'explication de ces représailles, prélude ordinaire de la guerre.
* A Tours, le 8 décembre 1469, p. 260.
* Aux Montilz-les-Tours, le 8 octobre 1670, p. 332. > Ibid., novembre 1470, p. 344.
t94 HISf OtâE BBS CONSBILB bV ftOI^
L'Angleterre était toujours ensanglantée par la rivalité des maisons d'York et de Lancastre. Le comte de Warwick, ne pouvant supporter ringratitude d'Edouard IV, qu'il avait mié sur le trône, entreprit de Ten renverser et fut obligé de demander des secours à Louis XI. Maiâ pour les obtenir plus facilement^ il voulut qu'ils fussent le prix d'un service^ et il se mit à piller les flottes marchandes de Bourgogne et dé Bretagne, dont les navires capturés furent conduits à Honfleur. Aussitôt le duc de Bourgogne ût entendre les plus menaçantes réclama» tions. Le Roi, préparé à les éluder, les reconnut fondées et les ren* voya devant la justice. C'est alors que Charles-le-Téméraire, dans sa colère, dépouilla les marchands du royaume. Louis XI ne se borna point à répondre par l'interdiction de tout commerce avec la Bourgogne. Warwick secouru, réconcilié avec Marguerite, voué au piarti d'York jusqu'à donner sa fille au prince de Galles, fait remonter Henri VI sur le trône d'Angleterre, et Edouard se réfugie à la cour de Bourgogne, où il embarrasse son beau-frère, autant par les secours qu'il lui demande que par l'alliance et le commerce anglais dont il le prive. Jamais Louis XI n'avait été plus habile.
Il surveillait trop attentivement les intérêts, les démarches, l'ambition des princes et des vassaux pour ne pas mesurer, par leur soumission ou leur résistance, les progrès de son pouvoir absolu dans leur esprit. Mais leurs intrigues étaient d'autant plus actives que ce pouvoir même acquérait plus de forces et les menaçait plus sûrement. Le duc de Guyenne, maintenant éloigné du Roi par la naissance d'un Dauphin S se gênait moins pour écouter les suggestions des ennemis d'une royauté qui lui échappait. Le connétable de Saint-Pol négociait aussi avec le duc de Bourgogne, contre lequel il excitait Louis XI, espérant, dans leurs discordes, se rendre indépendant de l'un et de Tautre. Le duc de Bretagne était toujours disposé à se joindre aux ennemis du Roi. Tous les grands cherchaient à détourner les attaques contre leur autorité en rendant leurs services nécessaires, et l'ennemi qu'ils signalaient ouvertement au Roi, tandis que la plupart d'entre eux le favorisaient en secret, était toujours le duc de Bourgogne. Les actes du Conseil nous ont montré ses continuelles agressions; elles n'ont cessé de redoubler de violence, et la déclaration rendue après l'assemblée convoquée à Tours par le Roi les énumère et les punit».
Le duc de Bourgogne y est accusé d'avoir attaqué les ports et ravagé les terres de Normandie; d'avoir accepté l'ordre de la Jarretière la d'Edouard de La Marche, anglais ', et porté son seigne, qui est la
« Charles Vin naquit le 30 juin 1470.
* A Amboise le 3 décembre i470, p. 353.
» Edouard IV, roi d'Angleterre, s'appelait le comte de La Marche, du virant de son père, Richard, duc d'York.
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» croix rètige; d d'aToir exigé «de nos subgects ses vassaux^» fait dire le Ckmseii à Loiiis XI^ le serment de le servir contre tous^ sans ex^ cepter «nostre personne^» d'avoir confisqué les marchandises des négociants français; d'avoir^ sans demander justice^ ainsi qu'il est tenu de faire comme vassal justiciable^ délivré des lettres de marque contre nos subgets; de n'avoir ni tenu ni accompli certaines choses qu'il avait solennellement promises et jurées. En conséquence, et les détestables maux causés par le duc de Bourgogne excitant justement des plaintes de plus en plus vives, le Roi avait, après une mûre délibération du Conseil, fait assembler plusieurs princes, prélats, comtes, barons et autres nobles et gens notables et de Conseil ^ En leur présence ont été longuement récitées et débattues les désobéissances, entreprises et malveillances du duc de Bourgogne, et publiquement apporté les lettres, traités et scellés qui les prouvent; puis, les opinions de chacun ayant été recueillies, il a semble à tous concordablement et » sans discrepance ou diversité aucune, » que le Roi est délivré, quitte et libre de toutes les obligations du traité de Péronne; que toutes les terres et seigneuries du duc de Bourgogne lui sont forfaictes et acquises; qu'il doit être poursuivi comme rebelle; que le Roi de Sicile, le duc de Bourbon, les autres princes, s'engagent à employer contre lui toute leur puissance et à servir le Roi de leurs personnes. Et d'après de nouveaux avis reçus par des tabellions publics, il fut décidé que tous les princes, le duc de Guyenne, le duc de Bretagne, étaient déUés de leurs engagements envers le duc de Bourgogne. C'est ainsi que Louis XI déchirait le traité de Péronne, qui avait été enregistré sans opposition par toutes les cours souveraines, garanti par les
* C'est assavoir... le roi de Sicile, le duc de Bourbon, le marquis du Pont, le comte d'Eu, l'archevègue et comte de Lyon, les comtes de Guise et du Perche, le baron de Beaujeu, le comte Dauphin d'Auvergne, le comte de Saint Paul, le chancelier, le comte de Dunois, Tévèque et duc de Langres, pairs de France, les évèques d'Avranches, de Soissons et de Valence, le comte de Vaudemont, le comte de Dammartin, le sire de Rohan, les sires de Loheac et de Gamaches, maréchaux de France; le comte de Roussillon, amiral de France; les sires de Châtillon, de Craon, de La Forest, de Briquebec, de Maulevrier, de Cursol, du Lude, maître Jean le Boulanger, président; Jean de Lorraine, Gustave du Lion, Guy Pot, bailli de Vermandois; Jehan de Sallerart, sire de Saint-Just, Guillaume Cousinet, seigneur de Montreuil; Selehadin d'Anglure, N. de Beaumont, Jehan du Fou, grand échanson; Olivier de Bron, Tristan l'Ermite, prévôt des marchands; May de Houlfort, bailli de Caen; maistre Jean de Ladriesche, président des comptes et trésorier de France; Pierre Doriole et Jehan Hébert, généraux des finances ; Jean de Poupaincourt, président desdits comptes; Pierre Poignan, Jacques de Baternay, Renault de Dormans, Adam Fumée, Simon Davy et Jehan Gérard, maîtres des requêtes ordinaires de l'hôtel; Guillaume Compains, Pierre Salac, Pierre Gruel, président du Dauphiné ; Aubert de Vailly, rapporteur de notre chancellerie ; Jehan Chouart, lieutenant civil; Bernard Laureti, avocat du Roi au Parlement de TouloHse; Louis Astales, Jean du Molin, Charles Astars^ chevalier et Guillaume de Cerisay^ greffier du Parlement de Paris
princes et ratifié par lui-même. Il associait tout son royaume à la vengeance de sa captivité : il espérait l'armer contre le duc de Bourgogne^ enfin privé de ses alliés.
La guerre fut aussitôt commencée, car des Lettres du Conseil déclarent, peu de temps après l'assemblée de Tours, la ville d'Amiens réunie à la couronne*. D'un autre côté, le parlement avait tait citer le duc de Bourgogne à comparaître devant la Cour des Pairs, avait admis les appels des justices de Flandres et prononcé la confiscation des terres pour lesquelles n'avait pas été rendu un hommage, que personne, il est vrai, n'avait revendiqué. La guerre était donc à outrance, et le duc de Bourgogne n'eu évita les dangers qu'en faisant connaître à Louis XI les noms et les véritables motifs de ceui qui l'avaient engagé à l'entreprendre et qui le trahissaient en feignant d'agir uniquement pour la cause de la royauté. Le Roi, eflrayé d'une telle découverte, trompé dans sa confiance et dans son habileté, accorda une trêve à son ennemi au moment où il pouvait le détruire, peutêtre, et personne ne sut qu'elle était le prix d'une révélation aussi perfide.
Cette trêve servit à tirer le duc de Bourgogne du mauvais pas où il avait imprudemment engagé son armée, et ne changea rien à ses dispositions contre Louis XI, encore trompé. Jamais Roi ne l'a été aussi souvent que ce prince, qui voulmt tromper tout le monde. Le duc de Cuyenne, qui, dans de récentes entrevues, s'était jeté cent fois aux genoux de son frère pour prolester de sa reconnaissance et de son attachement; le duc de Bretagne, qui s'était si souvent réconcilié avec le Roi; le duc de Bourbon, qui avait vaillamment combattu pour lui; le connétable deSaint-Pol, qui commandait encore une armée rayale; et le duc de Nemours, et le comte de Foix, et tant d'autres grands vassaux se liguaient contre leur suzerain et pressaient le duc de Bourgogne de rompre la trêve. Ainsi la féodalité impuissante était assez aveugle pour prêter son appui au pair de France qui demandait à l'Empereur d'Allemagne de le faire Roi, et qui serait Roi plus absolu que Louis XL C'était ime révolte et une trahison, mais surtout une faute. Edouard IV, rétabli sur le trône d'Angleterre par une victoire souillée de crimes, proposait nettement au duc de Bourgogne le partage de la France. Il ne s'occupait ni des grands vassaux, ni de leurs machinations aussi vaines que surannées. La force qui fonde ou qui démembre les États, n'était plus entre les mains asservies de ces conjurés féodaux, impuissants quoique réunis, et, désormais, les royautés seules pouvaient négocier ou combattre avec égalité.
Tous sentaient donc, les Rois et les vassaux, que la lutte actuelle
* A Amiens, avril 1471, p. 414.
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était définitive et que la féodalité livrait son dernier combat^ si «lie était vaincue. A peine commençait-elle ses hostililés contre le Roi par la réhabilitation du comte d'Armagnac, que le duc de Guyenne devint malade et mourut ^ Les accusations qui avaient poursuivi le Dauphin après la mort de Charles VU se réveillèrent contre le Roi après celle de son frère. Le duc de Bourgogne les publia dans un sanglant manifeste, où il déclarait Louis XI traître, parricide et idolâtre. 11 ne pardonnait pas au Roi de profiter de l'accroissement de puissance que lui donnait le retour de la Guyenne à la couronne, pour refuser d'accomplir les conditions d'une paix qu'il se rési^rvait de violer le premier. Louis XI ne répondit à ces invectives qu'en recouvrant toutes les places de l'apanage de sou frère et en leur accordant des privilèges destinés à faire mieux accepter le retour à sa domination directe. Nous les trouvons dans des Lettres pour La Rochelle, Marennes, Bergerac, Saint-Emilion, Périgueux, la vicomte de Turenne, Saintes, Saint- Jean-d'Angely, Blaye, l'ile de Ré*, Rayonne', Cahors*. La ville de La Rochelle est investie du droit de trafiquer en tout temps avec les étrangers, même quand on serait en guerre avec eux, a de quelque » nacion, pays et contrée que ce soit, soient Anglays ou autres noz » ennemys, adversaires, rebelles et desobeissans. » Louis XI ne prévoyait pas qu'en accoutumant les habitants de cette ville maritime à l'indifTérence pour les intérêts de l'État et en leur permettant des rapports continus avec ses détracteurs, il faisait germer chez eux un esprit d'indépendance exagérée dont l'avenir ne montrera que trop les progrès et les désordres. Enfin le parlement était rappelé de Poitiers à Bordeaux*. La ville de Poitiers recevait la confirmation de l'exemption de ban et d'arrière-ban pour tous ses habitants, parla raison que si les nobles et autres, tenant fiefs et arrière-fiefs, étaient contraints de partir de ladite ville pour servir le Roi en guerre, elle pourrait demeurer sans garde et o entre les mains des gens mécaniques et pouvre » populaire, esquelz elle ne serait en seureté '. La ville de Bordeaux verra augmenter ses privilèges, et le parlement étendre son ressort \
> Le 12 mai 1472.
* A Bourgneuf, le 24 mai 1472, p. 488; àLa Rochelle, le 26 mai 1472, p. 492; à Saintes, mai 1472, p. 494-t;09; à Saint- Jean-d'Angely, le 3 juin 1472, p. 514.
» An Plessis-Macé, juillet 1472, p. 526-527.
* A Saintes, le <" juin 1472, p. 511.
» A la Roche-au-Duc, juillet 1472, p. 533: à La Guerche, août 1472, p. 535.
* Au Plessis-Baudouin, octobre 1472, p. 541.
^ A Aniboise, mai 1473, p. 576; à Senlis, le 25 avril 1474, vol. xvni des Ord., p. 5; ibid., à Bechesy, le 24 mai 1474, p. 8 et 34.
