DIT CONSEIL SOUS FRANÇOIS
Dès qu'il est Roi, ce gros garçon qui devait tout gâter, selon le pronostic sévère de Louis XII^ s'empresse de changer son Conseil en conférant Tofflee de Connétable à Charles de Bourbon^ la charge de Grand-Maître au seigneur de Boisi^ son gouverneur^ et les sceaux à Antoine Duprat^ qu'il créa chancelier de France à la place d'Etienne Poncher, archevêque de Sens^ ministre intègre et habile négociateur^ Duprat^ cet autre cardinal d'Amboise de François I", avait été Maître des Requêtes avant de devenir premier président du Parlement de Paris, par la faveur de Louise de Savoie. D'autres faveurs avaient élevé les partisans de cette princesse et du jeune monarque, qui ne savait rien refuser à sa mère. Il lui abandonna la finance habituelle dont toutes les villes et toutes les communautés du royaume payaient le renouvellement de leurs privilèges à chaque changement de règne,
^ Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, t. xii, p. 2.
410 mSTOntE DES COHSEILS DU BOI>
et^ peu de jours après son sacre ^ il lui reconnut et lui déféra des droits royaux, en lui accordant celui de faire grâce aux criminels dans les villes où elle ferait sa première entrée, et de créer, dans toutes, un maître de chaque métier, par une délibération rendue en un Conseil auquel assistaient le chancelier, le siew de Boissi, grandmaltre, et d'autres '.
Dès le lendemain de son avènement à la couronne, et comme premier acte de sa royauté, François I" avait confirmé les Parlements, la Chambre des Comptes, les Monnaies, en im mot et suivant la coutume, tous les officiers de ses justices. Nous avons dit Terreur de ces mesures répétées par chaque Roi ; mais le profit en était alors plus nécessaire que jamais. Ce règne commençait par des prodigaUtés ruineuses, qui devaient en être un des plus grands malheurs; cependant le nouveau Conseil débuta par deux actes importapts et sagep; le premier fut un règlement sur les Compagnies d'ordonnances, qui améliorait les dispositions prises par Charles Y et Louis XII ' ; le second, yne Ordonnance qui remédiait anx abus du jugemi^pt des causes criminelles, en substituant aux réunions fortuites ou négligées des magistrats chargés de les instruire, les audiences rég^^èi^s de juges compétents et spéciaux *.
Ces deux actes parurent assez grands aux Conseillers de François t^, pour que ce prince sellât en recevoir lui-même les félicitations d^ Parlement. Le chancelier Duprat les provoqua par un discours où il développa ces trois idées que le bonheur et la grandeur d'au P^^ reposent sur des armées bien disciplinées, sur une sage administration des finances, sur une justice prompte et impartiale. Malheureusement l'orateur royal, s'il avait les lumières, n'avait ni les vertus, ni la considération de la magistrature suprême devant laquelle il parlait, et dont il était sorti. Sa parole ne pouvait exercer une grande influence; aussi le premier président du Parlement, quoique créature du chancelier, répondit par des conseils plus que par des éloges; recommanda le bon choix des hommes auxquels le Roi coiifiait une portion de son autorité , la déférence pour Tordre du clergi^ et le corps de la magistrature, qui tenaient dans leurs mains le dépôt ^^ mœurs et des lois , le maintien des élections pour parvenir ayqf: prélatures et aux charges du Parlement. La Martonie se plaignit des entreprises du Grand-Conseil, qui, depuis qu'il était devenu une Cour permanente présidée par le chef de la ju^tice, attirait à ly|^ par 4P$
f Recueil général, etc., \. pi, p. iS.
* LesËdits et Ordonnances des Rois de France, etc., par Antoine FontanoD; t, m, p. 82.
^' Trois Livres des Of&ces de France, etc.^ p«r Jol^j p. 33.
DE l'an 4497 A l'an 15i5. 4ii
évocations, toptes l^s grandes causes ^\ eippi^tait jpuri^ellQment sur toutes les juridiction^.
Le Chancelier répliqua^ fit des promesses au nom du Roi, celle paf* exeipple de maintenir lies élections pour les bénéfices ecclésiastiauès e^ pour les clîarges (je judlcaiùre, côipme s'il comnjençait par Ja promesse (jui devait êt^e la première çt la plus copapléteipent violée; il promit ia plus grancfe réserve dans les évocations ^u Conseil, et personne autant que lui nç devait les rendre arbitraires et fréquentes. Ce favori, le Conseil, le Parlement, préludaient à de longues et fatales giscorcjes.
|.e chancelier Dupfat, dit M. Henrlon de Pansey, facilita les évocations de la manière la plus scandaleuse. On imagina les récusations Sénérales. Les Parlements, révoltés de la légèreté ou de la fausseté es motifs de ces révélations, continuèrent l'instructioii des procès, et le Conseil ne manquait pas de casser les arf*éts ainsi rendus copime attentatoires à Tautorité du Roi *.
En attendant, les actes du Conseil sont les actes ordinaires du copiraencement d'un règne, c'est-à-dire de nombreuses confirmations de privilèges. Nous ne remarquerons que les Lettres qui porlept à dix mille livres les appoiutements du Chancelier de France '; une déclaration contre les blasphémateurs *, et la défense de battre monnaie ailleurs qu'aux Monnaies de Paris^ Rouen, Lyon et Rayonne *, avant l'Ordonnance rendue par le Roi, en son Conseil, auquel messeigneurs îe§ iups d'^lençpn; de Bourbon, connestable; de Vendôme, de Çueidres et de Lorraine; Voif s (je chancelier), le bâtard de Savoie ; les sires de Boissi, grand-mattre ; de la Tremouille , premier chambellan ; de Lautrec et de Chabannes, maréchaux de France; les généraux des finances et autres étaient présents*. Cette Ordonnance conférait à Lpuise de Savoie tous les pouvoirs de la royauté pendant PaJDsence de gôn fils, çt, datée de Lyon, elle apprend que François !•' étajt déjà sur le chepaii^ de Marignan •.
Cette glorieuse di funeste victoire mit fin aux incertitudes et aux ipanœuvres de Léofj X, que l'approche des Français avait eflrayé, que leurs succès effrayèrent encore plus pour sa famille et son pouvoir. Il s'empressa de négocie^ , et Duprat, devenu veuf, ambitieux des di-
1 De l'Autorité judiciaire en France^ par le président Henrion de Pansey;
* Histoire chronologique de la Grande Chancellerie de France, par Tes* sereau, 1. 1^ p. 80.
* Recueil général, etc.^ t. xd, p. i5.
*Ibid., p. 37.
» Lyon, 15 juillet 1515; ibid.,p. 3?.
* 15 septembre.
412 HISniRB DBS CONSEILS DU R01>
gDiiés et des bénéfices de TEglise, fut un intermédiaire facile entre le Pontife et le Roi. Lorsque les principales conditions de leur rapprochement furent arrêtées^ ils se réunirent à Bologne dans une fastueuse entrevue. Les historiens en racontent longuement les solennités^ dépeignent la procession de vingt-deux cardinaux vêtus pontificalement^ conduisant François I*^ à son palais^ où Léon X^ la tiare sur la téte^ entouré des ambassadeurs de toutes les puissances chrétiennes^ Faccueillit en Tembrassant plusieurs fois K Le vainqueur des invincibles destructeurs de Charles-le-Téméraire était accompagné de ses plus illustres capitaines^ parmi lesquels ne manquait que Bayard et le Saint-Père^ de ces immortels artistes^ dont le génie et la gloire réveillaient le plus beau siècle de la Grèce. Léon X^ Pape et Médids, séduisit sans peine Tesprit chevaleresque de son jeune adversaire, et de leurs entretiens sortit la confirmation de traités politiques peu avantageux à la France^ du Concordat , si vivement repoussé par le Parlement et par les Universités.
Pendant que ces événements se passaient en Italie^ et que François P' y était occupé à consolider sa conquête du Milanais^ enviée par tant de princes et suspecte surtout à Léon X^ son (Conseil travaiUait aux afiaires intérieures du royaume. Il révoquait les péages indûment et sans cesse rétabUs sur la Loire *; il renouvelait de sages règlements sur la chasse et sur le régime des eaux et forêts '; il créait une Université à Angoulême *; il proscrivait l'importation des draps d'or ou d'argent^ velours, satins, tafietas, damas *; il confirmait les privilèges du Chàtelet de Paris ^ Mais l'absence du Roi ne devait pas être longue, et son retour ramena les afiaires importantes, nées des conventions entre ce Prince et im Souverain-Pontife plus habile que lui.
Le Concordat, il est vrai, donnait im immense et nouveau pouvoir à l'autorité royale. Si, dans l'Etat, il n'y avait plus de dignitaires indépendants du Roi, dans l'Eglise les prélats relevaient également de son choix. L'ordre religieux lui était désormais soumis comme l'ordre politique ; la royauté devenait de suzeraine, omnipotente. Mais si elle en était quitte avec le Pape en lui cédant sur une question d'argent, tandis qu'il efikçait la trace des redoutables décrets des conciles de Bâle et de Constance, la royauté soulevait de justes reproches contre sa bonne foi et les rancunes profondes du Parlement, deux fois trompé
^ Brantôme, Disc. 45, t. v, p. 224.
* Paris, 29 mars 1515. Fontanon, t. iv, p. 622.
* Lyon, mars 1515. Fontanon, t. ii, p. 259*
^ Amboise, 27 décembre 1516. Recueil général, t. xu, p. 100.
• Paris, 18 février 1516. Ibid., p. 103.
• Paris, février 1516. Ibid.
DE l'an 1497 A L'an 1515. 113
par le nombre inusité des évocations et par la suppression des élections ecclésiastiques^ présage menaçant pour les élections judiciaires. Aussi fut longue et opiniâtre la résistance de la Cour suprême pour l'abandon de la Pragmatique Sanction, et pour l'enregistrement du Concordat. Le jour même où le Conseil l'avait revêtu des formalités qui devaient le rendre exécutoire en France *, une Ordonnance du Conseil en prescrivit l'observation *. On sait les difficultés qu'elle souleva partout,, les persévérants refus du Parlement, les ordres éludés du Roi, son lit de justice, sa colère, ses menaces, et enfin l'envoi de la Trémouille pour signifier à la Cour les volontés absolues du Monarque irrité, prêt à se porter aux dernières violences afin d'en finir avec des remontrances et des arrêts qui tournaient à la rébellion.
Cest la première fois que le Parlement ose s'élever aussi louvertement contre l'autorité royale. Non-seulement il se croit le devoir de contrôler ses actes et le droit de les annuler, mais encore, lorsqu'il a été forcé d'obéir en les enregistrant, il ne se contente pas de déclarer qu'il y a été contraint *, il proteste par un décret transcrit sur ses registres et il prévient, en secret, l'Université qu'il continuera à juger d'après les principes de la Pragmatique-Sanction. Il touche à la félonie.
Nous trouvons la trace de ces longs démêlés dans les actes du Conseil : l'histoire nous dit les effbrts de François l^ et de Léon X pour les terminer, car le clergé n'était pas moins soulevé que le Parlement et l'Université*. Des Lettres du 13 mai 151T confirment le Concordat et en ordonnent la publication * ; on sait qu'elles furent rendues après la grande assemblée des évêques, des membres du Parlement et des docteurs en théologie devant laquelle le chanceUer Duprat exposa les motifs et signifia la volonté du Roi, qui était présent et qui fit entendre lui-même les paroles les plus sévères. D'autres Lettres sont relatives
^ 13 mai 1517, ibid., p. 97. — Ainsi signé dessus ce reply : Par le Roy, messeigneurs les ducs d'Alençon, de Bourbon, de Vendosme, Vous (le chanceUer), les seigneurs d'Orval, de la TrimouiUe, de Boissy, grand-maistre, le bastard de Savoye, de la Palice et de Chastillon, maréchaux de France et autres présenls.
« Paris, 13mail5n, p. 114.
' Leue, publiée et registrée par TOrdonnance et du commandement du Roy nostre sire : réitérée par plusieurs fois en présence du seigneur de la TrimouUlc, premier chambellan du Roy nostre dict seigneur et par luy spécialement à ce envoyé; à Paris, en Parlement, le 22* jour mars. Tan de Noire Seigneur 1517.
* Mémoires du Clergé, t. x, etc.
* Fontanon, t. iv, p. 397.
414 HISTOIRE DBS CONSEaS DU ROI>
!i la valeur des bénéfices ecclésiastiques * ; d'autres encore ordonnent 'enregistrement de deux nulles du t*ape, la première par laquelle le Roi est déclaré protecteur du Concordat *, la seconde qui proroge d'une année le temps accordé m clergé pour se soumettre a ce grand acte des deux pouvoirs *. Nous verrons à quelles mesures fut réduite l'autorité royale pour surmonter l'obstination du parlement.
En attendant, le Conseil s'est occupé des affaires ordinaires de l'État. }ï a accordé à Jean de Lagarde, libraire privé de l'Université de Paris, le privilège d'imprimer et de vendre, pendant trois aifs, le livre des Coutumes générales du Royaume*; il a ordonné que l'adjudicaiion des bois royaux se fera aux enchères publiques •; ila l'évoqué les aliénations du domaine de la couronné, à l'exception du duché de Nemours, conservé à PhiUberte de Savoie, veuve de Julien de Médicis •; et des terres aliénées pour {"rais de la guerre '; il a modifié la justice et la perception des Unances ^; il a réglementé le droit de course maritime et la juridiction de l'àmîral 'et le régime des forêts*®; il a défendu de défricher les terrains en nature de bois qui bordent la Seine et les rivières y af fluentes " ; il a interdit au Parlement de prendre connaissance de |'apjpel d'un arrêt de la Chambre des Comptes *', dont il règle l'autorité et la juridiction ^*; il a institué, à prix d'argent, des offices de greffiers, gardes des sceaux et ininutes des Bailliages, prévôtés et autres juridictions royales **, et il a annulé toutes les survivances d'offices, le Conseil étant composé du chancelier, du bâtard de Savoie, des sires de la Trin\ouille, ^e Bonnivet, du sieur de Semblançay et des généraux des finances "•
durant ce temps, les événefaients marchaient; la rivalité de François I" et de Charles-Quint, animée par leur compétition de l'Empire,
* Amboîse, 12 avril 1513, Ibid., p. 407. — Joly, 1. 1. p. 227.
« Èaùgé, 2^ octobre 1Ô18. — Foritahon, t. lir, p. 410. Joly, t. i, p. 23i.
> Ibid.
* Paris, 4 mars 1516. Recueil général^ t. xu^ p. 103.«Amboise, 31 décembre 1517; i|[)id., p. i4d.
* FoQtaooD, t. li, p. 270.
* Paris, deroi^r avril 1517. Recueil général, t. ;Kii^ p. i09.-^ÂrgiUy, juillet 1521 ; ibid., p. 191. ^ Autun, 21 at<ût 1521, p. 184.
' Paris, 18 mai 1517; ibid., p. 119.
> Montreuil, dernier juin 1517; ibid.
* Abbeville, juillet 1517. Funtanon, t. m, p. 14.— Fontainebleau, février 1543; ibid., t. li, p. 18.
*• Amboise^ 13 décembre 1417; ibid., p. 149.
" Fontanon^ t. il, p. 271.
" Montreuil, mai 1520. Recueil général, t. xu, p. 173.
*• Lemeilleraie, 2 août 1520; ibid., p. 178.
