DU CONSEIL SOUS PHILIPPE VI ET JEAN

La royauté; désormais et définitivement suzeraine ^ s'appuie ^ au eommencement du quatorzième siècle^ sur un corps régulier^ dont la juridiction est universelle et incontestée^ dont les membres^ séparés par les besoins judiciaires^ forment des Cours souveraines : rEchiquier en Normandie, les Grands-Jours en Champagne^ le Parlement à Tou* louse^ la Cour des Comptes et le Parlement à Paris. Toutes les justices descendent de ces tribunaux suprêmes, et quand le prince, qui les personnifie, veut juger irrévocablement, il appelle ces divers magistrats près de sa personne, réunit à eux ses barons et ses vassaux, les fait siéger avec ses Conseillers, et, constituant ainsi le dernier organe du pouvoir, son grand Conseil, le Roi prononce. Il peut le faire, parce que toutes les hostilités, jadis menaçantes, ont aujourdliui disparu;

parce que les droits, les privilèges, les honneurs dépendent de soîbl unique volonté; parce qu'il est le souverain, non sans provoquer des regrets éclatants et une opposi^on impuissante mais continue. La royauté n'aura plus à étouffer que des révoltes de sujets, à combattre que des rivalités de Rois,

La question de la succession au trône, encore soulevée par Ifj^^rt de Gharles-le-Bel, n'agita point les grands vassaux pour leur propre ambition. En désignant Philippe de Valois pour Régent, le dernier fils de Philippe-le-Bel déclarait que la couronne lui serait dévolue, si la Reine n'accouchaitpas d'un fils. Edouard III, Roi d'Angleterre, protesta, seul, contre la justice d'une telle hérédité *. Il voulut soutenir par des arguties, et, dit-on, par de l'or, les prétendus droits au trône que lui donnait sa mère, sœur des trois derniers Rois, à l'exclusion de Philippe, qui n'était que le fils de leur oncle *. Il fit discuter devant l'assemblée de tout le baronnage français le sens des mots célèbres et incomplets de la loi salique : Ad virilem sexum tota hœreditas perflfneat; soutenant que si les femmes étaient exclues , à cause de la faiblesse de leur sexe, leur postérité mâle reprenait son rang et son droit ». L'histoire de la monarchie détruisait ces allégations sans fondement; et, d'ailleurs, victorieuses, elles auraient tourné contre Edouard lui-même*, puisqu'il se serait trouvé précédé par les mâles issus des filles des derniers Rois, dont sa mère, Isabelle, n'était que IjL sœur.

Ces princes , le duc de Bourgogne et Charles-le-Chauve , ne contesttaient pas les droits de Philippe de Valois, et Robert d'Artois même se prononça vivement pour lui. Les vassaux, les Pairs, tous jugèrent en sa faveur, et nous n'avons rapporté succinctement cette première lutte de l'Angleterre et de la France que pour constater le degré de suprématie où avait été élevée la royauté, par les progrès de sa force et de sa justice, par ses armes et par son Conseil.

L'idée de cette suprématie était devenue si puissante dans les esprits que les Flamands ne surent point inventer contre Philippe VI, quand il marcha pour conquérir Cassel et les soumettre, une injure plus grande que celle de Roi trouvé^ parce qu'il n'était pas né sur le trône*. Et lorsque le Roi d'Angleterre, qui avait manqué à son devoir de vassal en n'assistant pas au sacre de Philippe de Valois, refusa témérairement de venir rendre hommage pour la Guyenne et les autres terres qu^il

* Spicil., t. III, p. 87.

* Rap. Thoyras; Hist. d'Angl., t. m.

5 Mém. de l'Acad. des Insc. et Bell. Lett., t. xvii et t. xx.

* Ibid., t. viii; Grcg. Turr., épis., lib. lu, cap. 3; Rymer, Act. pubL, t. x«

• Spicil., t. m, p. 89.

DE L'AN 1328 À L'Air 1356. 121

tenait du Roi de France, il fit dire par sa mère, aux envoyés français, que le fils d'un Roi n'avait point à s'humilier devant le fils d'un comte ^ C'était l'orgueil d'un Roi puissant; ce n'était plus le sentiment de régalité féodale. Les Rois ne sont plus égaux qu'entre eux. Cependant, le superbe fils de Roi s'humilia bientôt devant son suzerain le fils du comte, et la magnifique cérémonie où Philippe VI, sur son trône et seul assis, entouré des Rois de Bohême, de Navarre et de Majorque, d'une foule de princes et de grands officiers, reçut l'hommage d'Edouard, à genoux, sans couronne, sans épée et sans éperons, cette cérémonie fit naître dans le cœur du rival trop humilié une haine immortelle, dont les ressentiments ne se feront pas attendre*.

Philippe VI est donc Roi. Ce n'est pas seulement dans son expédition de Flandre ou dans ses hauteurs contre le Roi d'Angleterre que nous le trouvons exerçant la puissance suprême. Il convoque souvent son grand Conseil, plus souvent encore son Conseil ordinaire. Les travaux de la royauté y ont moins d'éclat, mais plus d'utilité. C'est là qu'elle montre sa puissance réelle et la consolide par les bienfaits de sa sagesse; c'est là vraiment que le Roi règne.

C'est en grand Conseil que Philippe VI décide que les sujets du duc de Bretagne ne pourront être distraits de sa juridiction'; que les appellations des jugements rendus par les commissaires du duc seront portées directement devant ce prince, sans que le Parlement de Paris en puisse connaître, omisso medio'' ; enfin que les appellations des jugements rendus par les sénéchaux de Bretagne seront portées aux Grands-Jours du duc, et, de ses Grands-Jours, au Parlement de Paris*. Mais c'est de ses finances, surtout de ses monnaies, que le Roi s'occupe dans son grand Conseil. Les délibérations, à ce sujet, y sont aussi fréquentes que contradictoires, et l'histoire des vicissitudes de ce règne se lirait dans les variations du système monétaire. Au commencement, le Roi veut le régulariser, et convoque, pour être éclairé, des prélats, des barons, des députés de bonnes villes, des hommes sages et experts, qu'il fait délibérer avec son grand Conseil». Suivant la formule si souvent répétée, il veut ramener la monnaie à la valeur où elle était du temps du Roi saint Louis \ Mais il est évident qu'eu la changeant à des

»Spicil., t. m, p. 91.

* Froissard, t. i. fol, 7.

'Ordonnances des Roys de France, t. n, Paris, au mois de juin 1328, p. 17.

*Ibid., p. 18.

» Ibid.

• A Louvre- lez-Paris, le 21 mars 1328, p. 27.

laO HISTOimS DE$ CONSEOS DU &0I>

intervalles 6i multipliés que les marcs d'or ou d'argent variaient cjuab quefois de semaine en semaine^ il rend difficiles et hasardeuses toutes les transactions^ impossible tout commerce régulier^ vain ou frauduleux tout crédit. Mais, il faut le dire, cette confusion même était alors le bénéfice recherché. Il remplaçait un impôt.

Ces désastreuses affaires des monnaies n'étaient cependant pas les seules qui occupaient le Roi et son grand Conseil. Là était réglé eQ quelle forme et en quelle monnaie seraient payés les rentes, les bois et les X'rix des fermes. Nous remarquerons que les mestres de monnoie$ avaient été appelés à la délibération K lis sont également réunis aux prelas, dus, contes y barons et plusieurs communes de bonnes vilies^ pour ordonner, par la grant délibération du grant Conseil, au sénéchal de Beaucaire de punir sévèrement ceux qui survendront les marchandises et denrées, en enfreignant les ordonnances qui avaient remis les monnaies presque en leur premier estât*. Enfin, c'est en grand Conseil que le Roi déclare que tous les dons faits sur l'émolument des sceaux y escriptures et tabliers du royaume sont nuls'*, et qu'il impose aux trésoriers et receveurs le serment de ne prendre ni gages, ni robes de personne, et de ne prêter l'argent du Roi ou même le leur d aucuns quel qu'ils soient ^

Quelquefois, remise était faite de l'émolument du sceau. Nous trouvons, en effet, après les lettres accordées aux marchands de Portugc^ establis à Haarfleur: Sine financia, quia ad utilitatem Reg. et patriœ^ et les simples mots sine financia terminent la déclaration touchant la pêche du poisson dans la rivière de Somme •. Nous pouvons évaluer la valeur de ces décharges, car les statuts des orfèvres de la ville de Paris, accordés par le Roi Jean , en 1355, portent sur le repli de l'original : Solverunt 24 libras Parisiensis\

D'autres affaires encore étaient traitées dans le grand Conseil. La forme de certains appels au Parlement y fut discutée à deux reprises différentes*. Une grande Ordonnance y fut faite pour permettre les guerres privées dans le duché d'Aquitaine, sur la proposition du Roi

née, p. 83. Voyez aussi vol. xii des Ord., p. 46; Paris, le 22 août 1343, vol. n, p. 182, p. 187.