M HIStOlkk TfÉê COHifttLf Du HOI^
teltes étidëot leâ pltis grandes affaires d'Etat dont le GônSèll eût alors à s'occuper; rentralnement pour les suiTre sans interruption est si naturel^ qu'il nous a fkit négliger plus que jamais les affaires de moindre importance. CeUes-ci^ pour la plupart^ fourniraient TinuUle répétition de Lettres du Conseil que nous avons déjà examinées^ tandis que nous devons surtout rechercher les actes nouveaux. Nous ne ferons qu'indiquer une Ordonnance sur les troupes S une seconde sur reiploitation des mines dans le royaume^ contenant Tune et Tautre les plus sages règlements *; et cependant les affaires de TEglise exigent une mention particulière. Louis XI les dirige et les résout selon ses intérêts; il favorise la Cour romaine, lorsque le Pape lui est uUle. Une Ordonnance en Grand Conseil a déjà levé toutes les dé* fétises de solliciter directement du Saint Père les collations et provisions de bénéfices'; mais Sixte lY est plus favorable au Roi que Paul IL Une ambassade, composée « des amez et féaux conseillers, le B patriarche d'Antioche, évéque de Valence; du sire de Chasteauneuf, n maréchal du Dauphiné; de maître Jean THuillier^ doyen de Paris; » de Bernard Loret^ avocat du Roi au Parlement de Toulouse, et m autres^ » avait été chargée de porter et rendre l'obéissance due au Saint-Siège apostolique^ a à la nouvelle assomption de chacun Pape, » et ces envoyés^ dans des conférences avec plusieurs cardinaux et prélats désignés à cet effets étaient convenus de a certains chapitres et articles de paciflcation » entre le prince et le pontife ; ces « concordats n ayant été rapportés en présence du Pape et du Saint CoUége des cardinaux, furent remis aux ambassadeurs^ après avoir été ratifiés par une buUe plombée, et le Roi les approuve dans un Conseil auquel assistaient le duc de Bourbon^ les sires de Craon^ du Lude^ de Montagu, Patris^ FoUart, sénéchal de Xaintonge^ M"* Bernard Loret et autres*.
Sixte ÎV, pour servir Louis XI de son intervention paciflque, lui envoya le cardinal Bessarion^ un des plus célèbres Grecs échappés de Cortstantinople', et le remplaça bientôt par maître André de Spiritibus, a docteur en chascun droict, » et évéque de Viterbe, « tant pour » traicter la paix entre nous, disent les Lettres royaux, et les ducs de » Bourgoigne et de Bretagne, nos vassaux et subgects, que pour plu- » sieufô autres grans matières concernant le bien et utilité de nostre » mère Sainte Eglise, de notre royaulme ; » et ces Lettres royaux approuvaient les collations faites par le légat du Pape *; ce qui n'em-
* Aux Montilz-les-Tours, avril 1467, p. 82.
* Ibid., septembre 1471, p. 446.
* A Etampes, le 24 juillet 1467, p. 1, vol, xvU des Ord.
* A Amboise, le 31 octobre 1472, p. 548.
* Brantôme.
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pèehâ lias Louis XI^ à la mdrt de Fétéquë d'Albin de détendre de di^^ poser des bénéfices vacants^ et de se saisir du temporel de ces bénéfices ^ En revanche le Roi lui demanda de fulminer une sentence d'eicommunication contre tous les princes qui refuseraient la paix i mais eUe ne fUt pas enregistrée par le Parlement^ et le dUc de Boui^ gogne en appela^ d'un légat préyaricateur^ à la jusUce du Sainte Siège \
Entre Charles-le-Téméraire et Louis XI> les traités^ les trêves^ les négociations se succédaient avec autant de promptitude que de mau^ Taise foi. Des lettres du]Conseil> accordant des privilège^ à la ville de Beauvais, disent comment le duc dé Bourgogne a été forcé d'en lever le siége^ après trois Semaines de défense de la part des habitants^ tt sans aucunement varier, doubter ne vaxllier •• » Ces Lettres leur coiifferent, comme récompense de leurs services, le droit d'élire, chaque année, le maire et les pers ou magistrats municipaux, l'exemption des impôts, du ban et de l'arrière-ban, et la fticulté d'acquérir et de posséder des fiefs nobles sans payer de finance* Mais les hommes seuU n'avaient pas vaillamment résisté aux attaques du duc de Bourgogne; Une autre lettre du Conseil le reconnaît : u Non-seuletnent les b6mmés> B mais pareillement les femmes et filles de ladicte ville^ lesquelleè ^ voyant à l'œil, l'année dernière passée, au devant d'icelle ville, Tar^ » mée illicite et eflVenée multitude des Bourguignons, noz rebelles et i désobeissans subgets, par fourme de siège et hostillité, garnis dé » grosse artillerie, et les très outrageux, présomptueux et itopétueui V assaulx et batteries de muraiUes qu'ilz y firent et répétèrent par plu- » sieurs fois, et journées; cuidant la gaingner et Soubzmestre à leur » obéissance, invocation par elle dévotement faicte du nom de DieU n nostre benoit créateur, et des mérites et intercessions de madame » sainte Agadresme, en l'aide et defibUse de la dicte irille, de laquelle » à leur intercession, le très glorieux corps et reliquaire y reposant i> fut lors porté en procession solempnelle par le clergé d'icelle ville, » se rendirent comme tous aux créûaulx et à la defffense de la muraille il de ladicle ville, et elles en très grant audace, constance et vertu de » force, largement, oultre existimacion du sexe féminin, mirent la » main à la besoingne, à l'imitation des hommes, nos bons et loyaulx t subgets d'iceUe ville, et leur furent en aide tellement que lesdicte » Bourguignons, finalement furent reboutez et se départirent tous » honteusement de au-devant de ladicte ville, et qu'elle demeura et » fut conservée, et est demeurée en nostre obéissance * » En coUsé-
* CommiDes, t. 3, Preuves.
* A Denée, le 30 novembre 1473, p. 696.
> A La Roche-au-Duc, Juillet 1472.0. 529, 530 et 531.
* Amboise> juin 1473^ p. M3.
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quence^ chaque année, à la fête de sainte Agadresme, devait Aire faite une procession où les femmes marcheraient incontinent après le clergé et précéderaient les hommes^ ainsi qu'à i'ofirande de la messe^ et le Roi accorde, a en oultre, que toutes les femmes et Glles qui sont à » présent et seront cy-après en ladicte ville, se puissent et chacune » d'icelles à tousjours, le jour et sollempnité de leurs nopces, et toutes » autres foiz que bon leur semblera, parer, veslir et aoumer de tels » vestemens, atours, paremens, joyaulx et aornemens que bon leur » semblera.... » Jeanne Laisné, qui avait pris un étendard aux Bourguignons, fut mariée par le Roi et exemptée, ainsi que son mari, pendant leur vie, de tout impôt et de toute charge \
Malgré ce siège, la trêve fut encore prolongée, ainsi qu'on le voit dans les Lettres, qui la confirment, après avoir fait longuement Thislorique des négociations et laissé vainement entrevoir qu'elles conduiraient à une paix définitive *. La trêve est étendue à tous les alliés du monarque et des ducs de Bourgogne et de Bretagne. Louis XI la promet et la jure de bonne foi, en parole de Roi et sur sou honneur.
Tous les actes que nous avons analysés, comme ceux que nous avons laissés de côté, sont l'œuvre du Conseil. Quelquefois le dispositif mentionne, il est vrai, une délibération avec les membres du Grand-Conseil; mais le protocole final l'explique parle Boi en son Conseil. Ce n'est pas une contradiction ; nous avons déjà remarqué cette apparente anomalie. Quelques membres du Grand-Conseil ne suffisent pas pour le constituer et, malgré leur présence, le Roi n'est qu'en son Conseil. Nous savons d'ailleurs que la nature de l'afi'aire influe beaucoup sur la qualification de rassemblée, car nous avons assisté à des Conseils ordinaires beaucoup plus considérables, par le nombre et l'importance des membres, que des Grands-Conseils. Sous Louis XI, l'habitude s'établit de ne désigner ni Conseil, ni Grand- Conseil, mais de nommer les Conseillers présents, immédiatement après le Roi. Cette formule laisse une appréciation moins arbitraire aux rédacteurs des Ordonnances. Nous ne devons cependant pas omettre une délibération prise en Grand-Conseil et mentionnant les noms de tous les Conseillers qui le composaient. Il est vrai qu'il s'agit d'une affaire qui touche à la royauté même, et Louis XI ne pouvait la résoudre qu'en la forme la plus solennelle. Sa sœur Magdeleine, veuve du prince de Viane, est venue réclamer la tutelle de ses enfants, encore mineurs à la mort de leur aïeul Gaston IV, prince de Navarre et comte de Foix, Le Roi, en son Grand-Conseil, a reçu la princesse, accompagnée des frères de Gaston qui lui disputent la tutelle, et de plu-
> Ibid., p. 583.
' A la Croix- Saiot-Ouen, le 13 juin 14*74, p. 12; vol. xym desOrdonii.
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sieurs prélats et seigneurs chargés de Tassister. Elle obtient cette tutelle, qui lui revient « par raison escriple et par la couslume desdicls » pays, et prèle serment de la bien administrer; » le Roi donne mainlevée des terres et seigneuries mises sous sa main, après la mort du comte de Foix, et reçoit le serment de fidélité prêté par les députés des trois états des seigneuries de son neveu. Les Lettres qui décernent la tutelle à Magdeleiue sont données expressément « par le Roy en » son Grand-Conseil, auquel les comtes du Perche, Dauphin d'Au- » vergne et de Vendosme, vous (le chancelier), les évesques de Langres, » d'Ayre et d'Avranches, le sire de Labret, les contes de Dunois et de » Penthièvre, le sire de Rohan, les comtes de Ddmmartin,grant maistre » d'ostel de France, et de Sancerre, les sires de la Foret, de Goscourt B et de Roseul, Guillaume Chauvin, chanceilier de Bretaigne; le gou- B verneur de Montpeslier, maistre Jehan de Ladrigues, président des » Comples; Pierre Paiguant, maistre des requestes; Pierre Sallat, con- » seiller au Parlement; les sires de Montglat, trésorier de France; et » Duplesseys, maistre des Comptes; Jean Hébert, général des finances » et autres estaient *.- »> Nous y remarquerons, dans le dispositif, que la délibération a été prise « avec plusieurs seigueurs de nostre sang » et autres notables gens de nostre Conseil présens avesque nous, » tandis que c'est le Grand-Conseil qui a siégé. Les Lettres du même jour, qui donnent main-levée, rendues évidemment dans des conditions identiques, ne le sont que par le Roi en son (onseil*; et celles relatives au serment des seigneurs du comté de Foix sont terminées, comme les premières, par la mention du Grand Conseil et des noms répétés des membres qui ont assisté à la séance '. Les dénominations de Conseil et de Grand-Conseil n'établissent donc aucune difl'érence fondamentale dans la tenue du Conseil du Roi.
Il y a des Lettres purement signées par le Roi et contresignées par un secrétaire; nous ne les regardons pas moins comme Tœuvredu Conseil, quoique mention n'en soit point faite. 11 y en a d'une importance qui ne peut permettre aucun doute, celles, par exemple, autorisant le bâtard de Bourbon, amiral de France, à bâtir une ville et une forteresse à La Hogue, et à faire de ce port un asile sur pour les Taisseaux qui doublaient la côte de Normandie, et accordant à ce prince, comme dédommagement de ses dépenses, le droit défaire faire le guet et la garde par les cent vingt paroisses les plus voisines, l'érection de la ville en baronie, le privilège de ressortir immédiatement de l'Échiquier de Normandie, et de nommer un maire et douze'
* Au Plessis du Parc-les-Tours, le 26 février 1472, p. 538; vol. xvu des Ord.
* Ibid., p. 560.
Mbid.,p. 561.
écbeYios ; enOa la oréatioD de trois iparehés par semaine at dç ti*Qii foires franches par année K Ce projet, que les événements epip^ obèrent de réaliser, était d'autant plus utile qu'en ce même temps, la duc de Bourgogne et le duc de Bretagne, traitant du partage de I4 France avec le Roi d'Angleterre, qu'ils en reconnaissaient pour Roi, lui conseillaient de débarquer h La Hogue, oii il serait appuyé d'ua eôté par Tannée de Bretagne et bientôt rejoint, de l'autre, par tout^ les forces de la Bourgogne.
C'est ainsi que les trêves étaient observées, et l'on négociait méma pour la paix à Bouvines ! Louis XI n'avait pas perdu son temps à Tintérieur et au debors du royaume. Le comte d'Armagnac avait été massacré à Lectoure; le duc d'Alençon, arrêté par Tristan-l'Hennite ; la Roi d* Aragon, attaqué; le Roi René, dépouillé de l'Anjou, malgré la trêve qui comprenait nominativement les Rois de Sicile et d'AragOD. Des Lettres du Conseil, tqucbant la solde, l'armement et les devoirs des francs*arcbers ^, ordonnent qu'ils soient équipés et prêts pour la vingt avril suivant, terme de la trêve avec le rebelle et désobéissant dup de Bourgogne, ses alliés et complices.
