CHAPITRE XIII

SonuiRE. — 1497-1515. — Conflrmation en Conseil <lu Parlement et des Cours. — Réfleuons tor cette confirmation. — Différence avec le Conseil de Cliarles VIII. ~ Maîtres des Requêtes. — Succession du duché de Bourlrannais.— Actes inattendus du Conseil .—Georges d'Amboise. — Conseillers. — Le Chancelier. — Réorganisation du Conseil. —Conseillers ordinaires distincts. — Aliénation en faveur de César Borgia. — Le Roi séparé de Jeanne de France. — 11 épouse Anne de Bretagne. — Conditions et concessions du contrat. — Assemblée de Blois. — Ses actes. — Érection de TÉchiquier de Normandie en Parlement.

— Établissement définitif de celui de Provence. — Adoption par Louis Xll de César Borgia. — Actes du Conseil. — Ressources pour la guerre d'Italie. — Vénalité des offices.

— Publication des coutumes. — Désastres d'Italie, — Maladie du Roi. — Procès du maréchal de Gyé. — Testament de Louis XII. — Conseil de Régence. -- Serment des officiers.

— États-Généraux. — lis donnent au Roi le titre de Père du Peuple. — lis demandent le mariage de Claude de France avec le comte d'Angoulême. — Cette demande est soumise au Conseil. — Elle est solennellement agréée. — Serment des Députés. — Fiançailles de Claude avec François. — Stipulations distinctes de la Reine. — Actes du Conseil; Règlement pour les Postes ; Affaires d'Italie. —Le Roi reprend Gênes.— Victoire d'Agnadel.

— Rétablissement de la Pragmatique-Sanction. — Lutte de Louis XII et de Jules U. — Actes du Conseil. — Léon X. — Préparatifs en Conseil d'une nouvelle expédition dans le Milanais.— Aliénation de domaines. — Actes du Conseil. — Huissiers du Conseil. —Donation de la Bretagne au comte d'Angoulême; il va être François !«'. ;

DU œNSEIL SOUL LOUIS XIL

Jamais prince n'était monté sur le trône de France dans des circonstances personnelles aussi défavorables que Louis XII ; on pouvait croire que le duc de Bom^gogne succédait à'.Charles VII.

Le duc d'Orléans était relégué à Blois, lorsqu'il apprit la mort du Roi *. U dut immédiatement s'occuper des affaires d'État, et la première avait pour but la confirmation du Parlement et des autres Cours, afin que la justice ne fût point interrompue \

* Le 7 avril 1497.

t Chambre des Monnaies, à Orléans, le 25 avril 1498, p. 25. — )Les gênériux des Monnaies, à Compiègne, 8 juin 1498, p. 34. — La Chambre des Comptes de Paris, à Pontoise, 24 juin 1498, p. 37. — A Moulins, 20 mars^ IMO, p. 272. — Parlement de Toulouse, à Paris, juillet 1498> p. 87.

Cette confirmation du Parlement, usitée à chaque changement de règne, tenait à deux causes : la première, c'est que les Rois renouvelaient le Parlement tous les ans, ou du moins déclaraient qu'ils en avaient le droit, laissant ainsi précaire la condition des Magistrats; l'ordonnance de 1497 mit un terme à cette inutile coutume. La seconde cause de la confirmation du Parlement était plus générale. Les Rois, à leur avènement, confirmaient tous les privilèges accordés par leurs prédécesseurs, comme si la Royauté, qui transmettait héréditairement la couronne, n'obligeait pas dans tous ses actes. C'était évidemment une erreur, quelque lucrative qu'elle fût, dans la pratique de la puissance royale, et elle était consacrée par un long usage, car nous no.us rappelons que les successeurs de Charlemagne confirmèrent uue donation de terres faite par ce prince à un guerrier nommé Jean. Louis XII confirma donc le Parlement confirmé par Charles Vin, en un Conseil auquel étaient présents les comtes de Foix et de liney, les archevêques de Rouen et de Bourges, les sires de Gyé, maréchal de France, de GraviUe, amiral, de Clerieu et autres *. Ce n'était plus le Conseil de Charles VIIL Nous remarquerons cependant le dernier paragraphe de ces lettres conflrmatives, ainsi conçu : et les huit maislTe$ des requêtes ordinaires de Vhôtel du Roy, qui, de tout temps, et ancienneté, sont du corps de la court, dont les noms s'ensuivent: nOiiStres Simon David, Charles de la Vernade, Guillaume ûaunets, Charles de Poto?:, Jehan de Pierrepont, Adam Fumée, ChristofQe de Garmonne, Charles Guittart.

Des lettres confirmant les huissiers des maîtres des requêtes s'expriment ainsi :

Comme de tout temps et ancienneté est accoustumé d'avoir la juridiction de nos amés et féaux conseillers les maistres des Requêtes de nostre hostel, auxquels appartient, de droit ordinaire, la connaissance des offices de nostre royaume, et d'autres matières qui leur sont commises, huit huissiers et sergents ordinaires pour faire tous exploits de justice, et servir nous et lesdits maistres des Requêtes, tant ea cour, leur auditoire à Paris, qu'ailleurs. . . '.

Nous n'avons pas besoin de dire que nous ne nous arrêterons point sur la multitude des confirmations répétées au début de ce règne. HIe ne nous apprendrait rien, et ce sont les affaires importantes seules qui BOUS feront suivre et apprécier l'action du Conseil. De ce nombre est la déclaration royale relative à la succession du duché de Bourbonnais ^ En donnant sa fille au sire de Beaujeu, Louis XI avait fait sti-

1 ▲ Blois, 13 avril i497, avant Pâques, p. 21.

• A Compièjne, 8 juin 1498, p. 36.

* Au bois de Yincennes, mai 1498, |p. 27.