* Paris, 16 décembre 1329, p. 45.

« Paris, 6 avril 1330, p. 49.

* A Saint-Joire de Beauquierville, le 1" de juin 1331, p. 66.

* Ibid, p. 67.

» Au mois de mai 1341 ; et Philippe-le-Bel, à Paris, en janvier 1339, p. 187.

* Au mois de septembre, à Paris, 1344; et à Paris, le 16 août 1343, p. 207. ^ A la noble maison de Saint-Ouyn, en aoust 1355: t. m des Ordonnances.

* Le 9 mai 1330^ p. 51 ; Paris, l'an 1344, au mois de décembre^ p. 210.

ME L'Air 4328 A li'AN iZU. iU

de Bobéme^ à la demande du sire d'Albret, des barons et des nobles de la province, et en présence du Roi de Navarre, du duc de Normandie, du duc de Boui^ogne et d'un grand nombre d'autres seigneurs ^ C'est ainsi que la coutume, qui hébété le sens des hommes^ l'emportait sur les efforts de Philippe-Auguste, de saint Louis, de Philippe-le-B^.l, sur la justice et sur la raison. Le pillage, la dévastation, Tincendie 'taient des privilèges dont la noblesse ne pouvait se résigner à perdre ic droit, et une telle liberté sera encore longtemps défendue et pratiquée*

L'Ordonnance touchant les foires de Champagne en règle la ;>olice et prescrit que si aucun des ofQciers du Roi fait quelque grief ^^u empes-* chemerU aux marchands, il leur sera levé par quatre per jLues du Conseil du Roi, deux du Parlement et deux maistres des Ce .nptes ou trois d'eux*. Elle est complétée par celle du mois de juillet 1344, qui défère aux Cours des Comptes l'interprétation et la décision de toutes les difficultés qui pourraient s'élever *. Celle qui contient des dispositions restrictives du nombre des notaires du Roi, des sergens d'armes et des maîtres des requestes de Thostel mérite un examen particulier*. Par l'article premier, elle règle les gages, et, par l'article troisième, le nombre des notaires du Roi et des sergents d'armes. Par le3 articles suivants, elle statue que les notaires du Roi ne recevront aucuns gages, jusqu'à ce qu'ils aient été examinés par le Parlement pour connaître, iantost après Quasimodo, s'ils sont suffisants et capables der faire des Lettres tant en latin qu'en français '^; qu'à l'avenir, le Roi ne fera aucun notaire, à moins qu'il n'ait été examiné de la même manière par le chancelier ; qu'aucun du Conseil, de quelque état qu'il soit, ne suppUera le Roi de faire des baillis, des sénéchaux et d'autres grands ofQciei^s, à moins qu'ils ne les croient suffisants ; que lorsque le Parlement sera fini, le Roi mandera son chancelier avec trois maîtres présidents du Parlement et dix personnes de son Conseil , clercs et laies, lesquels ordonneront, selon sa volonté, lu Parlement prochain, tant de la grand'-chambre et de la chambre des enquestes comme des requestes, sous leur serment de choisir les plus suffisants, et de dire quel nombre de personnes il devra suffire pour ladite grand'-chambre, pour les enquestes et requestes ; qu'il ne sera nommé aucun maistre des requestes de l'bostel jusqu'à ce que leur nombre soit réduit à six.

* Au bois de Vincenncs, le 8 février 1330, p. 61* 'Paris, au mois de décembre 1331, p. 73.

* A Chasteau-Thierry, p. 201 .

* A Paris, le 8 avril 13»2, p. 173.

* Réponse du Parlement, après l'examen; Histoire chronologique de la fifande-ChanceUerie de France, par Tessereau, 1. 1, p. 16.

132 HISTOIBE DES CONSEILS DU mOI>

trois clercs et trois laïcs ; qu'aucuns sénéchaux et baillis ne pourront, à l'avenir, être maîtres des requestes de Thostel ni être admis au Parlement comme maîtres. L'administration se régularise de plus en plus, et, en effet, le Roi, en son grand Conseil, ne tarda pas à réglementer le Parlement d'une manière plus étroite qu'il ne l'avait été jusque là*. Cette curieuse Ordonnance, non-seulement règle le nombre des Conseillers, clercs et laïques, en chaque chambre; mais elle les désigne par leur nom ; eux seuls auront des gages, et s'il plaît aux autres de venir gratuitement, il leur sera permis; mais ils n'auront dégages que quand ils succéderont aux titulaires, et ils ne leur succéderont que du consentement du Roi, sur le témoignage du chancelier et du Parlement. Nous regrettons qu'il n'entre pas dans notre sujet d'analyser * les dispositions qui concernent les frais de mission, la police des au-

' diences, le secret des délibérations, la déférence des conseillers pour

les présidents, la rédaction des arrêts; nous regrettons de ne pouvoir que mentionner le règlement fait par la Cour touchant les huissiers du Parlement, et le serment professionnel imposé aux avocats, si remarquable par l'étendue et la nature de leurs obligations de convenance dans leur langage, de bonne foi dans leurs défenses, de désintéressement dans leur salaire, de respect pour les juges, de déférence pour leurs anciens.

Les affaires de moindre importance sont expédiées dans le Conseil ordinaire. Il se réunit plus souvent, plus facilement que le grand. La mention simple du Conseil est faite, soit au commencement des Lettres exprimant que le Roi était en son Conseil*, soit à la fin où il est dit par le Roi et son Conseil '. De plus elles sont ordinairement contresignées par un secrétaire. Ces Lettres sont souvent faites par le Conseil seul, et l'apposition exprimée de la signature ou du sceau du Roi n'est pas toujours la preuve de sa présence. Elles traitent de toutes les affaires de l'administration, et il serait nécessaire de les analyser sans exception pour en faire apprécier la portée et la diversité. Il serait même difficile de les classer selon les intérêts généraux et les intérêts particuliers, parce que la division même de ces intérêts ne saurait être faite dans le sens absolu où nous la comprenons aujourd'hui.

Cependant plusieurs de ces Ordonnances sont, par leur forme, dignes de remarque. Celle touchant les francs fiefs et les acquisitions faites par les églises, qui frappe d'une première redevance les biens mainmortables, est donnée à Paris par les gens des comptes et les tréso-

* Au Val Nostre-Dame, le onzième jour de mars 1344, p. 219.

* Paris, le 11 juillet 1328, p. 20; Passim.

» ... Per Uominum Rftgem et suum çonsilium,.. A la Fontaine Saint-Martin, le 6 septembre 132^, p. 36 3 passim.

DE l'an 1328 A l'an 1356. 133

tiers ^ II en est de même de la déclaration par laquelle le Roi ordonne qu'il sera payé de ses rentes et revenus avant tous les autres créan* ciers* : réminiscence de saint Louis ^ qui avait défendu qu'aucun de ses sujets fût mis en prison pour dettes^ si ce n'est pour les siennes •. Ainsi Tintervention de la Chambre des comptes, pour certaines affaires de finances^ parait suffisante^ et nous la verrons devenir de plus en plus exclusive et entière^ progrès naturel de la séparation des juridictions; le Conseil même se réunit dans son sein\

L'habitude s'établit de mentionner dans le protocole final des Ordonnances sur la conclusion de quels rapporteurs elles ont été rendues •. C'était le moyen d'obtenir pour les actes royaux plus de correction et plus d'exactitude. Aussi l'Ordonnance du 8 avril 1342 près* crit-elle des mesures qui les doivent assurer, soit que les Ordonnances soient rédigées en latin, soit que les rapporteurs les écrivent en français. Us y sont également obligés^ car l'Ordonnance précitée est en français et la suivante est en latin, toutes les deux par les mêmes rapporteurs, toutes les deux dalée's du même jour^ et toutes les deux ayant à peu près le même but, puisque Tune approuve quelques dispositions de l'inquisiteur Henry de Chamay contre les hérétiques, et que l'autre renouvelle et confirme contre eux l'Ordonnance de saint Louis du mois d'avril 1218 ^ Et ce qu'il y a de curieux, c'est que les dispositions de l'inquisiteur sont contenues en latin dans l'Ordonnance qui les rend exécutoires en français.