Si Louis XI se fortifiait, à l'intérieur, par tous les moyens, contre la vassal qui voulait le détrôner, il ne recbercbait pas avec moins de soins, hors de son royaume, des alliés puissants et nombreux^ Il était justement soupçonné d'avoir tellement alarmé l'esprit de l'Empereur, qu'après s'être rendu à Trêves pour déclarer Cbarles de Bourgogne vicaice de l'empire et Roi, Frédéric III, faible ou clairvoyant, était re^ parti sans consommer cette double investiture si ambitionnée. Les Suisses, travaillés aussi babilement, avaient voulu un traité d'allianee perpétuelle et une ligue défensive contre la maison de Bourgognq, premier pacte de la France avec les loiu^les cantons. Le Roi les avait réconciliés avec le duc Sigismond d'Autricbe, et les villes impériales du HautrRhin entrèrent dans leur confédération. Des Lettres du Conseil, qui accordent au prince d'Orange et à ses successeurs la singulière permission de s'intituler Prinoe par la grâce de Dieu, de battre monnaie, de faire gràc^ excepté pour les crimes d'bérésie et de lèzemajasté, en écbange de l'bommage-lige et du serment de fidélité qu'il avait prêté au Koi, comme Daupbin de Viennois, ea lui tr(^l3pQ^ tant tous les droits de suzeraineté sur la principauté d'Orange *, npus apprennent que Louis X| enlevait encore un allié au duo de Bourgogne. Le jeune duc René de Lorraine, à qui ce monarque fit voir ima carte du fiitur royaume de la Gaule-Belgique dont la Lorraine formait
> AChaHres, août 1474, p. 3S; vol. xvm d^ ûrdonn.
* A Paris, le 30 mars 1475, p. HO.
* A Rouen, juin i47S, p. 121.
provinee, prit résolument les armes contre son r^do^tal)l9 voi^nf finfin le Roi d'Angleterre lui-même, qui avait ^ommé Lopis XI de liù restituer son royaume de France et qui était descendu à Calais pour le conquérir, céda bientôt aux suggestions p^iciflques dQ conseillers gagnés par le Roi de France. Une trêve de sept ans fut conclue K Les deux Rois s'engagèrent à se défendre mutuellement contre )eurs sujets rebelles, et à se donner un asile, si Tun d'eux vqpait ^ iGttre citasse de ses États. Ainsi Louis XI est parvenu à détacher le Roi d'Angleter^ç du duc de Bourgogne ; il a promis soixante piille écus pour les (r^ de la guerre; il en a promis cinquante mille pour la délivrimce de l|9t Reine Marguerite d'Anjou, toujours prisonnière à la Tour de Londres, et utile, eu France, à ses projets; il a promis un tribut annuel de pareille somme à Edouard; il a promis de marier le dauphin avec une fille de ce prince; que n'aurait-il pas promis, mais que voulait-il tenir?
Ce traité porta bientôt ses fruits. Le duc de Bourgogne, obandonni par le plus puissant de ses alliés, trahi par le connétable qui avait trahi le Roi pour lui, attaqué en Allemagne, consentit à une trève^ s'engagea à livrer le comte de Saint-Pol, exigea la promesse du Roi de ne secoiurir ni le duc de Lorraine, ni l'Empereur, ni leurs adhérents S c'est-à-dire tous ceux que Louis XI avait naguère engagés ^ com^battre son ennemi, et que maintenant il espérait laisser àui^ prises avec lui. Des Lettres du Cionseil, peu de jours après, ratifient le traité de paix et d'alliance avec le duc de 3retagne K Ce prince n'avait p^s . été délaissé, comme le duc de Bourgogne, par Edouard, sans doute parce qu'il retenait prisonnier le dernier des Lancastre, le comte dç Richemond, le Roi Henri VII; mais menacé par Louis XI, impuissant à lui résister seul, il dut se soumettre et souscrire à toutes les conditions que lui dicta le sire de Beaujeu, même à celle de défendre spi^ suzerain contre le Roi d'Angleterre. Le titre de Ueutenant général du royaume que Louis XI lui accorda, quelques jours après, en Conseil^ fut le vain palliatif de la servitude qu'il avait irrévocablement acr ceptée *.
Louis XI a donc rompu la ligue des vassaux qui s'étaient follement conjurés pour lui arracher des provinces, comme si la féodalité pou'vait renaître et durer, comme si le duc de Bourgogne et le Roi d'Angleterre n'auraient pas été les successeurs exclusifs du Roi détrôné, en réunissant à leurs royaumes la France partagée et conquise pour
t A Amiens, le 29 août 1475, p. 1^7; Rymer, act. pub. t. yi^ p^t. m, p. 65^
* 13 septembre 1475.
> A la Victoire-lè&^nUs, le 9 octobre }475, p. 138.
^ Ibid., le 10 opto))re 1475, p. 1 ^2.
304 mSTOIKK BB8 CONSmLS DU ROI>
eux seuls» Mais Padroit monarque ne négligeait ni ses faveurs ni ses vengeances. Il restitua à son Conseiller Monlagu les biens confisqués sur le seigneur de Graville, son grand-père, que le Roi Jean avait fait décapiter avec le comte d'Harcourt, lorsqu'ils furent arrêtés à Rouen, à la table du Roi de Navarre ». Ces biens, composés des seigneuries de Séez et de Bernay, avaient été donnés au duc d'Alençon, et, depuis la seconde condamnation de ce prince, encore gracié par Louis XI, ils étaient rentrés sous la main du Roi. Ce n'est qu'après avoir fait examiner la donation du Roi Jean « bien au long par aucuns des gens D de nostre grant Conseil» que le Roi la transporte au sire de Montagu, dont le père était encore prisonnier en Angleterre. Une faveur moins justifiée est accordée par Louis XI à « son chier et bien amé D varlet de chambre, maistre Olivier le Mauvais, » qui avait déjà obtenu des lettres d'annoblissement. Le Roi lui donne des armoiries pour que lui et sa postérité en jouissent comme si elles leur « estaient ad- D venues et escbues de droit, estoc et ligne, h et il change son surnom de manière qu'il s'appellera désormais Olivier leDaing*. Ce barbier de Louis XI deviendra l'un de ses plus insolents favoris et sera pendu sous le règne de Charles VIII. Du reste, une telle mesure pour un changement de nom ne doit pas nous surprendre, car des Lettres royaux permettent à maître Jean Decaumont de modifier la forme du paraphe de sa signature, par la raison que devenu vieux, il ne pourra plus le faire, et bien plus, comme le nom de Caumont ne sonne pas bien à ses oreilles, le Roi, voulant récompenser son secrétaire par un nom plus distingué, lui permet d'ajouter une lettre à ce nom et de s'appeler désormais de Chaumont^.
Conrarl Hanequis et Pierre Scheffre, marchands bourgeois de la cité de Mayence en Allemagne, ont exposé au Roi qu'ils emploient grande partie de leur temps à l'industrie, art et usage de l'impression d'écriture, ds laquelle par leur cure et diligence, ils ont fait faire plusieui*s beaux livres singuliers et exquis. Ils les expédient en France où des commis sont chargés de les vendre, surtout dans les villes qui possèdent des universités. L'un de ces commis, natif du diocèse de Munster, étant mort à Paris, ils sollicitent la restitution du droit d'aubenage, indûment exercé sur l'héritage de celui qui n'était que leur
* A Naucré, septembre \ i74, p. 52.
' A Chartres, octobre U74, p. 58.
• A Bouligny, août i474, p. 41 ;
... Ceterùm, cum ejusdem magistri Johannis de Caumont cognomen de Caumont noslris von bene sonet in auribus, illud quodam ornatu vutgo dicendi decurare modo cupientes, eidem cognomini unam adjunximus licteram, seu liaspirationem A, videlicet prima m syllaba dicti cognominis inter cet a interponendam volentes et ex ampliori gratta eidem notario et secretario nostro cuncedentes, ut M qui de Caumont dicébatur, de Chaumont inantea, cognominetury etc.
DE l'an 1461 A L'an 1483. 305
dépositaire^ et le Roi l'accorde^ surtout par la considération des lettres que lui ont écrites le Roi des Romains et Tarchevéque de Mayence dont les suppliants sont sujets*. Effectivement, Louis XI resserrait de plus en plus son alliance avec Frédéric III, et bientôt nous lirons les Lettres qui promettent à l'Empereur des secours contre son rebelle vassal, le duc de Bavière *.
Alors de grands événements avaient répondu, sans la justifier, à la politique de Louis XI. Son implacable ennemi, le duc de Bourgogne, avait cru le tromper, pour longtemps, en signant une nouvelle trêve et en lui livrant le connétable. Le Roi profita aussi perfidement de ce temps de paix et punit cruellement son beau-frère. Saint-Pol, veuf d'une sœur de la Reine, allié à tous Tes souverains de la chrétienté, issu d'une maison qui avait donné trois Empereurs à TAUemagne, mécontent de ne pas être souverain lui-même, et, pour le devenir, doublement traître, fut impitoyablement décapité. Ses dépositions firent arrêter le duc de Nemours, que Louis XI ne pardonnera pas une seconde fois; rinexorable monarque ne traitera désormais avec la féodalité que par le bourreau.
Le duc de Bourgogne s'était empressé de profiter de la sécurité que lui laissait la trêve avec Louis XI, pour conquérir la Lorraine et poursuivre ses projets, dont le secret n'avait pas échappé à la surveillance ou à la finesse du Roi. L'Italie, la Provence, le Dauphiné, toutes les provinces limitrophes de la Bourgogne, en étaient le but; il fallait s'ouvrir un passage par la Suisse ; Charles-le-Téméraire ne rêvait rien moins que la gloire d'Annibal. Louis XI, sous le prétexte d'un pèlerinage à Notre-Dame du Fuy, s'avança jusqu'à Lyon. Il y indiqua un concile par simples Lettres de son Conseil, suivant le droit que lui avait conféré le concile de Constance ». Dans le même Conseil, d'autres Lettres furent rendues pour contraindre tous ceux qui possédaient des bénéfices dans le royaume à y résider* et pour visiter toutes les Bulles et autres Écritures venant de Rome, afin de s'assurer s'il n'y avait rien de contraire aux droits du prince et aux libertés de l'Eglise Gallicane ^ Ces mesures étaient prises contre les abus d'autorité du cardinal de la Rovère, alors Légat, à Avignon, du Pape Sixte IV son oncle. La fermeté du Roi lui fit craindre un réveil plus imenaçant de la Pragmatique-Sanction, et, s'étant rendu auprès de Louis XI, il gagna promptement ses bonnes grâces. Des Lettres, données à Lyon dans un Conseil composé du bâtard de Bourbon, amiral de France, des sires
* A Paris, le 21 avril 1475, p. 114.
« A Paris, le 17 avril 1476, p. 193.
* Au Plessis du Parc-lès-Tours, le 8 janvier 1475, p. 166. » Ibid., p. 168.
» Ibid., p. 169.
306 HISTOIKB DES COIfSÈILS DÛ ROI|
d'Argenton, de Saint-Pierre, de maître Raoul Pichon et d^autrès, permirent à tous ceux qui auraient quelques affaires bénéficiales à trailei* en cour de Rome, de s'adresser au cardinal, nostre très chier et jgrdrit amiK
Louis XI était heureux. Il avait triomphé à Granson, dans cette bataille désespérée que les cantons suisses venaient de gagner, comme autrefois les communes de Flandres celle de Courtrai *. Le désastre de Charles-le-Téméraire, et sa honte, et ses fureurs, ne firent que trop facilement prévoir au Roi de nouveaux et prochains malheurs pour son ennemi. Il dissimula sa joie jusqu'à le plaindre, en répondant à renvoyé venu pour solliciter humblement le maintien delà trêve. Mais on ne trompe plus quand on est vaincu. Louis XI soudoya secrètement le jeune duc de Lorraine, qui courut en Suisse; il accepta les tardives excuses du duc de Milan et de la duchesse de Savoie; il menaça d'une procédure le vieux Roi René, qui se soumit en jurant de se séparer du duc de Bourgogne, impuissant désormais à le protéger. Ainsi abandonné, mais ne respirant que pour laver son affront, le duc de Bourgogne fut encore vaincu à Morat*. Alors Louis XI reprit le chemin du Plessis-lès-Tours, où la nouvelle de la catastrophe de Nancy * ne tarda pas à venir compléter sa joie et sa vengeance. Il était Roi sans rival.
Charles ne laissait qu'une fille et là loi des apanages restituait là Bourgogne à la couronne de France. Dès le 41 janviet*, Louis il avait réclamé son héritage par des commissaires et fait avancer ses troupeâ pour soutenir ses droits. Les États de Bourgogne, en hésitant à les reconnaître, ne cédèrent point aux objections des partisans de la princesse Marie, mais à l'étrange conviction que leur duc n'avait pas été tué à Nancy, qu'il reparaîtrait bientôt, sortant d'une mystérieuse retraite ou revenant d'un pèlerinage à Jérusalem, selon la croyance populaire que n'avaient pu prévenir les plus solennelles funérailles, que île dissipaient pas la bruyante satisfiiction dû Roi, ses remerciemenlS impies à Notre-Dame du Puy en Anjou, et l'offrande sacrilège d'une balustrade en argent autour du tombeau de saint Martin. Mais les États n'en reconnurent pas moins leur nouveau maître, et le Conseil du Roi va s'occuper de régler cette reprise de possession, mieux assurée encore par la force des armes.