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piller que, s'ils n^avaient pas d'enfants mâles, tous leurs biens retourneraient à la couronne; le duché de Bourbon était la dernière grande seigneurie de la France centrale que n'avait pas encore absofbêe Tiioité monarchique. Leur fille, Susanne de Bourbon, était donc menacée de se trouver sans héritage, si Louis XII avait vengé le duc d'Orléans des sévérités de la Régente. Les Lettres du Conseil, s'appuyant au côntraire sur les très grans, louables et très recommandables services qu'elle et son époux ont rendus aux Rois Louis et Charles, et sur le souvenir du courage du duc Pierre de Bourbon à la bataille de Poitiers et de sa captivité en Angleterre ; reconnaissant que le duché de Bourbonnais n'a pas fait partie du domaine depuis monseigneur Saint- Louis, avaient décidé qu'il appartiendrait, nonobstant toutes conventions contraires, à Susanne de Bourbon et à ses descendants. La concession du droit de nommer aux offices royaux vacants dans plusieurs de ses terres, faite au duc de Lorraine, fut une telle preuve de l'oubli de sa conduite envers le nouveau monarque, qu'il en conçut Tespoîr de la reconnaissance de ses droits chimériques sur la Provence ^ Le prince d'Orange fut encore mieux traité, malgré l'opposition dii t^àrlement de Grenoble ^ Louis XII étendait sur tous ses ennemis le noble refus de sa vengeance contre La Trémouille, qui l'avait fait prisonnier à Saint-Aubin et odieusement persécuté dans le malheur.

Ces mesures étaient un commencement de règne aussi beau quMnattendu. Nous pouvons rechercher par qui elles étaient conseillées, sans vouloir en diminuer le mérite, sans amoindrir la vertu qtd pardonné et la magnanimité qui oublie. Louis XII, d'un caractère faible et d'un esprit peu étendu, avait mis, depuis sa jeunesse, toute sa confiance dans le comte de Dunois, dont l'habilité profonde n'avait que le défaut d'être trop active. Un de ses partisans les plus dévoués, qu'Anne dé Beaujeu punit comme son complice, l'évêque de Montauban, Georges d'Amboise, ne le cédait au fils du bâtard d'Orléans ni en esprit, ni cq grandeur d'àme. Quand le duc d'Orléans fut nommé gouverneur de la Normandie, il parvint à faire donner l'archevêché de Rouen à son Conseiller fidèle, et, dès qu'il fut Roi. le chapeau de Cardinal. L^archevêque de Rouen est cité le premier dans tous les Conseils, iï l'est quelquefois seul; il est le principal ministre de Louis XI ^ il Test son ton génie , il règne avec lui.

Son frère, l'évêque d'Albi, est un Conseiller fidèle et non moins habile j puis viennent le seigneur de Graville, amiral de France, dont la

* Mai 1498, p. 30. Elle a^ait été réunie à la couronne par des Lettres dtf 6 octobre i486, ci-dessus mentionnées ; la réunion est de nouveau proclamée, en Conseil,àSenlis, juin 1498, p. 39.

« Aux MontiMès-Tours, 28 novembre loOO, p. 263.

fille unique a épousé le chef de la maison d'Amboise et Pierre de Rohan^ maréchal de Gyé, homme d'État et général également distingué ; dans un rang inférieur les seigneurs du Bouchage et de Robertet, chargés des finances ; mais au-dessus de tous, Gui de Rochefort, le chancelier, aux services et aux talents duquel donnent des éloges si bien mérités les Lettres qui le confirment dans son office et qui sont contresignées par l'archevêque de Rouen seul *.

Le changement des personnes chargées du soin des affaires eUes circonstances nouvelles devaient nécessairement entraîner des modifications dans l'ordonnance qui avait constitué le Conseil. En efffet, des Lettres royales le réorganisèrent bientôt '. Quant à ses attributions, elles sont définies à peu près dans les mêmes termes que par l'ordonnance de Charles VIII, les plus grandes matières et affaires du royaume, tant héréditaires y béhé filiales qu'autres; quant aux Conseillers, le Roi rend justice à leurs services et veut entretenir le corps et coUége de notre grand Conseily comme à nous très nécessaire^ honorabky utile et profitable à tous nos royaumes, pats, terres et seigneuries ; il en augmenta le nombre d'un notable prélat et de deux autres personnages Conseillers^ et de deux secrétaires, dont l'un sera greffier dudit Conseil : maistre Pierre de Sacierges, évêque de Luçon, Philippe Baudot, Guillaume de Pelignac, Antoine d'Estain, Hugues de Bauza, François Beslains, maistre Areuse Mesnier, Jean Merlay, Jean Burdelot, Pierre de Sainct-Andrieu, Nicole de Souif , Michel Roche, Philippe d'Estars, Amoride Quinqueville, Claude d'Ais, Hébert Benot, Moudet de Berthomié, Richard Neveu, Robert d'Estain, Claude de la Salle, Macé Toustain, procureur général, Jean de Moulins, greffier, et Jean Menon, secrétaire ; enfin le Roi prescrit que lorsque la moitié de ces ConseiUers aura servi six mois entiers en cour, en ambassade ou autres commissions royales, ils se pourront retirer en leurs maisons et affaires, et que, ce temps échu et passé, ils seront tenus de retourner au Conseil, au quel nuls autres Conseillers, de quelque dignité ou condition qu'ils soient, n'entreront ni n'assisteront, surtout au jugement des procès, s'ils n'ont été, suivant la règle, convoqués nommément par le chancelier.

C'était l'organisation de Charles Vllf ; les mêmes gages étaient conservés. Cependant nous devons examiner plus attentivement un paragraphe de ces Lettres, que nous comparerons aux dispositions analogues de celles du 2 août 1497 ; il est ainsi conçu : « Et lesdits greffier » et secrétaire qui seront tous gens lettrez et expérimentez au fait de 9 justice (comme dit est), et yceluy nombre de vingt Conseillers, en

* A Villers-Cotterets, o juin i 198, p. o3.

* A Paris 13 juillet 1498, p. :>().

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« tant que besoin seroit, pour raison et a cause de nostre advénement à la couronne, nous avons érigé et érigeons en offices ordinaires, » en corps, cour et collège, qui sera institué en nostre grand Conseil, et qui aura autborité souveraine par tous nos royaume, pays, terres » et seigneuries, et toute telle qu'ont nos autres cours souveraines , » establies en divers lieux de nostre royaume, en leurs limites et res- » sorts. »

Ce Corps, cette Cour, ce Collège, érigé dans le sein du grand Conseil, revêtu d'une autorité souveraine dans tout le royaume, ne forme évidemment, comme nous Tavons dit ailleurs, qu'une partie de ce Conseil, spécialement chargée de certaines affaires, lesquelles doivent être jugées par les hommes qui les entendent et les suivent sans interruption. Ces juges habiles et assidus siégeront toujours, sous des conditions absolues et avec des appointements fixes; ils seront les Conseillers ordinaires.