** Blois, décembre 1520. Fontanon, t. ii, p. 42.
** Argilly, 6 juillet 1521. Joly, t. u, p. 1904.
DE l'an 4497 A L'an 1515. 415
éclatait en Navarre et dans le duché de Bouillon; Luther fondait ui^e ^cte et un parti; Léon X s'alliait avec l'Empereur et faisait perdre le Milanais au Boi. Aussi la guerre s'annonçait sur toutes les^frqntières et^ pour la soutenir^ il fallait de l'argent. François \" usait de tous les expédients pour s'en procurer, excepté de celui de mettre un frein à ses prodigalités. U fonda des rentes perpétuelles, moyen onéreux d'avoir promptement des fonds disponibles dont, alors et depuis, on a tant ahpsé; il ordonna de porter l'argenterie à là Monnaie, taxant les Présidents des différentes Cours souveraines et les Mattres des Bequétes à cent marcs et les Évoques proportionnellement à leurs bénéfices. Mais il eut surtout recours à l'aUénation du domaine et à la multiplication vénale des offices. Les ordonnances du (Conseil ne le rappellent que
Nous ne citerons point celles relatives à l'aUénation du domaine, nombreuses, n'offrant aucun intérêt, et toutes motivées sur la pénurie du trésor, sur les nécessités de la guerre, sur l'urgence des besoins K Il n'en est pas de même des créations de nouveaux offices, plus nombreuses encore et multipUées par 1^ faciUté même des recettes qu'elles procuraient. Elles eurent d'abord l'inconvénient grave de susciter les résistances des Cours souveraines ; mais le besoin d'argent était trop pressant et l'autorité royale trop résolue pour que ces résistances fussent longues et supportées. Ainsi la Chambre des Comptas, à son tour, lit des difficultés a l'enregistrement des Lettres portant institution d'un président et de quelques autres membres % et cependant son autorité et sa juridiction ne tardèrent pas à être plus fortement réglées par le Conseil, composé du chancelier, devenu archevêque de Sens, de l'amiral Bonnivet et d'autres '. Mais la^ création d'une quatrième chambre au Parlement donna lieu à de plus graves 4ébats.
Elle était formée de deux Présidents et de dix-huit Conseillers ^. Le Chancelier hx porter l'édit au Parlement, par l'archevêque d'Aix et par Anne de Montmorency, chargé^ de prévenir toutes les objections auxquelles on devait s'attendre, à la réserve toutefois de laf v,énalité dont il n'était pas question dans le texte de l'acte royal et dont on n'osait pas encore faire ouvertement l'aveu. Le Parlement ne se ren-
* Coigùe(c, 25 févHer 1519. Déclaration pottaut qu'à l'avenii" il Aô sèfà proté^é à 9ucun diémembrement da domaine de la couronne si ce n'est pôvr affaires urgences. Recueil général, t. u^, p. 172. — Passim.
* Saint-Germain-en-Laye, août 1520. Recueil général, t. xii. p. 178. Enregistré ëii la Chambre des Comptes, de l'exprès commanaemerit A\i ttoi,
tant verbal ((u'écrit, et réitéré à plusieurs reprisés, le 26 âeptembni dé la même année. — Juillet 1521. Ihid. p. 193.
* Blois^déc^m))r^ 1520.Foptanon, t. ii, p. 42. ^ . ^ Sâint-Germaiii-èn-Layè, 31 janvier 1521. t\Êcuéil général, t. xii,p.l96.
416 HISTOIRE DBS CONSEILS DU EOI^
dit à aucune des raisons des envoyés du Conseil^ ajourna la discussion de rOrdonnance^ espérant gagner du temps et obliger le Roi à se procurer de Targent par des moyens plus prompts^ enregistrant même sans opposition^ une aliénation considérable du domaine. Mais les besoins pressaient^ et Galiot de Genouillac^grand-maltre de rartillerie, vint durement rappeler à la Cour que le Roi n'entendait recevoir d*elle qu'un acte d'obéissance. Elle n'obéit cependant pas encore et obtint d'envoyer deux députés au Roi^ chargés de lui remontrer que l'auguste fonction de rendre la justice ne pouvant être remise en des mains trop pures, ce serait vouloir la corrompre et l'avilir, que de la mettre à prix d'argent ; que celui qui achetait, croyait avoir acquis le droit de vendre; que la multiplication d'offices était un grand malheur puisque, dans les compagnies trop nombreuses, la voix des sages ne pouvait se faire entendre et dissiper les intrigues. La duchesse d'Angoulème répondit en engageant le Parlement à trouver sur le champ un autre moyen de se procurer la somme de douze cent mille Uvres, et le Roi persista dans sa volonté.
Un incident fournit bientât au Parlement l'occasion de chercher des auxiliaires pour sa résistance désespérée. L'archevêque d'Aix lui apporta deux Ordonnances, l'une, que nous avons déjà citée, abolissant toutes les survivances; l'autre, dont nous n'avons pas retrouvé le texte, créant une charge de Maître des Requêtes surnuméraire. La première fut accueillie avec satisfaction. Dans la seconde, le Parlement entrevit le moyen de soulever une opposition puissante contre l'enregistrement^ et manda les Maîtres de Requêtes en exercice pour la leur communiquer. Deux d'entr'eux seulement, Adam Fumée et OUvier de la Vemade se rendirent à cette convocation et excusèrent leurs collègues, dont deux étaient à la suite du Roi et les quatre autres employés dans des ambassades ou dans des missions importantes: puis ils remisèrent d'entrer dans les vues du Parlement, auquel ils rappelèrent son origine et ses devoirs. Enfin, la présence du comte de Saint-Fol mit fin à ces refus du Parlement, réduit à protester par des arrêts secrets et par ses mortifications contre les nouveaux magistrats, lesquelles nécessitèrent des Lettres portant que les membres de la Chambre du Parlement de Paris, créée en 1521 , jouiraient des mêmes droits et privilèges que les autres ^
L'opposition qu'il avait demandée aux Maîtres des Requêtes n'empêcha pas la création de quatre nouveaux offices, ce qui en portait le nombre ordinaire à douze. L'Ordonnance motive cette création sur les grandes afilaires suscitées par la guerre, qui exigent l'envoi journalier de Maîtres des Requêtes en voyage, ambassades et commissions dedans
> Saint-Germain-en-Laye, 6 juillet 1823. Recueil général, t. xn, p. 209.1
DE L'an U97 A L'AN 4515. 417
et dehors le royaume^ en soile qu'ils ne peuvent suffire à leurs offices près de la personne du Roi. En même temps TOrdonnance prescrit qu'au fur et mesure de Textinction des anciens Maîtres des Requêtes^ les nouveaux^ quoique jouissant déjà des mêmes droits et honneurs^ les remplaceront dans leurs emplois^ et que le premier de ces emplois vacant sera donné à Denis Poillot^ naguères nommé outre le nombre ancien, ei, sans doute, ce mattre des requêtes surnuméraire contre la nomination duquel le Parlement avait tenté de soulever les huit Maîtres de Requêtes ordinaires ; le Conseil était composé du chancelier^ du comte de Villars et de Tende^ grand maître^ des sieurs de Bonnivet^ admirai de France^ de Sainct-Blançay^ des généraux de finance et autres ^ Ainsi l'augmentation du nombre des Maîtres des Requêtes n'était que temporaire, et une nouvelle Ordonnance viendra bientôt corroborer les dispositions qui prescrivent de les ramener au nombre primitif *.
Parmi les fréquentes créations de charges^ nous ne pouvons omettre celle d'un avocat du Roi au Grand Conseil, a Comme Nous ayons tous- 9 jours du désir que justice soit administrée à nos subjects et pour le 9 grand bien^ utihté et commodité de nous et nos dicts subjects et » administration d'icelle créés offices nécessaires et soit ainsi que en 9 nostre Grand Conseil surviennent, se meuvent^ traictent et décident » chacun jour plusieurs procez de grosse conséquence, tant d'arche- 9 veschez, eveschez, abbayes et aussi pour raison de plusieurs sei- 9 gneuries, terres et possessions, les aucuns desquels concernant nos » droicts, auctoritez et prééminences, et parce que depuis que le 9 nombre de nos amez et féaux Conseillers en nostredit Grand Conseil 9 a esté réduit en certain nombre, n'a esté ordonné ni estably advocat » de par nous en nostre dit grand Conseil. Ce qui est très nécessaire...» Le Roi, par un édit perpétuel, crée donc l'office d'avocat en son Grand Conseil, lequel sera pourvu à un bon et savant personnage, a à tels et 9 semblables droits, auctoritez^ honneurs^ privilèges^ prérogatives, 9 prééminences et emonuments à luy et ses successeurs audit estât et 9 office que ont nos advocats en nos Cours de Parlement de Paris^ 9 Tholose et Bordeaux, et autres nos Cours souveraines et aux gages 9 de trois cents Uvres tournois par chacun an'... » Cet édit nous rappelle les attributions du Grand Conseil^ tel que l'ont créé Charles YIII et Louis XII, c'est-à-dire décidant les afiaires de grosse conséquence soustraites aux Cours souveraines, véritable justice retenue par le Roi et rendue par une portion de son Conseil.
* Saint-Germain-ea-Laye , juin 1525. Joly, addition au n* livre, page cccxxxvni.
* Blois, janvier 1523. Recueil général, t. xu, p. 228.
* Lyon, le 22 mai 1522. Joly, addition au a* liv., p. cccxvi.
4i8 HI6T0IIUB DSS COHSEILS BU ElO^
La vente des offices ne procurait que par parcelles l'aif;ent dont M avait besoin. Aussi les édits qui les créent sont-ils de plus en plu| fréquents . Il fallait eflTectivement beaucoup de ressources peur résister aux attaques dont le royaume était menacé de tous côtés. Il était même envahi^ et le connétable de Bouii)on assiégeait Marseiiie^ à la tête d'une armée de Charles-Quint. Bourbon^ poursuivi par la duehesse d'Angouléme^ qui ne lui pardonnait point ses dédains et qui lui dis^ putait^ en Parlement^ Théritage de Suzanne de Beaiiyeu ; pap la comtesse de Chateaubriand^ qui désirait les emplois du vainqueur de Marignan pour ses frères et qui ne fit que trop donner le gouver^ nemeut du Milanais à Lautreo ; par le chancelier Duprat, qui voulait se venger du refus^ pour sa famille^ en Auvergne^ de quelque grâce propre à la tirer de son obsciuîté; par Tamiral Bonnivet^ qui ainM» tionnait Tépée de connétable ; par le Roi lui-même^ à qui tant d'in*fluences avaient rendu suspect ce dernier grand vassal de la Couponne) Bourbon poussa le ressentiment de Finjustice jusqu'au crime de la trahison. Il ne traitait de rien moins avec TEmpereur et Henri Vni que du partage de la France^ et^ pour lui^ d'une royauté formée de quelques provinces démembrées. Il était en Provence pour la conquérir et pour signaler son crédit imaginaire sur la noblesse^ qu'il trouva disposée à le repousser. Les lettres qui confèrent la Régence à Louise de Bavoie nous apprennent que François l^ s'avançait pour le combattre et pour aller encore une fois a reconquester et réduire en D nos mains et obéissance^ nosdits duché et état de Milan et seigneune d'Ast et de Genues. »
Ces Lettres donnent à la mère du Roi les pouvoirs les plus étendus, celui, entre autres, « des évocations de causes de nos cours en nostre » Grand Conseil et de nostre dit grand Conseil auxdites cours, et de » recevoir de l^me desdites cours à l'autre et Lettres de rétentions de » causes ^.. » lesquels pouvoirs furent confirmés par le Rd, dès son entrée en Italie *. Le chancelier Duprat, vrai Régent, signe seul ces Lettres, et ne tarde pas à user de sa puissance pour presser le jo§e* ment du Connétable. Le procès de Bourbon, prince du sang et pair de France, avait exigé la présence au Pariement du Roi et des Pairs, et le Chancelier avait profité de la solennité de ce lit de justice pour adresser de vifs reproches au Parlement sur sa prétention d'ajourner et deeopriger les Ordonnances du Roi. François I*' lui-même avait durement accusé la Cour d'être cause, par ses lenteurs, de la perte du Milanais,
< Gien-sur-Loire , 12 aoAt 1523. — Captivité du koi Faançob P*, dit M. Aimé Ghampoilion-Figeac, dans les Documents inédits sur l'histoire de France, p. 6.
* Pignerol, 17 oaabiel5â4. Ibîd.
b£ L'AN 4497 A L'AN 1515. 4ie
et FaTait injurietisement avertie de lie pas s'imaginer être un sénat romain. Cependant le Roi, ne pouvant retarder son départ pour Fltaliè, ordonna au Parlement de continuer lo procès comrao s'il était pt*é^ sent *. Mais le Connétable ne tarda pas à le gagner à Patie • 1 la victoire des armes n'est pas toujours celle de la justice *.
Le désastre de Pavie rappelle tristement le jour néfaste de Poitiers. La même précipitation causa la même défaite. Mais l'on a faussement accusé François! ï" d'avoir livré bataille malgré l'avis de ses géné^ raux les plus expérimentés, comme d'avoir entrepris là campagn» d'Italie contre les sages avis de sa mère ♦. On a été jusqu'à dire que le Hoi ne courait dans le Milanais, avec l'armée et la fortune de la Pranoe> que pour y voir une belle italienne *, et qu'il avait fui à Pavie • I Là première assertion est ridicule, la seconde est uu mensonge déttiénti par le Roi lui-même, qui écrira bientôt aux grands du royaume et aui cours souveraines : « J'é plustos esleu l'onneste pryson que Toûteusé If Puyte ''. » François I" n'écouta que trop son courage, et ne fut vàindti que parce qu'il avait été trop pressé de combattre quand là bataillé fut engagée. Mais ce n'est pas lui qui la décida ; il attendit Fattdque des impériaux, dont une victoire était le dernier espoir pour des générauie> Lanoy, Pescaire et Bourbon, désunis entre eux par la jalousie et menacés d'un prochain abandon par la misère ou l'avidité de leurs so^ daits •. Quant aux motifs de la nouvelle campagne en Italie, Ils sont
> TqMTs, 2 juin 1524.
Arrêt de la cour des Pairs assemblée au Parlement de Paris, et présidée par le Roi , qui condamne par contumace Charles de Bourbon , connétable de É*rance, comme criminel de lèze-majeslé et rebelle. — 27 jaillel 1527. Recueil général, t. XU, p. 280.
Lettres d'abolition des arrêts rendus contre Charles de Bourbon depuis sti WK\ie du royaume et contre sa mémoire, depuis sa mort. — Aogoulème, mat 1530. Ibid., p. 344.
« 24 février 1525.
* Un écrivain moderne a vainement essayé d'excuser le connétable de Bourbon aux dépens de Fr^mçois I"' *. Gbarles de Bourbon n'est pas justifiable; liiez sa lettre inédite au c^rrdinal d'Yorck: M<m9ieur, en insuyvùnt le bon voth hir que j'ay à vous faire servioe, je vous veult bien averUr que n'eusies onque^ ny aurez l,e temjps se bon pour vous pour la descente dans le royaulme de France que vous dans le présent, d'autant que le Roy et tous les princes de France, enâetnbk les ffineipaux cappitaines sont de par deçà, a ne trouverez ûUlouné résistance. — Captivité, etc., p. 44.
♦ Muratori, Annal, d'ital., t. viii, p. 180. — Henri Martin, Hist. de Franc^, t. X, p. 28. — Garnier, t. xxiv, p. 106.
• M. Rœderer, d'après Brantôme, Louis Xll et François I«% t. fi, p. i^,
• Sismonde de Sismondi, Histoire des Français, t. xvi, p, 273. ■^ Captivité, etc., p. 100.
* Lettres patentes de la Régente. Captivité, etc., p. 3i^« Correspaadance de Ch. de Lanoy, ibid., p. 48.
* Louis XII et François !«, par M. Rœderer.
420 nSTOIlB DBS CONSEILS DU ROI,
exposés dans une lettre de la duchesse d'Angoulême au marédial de Montmorency^ qui ne peut être suspecte ^ On sait d'ailleurs qu'à cette époque la France ayait à lutter^ seule et sans alliés sur lesquels elle pût compter^ contre l'Espagne et l'Angleterre^ conjurées pour l'enyahir et la démembrer : l'Italie est le seul champ où elle pouvait vaincre et désunir ces puissances.
François P' pouvait donc encore écrire à sa mère la célèbre lettre si peu connue textuellement : a Madame^ pour vous faire savoir comme 9 se porte le reste de mon infortune , de toutes choses ne m'est de- » meure que l'honneur et la vie qui est saulve *. » Mais s'il rassurait ainsi le cœur de la mère , il créait de formidables embarras à la Régente.