Une amnistie est accordée au clergé et aux habitants des duéhé et comté de Bourgogne, pour avoir fait la guerre au Roi et à sèé sujèté;
* A Lyon, le 15 juin 1476, p. 196.
•2 mars 1476.
» 21 juin 1476.
*5 janvier 1476.
DE l'an 1461 À l'an Usa. 30if
quels que soient leurs offenses, crimes, excès, délits et maléfices »; lé comté d'Auxerre, aliéné par le traité d'Arras, est réuni à la couronne, quoique sa réversibilité soit contestée*; Tévêque d'Autùn et tous ses officiers obtiennent des Lettres de sauvegarde ^ la police, la justice, Tadministralion des duché de Bourgogne, comté de Charolais et terre de Noyers sont réglementées*; les différents articles convenus entré les délégués des Trois-Étals et les commissaires duRoi, examinés bien au long par les gens du Grand Conseil, sont ratifiés*; un Parlement et court souveraine, ayant tout droit de ressort et de souveraineté , poui^le duché et pays adjacents, y estétàbh*; les privilèges delà ville et des comtés de Màcon et de Chàlons sont confirmés'; ainsi que ceux des habitants de Rue en Ponthieii*, de Beaune •, de Saint-Quenlîn^ d'iiesdiii et d'Arras *^. Dans les dernières Lettres, il est exprimé formellement que le ftoi, par l'avis des princes de son lignage et des geds de son Grand Conseil, avait résolu de mettre sous sa main tous les pays, villeset forteresses, émanant de la couronne de France qu'avait possédés le duc de Bourgogne, et, entre antres, le comté d'Artois. L'histoire dit comment cette réunion fut consominée.
Là création d'un t^arlement, au^si souverain que les autres Parlements du royaume, n'avait pas satisfait les Trois-Etats de Bourgogne; ils n'étaient pas assez indépendants, ils né remontaient pas assez directement à Tautorité royale, exercée par eux seuls. Ils adressèrent donc de nouvelles supplications au Roi, le requérant très humblement de leur impartir et élargir sa libéralité et grâce. » Le Roi, ayant pris l'avis du Conseil sur ces demandes, a ordonna et députa Une Chambre de Conseil » pour le duché et comté de Bourgogne et les terres enlacées et adjacentes; il en fixa le siège à Dijon, résidence ordinaire du Conseil des ducs de Bourgogne ; il nomma pour « chief du Conseil
• d'icelle Chambre, » Jehan Joard, son ami et féal Conseiller et président des t^arlements de Bourgogne, et pour membres « nos Conseil-
• 1ers et maîtres des requêtes ordinaires de nostre hostel qui seront 1 résidens à Dijon et autres nos Conseillers et officiers résidens audit » Dijon, selon et ainsy que les chiefs de Conseil d'icelle Chambré ont
* A Selommès, le 19 janvier 1476, p. 224.
«Ibid., p. 227, 229, 231,215.
* A LUxfetll, février 1476, p. 236.
» A Arras, mars 4 476> p. 244.
! A Arras^ le 18 mars 1476, p. 249.
* Ibid., p. 2o2. Il fut modifié par des Lettres du 9 août 1480, à là Mottè^ (TEsgry, p. 557.
f Ibid.^ p. 254 et 224.
* A Péronne, février 1476, p. 238 et 267.
* A Arras, p. 256.
^ A Arras, mars 1476, p. 258, 262.
» accoustumé faire par ci-devant *. » Et pour déterminer les attributions de ce Conseil, rordonnance continuait par ces mots : «et àiceulx » avons donné par ces présentes, puissance et auctorité de entendre et » vaquer ez affaires des dits pays, pour et du nom de nous, en toutes » choses concernant le bien et entretenement d'yceulx pays et de la » chose publique et la conservation de nos droits et seigneuries, et » aussi, au fait de la justice qui leur sera déléguée et commise par D commission spéciale adressant à eulx, tout ainsy qu'ils ont eu cou- » tume de faire le temps passé. » Enfin le Roi insistait sur sa volonté que les lieutenants généraux des [Bailliages fussent dorénavant gens notables et bien lettrés et les lieutenants locaux, gens discrets, bons prud'hommes et bien experts en fait de justice.
En établissant une portion de son Conseil en Bourgogne, le Roi fai., sait ime concession à l'esprit de cette province depuis si longtemps indépendante, qui voulait retenir les formes de sa souveraineté passée, qui serait plus difficile dans sa soumission et dans sa fidélité si elle n'étai^ pas quelque temps satisfaite dans des prétentions inconciliables avec sa nouvelle condition. Le Conseil du Roi, décidant les affaires d'Etat à Dijon, entretenait des illusions toujours chères aux peuples qui posent forcément sous une autre domination ; rien n'était changé, si ce n'est que le duc de Bourgogne s'appelait le Roi de France. Mais sa capitale n'était autre que celle du duché ; le Parlement souverain y était continué; la Cour des Comptes allait y être maintenue*; le Cgnseil des ducs de Bourgogne y recevait les attributions royales. A l'image du Conseil siégeant en présence du Roi, la Chambre du Conseil siégeant à Dijon était composée de Conseillers et de maîtres des requêtes ordinaires ou en titre et d'officiers résidant à Dijon, c'est-à-dire des membres du Parlement et de la Cour des Comptes, ou des officiers que les chiefs d'icelle Chambre y appelleraient, comme le Roi le fait lui-même. Le pouvoir des deux Conseils est semblable. Ils vaquent, au nom du Roi, aux affaires desdits peuples, ce qui veut dire qu'ils s'occupent de l'administration en toutes choses: « ils vaquent aussi au fait » de la justice qui leur sera déléguée et commise par commission es- » péciale adressant à eulx, tout ainsi qu'ils ont eu coutume de faire » le temps passé » , expressions signifiant l'attribution souveraine d'évoquer toutes les causes et de juger en Roi toutes les justices.
Cette réunion de la Bourgogne à la couronne ne s'opérait pas sans difficulté, quoique Louis XI fût assez habile et assez fort pour contenir ou braver ses ennemis. Il n'avait pas cessé d'entretenir de bonnes relations avec le Roi d'Angleterre, son bon frère et cousin, qu'il estimait fort peu. Des Lettres du Conseil ont approuvé un traité de commerce
* A la Vieloire, mai 1477, p. 268.
* A Béthune, le 31 août 1477, p. 283.
DE l'an U61 A l'an 1483. 309
entre les deux nations * ; nous en avons omis qui renouvelaient les privilèges des marchands de la Hanse Teutonique *. Toutes ces Lettres offrent un grand intérêt pour Thistoire du développement de notre industrie et de notre négoce, dont elles énumërent les produits et les entreprises. Mais l'Angleterre n'était en rapports pacifiques avec la France que par une trêve, et l'intérêt des deux Roys comme des deux rùyatdmes était de la prolonger, afin que toute bonne et finale paix, amitié et communication et intercours de marchandises se puisse faire, exercer et continuer. La trêve fut donc prolongée jusqu'à Fannée révolue après la mort du survivant des deux Rois *.
Le Roi d'Angleterre avait été le plus puissant, mais non le plus fidèle allié du duc de Bourgogne. Aussi l'on put prévoir qu'en partant de Lyon, après la déroute de Morat, et en s'acheminant vers le Plessislès-Tours, Louis XI ferait bientôt repentir le duc de Bretagne d'une trop persévérante amitié pour son ennemi. C'est ce qui ne manqua pas d'arriver. Le duc de Bretagne comprit que l'approche de son suzerain, devenu plus redoutable par l'impuissance de son défenseur, n'expliquait que trop le constant refus de ce monarque de jurer l'observation de la trêve naguère conclue. Il se soumit donc à toutes les nouvelles exigences de Louis XI, et des Lettres, délibérées en Grand Conseil, ratifièrent un traité dont l'ambiguité mettait plus que jamnis le duc de Bretagne à la discrétion de Louis XI *.
Ce prince poursuivait ses projets sur les états de la maison de Bourgogne par tous les moyens, par la corruption, par la politique et par la force. Il avait gagné le grand bâtard de Bourgogne », et plus vainement essayé les mêmes séductions sur d'autres seigneurs importants, fidèles aux haines de Charles et dévoués à sa fille. Il laissait croire à son désir de marier le Dauphin avec la princesse Marie, espérant, sous ce prétexte, se saisir sans obstacles des provinces réversibles à la couronne et soumettre les autres par un droit aussi incontestable. Mais il n'avait nulle envie de réaliser cette union. L'héritière de Bourgogne, perfidement promise tant de fois par son père et si ambitieusement demandée, avait plus de vingt ans et le Dauphin à peine huit. Les retards d'un tel mariage exposaient à des chances, dont la plus probable était le transport à un prince étranger de vastes états, intégralement conservés pour un enfant. Louis XI, repoussé par la noblesse en Bourgogne, n'y était pas populaire. Des Lettres du Conseil
^ Au Plessis du Parc-lès-Tours, le 8 janvier 4475, p. 160.
« Au Mont SaintrMichel, le 25 août 1473, vol. xvii des Ord., p. 585.
» A Cambray, le 1" juin 1477, p. 271.
* A Arras, le 27 juillet 1477, p. 278.
* Don de plusieurs seigneuries qui formeront un comté dont Sainte-Menebould sera le chef-lieu. A Arras juillet 1478, p. 467,
310 HISTOIRE DBS CONSEILS DU EOI»
i|o^s apprennent qu'à Pijon une entreprise avait été faite par le même p(^ap)e contre jp Roi. o par i^ suggestion d'aucuns qui les cuidoient t> suDvertir et mettre nors de nostre obéissance », et les pouvoirs extpaordinî^ires dopnés au seigneur de Saint-Pierre, grand sénéchal de Normandie, Conseiller et chambellan du Roi, prouvent que la sédition était menaçante et étendue, puisqu'il avait le droit de réunir dés troupes pour reprendre les villes et les places rebelles*. Dans les autres provinces, la répulsion ou la peur du pouvoir royal n'étaient pas moindres. l.es Flamands surtout préféraient le joug éloigné de PAngleterre, avec laquelle étaient si fréquents leurs rapports commerpiaux.
D'autres difficultés s'ajoutaient à ces difficultés intérieures. Edouard, depuis l'entrevue de Picquigny, comptait sur le mariage de sa fille avec le fils unique de Louis X!l. Il ne pouvait être à la fois et trompé dans cet espoir et conduit à supporter pacifiquement le formidable accroissement de puissance obtenu par la mauvaise foi de son nival. D'un autre c6té, l'Empereur n'oubliait pas les promesses du duc de pourgogne pour son fils, et TAllemagne entière était intéressée à les voir accomplies, puisque les provinces du Luxembourg, de la Franche- Comté, du Hainaut et de la Hollande, qui relevaient de l'Empire, en seraient démembrées par le mariage de leur souveraine avec le fils du Roi de France.
Ce n'était donc point par la réalisation de ce difficile mariage que Louis XI voulait acquérir l'héritage du duc de Bourgogne. Il cpmptait plutôt sur l'abandon, peut-être momentané, de quelques provinces à de trop ombrageuses jalousies, et, pour le reste, sur les armes et sur son habileté. Lorsque les ambassadeurs de Marie vinrent lui annoncer qu'elle prenait le gouvernement de ses états, il les entretint du mariage qu'il feignait de vouloir faire, et du droit qu'il en tirait d'avoir en sa garde les provinces non réunies à la couronne. Son langage fut si positif et si menaçant que le chancelier de Bourgogne Hugonet et le seigneur d'Imbercourt, principaux ministres de Marie, signèrent un traité par lequel l'Artois était provisoirement livré au Roi. Des Lettres, délibérées en Grand Conseil, le réunirent à la couronne, malgré les réserves du latal traité, qui coûta la vie à Hugonet ef Imbercourt». L'histoire dit leur jugement par les Gantois soulevés, leurs tortures et leur supplice, que ne purent prévenir les prières et les larmes de la princesse, accourue jusqu'au pied de l'échafaud. Des Lettres de Louis XI déclarent faites iniquement, traîtreusement, sans causes raisonnables, en haine, mépris et irrévérence dp lui pt d^ s(»n
« A Arras, le 6 juilet i477, p. 276.
I Au Elenis du Parc-lès-Tours, novembre 1477, p. 304.
DE L'AH 1461 A L'AIf 1483. 311
autorité souveraine^ les décapitations exécutées à Gand<; les juges qui avaient repoussé Pappel des ministres au Parlement de Paris furent déclarés criminels de lèse-majesté ; la mémoire de Hugonet et d'Imbercourt réhabilitée, et le Roi, qui avait si perfidement causé leur mort, prit sous sa protectien les enfants d'Hugonet, disons-le à sa louange.
