CHAPITRE XIII

Sommaire. — iasthsis. — Confirmation en Conseil du Parlement et des Cours. — Réfleiions •ur cette confirmation. — Différence avec le Conseil de Charles VIII. — Maîtres des Requêtes. — Succession du duché de Bourbonnais .—Actes inattendus du Conseil.— Georges d'Amboise. — Conseillers. — Le Chancelier. — Réorganisation du Conseil. —Conseillers ordinaires distincts. — Aliénation en faveur de César Borgia. — Le Roi séparé de Jeanne de France. — Il épouse Anne de Bretagne. — Conditions et concessions du contrat. — Assemblée de Blois. — Ses actes. — Érection de rÉcbiquier de Normandie en Parlement .

— Établissement définitif de celui de Provence. — Adoption par Louis XII de César Borgia. ^ Actes du Conseil. — Ressources pour la guerre d'Italie. — Vénalité des offices.

— Publication des coutumes. — Désastres d'Italie,— Maladie du Roi. —Procès du maréchal de Gyé. — Testament de Louis XII . — Conseil de Régence. — Serment des officiers.

— États-Généraux. — Ils dçnnent au Roi le titre de Père du Peuple. — Ils demandent le mariage de Claude de France avec le comte d'Angoulême. — Cette demande est soumise au Conseil. — Elle est solennellement agréée. — Serment des Députés. — Fiançailles de Claude avec François. —Stipulations distinctes delà Reine. — Actes du Conseil; Règlement pour les Postes ; Affaires d'Italie. —Le Roi reprend Gênes. —Victoire d'Agnadel.

— Rétablissement de la Pragmatique-Sanction. — Lutte de Louis XII et de Jules II. — Actes du Conseil. — Léon X. — Préparatifs en Conseil d'une nouvelle expédition dans le Milanais.— Aliénation de domaines. — Actes du Conseil. — Huissiers du Conseil. — Donation de la Bretagne au comte d'Angouléme; il va être François l*'. ;

DU œNSEIL SOUL LOUIS XII.

Jamais prince n'était monté sur le trône de France dans des circonstances personnelles aussi défavorables que Louis XII ; on pouvait croire que le duc de Bourgogne succédait àJCharles VII.

Le duc d'Orléans était relégué à Blois, lorsqu'il apprit la mort du Roi *. Il dut immédiatement s'occuper des affaires d'État, et la première avait poiu» but la confirmation du Parlement et des autres Gows, afin que la justice ne fût point interrompue ^

> Le 7 avril 1497.

• Chambre des Monnaies, à Orléans, le 25 avril 1498, p. 25. — Les généraux des Monnaies, à Compiègne, 8 Juin 1498, p. 34. — La Chambre des Comptes de Paris, à Pontoise, 24 juin 1498, p. 37. — A Moulins, 20 mars^ 1500, p. 272. — Parlement de Toulouse, à Paris, juillet 1498, p. 87.

Cette conflrmation du Parlement^ usitée à chaque changement de règne, tenait à deux causes : la première, c'est que les Rois renouvelaient le Parlement tous les ans, ou du moins déclaraient qu'ils en avaient le droit, laissant ainsi précaire la condition des Magistrats; l'ordonnance de 1497 mit un terme à cette inutile coutume. La seconde cause de la confirmation du Parlement était plus générale. Les Rois, à leur avènement, confirmaient tous les privilèges accordés par leurs prédécesseurs, comme si la Royauté, qui transmettait héréditairement la couronne, n'obligeait pas d^ns tous ses actes. C'était évidemment une erreur, quelque lucrative qu'elle fût, dans la pratique de la puissance royale, et elle était consacrée par un long usage, car nous nous rappelons que les successeurs de Charlemagne confirmèrent une donation de terres faite par ce prince à xm guerrier nommé Jean. Louis XII confirma donc le Parlement confirmé par Charles VIII, en un Ck)nseii auquel étaient présents les comtes de Foix et de Liney, les ^chevêques de Rouen et de Bourges, les sires de Gyé, maréchal de France, de Gravilie, amiral, de Clerieu et autres *. Ce n'était plus le (Conseil de Chailes VUl. Nous remai^querons cependant le dernier paragraphe de ces lettres confirnjatives, ainsi conçu : et les htnî maistres des requêtes ordinaires de VhAtel du Roy y qui, de tout temps et Qficiennetéj sont du corps de la courte dont les noms s^ ensuivent: maistres 8imon David, Charles de la Vemade, Guillaume Daunets, Charles de Potoz, Jehan de Pierrepont, Adam Fumée, Christonis de Carmonne, Charles Guittart.

Des lettres confirmant les huissiers des maîtres des requêtes s'expriment ainsi :

Comme de tout temps et ancienneté est accoustumé d'avoir la juridiction de nos amés et féai^x conseiilers leç maistres des Requêtes de nostre hostel, auxquels appartient, de droit ordinaire, la connaissance des offices de nostre royaume, et d'autres matières qui leur sont commises, huit huissiers ei sergents ordinaires pour faire tous ex^^leite de justioe» et servir nous et (esdits maistres des Requêtes, tai^ en eoar, leur auditoire à Paris, qu'ailleurs... *.

Noos n'avons pas besoin de dire que nous ne nous arrêterons point •or la multitude des oonfinaiatioQS répétées au déi>ut de ce règnre. EUa ne now apprendrait rien, et ce sont les affaires importantes seules gui nous feront suivre et apprécier l'action du Conseil. De ce noodire es^ la déclaration royale relative à la succession du duché de Bourbonnais '. En donnant sa fille au sh^e de Beaujeu, Louis XI avait fait sti-

* A Blois, 13 avril 14«7, avant Pâques, p. 21.

« A Compiègne, 8 jatn 1498, p. 36.

» Au bois de Vincenncs, mai 1498, [p. 27.

plier que^ s'ils n'avaient pas d'enfants mâles, toi^ç leurs bjpns retourneraient à la couronne; le ducbé jde gpi^rboi^ é^it la dernière grpan^e seigneurie de la France centrale que n'ayai^ p^ç encore ab^pp^ée î'umti monarchique. Leur fille^ Susapnp de Bourbon, était donc ijipn^Cjép de se trouver sans héritage^ $i J^Qi^is XU ayait vengé )e duc fjifppléans des sévérités de la Régente. L^s Lettres du ponseil, s'appuyani ^^ co|itraire sur les très gratis, louables et très recoîfiman^bles services qu'elle et son époux ont rendus aux ^o^s Louis et C^arles^ et suf* le souvenir du courage du duc pierre dQ Ppu|:bpu à la bataille d^ Poitier^ et de sa captivité en Angleterre ; rj3CQnnai§sap^ quç Ije dfiçbé de Bourbonnais n'a pas fait partie du dom^e depuis monseigneur ^ainy Louis, avaient décidé qu'il appartiendrait^ ponol^stap^ ^^^@? ponventions contraires, à Susanne de Bourbop et à se^ d^^^^^ts. }4 concession du droit de nommer aux offices royaui: vacants dans plusiieurs de ses terres, faite au duc de Lor^aipe, fut une telle preuve dp l'oubli de sa conduite envers le nouveau monarque, qu'il en çopçut Tespoir de la recoimaissance de ses droits pl^imériques sur )a PrpvencjB ^ Le prince d'Orange fut encore mieux traité, i^algré l'opposition du Parlement de Grenoble ?. Louis XII étendait sur jtouç ses ennemis l^ noble refus de sa vengeance contre La TrémouiUe, qui l'avait fait prisoni4ef* k Samt-Aubin et odieusement persécuté dans le malheur.

Ces mesiu*es étaient un commencen^ent de ^ègne aussi beau qu'inattendu. Nous pouvons rechercher par qui elle^ étaie^ conseillées, san^ vouloir en diminuer le mérite, sans amoindrir la vertu qi^i pardonne ^t la magnanimité qui oublie. Louis XII, d'un caractère faible et d'un esprit peu éteodu, avait mis, depuis sa jeunesse, toute sa confiance dans le C4>mte de Dimois, dont l'habilité profonde n'avait qup le défaut d'être trop active. Un de ses partisans les plus dévoués, qif'Anne 4ç Beaujeu punit comme son compUce, l'évéque de M^ontauban, George^ d'Amboise, ne le cédait au (ils du bjàtard d'Ori^éans ni en esprit^ ni en grandeur d'àme. Quand jle duc d'Orléans fut nominé gouve;*neûr de la NQimandie, il parvint à fa^re donner l'archeyêché jd^ Roue^ î^ son Conseiller fidèle, et, dès qu'il fut Roi. le chapeau 4<e Cardin^. L'arcljuevêque de Rouen est cité le premier dans tous les jGonçeils, il l'est qu^e^quefois seul; 41 e^t le principal ministre de LpuisXI, il l'e^ son ^on génie , il r.ègne avec lui.