Les rapporteurs sont nombreux, quelquefois importants. L'archidiacre de Langres a rapporté deux Ordonnances relatives aux notaires du Chàtelet de Paris'; celui de Saint-Martin de Tours, les Ordonnances portant obligation d'être reçu licencié pour exercer la médecine à Montpellier» et à Paris®; le maréchal de Trie, celle qui règle la manière de payer les frais des commissaires envoyés en divers lieux pour les lUyyaux besoingnes *\ Et cette Ordonnance n'est rapportée ni au

* Paris, le 23 novembre 1328, p. 23.

• Le 8 décembre 1333, p. 95.

» Ord., t. I, an. 1256, p. 80, art. 17; Voyez aussi l'Ordonnance par laquelle le Roi révoque un droit qu'il levait sur les draperies; Paris, avril 1333, p. 88; Ad rdationem gentium compotorum et thesaurar.

* Lettres pour la réformation des abus du Chàtelet; Philippe de Valois, régent, à Paris, au mois de février 1327, p. 1 ; a ... Par le Conseil assemblé sur ce en la Chambre des comptes. »

* Ord., t. Il; Saint-Germain-en-Laye, en novembre 1329, p. 40, etc., etc. •Ibid., p. 41.

' Château-Thierry, en septembre 1330, p. 52 et 55.

• A Pacy, en août 1331, p. 71.

• Paris, août 1331, p. 70.

••Saint^rmain-en-Laye, le 15 avril 1331, p. 65.

Itl HISTOIRB DES COIfSEILS DU HOI^

grand Conseil^ ni au Conseil ordinaire. Elle est de celles que le Roi signait sans cette formalité, et il y en a un très-grand nombre de cette efspëce pour des afTaires qui, sans doute, ne paraissaient pas alof exiger un examen plus solennel. Enfin des Ordonnances sont rapportées par le chancelier lui-même seul * ou accompagné par d'autres ^rapporteurs *, hors du Conseil, ou en Conseil même •. Dans ce dernier cas, les affaires devaient être longues et susceptibles d'une discussion que ne pouvait soutenir un seul rapporteur, affaires dont on pouvait dire, comme de l'Ordonnance contre les usuriers, eue délibération par mollit de joms *.

Les noms des rapporteurs et des secrétaires ne sont pas les seuls que l'usage introduisait dans les formules des actes royaux. Philippe VI ayant voulu faire prêter serment de feauté à son fils Jean, duc de Normandie, par Tarchevêque de Rouen, le prélat prétendit, appuyé par une délibération de son Chapitre, que c'était un de ses privilèges de né prêter ce serment qu'au Roi. Mais le Roi ayant, dit-il, fait mettre nostre main en son temporel, rendit, en présence du duc de Bourbon, des archevêques de Sens et d'Auch, du seigneur de Garencières et M. Guy Baudet, doyen de Paris ', une Ordonnance interprétative à laquelle l'archevêque dut se soumettre. De plus nombreux Conseillers assistent au Conseil dans lequel furent lues au Roi les lettres qui règlent les appels du Parlement pour les comtés d'Anjou et du Maine •. D'autres Ordonnances offrent encore la même mention.

Ainsi formulées et de pins en plus conformes à la régularité que prenaient les travaux des diverses fractions du Conseil du Roi, les Ordonnances ou le^^res royaux n'avaient plus besoin que d'être authentiquement conservées. Des archives ne sont que des dépôts, et nous avons vu aue la perte en était irréparable. Il fallait conserveries actes de la puissance souveraine de manière à pouvoir les reproduire, sans crainte que la disparition de l'original empêchât d'en avoir la trace et d'en donner copie. Il est évident qu'on y songeait, au moins pour

* Par le Roy, à votre relation ; Paris, le 6 avril i330, p. SO.

* Par le Roy, à la relation de Vans, de M. des Sieurs et de P. Forget; Paris^ le 12 janvier 4330, p. 58.

' Per Dominum Reijem in consilio suo ad relationem vestram; Beziers, en février «335, p. 106.

* Ibid., p. 59.

» A l'abbaye de Notre-Dame-lez-Pontoîse, en juin 1334, p. 99.

« A-Becoisel 1341,aumoisdeJuin; àSaint-Germain-en-Laye,le 20 avril !34f, et ùEstioles, le 12 may 1341, p. 162; leu au roy, présent le vicomte de Meleun, le maréchal Bertran, les sires de Mathefilou, les sires du Moulinet, les sires de Mervet, messires Louis de Vaucent, messires Jean d'Andresel, messires BaudrjT des Roches et sires Jehan de Milon; Voir aussi rOrdouuim du il miul333,p. 92«

BB l'àk 4328 A l'an 4386. 48t

les affaires importantes. Nous lisons en effet dans TOrdonnance par la« quelle Philippe VI revendique et maintient vivement ses droits de ré« gale : Mandons par la teneur de ces présentes à nos amez et feauU les gens qui tiendront notre prochain Parlement et les gens de nos Comptes que à perpétuelle mémoire fassent ces présentes enregistrer en nos chambres de Parlement et des Comptes et garder pour original au trésor de nos chartes et de nos lettres *. Nous trouvons une mention plus positive encore dans les Lettres par lesquelles le Roi ordonne que révoque d'Amiens sera contraint, par saisie de son temporel, de ne plus lever des amendes sur les nouveaux mariés qui habiteront avec leurs épouses ; après la signature, il est dit qu'elles ont été lues et enregistrées au Parlement^ dans le livre des Ordonnances royales, à la cinquantième page et pendant la neuvième année *. Ce qui prouve que le Parlement tenait un registre spécial sur lequel, depuis quelque temps déjà, il transcrivait les Ordonnances avec assez d'exactitude pour devoir mentionner le numéro de la feuille et l'année du règae. Telle est, sans contredit, l'origine de ces fameux enregistrements, dont rasage fit une espèce de droit, vain droit dont la turbulente ambition du Parlement osa plusieurs fois, contre son devoir et la vérité, soutenir le mensonge jusqu'à la sédition.

Voilà les actes du Conseil, du grand Conseil ou du Conseil ordinaire, et du Roi, quand il juge à propos d'agir sans son contrôle ou son appui. Mais le Conseil siège encore sous une autre forme, la Cour des Pairs, et nous ne devons point oublier ses jugements. Peu de temps après le couronnement de Philippe VI, s'éleva un différend entre les nobles et les clercs touchant leur juridiction et leurs droits'. La justice du Roi lui montrait, chez la noblesse, l'envie des richesses du clergé; mais son intérêt lui montrait, chez elle aussi, le dévouement et les sacrifices*. H fallait pourtant prononcer. Les parties furent ajournées à l'octave de la saint André i330'. Le Roi, entouré des princes du sang, des pairs, des barons, des membres du Conseil, monta sur son trône, devant lequel se placèrent cinq archevêques et quinze évéques. La parole fut donnée à Pierre de Cugnières, qui remplit les fonctions de Conseiller du Roi et de son Avocat général. L'orateur prononça un discours latin longuement étudié sur la distinction

^ A Vincennes, au mois d'octobre 1334, p. 102; cette Ordonnance est confirmée par celle du 5 may 1346, p. 243.

■ Au Parlement, le 10 juillet 1336, p. 117; Lecta per cameram. Registrata in curia parlamenti in Hbro ordinationum regiarum^ FoL 50, in nwio anno,

• Spicil., t. m.

^ Froissart.

• Fleury; Hist. ecclés., t. xii.

i36 BISTOIRB DES CONSEILS DU lÊkOÏ,

de la puissance temporelle et de la puissance spirituelle^ Tune appartenant au Roi seul, l'autre aux évêques, et sur la ferme volonté du Ro^ de maintenir les droits de tous. Mais lorsqu'il fut arrivé à Texpositioii des soixante-six articles de griefs imputés aux ecclésiastiques, il continua sa harangue en français, de crainte de ne pas être entendu de la noblesse et même d'une partie des prélats ^ Ces griefs se résument pour nous en un seul, des empiétements. Cela devait être : trop longtemps la justice ecclésiastique avait seule offert des garanties; trop longtemps les juges laïques avaient emprunté ses lumières et sa force pour qu'elle pût se retirer immédiatement dans le domaine spirituel. . Les évéques eurent huit jours pour répondre, et rassemblée fut ajournée au vendredi suivant, quinze décembre. L'archevêque de Sens fut le premier qui prit la parole au nom du clergé, protestant d'abord que tout ce qu'il allait dire n'était point pour subir un jugement, admettant ensuite la distinction des deux puissances, dont il entreprit de prouver la compatibilité dans une même personne, et terminant par l'inutile menace de combattre pour ses droits jusqu'à la morf. Ce ne fut que dans la troisième assemblée, à huit jours encore d'ajournement, qu'il fut sérieusement répondu à l'orateur de la juridiction séculière par l'évêque d'Autun. Ce second défenseur du clergé protesta, comme l'archevêque de Sens, qu'il ne parlait que pour la conscience du Roi, point pour sa justice, puisqu'il n'admettait pas une sentence qui pût donner droit à personne. Puis il réfuta un à un les arguments juridiques de Pierre de Cugnières, et sa réponse fut souvent victorieuse, surtout quand il compara la justice rendue par les. clercs qui savaient le droit, aux erreurs des juges laïques non lettrés.