A la nouvelle du malheur de Pavie, la consternation fut générale en France. L'on eut peur des calamités qui allaient fondre sur elle de l'extérieur^ et de celles que réveilleraient^ dans son sein^ les passions religieuses déjà soulevées et les passions politiques mal contenues. C'est la condition^ dans tous les temps, des gouvernements affaiblis. U leur faudrait des secours et des forces extraordinaires, et ils en manquent alors précisément qu'ils en ont le plus besoin. La Régente était à Lyon lorsqu'elle apprit la défaite et la captivité du Roi. Une portion du (Conseil était avec elle, une autre en Italie, une autre à Paris. Elle se pressa d'appeler à son aide les Parlements. Celui de Paris saisit avidement cette occasion de se mêler avec autorité de l'administration du royaume, et, sous prétexte de la tranquillité de Paris, il s'investit des attributs du pouvoir souverain, et nomma le vieux Guillaume de Montmorency commandant des milices bourgeoises. U reçut deux dépêches du Parlement de Rouen venant lui rendre compte des mesures prises pour la tranquillité de la Normandie, et répondit en indiquant celles qu'il avait prises lui-même pour la capitale '. Les baillis et les sénéchaux devaient se concerter avec les Cours de justice, devenues leur soutien ou leurs guides administratifs. Et la Régente félicitait les Parlements % et le Roi leur faisait porter ses remerciements par le frère du maréchal de Montmorency *. Bien plus encore, le Parlement, ne pouvant laisser échapper une telle opportunité de remontrances, la Régente lui écrit pour le presser de les faire, et le Roi pour l'engager à donner des conseils à sa mère *. U envoie donc deux de ses membres chargés d'assister la duchesse d'Angouléme.
^ Captivité, etc., p. il.
* De Pizzighitone, après la bataille de Pavie. Ibid., p. 429. ' 17 mars i525. Ibid., p. 137.
^ Ibid., p. 143.
* Ibid., p. 148.
* Ibid., p. 160 et 164.
m L'àN 1497 ▲ l'an 4515. 421
La peur avait ainsi fait déplacer le pouvoir. Du conseil qui administre rEtat^ il était passé au corps qui juge le3 procès des svgets. C'était une imprévoyance dont la faute ne devait pas tarder à se manifester. Sans doute les dangers de la chose publique étaient grands^ et Ton croirait^ en les rappelant^ écrire Thistoire et répouvante de nos jours. Il en a été^ il en sera toujours de même dans les secousses politiques. Alors^ comme aujourd'hui, Ton craignait smlout les gens sans ressources et sans aveu dont la ville était remplie , dont le nombre s'augmentait de ceux attirés à Paris par l'espoir des troubles et du pillage; Montmorency proposa sagement de les diviser en ateliers de pionniers, occupés à nettoyer les fossés de la ville, avec des compagnies de bourgeois, et sous la surveillance d'hommes sûrs. Ces marnais garçons dévalisaient des maisons pendant la nuit, et combattaient même le guet aux cris de Bowbùn. Ainsi tous les désordres étaient daus la rue, et ils se liaient par cet appel à la révolte, et, par des écrits séditieux, aux désordres tentés dans de plus Wutes régions, où des personnages distingués et des membres du Parlement voulaient appeler à la régence le duc de Vendôme, devenu premier prince du sang par la mort du duc d'Alençon et par la fuite du Connétable. Ce n'élait donc rien moins qu'une révolution qui s'essayait, qui trouvait, comme toujours, des bras dans la multitude et des tètes dans les classes les plus élevées, par ce que le pouvoir, surpris par un désastre, n'avait pas eu assez de confiance en son droit et sa force.
L'hostilité entre le Conseil du Roi et sa Cour de justice allait être plus nettement dessinée par les remontrances enfin rédigées. Elles incriminaient toute la marche de l'administration, l'indulgence pour l'hérésie luthérienne ; l'exécution du Concordat et l'oubli de la Pragmatique-Sanction ; l'évocation des matières bénéficiales surtout, au Grand Conseil; la vénalité, cet opprobre de la magistrature; les abus de la milice; la déprédation et l'épuisement des finances; l'infidélité des comptables; enfin, les excès encouragés du luxe. On ne peut nier la justesse de la plupart de ces reproches ; la forme seule dans laquelle ils étaient présentés est contestable. Si, dans le silence des Etats- Généraux, il fallait qu'une voix se fit entendre pour avertir ou arrêter l'autorité royale qui se trompait, il était malheureux que ce fût celle d'un corps jaloux de toute suprématie et disposé à profiter de ses lumières et de sa permanence pour transformer en prérogatives durables la faculté qu'on lui accordait passagèrement d'examiner la situation du royaume et de donner ses conseils. Tel était pourtant le but que travaillait à atteindre le Parlement, surtout dans les circonstances difficiles, et on ne s'opposait à son entreprise que lorsqu'elle attaquait trop vivement les intérêts actuels, sans s'inquiéter des progrès qu'dle lui avait fait faire pour l'avenir. Aussi^ dans sa réponse aux
rwi(}ntr«tà€6s, UQouBeil prête à la Régente no lapgage presque $ûumift^ eu lui faisant promettre la pourgiûte de l'hérésie > ses bosoes disposUioBa pour le rétablisaement de la Pragmatique^ le retour à l'éiectioa pour les charges de la magistrature ^ Tioterdiction d'uii lui^e exagéré; et ses paroles furent moins explicites quand il s'agit des Qnanoes et des évocations. Là étaient plus directement engagés les intérêts du Conseil; mais le Parlement n'en avait pas moins obtenu tout ce qu'il pouvait désirer^ c'est-à-dire Texercice de plus en plus fréquent de remontrances^ auxquelles l'autorité royale ne pourrait plus se dispenser de prêter son attention et de répondre.
D.a son côté^ le CkmseU ne pouvait voir avec indiQ%re^ce un tel droit d'examen érigé en principe. S'U t'avait fortifié par sa propre faiblesse, il Comptait bien le détruire par la reprise de sou autorité. Le Chancelier surtout était opposé aux tentatives du Parlement pour dominer le gouvernement conune la justice ; il faut reconnaître cette sagesse et cette fermeté dans Duprat^ quoiqu'on l'ait accusé de n'agir que par iatérét personnel; et d'ailleurs^ ses démêlés postérieurs £|veo la cour provieurr dront plut6t de sa conduite dans les alfaires que de sa convoitise de béBéfices» A la faute de poursuivre ce qu il n'avait pas le droit de désii^r^ le Parlement joignait le tort de proûter des moments de trouble peur attaquer l'autorité royaiei. 11 était plus coupable encore en ces circMstonces où elle était si ébranlée^ à l'intérieur et à l'extérieur du royaume, par la captivité du Roi.
Le Conseil n'avait guèrea pu s occuper des affaires ordinaires depuis ft départ de François I". La guerre et ses exigences ne détournent que trop les gouvernements des soins administratifs. Nous trouvons une Ordcfonance sur la traite qui se fait en Anjou par la Loire S remarqMihlB en ce qu'elle est signée par le Hoi, arrivé près de Pavie, et aussi en ce que la Cour de la justice des Aides de Paris, cédant^ comme toutes^ les Cours souveraines, à l'exemple contagieux du Parlement, n'a voulu Tenregistrer qu'en en interprétant ou modifiant presque tous les artioles. Les premières Lettres de la Régente prescrivent l'exécnUon d^une Bulle du Pape relative aux poursuites à exercer a pour extirper, éteindre et abolir cette malheureuse et danmée secte et hérésie de » Luther, et garder et empescber que icelle nie pullule en cedit » royaume*.»
Cependant, l'infortune du Roi de France n'agitait pas seulement s^n Gcinseil, ses faibles alliés et son royaume. Le connétable de Bourbon, tfop vengé peut-être par une victoire que Pescairo eA Lannoy luidispuimanX avec la hauteur du dédain, avait demandé au i^xn^ prisQnnier
' La Cbartrttise pifès Pavie, 2 novembre i52ii. FwUaiiMiy t. Uj p« IM^
1491 A Van 15IJ(. m
là persBîsrion de kil présenter ses detoirs^ et^ sans douie^ les repentirs de sa Ûdélitéi Nous Toydns^ en effets que la Récente félicite sen fils des ofiVeà de derrioes que lui fait Bourbon K Us ne furent pas utiles, et le cdnliétable de Bourbon ne trahit pas sa trahison '. Le projet d'enlève-^ ment du Roi échoua par son impatience de traiter directement a?ec CharlcMîuinty impatience suggérée par le Yice-Roi, qui craignait de laisser Fi^nçois V^ dans un pays suspeet> et qui savait que son maître eu tiretait meilleur parti quand> détenu en Espagne^ tout espoir de déHirance sèrût éyanoui. Qharles-Quint^ en effets avait vainement reçu la lettre dé son prisonnier^ invoquant son honneur et sa magnanimité, lui disant Noblement : « Pourquoy, s'il voils piaist^ avoir ceste honneste ]» pîtié de nloyenner la seureté que mérite la pryson d'un Roy de fi Piiaùcei lequel on veut rendre ami et non désespéré, pouvez estre i> seuF de faire un acquest au heu d'un prisonnier inutile> de rendre I» ml Roy à jamais votre esclave '. j^ Vainement la voix élevée de la générosité s'étai^Ue fait entendre dans le Conseil de CSiarles-Quint^ par Torgane de son confesseur, Tévèque d'Osma> qui opinait pour ^n'imposer auctme condition à la liberté du Roi, certain qu'on ferait un ao(}tiest solide au lieu d'un irréconciliable ennemi. Mais ce langage était trop hifeut pour les ambitions vulgaires assises au Conseil de TEmpereur> peur deUê de TEmpereur lui-mêmoi La résolution fut unanime de profiter de la captivité du Roi de France pour FaiTaiblir le plus possible^ et il fallait d'abord lui persuader qu'un entretien direct avec son vainqueur aplanirait toutes les difficultés des négociations et de sa délivrance. On S£ét que le Roi fut assez aveuglé pour vouloir s'éloigner des Vénitiens, des ItaUens et des Suisses, qui pouvaient briser ses fers^, pour prêter même ses galères désarmées à son transport en Espagne *, et l'on s'étonne que le ConseU, auquel Montmorency vint faire cette dettiaaide, ne vit pas assez distinctement le piège tendu h la chevaleresque confiance du captif impatient, pour refuser au contraire de suspendre les croisières des amiraux La Fayette et Doria, et mainteHiF le Rei dans un pays où ses ennemis n'exerçaient qu'une autorité précaire et momentanée. Charles-Quint, supérieur à François I*' par sa pf udenccy par sa politique, pat son habileté, était ambitieux et n'eut que cette pÉssion; le Roi de France avait toutes les autres.
J Captivité, etc., p. 192.
^ A regrette de ne pouTor pénétrer en France^ dans sa lettre à l'Empereur. (iiptitrtfi, etc., p. 2f7,
» Ibid., p. 431.
^ Plusieurs conspirations pour enlever le Roi du château de Pizzighitone furent découvertes. Anquetil, t. lii, p. 167.
* François l*' avait demandé à la Régenté de le faire enlever quand on le cMéxatàït â Naples. Saint-Blaneart^ amiral des mers do Levant, firt chargé de cette périlhlc»e èntreptise. CarnivtÈ, etc, ]^. i(Kh
424 HISTOimE DBS CONSEILS DU EOI,
Après cette coDctescendance^ que François I*% étroitement resserré dans la prison de Madrid^ se repentit bientôt d'avoir obtenue, le Conseil eut à s'occuper des démêlés suscités par la jalousie et l'ambition du Parlement. Il se croyait de plus en plus appelé à gouverner l'Etat, et nous voyons avec étonnement la correspondance entretenue avec lui par les ambassadeurs français en Espagne ^ Son premier président. De Selve, l'un d'eux, rend compte à la Cour des négociations, qui étaient devenues si difQciles et si orageuses avec le chancelier de l'empire, Gattinara; de la maladie du Roi, des scènes touchantes avec sa sœur Marguerite, du courage de ce prince enfin désillusionné sur les intentions et la générosité de Charles-Quint *. Il est indubitable que ces rapports nourrissaient la confiance du Parlement. La Régente ayant signé des Lettres pour imposer 2,661,000 livres', elles furent l'objet des critiques des magistrats, et l'on put croire qu'ils n'avaient pas seulement pour but la mesure fljoiancière, puisque les Lettres racontaient les principaux événements, depuis la levée du siège de Marseille jusqu'à l'embarquement de la princesse Marguerite.
Mais ce qui fit éclater les dernières dispositions du Parlement, ce fut la nomination du chancelier Duprat à l'archevêché de Sens, et la collation qui lui fut faite de l'abbaye de Saint-Benott-sur-Loire, conformément au Concordat. Les chanoines et les moines, animés des mêmes regrets pour le droit d'élection, voulurent procéder à celle qu'ils avaient perdue avec la Pragmatique, et firent appel au Parlement de la défense qui leur en fut signifiée. L'afiaire de Sens n'eut pas de suites, parce que le droit de la puissance royale était trop évident. Quant à l'abbaye, le Parlement soutint qu'elle était maintenue par le Concordat même dans le privilège d'élire les Abbés. Néanmoins, Duprat en prit possession par la force. Le Parlement y ayant envoyé un huissier pour faire vider les lieux par les gens d'armes, l'officier ministériel fut tellement battu qu'il en mourut peu de temps après. Un conseiller eut le courage de s'y transporter et de signifier un décret de prise de corps aux émissaires du Chancelier, Des Réaux, maître d'hôtel du Roi, et Groslot, bailli d'Orléans, ainsi qu'aux gentilshommes qui les accompagnaient. Duprat évoqua l'afiiaire au Grand Conseil et y fit citer le conseiller audacieux qui s'était rendu à Saint-Benott. A son tour, le Parlement emprisonna l'huissier du Grand Conseil; ce n'était plus l'hostilité par les remontrances, c'était la guerre par les actes. Pour la prévenir, la Régente chargea Guillaume de Montmorency de faire connaître à la Cour ses plaintes et sa volonté.
« Tolède, 18 juillet 1525. Captivité, etc., p. 253. » 1«' Octobre 1525. Captivité, etc., p. 331.
• Tournon, le 10 septembre 1525; Loyse, par Madame, régente en France» au Conseil du Roy estant lez madite dame. Captivité, etc., p. 311.
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Mais le Parlement n^en tint compte. Ses réponses n'eurent pour but que de justifier sa résistance et ses empiétements. Le Chancelier crut vainement l'intimider en cassant, par des actes du Conseil, toutes les procédures commencées contre les officiers du Roi, en ajournant de nouveau le conseiller qui était allé à Saint-Benoit et le procureurgénéral même de la Cour. Le Parlement, aussitôt, intente des poursuites contre maître Ânthoine Duprat, chevalier, chancelier de France, et n'est point arrêté par la noble conduite de l'avocat-général Lizet, qui refuse son ministère contre son bienfaiteur. Il igoume, par un arrêt, le GhanceUer et le procureur-général du grand Conseil à comparoir en personne et ordonne au duc de Vendôme, au cardinal de Bourbon, à l'évêque de Laon, pairs de France, au comte de Saint- Pol et au seigneur de Lautrec, qui étaient alors près de la Régente, de faire cesser les entreprises du Grand Conseil contre l'autorité du Roi et de Madame, et contre celle du Parlement ^ Les pairs de France furent invités à venir siéger en leurs places, le lendemain de la Saint- Martin *.
La Régente avait mandé à Lyon, les députés du Parlement ; elle leur parla fièrement, sévèrement, en Roi, de ses efibrts pour la défense et la tranquillité du royaume, de ses négociations pour la délivrance du Roi, de leurs devoirs trop oubliés, de ses droits méconnus, des troubles qu'ils apportaient dans l'État, compromis au dedans par leurs manœuvres, au dehors, afikibli par leur esprit séditieux. Elle leur reprocha que a la Cour a été seule qui lui a voulu contredire 9 et qui a mis division en ce royaume, qui sont choses qui sont » venues en la congnoissance des Espagnols, Italiens et Anglois, et » s'esbahissent les étrangers qui sont près d'elle, de l'entreprise qu'à I» fait la cour qu'il y en a eu plusieurs des conseillers d'iceUe qui ont 9 esté d'opinion d'assembler les Estats du royaume pour venir contre » son authorité et la diminuer, et d'autres qui out mal parlé de sa 9 personne. » Elle s'étendit sur leurs empiétements audacieux et continus d'attributions, que le Grand Conseil s'efforçait en vain de restreindre par des évocations *.