Son frère, l'évéque d'Albi, est un Conseiller fldèlç et non moins baille ; puis viennent le seigneur de Graville, amiral de France, dont la

> Mai 1498, p. 30. Elle avait été réunie à la couronne par des Lettres du 6 octobre 1486, ci-dessus mentionnées; la réunion est de nouveau proclamée, en Conseil, à Senlis, juin 1498, p. 39.

* Aux Montil-lès-Tours, 28 novembre 1500, p. 263.

fille unique a épousé le chef de la maison d'Amboise et Pierre de Rohan, maréchal de Gyé, homme d'État et général également distingué ; dans un rang inférieur les seigneurs du Bouchage et de Robertet, chargés des finances; mais au-dessus de tous, Gui de Rochefort, le chancelier, aux services et aux talents duquel donnent des éloges si bien mérités les Lettres qui le confirment dans son office et qui sont contresignées par l'archevêque de Rouen seul *.

Le changement des personnes chargées du soin des afiaires elles circonstances nouvelles devaient nécessairement entraîner des modifications dans Tordonnance qui avait constitué le Conseil. En efiet, des Lettres royales le réorganisèrent bientôt *. Quant à ses attributions, elles sont définies à peu près dans les mêmes termes que par l'ordonnance de Charles VIII , les plm grandes matières et affaires du royaume, tant héréditaires, bénéfkiales qu'autres; quant aux Conseillers, le Roi rend justice à leurs services et veut entretenir le corps et coUége de notre grand Conseil, comme à nous très nécessaire, honorable, utik et profitable à tous nos royaumes, pais, terres et seigneuries ; il en augmenta le nombre d'un notable prélat et de deux autres personnages Conseillers, et de deux secrétaires, dont l'im sera greffier dudit Conseil : maistre Pierre de Sacierges, évêque de Luçon, Philippe Baudot, Guillaume de Pelignac, Antoine d'Estain, Hugues de Bauza, François Beslains, maistre Areuse Mesnier, Jean Merlay, Jean Burdelot, Pierre de Sainct-Andrieu, Nicole de Souif , Michel Roche, Philippe d'Estars, Amoride Quinqueville, Claude d'Ais, Hébert Benot, Moudet de Berthomié, Richard Neveu, Robert d'Estain, Claude de la Salle, Macé Toustain, procureur général, Jean de Moulins, greffier, et Jean Menon, secrétaire ; enfin le Roi prescrit que lorsque la moitié de ces Conseillers aura servi six mois entiers en cour, en ambassade ou autres commissions royales, ils se pourront retirer en leurs maisons et affaires, et que, ce temps échu et passé, ils seront tenus de retourner au Conseil, au quel nuls autres Conseillers, de quelque dignité ou condition qu'ils soient, n'entreront ni n'assisteront, surtout au jugement des procès, s'ils n'ont été, suivant la règle, convoqués nommément par le chancelier.

C'était l'organisation de Charles VIH ; les mêmes gages étaient conservés. Cependant nous devons examiner plus attentivement un paragraphe de ces Lettres, que nous comparerons aux dispositions analogues de celles du 2 août 1497 ; il est ainsi conçu : a Et lesdits grefûer » et secrétaire qui seront tous gens lettrez et expérimentez au fait de » justice (comme dit est), et yceluy nombre de vingt Conseillers, en

* A Villers-Cotlerets, 5 juin 1498, p. 33,

* A Paris i3 juillet 1498, p. 56.

DE l'an 4497 A l'an 1515. 389

c tant que besoin seroit^ pour raison et a cause de nostre advénement » à la couronne^ nous avons érigé et érigeons en offices ordinaires, A en corps^ cour et collège^ qui sera institué en nostre grand Conseil^ » et qui aura authorité souveraine par tous nos royaume, pays, terres » et seigneuries, et toute telle qu'ont nos autres cours souveraines , » establies en divers lieux de nostre royaume, en leiurs limites et res- » sorts. B

Ce Corps, cette Cour, ce Collège, érigé dans le sein du grand Conseil, revêtu d'une autorité souveraine dans tout le royaume, ne forme évidemment, comme nous Tavons dit ailleurs, qu'une partie de ce Conseil, spécialement chargée de certaines affaires, lesquelles doivent être jugées par les hommes qui les entendent et les suivent sans interruption. Ces juges habiles et assidus siégeront toujours, sous des conditions absolues et avec des appointements fixes ; ils seront 4es Conseillers ordinaires.

Mais en leur attribuant une autorité souveraine, ces expressions de Tordonnance de Louis XIÏ ne sont plus les mêmes que celles de l'ordonnance de Charles YIII. Cette autorité est toute teUe qv^ont Us autres cours souveraines en leurs limites et ressorts, ce qui serait une erreur si ce n'était pas une faiblesse. Les affaires portées au Conseil sont les plus grandes affaires de l'État, celles qui échappent ou qui sont soustraites à la compétence des cours souveraines en fait de justice. Cependant les Parlements émanent du Conseil, ainsi que le rappellent avec raison les Lettres de Charles YIII; mais ils ne veulent tenir de lui ni leurs attributions, ni leur origine, et ils ont obtenu de Louis xn que ses Lettres ne les rappellent pas et qu'elles assimilent l'autorité royale du Conseil à leur autorité judiciaire, comme si le fait même de l'existence du Conseil, étendant sa juridiction sur tout le royaiune, et évoquant les affaires que le Roi veut retenir, ne démentait pas une telle égalité. Nous verrons les abus que feront les Parlements de pareilles prétentions et de l'oubli de l'histoire, qui semble les consacrer. •

Ajoutons enfin que le nom de quelques-uns des vingt Conseillers ordinaires se trouve rarement à la suite des Ordonnances dont nous nous occupons. Cela devait être. Leur principale occupation était de juger mesmement les procez, toutes ces causes importantes, mais privées, dont nous avons une idée par la lecture des Olim et des procès-verbaux des séances du Conseil de Régence de Charles YIIL Les jugements ne sont point rapportés dans les Recueils des actes de nos Rois, et nous n'aurions aucun avantage à les étudier pour connaître la composition de la section du Conseil qw les a formidés; il nous suffit de faire ressortir ses attributions.^

Une grande affaire d'État, une des plus grandes assurément qui ait

i^6 HisToiftk t>Eà conseils bu boi^

été êéoitiisè àhi Condeilà du Rôi^ nous est annoncée par les Lettres poHàht donation de la ctifttellënie d'Issoudun, des comtés de Yaletitiriôiâ et dfe Diôis du sieur Domp César de Borja, en ftxveur de nosire Saint'Pèrè, dont il est prochain parent *. César Borgia, flls du Pape Alexandre VI et cardinal, avait abdiqué la pourprfe romaine et cherchait eti France un établisseiftent que Louis XIÎ voulait lui faciliter, puisqu'il lui donnait ces terres mesmement en faveur de certain mÛrtaJge que noiJth entendônê faire de sa personne eh nostre royaume. Cèé ^âces déplorables, bibntôt suivies de l'érection des seigtieuries de Valèntitiois et de Dlois en Duché, paf ta singulière amour et afleC" tîOTï que avons et jportons à nos&e cher et amé Cousin le siéur Domp César de Bourja, pt-ovenâient du bësoiti de Louiâ XII de se concilier Alexandre VI •. Il demandait au Pape des commissaires pour ahnuler ôôti mariage avec Jeanne de Fràtice, et des dispenses i^our épouser Anne de Bretagne. Les commissaires furent promptemént nonimés et les dispenses, données avant leur sentence, furent portées en France par César bôrgia. Il s'empreèsa de remettre au Roi le chapeau dé Cardinal, feollicité pour Georges d'Amboise; mais il feignit de n'avoir pas eilcôi'e reçu la bulle des dispenses, pour se donner le temps de liiîéut négocier ses prôjires intérêts. L'évêque de Ceuta, nonce du Pape, ayant dévoilé cette tnandbiivre, paya son indiscrétion de sd vie. Cëèàr Borgia n'en obtint pas moins le prix de sa mission.

Lôuife XII était libre. La malheureuse fille de Louis XI reçut, eil ébhange de la côuronbe, le duché de Berry ; les Lettres qui le lui cohfêirfettt fureiit rehdues immédiatement après la dissolution de Son mariage '. Nous reniarqûerôns qu'elles n'attestent nomhiativètoenl la préèencé tjue dé l'évêque d'Alby et de maître Philippe Baudot, Cohsitller au grand conseil de la Cour du Parlement à Paris.

Peu dé jours après fut célébré, h Nantes, le mariage du hoi de France avec la duchesse de Bretagne *. Le contrat est fait en forme d'Ordonnancé ^ Il oHVait de sérieuses difficultés, parce que si Charles VIÏI avait épousé une vassale, Louis Xll était accepté par une princesse indépendante et recherdiée. Aussi le contrat lui fit les plus tristes concessions. Elle he transportait plus au Roi, comme à Charles Vlli,

CAtiDt?rAL D'Amboise, archevêque de Rouen, le seigneur de Rayastin^ et antres présents.

' j^e 8 janvier 14d8. , .