L'assemblée n'opina point après ce grand débat, et lorsque les prélats se rendirent à Vincennes pour connaître les volontés du Roi, Pierre de Cugnières et l'archevêque de Bourges les- assurèrent que ce prince voulait les conserver dans tous leurs droits en les invitant à corriger, avant Noël prochain, ce qui en avait besoin; réponse qui ne trahissait que trop la pieuse indécision de Philippe de Valois sur une matière si épineuse et si nouvelle. Cette querelle, ainsi commencée, ne devait pas avoir de terme, et, aujourd'hui encore, la limite précise de l'autorité temporelle et de l'autorité spirituelle n'est ni déterminée, ni maintenue sans des contestations renouvelées quelquefois de Pierre de Cugnières et nommées appels comjnie d'abus.

Une cause plus grande, plus menaçante pour la royauté, plus fatale pour l'État, ne tarda point à occuper encore la Cour des Pairs; nous

Fleury; Histi f celés., t. xix;

DE L'AN 1328 A L'an 1356« 137

eD avons vu Torigine dans le chapitre précédent. Robert d'Artois ne renonçait pas à des prétentions que les armes de Philippe Y lui avaient fait momentanément abandonner; il espéra les fake triompher squs un prince dont il avait épousé la sœur^ dont il avait vivement appuyé les droits contestés^ dont Tamitié s'était déjà manifestée par Pérection en pairie du comté de Beaumont. Il manquait à son crédit une apparence de justice, Tambitieux la chercha dans le crime. Nous ne rapporterons pas les manœuvres si connues de Jeanne de Divion, qui fut convaincue d'avoir fabriqué de faux titres et brûlée vive*. Robert osa nier la fausseté de ces titres, reconnue par le Parlement, avouée par la coupable, encore excusée par le Roi, et persister audacieusement dans sa demande. La Cour des Pairs dut prononcer. Le jugement porta que les quatre lettres produites par Robert d'Artois, comte de Beaumont, Pair de France, étaient fausses, et seraient canceUées et dépiécées. Alors, le procureur général demanda à Robert s'il prétendait encore user de ces lettres; ce prince se retira avec son conseil, rentra aussitôt dans la salle, et renonça publiquement à ces titres. L'arrêt fut exécuté séance tenante.

Mais le repentir et la conduite de Robert pouvaient seuls désarmer la justice, qui n'était point satisfaite; il poussa à bout la patience du Roi par ses emportements et par ses outrages. Il fut ajourné à comparaître, et le supplice de Jeanne de Divion lui fit craindre ceperiQant d'avoir trop longtemps bravé l'autorité des lois et la majesté du souverain. Il s'enfuit à Bruxelles : les Pairs furent ajournés pour assister au jugement. Robert ne se fit représenter par ses procureurs qu'au troisième ajournement; ils l'excusèrent par le défaut de sûreté pour sa personne. La Cour allait passer outre, lorsque le Roi de Bohême et Jean, fils aîné du Roi, qui avait été émancipé et créé duc de Normandie et Pair de France pour assister à ce jugement, se jetant aux genoux de Philippe, obtinrent un nouveau délai et un inutile saufconduit. Enfin, le 8 avril 1331, la Cour assemblée au Louvre, le Roi prononça lui-même l'arrêt qui, sur les conclusions et après un long discours du procureur général, condamnait Robert d'Artois au bannissement et à la confiscation de ses biens.

Remarquons que c'est la dernière sentence criminelle sortie de la bouche de nos Rois ; ce ne sont que des bienfaits ou des grâces qu'elle doit exprimer. Le premier et le plus heureux attribut de la royauté moderne est de n'apparaître, aux yeux des peuples, que comme une providence qui pardonne ou qui console.

Robert, furieux de sa condamnation, recourut, pour s'en venger,

Spicil. Cent. Natig. an. 1330; Mém. de l'Acad. des Belles-Lettres, t. x.

ISS HISTOIBB DES COlVSfilLS îfV KOI ,

aux moyens les plus extraordinaires : il y en a que la démence seule peut expliquer. C'est ainsi qu'il essaya d'envoûter le Roi, la Reine, le duc de Normandie; on le soupçonna même d'avoir voulu plus sérieusement attenter à leurs jours, et enfin, il se réfugia en Angleterre pour exciter à la guerre contre la France le Roi Edouard, qui n'y était que trop bien disposé. Ce prince, plus habile que Philippe VI, avait endormi la prudence du monarque dont il préparait la défaite, et bientôt sa politique et son courage lui donneront une double victoire à l'Ecluse et à Crécy.

Mais avant ces malheurs, prélude sanglant de ceux qui vont affliger la France pendant si longtemps, la Cour des Pairs eut encore à juger une affaire importante. Charles de Blois, neveu du Roi de France paf sa mère, avait épousé Jeanne-la-Boiteuse, nièce et héritière de Jean II, duc de Bretagne ^ A la mort de ce prince, son frère consanguin, le comte de Montfort, s'empara de la Bretagne, et sollicita l'appui du Roi d'Angleterre qui avait trouvé incontestables les droits de Jeanne, quand il voulait la faire épouser à son propre frère ', et qui ne se prononça pas moins pour Montfort» pour en attaquer la vahdité. Charles de Blois demanda au Roi de France, son oncle et son suzerain, de soutenir la justice de sa cause; en conséquence, Montfort fut cité à compardtre devant la Cour des Pairs. Soit irréflexion, soit audace, il se rendit à Paris, accompagné de quatre cents seigneurs dévoués. Sévèrement accueilli par le Roi, craignant les suites de sa témérité, il s'enfuit déguisé, mais laissa des procureurs pour défendre sa cause. Les deux parties fournirent leurs mémoires et requêtes, qui furent respectivement communiqués. Montfort soutenait que la représentation, qui était de coutume en Bretagne pour les biens des sujets, ne pouvait avoir lieu pour la souveraineté même du pays ; que ce duché relevant de la couronne de France depuis l'hommage qui en avait été fait par Pierre de Dreux, dit Mauclerc, et renouvelé par Jean-le-Roux, son fils, et, de plus, ayant été érigé en pairie par Philippe-le-Bel, la succession devait en être réglée par les lois générales du royaume dont il relevait. Le comte de Blois n'eut pas de peine à réfuter ces faux principes : un hommage volontaire et un honneur n'avaient pu changer l'-aatique constitution consacrée par les lois et par la coutume. Ces raisons, qu'il est inutile de développer, ne laissant aucun prétexte à la prolongation du procès, furent néanmoins suivies d'enquêtes dont l'objet était de vérifier des exemples et des faits avancés par les prétendants pour appuyer leurs droits. Nous ne le remarquent

* Argentré, Hist. de Bretagne,

* Rjmeri Act. publ. t. m, f Ibld.^part«iT^p.ii2*

M l'an I3M A l'an 4d86. t99

que potar montrer combien la Justice avait fait de progrès^ puisqu'elie poussait le scrupule jusqu'à vouloir constater juridiquement des choses si connues de tout le monde^ qu'elles ne pouvaient pas soulever le moindre doute dans Tesprit des juges. Enfin, le 7 septembre 1341, fut rendu^ à Conflans, le célèbre arrêt de la Cour^ suffisamment garnie de Pairs^ et en présence du Roi, par lequel, nonobstant toute opposition^ Charles de Blois, au titre de Jeanne son épouse^ était reconnu duc et pair de Bretagne^ et admis, en cette qualité^ à faire tel et hommage au Roi.