Mais en leur attribuant une autorité souveraine, ces expressions de l'ordonnance de Louis XII ne sont plus les mêmes que celles de l'ordonnance de Charles VIII. Cette autorité est toute teUe qu'ont les autres cours souveraines en leurs limites et ressorts, ce qui serait une erreur si ce n'était pas une faiblesse. Les aflaires portées au Conseil sont les plus grandes aflhires de l'État, celles qui échappent ou qui sont soustraites à la compétence des cours souveraines en fait de justice. Cependant les Parlements émanent du Conseil, ainsi que le rappellent avec raison les Lettres de Charles VIII; mais ils ne veulent tenir de lui ni leurs attributions, ni leur origine, et ils ont obtenu de Louis XII que ses Lettres ne les rappellent pas et qu'elles assimilent Fautorité royale du Conseil à leur autorité judiciaire, comme si le fait même de l'existence du Conseil, étendant sa juridiction sur tout le royaume, et évoquant les affaires que le Roi veut retenir, ne démentait pas une telle égalité. Nous verrons les abus que feront les Parlements de pareilles prétentions et de l'oubli de l'histoire, qui semble les consacrer.

Ajoutons enfin que le nom de quelques-uns des vingt Conseillers ordinaires se trouve rarement à la suite des Ordonnances dont nous nous occupons. Cela devait être. Leur principale occupation était de juger mesmement les procez, toutes ces causes importantes, mais privées, dont nous avons une idée par la lecture des Olim et des procès-verbaux des séances du Conseil de Régence de Charles VIIL Les jugements ne sont point rapportés dans les Recueils des actes de nos Rois, et nous n'aurions aucun avantage à les étudier pour connaître la composition de la section du Conseil qui les a formulés; il nous suffit de faire ressortir ses attributions.^

Une grande affaire d'État, une des plus grandes assurément qui ait

été SQUiQise aux Conseils du Roi^ nQus est annoncée par les Lettres portant donation de la chàtellenie d'Issoudun^ des comtés de Yalentinois et de Diois au sieur Domp César de Borja, en faveur de nostre Saint-Père, dont il est prochain parent *. César Borgia, fils du Pape Alexandre VI et cardinal, avait abdiqué la pourpre romaine et cherchait en France un établissement que Louis XII voulait lui faciliter, puisqu'il lui donnait ces terres mesmement en faveur de certain mariage que nous entendons faire de sa personne en nostre royaume. Ces grâces déplorables, bientôt suivies de l'érection des seigneuries de Valentinois et de Diois en Duché, par la singulière amour et affec-^ tion que avons et portons à nostre cher et amé Cousin le sieur Domp César de Bourja, provenaient du besoin de Louis XII de se concilier Alexandre VI *. Il demandait au Pape des commissaires pour annuler son mariage avec Jeanne de France, et des dispenses pour épouser Anne de Bretagne. Les commissaires furent promptement nommés et les dispenses, données avant leur sentence, furent portées en France par César Borgia. Il s'empressa de remettre au Roi le chapeau de Cardinal, sollicité pour Georges d'Amboise; mais il feignît de n'avoir pas encore reçu la bulle des dispenses, pour se donner le temps de mieux négocier ses propres intérêts. L'évêqae de Geuta, nonce du Pape, ayant dévoilé cette manœuvre, paya son indiscrétion de sa vie. César Borgia n'en obtint pas moins le prix de sa mission.

Louis Xïl était libre. La malheureuse fille» de Louis XI reçut, en échange de la couronne, le duché de Berry ; les Lettres qui le lui confèrent furent rendues immédiatement après la dissolution de son mariage •• Nous remarquerons qu'elles n'attestent nominativement la présence que de l'évêque d'Alby et de maître Philippe Baudot, Conseiller au grand conseil de la Cour du Parlement à Paris.

Peu de jours après fut célébré, à Nantes, le mariage du Roi de France avec la duchesse de Bretagne *. Le contrat est fait en forme d'Ordonnance •. II offrait de sérieuses difficultés, parce que si Charles VIIÏ avait épousé une vassale, Louis XII était accepté par une princesse indépendante et recherchée. Aussi le contrat lui fit les plus tristes concessions. Elle ne transportait plus au Roi, comme à Charles VIII,

^A ptampes, août 1498, p. 1 IL — Par le Roi Dauphin, M. le Cardinal de Reims (Briçonael), l'archevêque de Rouen, et autres présents.

« A Vieuxvy, octobre 1698, p. 129. — Par le Roi Dauphin, Monsieur le CAEbiifAL D'AmBoiSE, archevêque de Rouen, le seigneur deRatastin, et antres présents.

»U 8 janvier 1498.

* A Loudun, 26 décembre 1498, p. 141. — A Blois, W ours i495, p. 174.

« Pair» 14^ 130.

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seg droits sûr la Bretagne^ et en demeurait duchesse^ quoicpi'elle reiûôntât sur le trône; Tadministration, la justice^ les finances^ les hofitiéùrs, elle se réservait tout. Elle voulut même jouir du douaire qui lui était afTecté *, profitant ainsi de ses trois caractères de veuve, de suzeraine et de reine. L^amour réveillé de Louis XII, plus encore que Tintêrêt du royaume, n'avait rien su refuser, même la séparation éventuelle d'un nouveau grand flef . Le grand Conseil agissait avec pluà de liberté, lorsqu'il délibérait sur la donation du duché de Valois au comte d'Angoulême, héritier présomptif de la couronne *.

Louis XII, cependant, était animé des meilleurs intentions pour le bien de ses sujets. Il avait réuni, à Blois, sous la présidence du Chancelier, de membres des Parlements de Paris, Toulouse et Bordeaux, des trésoriers de France, des généraux des finances, des délégués des principales villes, et leur faisait rechercher, avec des princes, des prélats et des gens de son Conseil, les améliorations et les réformes à opérer dans la chose publique. De cette assemblée sortirent de nombreuses et sages mesures, un règlement sur le cours des monnaies ' ; utie taxe des vivres, denrées et marchandises, nécessitée par les exactions des hostelliers et marchands, qui pourrait servir de modèle aux arrêtés inodetnes sur l'approvisionnement et l'octroi des villes *; enfin, une Ordonnance en 162 articles sur la justice et la police du royaume, qui est célèbre et qui mérite sa renommée *.