Ces affaires de Bourgogne, les plus grandes dont Louis XI ait eu à s'occuper, les plus longues et les plus périlleuses de son règne, ne le détournaient pas de vengeances moins importantes. Le procès du duc ^e Nemours s'instruisait par commissaires, et le prince réclamait sans cesse le jugement du Roi, séant en sa Cour du Parlement suffisamment garnie de Pairs. Louis XI rejeta celle demande par la raison que le duc de Nemours avait, quelques années auparavant, lorsqu'il obtint des Lettres d'abolition, renoncé à son droit de pairie dans le cas où ilman" querait à son serment de fidélité. Le Roi le jugeait donc coupable d'y avoir manqué; Robert d'Artois avait été l'objet d'une autre justice. Le chancelier Doriole ayant osé suspendre la procédure, fut révoqué. Le Parlement, enfin saisi de celle affaire, malgré la répugnance de l'inexorable monarque, se transporta en corps à la Bastille pour entendre les dernières dépositions du duc de Nemours ; mais bientôt transféré à Noyon, il reçut, au lieu de Pairs, l'adjonction des anciens commissaires qui avaient travaillé à l'instruction du procès : quatre présidents de la Chambre des Comptes, deux maîtres des requêtes, deux généraux de la Chambre des Aides de Paris, deux de celle de Rouen, le lieutenant criminel du bailli de Vermandois, celui du prévôt de Paris et un avocat au Chàtelet. Tous ces commissaires eurent voix délibérative, et l'assemblée, présidée par le sire de Beaujeu, déclara Jacques d'Armagnac coupable du crime de lèse-majesté, et le condamna à mort et à la perte de ses biens.
Nous ne dirons pas que ses six enfants furent placés sous l'échafaud pour que le sang de leur père ruisselât sur leur tête ! Mais des Lettres du Roi nous apprennent comment ses biens furent distribués, surtout entre ses juges*. D'autres Lettres donnent l'expUcation, sinon l'excuse de ces rigueurs barbares et de ces honteuses récompenses. Le duc de Nemours avait fait des révélations; il les avait exagérées sous le double rapport de la qualité des personnes et de l'importance des projets qu'il leur attribuait : le duc de Bourbon, les princes d'Anjou, le comte de Dammartin, plusieurs capitaines des compagnies d'ordonnance furent imphqués dans ces complots imaginaires. Mais, véritables ou supposées, les accusations du duc de Nemours étaient tardives et
* Avril 1477 et mai 1478.
* A Thérouenne, août 1477, p. 288.
3i2 HISTOnB DBS CONSEILS DU ROI,
ne lui valurent aucune grâce. Elles ne servirent qu'à augmenter les terreurs et les sévérités du Roi. 11 déclara donc en Conseil que a comme » par cy devant maintes conjurations, conspirations damnables et per- » nicieuses entreprises, avait été faictes, conspirées et machinées, tant » par grands personnages que par moyens et petits, à rencontre » d'aucuns nos progéniteurs Roys de France, et nosmement depuis » notre advenement à la couronne, plusieurs ayent machiné, conspiré, » entrepris, traicté, incité et induit autres par sédition, voyes contre » notre personne, celle de notre très cher et très amé fils le Dauphin » de Viennois et contre tout l'état et seureté de la chose publique de » tout le royaume, dont tant de guerres, maux et inconvénients sont » advenus qu'ils ont cuidé estre cause de la totale subversion de la couronne de France, destruction de la chose publique et adnihillation » de nous et de notre postérité, ausquels inconveniens legièrement eust » été pourveu, si ceux qui sçavoient lesdites conjurations et ausquels » on en avait communiqué les eussent révélées, ainsy que tous sub- » jects doivent faire pour la fidélité et obéissance qu'ils doivent à leur » souverain seigneur... que selon les droits et toute raison, la seule » science en crime de leze-majesté, quand elle n'est révélée, étoit digne » de pareille punition que l'efl^ect et exécution du crime», et qu'en conséquence, « toutes personnes quelsconques qui d'ores en avant » sçauront ou auront connoissance de quelques traictés, machinations, » conspirations et entreprises qui se fairont à rencontre de notre per- » sonne, de notre très chère et amée compagne la ïloyne, de notre très » cher et amé fils le Dauphin de Viennois et de nos successeurs Roys » et Roynes de France et de leurs enfants, aussy à rencontre de l'état D et seureté de nous ou d'eux et de la chose publique de notre » royaume, soient tenus et réputés crimineux du crime de leze- » majesté, et punis de semblable peine et de pareille punition que » doivent estre les principaux aucteurs, conspirateurs et fauteurs et » conducteurs desdits crimes, sans exception ni réservation de per- 2> sonne quelconque, de quelque état, condition, quaUté, dignité, no- » blesse, seigneurie, prééminence ou prérogative que ce soit ou puisse estre à cause de notre sang ou autrement en quelque manière » que ce soit, s'ils ne le révèlent ou envoient révéler à nous ou à nos » principaux juges et officiers des pays où ils seront le plustôt que » possible*. » Le caractère de Louis XI, ses soupçons, ses perfidies, ses cruautés se retrouvent à chaque mot de cette remarquable Ordonnance, qui est surtout l'expression de ses haines et la menace de ses vengeances; il n'a rien oublié et il ne pardonnera rien. Une autre Ordonnance règle, pour la Bourgogne, les droits des
* Au Plessis du Parc-les-Tours, le 22 décembre 1477, p. 315*
DB l'an 1461 A L'an 1483. 313
créanciers sur les biens délaissés par les criminels de lèse-majesté^ elle est adressée au gouverneur, gens du Parlement, grand sénéchal . gens du Conseil, gouverneur de la chancellerie et autres justiciers et officiers; le protonotaire de Cluny assistait au Conseil d'où elle est sortie : le Roi de France s'occupait ailleurs qu'à Dijon des affaires de laBourgogne. Le même jour, et dans le même Conseil, il ordonnait au Parlement de Paris de renvoyer à celui de Bourgogne les causes et procès pendants entre des Bourguignons*; il chargeait le gouverneur, et, en son absence, le grand sénéchal Philippe Pot, seigneur de la Roche, de recevoir les foi et hommages qui lui étaient dus'; il réglait les ressorts des diverses juridictions *; il conférait à la chancellerie établie près le Parlement de Bourgogne, le même pouvoir qu'à celle de Paris, d'expédier toutes Lettres et les sceller en cire jaune ou en cire verte*; il accordait aux gouverneur, grand sénéchal, présidents et ofQciers du Parlement, du Conseil, de la Chambre des comptes et du bureau des finances, le droit de n'être jugés, tant en demandant comme en défendant, que par le Conseil • ; les mêmes devoirs et la même puissance exercées à Dijon et à Paris emportaient naturellement les mêmes privilèges.
Le plus grand des criminels de lèse-majesté, le duc de Bourgogne, n'avait pu être judiciairement poursuivi ; la fortune seule avait décidé, sous les murs de Nancy, entre lui et le Roi; mais sa condamnation par la Cour des Pairs aurait entraîné des conséquences que Louis XI regrettait de ne pouvoir alléguer dans la revendication contestée des droits de la royauté. Il avait réuni l'Artois à la couronne, et cherchait à s'emparer de la Flandre ; mais ces deux fiefs, dévolus à des femmes et par elles transportés à la maison de Bourgogne, ne devaient que foi et hommage au Roi de France. En prétendre la possession était une erreur, la poursuivre par les armes un abus de la force. Il était de principe féodal que le vassal félon et rebelle commettait son fief, et que le suzerain pouvait s'en saisir à main armée. Si le duc de Bourgogne avait donc été condamné, les droits du Roi sur la plus grande partie de l'héritage de ce prince étaient incontestables. Le vindicatif monarque conçut le projet inoui de faire juger un mort, et de profiter de la sentence, comme si elle eût été rendue contre son vassal vivant.
Le moment était favorable; grâce à l'habileté de ses négociations,
< A Ablon-sur-Seine^ le 14 mars 1477, p. 336.
* Ibid., p. 368.
» Ibid., p. 370.
* Ibid., p. 372, 373 et 379.
* Ibid., p. 382.
^ Lettres de Commitimw, ibid., p. 383.
I^qifl; ^ P^IRFHit 4^ipœer de toutes ses fprces pour les affaires de Qoqrgoçne. ]\ fivait évité la guerre avec l'Empereur et avec Maxipailien, spn fils, devenu le mari de l'héritière de Charles-le-Téméraire, m^sH ^^ ^^^^^ ^^ 1^^ protestations du chef de famille et du suzerain: des î-ettrps ratifient la trêve conclue entre eux peu 4e temps après un marjage gui devait être si malheureux pour la France *. D'autres Lettres f^tiflent également un traité de paix et d'alliaiice avec la seigneurie de Venise *. Le duc de Bretagne, toujours impatient du joug, et toujours réduit à le porter plus lourd, venait d'être encore forcé, par la surpris^ de sa correspondance avec le Roi d'Angleterre, à signer des conditions de pardon si onéreuses, que le Parlement réunit à la couronne son comté d'Etampes. Mais le Roi, qui opposait invinciblement son serment du sacre sur l'inaliénabiiité du domaiqe, lorsqu'il youjait reprendre les terres possédées par ses ennemis, et qui le violait aussi résolument quand il croyait utile d'en aliéner pour ses créatureS:^ donna le comté d'Etampes au vicomte de Narbonne, Jean de toiif, qui avait déjà obtenu le comté de Pardiac et la seigneurie de Monlezun dau$ le partage des dépouilles du duc de Nemours *. Le Roi d'Angleterre lui-même, indécis entre Maximilien et Louis XI, penchant yer^ le monarque dont il recevait une riche pension , ne tomba cependant pas dans le piège qui lui fut tendu par l'offre du Hainaut et de la Flandre, affranchie de tout*^ dépendance envers la couronne de France. Il répondit par la difficulté pour lui de réduire ces provinces étendues, et par l'offre de secours pour les conquérir, si le Roi voulait lui donner les villes d'Ardres et Boulogne, et quelques autres places environnant Calais.
Pour éluder cette demande, Louis XI redoubla envers Edouard de procédés généreux et d'assurances relatives au mariage du Dauphin avec Elisabeth d'Angleterre; mais, pour en éviter la répétition, il s'empressa d'acquérir et de réunir à la couronne le comté de Boulogne. Des Lettres du Conseil l'échangent avec le seigneur de La tour-d'Àuvergqe contre le comté de Lauraguais *, et en attribuent le droft et titre de fief et hommage à Notre-Dame de Boulogne, le Roi et ses successeurs étant tenus, a en faisant le dit hommage, d'offrir et » présenter devant la dite dame un cœur en espèce et figure de metail • d'or fin, de la pesanteur de treize marcs d'or, qui sera employé au » bien et entretenement de la dite église*. » Cet hommage serait
* A Arras, le i8 septembre 1477, p. 294.
* Au Plessis du Parc-lcs-Tours, le 9 janvier 1477, p. 325.
* Arras, avril 1478, p. 395, note 6.
* Au Plessis du Parc-lès-Tours, janvier 1477, p. 350 j à Tours, le 11 novembre 1479, p. 509.
* A Hesdin, avril 1478, p. 392.
DB L'aM 4464 A l'an 4483. 345
jiti^u^ du Roi. La seigneurie ide Boulogne relevait du comté d'Artdià; oiç, la conquête de celle dernière province s'accomplissait difflcilemftnt, et la ville d'Arras venait d'être punie de sa révolte par l'expulsion de ^esi habitants et le changement de son nom en Franchise K Cette résistance et les nécessités dp la naix^ pouvaient engager le Roi à restituer ce fief à la princesse Marie; dès lors le Roi dé France se serait trouvé, comme comte 4e Boulogne, vassal de son vassal le comte d-Arioi^. L'hommage à la Vierge Marie prévenait cette difficulté; mais si le comte d'Artois avait été plus fort que le Roi de France, il n'aurait pas trouva dans les attributs de la royauté, moins encore dans la jurisprudence fiéod^le, le droit de lui faire perdre Thommage que devait à son suzerain le comte de Boulogne, quel qu'il fût.
Ainsi, Loifis XI n'avait à craindre aucune opposition sérieuse à ses ppursMites contre la mémoire du duc de Bourgogne; il offrit même des sapf- conduits au duc et à la duchesse d'Autriche pour venir la défendre soit en personne, soit par procureurs. Des Lettres du Conseil, ipur justifier cette accusation posthume, énumèrent longuement les [riefs reprochés au comte dé Charolais, au duc de Bourgogne, et inême à sa Qlle la princesse Marie*; la guerre du Bien Public^ l'in- Y^sion de la Norn^andie, le gpet-apens de Péronne, l'alliance avec les anglais, l'usurpation de la suzeraineté par l'établissement d'un parlement souverain à Malipes, les conspirations avec le connétable de Sainl-Pol, les projets de partager le royaume et de s'emparer du Roi et du Dauphin, « ses damnables et plus diaboliques qu'humaines in- » tentions; p puis, les Lettres reprochent à la princesse Marie qu'elle .s'est a efforcée d'usurper contre nous les terres et seigneuries qui jus- B tement nous appartiepnent, et en lieu d'obéissance, nous a'fait » désobéissance et tçuerre ouverte par tous les pays qu'elle a tenus et p tient en sa main; o enfin, les Lettres déclarent que la notoriété du crime de lèse- majesté, « le plus grand, le plus gros et le plus énorme » qui humainement se puisse commettre, » étant manifeste, non-seulement dans le royaume, mais encore dans toutes les nations, il n'y avait nul besoin d'un jugement pour valider le droit de confiscation, corps et bipns, de tous les pays, terres et seigneuries que le duc de Bourgogne possédait en France; « ce néantmoins, pour ce que lesdits y crimes par lui commis et perpétrez sont si très grands et très » énormes et détestables, ils ne peuvent et doivent estre passez sous » silence ne par dissimulation, majs doivent estre manifestés et puni- 9 tiûn en estre faille, même après la mort des delinquans, tout ainsi
1 A Chartres, juillet i481, p. 643.
* A Arras, 11 mai 1478, p. 396.