A répoque où nous a conduits l'examen des actes de l'autorité royale en son Conseil, réuni et consulté sous toutes les formes. Phi* lippe de Valois a pu crier au châtelain de Broyé : Ouvrez, ouvrez, if est la fortune de la France. Le vaincu de Crécy disait vrai ; la fortune de la France, en elTet, ne pouvait se relever que par la royauté qui Tavait commencée, et qui seule en continuerait les prospérités, après un siècle de périls, d'efforts et de courage communs. Alors cette royauté ne reposait que sur les fondements mal affermis par des succès encore enviés, et par les empiétements heureux de sa justice, n lui manquait la sanction des malheurs et de la gloire pour n'avoir plus à redouter ces infidélités dont ne l'avait pas menacée, sansmotif!?^ le défenseur de Robert d'Artois, contre lesquelles de nouveaux serments n'étaient pas une suffisante et perpétuelle garantie. Elle allait s'alTermir par de longues et terribles épreuves, et ce triste chapitre de nos annales n'eu est pas le moins glorieux. Philippe de Valois l'a commencé par les deux plus grandes défaites qui eussent encore humilié nos armes; nous en retrouverons les présages et les conséquences dans les actes du Conseil que nous avons encore à analyser.

Les guerres de Flandres, où le Roi prit à Cassel la glorieuse revanche de Philippe-le-Bel à Courtray, où Artevelt donna le premier exemple moderne d'un révolutionnaire devenu l'idole et la victime du peuple; la guerre de Bretagne courageusement soutenue par deux femmes; les expéditions d'Edouard qui avait écartelé les lys avec le léopard, et pris le titre de Roi de France, ont nécessité de grandes dé^ penses que Philippe cherche à couvrir par toutes sortes de moyens, depuis les subsides levés pour le vain projet d'une croiatde, jusqu'à des impôts de toute sorte, y compris l'altération désastreuse des monnaies. Il vendait la légitimation aux bâtards, la noblesse aux vilains, la remise de toutes peines aux coupables K La gabelle sur le sel fut augmentée, par une délibération du Grand Conseil, et la direction en ftit confiée aux archidiacres de Paris et d^Avranches, qui étaient Conseillers du Roi, à un maitre des requêtes de Thôtel, à trois autrM

^ D. Vsissette^ Hist. de Laoguedoc^ liv. tsx, e.

Conseillers^ ce qui prouve Timportance de l'impôt ^ Mais il ne tarda point à soulever tant de réclamations par la manière dont il était perçu, que le Roi fut obligé de convoquer, pour en délibérer, les pr^7 lots, barons, chapitres et bonnes viUes du royaume, et que, par leur conseil, il diminua le nombre des sergents et des commissaireS| et promit d'abolir la gabelle même, après la guerre *. Ce ne fut pas le seul griez que réforma TOrdonnance; elle ne permit au Roi, à la Reine, tu duc de Normandie d'emprunter qu'à ceux qui leur prêteront de leur bon gré et volonté, sans aucune contrainte ; elle règle les prises pour le Roi et les princes du lignage, les interdit pour qui que ce soit; elle défend aux madtres des requêtes de l'hôtel d'ajourner personne devant eux, si ce n'est pour cause d'office donné par le Roi, ou de quelque demande personnelle contre un officier de l'hôtel •; elle enjoint aux maîtres des eaux et forêts de connaître eux-mêmes des délits commis dans les eaux et forêts du Roi, et aux sénéchaux et baillis de ne faire faire des enquêtes que par de bons commissaires agréés par les parties.

La gabelle n'était pas la seule mesure financière que le malheur des temps et les dépenses de la guerre imposaient au Roi ; nous trouvons une Ordonnance par laquelle il veut que les officiers désormais nommés soient un an sans prendre de gages*. Par une autre Ordonnance, rendue en grand Conseil, il diminue le personnel des eaux et forêts, en règle les émoluments, détermine les conditions des coupes, de la chasse, de la pêche, des droits d'usage '. Mais ce n'étaient là que de faibles expédients, et l'altération des monnaies était la ressource la plus facile et la plus productive; jamais elle n'avait été employée comme sous le premier des Valois. Le peuple s'était d'abord trompé sur la nature et les efi'ets de cette opération funeste, qu'il préférait à un nouvel impôt dont il ressentait plus immédiatement la charge; mais quand il s'aperçut que chaque augmentation faisait hausser le prix des denrées, et que la diminution ne les faisait jamais baisser en proportion égale, il reconnut son erreur et se plaignit de Tabus dont il était la principale victime. Cet abus alors était poussé à ses dernières extrémités. Dans notre temps, où le trébuchet est aussi invariable que la loi, il faut avoir lu les Ordonnances de Philippe de

* Paris, 20 mars 1342, p. i7d.

* A Nostre-Dame-des-Champs lez Paris, le 15 février 134S, p. 238.

* Le Roi décidait sur leur rapport seul : Par le Roy en ses requestes.

^ Ordonnance par laquelle le Roy abolit des lettres oui accordaient à des olflk ciers des gages pour toute leur vie: à Saint-Christopne en Halate, le 19 mars i34<,p. i72.

* Paris, le 2 octobre 1345, p. 235.

» Brunoy, le 29 mai 1346, p. 24Î5. • i

DE L'ah 132S A L'ak 4356. 14!

Valois pour croire que, pendant son règne seul, le marc d'argent a Varié plus de cinquante fois de valeur y depuis cinquante-cinq sols juscfu'à treize livres dix sols; le marc d'or variant aussi depuis quarante jusqu'à cent trente-huit livres *. Nous ne nous arrêterons plus sur celles qui règlent ces dispositions spoliatrices, et nous en chercherons Pexcuse dans l'ignorance, dans les désordres et dans les mal^ heurs du temps. Nous remarquerons seulement que la dernière des Ordonnances sur les monnaies, comme si le Roi était fatigué d'en sî-''^ gner, est faite par le Grant Conseil du Roy dans le but de réparer, autant que possible, le mal fait par ses altérations quelquefois quotidiennes, en autorisant à payer au cours où était alors l'or ou l'argent, lès dettes, les arrérages, les emprunts, les contrats, les loyers, les ventes de bois, etc. *.

Le Conseil ordinaire s'occupe des moindres affaires, et nous le trouvons, sous une nouvelle forme, avec le nom de Conseil secret. Il s'agit des monnaies et sans doute le Roi ne voulait pas toujours traiter cette matière devant beaucoup de monde '. Il n'appelait donc à la discuter que les personnes avec lesquelles il pouvait s'exprimer en toute liberté, sur le dévouement desquelles il comptait le plus. Ce qui le prouve, c'est une autre séance du Conseil secret dans lequel le Roi change encore les monnaies, composé seulement de l'évêque de Laon, des abbés de Saint-Denis et de Corbie, de MM. de Renel et de Charry, dont le premier devint chancelier*. C'est encore à la relation du Conseil secret et à la requête de deux trésoriers, qu'est fixée une nouvelle valeur des deniers d'or*. Ces réunions d'un secret Conseil n'étaient pas fortuites, elles n'avaient pas seulement pour but les altérations des monnaies, car une Ordonnance contre les trésoriers et les receveurs du Roi est adressée aux gens tenant le Conseil secret', et nous trouvons dans une Ordonnance sur les foires de Champagne et de Brie, délibérée en grand Conseil, que les doutes sur Texécution de ses dispositions seront interprétés par les gens du Conseil secret, qui en dé-

« Paris, il janvier 1345, p. 237; 13 juin 1346, p. 249; 2 octobre, p. 250;

17 décembre, p. 252; 16 janvier, p. 254; 20 janvier, p. 256; 24 février; 21 juillet 13i7, p. 263; 3 janvier, p. 269; 5 janvier, p. 270; 6 janvier, p. 278; 27 mars, p. 2H4; id., p. 285; 3 juin 1348, p. 288; 23 août, p. 289; 27 août, p. 290; 6 décembre, p. V93; 18 décembre, p. 293; 27 et 30 décembre, p. 294 ;

18 et 25 janvier, p. 295; 1 i et 23 mars, p. 296; 15 avril 1349, p. 301 ; 6 mai, p. 301; 19 mai, p. 302; 30 juin, p. 304; 3 décembre, p. 312; 16 janvier, ibid.; «*vril 1350, p. 321.

•-3 mai 1350, p. 322.

»6janvierl347;p. 270.

* 3 juin 1348; p. 288.