Ce langage produisit son immanquable efiet. Les députés du Parlement lui inspirèrent sans peine la crainte dont ils avaient été saisis en l'écoutant, et la Cour s'empressa d'envoyer à la Régente la réponse la plus humble et la plus soumise. Elle nia ses empiétements et ses intentions de demander les États-Généraux, se plaignit des gens eux disant le Grand Conseil, repoussa sur nos consciences, honneurs et
* Le 5 septembre 1525.
* Captivité, etc., p. 307, note.
* Ibid, p. 396.
ImmtiitéSi N panopos oenlpe \& joèire du Hoî^ yroteala eafla de sa QOélité '.
Le Parlement ne s'était aussi facitemeui oourbé seu6 les menace» de la Régeo^^ que parce quil craignait de les voir bientôt esécutée» par le Roi lui-même. Le retour de François l*^, en effets semblait prochain^ Ge n'est pas à nous à raconter l'histoire émouTanle des mécomptes^ des saerifices et des protestations de Madrid *y ni de eetla abdication secrète apportée en France^ à l'adresse du Parlemeitt, par la princesse Marguerite^ éconduite et désespérée. Le Monarque captif préférait endurer une longue prison pour conserver son rojainne^ et oiflrait à ses sujets^ sa yie corporelle et celle de ses enfants qui sont nés pour le bien de l'État^ vrais enfants de la chose publique de France^ Mais bientôt^ le besoin de son retour lui fut tellement démontré^ qu'il donna provision aux négociateurs de si^ier le traité de sa délivrance^ tel que l'imposait Charles-Quint. Le Dauphin était en bas &ge, la Régente malade^ la France agitée par les sefetnienrs des réformes religieuses; quelques partisans obscurs du Connétable essayaient d'éveiller les sympathies du peuple en sa faveur ; enfio^ de jeufifis conseillers du Parlement de Paris^ quoiqu'en très grande minorité^ rêvaient la conquête d'un pouvoir politique et d'une action sur le goiF vernement, que rien ne pouvait justiûer^ Déjà mèBEie^ la Cour judi^ ciaire mettait en discussion le traité avec l'Angleterre. Le Roi se réaigna donc a\)x périls de la mauvaise foi, excusée par la prison^ et protesta contre la violence qu'il subissait, a II fit prêter serment à D tous ceux qui lors estoient eu sa chambre^ de tenir secret et ne » reveUer jamais à personne^ ce que par le dict seigneur leur seroit » dict cy après^ à autres que à ma dicte dame sa mère^ et à madame D la duchesse d'Alençon^ sa sœur, et à ceux que Madame ordonnerait. D Lequel serment fut faict en la présence dudict seigneur^ par ledict » archevesque d'Ambrun^ messire Aune de Montmorency, chevalier D de l'ordre, maréchal de France, ledict sieur de Bob^ messire iem- » de la Barre, chevalier , bailly de Paris^ Claude Gouffier, sieur de D Boissy, et nous notaires et secrétaires sousignés et aussi pta ledict • de Selve, premier président '. »
Dès qu'il fut libre, François P' répondit par l'assemblée de GasDae, par les énergiques refus des députés Bourguignons, pur la sainte Ligue avec Clément VII S par son alliance avec le roi d'Angleterre % par l'absolution de se» serairatsy «ix envoyés impériaux^ ^ lui
> Ibid. p. 403.
* 22 août 1525, Ibid. p. 300.
* 13 janvier 1526. Captivité, etc.> p. 466.
* Cognac, 22 mai, 1526.
* Cognac, 7 mai 1526. Recueil général, etc.^t. xn,p. 269.
M h*àM 1491 M h'M 4tH(L m
ddttMiklaienl la fatiSeaiienoi du trmié do Madrid^ >rîolé é%yam» è à Madrid mème^ Pour nous, les actes de eë prinee t sctot FiDititaitira d'un lieutenant du prév6t de Paris, spédalenfeiit dbBrgé de pow^ suivre les gens sans ayeu et les mendiana valides, et de les conduire dans les prisons du Chfttelet ^ ; la réuniou à la ^étftté de Paris^ de la jUridt(ïtion sur les pt'iviléges de FUnîTerdité * ) un règlement pour le prix et le cours des monnaies ' ; la eonfirmation de Tautorité de la Cour des Aides de Montpellier ^ et enfin quelques autres Edits de nkÂndre importance.
Nous voyons par la date même de ces OrdonnanceSji que le Roi le rapprochait de Paris. Le Parlement, sous prétexte de le complimentery lui eâTOya des députés pour' lui eixpliquet ccdrtaiiis de seâ aotes^ j^r le prévenir en sa faveur et le calmer. François V' ne voulut point tes recevoir^ suspendit de leurs fonctions le procureur-général et les deux cofiseillers les plus compromis^ et ne signifla ses volontés au Parletnent que dans Un lit de justice *. Le président GuiUard, a;sf^Qt cAMenU la permission de parler^ exposa longuement au Roi^ Vorigind U» peu falftfiée du Parlement^ ses droits ou {totôt ses prétentions^ ssi conduite parfaitement disculpée> le tort fait à la justice par la créaticHi ei les évocations du Grand Conseil^ surtout par révocation de l'affaire de Sens et de SSaint-Benoit-sur-Loire, dans laquelle la Gour n'avait été lÈUe que par le motif de la paix, du repos et de la tranquillité des sujets et de l^autorité de la Régente; Cette longue harangue ne chwgea p^s les dispositions du Roi^ quifitrevebir le Parlement dans la sall^ 0^ il tenait son Conseil^ auquel étaient présents le m de Navarte^ le due de Vendôme^ le comte de 8aint-Pol^ le chancelier Dij^nrat, les sires de Montmoreccy,de Brezé,rarchevêque de Bourges^ F. Robertet> chambeHan ordinaire du Roi, messires N. deNetipoille et J. Robertet, éonâeillers du Roi, seigneurs et seerétares des finances. Quand ks présidents et conseillers eurent été introduits^ mes^e J. Robertet leur donna lecture d'un Edit par lequel le Roi leur défendait de se méler^ en quelque façon qUe ce soit^ de FÉtat et dfautre chose que de la justicô et leur enjoignait do prendre chaque année des Lettrée de confirmation de leur charge; il leur interdisait toute connaioaaBee des matières archiépiscopales, épiscopales et d'dt)bayes; déclartut nulle toute limitation au pouvoir de la Régente; cenfirtnail tout ce ctU'eDe avait fait ; la déclarait de nouveau investie de tous ses pouvcMrs pendant ses absences ; ordonnait que tout ce qui avait été enregietré
^ Cognac i mai i5t6. Joly. t. o^ p. 421.
* 8 août 1526^ renouvelée par le traité du 27 mai 1527.
' Cbambord^ 26 septembre 1526. —Recueil (général, t. xn> p. 274.
* Saint^ermain-en-Layej Fontanon^ t. h, p. 741. » 24 juillet 1527.
428 HiitonB Dt8 coitsmj hv moi,
contre eUe^ serait biffé des registres^ et que désormais, les Ordonnances y seraient transcrites sans modifications ou restrictions; il signifiait à la Ck)ur qu'elle n'avait aucune juridiction sur le Chancelier, et que tout ce qu'elle avait attempté à Penamtre de ttiy, était nul comme fait par gens privés et devait être cancellé par le greffier, sous peine aussi de privations de son office ; enfin, le Roi nommera des commissaires pour examiner les plaintes générales sur l'administration de la justice et sur les désordres intérieurs du Parlement ^
La leçon était dure; elle était méritée. Elle ne portera pas longtemps ses fruits. L'esprit de corps ne pouvait abandonner sa jurisprudence d'envahissements.
Cependant l'Assemblée de Cognac n'avait pas suffi pour calmer les scrupules du Roi et pour lui donner les moyens ou de payer en argent la rançon de ses fils ou de continuer la guerre. Allié avec le roi d'Angleterre, François l*' proposait à Charles-Quint cette alternative, au lieu de la Bourgogne, qu'il avait promise. Il voulait avoir une sanction plus solennelle de son déni de parole et de ses ofilres. H convoqua donc une grande Assemblée où se rendirent sept princes ou pairs de France, six grands officiera de la couronne, les chevaliera de l'ordre et beaucoup d'autres seigneura, trois cardinaux, trois archevêques, dix-sept évéques, les Maîtres des Requêtes, soixante dix-huit membres du Parlement de Paris, deux du Parlement de Toulouse, deux de celui de Bordeaux, un de celui de Dijon, deux de celui de Grenoble, deux de celui d'Aix, deux de celui de Rouen et le corps de ville de Paris *. Cette Assemblée n'était pas en forme d'Eêtats ; elle ressemblait aux anciennes réunions des deux premières races, elle était le plus grand Conseil de la royauté.
François l*' exposa longuement les événements de son règne, de ses guerres, de sa captivité, ses négociations et ses projets, demandant conseil et promettant de le suivre. Quelques joura après et ensuite de délibérations séparées, la séance ayant été reprise aussi solennellement, le cardinal de Bourbon, au nom de l'Église de France, oflrit un don de treize cent mille livres pour la délivrance du Dauphin et du duc d'Orléans, en demandant au Roi trois choses : la première, de délivrer le Pape, la seconde, d'extirper la damnable et insupportable secte luthérienne, la troisième, d'entretenir les fïrauchises, libertés et droits de l'Eglise gallicane. Le duc de Vendôme dit qu'il parlait pour les princes, seigneura et gentilshommes estant présents comme eux qui ont accoustumé plus faira que dira, qui remercient très humblement le Roi de l'honneur que ledict seigneur leur a faict et de l'amitié et
^ Recueil général, etc., p. 275.
* Fontainebleau, Il novembre 1528. Fontanon, t. n, p. 834.
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familiarité qu'il leur porte^ et^ quant aux présents^ ils Tout prié d'offirir audit seigneur, non seulement la moitié de leurs biens, mais le tout, leurs corps et leurs vies, ce qu'il ofl^re de sa part, et ce qu'il croit pouvoir ofiVir aussi pour tous les absents. Le président de Selve, pour le Parlement de Paris et pour les présidents et Conseillers des autres Ck)urs souveraines du royaume, démontra que le Roi n'avait pu abdiquer, parce qu'il appartenait à ses sujets, et que sa promesse de la cession de la Bourgogne était invalide et nulle, comme arrachée par la force, la menace et la violence, alors même que cette province ne serait pas inaliénable d'après les lois fondamentales de la monarchie. Ensuite, le premier président du Parlement approuva la levée et le payement de deux millions d'écus d'or pour la rançon des fils de France, et demanda que les magistrats ne fussent pas exempts d'y contribuer K Enfin le prévôt et les échevins de Paris firent des déclarations et des offres aussi patriotiques. Les remerclments du Roi furent très expressifs. La France avait été unanime pour venir au secours de son caractère et de ses besoins.
Cette adhésion fournit à François l*' les moyens de résister fièrement à Charles-Quint. Nous n'avons pas à raconter les représentations théâtrales de leurs défis, faites plutôt pour dégrader la puissance royale que pour manifester leur courage ; la ligue de Smalkalde, le traité de Gambray, toutes les péripéties de cette longue rivaUté, ni même la défection d'André Doria qui, repoussé par le Conseil où le cardinal Duprat fit rejeter ses demandes pour plahre au connétable de Montmorency, se mit au service de l'Empereur et proclama la liberté de Gènes. Les travaux du Conseil réclament notre attention. Ainsi le Conseil privé ayant ordonné que la date du jour où le trésorier de l'extraordinaire recevrait des assignations ou de l'argent comptant serait mentionnée sur son registre, et prescrit quelques autres dispositions financières , des Lettres du Roi commandent l'observation de ces mesures adressées «aux gens de notre Conseil, résidant ordinairement en » nostre hostel et à l'entour de nostre personne, gens de nostre Grand » Conseil, de nos Cours de Parlement et de nos Comptes, maréchaux » de France, généraux de nos finances, trésoriers de nostre épargne, » changeurs de nostre trésor, baillifs, séneschaux ou leurs lieute- » nants, commissaires de nos guerres et autres, etc.
Dans cette énumération des autorités de l'État, le Roi distingue son Conseil du Grand Conseil. Nous avons signalé, dès l'origine, nous
* Voir l'arrêt du Parlement de Paria, toutes les chambres assemblées, el auaqr par les présidents et Conseillers des Cours du Parlement de Toulouse, Bordeaui, Rouen, Dijon, Grenoble et Aix en ProTence, qui déclare nul le traité fait à Madrid, le 14 jauTier 15^. — Recueil général^ etc., p. 296.
Uê BignitM AU conniu «H wi,
BTood toqjpurs nafaiiitena oette diffiâreiice. Le Gooseil privée le Go&aeil étiioit> le Conseil est irrégulièrement formé de pergopnages qui çoQt êff^ le Roi et qa'û aj^pelle à la dlBcussipn de ses affaires. Is Grand Conseil est composé d'un nombre défini de membres et ^ège comme les Cours souveraines : nous rayons dit plusieurs foiSj il es^ la see^oa permanente du conseil du Roié
Cest à lui que les Parlements faisaient surtout la guerre h cause des évocations. Us ne se résignaient pas à voir amoindrir leur justice souveraine> et, de leur oôté, ils en exagéraient les droits jusqu'il vouloir lui soumeUre les aflbires d'État. Cependant il faut reconnaître que leurs doléances n'étaient pas sans fondements; les récusations étaient trop faciles et trop multipliées. Nous le comprendrons par le préambule d*une Ordonnance qui les réglemente ^ : « Comme depuis aucun » temps en ça nous ayons été advertis et informés par nostre très cbar » féal et grand amy le cardinal de Sens, nostre chancelier et aussi par » aucun déléguez de nos Cours de Parlement que plusieurs évocations » et jusques au nombre effréné ont esté ci-devant dépêchées^ à cause n des récusations baillées contre aucuns des présidents et Conseillers » de nos dites Cours^ qui est grosse vexation^ frais et mises iqtoléra* » blés aux parties liti^eantes et grand ratardemept de justico et pour » autant que cela peut advenir pour icelles évocations octroyer trop » facilement ou pour les pâturages» consanguinités, afOuitez et 9 alliances^ ou autres d'iceux qui sont en nosdits Parlement; désirons y pourvoir^ etc. » Nous verrons bientôt que cette mesure^ qui pres^ erit im rapport spécial par les Maîtres des Requêtes de toutes les demandes en évocations, ne fut pas suffisante, et il faudra de grands effiorts et de longues années pour que la nature et le droit des évor cations soient clairement déterminés '.
D'autres Édits attribuent au Qrand Conseil la connaissance de tous les procès élevés à l'occasion des offices royaux *, et la répression des excès et violences eommis pour s'emparer des bénéfices eeclésiastiquefl\ Nous n'omettrons point Tédit portant peine de mort pour crime de péculat et malversations ^ On était à bout de toutes les ressources et de tous les moyens de s'en procurer ; il ne restait plus
» La Bordai3ière^ 18 mai 1529. Joly, t. i, p. 320. — Pontanon, t. i, p. 58 f. — Art. 72 des Lettres de Charles VIII, de 1493.
< De l'A^forité Judiciaire |3b Vvêmce, |»f H. le président fifonHoii d» Pansey.
' Paris, 25 octobre 1529. Recueil général, etc., p. 332. —Registres du firand Gomeil, vol< x.
« Paris, 3 a^il 1^90. Ibid. p. 34%.
^ PariS', 161 m^ 1531. Fdntanon, t. i. p. iSS. — 'Gelédit estmfidifiésar celui iùtmé k Gha^Sdeo, futtra ilM£^lhi«L 9. m.