316 HISTODUEB DES COlfSEILd DU ROI^
» que s'ils estaient en Tie... pour le bien de justice et afin que autres x> 7 prennent exemple. x> Ces Lettres étaient adressées au Parlement, et^ dans le même Conseil, il fut donné une commission au premier président d'informer a déligemment, curieusement et bien sur la nop toriété dédits crimes de lèze-majesté et autres cas, crimes et délits » commis et perpétuez par ledit feu Charles de Bourgogne*. »
Parmi les accusations portées contre le duc de Bourgogne, était celle d'avoir faussé les grands serments et obligations par lesquelles , » son père et lui estaient bien adstreints et obligez de bien perpetuel- D lement garder paix, fidélité et obéissance à nous et à nos succesx> seurs, et sous grandes censures ecclésiastiques tant du Saint-Siège » apostolique que de toute l'église universelle lors bien assemblée, b Alors, en efifet, le Roi qui avait aboli la Pragmatique-Sanction, pouvait invoquer la garantie de l'autorité pontificale; mais l'union n'avait pas été de longue durée çntre le Pape et le Roi. L'assassinat des Médicis par les Pozzi la rompit entièrement. Sixte IV poursuivait les habitants de Florence, coupables de défendre Laurent de Médicis et d'avoir vengé la mort de son frère Julien, par le supplice du principal conjuré, Salviati, archevêque de Pise. Des Lettres du Conseil les mirent, ainsi que les Vénitiens, sous la protection royale, accusèrent le Pape de a fortifier le Turc et les infidelles contre le peuple chrestien, lesquelles » choses sont si estranges à considérer que toute l'Eglise universelle, » et tout prince vertueux et catholique en doit avoir douleur et des- » plaisir *, » et défendaient qu'on portât ou envoyât aucun subside à Rome pour y obtenir la collation et l'expectative de bénéfices. Ces Lettres avaient été préparées dans une assemblée du clergé tenue à Orléans, après laquelle Louis XI annonce qu'il allait rétablir la Pragmatique-Sanction, et envoyer une ambassade au Pape pour demander la convocation à Lyon d'un concile général.
Cette ambassade occupe de nombreuses pages dans l'histoire ecclésiastique; elle intimide Sixte IV par sa persistance menaçante à exiger un concile pour l'Eglise et une paix favorable pour a les anciens amys » et alliez du Roi ; » mais la guerre finit inopinément par la magnanime réconciliation de Laurent de Médicis avec le Roi de Naples. Le chef de l'ambassade, Antoine de Morlhon, premier président du Parlement de Toulouse, n'en fut pas moins récompensé par des privilèges, entre autres par le droit de haute justice dans sa terre de la Roquette, en Rouergue *.
L'autorité royale devenait de plus en plus puissante et absolue; à
» Ibid., p. 402.
* A Selommes, le 16 août 1478, p. 428<
» Novembre 1478, p. 433.
PE l'an 1461 A L'an 1483. 317
rextérieur du royaume, les Rois, les princes, les villes ne résistaient pas à l'babileté des négociations de Louis XI, à ses menaces, à ses largesses ; elles avaient successivement rallié ou séduit TEmpereur et les princes allemands, les villes impériales et hanséatiques, les ducs de Milan et de Savoye, Florence, Gênes, Venise, les Rois des Espagnes, Edouard d'Angleterre, les Rois d'Ecosse et d'Irlande, les Suisses, tous les voisins ou les ennemis de la France *. A l'intérieur, malheur à ceux qui résistaient au Roi, qui tentaient de l'attaquer par la force ou par des complots; Louis XI punissait le soupçon même de l'infidélité. Les révélations mensongères du duc de Nemours avaient incriminé le comte de Dammartin et plusieurs capitaines des compagnies d'ordonnance ; six d'entre eux, le vieux grand-maltre lui-même, aussi habile général que fidèle Conseiller, furent cassés dès que le Roi put suivre l'impression de méfiance que les services les plus réels n'avaient pas détruite.
En se privant de ces compagnies, parce que leurs chefs lui étaient suspects, le Roi ne s'exposait pas à une diminution intempestive de ses forces, car il n'avait plus que Maximilien à combattre. 11 avait d'ailleurs fait, en Conseil, les plus sages règlements sur les troupes* et sur les francs-archers *, et pouvait, en tout temps, réunir une armée suffisante. Il jugea le moment également opportun pour soumettre tous ses vassaux à des mesures qui leur prouvaient le droit du pouvoir royal de pénétrer dans leurs rapports les plus étroits et, jusque-là, les plus indépendants, avec les habitants de leurs terres. Une Ordonnance rendue après l'assemblée, à Tours, de seigneurs châtelains, de baillis, de sénéchaux, de gens du Grand-Conseil et des Parlements, régla les guets et gardes dans les châteaux et les forteresses ^. a Comme » il serait venu à nostre cognoissance que plusieurs grans débatz, » questions et diffferances sont sourvenues et chascun jour sourvien- » nent en divers lieux de nostre royaume, entre aucuns seigneurs, » chastelains et villes, leurs capitaines et olficiers, d'une part, et les » habitants de leurs chastellenies, d'autre ; à cause des guêtz que les- X» ditz seigneurs chastellains et villes demandent et exigent en aucuns B lieux en certaines formes, à quoy lesditz habitans et le pouvre
* Nous ne citerons que les Lettres qui ordonnent aux gens des comptes l'allocation, dans les comptes d'un receveur, d'une somme de quinze cent quarante-sept livres trois sous neuf deniers tournois, employée a ce achapter de » plusieurs marchands, le nombre de six vingt-neuf pippes de vin, tant blanc » cleret que vermeil, pour par nous estre donnez; c est assavoir, auRoyd'An- » gleterre cent pippes, au duc de Clérence quarante pippes, et à la dame de » Warvich vingt pipes... » Au Plessis du Parc, le 20 avril 1479, p. 474.
* Aux Montilz-les-Tours, avril 1467, vol. xvn des Ord., p. 82.
* A Paris, le 30 mars 1475, vol. xvm des Ord., p. 110.
* A Tours, le 20 avril 1479, p. 470.
318 HISTOIRE DÉS COIfSÉÎLS bû RÔt«
» peiipiè prétendent né éstre point iehni et se disent cbttidientiéâlëiit » et insupportablemeiit chargés^ tant de sommes qu'on leur dëtilatidè » pour ledit giiet, cemrac pour la forme de là contrainte et les du4^ » exécutions que Ton en fait châscun jour, tellement (Ju'il est impos- » siblé ad pouvré peut)ie dé le supporter; remontrons dvècqties ce 9 que bri les veut autant contraindre de faire guet es pays, liéui el A places qui rie sont point eti frontière, et où il n'y a péril, dangiei* lic » nécessité, comme es lieux et places qui sont en frontières d'énrië^ 9 inis et ëii pays de guerre; a cause de quoy, plusieurs grans procêà » èrit esté par cy-devant meuz et intentés, et a présent sont encore » péndans tant en nostre Grant Conseil comme en nos cottrs dé Parlé^ » ïriènl et àutires auditoires de nostre royaume. » Ce droit dé guet et garde était un des droits féodaux les plus anciens et les plus naturels. Il était devenu l'un des privilèges que le Roi accordait qùelquefbis, sous certaines conditions. Nous citerons, comme un des exemples récents de ces concessions du suzerain, la permissioii donnée aux religieuses de Cîisset de faire reconstruire leur place du Chastellart et à*j jouir du droit cle guet * ; nous avons passé sous silence les nombreusëë Ordorinaiicës exemptant des devoirs et du tribut imposés par ce droit. Mais prélèudrë le régler partout et Uniformément était évidemiiient une atteinte aux prérogatives militaires de la féodalité les plus incontestées; lé koi donnait ses ordres à des sujets.
Il avait pris pour prétexte le bien du peuple; il prit celui du bien de la discipline pour détruire un usage trop souvent funeste à la guerre. Les {)risonniers appartenaient à ceux qui les avaient faits ou qui les achetaient des soldats. C'était pour en ramasser le plus t)ossiblé, ^Ué la cavalerie française venait de faire perdre oii de laisscf indécise là bataille de Guiriegattes. Aussitôt Louis XI ordonna que désormais tous les prisonniers seraient mis en commun dans le biltin, afin qu'ils fussent égatédGient partagés entre les ofOciers et les gens d'àtmes. Cette nouvelle ëHtret)rise contre d'antiques coutumes ne fut rëçiie des Seigneurs ni sans murmures ni sans résistances. Le lièutcliant de ia cômt)àgriie du duc de Bourbon, Sairit-André, s'étant montré l'un des filus récalcitrants, le Roi prescrivit au grand-sénéchal de lui enlever ses prisonniers par force, s'il le fallait, se réservant de lui ôteir Mefitèt Id iête de dessus ks épaides.
Le pln^ élevé, sinon le plUs puissant et le plus redoutable des vassaut du Roi, le duc d'Anjou> le comte de Provence^ qui avait été Roi de Nàplés et dé Sicile, c^ui aurait dû Fêtre d'Aragon,, eb ûii i&dt lé bon Roi René^ ohcië de Louis XI, avait commis un eicès de pouvoir
^ A Exmes, près Ghinoo, mai 1473, vol. ivii élès ^.i ^ iH.
dont tiôlis trouvons la sévère ri^pressioh dans dés Lettrés d(l Coâsëil K Ce prince avait fait enlever, à Angers, uii èlii dil fioi sur le fait des aides, l'avait fait transporter, juger et exécuter ati fchâteau de Mèrai^ gués, près d'Aix, a sans le oyr ne garder les solempnitez en tfel câà » t-èquises, » sans prévenir son suzerain, ainsi qu'il le devait, sans lut renvoyer îê procès d'un de ses propres officiers, et feti s'àpprbpHanl des biens qiii, j?ar la confiscation, devaient revenir àti Roi seul; fen conséquence, le Roi, qui est « protecteur et gardé dés vefvés et ôl'- » phelins, » réhabilite la mémoire du condamné, restitué tous seà biens à ses enfants, et leur nomme deux tuteurs chahgés de i^ecoiiVré^ ces biens et de les administrer. Là justice C[Ui tépare est plus sôuve^ rainé que la justice qui punit.
Ces affairés ne détournaient pas le Roi et son Coilsëil, surtout ^liànd la guei're était aiissi peu active, des soins généraux dûs à deé intérêts dépendants, sans résistance ou sans empiétement, de l'autorité royale. Ainsi, 1 ouis Xï, voulant diminuer lâ longueur des procès, dotlt feeé [Prédécesseurs avaient tenté vainement de limiter la dilrée, fixa à detit années seulement le temps pendant leqilél on pouvait imjlétrer deâ Lettres pour être admis à proposer erreur contre les arrêts*. Mais ce
3ui était plus important et plus utile, c'était la réforme de la prdcéure. Elle i'eposait sur des couturiies locales hiiiltipliées, obscures, bizarres, ruineuses. Déjà Charles Vil, dans le dernier article de sa grande Ordonnance de 4453, celui qui fait peut-être le plus d'honneur* à sa législation, avait signalé les inconvénients de l'incertitude des coutumes, difficiles à constater même par des enquêtes, et ordonné qu'elles seraient recueillies et écrites par a des praticiens et gens dé » chaque pays, » pour être examinées par les gens de son Conseil oii de son Parlement*. Il ne faut cependant pas croire que ce fût là pensée du Code moderne, complet et uniforme. La France n'était pas alors im peuple où le même droit fût reconnu partout, où la mêiné justice pût être rendue à tous. Charles Vïl voulait, en possédant la collection des coutumes de toutes ses provinces, faciliter les preuves judiciaires et prévenir les allégations qui embarrassaient les tribu- Qaux, qui allongeaient outre mesure les causes, qui en augmentaient démesurément les frais; l'Ordonnance l'explique sans ambiguïté : a Et iceux usages, coustumes et stiles ainsi décrétez et conformes, se- » ront observez et gardez es pays dont ilz seront, et ainsi en nostré » court de Parlement es causes et procez d'iceux pays. » C'est ce beau projet que reprit Louis XL II doniia ses instructions
> A Saint-Est)tin, lé 20 octobre 1479^ )). 504.
* Au Plessi»-du-Parc, novembre 1479» p. âl6| ioM àUssi ttn6 Oré. di Ptiilippe de Valois, vol. u, p. ^46 et 2i7.