*A Loudun, 26 décembre 1498, p. 141. — A Blois, 23 mars 1198, p. 174. ^

kp«^eiU8;lW.

PK l'an 1497 A L'an 4515. 3di

ses droite sur la Bretagne^ et en demeurait duchesse, quoiqu'elle remontât sur le tiône; 1 administration^ la justice^ les finances, les hoùneiirs^ elle se réservait tout. Elle voulut même jouir du douaire qui lui était affecté ^, profitant ainsi de ses trois caractères de veuve, de suzeraine et de reine. L'amour réveillé de Louis XII, plus encore que rintèrèt du royaiune, n'avait rien su refuser, même la séparation éventuelle d'un nouveau grand fief. Le grand Conseil agissait avec plus de liberté, lorsqu'il délibérait sur la donation du duché de Valois au comte d'Angoulème, héritier présomptif de la couronne *.

Louis XII, cependant, était animé des meilleurs intentions pour le bien de ses sujets. Il avait réuni, à Blois, sous la présidence du ChanceUer, de membres des Parlements de Paris, Toulouse et Bordeaux, des trésoriersde France, desgénéraux des finances, des délégués des principales villes, et leur faisait rechercher, avec des princes, des prélats et des gens de son Conseil, les améUorations et les réformes à opérer dans la chose publique. De cette assemblée sortirent de nom* breuses et sages mesures, un règlement sur le cours des monnaies ' j une taxe des vivres, denrées et marchandises, nécessitée par les exactions des hostelliers et marchands, qni pourrait servir de modèle aux arrêtés modernes sur l'approvisionnement et l'octroi des villes *; enfin, une Ordonnance en 162 articles sur la justice et la poUce du royaume, qui est célèbre et qui mérite sa renommée ••

Ce Conseil, agrandi d'hommes spéciaux, avait, sans doute, frappé l'esprit du cardinal d'Âmboise qui y assistait, puisque les Lettres d'érecUon de l'Echiquier de Normandie en Parlement, avant d'être soumises à la délibération du Conseil, ont été préparées aussi dans ime assemblée de plusieurs prélats, barons, seigneurs, de la plupart des baillis et gens des trois États du pays, à laquelle étaient venus

^ A Paris, 20 septembre 1498. p. 116.

* Au Vergier, février 1698, p. 162.

' A Blois, le 11 mars 1498, p. 164.

^Ibid. p. 166. — Par le Roi en son Conseil, auquel MM. le cardinal d'Amboise et le duc de Lorraine, vous, les évéques d'Alby , de Léon et de Luçon, le prince d'Orange, le comte de Liney et de Guise, les marquis de Rothelin, les sieurs de Gyé et de Baudricourt, maréchaux de France, et du Bouchaige ; M* Jean de Gannay, président en la Cour du Parlement à Paris; Nicole de Saint-Pierre, président à Toulouse; les sieurs de Rochechouart, de Grammont, de Taleran et de Morvilliers; M«» Simon d'Avy, Christophe de Carmone et Charles Guillart, maistres des Requestes; NicoUe de Hauqueville, Etienne de Poncher, Jean Raoulin et Charles de Hautbois, présidens ez Enquêtes à Paris; Philippe Baudot, l'archidiacre de Bauza et le protonotaire de Salignac, Conseillers au grand Conseil; Jean Bouchart, Guillaume de Besançon, conseillers; Guillaume Volant, adyocat, et Jean de Burdelot, procureurs généraux en la Cour du Parlement de Paris, et autres estoient.

» Ibid. p. 177. — à Paris, 8 juta 1499, p. 228.

Tarchevéque de Rouen et l'évêque d'Alby, accompagnés d'un bon nombre de notables personnages du Conseil S Une semblable préparation a précédé la même délibération du Conseil, touchant l'établissement définitif d'un Parlement en Provence *. Ainsi, l'Échiquier de Normandie, insuffisant par ses juges, par sa durée, par sa mobilité ; ainsi le tribunal du grand Sénéchal de Provence, presque toujours dégarni d'assesseurs, fut remplacé par ime Cour sédentaire, avec tous les avantages d'une réunion de magistrats éprouvés, et d'une justice assurée. Charles VIII s'était occupé de ces réformes, surtout d'un Parlement en Provence; mais'. il en avait été distrait par ses projets sur l'Italie.

Ce ne sont pas ces projets que pouvait oublier Louis XII, héritier de la maison d'Anjou et pelit-fils de Valentine Visconti. Le jour même de son sacre, il avait ajouté au titre de Roi de France, les titres de Roi de Naples, de Sicile et de Jérusalem et de duc de Milan. Il n'avait pas cessé de négocier avec tous les ennemis de la France pour pouvoir rentrer en Italie, et les faveurs accordées à César Borgia étaient le prix honteux de l'alliance d'Alexandre IV. Louis XII, pour l'obtenir, avait promis tout ce que demandaient le père et le fils. Leur audace s'était élevée jusqu'à la tentative d'une alliance avec la princesse de Tarente, certains que César, devenu le mari de la fille du Roi de Naples, serait bientôt l'héritier de ce prince et de ses fils; un crime facile lui donnerait le trône. Ce mariage était donc le véritable but (le sa mission en France. Mais la jeune princesse répondit au Roi qu'elle ne s'unirait jamais à un prêtre apostat, au fils d'un Pape, à l'assassin de son propro frère.

Louis XII, trop aveuglé par son ambition pour suivre la noble leçon (le ce mépris, redoubla de 'faveurs pour le misérable fils d'Alexandre, que Machiavel seul a pu louer \ Des Lettres, que nous voudrions croire n'avoir pas été soumises au Conseil puisqu'elles ne mentionnent aucun contreseing, osent parler des « louables vertus qui sont en sa personne, » en confirmant et en amplifiant les donations précédentes, au sujet de son mariage avec la fille du comte d'Albret \ Et ce n'est \ïas tout encore. D'autres Lettres du Conseil, cette fois contresignées par le cardinal d'Amboise, mais écrites en latin comme par un dernier effort de pudeur, exaltant toujours les vertus et [les services de

^ Aux Montil-sous-Blois, avril 1499, p. 215.

• A Lyon, juillet, 1501, p. 280. — Par le Roy, comte de Provence; monseigneur le duc de Nemours, Tcvêque d'Alby, les sires de la Tremouille et de Neufchastel, et autres présents. — A Grenoble, 26 juin 1502, p. 298.

•Le Prince, t. vi, p. 51.

^ Aux MonUl-sous-Blois, avril 1499, p. 210 et 213.

DB L'an 1497 A l'an i5i5. 393

Borgia, signalant la noblesse de sa race^ le font entrer dans la maison et dans la famille royale^ ajoutent trois fleurs de lys à son antique écusson , et proclament son adoption ; il a le droite il aura Tinsolence de s'appeler César diFrancia *.

Louis xn était plus Roi lorsqu'il mettait de Tordre dans ses finances * , et qu'il réduisait tous les dons à la moitié '; lorsqu'après avoir confirmé les privilèges de l'Université de Paris * il en réformait les incommensurables fautes et abus, de concert avec le Parlement % et qu'il en réprimait énergiquement les manœuvres séditieuses; les annales de l'Université conservent les sévères paroles du cardinal d'Amboise à ses députés et les menaces du monarque irrité. Il était surtout plus Roi lorsqu'au Ck)nseil, il défendait à ses officiers de contrevenir aux Ordonnances et d'avoir égard aux Lettres de dispense qu'il pourrait accorder par inadvertance, importunité de requerans et au pourchaz et instance d'aucuns précipitans en poursuite regardant plus à leur appétit que à bonne modération \ Le Roi juste voulait la justice malgré le Roi.

Malheureusement, il voulait plus encore la domination en Italie. Ses eflbrts pour la conquérir n'entrent pas dans notre sujet, ni ses alternatives de bonne fortune et de revers, ni ses traités, ni ses alliances, ni les crimes protégés des Borgia. Nous jugeons seulement des besoins en hommes et en subsides que créait cette malheureuse

^ Ludovicus, Del gratta, fqx Francorutn, Sicilis, Hierusalem, duc Mediolani iliustri Coesari Borgia, duel Valentiniensi, fideli consangpineo nostro carissimo, salutem... Cum itaque tu, quem propriœ virtutis admiratione ducti ad nos ex Italia partibus evocaYimus, expectationem nostram tam cumulatissime exple- Yeris utilia nobis opéra per te tuosque prœstando... Cum igitur adsint tibi ex insigni prosapia dignae facultates... praestantum tibi decrevimus... ut ad pristinum tua; vetustae nobilitatis splendorem, nostri quaque cognomine insigniaris et simul in regiam domum familiamque nostram adoptons prout petiti et... conferimus et adoptamus, ita ut posthac et deinceps tu, liberique, posterique tui ex regali domo familiaque nostra de Francia ab omnibus haberi et nuncupari possitis, et armorum nostrorum insignia, tria videllcet aurea lilia in cœrulei seu azuri coloris campo distincta ita gestare possitis, ut prioribns armis vestris addita primam et alteram illi obliquam quadripartiti scuti partem obtineant sicut in praBsenti privilegio apparent...