M C'ait II9V A i/A«r IS1«. Ml
ffàê la pomrsiiite des financiers, et le supplice de fioinblançay lious rappelle les rigueurs dont ils furent Tobjet. Les Édits suivants ont moins d'importanee, mais Tadministration s'y révèle toujours. Nous avons paiié de la répulsion du Parlement pour les vingt membres tpÊi lui avaient été adjoints en 1^1 ; elle durait encore aptes dix années, puisqu'une Ordonnance dispose que les droits et les fonctions des nouveaux conseillers, seront les mêmes que ceux des anciens ^ De tous les désordres publics, un des plus dangereux est, sans contredit, l'accaparement des blés et des denrées alimentaires; pour le prévenir, le Roi, en son Conseil, défend d'en vendre autre part qu'au marché public, où le peuple devra être préféré au marchand ^, et règle le taux que les hôtoliers doivent faire payer aux voyageurs *^ Également, le Roi réunit à la couronne les domaines qui en ont été aliénés *; il porte la peine de mort contre les faussaires et les faux témoins *; il défend aux offlciers comptables de se servir de contrelettres * ; à tous gens de finances, de porter aucuns draps de soie, d^en laisser porter à leurs femmes ou enfants, de domier à leurs filles dons et mariages eoecédants la dixième partie de leurs biens, d'avoir trop de serviteurs ou de chevaux, en un mot, ce luxe toujours inuti^lement défendu, que n'arrêta même pas la leçon rappelée comme Une menace, des financiers et des principaux, naguères condaomés les uns à estre pendus et estranglez, les autres à privations de leurs offices et condamnations à grosses amendes et d^estre mitre», et d-autres à faire amende honorable...''; enfin, les financiers perdraient leurs offices et leurs biens, seraient fustigés et bannis à per^ pétuité, sils jouaient les deniers du Roi '.
La date de ces actes du Gonseil nous montre que François f^' était en Bi^tagne. 11 y était venu pour terminer enfin Taffisiire de ce duché, fief ou proviBce encore indécis. Eiie occupait depuis longtemps le Conseil, et le chancelier Dupratne cessait de chercher le moyen de la Msoudre définitivement. Nous savons que lorsque Anne de Bretagne épousa Charles VllT, il fut stipulé, dans le contrat de mariage, que si le Roi venait à mourir sans enfant<9, la Reine ne pourrait se remarier qu'avec son successeur, ou le premier prince du sang. Mais l'habile duchesse, abusant de son ascendant sur Louis XII, pour perpétuer
• fanl^inehlç^u. juillet 153i.Pecueil génér^ii t. Wi V ?^^- » Compiegne, 28 octobre 1531. FonUnon, 1. 1. p. 956.
» Chateaubriand, 1" juin 1532. Ibid. p. 930.
• ArgenUn, mars 1532. FonUnon, t. i. p. 670.
» Corapiègne, 2 novembre 153. Recueil général^ t. xu, p. 356,
• Chàtellerault, 16 mai 1532. Ibld. t. ii. p. fi27.
^ Cbàteau))riaQd> S juin 1532. Fontanon, t. n, p. ^li
• Ibid. 14 juin 1531. Ibid. p. 625.
432 noTOBB tM cohsbuj ma roi,
rindépendance de ses États^ fit insérer dans son nouveau contrat de mariage et, plus tard, dans celui de sa fille Claude avec le comte d'Angouléme, que s'il naissait plusieurs enfants de ces mariages, ce serait toujours le second qui hériterait de la Bretagne. Cependant la reine Claude, qui laissait trois princes, avait,par son testament, disposé de la Bretagne en faveur de son fils atné. Ces actes contradictoires, dont les conséquences pouvaient être une guerre civile ou étrangère, appelaient nécessairement Tattention du père de ces princes et du Roi de France. Après quelques négociations avec les principaux personnages du pays, il fut convenu que les trois États seraient convoqués à Vannes, et que, sur leur demande, la Bretagne serait réunie à la Couronne. Les Lettres du Roi donnent les détails les plus circonstanciés sur ce grand événement. Le Roi tenant les États en gros nombre^ leur supplique fut lue par un Maître des Requêtes, Mathieu de Longuejoue, seigneur de Memy ; elle demandait au Roi de permettre que le Dauphin, qid est leur duc et prince naturel, fit son entrée à Rennes, qui est le chef de son duché, comme duc et prince propriétaire de ce dit pays ; d'annuler tout ce qui a été fait auparavant, comme fait sans le consentement des Etats et d'unir et a joindre par union perpétueUe, » lesdits pays et duché de Bretagne avec le royaume de France, à ce » que jamais ne se meuve guerre, dissention ou inimitié entre lesdits » pays, gardant toutes fois et entretenant les droits, libertés, privi- » lèges dudit pays... » Efibctivement, le Roi accorde ces r^iuisitUmSy casse tous les actes antérieurs, consent au couronnement du Dauphin en vrai duc et seigneur propriétaire de Bretagne, se réserve l'usufruit et l'administration du duché et le réunit au royaume, de sorte qu'ils ne puissent être séparés ni tomber en diverses mains pour quelque cause que ce puisse être ^ Les réserves bretonnes de la veuve de Charles VIII et de Louis XII disparaissaient enfin, et la Bretagne devenait irrévocablement française.
L'affaire principale était toujours la guerre et de nombreux actes du Conseil en préparent les élémens. Ainsi, les règlements sur la résidence des gens d'armes, le logement des gens de guerre, leurs étapes et leurs congés ' ; sur les fonctions des commissaires des guerres et payeurs des gens d'armes et arquebusiers* ; sur la composition des compagnies des archers, leur armement et la revue annuelle des bans et arrière-bans S sont suivis d'une Ordonnance par laquelle a le Roy » désirant singulièrement de tout son cœur, pour la conservation et
> Vannes, août i532. Recueil général, t. xn, p. 373.
* Bordeaux, 15 juillet 1530. Fontanon, t. m, p. 80.
* Marseille, 13 octobre 1533. Ibid. t. n, p. 835.
^ Paris, 12 féYrier 1533, et 9 féTrier 1534. Ibid. t. w, p. 90 et 92.
DIS l'AM f497 A L'an 1515. 433
» défense de son royaume^ dresser et mettre sur une force de gens 9 de pied par les provinees d'iceluy^ en forme de légions^ » prescrit la levée de sept légions d'infanterie^ de six mille honunes chacune^ leur police, leur discipline % Tavancement et les récompenses *. Cette institution permanente de l'infanterie est digne d'être méditée ; on paraissait vouloir créer la légion nouvelle sur le modèle de la légion romaine. Mais soit qu'on ignorât encore la composition de celle-ci^ soit que la différence des temps et du gouvernement ne permit aucune similitude^ elles n'eurent de ressemblance que le nom. Nous remarquerons les peines portées contre les blasphèmes et les duels ' et la récompense, par un anneau d'or, au compagnon de guerre a qui face » preuve de vertu de sa personne, soit en bataille, assaut de place, B prise de ville, guet et autre lieu ou endroit où il y ayt acquis » honneur ^. » C'était déjà la croix de Saint-Louis ou de la Légiond'Honneur. Ceux qui étaient décorés de l'anneau, pouvaient devenir lieutenants et obtenaient la noblesse.
La guerre contre Charles-Quint se compliquait des désordres intérieurs • et de la poursuite des luthériens. François P% allié avec les protestants en Allemagne, avec les Turcs etBarberousse, avec le schismatique Henri YIU, persécutait et faisait brûler en sa présence les partisans de la religion nouvelle, tandis que sa sœur Marguerite, devenue Reine de Navarre, adoptait leurs principes et protégeait Calvin '. Nous avons vu des lettres de la mère du Roi ordonnant l'exécution d'une bulle du Pape, relative aux poursuites à exercer contre les luthériens ^ ; d'autres Lettres ont encore le même objet, et le Roi veut que les receleurs des luthériens soient punis des mêmes peines qu'eux, s'ils ne les livrent à la justice, et que les dénonciateurs aient le quart des confiscations '. Bientôt des Lettres restituent leurs biens aux reli-
^ Déclaration portant que les juges ordinaires connaîtront des crimes commis par les soldats légionnaires, à moins qu'ils ne soient en campagne, commandés par leurs officiers. — Goucy, 15 juillet 1535. Recueil général, t. xn, p. 405.
* Saint-Germain-en-Laye, 24 juillet 1534. Ibid., p. 146.
* Articles 26 et 33.
* Art. 56.
* Déclaration défendant des assemblées illicites, le port des armes autres que i'épée et le poignard, avec injonction de demander justice au Roi dans le cas où on ne peut pas la demander aux tribunaux. — Paris, dernier octobre 1852. Fontanon, 1. 1, p. 661. — Édit sur la répression des voleurs de grand chemin et le supplice de la roue; Paris, janvier 1534. Ibid., p. 661.
* Cette princesse et la plupart de ceux qui, comme elles, se laissèrent aller à une liberté effrénée de penser, n'avaient pas de plan fixe de religion. Bossuet. Histoire des Variations, 1. 1.
^ Paris, 10 juin 1525. Recueil général, t. xn, p, 231.
* Paris, 29 janvier 1534. Fontanon, t. iv, p. 245.
434 HISTOIEB ^M eOMSBtU M 101^
gionnaireft accuséd ou suspecte^ et autorisent les fugitifs à rtnlrar dttns le royaume^ sous la condition qu'ils feront abjuration * ; d'atilràs, au contraire^ permettent à Mathieu Fry, docteur en théologie et {krieur du couvent des Frères Prêcheurs à Paris^ d'exercer en Franee la charge d'inquisiteur de la foi *> et^ le lendemain^ les condamnatioDS portées contre les hérétiques sont abolies *. Ces alternatives de persécution et de tolérance de la part de François I~^ ne sont que trop expliquées par l'histoire.
Nous aimons mieux nous arrêter sur les travaux plus durables du Conseil^ par exemple sur ses grandes Ordonnances relatives à la just tice. Le chancelier Duprat était mort et avait été remplacé par Aptoine du Bourg, avocat, maître des requêtes et premier président du parlement de Paris ^ Le nouveau chancelier inaugura son ministère par de nombreuses réformes dans Tadministration judiciaire. Elles sont expo* sées, pour la ProTeace, dans deux édits très détaillés, préparés avec soin et discutés entre les commissaires qui ont été envoyés sur les lieux, des Conseillers du Parlement et des Maîtres des Comptes^ et puis soumis à Texamen du Conseil privé *. L'analyse de ces dispositions formerait seule un grand ouvrage : l'inamovibilité des juges, le droit de grâce, les rapports de l'administration avec la justice, les inoompatibi* lités, les réunions des États, le choix des magistrats, leurs devoirs, la procédure, les avocats, les officiers ministériels, tes prisons, lés répres* sions, ce sont des Codes entiers où la science moderne a pu largement puiser. Le premier de ces Édits est rendu, dit le Roi, comte de Pro* vence et de Forcalquier, par Tavis et déUbération desdits juges, princes de notre sang et gens de nostre Conseil privé ; le second, liait <i de » notre propre mouvement , certaine science^ pleine puissanee et au-» n thorité royal et provenœal, » mi Conseil auquel messeigneurs les car*^ dinaux de Lorraine et de Toumon, vous (monseigneur le chanceUer), le seigneur de Brion^ comte de Busançais, admirai de France, maistre Barthélémy de Chasseneux, président de Provence et autres étaient présents.
Le roi, (c père légitime, administrateur et usufructuaire des biens B de notre très cher et très amé fils, le Daulphin, duc et seigneur » propriétaire des pays et duché de Bretagne, » étendit à cette privince
^ Coucy, 46 juiHet 4535. Recueil général^ t. xn^ p. 405.
* Lyon, 30 mai 153$ ib(d., p. 503.
^ Lyon, dernier mai 4536. Ibid., p. 604.
^ Coaty, 16 juillet 4535. Histoire chron. de la Ghaneellerle de Fraùee, par Tessereau, p. 83.
» Joinville, septembre 4535. FonUnon, t. i, p. 3Î5. •*- Yfe-siltv-Tilli, octobre 4535.
DE L'A^ tm k L^AN iSl5. AiH
le bienfait des réformes judiciaires et de Tabréviatiôn des pipocès ^^ Lé Parlement^ tenu à Rennes^ les avait longuement méditées avant de le6 proposer au Conseil du Roi *; néanmoins elles ne tardèt'éût pàé à évm modifiées •. Nous remarquerons aussi que le Parlement fet le Conseil de Bretagne, suivant ^exemple du Parlement de Paris et du Grand Conseil, eurent besoin d'un règlement de compétence *. Les remon-» trances de la Cour suprême avaient été assez vives pour que le Roi voulût connaître et faire examiner, en son Conseil privé, lés Chartes de rinstitution et de la juridiction du Conseil breton. C'était sur le rapport de Pierre Morin, maître des requêtes, qu'avait été rendue l'Ordonnance qui déterminait ses attributions et limitait ses entreprises. Mais ces conflits disparaîtront avec le Conseil local lui-même, et ils nous servent seulement à trouver un avantage de plus dans la réunion de la Bretagne à la France.
La préparation de ces grandes mesures était sans nul doute un des travaux les plus importants de l'autorité royale en son Conseil. Aussi, pour les faire connaître, nous ne nous sommes point arrêtés aux Or* donnances de moindre intérêt, surtout à celles qui sont l'objet ordinaire et déjà connu des délibérations des Conseillers du Roi. Nous ne ferons donc que mentionner celles qui restreignent ou qui étendent la liberté du commerce des grains * ; qui soumettent à la taille tous les biens roturiers du Languedoc • ; qui sévissent contre toute Contravention aux lois sur la gabelle ^ ; qui afibctent aux réparations des ponts et chaussées et des chemins les deniers des péages ■ ; qui obligent les officiers royaux à résider et à exercer leurs charges en personne •; qui règlent la prééminence des baillis et juges présidiaux sur les prévAts, châtelains et autres juges inférieurs du royaume *• ; qui punissent les rogneurs de monnaies des mêmes peines que les faux-monnayeurs " ; qui enjoignent aux prévôts des maréchaux de poursuivre les gens de
t Valence, 30 août 1899. ^oly, t. %, p. 57S«
^ Ibidem f
» Villers-Cotterets, août loo9. IbiJ., p. 581. — Voir aussi Tédit sur l'administration de la justice en Normandie; Fontainebleau, décembre 1540. Potitanon, 1. 1, p. 232.
* Paris, 20 juillet 1539. Recueil général, t. xn, p. 470.
* Saint-<>ermain-en-Laye, 20 février 1534. Ibid p. 403. — Parls^ 15 (écrier 1525. Fontanon, 1. 1, p. 95*. — Ghâtellerault, 3 novembre 1536. Recueil gé néral, t. xii, p. 530.
* Amiens, 18 juillet i535. Fontanon, t. ii, p. 810. ^ Aux Roches, 25 août 1525. Ibîd., p. 993.
* Fontaine-Française, septembre 1535; Recueil géâéral> U IM, p. 411.
* Rouvres, 29 novembre, i53o; ibid., p, 491.
<• Crémieu, 16 juin 1536. Ibid., p. 1070. — loly, 1. 1, p. 835. " Lyon, 13 juillet 1530. Ibid., t. ii, p. 110,
436 mSTOIlB DBS CONSBILS DU EOI,
guerre vagabonds et les gens sans aveu ^; qui défendent aux êvêques et archevêques de couper les bois de haute futaie dépendant de leurs bénéfices *; qui interdisent les assemblées illicites et les masques ' ; qui créent en France la loterie ^ ; qui réunissent aux domaines de la couronne les terres aUénées, au décès de ceux qui les possèdent *^ et qui déclarent que le domaine de la couronne n'est soumis à aucune prescription^ pas même à celle de cent ans *; celles enfin portant qu'à ravenir il ne sera fait aucun don des amendes et confiscations^ et révoquant ceux faits antérieurement ^.
En relisant^ l'histoire à la main, les titres seuls de ces Ordonnances^ on voit que chacune d'elles répond à Tun des désordres auxquels cette triste époque était Uvrée. La disette des grains, la résistance ou l'habileté pour se soustraire aux impôts, le mauvais état des voies de communication, la négligence des officiers, l'abandon des justices inférieures ; la fraude dans les monnaies ; l'impunité des gens de guerre , le pillage du domaine et l'abus des donations ne forment que le tableau incomplet des malheurs du temps, et, pour les réparer, des efibrts du gouvernement et du Conseil du Roi.