^ En Tabbaye du Lis près de Melun, le 23 purs 1348, p. 196. •A l'hôpital de Lisy, le 28 janvier 1347, p. 281-

I4t HISTOOB^^DBft COViBILS W âOI,

cideront eomme bon leur semblera % attribution appartenant nagutot aux gens de la Chambre des Coiûptes^ et ainsi partagée comme ceUa de recevoir le rapport des gardes sur ces foires K Enfin ime Ordonnance, réduisant à deux seulement le nombre des maîtres des eaux et forêts^ est rendue à la relation du secret Conseil^ auquel assistaient la chancelier^ Tévéque de Laon et Tabbé de Saint-Denis ^ Nous en coxkr naissions déjà trois membres^ et le registre de la Chambre des Comptes 4e Paris nous apprend que le Conseil secret était alors composé d^ Mathieu de Trie et de Pierre de Beaucoup chevaliersy d'Enguerand du Petit Cellier et de Bernard Ferment^ trésoriers; chaque Conseiller avait mille livres de gages et le Roi ne faisait rien que par leur avis K

Il nous serait facile, il nous parait insignifiant de dresser la liste no* minative de tous les membres du Conseil de Philippe YI, de ceux du moins qui sont désignés dans quelque Ordonnance. D'abord TOrdon* nance sur le Parlement en nomme tous les conseillers ^; il en est de même de celle sur la Chambre des Comptes *. Elles les divisent, au Parlement; en enquêtes et requêtes; aux Comptes, en maîtres et ea clercs; dans les deux Cours, en clercs et en laïcs. Les maîtres des re^ quêtes, les secrétaires ou notaires du Roi sont également qualifiés. Les premiers ne sont pas ramenés au nombre fixe^ car nous en trou^ verons extra ordinationeSf ce que nous traduirions aujourd'hui par service extraordinaire '^ et ils sont dans une situation élevée, car Pua d'eux se nomme Chatillon ^ Nous nous contenterons donc de réunir les noms épars des conseillers du Bx)i, en suivant Tordre des temps : Jacques de Boulay, Pierre de Prouville, Raymon Saguet^ Guillaume da Ventenac, Flote, Pierre de Villaines, archidiacre de Paris, Pinchon, archidiacre d'Avranches, Artus de Pommeure, PhiUppe de Trie, Regnau Chauviau, Pierre de Recourt, Tarchidiacre de Beaugency, Es« tienne le Barrois^ Demeville, président au Parlement, Simon de Bussy, premier président, Jacques La Vache et Jehan de Bourbon.

Philippe YI avait fait assister plusieurs fois au Conseil le duc do Normandie ^ U n'oubliait pas les difQcultés de son avènement à la

^ Au bois de Vincennes, le 6 août i349, p. 305; art. xxxm, xxxnr.

* ArUcle 29 de l'ordonnance de juillet 1344, pour h réformation des foirm de Champagne, p. 900.

* Paris^ le 25 may 1350^ p. 330.

^ Vol. n des Ordonnances, p. 330^ note 6.

* il mars 1314, p. 219.

* 14 décembre 1346, p. 251.

'' Ordonnances; vol. m, p. 391.

* Ibid., p. 672.

* Par le Roy en son Conseil ouquel estoit monseigneur le due de Normandte et de Guyenne. Ordoonances, i, n, le 27 décembre et 30 dééembrt I3M. p. 294.

HB L'AK 1328 A h'àX IdSe. |4|

couroime^ et voulait sans doute les épargner à son fils^ autant en Tas» sociant au gouvernement de l'État qu'en lui faisant prêter des serments de fidélité. Aussi Jean commença un règne qui devait être plus malheureux que le malheureux règne de son père^ sans aucun obr stacle de succession. Les rivalités s'étaient effacées devant la rivalité du Roi d'Angleterre. Les grands étaient impuissants ou fidèles et la noblesse versait son sang au combat des Trente. L'autorité royale était donc sans limites. Le nouveau Roi ne se contenta point de fairt rechercher et punir^ comme son pcre^ les financiers trop enrichis, sanglante satisfaction trop souvent offerte pour effacer ou pour préparer des exactions; il fit mettre à mort le comte d'Eu^ connétable de France^ sans le traduire devant la Cour des Pairs et sur les vains soupçons d'avoir manqué à son honneur ou à son courage dans la défense de Caen^ peut-être sur les accusations de favoris jaloux et cupides. L'exécution eut heu dans la cour même de Thôtel de Nesle, en présence du duc de Bourgogne^ des comtes d'Armagnac et de Montfort, de Gaucher de Ghatillon^ duc d'Athènes^ de plusieurs autres seigneurs et chevaliers, nocturnes témoins d'un acte de cruauté qui les bravait, complices muets du mépris de leurs derniers privilèges et de la violation des lois. Et cependant c'était sur la justice et sur la force qu'en donne le respect, que devait surtout s'appuyer la royauté, alors qu'elle n'avait, pour s'en passer, ni trésors, ni soldats.

Les premières Ordonnances du Roi Jean eurent pour objet de s'en procurer. Après avoir augmenté le nombre des membres de [a Chambre des Comptes», il change, en son Conseil, la valeur des monnaies', soit que le Conseil réunisse les gens des Comptes et les trésoriers, soit qu'il se tienne en présence de Conseillers éminents, soit enfin qu'il s'appelle le grand Conseil *. Nous ne nous arrêterons plus sur le grand nombre de semblables Ordonnances. Dès le début de ce règne, le désordre financier fut comparable à celui du règne précédent. On compte, dit Froissard, seize variations en une seule année ^ Enfin c'est en Conseil secret que Jean confirme les privilèges accordés par son père aux généraux maîtres et aux ouvriers des monnaies '. Les Ordonnancei sur les monnaies sont mêlées avec celles relatives aux subsides, que le Roi cherchait de tous côtés et par tous les moyens. Il avait envoyé ^ers ses bien amez les nobles, communes^ échevinages et autres gens

* Spicil.; Cont. Nang; Froissard.

* A Saint-Denis, le 28 aoubt 1350^ p. 334. — A Vincennes, le 30 aoust 1350, p. 335.

•A Paris, le 23 janvier 135i, p. 472.

* Vincennes, le dernier jour d'aoust 13oO, p. 336. En l'hostel de Nesle, Î5 octobre 4330, ibid.

' Liv. I, part, ii, c. 7.

* Paris, novemb 1350, p. 339.

des villes du baiUage de VermandoîSy son féal conseiller Tévéque de Laon> qui en avait obtenu une imposition de six deniers pour livre; et l'Ordonnance, rendue en Conseil, qui réglait cette imposition, dispensait, pendant tout le temps qu'elle durerait, les habitants des villes et les sujets des nobles de servir en Tost du Koi, à moins que ce ne fût pour Parrière-ban, fait à bonne et juste cause, sans feintiseK Ainsi des conditions étaient déjà mises aux concessions de subsides; celles du duché de Normandie sont plus nombreuses et plus explicites. Au mois de février d 350, le Roi avait convoqué près de lui, à Paris, les prélats, les barons, les seigneurs et les députés des bonnes villes de cette province, avec plusieurs autres du royaume, pour leur exposer son désir et leur demander les moyens de terminer la guerre. Les prélats avaieut gracieusement accordé un secours et les autres avaient été renvoyés en Normandie pour convenir de celui qu'ils donneraient. Mais pour ne pas leur laisser prendre la peine et faire la dépense d'un second voyage, dit l'Ordonnance, le Roi leur envoya deux membres de son Conseil, Robert, évêque d'Evreux et Simon de Bussy, chevalier, en qualité de commissaires et revêtus de pleins pouvoirs. L'assemblée eut lieu à Pontaudemer; le dimanche, 22 mars i350, grande quantité de gens de la ville de Rouen et des autres bonnes villes de Normandie se présentèrent par devant eux; mais ils furent encore ajournés, parce qu'ils n'étaient pas suffisamment autorisés. Enfin ils rapportèrent les conditions auxquelles ils accordaient les impositions de six deniers pour livre. Le jeudi suivant, les nobles se présentèrent à leur tour et, dès le lendemain, ils offrirent leurs corps, leurs biens et tout ce qu'ils pourraient faire au service du Roi leur sire, accordant la levée des impositions sur tous leurs hommes et sujets. Le Roi confirma les conditions qui avaient été acceptées par ses commissaires ^. Et quelques jours après, comme pour témoigner sa satisfaction, il signa, eu Conseil, sur la présentation de Simon de Bussy, des Lettres qui confirmaient des privilèges en faveur de la ville de Rouen *.

Les conditions mises aux subsides du Yermandois et de la Normandie, avaient dû être examinées dans le Conseil, où furent rapportées les Ordonnances qui les acceptaient. Cette première revendication de droits généraux contre la royauté, que nous ne devons ici que constater, est remarquable, et nous n'entrons pas dans l'examen que durent en faire les Conseillers du Roi, parce que nous ne tarderons point à les voir de nouveau invoqués, plus nombreux et plus impératif^, lorsque la France entière sera appelée à fournir des secours contre le

* A Paris, le pénultième jour de mars 1350, p. 391.