A Romorantin, mai 1693, p. 227.

... Le Roi renouvela Talliance avec Alexandre VI. Ce qui luy attira la hayne de toute litalie, et peut-être la malédiction de Dieu ; avec lequel il est prèsqu'impossible d'estre bien, tandis qu'on est en société avec les méchants (Mezeray. — t. u, p. 280).

* A Blois, 19 novembre 1498, p. 137.

• A Angers, 5 février 1498, p. 159.

^ Paris, juillet 1498, p. 80.

* A Paris, 31 août 1498, p. 112. ^ ARoroorantin, 42 mai 1499,p.221.

• A Orléans, 22 décembre 1499, p. 247.

391 HISTOUB BE9 GOHSIILS tV RQI>

guerre^ par Tordre du Roi au Parlement pour la délivrance des feods consignés à son greffe ^ Pour ce que pour l'entretenemetU des gro$Èe$ orméés de mer et de terre que nous avons mises sus^ et qu'il nous convient encores entretenir pour qu^lqm temps, il nous est bcsom trouver une grosse somme de deniers, laquellej pour l'arrière-SBiswi en quoy nous sommes, nous ne saurions prendre et trouver sur noi finances... Ce n'était plus le Prince qui refusait les frais des funérailles de son prédécesseur et des cérémonies de son couronnement, qui voulait ramener les impositions au vote des États-Généraux de Tours. On avait discuté> dans le Conseil^ tous les moyens de se procurer des ressources^ depuis la violence contre les agents trop enrichis jusqu'à la vente des offices. Ce dernier avait été adopté sur la proposition dtt cardinal d*Amboise> qui n'en prévoyait sans doute pas les dangereuses conséquences. Au reste^ ce moyen n'était pas nouveau. Dès le règne de saint Louis> on parlait de la vénalité des offices^ lesquels cependant n'étaient alors donnés à ferme que pour un temps ^ ce qui ne constituait pas une vente proprement dite *. La vénalité devint de plus en plus réelle, à mesure que les offices devinrent plus assurés et surtout héréditaires; elle fut ostensible et reconnue sous Charles Vïl, officielle sous Charles VIII, à l'exception des charges de judicature ^. Louis XH est le premier roi qui en ait tiré de l'argent.

Ces afiaires étaient sans doute les plus importantes; mais il en est beaucoup d'autres sur lesquelles nous trouvons des actes du Conseil. La dhambre des Comptes avait été chargée de procéder à l'inventaire du trésor des Chartes ^, mal continué depuis le mandement de Charles VIIÏ • : la rédaction des coutumes était plus utile encore et ne pouvait pas être oubliée par le Conseil,» cognaissans les grandes vexa- » tions, longueurs, frais et dépens que nos pauvres subjets ont eu el » souffert par cy devant, au moyen de la confection, obscurité et in- D certitude qui se trouvoit en coustumeslocalles des provinces... et de » la difficulté de la preuve d'icelles. » En conséquence, des Lettres rappelèrent celles de Charles VIII, en ordonnèrent l'exécution immédiate, et pressèrent la publication des coutumes veues et visite'es, dont l'observation était en même temps prescrite aux Parlements ^

1 ALyou 3 noTeihbre 4503, p. 303.

* Ord. de 1253, art. 19 et 20. — Vol. i des Ord., p. 80.

' Pour Jehan Mulot, grenetier de Mante, congé de résigner soh office et gr^netier au profit de Simon Vienet d'en prendre profit» attendu que et n'ett office de judicature. — Procès-verbal des séances du Conseil de régence de Charles VIU, le 20 août 1484, p. 66.

* A Lyon, 5 juillet 1500, xxi« vol. des Ord., p. 261. » 23 novembre 1497, xx« vol. des Ord., p. 628.

* A Blois^ 4 mars 1505, p. 332. -* 18 septembre 1509, p. 402.

BB b^AH iW A L'an mn. 90iî

D'autres Lettres traitèreat suc^ssiyeinçnt de |a publicatioQ {les coutumes de la '^ouraine % de l'Anjou^ du Maine j de Chartres % d'Auver^ gaa'i de Paris *.

Bi le RM n'aVait occupé spn Conseil qu'à de ^Is 8oin8> ia postérité ne, piélerait pas de justes réserves à Téioge de son règne. Mais les affaires d'Italie étaient une préoccupation continue ^ur le Prince et les Conseillers ; le procès du maréchal de Gié en fut^un triste épisodej dans le Conseil.

I^uis XII^ accablé par les regrets de la perte de ses çpnquêtes, par la défaite de son armée, par le sacriflce inutile 4e tant d'hommes et de tant d'argent, par les trahisons de ses alliés et du Pape lui-même, par l'inquiétude de la ligue qui se formait contre lui, par le remords de ses traités avec Maximilien, était tombé gravement malade. La crainte de sa mort, en pareille circonstance, fut, avec raison, un grand sujet d'inquiétudes publiques. La couronne appartenait au duc de Valois encore enfant, et Anne de Bretagne, ennemie de la mère du futur Roi, Louise de Savoie, n'était que trop disposée à se donner un défenseur contre la Régente> en concluant le mariage de Claude de France avec Charges ae Lu3(embourg, stipulé si déplorablement dans les traités de Trente ' et de Lyon \ On craignait donc que si le Roi venait à mourir, la Reine ne conduisit sa fille en Bretagne, parce qu'on parlait toujours de lui faire épouser l'héritier du trône. Ce projet, que Louis XII favorisait, était surtout appuyé par le maréchal de Gié, gouverneur du jeune François, qui n'avait jamais cessé, par ses avis au Conseil et par son influence à la Cour, de repousser l'alliance avec le futur Charles-Quint. Aussi quand se déclara la maladie du Roi> le maréchal prit des mesures pour prévenir l'enlèvement de la princesse et ordonna à ses gens d'armes^ postés le long de la Loire, de saisir tous les effets appartenant à la Reine et de l'arrêter elle-même, si elle descendait par ce BeûVe, vers Nantes, avec sa Ulle.Ces précautions devinrent inutiles par le rétablissement de la santé du Roi ; mais le maréchal fut trop bien Dbéi par les gens de sa compagnie, qui capturèrent, à Saumur, les pierreries, les trésors et les meubles les plus précieux embarqués par les soins de la prévoyante mère. Anne indignée, ennemie depuis son enfance de la maison de Rohan, demanda justice du maréchal, et le Roi eut la faiblesse de permettre qu'on lui fit son procès; le Grand- CoDseil fut chargé de l'instruire.

* A Grenoble, 9. avril 1506, p. 351.

* ABlois 2 septembre 1508, p. 371.

* Ibid., 19 décembre 1508, p. 400 et 31 mai et 12 juin 1510. — A Lyoo, p. 413 et 415.

* À Blôîs le il jattVier 1510, p. 441

* 13 octobre 1501.

* 5 avril 1503.

396 HISTOUB des COIfSBILS DU ROI,

Les amis du maréchal, qui espéraient, sans doute, gagner la faveur de la Reine ; le sire d'Albret, qw était son complice et qui comptait profiter de ses dépouilles ; Louise de Savoie, qui avait peut-être excité sa tendre inclination, lorsqu'elle avait besoin de son appuis accablèrent Pierre de Rohan de leurs dépositions inattendues. La Reine envoya consulter les docteurs de Técole de Pavie, la plus célèbre qui fût en Europe ; ils répondirent, selon les lois romaines, que le maréchal était coupable de lèse majesté. L'accusé, enfermé dans une étroite prisoD, fut privé d'avocats et les conclusions du procureur du Roi demandèrent qu'il eut la tête tranchée, qu'il fut écartelé, que tous ses biens fussent confisqués au profit du Roi. C'était cruellement punir son opposition clairvoyante au mariage de Claude de France avec un prince étranger ; c'était trop venger la duchesse de Bretagne des précautions d'un zèle imprudent contre la Reine. Mais ces dénonciations intéressées, cette procédure abusive, ces conclusions barbares tombèrent devant la sagesse et le courage du Chancelier. Gui de Rochefort avait fièrement représenté le Roi lorsque, entouré de plusieurs seigneurs et officiers, de deux maîtres des requêtes et de sept conseillers du Grand-Conseil, il était demeuré assis et couvert en recevant l'hommage de l'archiduc Philippe pour la Flandre et l'Artois * ; il le représentait vertueusement, en qualité de Président du Grand-Conseil, lorsque, malgré l'attente passionnée de la Reine, il déclarait illégale la procédure contre le maréchal de Gié, rendait par provision la liberté au prisonnier, lui assignait un terme assez éloigné pour produire ses moyens de défense et nommait des commissaires pour faire de nouvelles informations et entendre les témoins de part et d'autre. Heureux les Rois qui ont de tels magistrats pour rendre la justice en leur nom ' !