Ce Conseil, agrandi d'hommes spéciaux, avait, sans doute, frappé l'esprit du cardinal d'Amboise qui y assistait, puisque les Lettres d^érection de l'Echiquier de Normandie en Parlement, avant d'être soumises à la délibération du Conseil, ont été préj>arées aussi dans une assemblée de plusieurs prélats, barons, seigneurs, de la plupart des baiUis et gens des trois États du pays, à laquelle étaient venus

* A Paris, 20 septembre 1498. p. 416.

«Au Vergier, février 4 698, p. 462.

» A Blois, le 44 mars 4498, p. 464.

*Ibid. p. 466. — Par le Roi en son Conseil, auquel MM. le cardinal d'Amboise et le duc de Lorraine, vous, les évèques d'Alby, de Léon et de Luçon, le prince d'Orange, le comte de Liney et de Guise, les marquis de Rothelin, les sieurs de Gyé et de Baudricourt, maréchaux de France, et du Bouchaige; M* Jean de Gannay, président en la Cour du Parlement à Paris; Nicole de Saint-Pierre, président à Toulouse; les sieurs de Rochechouart, de Grammont, de Taleran et de Morvilliers; M«* Simon d'Àvy, Christophe de Carmone et Charles Guillart, maistres des Requestes; Nicolle de Hauqueville, Etienne de Ponehfr, Jean Raoulin et Charles de Hautbois, présidens ez Enquêtes à Paris ; Philippe Baudot, l'archidiacre de Bauza et le protonotaire de Salignac, Conseillers cm grand Conseil; Jean Bouchart, Guillaume de Besançon, conseillers ; Guillaume Volant, advocat, et Jean de Burdelot, procureurs généraux en la Cour du Parlement de Paris, et autres estoient.

» Ibid. p. 477. — à Paris, 8 juin 4499, p. 228.

Tarchevèque de Rouen et Févêque d'Alby, accompagnés d'un bon nombre de notables personnages du Conseil *. Une semblable préparation a précédé la même délibération du Conseil, touchant rétablissement déflnitif d'un Parlement en Provence *. Ainsi, TÉchiquier de Normandie, insuffisant par ses juges, par sa durée, par sa mobilité; ainsi le tribunal du grand Sénéchal de Provence, presque toujours dégarni d'assesseurs, fut remplacé par une Cour sédentaire, avec tous les avantages d'une réunion de magistrats éprouvés, et d'une justice assurée. Charles VIII s'était occupé de ces réformes, surtout d'un Parlement en Provence; mais [il en avait été distrait par ses projets sur l'Italie.

Ce ne sont pas ces projets que pouvait oublier Louis XII, héritier de la maison d'Anjou et petit-fils de Valentine Visconti. Le jour même de son sacre, il avait ajouté au titre de Roi de France, les titres de Roi de Naples, de Sicile et de Jérusalem et de duc de Milan. Il n'avait pas cessé de négocier avec tous les ennemis de la France pour pouvoir rentrer en Italie, et les faveurs accordées à César Borgia étaient le prix honteux de Talliance d'Alexandre IV. Louis XII, pour l'obtenir, avait promis tout ce que demandaient le père et le fils. Leur audace s'était élevée jusqu'à la tentative d'une alliance avec la princesse de Tarente, certains que César, devenu le mari de la fille du Roi de Naples, serait bientôt l'héritier de ce prince et de ses fils; un crime facile lui donnerait le trône. Ce mariage était donc le véritable but de sa mission en France. Mais la jeune princesse répondit au Roi qu'elle ne s'imirait jamais à un protre apostat, au fils d'un Pape, à rassassin de son propres frère.

Louis XIÏ, trop aveugle par son ambition pour suivre la noble leçon (le ce mépris, redoubla de {faveurs pour le misérable fils d'Alexandre, que Machiavel seul a pu louer •', Des Lettres, que nous voudrions croire n'avoir pas été soumises au Conseil puisqu'elles ne mentionnent aucun contreseing, osent parler des « louables vertus qui sont en sa personne, » en confirmant et en amplifiant les donations précédentes, au sujet de son mariage avec la fille du comte d'Albret *. Et ce n'est pas tout encore. D'autres Lettres du Conseil, cette fois contresignées par le cardinal d'Amboise, mais écrites en latin comme par un dernier effort de pudeur, exaltant toujours les vertus et [les services de

^ Aux Montîl-sous-Blois, avril 1499, p. 215.

* A Lyon, juillet, 1501, p. 280. — Par le Roy, comte de Provence; monseigneur le duc de Nemours, l'évoque d'Alby, les sires de la Tremouille et de ?lcufchastel, et autres présents. — A Grenoble, 26 juin 1502, p. 2èS.

•Le Prince, t. vi, p. 51.

» Aux Montil-sous-Blnis, avril 1409, p. 210 et 213.

DE L'AN 1497 A L'AN 15i5. 393

Borgia^ signalant la noblesse de sa race^ le font entrer dans la maison et dans la famille royale, ajoutent trois fleurs de lys à son antique écusson , et proclament son adoj^tion ; il a le droit, il aura Tinsolence de s'appeler César diFrancia *.

Louis XII était plus Roi lorsqu'il mettait de Tordre dans ses finances * , et qu'il réduisait tous les dons à la moitié ^; lorsqu'après avoir confirmé les privilèges de TUniversité de Paris * il en réformait les incommensurables fautes et abm, de concert avec le Parlement % et qu'il en réprimait énergiquement les manœuvres séditieuses; les annales de l'Université conservent les sévères paroles du cardinal d'Amboise à ses députés et les menaces du monarque irrité. Il était surtout plus Roi lorsqu'au Conseil, il défendait à ses officiers de contrevenir aux Ordonnances et d'avoir égard aux Lettres de dispense qu'il poiu*rait accorder par inadvertance, importunité de requérants et au pourchaz et instance d'aucuns précipitans en poursuite regardant plus à leur appétit que à bonne modération •. Le Roi juste voulait la justice malgré le Roi.