'Art. 125, vol. xiv des Ord.^ p. 224.
a20 mSTOntE DBS CONSEILS DU EOI5
pour réunir complètement toutes les coutumes, pour joindre à ce recueil les coutumes des peuples étrangers^ ufm d'entourer la justice de toute sorte de lumières. Mais une telle compilation exigeait le travail de longues années; elle ne fut pas entreprise. Aucune suite ne fut pareillement donnée à la pensée aussi heureuse^ mais trop précoce^ d'établir dans tout le royaume l'uniformité des poids et mesures. Si chaque bourgade avait ses coutumes^ chaque seigneur avait ses me* sures, et cette réforme, si lentement accomplie de nos jours, nous fait juger des difficultés insurmontables qu'elle aurait éprouvées de la part des intérêts lésés, opposant des résistances autrement sérieuses que l'habitude, l'ignorance ou l'apathie *.
Cette justice, que le Roi voulait rendre prompte et éclairée, il ne l'acceptait pour lui-même que lorsqu'elle était conforme à ses intentions. Nous ne parlons pas des Lettres de justice par lesquelles il surmontait les résistances du Parlement ; elles ont souvent rapport à des actes d'administration étrangers à la juridiction de la cour souveraine, mais soumis à son contrôle par un abus dont nous avons vu l'origine; là, le Roi était dans son droit rigoureux. Il avait moins raison lorsqu'il ne s'arrêtait pas aux inévitables protestations du procureur général, le courageux Saint-Romain, contre les aliénations du domaine de la couronne. Mais le Roi était complètement dans son tort lorsqu'il faisait accueillir, par des Lettres du Conseil, un arrêt du Parlement tel que celui qui reconnaissait les droits de Louis de la Tremoille sur des seigneuries données à Philippe de Comines*. Au contraire, il agissait dans la pléoitude de l'autorité royale en maintenant les limites des juridictions diverses et en interdisant à ses officiers, au bailli et au prévôt de Saint-Valery-sur-Somme, à ceux du Crotoy, d'Etaples et de Boulogne, de connaître q des causes et matières de la mer, et des » cas commis en icelle, » ressortissant de l'office d'amiral et des juges de l'amirauté, comme droits royaux *.
Cependant ces projets, ces travaux, ces conflits étaient subordonnés aux aflaires de Bourgogne et surtout à la répression de toute hostilité ou de toute désobéissance envers l'autorité royale de la part des grands vassaux. Des Lettres du Conseil amnistient l'archevêque de Besançon, qui avait pris parti pour Maximilien, qui avait rempli plusieurs missions en Allemagne contre le Roi, mais qui, depuis un an, s'occupait continuellement a à l'entour de nous et noz plus grands » Conseils et affaires, en grant cure et sollicitude * ; » les privilèges de Dijon étaient confirmés *, et le maire de cette ville recevait le pouvoir
^ Gomines.
* A Buno, mai 1480, p. 542; voir aussi le vol. xvn, p. 558, note. •A Tours, le 2 octobre 4480, p. 583.
* Au Plessis-du-Parc-lès-Tours, mars 4473, p. 536. »A Dijon, le 34 juillet 4473, p. 493.
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d'6ii expulser les personnes qui en avaient été éloignées comme n'étant « seures ne fiables, » et qui, furtivement, y étaient revenues «. Nous savons comment avaient été réprimées les révoltes de la ville d'Arras. Le duc de Bourbon, oncle de la princesse Marie de Bourgogne, refusait de prendre part à la guerre contre Maximilien. Il était protégé contre le dépit du Roi par le souvenir de ses services et par sa gloire de Formigny. Cependant des Lettres du Conseil convoquèrent les grans jours à Montferrand * j c'était ime preuve du mécontentement de Louis XI, et une punition indirecte d'autant plus significatives, que le gouvernement de TAuvergne avait été donné à Doyat, le dénonciateur du duc de Bourbon, et Tun des plus méprisables favoris du Roi *. Doyat avait fourni tant d'accusations contre le prince, déjà disgracié dans Tesprit de son maître, que le Parlement donna plusieurs commissions pour informer sur les lieux, et qu'il procéda contre le chancelier et le procureur général du duc de Bourbon, bientôt reconnus innocents.
Cette cour accidentelle de Montferrand, image des assemblées fort usitées sous la seconde race de nos Rois, devenait de plus en plus inutile depuis que des ofQciers régulièrement établis et des Parlements continus et sédentaires jugeaient toutes les causes et tous les appels. Ce ne pouvait donc être que pour mortifier im vassal encore indocile que Louis XI continuait un usage, auquel il laissait tout son éclat, mais dont il restreignait la portée. Le tribunal, composé d'un président du Parlement, de douze Conseillers, à savoir un maître des requêtes ordinaire de l'hôtel, quatre Conseillers clercs et sept laïques, un avocat et un substitut du procureur général, un greffier, deux huissiers et deux notaires et secrétaires, étendait sa juridiction sur les pays d'Auvergne, haut et bas Bourbonnais, Nivernais, Beaujolais, sur les bailliages de Saint-Père- le-Moustier, de Montferrand, des montagnes d'Auvergne, de Lyonnais, de Combraille et la Marche, et leurs ressorts, pouvait connaître de toutes matières réelles et possessoires, jusqu'à six cents livres de rente et au-dessous et jusqu'à dix mille livres tournois de dettes payables pour une fois, et aussi de toutes causes et matières d'appel de sentences et jugements interlocutoires, de toutes exécutions tant d'arrêts du Parlement que de sentences d'autres juges et de tous abus, crimes, excès et délits commis par les officiers royaux et autres quelconques personnes. Ces pouvoirs étaient assez étendus pour faire clairement comprendre au duc de Bourbon
* A Bonnaventure-les-Chinon, 27 novembre 1480, p. 594.
* Au Ples8is-du-Parc-lè»-Tours, le 25 juillet 1481, p. 641.
> Après la mort de Louis XI, il fut condamné à être fouetté publiauement, tant à Paris qu'à Montferrand, à avoir les oreille coupées et à être banni du it>yaume.
322 HISTOIME DBS CONSEILS DU EOI^
les intentions du Roi, qui en confiait la réalisation à un homme tel que î)oyat.
Le duc de Bretagne fut également averti d'être sur ses gardes, par racquisition que fit Louis XI des droits de la maison de Penthièvre à la succession de Jeanne-la-Botteuse. Et le duc de Lorraine, qui avait espéré gagner l'affection et conquérir Théritage de René d* Anjou, son aïeul, par la gloire d'avoir vaincu le duc de Bourgogne, fut surpris par la revendication que vint lui signifier, à Nancy, le procureurgénéral du Parlement, de la moitié de la Lorraine, au nom de la Reine Marguerite, qui avait cédé tous ses droits à Louis XI, et de la jouissance de l'autre moitié pour le paiement d'un million d'écus d'or dus par ses prédécesseurs et lui-même au Roi. La mort du Roi René ne suspendit pas cette procédure; Marguerite fit une nouvelle cession de ses droits, payant ainsi le prix de sa rançon; le Roi se montra plus exigeant, réunit à la couronne le duché d'Anjou, fit élire comte souverain de Provence, Charles du Maine, son neveu, et conserva le duché de Bar, déjà mis sous sa main K
Un acte du Conseil accordant aux a très grans amis et allez les sei- » gneurs et communaulté des anciennes ligues des haiiltes Alle- D maignes, appelez Suysses, b qui servent maintenant ou qui serviront désormais dans l'armée du Roi, le privilège d'acquérir et de disposer des biens qu'ils possédaient, tout ainsi que s'ils étaient natifs du royaume, et l'exemption de tailles et autres contributions pour eux, leurs femmes et leurs enfants, nous fait voir le soin avec lequel Louis XI cherchait à intimider ou à gagner les partisans et les voisins de Maximilien *. Les Suisses disposaient d'un passage vers la Franche- Comté. Leur alliance était encore utile au Roi sous un autre rapport. Les troupes régulières étaient alors uniquement formées des compagnies d'ordonnance et des francs archers fournis et entretenus par les paroisses, mal disciplinés, plus propres à piller qu'à combattre. A Ift place et avec le prix d'entretien des francs-archers, Louis XI soudoya six mille de ces étrangers, qui faisaient déjà marchandise de leur sang. Il avait ainsi de bons soldats et d'utiles alliés.
11 ne négligeait aucun moyen de créer des ennemis à Maximilien pour le forcer à conclure la paix. Le Pape Sixte IV, intimidé par l'approche des Turcs, qui avaient livré la ville d'Otrante au pillage, ayant envoyé des légats à tous les princes de la chrétienté pour les appeler au secours de l'Italie, des Lettres du Conseil autorisèrent le cardinal Julien de la Rovère à exercer ses fonctions en France sitôt qu'il y entrerait, comme légat a latere, sans préjudice toutefois des droits du
^ Le 19 octobre 1480, p. 585.
' Au Plesiis du Parc-lès-Tours, septembre 1481, p. 699.
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Hoî âuiqùels le cardinal reconnaîtra, par tine déclaration formelle, qu'il ne peut déroger, quelqu'usage qu'il fasse de Tautorité dont le Pape Ta investi «. Ces Lettres, si différentes de celles qui avaient été données à un autre légat, Tévêque de Modène *, parurent insufQsantes au Parlement, qui s'opposa à la publication de la bulle du Pape, donnant au légat le pouvoir de contraindre par les censures ecclésiastiques le Roi et Maximilien à faire la paix. Mais Louis XI voulait tourner contre Maximilien Tesprit du cardinal, séduit par un accueil et des honneurs extraordinaires, même par la remise entre ses mains, pour être jugé par le sacré collège, du cardinal Balue.
Louis XI vieillissait. Enfermé dans Pimpénétrable château du Plessis-les-Tours, gardé par Tristan-rHermite, son compère, défendu par ses fUletteSy en proie aux soupçons, aux remords, à la douleur, aux remèdes, il s'occupait encore d'affaires et de négociations, comme pour doriner le change sur ses souffrances, comme pour éloigner la mort, qu'il redoutait puérilement, jusqu'à défendre d'en prononcer le nom devant lui. Frappé d'apoplexie, dès qu'il est rétabli, dès qu'il peut articuler quelques syllabes, son premier soin est de s'informer de ce qui a été, depuis douze jours, expédié par le Conseil, et de se faire lire par Comines les dépêcHes reçues pendant ce temps de maladie. Mais, de plus en plus ombrageux et défiant, il renvoie les ofBciers qui ont osé, par excès de prudence, l'empêcher de s'approcher d'une fenêtre, et il destitue le procureur-général, Jean de Saint- Romain, dont la fermeté l'importune au lieu d'exciter sa gratitude ; bientôt après, il destitue aussi le chancelier lui-même*; il ne veut d'influences de personne et supporte, par envie de vivre, la brutale domination de son médecin, qu'il comble d'honneurs et de largesses, qu'il a nommé vice-président des comptes, qu'il fait même assister aux Conseils. Les Conseillers et ses ministres sont relégués à Tours, et il ne les mande au Plessis que par nécessité. Il y retient seulement l'évêque d'Alby, le maréchal de Gié et du Lude, qu'il a logés au-dessous de sa chambre, et Philippe de Comines, son Adèle conseiller et son historien, qu'il a toujours trouvé l'interprète habile de ses voloûtés et de ses projets, excepté lorsqu'il le disgracia ironiquement pour son avis de marier, au lieu du dauphin, le comte d'Angoulême avec Marie de Bourgogne. Dans l'enceinte fortifiée du Plessis, le Roi retient encore quelques-uns de ses favoris, poursuivis par la haine publique et menacés de tant de vengeances lorsqu'il ne les protégera plus. On n'a pas besoin de dire qu'avec ces précautions, dans cet isolement et ces
^ A Brie-ComteRobert, le 24 juin 4480, p. 549.
* Au Plessis-du-Parc, le 4 janvier 1476, p. 223.
> Au Plessis du Parc-lès-Tours, 12 mars i483, p. 108.
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terreurs, les travaux du Conseil ne pouvaient être ni bien actifs ni bien nombreux. « Nous faisions peu d'expéditions, dit Comines, en atlen- » dant la fln de cette maladie, car il était maître avec lequel il fallait » charrier droit. »
Et cette maladie ne devait pas finir. Dans une intermittence de bonne santé, quelque légère qu'elle fût, le Roi voulut se montrer, visita la Normandie, s'occupa de négociations et fit délibérer le Conseil sur l'opportunité de changer sa signature, qu'il accusait le duc d'Autriche de contrefaire, oubUant qu'il avait recueilli et admis parmi ses favoris, Ambroise de Cambray, le plus insigne faussaire de l'Europe, celui qui avait fabriqué les bulles dont s'était servi le comte d'Armagnac pour épouser sa propre sœur*. Ayant appris que le comte du Perche était soupçonné d'avoir tenu, pendant sa maladie, quelques propos contre lui, le monarque efl'rayé le fit arrêter et juger pour avoir voulu se retirer chez le duc de Bretagne et sans doute à la cour du Roi d'Angleterre; le fils du duc d'Alençon ne fut condamné par le Parlement, auquel ne furent pas réunis les pairs, qu'à demander pardon au Roi. Enfin, il eut encore la satisfaction de voir sa prévoyance justifiée par la mort du jeune comte du Maine, le dernier des princes d'Anjou., qui légua aux Rois dç France le comté de Provence et des droits incontestables sur les couronnes de Jérusalem, de Naples et de Sicile.