Lorsque cette nouvelle procédure fut instruite et que le maréchal inculpé eut répondu par des faits, par des raisons, par de légitimes dédains, à ses accusateurs, hier encore ses flatteurs ou ses humbles partisans, la Reine, craignant ime défense aussi victorieuse, obtint encore de Louis XII que le jugement fût renvoyé au Parlement de Toulouse; cette préférence de sa vengeance était motivée sur ce qu'étant en pays de droit écrite le Parlement de Toulouse se conformerait aux lois romaines, plus précises sur la nature du crime imputé au maréchal que les coutmnes et les Ordonnances des Rois de France. Et comme ce Parlement était peu nombreux, le Roi nomma pour remplacer les juges ecclésiastiques, Christophe de Carmonne, président du Parlement de Paris, Jean de Salva, président au Parlement de

^ Hist. chronologique de Chancellerie de France par Abraham TESsnMàfi, 1. 1, 1. II, p. 75.

« 9 février 1505.

Rouen^ Jean Nicolal et Antoine Duprat^ maîtres des requêtes^ le jugemage de Carcassonne et cinq ou six membres du Grand-Conseil. Nous ne dirons pas à quelles simples inconvenances^ à quels propos imprudents se réduisit cette accusation criminelle; le maréchal fut condamné pour réparation de quelqiies excès et défauts et pour certaines causes et considérations à perdre Tétat et le titre de Gouverneur du comte d'Angoulème^ les gouvernements d'Âmboise et d'Angers et sa compagnie de cent lances; à être privée pendant cinq ans^ de toutes fonctions de son office de maréchal de France ; à se tenir^ pendant ce temps^ éloigné de la Cour au moins de dix lieues^ enfin à restituer au trésor royal la solde des quinze morte-payes qu'il avait indûment tirées du château Trompette pour leur faire gsû^er son château de Fronsac. C'était beaucoup moins de sévérité que n'en demandaient une haine implacable et l'amour-propre offensé ; c'était plus que n'en méritait une conduite irré vérentieuse sans doute^ mais bientdt justifiée^ avec éclata par un acte spontané du Roi, par le vœu solennel de la nation. En effets Louis XII, n'ayant pas tardé à retomber malade^ ne voulut pas léguer à sa fille l'obligation de conclure une union qui enlevait au royaume les duchés de Bourgogne^ de Bretagne et de Milan. Il fut encouragé par le cardinal d'Amboise^ le négociateur même du fatal traité^ qui lui représenta que le Roi ne pouvait disposer d'une portion aussi considérable du royaume sans le consentement de la nation^ et qui le délia de ses serments^ en qualité de légat du Pape. La Reine elle-même^ paraissant se rendre aux exhortations pressantes du cardinal^ n'opposa point de résistance en ce moment au désir du Roi^ et donna une parole qu'elle n'avait pas le dessein de tenir. Le Roi fit alors son testament^ par lequel il institue Claude^ sa fille^ héritière des duchés de Milan et de Génes^ des comtés de Pavie et d'Ast et autres terres en Lombardie^ ainsi que des comtés de Blois et de Soissons^ des seigneuries de Chaulny^ Coussy, Pierrefonds, et des autres biens qu'il possédait comme particulier; il donne à la Reine la tutelle^ le gouvernement et la légitime administration de la personne et des biens de sa fille; il ordonne que les affSûres du royaume seront conduites et traitées par la Reine et par la comtesse d'Angouléme^ avec le cardinal d'Amboise^ le comte de Nevers^ le chancelier^ le seigneur de La Trimouille et Florimond Robertet, son secrétaire préféré ; il recommande le paiement de ses dettes^ et enfin il exprime ainsi sa dernière volonté : Voulons, ordonnons et comnumdons très expressément que notre dite fille fasse sa demeure en notre royaume sans partir d'iceluy, jusqu'à ce que le mariage d'elle et de notre très cher et très amé neveu le duc de Valois y comte d'Angoulesme, soit fait et consommée

• A Blois, 31 mai 1505, p. 523- — Février 1515, p. 329.

^96 HHTOHtB ras CôirSBILS BU BOI,

Mais il connaissait trop bien les obstacles qu'éprouTerait Fexéeirtion de cette volonté pour ne pas la garantir par d'autres précautions. Il fit apporter, près de son lit, le bois de la vraie croix, le livre des Evangiles, le canon de la messe, et jurer, en sa présence et entre les mains du cardinal d'Amboise, à tous les capitaines qui Tentouraicnt, sur k damnation de leur àme et la pari qu'ils prétendoient en Paradis, de s'attacher, après sa mort, à sa fille Claude et au comte d- Angoulème ; de les garder et servir contre tous, sans nul excepter ; de sacrifier leur vie et celle de tous les hommes qu'ils avaient droit de commander, pour faire accomplir le mariage de Claude de France avec François à' Angoulème, et d'obéir à la Heine, pourvu qu'elle se conformât à cette disposition.

Bientôt revenu à la santé, Louis XII comprit que ces précautions seraient Insuffisantes contre le caractère opiniâtre d'Anne de Bretagne; qu'elles étaient vaines surtout contre un engagement public sanctionné par les traités, juré par les princes et les principaux seigneurs du royaume; la bonne foi du Roi n'était pas sauvée par la vivacité de ses regrets. Il lui fallait une force majeure. Il en trouva la contrainte et Texcuse dans les prières et requêtes des Etats-Généraux. Les Lettres portant confirmation du contrat de mariage entre François d'Orléans, duc de Valois, et Claude de France, fille du Roi, parlent de l'avis et de la délibération des princes et des gens du Conseil, rendus sur la demande des députés délégués des grosses villes et cités du royaume, réunis à Tours *. Effectivement, de toutes les provinces s- étaient élevées et une noble réclamation contre le mariage avec Charles de Luxembourg, et la demande des Etats-Généraux, suggérée peut-être poiu* en déchirer la convention. Le Roi les convoqua pour le 10 mai. La puissance royale ne voyait peut-être pas qu'en appelant les Etats à dédarer nul un de ses actes les plus solennels, elle leur reconnaissait une suprématie dont l'esprit de faction pourrait im jour user eo&tre jelle : ce n'est point le peuple qui a inventé sa souveraineté.

C'est la première fois, c'est aussi la dernière, que lesEtats-Gâftéraui n'ont pas rédigé de eataev des doléances, et n'ont eu que des renaerdments et des éloges à adresser à leur souverain. L'orateur, cfaanoiiM de Notre-Dame de Paris, félicita le Roi de n'avoir vengé ses injures que par des bienfaits, d'avoir réformé la justice et maint^u la disâpilae parmi les gens de guerre, et lui offrit le titre de Père du Peuple, ratilé par rhistoire. Ensuite j 'orateur, ému comme l'assemblée et le moioarque^ traça le tableau de la France désolée de la maladie du M, alarmée des sintes funestes qu'une si grande perte aurait entraînées, et

* Aux MoDtil-lès-Toufs^ 2^ p^ 4|00; p. 335.

finit par demaDder^ pour prévenir les dangers de PâTenir, l^uoioA de 8a fille avec ^héritier du trône K

A cette pathétique harangue^ aux très instantes et hunibles priiffiiêy supplieations et vequesteSy comme disent les Lettres^ le chanoeiier ré^ pondil que le Roi ne blimait pas la démarche des Etats^ qu'il rendait justice à leurs sentiments^ qu'il acceptait^ comme le plus précieuK don^ le titre de Pèrc du Peuple^ et^ quant à la requête relative au mariage, qu'elle était si importante que le Roi ne pouvait rien statuer à c^t égard «ans avoir pris Tavis des princes et de son Conseil. Le t/Bstamenît n0 devait pas laisser de doute sur la décision royale, et l'on ne peut attribuer ^ajournement mis par le Chancelier à la faire connaître, qu^au désir de paraître céder à l'irrésistible vœu des Etats, et non point à la défaillance qui suit quelquefois les grandes résolutions.

Le Roi réunit un Conseil où furent appelés, disent les Lettres confirmatives du mariage, un grand nombre de princes, seigneurs, prélats et gens du Conseil, et autres grands et notables personnages, parmi lesquels sont mentionnés nominativement : le cardinal d'Amboîse, le diancelier, les évéques de Paris et de Mantes , les seigneurs de Roiian, de Rieux et de Sens, le chancelier de Bretagne, maître Jean de flaunay, premier président de la Cour du Pariement de Paris; i^s^ François, générai des finances de Bretagne. Louis XII exposa à ce Conseil ses engagements avec l'Empereur et TArchiduc, ses serments et ceux qu'il avait fait prêter par plusieurs gouverneurs de provinee. Le Conseil, oH plusieurs belles choses furent alléguées et saines opinions proposées, comme V affaire le requeroU, en quoy gisait Vkonneur du fioy, la sécwitédu royaume elle salut de la chose publiqu0^,ÙÈi unanime dans sa réponse : l'engagement avec 1^ maison d^Autiidie était oui, comme contraire aux lois fondamentales de la monarcbia^ pnisqfi'eiles défendent toute aliénajtion du domaine de 1^ couronne ^ca £av^ar même des citoyens qui ont le mieux servi l'Etat, ei, à plus forte ndson, le transport à un étranger de provinces entière^; les engage BQuents du Roi étaient également annulés par le arment du sacre, Jet, d'ailleurs, ils étaient relatifs à ime union encore incertaine et soumise àla volcmlé, même au caprice des j.eunes princes; enfin, l'£^erâur et l'Arcbiduc avaient dégagé le Roi de France en n'observant pas des traités qui leur étaient si favorables. CeiiQ dernière raison était la seuiç valable que put trouver le Conseil. 11 conclut que Louis XII pouvait comme homme et devait conune Roi sati^aire au vobu de ia nation et rompre des nœuds aussi funestes.