« A Puissy, le 5 avril 1350, p. 4U0.

» A Paris, le 15 avril 1350. p. 411; p. 415.

HE L'AN 1328 A L*A!f 1356* 145

Jtoy d'Engleterre. Quelques-unes de ces conditions furent accordées à h Tille de Paris pour le subside qu'elle avait consenti >; bientôt de nouvelles Lettres du Roi défendirent que ses gens n'emportassent les malislas et les coussins des maisons de Paris où il irait loger ^ et n'y fissent aucune prise de vivres et de chevaux*. On dirait de ces concessions qu'elles étaient plus larges à mesure que les besoins 88 faisaient plus sentir. Elles furent étendues au baillage d'Amiens, où le Roi avait envoyé trois de ses Conseillers, l'évéque élu de Lee» toure, Jean de Landes et Fauvel de Vandemourt, en faveur de l'aide qu'ils avaient obtenue ^ Enûn elles furent répétées chaque année pour le renouvellement du subside. En 1352, le Roi le fit réclamer par Régné de Royecourt et Guillaume d'Âmbreville, ses Conseillers et les habitants du Yermandois obtinrent des droits plus amples *. En 1353, révéque de Laon et le comte de Roussy; en 1354, l'évéque d'Arras, l'abbé de Saint-Médard de Soissons et le bailli de Yermandois leur firent donner le même subside et les Ordonnances confirmèrent les mêmes privilèges *. Il en fut de même pour le bailliage de Senlis, par llntervention de l'évéque de Laon, du sire de Montmorency et de Mathieu de Trie ^. Les membres du Conseil remplissaient alors de fréquentes missions.

Les affaires des subsides et des monnaies étaient les plus importantes de celles dont le Conseil avait à s'occuper. Depuis le commencement du règne de Jean jusqu'à l'époque où nous sommes parvenus, c'est-à-dire à la fin de 1354, nous n'avons pas compté moins de sobiante-deux Ordonnances sur les monnaies. Cependant le Conseil ne 86 renfermait pas exclusivement dans cette matière, préparée, nous devons le croire, par les gens des Comptes. Parmi ses autres travaux, nous remarquerons trois Ordonnances rendues en grand Conseil, la première par laquelle il sera sursis, jusqu'à la lin de la trêve, au paiement de toutes les dettes du Roi, de son chef ou de ses prédécesseurs, à l'exception des fiefs et des aumônes^; la seconde, portant règlement pour les paiementSy c'est-à-dire essayant, comme celle du 16 décembre 13S9, et conune beaucoup d'autres, de mettre quelque proportion entre le prix des monnaies à l'époque où les dettes ont été contractées et celui du jour du remboursement *; la troisième, conflr-

* A Paris, le 3 may 1351, p. 422.

* A Paris, aa mois de juin 1351, p. 434.

> Id., p. 436.

* Ibid., p. 440.

^ k Paris, au mois d'aoust 1352, p. 503 et 505.

* k Paris, au mois d'aoust 1353, p. 529; au mois de décembre 1354, p. 567« ^ k Paris, le 5 juillet 1354, p. 557.

*Paris, 26 septembre 1351, p. 449.

* Au mois de novembre 1353, p. 444.

146 HISTOUB DBS GOHSBIL^ DU EOI^

maût celle du Roi saint Louis sur les guerres privées> nommée la Quarantaine le Roi ^ Déjà le Roi avait fait la même défense et^ unp fois entre autres, avec une solennité inusitée^ car TOrdonnance exp^pime que le Roi présidait en personne le Parlement où elle a été rendue!. Ce n'est pas la dernière fois que cette défense sera faite et violée, ^e avait été rappelée dans toutes les Ordonnances accordant des privilèges et imposant des conditions en retour des subsides ; chaque Roi se faisait un honneur et éprouvait le besoin de réprimer cette coutume barbare et désastreuse; Jean renouvelle vainement cette défense sous toutes les formes^ au nom du péril que fait courir à la France et à la royauté la guerre contre l'Angleterre *.

Les travaux du Conseil sont plus nombreux; nous n'en fiuivrojos point le détail^ parce que ce serait faire Thistoire de Tadmimstration avec des commentaires dont la longueur et rinsigniûance seraient aujourd'hui sans objet. Ainsi plusieurs Ordonnances rapportent et confirment des Ordonnances antérieures; celle de PhiUppe Auguste, du 23 mars 1302^ y est textuellement vidimée^. Il y en a deux qui défendent à toute personne d'exercer à Paris Fart de la chirurgie sans avoir été examinée* et qui règlent les visites qui doivent être faîtes chez les apothicaires ^ D'autres sont relatives à ces difficultés dans les paiements causées par les variations fréquentes de la valeur des monnaies ^ et telles qu'il fallut une déclaration du grand Conseil pour essayer de les résoudre % mesure encore insuffisante puisque nous avons vu une autre Ordonnance postérieurement rendue aussi eu grand Conseil.

La grande Ordonnance, concernant la police du royaume, n'est pas rendue à la relation du Conseil ^ ; mais cette omission ne prouve point qu'elle n'y ait pas été faite , car le dernier article, l'article 25S du titre Lxv^ renvoie les difficultés qu'elle soulèverait aux gens du Parlement, parce que, sans doute, ils l'avaient discutée. Cette Ordonnance à étendue traite de la mendicité, du travail, du salaire, redoutaUes questions que cinq siècles de théories et d'essais philanthropiques n'oat pas résolues, n'ont peut-être pas éclaircies, connue pour prouver qu'il

* A Paris, le 9 avril 1353, p. 552.

* Nosqae postmodum m PapxamENTO IfOSTRO PEILSONAUTER PKBSniBIC- TES, etc.; le 17 décembre 1352, p. 511. ...

• Paris, 19 septembre 1351, p. 447.

♦ Août 1353, p. 532.

» Avril 1352, p. 496.

• Octobre 1351, p. 450.

Y 10 février 1351, p. 484.

» 6 mars 1351, p. 491.

* Le pénultième du mois de février 1350, p. 350; Voir anin rOtdomunce da 14 février 1351, p. 489, et du mois de novembre iMé, p. M3«

M L'AM iM8 ▲ L'AN 1350. UT

ilt» AêM Pétat ËOtial, des misères qui n'appartiennent ni à Tintelli* giPCMi ni à la législation humaines.

Enfin nous ne pouvons passer sous silence les Ordonnances contre ^1 lombards, ces prêteurs toujours dépouillés et toujours enrichis . I4 dernière porte tout simplement que leurs biens meubles^ im-

SvùAeSf créances et droits seront mis en la main du Roi *y justice laeière digne de l'altération des monnaies.

Mbôb les besoins de la royauté croissaient avec ses périls et l'Angle* tUfe s'apprêtait à Tattaquer avec toutes ses forces^ à la miner par fautes les défections et toutes les discordes. Il nous suffira de rappeler les guerres de Bretagne et de Flandre^ de nommer Charles-le-MauvaiSy Bûi de Navarre. Aussi les Ordonnances et Tappui du Conseil ne pouvaient donner au Roi les secours indispensables pour soutenir la goarre. Nous avons déjà vu comment Jean s'adressait aux provinces; <Qhaq«6 année, il en a convoqué les États. Nous savons que ce n'est pas sans difficultés qu'il en obtenait des subsides^ puisque les Ordon- B^nees accordent toujours^ en échange^ des concessions de privilèges éa plus en plus significatives.

La royauté éprouvait^ dans sa faiblesse^ la réaction des empiète* ments de sa puissance et le Conseil même va être Tobjet des plus sérieuses attaques, lorsqu'il se trouvera en présence des Etats-Généraux^ qoe rinsufBsance des Aides partielles force Jean à convoquer.

Us se réunirent à Paris^ pour la Languedoll^ ou pays coutumiers^ yen la saint André 1355*, dans la grand'chambre du Parlement. Pierre de la Forest^ archevêque de Rouen et chancelier de France, en 4t Touverture et parla au nom du Roi. Son discours embarrassé montrait principalement la crainte de ne pas obtenir de subside et il termina en offirant de faire de la monnoie forte et durable, si on accordait une Aide suffisante. L'archevêque de Reims, Gauthier de Brienne, doc d-Atbènes et Etienne Marcel, prévôt des marchands de Paris, protestèrent des bonnes dispositions des trois Etats, tous appareillés ëùtxivre $t mourir avec le Boi et de mettre corps et avoir à son service; ÛB demandèrent et obtinrent la permission de délibérer ensemble sur las fleoours à accorder, mais aussi sur les abus à réformer. Ce qui fut dity ce qui fût reproché, ce qui fut convenu, dans ces délibérations, f ârdcomance du i8 décembre 1355, rendue en Conseil^ nous le fait ^afandre mot à mot. Suivant ses dispositions, il sera levé une gabelle tm le aol et une aide de huit deniers pour livre sur toutes les ventes.