Mais l'état de Louis XI empirait de jour en jour. Le sire du Bouchage et Philippe de Comines, dans un moment où ils craignirent qu'il ne mourût, l'ayant voué à saint Claude, il entreprit le pèlerinage de l'église consacrée à ce saint, assura aux habitants de la ville la jouissance du droit de Français*, fit à l'église les plus magnifiques dons, et profita du voisinage pour régler avantageusement les affaires de Savoie.
Épuisé par le voyage, par l'attention qu'il avait voulu donner à ces afi'aires, par celle qu'il prêta encore aux autres négociations et aux troubles de Milan, il avait inutilement recours, pour réparer ses forces, à toutes les ressources des médecins, à tous les secrets empiriques des charlatans. Mais Ces moyens étant inefQcaces, le monarque au désespoir demanda plus que jamais au clergé des prières et des reliques; il solUcita du Pape, en outre, l'absolution d'avoir emprisonné un cardinal, conmde pour faire croire à une dévotion qui n'était que le regret de quitter la vie, payant ces pieuses intercessions par des dons de terres si excessifs, qu'on eut lieu de le soupçonner de l'arrière-pensée de profiter, afin de les reprendre quand elles lui auraient rendu la santé, de causes de nullité perfidement insérées dans les actes d'ahénatioo.
* Vol XIX des Ord., p. 22 et 44.
* A Mehun-sur-Loire, septembre 1482, p. 49.
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Louis XI Toulait; à fout prix, éloigner la mort, nous n'osons pas dire la tromper.
Mais il ne pouvait se tromper lui-même. Sentant combien ses forces diminuaient de jour en jour^ il dut naturellement songer à son fils, relégué dans le château d'Amboise/comme pour soustraire auxyeux du Roi Pimage importune de son successeur. Le jeune prince/ élevé .par Anne de Beaujeu, vivait dans une extrême solitude^ entouré seulement de quelques officiers nécessaires à son service et dévoués à son.père. Soit que Louis XI redoutât l'exemple de sa conduite envers Charles VU, soit qu'il craignit quelque entreprise contre le faible héritier de la couronne^ il avait pris de telles précautions pour Tisoler^ que des Lettres/ du Conseil^ exemptant les habitants d'Amboise des tailles, aides et» subsides^ seront ainsi motivées... <cAyans regard et consideracion a ce> B que nostre très chier et très aimé fils le Daulphin de Viennois est né » en nostre ville d'Amboise, et que en icelle il a esté et est nourry, et » a fin que aucun inconyenient de peste ou autre maladie ne adveinst B en ladite ville, les habitants d'icelle ont esté et sont subjects et con- » trains a garder les portes de jour en jour, et faire guet en ladite ville » pour la garde et seureté de nostre dit fils, en manière que la pluspart » du temps personne a pié ne a cheval n'est passé par ladite » ville * »
Louis XI se résigna donc à visiter le Dauphin. L'entrevue fut solennelle. Le vieux Roi mit un grand appareil dans la leçon qu'il voulait donner à son fils, une imposante gravité dans ses conseils, a II lui dit » qu'il devait à la bonté de Dieu d'être le chef de la plus notable région » et nation de dessus la terre; que ses prédécesseurs ont acquis le » nom de Rois très chrétiens par leur courage contre les infidèles, par D leur foi, par leur soin d'extirper les hérésies, par la protection du » Saint-Siège et de l'Eglise catholique; que plusieurs d'entre ces Rois » ont mérité d'être tenus pour saints et de vivre éternellement en la » très glorieuse compagnie de Dieu en son paradis; que lui-même, » grâce à Dieu et par l'intercession de la vierge Marie sa mère, a pu » défendre le royaume et même en reculer les limites, avec le secours » de ses loyaux officiers, serviteurs et sujets, malgré les conspirations » ourdies peu de temps après son avènement à la couronne par des » princes du sang et d'autres grands seigneurs, continuées jusqu'à » présent et si peu éteintes encore qu'elles pourraient recommencer et » longuement durer, s'aucune bonne provision n'y estait donnée. C'est » pourquoi le Roi, malade et âgé, avait été, en grande dévotion, in- » voquer les glorieuses reliques de saint Claude, et en était revenu » assez bien portant pour aller voir son cher fils et lui remonstrer
» Au Plessis du Parc-lès-Tours, octobre 1482, p. 60.
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pUiiteurs belles et notables choses à Védifiement de sa vie, en bomus D mœurs, gouvernement, entretenement et conduite de la couronné di D France, s'il plaist à Dieu qu'elle lui parvienne. »
Après la récitation de ces choses, en présence de certain nombre da seigneurs et dames de la famille royale , autres grands personnages, gens du Conseil et officiers du Dauphin et du Roi, Louis XI exprima k son fils Tespoir qu'il parvint^ après son règne^ à la couronne, et qu'il gouvemât le royaume à son honneur et au profit de ses sujets.
Il lui ordonna^ comme père peut faire à son fils, de gouverner par le conseil des princes de son sang^ des autres grands seigneurs^ ba* rons^ chevaliers, capitaines et autres gens notables^ sages, de bon conseil et conduite^ et principalement de ceux qu'il saura avoir été bons et loyaux serviteurs de son aïeul et de son père;
Il lui enjoignit également de maintenir dans leurs charges lesprinces, les autres seigneurs^ tous les officiers^ et de ne les renvoyer que s'ils ont été convaincus, par justice^ a d'être autres que bons et loyaulx; •
Il lui rappella les grands maux qui sont advenus parce qu'il n'a pas conservé les officiers de Charles VU et qui durent encore « sans y avoir D fin de paix; o
Il lui demanda enfin s'il est dans l'intention de faire et accomplir les choses dessus dites et surtout touchant les charges et offices ; a à D quoi il nous a fait humblement response et dit de bouche que très j) voulentiers il obéirait, ferait et accomplirait de bon cœur et de tout » son povoir les commandements, enseignements, ordonnances et » injonctions que nous lui faisons, dont très humblement il nous re- » mercioit. »
Mais, pour que cette leçon de royauté fût complète, Louis XI voulut que le jeune Roi consultât son Conseil. Le Dauphin se relira dans une salle voisine avec le sire de Beaujeu et les officiers attachés à sa personne, et, étant rentré, il dit telles paroles ou semblables : «Monsieur, » à l'aide de Dieu et quand son bon plaisir sera que les choses adviennent » je obeiray à voz commandements et plaisirs et feray, entretiendray » et accompliray ce que m'avez enjoint, commandé et enchargé. »
Le Roi lui fit lever la main et promettre « de ainsi faire et tenir. » Puis il l'entretint des seigneurs du royaume qui avaient toujours été ses ennemis et qui devaient être surveillés, et il lui recommanda les officiers, tant présents qu'absents, qui l'avaient bien servi.
Un procès-verbal de cette mémorable transmission de la royauté fut signé par le Roi, monseigneur le Dauphin, M. le comte de Beaujeu, le comte de Marie, maréchal de France, Tarchevéque de Narbonne, les sieurs du Bouchaige, de Precigny, du Plessis-Bourré, de SoUiers, Jean de Doyat, gouverneur d'Auvergne, Olivier Guerin, maître d'bôtel et
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plusieurs autres; il fût enyoyé à toutes les cours et à tous les officiers du royaume *.
La mort, qui frappait les ennemis de Louis XI, ne lui paraissait que plus redoutable; il la voyait arriver à lui. Celle de la princesse Marie facilita la paix avec Maiimilien^ et le traité d'Arras ne fut conclu qu'avec la condition du mariage du Dauphin et de Marguerite d'Antrict^e ; des Lettres du Conseil assurèrent leurs privilèges aux villes des Pays-Bas, pour le cas où la jeune princesse hériterait de son frère Philippe*; mais ce prince devait être le père de Charles-Quint.
La mort du Roi d'Angleterre prévint d'autres divisions, et Louis X| put emporter la gloire^ sinon la consolation, de laisser à soa fils uU royaume pacifié et agrandi pendant son règne, moins par ses armes que par une habileté, dont son Conseil avait été souvent le fidèle interprète •.
' A Amboise^ le 21 septembre 1482, p. 56.
* Au PlessisHiu-Parc-lès-Tours, le 12 janvier 1482, p. 91.
' Il mourut le 30 août 1484; toi ci les noms des personnes qui furent appelées à son Conseil, et présentes à la signature des Lettres royaux : Tabbé de Saint- Denis, le comte d Albret, le duc d'Alençon, le comte d'Angoulème, Guillaume d'Aunet, maître des req^uêtes; les archevêques de Bordeaux, de Narbonne, de Reims, de Sens et de Vienne ; le sire d'Argenton, Antoine d'Aubusson, le comte Dauphin d'Auvergne, le gouverneur d'Auver^e, le gouverneur dAuxerre, le bailli de Meaux, le bailli de Coutances, le sire de Batten, maître Philippe Baudot, le sire de Baudricourt, le comte de Baugé, de Beaudeville, marécnal de Bourgogne; le comte de Beaujeu, de Beyne, prévôt de Paris; le sire de Boissy, Jehan Bouchart, conseiller au Parlement de Paris; le duc de Bourbon, le cardinal de Bourbon, le chancelier de Bourbonnais, le gouverneur de Bourgogne, le grand bâtard de Bourgogne, messire Jehan de Bourre, trésorier de France; le comte de Bresse, Guillaume Briçonnet, général des finances; maître Ambroise de Cambray, Guillaume Cambray, Girard Compoing, Guillaume de Cerisay, Antoine de Dammartin, comte de Chabannes, maître Chambron, le sire de Champeroux, le chancelier de France,le sire de Char! uz, le sire de Chastel-Archier^ le comte de Châtillen, le comte de Clermont, maître Jacques de Coctier, vice-président dès comptes; Pierre de Cohardy, le comte de Gomminges, Girard Compaing, Guillaume Cousinot, Conseiller du Roi, le sire de Gravant, Olivier de Cretinage, le sire de Crevecœur, seigneur des Querdes; le sire de Cursay, le sire de Curton, monseigneur le Daupnin, Guillaume Dauvet, maître des requêtes; maître Simon Davy, le sire de La Borde, Jehan Desnorps^ Charles Despons, maître des requêtes; Charles Desportes, Devert, Doriolie, premier président des comptes; le sire Dubouchage, le sire du Fou, le sire du Lan, le sire de Dulude, Jean Dumas, bailli de Coutances; le comte de Dunois, Duplessis-Bourré, le sire d'Estellam, les évoques d'Alby, d'Avranches, de Châlons, de Coutances, d'Evreux, de Langres, de Lombez, de llontauban , de Paris, de Péri^ueux, du Puy, de Rieux, de Saint-Papoul, de Verdun; le comte de Foix, Michel Gaillart, général des finances; Loys Garnier, le sire de Gouvault, le sire de Grantmont, le sire de Graville, amiral de France, le sire de Grimault, Jean Olivier Guerin, maître d'hôtel du Roi, le président Henry, Jehan Honoré, trésorier de France; maître Jacques, viceprésident; le sire de Jauly, maître Jean de Saint-Jean, le juge du Maine, le comte de la Marche, Laroche, le comte de La Roche-en-Ardennes, le sire de La Trémouille, Bernard Lauret. premier président de Toulouse^ le comte de Latal^ grand-maitre ; Charles ae la Yerguades^ le sire de Lescur^ le gouver«
âiS HtôTOlIlE DES CONSEILS DU EOI^
neur de Limousin^ le sire de Lisle^ le sire de Lohéac^ le duc de Lorraine^ Jacques Louet^ le sire de Maillé^ le comte de Marie, le sire de Maulny, le sire de Melle, le comte de Monfort^ le sire de Monsterolles, le sire de Monta^, le sire de Monteil, le sire de Montmorency, le comte de Montpensier^ le sire de Montrésor, le sire de Moyon, le grand sénéchal de Normandie, le général de Normandie, le piince d'Oranee, le duc d'Orléans, Etienne Pascal, maître des requêtes: le sire de Piennes,le sire duPlessis, le protonotaire de Pompadour, Charles ae Poutoz ou Pouteaui, maître des requêtes ; le sire de Precigny, le
Souvemeur de Provence, maître Simon de Rodin, maître Jean de Rely, le sire e Richebourg,le sénéchal deRouergue,le comte de Roussiiion, amiral ; Pierre de Sacierffe, maître des requêtes, le sire de Saint-André, le sire de Saint-Pierre, le comte ae Saint-Pol, le sire de Saint-Vallier, maître Pierre de Salât, de SoUier^ Robert Thibault, avocat du Roi au Parlement de Paris, le sire de Torcy, le premier et tiers président de Toulouse, le sénéchal de Toulouse, le fi:ouvemeur de Touraine^ le sire de Touteville, le sire de Vatan, le comte de Yendosme^ le sire Estienne de Yestz ou Yelle^ bailli de Meaux^ le comte de Viennois.