^ Collection des Etat»-Gcnéraux, t. x, p. 183. — Lettres de Louis W^ 1. 1, p. 45.

^ BisUAre de Louis XII, roy de France, etc., par Jean d'Autçn, son historiographe, etc.^ mise en lamière par Théodore Godefroy, ch. î, p. 4.

Au jour indiqué^ le Roi, suivi de toute sa cour, se rendit à l'assemblée des Députés, et Gui de Rochefort leur déclara que, de Tavis de son Conseil, il se rendait à leur vœu et les invitait aux fiançailles de sa fille avec le duc de Valois, exigeant, dès ce moment, qu'ils jurassent et fissent jurer par tous ceux qui les avaient élus, qu'aussitôt que les deux époux auraient atteint Tàge nubile, ils feraient accomplir le mariage projeté, sans soufTrir, même au péril de leur vie, que personne osât s'y opposer. Le serment fut prêté avec enthousiasme, et les Députés en reçurent à l'envi la formule pour le faire prêter dans leurs provinces. Louis XII fit dresser procès-verbal de ce qui s'était passé à Tours, afin de l'envoyer dans toutes les cours de l'Europe, et nous en avons les détails dans le curieux discours adressé au Roi d'Angleterre par Claude de Seyssel, maître des requêtes ^ François de Rochechouart et Antoine du Prat, aussi maîtres des requêtes, et un secrétaire du Roi, furent chargés de porter la même nouvelle à Maximilien, roi des Romains '.

Si l'on pouvait douter de la répugnance avec laquelle la Reine consentait à cette union, on la lirait à chaque Ugne du contrat de mariage, où elle stipule séparément, personnellement, comme souveraine indépendante, nous dirions presque comme mère libre de la fille du Roi. Les officiers du duché de Bretagne assistent avec ceux de la couronne; une dot maternelle de cent mille écus d'or est constituée distinctement, sous clause de réversibilité directe à la Reine duchesse et à ses hoirs. Anne, avant tout, voulait rester duchesse de Bretagne.

C'était là, sans doute, une grande afiiedre d'Etat. L'annulation du mariage étranger intéressait l'avenir de la royauté, la tranquiUité intérieure du royaume, les rapports avec ses alliés et ses ennemis. De semblables affaires ne sont pas souvent agitées en Conseil, heureusement pour la paix. Nous n'avons pas à nous occuper des suites qu'entraîna la violation ainsi motivée de la condition la plus essentielle de tant de traités; mais il en restera, dans les relations diplomatiques, cette idée nouvelle que la parole des Rois de France, seule, n'était plus inviolable et sacrée.

Un plus humble travail du Conseil, mais im travail destiné à produire les plus heureuses améUorations, est le règlement pour les postes *. Louis XI les avait établies \ L'invention des postes et des

* Les Louenges du bon Boy de France Louis XU, par M* Claude de Seyssel, docteur en tous droicts et maistre des requestes ordinaires de Thostel du Boj, p. 20S.

* Histoire de Louis XJI, par Jean d'Auton, ch. n, p. 7. » A Blois, 18 janvier 1506, p. 547.

^ Il est évident, par l'histoire, que Louis XI avait établi des relais pour les porteurs de ses dépêches; mais je ne peux croire que ce soit par les Lettres du

DE l'an 1497 A L*AN 15i5. 40i

courriers est bien plus ancienne cependant que le règne de ce prince et que la monarchie française; elle remonte au règne de Darius ^ Hérodote parle des mêmes courriers sous Xercès *. La surintendance des postes devint^ à la cour des Perses^ une charge si considérable^ que Darius^ leur dernier roi^ Tavait remplie avant de monter sur le trône *. Mais nous n'avons pas à faire ici Thistoire de cette institution^ ni à discuter si c'est l'Université de Paris qui l'a retrouvée; il ne s'agit que des Lettres du Conseil de Louis XI qui en règlent l'exercice.

Quelle que soit l'authenticité de ces Lettres^ il est certain que des relais^ organisés de quatre lieues en quatre lieues, servaient aux porteurs des dépêches royales. Les chevaucheurs de l'écurie en étaient chargés, et trouvaient prêts les chevaux entretenus par les maîtres tenants les chevaux courants pour le service du Roy. Nous n'avons pas besoin de dire qu'avant Louis XI, les hommes de confiance par lesquels le Roi envoyait ses ordres, ne se procuraient des chevaux que par le droit de prises. L'organisation nouvelle fit juger immédiatement de tous ses avantages ; Charles VIII réglementa le service de ces chevaucheurs * nommés plus tard courriers de cabinet, et Louis XII, instruit par leur contrôleur-général des abus [commis dans le transport des dépêches et des voyageurs étrangers, qui pis est sont plus tost et promptement servis que nous, quoique le Roi seul eût le droit d'user des chevaux des postes, fixa les conditions auxquelles les maîtres coureurs en fourniraient.

D'après les Lettres de Louis XI, il leur était défendu « de bailler au- » cuns chevaux à qui que ce soit et de quelque qualité qu'il puisse 9 être, sans le mandement du Roy ou du grand maître des coureurs de » France, à peine de la vie. » Il paraît, d'après les Lettres de Louis XII, que cette prohibition n'était pas observée et que les fournisseurs des-

dinaires du même temps et du même prince, que je n'hésiterais pas à Jes repousser, sinon comme complètement apocryphes, au moins comme dénaturées par un copiste inexact, alors même que Toubli de la mention de Tenregistrement au Parlement, faite précisément sur des Lettres moins importantes, datées du même jour et du même lieu % ne me confirmerait pas dans l'opinion que le texte de cette Institution n'est pas original. » Xenoph. Cyrop., 1. vm, p. 232.

* Herod., lib. vm, c. 38.

» Plut., lib. I, de Fort. Alex., p. 326; — Vit. Alex., p. 674.

* 27 janvier 1487.

* Lettres concernant ht cmmaiisanee des Régales et da possessoire des Bénéfices Etigieux, à Lnxieay près de DooUens, 19 juin 1464, vol. xvr des Ord., p* tl8.

402 HISTOntE DBS CONSEILS DU ROI,

dits ciievaux en domiaieilt à tous, de jour et de nuit, à leur plàiâit et Voionté. Cependant^ le Roi n'en revint pas aux sévérités de toùis Xi, et permit l'usage commun des chevaux que devaient fournir, tard pouf nous que autres, les personnes a qui il en donnait le priviiêgè; il régla plus tard le service 4es chevaucheurs, qu'il réduisît à cèni tingt, nombre déjà flxé par Charles VHP.

Mais les affaires d'Italie se rencontrent bientôt dans les actes cib . Ses Lettres ordonnent au prévôt de Paris de signifier a tdtis lëS nobles de sa prévôté qu'ils aient à se tenir prêts, annés et montés, tels qu'ils doivent être selon la qualité de leurs iiefs, soUâ peine Àk confiscation desdits fiefs, et de faire publier à son de trotnpe que, îi6nobstant tous congés donnés par leurs capitaines, les gens d'àriiieâ §6 retirent immédiatement de la ville de Paris et rejoignent leurs fcoriipàgnies ^. Il fallait de l'argent. Des Lettres du Conseil réduisent lès ^gés defe trésoriers-receveurs et commis aux payements des gages et conmiîssioiis des états de l'hôtel du Roi S et donnent de plus amples pouvoirs aux trésoriers de France pour rejoindre au corps du domaine tôiis lès domaines usurpés où indûment aliénés depuis quarante ans et pbiir corriger tous le^ âhiis qu'ils découvriraient dans les gestions dès deniers roydux, dans la ki)rication des monnaies, dans l'àpprovisiônnëment des places de guerre, dans l^entrètien des ponts et chaussées, et un mot dans le niaiiltien ou dans le recouvrement de tous les droits du Roi *. Bientôt les receveurs et tous autres comptables, tant ohllnaires qu'extraordinaires, seront ténus de donner bonnes et satisfaisantes cautions et le taux en est réglé : nous né citerons que le cÀiiiiorineraent de mille Uvreé dû recevèui* et commis aii payement des gages de ibëssieurs dii ^rand Conseil ^.

toutes ces mesiires, toutes celles qiii tehdaieiit â mettre dé l'ofdfe dans l'administration comme dans les finances du royaume, donnaient 8 Louis Xlî les moyens de surveiller stvec plus de sécurité lès àfiSirés toujoui*s compliquées de l'Italie. Peu rassuré sur ies protestations d'ilo Pape auisi ambitieux qu'habile; irrité par la révolte de la viûe de Génès, ii se mit à U tête d'une armée nombreuse^ amenant à sa suite sept e&rdinËUl et trente Prélats, comihe s'il Voulait ëtrt^iët Juleâ II m fce déploiement de sa puissance et par l'approche, avec liri tel coi't^e, du cardipal d'Amboise> dont la medheureuse passion pour lajUara était si aveugle et si funeste. Gènes ne résista pas longtemps. Les

^ A Blois, février I50è, p. ibi.