Malheureusement, il voulait plus encore la domination en Italie. Ses eflbrts pour la conquérir n'entrent pas dans notre sujet, ni ses alternatives de bonne fortune et de revers, ni ses traités, ni ses alliances, ni les crimes protégés des Borgia. Nous jugeons seulement des besoins en hommes et en subsides que créait cette malheureuse

^ Ludovicus, Dei gratia, rex Francorum, Siciliae, Hierusalem, duc Mediolani illustri Gœsari Borgia, duel Valentiniensi, fideli consanguineo nostro carissimo, salutem... Gum itaque tu, quem propriae virtutis admiratione dueti ad nos ex Italia partibus evocayimus, expectationem nostram tam cumulatissime expieveris utilia nobis opéra per te tuosque praestando... Cum igitur adsint tibi ex insigni prosapia dignœ facultates... prœstantum tibi decrevimus... ut ad pristinum luœ vetustae nobilitatis splendorem, nostri quaque cognomine insigniaris et simul inregiam domum familiannque nostram adoptcris prout petiti et... conferimus et adoptamus, ita ut posthac et deinceps tu, liberique, pos* terique tui ex regali domo familiaque nostra de Francia ab omnibus haberi et nuncupari possitis, et armorum nostrorum insignia, tria videlicet aurea lilia in cœrulei seu azuri coloris campo distincta ita gestare possitis, ut prioribus armis vestris addita primam et alteram illi obliquam quadripartitiscuti partem obtineant sicut in praesenti privilegio apparent...

A Romorantin, mai 1693, p. 227.

.,. Le Roi renouvela ralliance avec Alexandre VI. Ce qui luy attira la hayne de toute Tltalie, et peut-être la malédiction de Dieu ; avec lequel il est presqu'impossible d'estre bien, tandis qu'on est en société avec les méchants pHezeray. — t. ii, p. 280).

« A Blois, 19 novembre 1498, p. 137.

» A Angers, 5 février 1498, p. 159.

♦ Paris, juillet 1498, p. 80.

» A Paris, 31 août 1498, p. 112. — A Roraorantin, 12 mai 1499,p. 221.

• A Orléans, 22 décembre 1499, p. 247.

guerre, par Tordre du Roi au Parlement pour la délivrance des fonds consignés à son greffe *. Pour ce que pour Venir etenement des grosses armées de mer et de terre que nous avons mises sus, et qu'il mus convient erwores entretenir pour quelque temps, il nous est besoin trouver une grosse somme de deniers, laquelle, pour V arrière-saison en quoy nous sommes , nous ne saurions prendre et trouver sur nos finances... Ce n'était plus le Prince qui refusait les frais des funérailles de son prédécesseur et des cérémonies de son couronnement, qui voulait ramener les impositions au vote des États-Généraux de Tours. On avait discuté, dans le Conseil, tous les moyens de se procurer des ressources, depuis la violence contre les agents trop enrichis jusqu'à la vente des offices. Ce dernier avait été adopté sur la proposition du cardinal d'Amboise, qui n'en prévoyait sans doute pas les dangereuses conséquences. Au reste, ce moyen n'était pas nouveau. Dès le règne de saint Louis, on parlait de la vénalité des offices, lesquels cependant n'étaient alors donnés à ferme que pour un temps, ce qui ne constituait pas une vente proprement dite '. La vénalité devint de plus en plus réelle, à mesure que les offices devinrent plus assurés et surtout héréditaires; elle fut ostensible et reconnue sous Charles VII, officielle sous Charles VIII, à l'exception des charges de judicature '. Louis Xlt est le premier roi qui en ait tiré de l'argent.

Ces affaires étaient sans doute les plus importantes; mais il en est beaucoup d'autres sur lesquelles nous trouvons des actes du Conseil. La dhambre des Comptes avait été chargée de procéder à l'inventaire du trésor des Chartes *, mal continué depuis le mandement de Charles VIII ^ : la rédaction des coutumes était plus utile encore et ne pouvait pas être oubUée par le Conseil, « cognaissans les grandes vexa- » tions, longueurs, frais et dépens que nos pauvres subjets ont eu et » souffert par cy devant, au moyen de la confection, obscurité et in- » certitude qui se trouvoit en coustumeslocalles des provinces... et de » la difficulté de la preuve d'icelles. » En conséquence, des Lettres rappelèrent celles de Charles VIII, en ordonnèrent l'exécution immédiate, et pressèrent la publication des coutumes veues et visitées^ dont l'observation était en même temps prescrite aux Parlements *.

* A Lyon 3 novembre 1S03, p. 303.

« Ord. de 1253, art. 19 et 20. — Vol. ides Ord., p. 80.

^ Pour Jehan Mulot, grenetier de Mante, congé de résigner son office dé grpnetier au profit de Simon Vienet d'en prendre profit, attendu que ctf n'est office de judicature. — Procès-verbal des séances an Conseil de régtacfl de Charles VIII, le 20 août 1484, p. 66.

♦ A Lyon, 5 juillet 1500, xx!** vol. des Ord., p. 2èl.

• 23 novembre 1497, xx« vol. des Ord., p. ft28.

• A Blois, 4 mars 1505, p. 332. — 18 septembre 1509, p. 402.

DB L'AN i4rr ▲ L'An iMfi. 395

D'autres Lettres traitèrent saGcessiyement de là publication des eoutumei de la Touraine S àe TAnjou, du Maine, de Chartres •> d'Auvergne % dé Paris *•

Si le R'»i n'avait occupé son Conseil qu'à de tels soins^ la postérité ne Inélérait pas de justes réserves à Téloge de son règne. Mais les afllsdres dltalie étaient une préoccupation continue pour le Prince et les Conseillers; le procès du maréchal deGié en fut un triste épisode^ dans le Conseil.