Mais ce sont les désordres de la justice qui doivent nous frapper et nous occuper le plus. Ils sont constatés dans le préambule de TOrdonnance sur la procédure du Grand Conseil '. Elle est rendue a sur les » plaintes et clameurs de nostre peuple, qui journellement recourt à » en grande et piteuse exclamation que les procez estant intentez et » pendans en nos cours et jurisdictions sont immortels, et mesurément » en notre Grand Conseil, qui est déambulatoire à nostre suite en plu- » sieurs pays et régions esquels nous convient aller : et desquels procez » ne peuvent avoir expédition au moyen des parties, procureurs, soli- D citeurs et autres, qui sçachant véritablement n'avoir juste cause de » demander et poursuyvre les procez par eux iniquement intentez ou » injustement soustenus et défendus, en manière que les parties ayant V bon droict sont douze, quinze, vingt ans et toute leur vie à la pour- » suyte desdits procez , et tant qu'ils y consument leur corps et » biens et demeurent les pauvres vefves et enfants desnuez et mise- » râbles. »
< Paris, 25 janvier 4536. Recaeil général, 1. 1, p. 389.
* FonUinebleau, 7 juin 1537. Ibid., t. xn, p. 540.
* Châtillon-sur-Loing, 9 mai 1539. Ibid., p. 559.
^ Chàteauregnard, mai 1549. Ibid., p. 560. —Paris, 24 fémer 1541 : ibid., p. 773.
* Fontainebleau, 30 mai 1539. Ibid., p. 564.
* Paris, 15 juin 1539. FonUnon, t, ii, p. 348. ^ Meaux, 26 juillet 1539. Ibid., p. 559.
* Paris, juillet 1539. Ibid., 1. 1, p. 119, et non point t. u, p. 349, conmie le dit le Recueil général, t. xn, p. 575.
DB Vas i497 A l'an iSiS. 437
Cette immortalité des causes était un grand fléau. Pour le détruire^ François I*' devait naturellement commencer par celles dont le jugement le touchait de plus près. Si la justice royale n'était pas expéditive^ le Roi ne pouvait accuser les lenteurs de la justice ordinaire. C'est pourquoi le Grand Conseil^ le tribunal déambulatoire avec le Roi^ est réformé le premier. L'édit traite des défauts pour en raccourcir les délais; du mode facilité des significations par huissier; des obligations resserrées des Procureurs; de l'active surveillance du Procureur de la communauté des Procureurs pour traduire au Conseil les fuyars, dé" loyaux et tergiversateurs ; des devoirs des Avocats^ auxquels il est spécialement défendu a d'alléguer ne mettre en avant aucuns faits su- » perflus, impertinents, ou non véritables, ne proposer chose qui ne » serve à la matière, sur peine de quarante sous parisis d'amende ou » autre plus grande amende à la discrétion du Conseil; x> de l'ordre des causes et des tours de faveur; des ajournements soubs ombre des appellations frivoles; des requêtes de nouvelles distributions; de la punition des appellants; en un mot de tout ce qui peut rendre la procédure régulière, impartiale et prompte.
Une autre réforme dans le Grand Conseil fut de lui retirer la connaissance des procès nés des offices royaux, et, de tout temps, jugés par le Maître des Requêtes. Elle n'avait été attribuée au Grand Conseil que par ime mesure récente* et sous le prétexte principal d'une justice plus uniforme. Mais les Parlements avaient perdu les appels des jugements des Maîtres de Requêtes et ils n'eiurent pas de peine à faire valoir la difficulté de les poursuivre par devant le Grand Conseil, qui n'était pas sédentaire comme eux. Une nouvelle Ordonnance restitua donc tous ces jugements aux Maîtres des Requêtes, et les appels à la Cour suprême de Paris *, et fut rendue en un Conseil étroit auquel assistaient Messieurs les cardinaux de Toumon, du Bellay et de Mâcon, le seigneur de Montmorency, connétable de France, le chancelier, l'évêque de Soissons et autres.
Enfin ces mesures partielles furent complétées par la grande Ordonnance de ViUers-Cotterets, l'acte judiciaire le plus important du règne de François !•' •. C'est cette Ordonnance célèbre qui a posé les premières limites précises entre les officialités et les tribunaux, c'est-àdire entre la juridiction ecclésiastique et la juridiction séculière ; qui a fait tenir parles chapitres, monastères et curés des registres pour constater les naissances et les décès; qui a ordonné que les actes publics
^ Paris, 25 octobre i529. Fontanon.
* Villers^ttere^s, août 1539; 1. 1", p^ 133.
• Ibid.
438 HISTOIRIB Dits COKSIEILS PU HOI^
serai99t dégormaig éGrits en français^ ; qui, tant au civil qu'au crimi- Q6l| a 8i profoodémeni amélioré radministration de la justice4
Ces grandes Ordonnances feraient la gloire du chancelier Poyet*, s'il pa^Yait lui en rester après la flétrissure de sa condamnation. On sait que Poyetj devenu Tinstrument du connétable de Montmorency, dans les intrigues qui partageaient la Cour entre la duchesse d'Êtampes et le Boi d'un cèté> le Dauphin et Diane de Poitiers de Tautre, avait espéré mettre ses C(mcm9i(m8, abus, mali>er$(Ui(ms, torts et injustices sous une protection longtemps toute puissante, et par elle devenir archevêque et cardinal. Il avait même, à Tinstigation du maréchal menacé dans son crédit et jaloux de Tamiral, poursuivi Chabot et fait rendre oontre lui un arrêt*, dont on l'accusera d'avoir falsifié le texte de sa propre main, malgré les observations et la résistance des coinmiswres\ Mais Chabot ne tarda point à être réhalnlité, la rigueur du Roi ne pouvant tenir contre les larmes de la duchesse d'Étampes. Les lettres d'abolition furent expédiées en un Conseil auquel assistaient messeigneurs le Dauphin et le duc d'Orléans, le duc d'Estouteville, les cardinaux de Ferrare et de Bellay, le Chancelier, le sieur d'Annebaut> maréchal de France, le sieur de Saint-André, chevalier de l'ordre, et maître François Olivier^ conseiller maître des requêtes, l'un des cornmiissaires envoyés par le Boi à la Visitation du procès et présentement retourné en Altemagne où il était ambassadeur ^ Peu de jours après, ees Lettres furent confirmées par une déclaration plus explicite de l'innocence de l'amiral ^ et par la confirmation de son pouvoir \ A peine rétabli dans ses charges et dans sa faveur. Chabot voulut se venger du Connétable et du Chancelier. Une Ordonnance Umita l'autorité des gouverneurs de province, et, pour que Montmorency, qui avait étrangement employé la sienne à augmenter son immense fortune, comprit bien que rordonnamse était dirigée contre lui, elle fut adressée 4 la {NToviiice du Languedoc, l'un de ses gouvernements; puis il fut
* G^st en iiSi, à rassemblée dé ^Hl^embeFg, que llmpereur Rodolphe avait ordonné qu'on emploierait la langue allemande au lieu du latin dans les actes p«kli€8«
* Ses lettres de provision de l'office de chancelier sont datées de Nanteuil* le-baudouin, 12 novembre 1538. Bist. de la grande Chancellerie par Tessereau, J). 99.
^ l^tainebleau, 8 février 1K40. Recneil général, t. xn, p. Uti.
^ La CSommission é^it composée de deux présidents du Parlement de Pari$> des présidents de Toulouse et de Rouen, de trois Maîtres des Requêtes, de neuf Conseillers au Parlement de Paris, de quatre à celui de Toulouse et du séné chai de Rennes, d'Argentré.
• Nogent-sur-Seine, mars 1541. Recueil général, t. In, p. 773,
• Paris, 19 mars 1541. Ibid., p. 777.
^ Moustiérandé, 23 mai 1542. Ibid.^ p. 780.
M 1/aH 1417 À li'AN m^. 430
FénTofé de la Obuf et seft foûclions partagées entra l6 cardiaal de Tmimon 6t Famiral^
Le chancelier Poyety autreknent coupable, devait une autre axpia^ tioli. La Commission^ pour le juger^ fut composée du premier prési*dent, de quatre présidents et de dix-sept Conseillers du Parlement de Paris, de deux membres des Parlements de Toulouse, de Bordeaux et de Grenoble, d'un président de celui de Rouen et de cinq Conseillers du Grand Conseil ^ L'arrêt dédara le premier magistrat du Royaume inhabile à remplir aucun office royal, le condamna à cent mille livres d'amende et ordcmna que, pendant cinq ans, il resterait en telle ville et aoUB telle garde qu'il plairait au Roi de choisir'. La duchesse d'Ëtampes et la veuve de Chabot, mort avant le jugement, s'étaient chargées de ponrauivre la vengeance de sa mémoire. Poyet n'eut de courage que IK»ur implorer la diminution de son amende, et, {riiuâieuiB sièeies après, un aidre CSiancelier, également condamné, montn^ra la même basse^ie.
La dis^aoe du Connétable et le jugement du chef de magistrature n'étaient pas uniquement dus à leur animosité déçue contre l'amiral. Montmorency, gagné par la reine Éléonore, sceur de Charles-Quint, avait usé de son aaœndant sur |e Conseil pour faire agréer au Roi le paasage de l'E^npereur à travers la France. François P' écrit mémie à son habile ennœii pour a le supplier et requérir tant afiiectueusement » et de bon cœur qu'il lui était possible i> de prendre son chemin par le Royaume ^, sans entrevoir qu'il livrait à la mais(m d'Autriche les FlamandB surpris et consternés et qu'il s'eiposait à perdre pour jamais la confiance du Roi d'Angleterre, des princes proitestants d'Allemagne, des RépubUques Italiennes et du Sultan de Constantinople. Charles- Quint, reçu à la frontière par le Connétable et les deux fils du Roi ; aux portes de Paris^ par les Ordres rehgieux, l'Université, les Cours de justice, le Chancelier avec les officiers du Grand Conseil et les Maîtres des Requêtes, la Maison du Roi, les cardinaux, les princes, partout traité eu Souverain et en exerçant la puissance par des rémissions et des grâces, paya la généreuse et magnifique hospitaUté de François P^ par ime mauvaise foi que ce Prince seul n'avait pas voulu prévoir. L'Ëleapereur fit plus encore que de manquer à sa parole. Il offrit les Pays-Bas au lieu du Milanais au duc d'Orléans, double ruse pour faire croire qu'il voulait lui donner quelque chose et pour assurer, dans cette souveraineté limitrophe de la France, un asile aux partisans
^ Evreux, 3 avril 1543. Recueil général, ibid. p. 877.
* Paris 24 avril 1555. Ibid., p. 888.
* Papiers d'État du cardinal de OnuDrelle, t« tt, c, XVtn, p. ti¥>, cet IS39. D#tiaieBts iiiédils sur lliistotre de France.
* i« jaatier 1540.
440 HISTOnB DBS GOHSSILS DD MOI,
du second fils da Roi. Ainsi, Charles-Quint aidait à la discorde dans le Conseil et dans la famille même du Roi ; dans ce but^ il s'abaissa jusqu'à d'indignes prévenances pour la duchesse d'Étampes, rivale menacée de Diane de Poitiers, et par conséquent prévoyante amie du duc d'Orléans *.
Le Conseil était donc en proie à toutes les factions, et les événements n'en signalent que trop les résultats. Cependant de nombreuses Ordonnances en émanaient. On dit, en langage moderne, qu'il faut que les affaires se fassent toujours. Alors aussi les affaires devaient être faites. Il y a, dans tous les temps, des hommes calmes et studieux, étrangers aux agitations de la vie politique, qui méditent et résolvent les affaires sans se préoccuper des affaires elles-mêmes. C'est à eux que sont dus les travaux utiles et durables du Conseil. Ils sont étrangers, surtout inhabiles, à ceux où les passions et les intérêts contemporains remplacent les vues de l'avenir et la satisfaction de besoins généraux. La simple mention de ces œuvres différentes suffit pour les distinguer. La liste seule des personnes qui ont concouru aux grandes Ordonnances sur la justice, ferait reconnaître celles à qui la gloire doit en être exclusivement attribuée.
Les autres Ordonnances, signées par le Roi en son Conseil, sont principalement celles qui portent que toutes rentes constituées seront rachetables moyennant le prix de la constitution, sinon au denier quinze*; qui enjoignent à tous juges et officiers de résider en leurs sièges et juridictions, sous peine de privation de leurs offices*; qui prescrivent de curieuses mesures sur l'entretien des rues de Paris*; qui réunissent toutes les justices seigneuriales de cette ville au domaine de la Couronne, avec indemnité pour les seigneurs qui les possèdent * ; qui établissent dans le royaume l'uniformité de l'aunage * bientôt abandonnée'^; qui commandent à tous baillis, sénéchaux, procureurs, avocats du Roi de rechercher et poursuivre les luthériens et de les livrer au jugement des Cours souveraines *; qui règlent les droits d'importation en France des draps d'or, d'argent, de soie et autres étoffes de luxe* ; qui prohibent, sous peine de la hart et de la confis -
• ... à fia qu'il lui servit de support quand le Roi viendrait à manquer. Mezeray, t. u.
• Compiègne, octobre 1539. Fontanon, t. !•', p. 794. ' Fontainebleau, 23 novembre i539. Ibid. p. 549.
• Ibid. p. 876 et Lafère^ur-Oise, 28 janvier 1539. Ibid. p. 878. > Dourlens, 16 février 1539. Ibid. t. u, p. 349.
• Evreux, avril 1540. Ibid., t. !•' p. 974.
' Paris, 20 juiilet 1543. Ibid. p. 975.
• Fontainebleau, 1" juin 1540. Ibid. t. iv, p. 426.
' Anet, 18 juillet 154». Ibid. t. u, p. 503. — SainUPrix, 16 octobre 1540* Ibid. p. 453. — Fontainebleau, 3 décembre 1543. Ibid. t. !•% p. 980.
DE L'aK 1497 A L'Ail 1515. 441
cation des biens, la vente et le débit dans le Royaume ou à Fétranger du salpêtre, qu'on sera forcé de porter aux magasins royaux^; qui révoquent les survivances d'offices accordées aux enfants ou parents des pourvus *; qui portent règlement sur Timprimerie et sur le devoir des ouvriers imprimeurs de Lyon *; qui remettent aux Parlements le soin de rechercher et de punir les luthériens ^ Ums autres affaires cessans^; qui confisquent les marais salans, en punition de la révolte des propriétaires * ; qui réglementent les finances, établissent seize recettes générales, à chacune desquelles seront départies les recettes particuUères plus prochaines, et fixent les versements, les frais et la justice des comptes*; qui sursoient à la réduction du nombre des forges, sous la condition d*une redevance de vingt sous tournois pour chaque miUier de fer sortant desdites forges ^ ; qui créent au Parlement de Paris une chambre du Domaine composée de vingt conseillers et deux présidents et portent règlement de ses droits et attributions'.
Cette nouvelle création d'offices, bientôt étendue à tous les Parlements et à toutes les juridictions du royaume, annonce la détresse du trésor et les derniers moyens auxquels on était réduit pour subvenir aux dépenses de la guerre. Elle avait recommencé avec Charles-Quint; le Roi s'était de nouveau brouillé avec Henri YIII et son ancien allié, Barberousse, son nouveau, Gustave Yasa, ne pouvaient le rassurer complètement contre de tels ennemis. On se battait dans le Luxemboui^, en Brabant, en Picardie, en Piémont, en Languedoc. Dans l'intérieur du royaume, la rébellion des habitans de La Rochelle inspirait quelques inquiétudes, et la religion réformée, trouvant un puissant et nouvel apôtre dans Calvin, bravait les sévérités de la justice et motivait de plus impérieux édits de dogme et de poursuites contre ses sectateurs ', quoique François P' fût plus que jamais l'allié des princes protestants de l'Allemagne.
L'édit sur le ban et l'arrière-ban ^®, bientôt suivi de l'ordre au pré-
^ Fontainebleau, 28 novembre 1540. Fontanon, t. m, p. 179.
* Ibid. 26 décembre 154i. Ibid. t. n, p. 560.
* Ibid. 28 décembre, p. 467. Saup-le-Duc, 29 juillet 1542. Ibid. p. 469.
* Lyon, 30 août 1542. Ibid. t. iv, p. 248.