• A Blois, 5 octobre et 25 février 1505, p. 328 et 329.

• f¥\9^. a» d^em^re 1506, p..346-

• A Rouen, 20 oclobçoJJiQlÇj^,». 375.

\ A Lyoo, il juin 1510, p. 413.

DE L'an 1497 A l'an 4515. 403

prosternés dans la grande cour du palais devant le vainqueur^ as$i9 sur son trône et entouré du plus formidable appareil de guerre^ solji* citèrent leurpardon par la bouche d'un docteur, a Lequel s'approcha 9 de reschafiault du Roi et là-dessus se meit les duex genoUils à bas et les yeulx tendus vers le cieb fit son oraison suppliante, a Ce faict^ È le cardinal d'Amboise et messire Michel Ris, maistre des requêtes^ é approchèrent la chaire du Roi et là parlèrent assez longtemps en- » semble^ comme par l'espace de deux quarts d'heure. Et puis ledit » messire Michel Ris, commis de par le Roi^ pom* respondre à ce que » les Gennevois avoient faict devant proposer^ feit sa dicte response en » italien ^ »

Cette somnission, trop ensanglantée par la vengeance, força les ennemis du Roi de France à traiter, surtout à dissimuler avec lui. La ligue de Cambrai, conclue contre les Vénitiens, fut bientôt suivie de la victoire d'Agnadel, la furieuse bataille qu'ils nous firent livrer où estims en personne fàira, le Roi dans les Lettres du Conseil^ qui ordonnent l'exécution de la Pragmatique Sanction, c'est-à-dire que, sous le prétexte de rétabUr la justice dans les affaires religieuses^ elles attaquent les collations et les mandats apostoliques, et signifient que la guerre était de nouveaii déclarée entre le Monarque et le Pape '. Ces Lettres rappellent les efforts tentés par le Roi, dès son avènement à la couronne, pour faire fleurir la justice et diminuer les longueurs et multitude effrénée des procès ; le Conseil pouvait parler avec orgueil de la belle Ordonnance du mois de mars 1^98. » Néanmoins, pourtant qu'il 9 est impossible faire Lois, Statuts, ni Ordonnances précises à tous 9 cas qui peuvent chaque jour survenir, aussi que par la subtilité 9 et cautelle de plusieurs avocats et autres praticiens, et la mai lice de plusieurs de nos sujets, parties de nos dites Ordon- 9 nances et de nos dits prédécesseurs par la diversité des interpreta- 9 tious trouvées sur icelies, le train de ladite justice a été tellement 9 troublé et perverti que de présent nosdits pauvres sujets ont été et 9 sont grandement molestez et travaillez, » et les nouvelles dispositiens oherohent à prévenir et à corriger tous le^ abus d'abord inaperçus ou nés dei^ derniers troubles. Elles avaient été délibérée?, devant le Roi, dans plusieurs séances du Conseil auquel avaient été appelés « les présidents et chefs de justice des Cours souveraines et plusieurs 9 autres grands personnages expérimentez et entendus en fait de judicature. d Les chefs du Conseil n'étaient plus les mêmes, et Louis Xll prétendait conduire seul les affaires de TÉtat. Le cardinal d'Amboise était mort, demandant pardon au Roi de ses fautes et de ses richesses,

> Hist. de Louis XII , par Jean d'Auton, ch. xxvii, p. 216. « A Lyon, juin 1510, p. 420.

et le sage Gui de Rochefort^ descendu sans de pareils remords dans latombe^ayaitétéremplacée par Jean de Gannay, premier président du Parlement de Paris ; l'illustre chancelier de deux Rois obtenait, dans les provisions de son successeur, comme récompense denses longs services ou comme témoignage de l'ingratitude qui les oubliait déjà, la brève et sèche mention d'une bonne mémoire ^

La lutte de Jules II et de Louis XII est un des plus intéressants épisodes de leur histoire. Elle se résume pour nous dans les Lettres du Conseil, qui défendent tout pourvoi en cour de Rome. Ces Lettres, en effet, énumèrent tous les griefs du prince contre le Pontife; elles sont un manifeste et une justification. Le roi, suivant l'exemple de ses très chrétiens prédécesseurs, a soutenu, aidé et défendu le Pape ; a fait rentrer la ville de Bologne sous son obéissance, et, d'après son instigation, a conclu la Ugue de Cambrai contre les Yénitieus, espérant que la pacification de la chrétienté permettrait d'organiser, d'un conunun accord et communes armes, pour le service de Dieu et l'exaltation de la foi, quelque bonne entreprise sur les Turcs infidèles; mais le Pape, après avoir recouvré les terres de l'Eglise occupées par les Vénitiens, s'est rapproché seul d'eux, malgré la stipulation du traité de Cambrai, a attaqué le duc de Ferrare, a pratiqué les alliés du roi pour qu'ils envahissent, non-seulement l'Italie, mais encore la France, et enfin a envoyé une armée contre Gènes et Milan, se vantant publiquement qu'il chasserait les Français de l'Italie entière, « qui sont choses grief- » ves et dures à considérer et supporter à tout prince vertueux et » chrestien. » Le roi , se rendant compte de tout l'argent qui est exporté du royaume pour obtenir des bénéfices, et qui est employé x> en telles guerres procédant seulement d'ambition et désordonnée » volonté de dominer, » tandis qu'il ne devrait l'être que pour la défense de la foi et le soulagement des pauvres, prohibe d'envoyer ou de porter de l'or ou de l'argent, de quelque manière que ce soit, à la cour de Rome *.

Là est l'histoire de la lutte des deux souverains, nous pourrions dire des deux guerriers. Mais les représailles du Roi de France, appuyées en apparence par l'adhésion des prélats, même par les délibérations d'une Assemblée du clergé, rencontraient, dans la réalité , de sérieux obstacles et alarmaient un grand nombre de consciences. La Reine surtout ne pouvait pas admettre qu'un prince fût chrétien en combattant le Pape, et elle poussa si loin les scrupules de sa piélé, qu'elle demanda au Roi de ne pas la comprendre dans sa guerre contre le

* A Blois, 31 janvier 1307, p. 361. « Quod officium nuper tenere cl excrcere solebat bonaB memoriœ Guide de Rupeforti... »

* A Blois, 16 août 1510, p. 436.

DE L'an 1497 A l'an 4545. 405

Saint-Siège^ auprès duquel elle voulait avoir un ambassadeur en son nom^ comme duchesse de Bretagne. C'est ce qui nous explique sans doute la réapparition d'une Ordonnance contre les blasphémateiu^s^ évoquant diverses et grosses peines^ selon les récidives , depuis l'amende arbitraire jusqu'à la prison^ jusqu'au pilori, jusqu'aux lèvres coupées avec un fer chaud^ « de sorte que les dents leur aperront^ j» jusqu'à la langue coupée tout just^ à fln que dès-lors, en avant^ ils j» ne puissent dire ne proférer tels maugréemens^ reniemens et blas- I» phemes de Dieu ne de sa glorieuse Mère. » Et^ comme si Lonis XII ne voulait pas laisser d'incertitude sur le motif qui le dirigeait en imitant la pieuse et inutile cruauté de ses prédécesseurs^ les Lettres du Conseil ne mentionnent la présence que du Chancelier et de a frère » Guillaume Paroy, confesseur *. »

La guerre n'en continuait pas moins entre le Pape et le Roi^ par les armes et par les Conciles. Le Roi déclare, dans des Lettres données en un Conseil auquel assistaient l'évéque de Paris, le sieur du Bouchage, messire Ânthoine du Prat, chevalier, premier président de la cour de parlement, et les généraux des finances, qu'il accepte et ordonne qu'on observe de point en point le décret du Concile de Pise, par lequel a le » Très-Sainct Père a été suspendu de l'administration du Papat *. » Ce Concile, transféré à Milan, fut forcé de se retirer à Lyon, lorsque la mort de Gaston de Foix, enseveli dans son triomphe de Ravennes *, fit perdre lltalie aux Français, et rendit à Jules II de la confiance et son pouvoir. Mais le fougueux Pontife mourut avant d'accomplir tous les projets de sa vengeance *, et Louis Xll, désirant que le nouveau Pape révoquât de son propre mouvement les injustes censures de son prédécesseur, comme Clément V l'avait fait pour Philippe-le-Bel, s'empressa d'envoyer son conseiller, Claude de Seyssel, à Léon X.