Louis XII, accablé par les regrets de la perte de ses conquêtes, par la défaite de son armée, par le sacrifice inutile de tant d'hommes et de tant d'argent, par les trahisons de ses aUîés et du Pape lui-même, par l'inquiétude de la ligue qui se formait contre lui, par le remords de ses traités avec Maxlmilien, était tombé gravement malade. La crainte de sa mort, en pareille circonstance, fut, avec raison, un grand sujet d'inquiétudes publiques. La couronne appartenait au duc de Valois encore enfant, et Anne de Bretagne, ennemie de la mère du futur Roi, Louise de Savoie, n'était que trop disposée à se donner un défenseur contre la Régente, en concluant le mariage de Claude de France avec Charles de Luxembourg, stipulé si déplorablement dans les traités de Trente • et de Lyon •. On craignait donc que si le Roi venait à mourir, la Reine ne conduisit sa fille en Bretagne, parce qu'on parlait toujours de lui faire épouser l'héritier du trône. Ce projet, que Louis XII favorisait, était surtout appuyé par \e maréchal de Gié, gouverneur du jeune François, qui n^avait jamais cessé, par ses avis au Conseil et par son influence à la Goar, de repousser l'alliance avec le futur Charles-Quint. Aussi quand se déclara la maladie du Roi, le maréchal prit des mesures pour prévenir Tenlèvement de la princesse et ordonna à ses gens d'armes, postés le long de la Loire, de saisir tous les effets appartenant à la Reine et de l'arrêter elle-même, si elle descendait par ce fleuve, vers Nantes, avec sa fiDe. Ces précautions devinrent inutiles par le rétablissement de la santé du Roi; mais le maréchal fut trop bien obéi par les gens de sa compagnie, qui capturèrent, à Saumur, les pierreries, les trésors et les meubles les plus précieux embarqués par les soins de la prévoyante mère. Anne indignée, ennemie depuis son enfance de la maison de Rohan, demanda justice du maréchal, et le Roi eut la faiblesse de permettre qu'on lui ftt son procès; le Grand- Conseil fut chargé de l'instruire.

^ A Grenoble, 2 avril i506, p. 351.

* A Blois 2 septembre 1508, p. 374.

» Ibid., 19 décembre 1508, p. 400 et 31 mai et 12 juin 1510. — A Lyon, p. 413 et 415.

* A Blois le 21 janvier 1510, p. 442.

» 13 octobre 1501.

* 5 avril 1503.

. Les amis du maréchal, qui espéraient, sans doute, gagner la faveur de la Reine ; le sire d'Albret, qui était son complice et qui comptait profiter de ses dépouilles ; Louise de Savoie, qui avait peutrêtre excité sa tendre inclination, lorsqu'elle avait besoin de son appuis accablèrent Pierre de Rohan de leurs dépositions inattendues. La Reine envoya consulter les docteurs de Técole de Pavie, la plus célèbre qui fût en Europe ; ils répondirent, selon les lois romaines, que le maréchal était coupable de lèse majesté. L'accusé, enfermé dans une étroite prison^ fut privé d'avocats et les conclusions du procureur du Roi demandèrent qu'il eut la tête tranchée, qu'il fut écartelé, que tous ses biens fussent confisqués au profit du Roi. C'était cruellement punir son opposition rlairvoyante au mariage de Claude de France avec un prince étranger ; c'était trop venger la duchesse de Bretagne des précautions d'un zèle imprudent contre la Reine. Mais ces dénonciations intéressées, cette procédure abusive, ces conclusions barbares tombèrent devant la sagesse et le courage du Chancelier. Gui de Rochefort avait fièrement représenté le Roi lorsque, entouré de plusieurs seigneurs et officiers, de deux maîtres des requêtes et de sept conseillers du Grand-Conseil, il était demeuré assis et couvert en recevant l'hommage de rarchiduc Philippe pour la Flandre et l'Artois *; il le représentait vertueusement, en qualité de Président du Grand-Conseil, lorsque, malgré l'attente passionnée de la Reine, il déclarait illégale la procédure contre le maréchal de Gié, rendait par provision la liberté au prisonnier^ lui assignait un terme assez éloigné pour produire ses moyens de défense et nommait des commissaires pour faire de nouvelles informations et entendre les témoins de part et d'autre. Heureux les Rois qui ont de tels magistrats pour rendre la justice en leur nom * !

Lorsque cette nouvelle procédure fut instruite et que le maréchal inculpé eut répondu par des faits, par des raisons, par de légitimes dédains, à ses accusateurs, hier encore ses fiatteurs ou ses humbles partisans, la Reine, craignant une défense aussi victorieuse, obtint encore de Louis XII que le jugement fût renvoyé au Parlement de Toulouse; cette préférence de sa vengeance était motivée sur ce qu'étant en pays de droit écrit, le Parlement de Toulouse se conformerait aux lois romaines, plus précises sur la nature du crime imputé au maréchal que les coutumes et les Ordonnances des Rois de France. Et comme ce Parlement était peu nombreux, le Roi nomma pour remplacer les juges ecclésiastiques, Christophe de Carmonne, président du Parlement de Paris, Jean de Salva, président au Parlement de

^ Hist. chronologique de Chancellerie de France par Abraham Tbssbriav^

t. 1, 1. II, p. 75.

« 9 février 4505.

DE l'an 1497 A l'an 1515. 397

Rouen^ Jean Nicolaï et Antoine Duprat, maîtres des requêtes, le jugemage de Carcassonne et cinq ou six membres du Grand-Conseil. Nous ne dirons pas à quelles simples inconvenances, à quels propos imprudents se réduisit cette accusation criminelle; le maréchal fut condamné pour réparation de quelques excès et défauts et pour certaines causes et considérations à perdre Fétat et le titre de Gouverneur du comte d'Angoulême, les gouvernements d'Amboise et d'Angers et sa compagnie de cent lances; à être privé, pendant cinq ans, de toutes fonctions de son office de maréchal de France; à se tenir, pendant ce temps, éloigné de la Cour au moins de dix lieues, enfin à restituer au trésor royal la solde des quinze morte-payes qu'il avait indûment tirées du château Trompette pour leur faire garder son château de Fronsac. C'était beaucoup moins de sévérité que n'en demandaient une haine implacable et Tamour-propre offensé ; c'était plus que n'en méritait une conduite irrévérentieuse sans doute, mais bientôt justifiée, avec éclat, par un acte spontané du Roi, par le vœu solennel de la nation. En efiTet, Louis XÎI, n'ayant pas tardé à retomber malade, ne voulut pas léguer à sa fille l'obligation de conclure ime union qui enlevait au royaume les duchés de Bourgogne, de Bretagne et de Milan. Il fut encouragé par le cardinal d'Amboise, le négociateur même du fatal traité, qui lui représenta que le Roi ne pouvait disposer d'une portion aussi considérable du royaume sans le consentement de la nation, et qui le délia de ses serments, en qualité de légat du Pape. La Reine elle-même, paraissant se rendre aux exhortations pressantes du cardinal, n'opposa point de résistance en ce moment au désir du Roi, et donna une parole qu'elle n'avait pas le dessein de tenir. Le Roi fit alors son testament, par lequel il institue Claude, sa fille, héritière des duchés de Milan et de Gênes, des comtés de Pavie et d'Ast et autres terres en Lombardie, ainsi que des comtés de Blois et de Soissons, des seigneuries de Chaulny, Coussy, Pierrefonds, et des autres biens qu'il possédait comme particuUer; il donne à la Reine la tutelle, le gouvernement et la légitime administration de la personne et des biens de sa fille; il ordonne que les affaires du royaume seront conduites et traitées par la Heine et par la comtesse d'Angoulême, avec le cardinal d'Amboise, le comte de Nevers, le chancelier, le seigneur de La Trimouille et Florimond Robertet, son secrétaire préféré ; il recommande le paiement de ses dettes, et enfin il exprime ainsi sa dernière volonté : Voulons, ordonnons et commandons très expressément que notre dite fille fasse sa demeure en notre royaume sans partir d'icetuy, jusqu*à ce que le mariage d'elle et de notre très cher et très amé neveu le duc de Valois, comte WAngoulesme, soit fait et consommée