* Chizay, 27 septembre 1542. Recueil général, t. xn, p. 787.
* Goignac, décembre 1542. Fontanon, t. u, p. 625 et 627.
** Saint-Germain-en-Laye, 18 mai 1543. Recueil général, t. xn, p. 870.
* Paris, mai 1543. Fontanon, t. n, p. 245 à 251.
' Edit enjoignant aux inquisiteurs de la Foi de poursuivre les luthériens et hérétiques comme séditieux, perturbateurs de la paix publique et conspirateurs contre la sûreté de l'État.
Paris, 23 juillet 1543. Fontanon, t. iv, p. 225. Lettres de publication et exécution de certains articles de foi arrêtés par la Faculté de de théologie de Paris. Ibid. p. 230.
^* Fontainebleau, 3 janvier 1743. Fontanon, t. iv, p. 660.
¥At d6 PsriB d'awembter et d# passer m re¥Uf Um&tesgaoi deguem de son reMort S prouva la grandeur et le danger de la lutte dan» iaqualle Françoto P' était engagé» Ce qui le proviYe nûeux encorcj c'e$t la délibération du Gooeeil pri? éj aur la demande du comte d'Ëughienj qui oommandait en Piémont^ de livrer bataille aux impériaux. Koui la laissenme racontar à Bbâae de Monttue, envoyé pour solliciter cette permission et admis à la séanoe où elle était disoutée\*.« Sur le midyi » M. l'admirai d'Annebaud me manda aller trouver le Roy^ qui était » d^à entré en son Conseil^ là où assistoient M, Sainct^Poli M. Tadmi- » rai, M. le grand esouyer Galliot, M* de Boissy ( qui depuis a esté
> fmod esQuyer )> et deux ou trois autres desquels il ne me souvient^ » et M» le Dauphin, qui estait debout derrière la cbaire du Roy : et n'y
• avait assis que le Roy, M. de Sainct^Ppl près de Iny, M. Tamiral de
• Tautro costé de la table^ Yis-à-vis dudit sieur de $ainat-Pi^K Et comme » je fus dans la cbambre, le Roy me dict: Monthio^ je veux que vou^ » en retourniez en Pitoiont porter ma délibératiui^ et de mon Ck)nfleil p à M. d'Anguyen, et veux que vous entendies ii^y la difficulté que 9 nous faisons pour ne lui pouvoir bâiller congé de donner bataille I» comme il demande. Et sur ce commanda h M. de ëainct-Pol de parler^ p Alors ledict sieur de Sainct-Paul proposa l'entreprise de rEmpereur » et du Roy d'Angleterre, lesquels dans cinq ou six semaines avoyen^ » résolu entrer dans le royaume^ l'un par un costé et l'autre par l'autre ; » et si li. d'Auguyen perdait la bataille^ le royaume seroit en péri)
> d'estre perdu, parce que toute l'espérance du Roy, quant aux gens
> de pied, estait aux compagnies qu'il y avoit en Piémont et qu'en » France il n'avoit que gens nouveaux et légionnaires; estant beau** » coup meilleur et {dus asseuré de conserver le royaume que nous 9 le Piedmont, auquel fallait seulement se tenir sur la défensive, sans » mettre rien au hasard d'une bataille, la perte de laquelle perdroit » non seulement le Piedmond, mais mettroit le pied à Tennemy en D France de ce côsté là. M. l'admirai en dict de méme^ et tous les autres » aussi^ discourant chacun comme il lui plaisait. Je trépignois de par- » 1er, et, voulant interrompre lorsque M. Galliot opinoit, M. de Salnct- » Pol me fit signe de la main et me dit: tout beau, tout beau I ce qui » me feit taire et vis que le Roy se print à rire. M, le Dauphin n'opina » point et croy que c'étoit la coutume ; mais le Roy l^y fit assister, afin » qu'il apprint; car devant ces princes, il y a toujours de belles Ji opinions, non pas toujours bonnes : on ne parle pà$ à demy, et tou- 9 jours à l'honneur du maistre : je ne serois pas bon là, car je dis » toujours ce qu'il m'en semble. Alors In Roy me diot ces motsi
« PontaiftebleMi, té jm^'v^ 17éa. f antanon^ p. 6S&. * Commentaires de messire Biaise de Hontluc, mareschal. de FraliM^ lim second, année 1544.
M l'An 1417 A t/àM tS4«. «AI
« AVetf-^VOUfibimeirtetidu^ Montlue, les raifionë qui m'ennen^enlà n« ]» dotmér mage à M. d'Auguyen de coiabattre ni de rien hutoder? ■ t Je hiy répondis que Je Tavais bien entendu^ mais ipie sll plaisoH à » sa Majeté me permettre de lui en dire mon advis^ je le fercds fbrt n volontiers, non que pour ce Sa Majesté en fit autre chose, sinon ce » qu'Elle et son Conseil en avoient déterminé. Sa Majesté me dit qu'il » le vouloit^ et que je luy en disse librement ce que m'm sembloit» B Alors Je commençay en cette manière; il tn^en souvient eomme s'il ift n'y avoit que trois jours; Dieu m'a donné une grande ioémoire en Il ces choses^ dont je le remercie; car encore ce m'est grand cooten*h lement à présent^ qu'il ne me reste rien plus à me ressouvenir dt é mes f ortimes pour les desorire au vray^ sans rien ajouter^ car soit k h Uen, soit le mal, je le veux dire.
» Sire^ je me tiens bien heureux^ tant de oe qu'il vous plaist qiie je 1^ vous die mon advis sur c^^tte délibération qui a esté tenue en » votre Conseil^ que parce aussi que j'ay à parler devant un Roy h soMat^ et non devant un Roy qui n'a janiais esté en guerre» Avant i> qu'estre appelé à ceste grande charge que Dieu vous a donnée et * depuis, vous avez autant cherché la fortune de la guerre que Roy » qui jamais ait esté en France^ sans avoir espargné votre personne » non plus que le moindre gentilhomme ; doncques ne doy-je crainâre> t puisque j'ay à un Roy scddat. d « M. le Dauphin, qui esloit darière » la chaire du Roy et vis-à-vis de moy^ me faisoit signe de la teste, qui » me M penser qu'il vouloit que je parlasse hardiment, ce que me » donnait plus de hardiesse, de laquelle je n'ay eu jamais faute, car » la crainte ne me ferma jamais la bouche. » « Sire, disje, nous » sommes de cinq à six mille Gascons comptez, car vous sçavea que I» Jamais les compagnies ne sont de tout complètes, aussi tout ne se ft peut jamais trouver à ta bataille; mais j'estime que nous serons » cinq mille cinq cents ou six cents Gascons comjdez, et de cela je vous h en respons sur mon honneur; tous, capitaines et siddats, nous bail* » lerons nos noms et les lieux dont nous sommes, et vous obligeons i> nos testes que tous combattrons le jour de la bataille, s'il vous ptaist j^ de raccorder, et nous donner congé de combattre. Cest chose que u nous attendons et désirons il y a longtemps, sans tant conseiller. » Croyez, Sire, qu'au monde il n'y a point de soldats {dus résolus que » ceux-là; ils ne désirent que mener les mains. U y a d'ailleurs treize ]» enseignes de Suysses ; je cognois tes tàx de Sainct- JuMen mieux que 1^ celles du baron, lesquelles Fourly ^ commafide : J'ay veu faire la » montre à toutes. H peut y avoir autant d'hommes complei pirmi 9 eux que parmi nous. Ils vous feront pareille promesse que nous^
^ Gaillaume Frulich.
444 msToiu ns GORmu TO moi,
» qui sommes vos subjects^ et vous enyoyeront les noms de tous, » pour les envoyer à leurs cantons, aOn que, s'il y en a quelqu'un qui » ne face son devoir, qu'il soit dégradé des armes. C'est chose à » laquelle ils se veulent soiunettre, comme ils m'ont asseuré à mon » départ; et, puisque c'est une même nation, je crois que ceux du j> baron n'en feront pas moins. Votre Majesté les a pu cognoistre à p Landrecy. Voylà donc, Sire, neuf mille hommes, au plus, desquels » vous pouvez fah*e estât, et asseurer qu'ils combatront jusqu'au der- » nier soupir de leurs vies. Quant aux ItaUens et Provençaux qui sont » avec H. des Gros S et aussi des Gruyens *, qui nous sont venus » trouver devant Yvrée, je ne vous en assurerai pas, mais j'espère » qu'ils feront tous aussi bien que nous, mesmement quand ils nous D verront mener les mains. » a Je levois lors le bras en haut, comme » si c'estoit pour frapper, dont le Roy se sousrioit. » a Vous devois » aussi avoir quatre cents hommes d'armes en Piedmont, desquels il B s'y en trouvera bien trois cents et autant d'archiers, qui sont en » mesme volonté que nous. Vous y avez. Sire, quatre capitaines de » chevaux légers, qui sont MM. de Termes, d'Aussun, Francisco Ber- » nardin et Maure, chacun desquels doit avoir deux cents chevaux » légers; et entre tous quatre ils vous serviront de cinq à six cents » chevaux : tous lesquels désirent faire paroistre l'envie qu'ils ont de » vous faire service ; je scay ce qu'il valent et cognois leur courage. » a Le Roy lors s'esmeut un peu de ce que toutes les compagnies de la » gendarmerie ny celles des chevaux-légers n'estoient complettes; » mais je luy dis qu'il estoit impossible et qu'il y en avoit qui avoient » obtenu congé de leurs capitaines pour aller à leurs maisons se ra- » fraîchir, et d'autres estoient malades; mais que, s'il plaisoit à Sa » Majesté donner congé aux gentilshommes qui le lui demanderoient, » pour se trouver à la bataille, ils suppléeroient bien au deffaut qui » pourroit estre esdites compagnies. Puis doncques. Sire, dis*je alors, » continuant mon propos, que je suis si heureux que de parler devant » un Roy soldat, qui voulez-vous qui tûe neuf ou dix mil hommes, et » mil ou douze cents chevaux, tous résolus de mourir ou de vaincre? » Telles gens que cela ne se deifont pas ainsy : ce ne sont pas des ap- » prentis. Nous avons souvent, sans désavantage, attaqué l'ennemy, » et l'avons le plus souvent battu. J'oserais dire que si nous avions » tous un bras Ué, il ne seroit encore en la puissance de l'armée enne- » mie de nous tuer de tout un jour, sans perte de la plus grand part » de leurs gens et des meilleurs hommes. Pensez donc quand nous » avons les deux bras libres et le fer en la main, s'il sera aisé et fadle
^ Le seigneur d'Escros.
* Lizez Gruyeriens, habitants de aruyèrej»
DB L'AH 1497 A L'AN ISiS. 445
de nous battre. Certes^ Sire^ j'ay appris des sages capitaines^ pour les avoir ouy discourir^ qu'une armée composée de douze à quinze mil hommes^ est bastante d'en affronter ime de trente mille; car ce n'est pas le grand nombre qui vainc^ c'est le bon cœur; un jour de bataille^ la moitié ne combat pas; nous n'en voulons pas davantage; laissez faire à nous, d
« H. le Dauphin s'en rioit derrière la chaire du Roy, continuant toujours à me faire signe de la teste; car à ma mine il sembloit que je fusse déjà au combat. — Non, non^ Sire^ ces gens ne sont pas pour estre deffaits. Si messieurs qui en parlent lesavoient veusenbesongne^ ils changeroient d'advis^ et vous aussi; ce ne sont pas soldats pour reposer dans une garnison; ils demandent l'ennemy et veulent monstrer leur valeur; ils vous demandent permission de combattre; si vous les refusez, vous leur Aterez le courage et serez cause que celuy de vostre ennemy s'enflera, peu à peu votre armée se deffera. A ce que j'ay entendu, Sire, tout ce qui esmeut messieurs qui ont opiné devant Vostre Majesté est la crainte d'une perte ; ils ne disent autre chose, si ce n'est : si nous perdms^ si mus perdons; je n'ay ouy personne d'eux qui aye jamais dit : si nous gaignons, si nous gaignonSj quel grand bien nous adviendra ? Pour Dieu, Sire, ne craignez nous accorder notre requeste, et que je ne m'en retourne pas avec ceste honte qu'on die que vous avez peur de mestre le hasard d'une bataille entre nos mains, qui vous ofDrons volontiers et de bon cœur nostre vie. »
« Le Roy, qui m'avait fort bien escouté et qui prenoit plaisir à voir mon impatience, tourna les yeux vers H. de Sainct-Pol, lequel luy dit alors : — Monsieur, voudriez-vous bien changer d'opinion pour le dire de ce fol, qui ne soucie que de combattre, et n'a nulle considération du malheur que ce vous serait si perdions la bataille : c'est chose trop importante pour la remettre à la cervelle d'un jeune Gascon. » Alors je lui répondis ce mesme mot : Monsieur, assurezvous que je ne suis point un bravache, ny si escervelé que vous me pensez. Je ne dis point cecy pour braverie; car, s'il vous souvient de tous les advertissements que le Roy a eu depuis que nous sommes retournez de Perpignan en Piémont, vous trouverez qu'à pied ou à cheval, où nous avons trouvé les ennemis, nous les avons toujours battus, si ce n'est lorsque M. d'Ausstm fut rompu, lequel ne se perdit que pour avoir combattu à la teste d'un camp, ce qu'un bon capitaine ne doit jamais faire. H n'y a pas encore trois mois, vous l'avez entendu, car tout le monde le sçait, les beaux deux combats que nous fismes à pied et à cheval, en la plaine vis4-vis de Sambre^ contre les ItaUens premièrement, et puis contre les Espagnols, en dix joiirs; ayant M. d'Aussun, quinze jours avant qu'il fust prins^ corn-
Ml rnsfom BM conNEiu mi m>i>
» battu #t devait VHite une eompaynle d^AUemaads, R^nH^a doQC^ » noua soQuiiea eo oobut et eux en peur^ nous qui sommes vainqueurs B et eux vaincus, nous qui les désestimoos cependant qu'ils nous (arai* » gnent^ quelle différence il y a d'eux à noust Quand sera^^o dose n que vous voulez que le Roy baille congé de combattre, sinon lorsque » nous sommes en Tétat auquel nous nous trouvons à préaent en B Piedmont 1 Ce que ne sera que quand nous aurons été battus qu'ils » le dfûvent faire, mais à présent que nous sommes coustumiers de B les battre. Il ne nous faut faire auatre chose, sinon de bien advi- B ser de ne les aller assaillir dan^ un fort, comme nous flsmes à la B Bicoque ; mais M. d'Anguyen a trop de bons et de vieux capitaines B pour faire un tel erreur, et ne sera question, sinon de chercher le B moyens de les trouver en campagne rase, où il n'y ait haie ny fossé B qui nous puisse garder de venir aux mains; et alors. Sire, vous en- B tendrez des plus furieux oombats qui jamais ayant esté. Et vous B supplie tràs humblement ne vous attendre à autre chose, sinon B d'avoir nouvelles de la victoire ; et si Dieu nous faict la grâce de la B gaigner (comme je me tiens assuré que nous ferons) vous arresterez B l'Empereur et le Roy d'Angleterre sur le cul, qui sauront quel party B prendre, b
a M. le Dauphin continuoit plus fort en riant à me faire «gae, qui B me donnoit encore une grande hardiesse de parler. Tous les autres B parloient et disoient que le Roy ne se devoit aucunement arres- B ter à mes paroles. M. l'admirai ne dit jamais mot, Hiaisse sons- B rioit, etcroy qu'il s'étoit apperceu des signes que M. le Dauphin me B faisoit, estant (Nresque vis-à-vis l'un de l'autre. M. de Sainct-Pol re- B charge enoor, disant au Roy : « Quoy, monsieur, il semble que vous B voulez changer d'opinion, et vous attendre aux paroles de ce fol en- B ragé? B Auquel le Roy respondit, disant : a Foy de gentilhomme, B mou oousin, il m'a dict de à grandes raisons, et m'a représenté si B bien le bon oœur de mes gens que je ne sçay que faire, b Lors ledlct B seigneur de Sainct-Pol lui dit : « Je voy bien que vous estes deejà B tourné, b (il ne pouvmt voir les signes que M. le Dauphin me faisait, B car il avait le dos tourné à luy, comme faisoit M. l^admiral.) Sur B quoy, le Roy addreasant la parole audit sieur admirai, luy dict : B Qu'est-ce que luy en sembloit? M. l'admirai se print encore à sous- B rire, et luy répondit ! a 8ire, voulez-vous dire la vérité? Vous avez B belle envie de leur donner congé de combattre. Je ne vous aasurs- B ray pas, s'ils combattent, du gaing ny de la perte, car il n'y a que B Dieu qui le puisse sçavoir, mais je vous obligeray bîea ma vie et B mon hoBBeuF que tous ceoxTlà qu'il nous a nommez oombattroot, B et en gens de bien, car je sçay ce qu^ils vallent pour les avoir com- B mandez, faites m^ chose; noua oognoisaoea bien que vof» estas à