Ce retour à l'obédience apostolique n'empêchait pas le Roi très chrétien de songer encore à la conquête du Milanais, sans être découragé par la réunion contre lui de ses ennemis et de ses alliés. Les lettres du Conseil nous prouvent sa persistance dans les préparatifs d'une nouvelle expédition, et ses soins à rechercher toutes les ressources nécessaires; tantôt il met dans sa main plusieurs seigneuries limitrophes du royaume d'Aragon, et exposées à être envahies par les confédérés qui le menacent de ce côté * ; tantôt il fait régulariser, par la Chambre des Comptes^ la levée des droits royaux d'amortissement^

* A Blois, 9 mars 1510, p. 447.

* A Blois, 16 juin 1512, p. 475.

> Le 11 avril 1512.

* Le 21 février 1513.

* A Blois, 8 juillet 1512, p. 477.

francs-flefs et nouveaux acquêts ^; il crée dans toutes les monnaies des offices lucratifs de monnayeur *; il décide Taliénation du domaine jusqu'à |a concurrence de six cent mille francs , avec faculté de rachat *y et en aliène aussi en Normandie * ; il déclare que^ pour subvenir aux frais de la guerre , il est obligé de prendre les consignations tant de la Cour des requêtes du palais que du Ghâtelet *. Cette der- Dière mesure prouve à quels expédients ce prince était réduit pour trouver l'argent, dont il avait un si grand besoin. Les lettres qui règlent la vente du Pomaine à prendre sur les Aides, les GabeUes et autres droits, en fournissent Texplication détaillée : depuis trois ans, le royaume est attaqué ou menacé des contés de Champagne, Bourgogne, Picardie, Guyenne, Languedoc, Daulphiné et autres lieux ; il a fallu de grandes et conune inestimables dépenses extraordinaires pour entretenir plusieurs gens de guerre étrangers, à fin de ne pas être sur^ pris; le Roi, ne voulant plus charger son pauvre peuple pour se procurer la grosse somme de onze cent mille francs et plus, a réuni une grande assemblée de bons et grands personnages, laiqueUe ayant considéré que Ton avait déjà levé deux décimes sur l'Église, emprunté grande somme de deniers, levé deux octrois sur les villes frandies, pris les dépôts des Cours et vendu du Domaine jusqu'à grosse somme a avisé que, pour le présent, il n'y avait pas de meilleur expédient que d'aliéner encore du Domaine à rachat perpétuel *.

Ainsi le Conseil rappelait les projets d'invasion des Suisses et de l'Empereur Maximilien par la Bourgogne et le Dauphiné; des Roi$ d'Espagne par le Languedoc et la Guyenne ; de la Gouvernante des Pays-Bas par la Champagne; du Roi d'Angleterre par la Picardie, e( le Royaume devait résister seul à ces entreprises qui l'entouraient de toutes parts. Cependant ses ressources étaient si épuisées qu'il ne pouvait plus en trouver par )es voies ordinaires, et que le Parlement luimême fut convaincu de la nécessité de recourir à Taliénation des Domaines. Pour en enregistrer les actes, notamment la vente faite au seignem* de Graville, amiral de France, des terres de Melun, Coii)eil et Dourdan, pour la somme de quatre-vingt mille livres, et à Charles de Rohan, chevalier de l'ordre du Roi, de la seigneurie de Baugé, pour vingt mille, la Cour voulut entendre les trésoriers de France et les généraux des finances ^ Us n'eurent pas de peine à la convaincre de la

> A Wpf^, ^p pçyçi^J)?^ }5J?, p. 49i?.

* Fassini.

» A Blois, 24 avril 1513, p. 512.

* A Paris, 10 juin i:;i3, p. 514.

* A Amiens, août 1512^ p. 518.

« A Blois, 27 janvier 1512, p. 529.

"^ Florimond de Bobertet, Louis Poncher et Jean CotleiTe^u , îréspriers de France; Jacques Huraut, Jacques de Beau^ et Hjenri pofiiç^, généravi de finances.

BB L'AR 1497 A L'Ait ISIS. 407

))épQ^ d« çi^ désastreuse mesure, ^o^ fi^ |)4mons sans doute (pie louer |^ sollicitude d^g i^agistrats, 9^eP$ Vigilauts des lois^ et I'HJJP des pliis impérieuses tiêfeRdait l'aliéuatiou des Domaiûcs, Mais te ptfrîpmpot p'pn publiait pas moips se^ droits et se^ devoirs, ea faisant cofBpafaîlrp ef eu intprrpgeant les officiera du poi, qui n'avaient ïfufajp compte è lui rendre. ^ Royauté spuffrit ufl ici epipiéteipeut paf faiblesse, pt c'es^ epcpre par faiblesse, çans doule, qu*à la même époque deu» Ordonowices accordèrent des fayeurs i Graville et à Ciiarle? 4^ Bobap : la première, en rétablissant pour l'amiral }es privilège? dont jouissait feu l'amiral de Bourbon ', (a .-.t^ciiriJi; on profogeant l^s délais nécessaire? à Roban 9 pouf la conduite et ppurstjite de ses procez, » par la raison qu'il avait accompagné le Roi ep pic^die, ppur repousser les Anglais *• BnHn le Parlement enregistra le^rs lettres d'abénatioQ, mais avec la condilion que la justice continuerait à être exercée, dans les terres cédées, sous la main du Bpi , et que les ofQciers du Domaine régleraient les droits de jouissance des en-

Le Parlement fit une semblable opposition aux Letb^s portant donation à la Reine du comté d'Etampes*; mais Anne de Bretagne ne pouvait admettre des réserves sur im acte du Conseil, qui l'intéressait personnellement. Elle n'avait jamais cessé d'être favorable h la maison d'Autridie, et elle pe voulut le libre choix et élection de celui de ses enfants auquel elle transporterait le comté d'Etampes, que pour faciliter le mariage de sa seconde Qlle avec le prince de Castille. Peu lui imporlùent les devoirs de la Reine; elle ne voulait être que duchesse de Bretagne, et nous avons rencontré plusieurs Lettres du Conseil ratifiant ses actes en celte qualité, entr'autres celles qui approuvent l'ordre donné par cette princesse aux gens de ses comptes d'opérer la réunion au dommne ducal du revenu des bavres et ports entre Ck)esnon et Arguenon, engagé au prince d'Orange, et qui leur défèrent le jugement de tous les procès relatifs aux droits domaniaux, à l'exclusion de tous autres juges '. Nous pourrions encore citer la confirmation des règlements touchant les indûments supportés à la contribution, les fouages *. Mais la duchesse de Bretagne mourut bientôt, et c est le duc de Ferrare, au lieu du petit-fils de Maiimilien, qu'épousa Renée de France.

■ ABlois, 27août 1612, p. 484. Il y a des lettres sur les droits et U juridic- Uon de l'amirauté de Guyenne, du 19 juillet 1508, p. 370.

■ A Nantes, 16 aoAtiS12, p. 917.

■ ABlois, mai 1913, p. SIS.

* A Amiens, septembre 1513, p. S21.

* A Amiens, 17 décembre 1913, p. 528.

Nous avons rapidement parcouru les travaux extraordinaires du Conseil^ en ne nous arrêtant pas aux actes qui appartiennent à sa compétence habituelle. Son organisation se complète de plus en plus^ et sa juridiction est mieux définie; des huissiers même sont spécialement chargés de porter ses exploits et d'exécuter ses arrêts ^ Le Conseil domine tous les pouvoirs et règle toutes les justices^ celle des cours souveraines, celle de la Chambre des Comptes^ celle des Aides^ celle des Trésoriers, celle des Généraux des finances; il prescrit au Parlement de continuer à s'assembler^ nonobstant les vacations ', et quelquefois le force à obéir, malgré ses remontrances^ constatant ainsi sa permanence et sa subordination. Ënfin^ des Lettres du Conseil règlent la donation du duché de Bretagne au comte d'A^ngoulême^ et mettent ainsi fin à cette longue et malheureuse séparation d'une aussi grande province du royaume^ car le comte d'Angoulême sera bientôt François !«'.

* Edit portant création de vingt offices d'huissiers ordinaires du Roi et de son Grand Conseil. — Amiens, 22 septembre 1543^ p. 549.

' A Amiens^ 6 septembre 4543, p. 548 ; — à Paris, 5 septembre 1544, p. 563.

Les vacations duraient, pour TEchiquer de Normandie^ depuis le quarantième jour après la Trinité jusqu'au \" octobre, art. 2 des Lettres du mois d'avril 4499. — Et depuis l'art. 7 de TOrd. du mois de décembre 4514, les ^ens de la Chambre des Comptes n'étaient astreints, en temps de vacation, qu'à tenir un des deux bureaux do ladite Chambre.