* A Blois, 31 mai ioOo, p. 523. — Février 1515, p. 329.

398 mSTOnUEE des COKSEILS du EOIj

Mais il connaissait trop bien les obstacles qu'éprouverait rexécution de cette volonté pour ne pas la garantir par d'autres précautions. U 0t apporter, près de son lit^ le bois de la vraie croix^ le livre des Evangil^^ le canon de la messe^ et jurer^ en sa présence et entre )es mains du cardinal d'Amboise^ à tous les capitaines qui l'entouraient^ ^ur la damnation de leur ame et la part qu'ils prétendoient en Paradis, de s'attacher, après sa mort^ à sa fille Claude et au comte d'AngouIénie ; de les garder et servir contre tous^ sans nul excepter ; de pu^er leur vie et celle de tous les hommes qu'ils avaient droit de commander^ pour faire accomplir le mariage de Claude de France avec François d'Angouléme^ et d'obéir à la Reine^, pourvu qu'elle se conformât à cette disposition.

Bientôt revenu à la santé^ Louis XII comprit que ces précautions seraient insuffisantes contre le caractère opiniâtre d'Anne de Bretagne; qu'elles étaient vaines surtout contre un engagement public sanctionné par les traités, juré par les princes et les principaux seigneurs du royaume ; la bonne foi du Roi n'était pas sauvée par la vivacité de ses regrets. U lui fallait une force majeure. U en trouva la contrainte et l'excuse dans les prières et requêtes des Etats-Généraux. Les Lettres portant confirmation du contrat de mariage entre François d'Orléans^ duc de Valois^ et Claude de France^ fille du Roi, parlent de l'avis et de la délibération des princes et des gens du Conseil, rendus sur la demande des députés délégués des grosses villes et cités du royaume, réunis à Tours \ Ëfiectivement, de toutes les provinces s'étaient élevées et une noble réclamation contre le mariage avec Charles de Luxembourg, et la demande des Etats-Généraux, suggérée peut-être pour en déchirer la convention. Le Roi les convoqua pour le 10 mai. La puissance royale ne voyait peut-être pas qu'en appelant les Etats à déclarer nul un de ses actes les plus solennels, elle leur recoimaissait une suprématie dont l'esprit de faction pourrait un jour user contre eUe : ce n'est point le peuple qui a inventé sa souveraineté.

C'est la première fois, c'est aussi la dernière, que les Etats-Géaéraïux n'ont pas rédigé de cahier des doléances, et n'ont eu que des remerdments et des éloges à adresser à leur souverain. L'orateur, cban(4ne de Notre-Dame de Paris^ félicita le Roi de n'avoir vengé ses injures que par des bienfaits,, d'avoir réformé la justice et maintenu la discipline parmi les gens de guerre, et lui ofiht le titre de Père du Peuple, raiiSé par l'histoire. Ensuite l'orateur, &nu comme l'assemblée et le ma< narque, traça le tableau de la France désolée de la maladie du Roij alarmée des suites funestes qu'une si grande perte aurait ^trc^ées, et

* Aux Montii-lès-Tours, 22 mai 1506, p. 335.

DE l'an 1497 A l'an 1515. 599

finit par demander, pour prévenir les dangers de Tavenir, Tunion de çafllie avec Théritier du trône *.

A cette pathétique harangue, aux très instantes et humbles prières, applications et requestes, comme disent les Lettres, le chancelier répondit que le Roi ne blâmait pas la démarche des Etats, qu'il rendait justice à leurs sentiments, qu'il acceptait, comme le plus précieux don, le titre de Père du Peuple, et, quant à la requête relative au mariage, qu^elle était si importante que le Roi ne pouvait rien statuer à cet égard sans avoir pris Tavis des princes et de son Conseil. Le testament ne devait pas laisser de doute sur la décision royale, et Ton ne peut attribuer Tajoumement mis par le Chancelier à la faire connaître, qu'au désir de paraître céder à l'irrésistible vœu des Etats, et non point à la défaillance qui suit quelquefois les grandes résolutions.

Le Roi réunit un Conseil où furent appelés, disent les Lettres conflrraatives du mariage, un grand nombre de princes, seigneurs, pré^ lats et gens du Conseil, et autres grands et notables personnages, parmi lesquels sont mentionnés nominativement: le cardinal d'Amboîse, le chancelier, les évêques de Paris et de Mantes , les seigneurs de Rohan, de Rieux et de Sens, le chancelier de Bretagne, maître Jean de Oannay, premier président de la Cour du Parlement de Paris; Jean François, . général des finances de Bretagne. Louis XH exposa à ce Conseil ses engagements avec TEmpereur et TArchiduc, ses serihenls èl ceux qu'il avait fait prêter par plusieurs gouverneurs de province. Le Conseil, oii plusieurs belles choses furent alléguées et saines opinions proposées, comme V affaire le requeroity en quoy gisoit Vhonneur du Roy y la sécurité du royaume et le salut de la chose publique *, fut Unanime dans sa réponse : rengagement avec la maison d'Autriche était nul, comme contraire aux lois fondamentales de la monarchie, puisqu'elles défendent toute aliénation du domaine de la couronne en fiiveur même des citoyens qui ont le mieux servi l'Etat, et, à plus forte raison, le transport à un étranger de provinces entières; les engagements du Roi étaient également annulés par le serment du sacre, ^, d'ailleurs, ils étaient relatifs à une union encore incertaine et soumise à la volonté, même au caprice des jeunes princes; enfin, l'Empereur et PAPchîduc avaient dégagé le Roi de France en n'observant pas des tfftité» qui leur étaient si favorables. Cette dernière raison était ta seule valable que put trouver le Conseil, fl conclut que Louis XII pouvait comme homme et devait comme Roi satisfaire au vœu de la nation et rompra des Qoeuds aussi funestes.