M Vkfff 1497 ▲ VkH fSll^i 4M
1^ demy gàlgné «t que vous f^anche^ plus du coMé du combat qu'au » éouiraive; faictestotre requesie à Dieu et le priez que àoe coup t TOUS veuille ayder et conseiller ce que vous devez faire, n Alors le É Rôy leva les yeux au del, et, joignant les mâins^ jettant le bonnet » sur la table, dict : «Mon Dieu, je te supplie qu'il te plaise me donner É aujourd'hui le conseil de ce que je dois faire pour la conservation 1» de mon royaume et que le tout soit à ton honneur et à ta gloire* » sur quoy M. Tadmiral luy demanda ; a Sire^ quelle opinion vous » prend-il à présent? » Le Roy, après avoir demeuré quelque peu, se » tourna vers moy, disant comme en souriant : « Qu'ils combattent. » « Or doncques il n'en faut plus parler, dit M. l'admirai, si vous per- » dez, vous seul serez cause de la perte, et si vous gaignez, pareille* » ment et tout seul en aurez le contentement, en ayant donné seul le » congé. »
» Alors le Roy et tous se levèrent et moy je tressaillais d'ayse. Sa » Majesté se mit à parler avec M. l'admirai pour une dépesohe et pour V donner ordre au payement dont nous avions faute, M. de Sainct-Pol » m'accosta et me disoit en riant : » « Fol enragé, tu seras cause du » plus grand bien qu'il pourrait venir au Roy, ou du plus grand » mal. » Ledit sieur de 8aint-Pol ne m'avoit rien dit pour hayne qu'il » me portast, car il m'aymait autant que capitaine de France, et de » longue main, m'ayant cogneu du temps que j'estois à monsieur le » le mareschal de Fois; et me 'dict enooresqu'U faUait bien que Je D parlasse à tous les capitames et soldats, et que la grand flanoe et » estimé que le Roy avait en nous, l'avoit fait condescendre à nous » donner congé de combattre, et non la raison, veu Testât auquel il se » trouvoit. Alors je luy répondis: » « Monsieur, je vous supplie très » hUniblement ne vous mettez en peyne ny crainte que nous ne » gaignons la bataille ; et asseurez-vous que les premières nouveUes » que vous en entendrez, seront que nous les avons tous fricassez, et B eh mangerons si nous voulons. » Alors le Roy s'approcha, et me » mit la main sur le bras, disant : » (c Montluc, reoomfttande-moî à » mon cousin d'Anguyen et à tous les capitaines qui sont par delà, de quelque nation qu'ils soient, et leur dis que la grand flauce que j'ay I» en eux, m'a fait condescendre à leur donner congé de combattre, les » priant qu'à ce coup, ils me servent bien> car je ne penee jamais en avoir tant de besoin qu'à présent; et que c'est à cet heure qu'il faut qu'ils monsirent l'amitié qu'ils me portent ; et qu'en brief , je luy envoyeray l'argent qu'ij demande. » Je luy répondis: « Sire, je feray vostre commandement et ce sera un coup d'esperon pour les resjouyr et donner encore plus de volonté de combattre ; et supplie très humblement Vostre M^esté œ vous oiçttjp ep aucun (loubte de l'issue de nostre combat, car cola ae vouftserviraU qm 4« tiwail
448 HUnmiB SES GORSRLS DU 101,
» à YOtre esprit ; mais resjouissez-vous sur TaUente de bieniosi avoir 9 bonnes nouvelles de nous : mon esprit et mon présage ne me » trompa jamais^ » Et sur ce^ luy baisay les mains, et prins congé de » Sa Majesté. Monsieur Tadmiral me dict que je Tallasse attendre à sa » garde-robbe : je ne sais si c'estait M. de Marchemont ou M. de » Bayart qui descendit avec moy. Et en sortant, je trouvay sur la » porte, MM. de Dampierre, de Saint-André, d'Assier, et trois ou D quatre autres, qui me demandèrent si je portais le congé à M. d'An- 9 guyeu pour combattre. Je leur répondis en gascon : Ares y harem » aux pics etpatacs S Entrez, entrez promptement, si vous en voulez » manger avant que M. Tadmiral se départe du Roy. » Et toute cette jeime noblesse, ennivrée par le mot bataille, courut en poste après Montiuc, qui emportait la permission de combattre en laissant au Roi la promesse de vaincre. L'armée et le comte d'Enghien Taquitèrent noblement h Gerisoles *.
Cette victoire n'empêcha point Charles-Quint de pénétrer en France jusqu'aux portes de Paris, et Henri YIII de s'emparer de Boulogne. L'Empereur était instruit des délibérations du Conseil de François P% par la duchesse d'Étampes, qui le regardait déjà comme le beau-frère du duc d'Orléans, son futur protecteur. C'est par elle qu'il fut sauvé des poursuites du Dauphin et qu'il s'empara d'Épemay, où il trouva les vivres dont son armée avait le plus pressant besoin. C'est au succès ainsi obtenu, qu'il dût d'intimider assez Paris pour faire signer au Roi la paix de Crespy, contre laquelle protestèrent les Parlements et le Dauphin lui-même. Elle n'était favorable qu'au duc d'Orléans, à qui l'État aurait été sacrifié, si de telles conditions avaient pu être proposées et acceptées de bonne foi.
Mais, pendant que les hostilités continuent avec les Anglais, reprenons les travaux du Conseil. Nous n'avons pas mentionné la défense, souvent répétée, aux gens de guerre, de s'assembler en nombre sans commission du Roy, parce que ces mesures de poUce sont aussi fréquentes qu'inutiles *. Nous ne parlerons pas non plus de la vaine prohibition des habits de drap d'or, d'argent et de velours ^, parce que si l'Ordonnance précédente signale le désordre des gens armés, celleci témoigne de l'état fmancier du royaume et que nous n'avions besoin ni de l'une ni de l'autre pour savoir combien le Conseil devait s'en occuper. Nous nous arrêterons sur l'Ordonnance déclarant que l'exercice de la profession de juge et d'avocat ne déroge pas à la noblesse *.
* Ce qui veut dire en traduction libre : MainùnatU, nous y ferons des pieds eldesfnains^
* i4aYrili544.
> AuCbâtelet, i 8 juin 1543. Fontanon, t. m, p. i7i. ^ Fontainebleau, 3 décembre 1543. Ibid. 1. 1, p. 9e0.
* Paris^ 4 mars 1543. Joly> 1. 1, p. 585.
Mie était le jugemetlt du Conseil d'une cohteStatîbti éjëVèe & ftèôùës, entre les habitants du tiers-état et les nobles de là VlUé. CéUt-ëi i*eflisàient de contribuer à VtmpositîoH des cînquaiïté mftte hofti'àeé, hlîSô surtout le royaume ; ceux-là prétendirent qUe les Juges et lesatoëatâ n'en pouvaient être exempts, puîsqulls h'étaieill )pas ttoblés, ToUâ lèS procès ou différends sur cette impôâition, âTaient été etprfesSéUletti réservés au Conseil privé. Sa décision est longuement motivée et Côhclut que « les demandeurs, en tenant lesdits ôifflces de judlcâture et » exerçant ledit estât d'advocat et pour ce fâii'é prennant ât'gent et » salaire, ne contreviennent à Testât de noblesse et dblvent ce » nonobstant jouir des droits et privilèges de noblesse. » Nous deVons ici nous rappeler que cette imposition avait été établie d'une manière permanente, après la création des légions.
L'enregistrement des Ordonnances relatives aux îmriositlons nouvelles, souffrait, de la part des Cours financières, autant de dlftlcultéâ que les autres mesures, de la part des Cours judiciaires, de plus en plus empressées à critiquer les actes de l'autorité royale. Ainsi, Tédit sur la juridiction de l'amiral et le droit de course * était modifié ett plusieurs articles par le Parlement, qui se croyait toujours jUge supérieur du Roi en son ConseU. Ainsi, la Cour des Aides, à Son tour, subordonnait à ses coï*rectlons TOnionnance relative à l'autorité des contrôleurs en chaque élection ', et il ne fallait rien tnôinS crue dés lettres patentes, servant de seconde et tierce jussîon, pour l^oollger à les recevoir •. Et encore la Cour discutait-elle ces lettres impératlvêâ dans un arrêt, et, au lieU de les « vériflet' et entériner pUt'emeUt et j) simplement, sans aller ne venir directement ou indîtectenâetit A\i » contraire, » oruonnait-elle que sur le reply desdites lettres sera mis » leuës et enregisUées en la Cour des Aydes de l'eiprez commandé-^ » ment et jussion du Roy, plusieurs fois réitérées... » Tels étaient léS progrès de l'esprit dont nous avons constaté les premiers essais ; hôus les suivrons jusqu'à l'insubordination directe et armée, jUsqu^à l'ébrâttloràent de la monarchie même.
De son côté, le Conseil était souvent occupé à maintenir l'ordre dàUS les Cours souveraines. Un Édit leur défend, ainsi qu'aux bailliages, sénéchaussées et autres juridictions, de Recevoir à prêter serment d'autres procureurs que ceux qui exei*cent près d'elles *, parce qUe a n'ayant la pluspart d'entre eux autre moyen dé vivre, fors lleur iéstat » et praUque, ils sont contraints nourrir, multipUét et prolôUgier tes
* totîtainebleau, février 1543. Fôntàrioû, t. ii, p. 18.
* Saint-Germaih-eh-Laye. 17 ttaal 1543. Ibid., t. !i,p. SiO. » Paris, 7 inars 1543. Ibid., p. 831.
* Arques, 16 octobre 1544. Ibid., t. i, p. 73. — Salht-Gértfaallà-1 deriliéir oclobte 1544. Ibld., "p. 74,
» procez le plus souvent par mutuelle intelligence qu'ils ont entre » eux, au grand détriment des pauvres parties litigantes... » Un autre interdit aux sénéchaux, lieutenants et autres juges ordinaires dans le duché de Bretagne, la connaissance des procès civils ou criminels en matière d'eaux et forêts, et en remet la juridiction au grand-maître *. Un Édit différent ordonne que tous gouverneurs et administrateurs d'hôpitaux ou autres lieux pitoyables soient contraints par les prochains juges de rendre compte, dans deux mois, des revenus et de leur gestion *. Le préambule blâme, dans les termes les plus sévères, tant les administrateurs que les prélats du royaume : les évoques d'Orléans et de Paris protestèrent au Parlement contre la publication de ces Lettres, et n'obtinrent, coname les seigneurs qui avaient fondé des hôpitaux, que la réserve de leurs droits et le moyen de les faire valoir. Enfln, la connaissance des excès, assemblées illicites et ports d'armes commis ès-bénéfices du royaume, et des procès mus et à mouvoir sur le titre, police et réformation des hôpitaux et aumôneries, es* enlevée au Grand Conseil et restituée, d'après les réclamations de plusieurs Cours judiciaires, aux Parlements et autres juridictions intérieures*. Il paraît que ces mesures partielles de réformation étaient insufflsantes,puisque de toutes les parties du royaume s'élevaientjes plaintes les plus vives et les mieux fondées sur la multiplication et la durée du procès, sur le dol et les malicieuses inventions des praticiens qui tenaient comme une banque de tromperie , sur les misères et dépenses de ceux qui obtiennent comme de ceux qui succombent, sur l'avarice et malice des ministres et instruments de justice. Ces accusations développées forment le préambule d'une Ordonnance qui supprime tous les offices de judicature créés depuis l'avènement au trône de François P' à mesure qu'ils viendront à vaquer, fixe à trente ans Tàge des magistrats, règle la forme de l'examen pour leur réception, maintient ^a réduction des procureurs et étend ces réformes aux baillis et sénéchaux de robe longue *. Cette belle Ordonnance était l'œuvre du chancelier Olivier*. Elle est la dernière de celles que nous mentionnerons sous le règne de François P'. Elle en termine dignement les travaux, au point de vue rétréci d'où nous avons dû les examiner. Sans cela, rhorizon, qui embrasse cette grande époque, est immense.
C'est alors que se séparent définitivement le monde ancien et le monde nouveau; le moyen-âge est fini. Le royaume, réuni sous le même sceptre et sous les mêmes lois, devient la France, et elle marche seule
* Arques, 12 août 1545, Fontanon, t. n, p. 287.— Juillet 1544. ibid., p. 281.
* Saint-Germain-en-Laye, 15 janvier 1545. Ibid., t. iv, p. 577.
» Chantelou, mars 1545. Ibid., 1. 1, p. 129. — Joly, 1. 1, p. 647.
* Moulins, août 1546. Fontanon, t. ii, p. 579. — Joly, 1. 1, p. 19.
* Romorantin, le 18 ayril 1545. -- Les provisions de ce chancelier sont en français. 7:- Bi$t, de la ChanceUerie, p. 108,
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à ses destinées. Si la guerre extérieure Tépuise et menace de la déchirer encore, elle apprend à connaître et à mesurer la grandeur de la maison d'Autriche, sa rivale, et à se défendre contre elle par la force de ses armes et par les traités de sa diplomatie ; elle envoie ses Conseillers comme ambassadeurs à Constantinople, en Hongrie, en Danemark, en Suède, aux diètes de l'Empire, même dans les cours de second ordre, où elle trouvera des alliances et des avis utiles. A Tintérieur, la France améliore l'organisation de son armée, Tétat de ses finances, l'administration de sa justice, et elle donne le plus grand élan à l'esprit public par les controverses religieuses, par l'imprimerie, par son hospitalité aux savants qu'avait dispersés la prise de Constantinople. François !•', moins instruit qu'avide d'instruction, est à la tête de ce mouvement intellectuel qu'il excite par sa correspondance avec Erasme; qu'il veut diriger en distribuant des pensions aux écrivains; en fondant des chaires d'hébreu, de grec et de latin; en attirant à sa cour Léonard de Vinci, André del Sarto et le Primatice ; en honorant les savants Budée et Lazare Baif de la charge de maîtres des requêtes; en abandonnant aux attaques de Ramus. la suprématie jusqu'alors inviolable d'Aristote ; en un mot, en rivalisant, pour les lettres renaissantes, avec la protection des Papes et la générosité des Médicis. Mais ce tableau de son règne n'est pas le nôtre ; les travaux utiles de son Conseil n'ont point un tel éclat. Nous en avons suivi ou analysé les principaux. Les derniers sont supérieurs à ceux du conunencement; l'expérience montre toujours le fruit de ses leçons. Les gens de guerre étaient plus régulièrement entretenus, plus sévèrement disciplinés ; les finances moins dilapidées et le trésor du Louvre mieux fermé; la justice réformée espérait la disparition prochaine et complète de la vénalité; l'État était en bonne voie. Aussi François !•' mourant put-il, avec raison, conseiller au Dauphin d'y persévérer. Il lui conseilla de plus de ne pas rappeler dans son Conseil le connétable de Montmorency et d'en écarter les Guises,dont il entrevoyait l'ambition. Le Parlement aussi Tavait soupçonnée, car il avait fallu jusqu'à huit jussions pour lui faire enregistrer l'érection de Guise en duché-pairie (1527). François I" demandait encore à son fils de conserver au Conseil le cardinal de Tournon, et surtout l'amiral d'Annebaud, auquel il léguait cent mille Uvres, le regardant comme le seul homme de la Cour qu n'eût jamais eu en vue que le bien de l'Etat, et qui se fût appauvri en le servant dans les postes les plus importants et les plus lucratifs.