! tins» avril 1350. p. 418; Paris, juin i35i, p. 441. ' •.«• Qmniaque bona tam mobilia quam immobilia, literaSj defnta et alia Jtohk... b^ numu nostra apponantur.... A Ch^ntecoq, le 18 juillet 1353, p. 524. * lieknvty L h ch. 159^ p. 179; M. de Boalainvilliers, t. n, lettre ix, p. 203.

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excepté les héritages^ laquelle sera payée par le Roi même; la levée de ces impositions sera faite par des receveurs qu'établiront les députés des trois Etats; trois personnes de chacun des trois Etats en seront les surintendants; les aides ne pourront être employées qu'au fait de la guerre^ et si^ par import unités on obtenait quelque mandement contraire, les commissaires et députés jureront qu'ils n'y obéiront pas; les surintendants ne pourront rien ordonner, s'ils ne sont du même avis, et, en cas de désaccord, le Parlement décidera ; au premier mars prochain, les trois Etats se réuniront pour recevoir le compte de ce qui aura été perçu et dépensé; on verra, en présence des gens du Conseil du Roi, si l'imposition a été suffisante pour la guerre, et, si elle ne Ta pas été, les trois Etats pourront augmenter la gabelle; l'aide n'est accordée que pour un an, et les trois Etats se réuniront à la saint André pour aviser sur la guerre et sur le renouvellement des subsides ; le Roi promet, pour lui et ses successeurs, de ne faire que de bonne monnde et de la confier, par le conseil de neuf surintendants, à de bonnes personnes; de ne point changer ce qui a été réglé par les articles précédents et il s'oblige à faire promettre au Dauphin, aux princes, au chancelier, aux gens du grand Conseil, aux gens des comptes, aux trésoriers, etc., qu'ils ne donneront aucun conseil contre ce qui a été ordonné, qu'ils le feront exécuter de tout leur pouvoir; les prises de vivres cesseront à l'avenir pour qui que ce soit, même pour la Reine et le Roi, qui ne pourront forcer personne à leur prêter des sommes d'argent ou des denrées; tout commerce direct ou indirect est interdit aux gens du grand Conseil et du Parlement, aux maîtres des requêtes, à tous les officiers sans exception; toutes juridictions seront laissées aux juges ordinaires; les maîtres des requêtes auront seulement la connaissance des offices et des officiers de l'hôtel en action personnelle en défendant; le Roi seul et son fils aîné pourront convoquer l'arrière-ban, et ils ne le pourront faire qu'en cas d'une évidente nécessité et par le conseil des députés ou de plusieurs des trois Etats; le Roi remet toute peine criminelle ou civile encourue soit pour transgression aux Ordonnances sur les monnaies, soit pour absence au dernier arrière-ban ; lorsque les Trois-Etats n'accorderont pas d'aide au Roi, il retournera à son domaine de la monnaie et à ses autres droits, excepté celui des prises; les surintendants assisteront aux montres des gens d'armes et c'est eux qui en paieront la. solde ; enfin le Roi promet de pousser vigoureusement la guerre par terre et par mer et de n'accorder de trêve aux ennemis si nous n'en sommes bien conseillez et par plusieurs personnes des trois Estaz.

Cette œuvre du Conseil mérite notre attention sous deux rapports^ qui, désormais, deviendront de plus en plus distincts : les concessions des Etats, les concessions de la royauté. La France était menacée

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d'être conquise ou démembrée ; elle ne pouvait se défendre que par de grands sacrifices ; e)le les subissait et ils auraient été suffisants^ si les finances avaient reçu un bon emploi, si la guerre avait été bien conduite. Mais les Etats-Généraux^ en accordant un indispensable secours^ se crurent assez forts pour dicter leurs conditions.

Ces conditions ouvrent une ère nouvelle aux destinées de la royauté. Lorsqu'elle a voulu soumettre toutes les rivalités féodales, elle a accordé de nombreuses chartes de communes et de bourgeoisies, en faisant résonner dans Tesprit des populations les mots de franchise et de libertez. Les serfs émancipés sont devenus le peuple et il siège aux Etats-Généraux avec un tel pouvoir qu'à la première séance il a fidt décider que Topinion de deux ordres n'entraînerait pas le vote du troisième *. La noblesse et le clergé, regrettant toujours des privilèges à jamais perdus, ne pouvaient manquer l'occasion d'abaisser la puissance qui les leur avait enlevés. Aussi TAssemblée, abusant de la mauvaise fortune du souverain et de la nécessité des temps, s'arrogea la iuperintendance des finances, la surveillance des monnaies, la revue de Tannée, la décision de la paix ou de la guerre, en un mot, le contrôle ou le partage permanent des attributions les plus élevées de la royauté en son Conseil.

D'après cette grande charte anglaise arrachée au monarque français, lés Etats se réunirent, le premier mars, pour examiner si l'aide était sufQsante, et, ayant calculé qu'elle ne l'était pas, ils accordèrent une capitation générale sur tous les sujets du royaume, sans en excepter les princes du sang, la noblesse et le clergé •; L'Ordonnance qui la régla n'est point parvenue jusqu'à nous*. Mais nous avons celle qui fut donnée en Conseil, après la réunion au quinzième jour de Vasques dernier passée le 26 mai 1356, confirmant et évaluant la capitation unique du dernier jour de mars, en remplacement de l'imposition et de la gabelle volées à la feste de la saint Andrieu *.

Ainsi leVôle du Conseil était changé. Il ne se bornait plus aux travaux par lesquels il avait porté si haut la puissance royale ; il avait désormais à la préserver du contrecoup des intérêts coalisés que ré- Teillait sa détresse; il avait à se défendre soi-même des attaques soulevées par une administration, dont il était le guide et le juge. Et une remarque qui nous frappe et qui trouvera ici prématurément sa place, par son analogie avec ce qui s'est aussi odieusement passé de nos jours, c'est que les plaintes des Etats-Généraux sur la gestion des

* Froissart, 1. 1, ch. 155, p. 179, etc.

* Froissart, 1. i, ch. 155, p. 180.

* Ordonnance, m® titre, p. 24, note d ^ Ibid., p. 53.

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finances^ eurent pour résultai^ si elles n'avaient pas eu pour but^ dtt Tattrlbuer aux députés de ces Ëtats^ qui s'en acquittèrent a?eo vaià telle rapacité^ si supérieure à celle reprochée par eux^mém^ MX officiers du Roi^ que ce que ils levoient, ils ne tournoient pas à mêtUi ou prouffit de la guerre, mais à leur prouf fit singulier et particulier •;

Dans ces temps déjà malheureux^ le Conseil ne se bornait pas à discuter^ avec les Etats-^jénéraux^ les mesures^ les droits et les limitea de Tautorité souyeraine. Après TOrdonnance qui surseoit aux pâi^ ments des dettes du Roi ^, parmi toutes celles sur les monnaies dont nous ne nous occupons pas, nous remarquons les Ordonnances faiteê par le grand Conseil du Roy le treizième jour de janvier MCCCLY sur la manière des payements de toutes choses », les Lettres potlr la diminution des salaires des ouvriers et du prix des denrées^ pair h Conseil estant en la Chambre des Comptes ^ celles qui accordent^ eiÉ grand Conseil, des privilèges aux habitants de la ville d'AvitliOBet> ruinée par les Anglais •.

C'est sans doute après avoir signé cette Ordonnance que le Roi Jean quitta Chartres et se mit à la tête d'une armée de quatre-vingt ïnillé hommes, où étai t toute la fleur de la France % poursuivant le prinee de Galles qui se retirait avec huit mille soldats anglais ou gascons. Le fllS de PhiUppe de Valois et celui du vainqueur de Crécy se rencontrèrent à Poitiers^!

^ Ordonnance du mois de mars 4356, p. 121.

* Paris, 26 septembre 1356, p. 15.

» Ibid., p. 40.

* Ibid., p. 46, 47.

* A Chartres, le 28 août 1356, p. 73»

•Froissart.

.'' 19 septembre 1356.