^ Collection des Etats-Généraux, t. x, p. 183. — Lettres de Loui&XU^ 1. 1, p. 45.

* Histoire de Louis Xll, roy de France, etc., par Jean d'Autoa, ^a historio* ^^lie, etc., mise çn lumière par Théodore Godçfroy, cb. h p. 4.

Au jour indiqué, le Roi, suivi de toute sa cour, se rendit à rassemblée des Députés, et Gui de Rochefort leur déclara que, de Favis de son Conseil, il se rendait à leur vœu et les invitait aux fiançailles de sa fille avec le duc de Valois, exigeant, dès ce moment, qu'ils jurassent et fissent jurer par tous ceux qui les avaient élus, qu'aussitôt que les deux époux auraient atteint Tâge nubile, ils feraient accomplir le mariage projeté, sans souflrir, même au péril de leur vie, que personne osât s'y opposer. Le serment fut prêté avec enthousiasme, et les Députés en reçurent à Tenvi la formule pour le faire prêter dans leurs provinces. Louis XII fit dresser procès-verbal de ce qui s'était passé à Tours, afin de l'envoyer dans toutes les cours de l'Europe, et nous en avons les détails dans le curieux discours adressé au Roi d'Angleterre par Claude de Seyssel, maître des requêtes *. François de Rochechouart et Antoine du Prat, aussi maîtres des requête!, et un secrétaire du Roi, furent chargés de porter la même nouvelle à Maximilien, roi des Romains *.

Si l'on pouvait douter de la répugnance avec laquelle la Reine consentait à cette union, on la lirait à chaque ligne du contrat de mariage, où elle stipule séparément, personnellement, comme souveraine indépendante, nous dirions presque comme mère libre de la fille du Roi. Les officiers du duché de Bretagne assistent avec ceux de, la couronne; une dot maternelle de cent mille écus d'or est constituée distinctement, sous clause de réversibilité directe à la Reine duchesse et à ses hoirs. Anne, avant tout, voulait rester duchesse de Bretagne.

C'était là, sans doute, ime grande afiaire d'Etat. L'annulation du mariage étranger intéressait l'avenir de la royauté, la tranquillité intérieure du royaume, les rapports avec ses alliés et ses ennemis. De semblables affaires ne sont pas souvent agitées en Conseil, heureusement pour la paix. Nous n'avons pas à nous occuper des suites qu'entraîna la violation ainsi motivée de la condition la plus essentielle de tant de traités; mais il en restera, dans les relations diplomatiques, cette idée nouvelle que la parole des Rois de France, seule, n'était plus inviolable et sacrée.

Un plus humble travail du Conseil, mais un travail destiné à produire les plus heureuses améliorations, est le règlement pour les postes '. Louis XI les avait étabUes ^. L'invention des postes et des

^ Les Lownges du bon Eoy de France Louis XIL par M^ Claude de Seyssel» docteur en tous droicts et maistre des requestes ordinaires de Thostel du Roy, p. 20S.

* Histoire de Louis Xllj par Jean d'Auton, eh. n, p. 7. » A Blois, 18 janvier 1506, p. S47.

* Il est évident, par Thistoire, que Louis XI avait établi des relais pour les porteurs de ses dépêches; mais je ne peux croire que ce soit par les Lettres du

DE l'an 1497 A L'AN 1515. 401

^nrriers est bien plus ancienne cependant que le règne de ce prince et que la monarchie française; elle remonte au règne de Darius ^ Hérodote parle des mêmes courriers sous Xercès *. La surintendance des postes devint^ à la cour des Perses^ une charge si considérable^ que Darius, leur dernier roi, Tavait remplie avant de monter sur le trône '. Mais nous n'avons pas à faire ici Thistoire de cette institution, ni à discuter si c'est TUniversité de Paris qui Ta retrouvée; il ne s'agit que des Lettres du Conseil de Louis XI qui en règlent Texercice.

Quelle que soit l'authenticité de ces Lettres, il est certain que des relais, organisés de quatre lieues en quatre lieues, servaient aux porteurs des dépêches royales. Les chevaucheurs de Técurie en étaient chargés, et trouvaient prêts les chevaux entretenus par les maîtres tenants les chevaux courants pour le service du Roy. Nous n'avons pas besoin de dire qu'avant Louis Xï, les honunes de confiance par lesquels le Roi envoyait ses ordres, ne se procuraient des chevaux que par le droit de prises. L'organisation nouvelle fit juger immédiatement 4e tous ses avantages ; Charles VIII réglementa le service de ces chevaucheurs * nommés plus tard courriers de cabinet, et Louis XII, instruit par leur contrôleur-général des abus [commis dans le transport des dépêches et des voyageurs étrangers, qui pis est sont plus tost et promptement servis que nous, quoique le Roi seul eût le droit d'user des chevaux des postes, fixa les conditions auxquelles les maîtres coureurs en fourniraient.

D'après les Lettres de Louis Xï, il leur était défendu a de bailler au- » cuns chevaux à qui que ce soit et de quelque qualité qu'il puisse » être, sans le mandement du Roy ou du grand maître des coureurs de » France, à peine de la vie. » Il paraît, d'après les Lettres de Louis XII, que cette prohibition n'était pas observée et que les fournisseurs des-

Gonseîl rapportées uniquement dans Touvrage de Le Quiende LaNeuTiUe, intitulé: Origine des Postes (à Luxiès, près Doullens, le 9 mai 1464). Autant que me permette d'en juger Thabitude d'étudier de telles Lettres, j'en trouve la forme, le fonds, le style, l'orthographe si différents des Lettres ordinaires du même temps et du même prince, que je n'hésiterais pas à les repousser, sinon comme complètement apocryphes, au moins comme dénaturées par un copiste inexact, alors même que l'oubli de la mention de l'enregistrement au Parlement, faite précisément sur des Lettres moins importantes, datées du même jour et du même lieu % ne me confirmerait pas dans l'opinion que le texte de cette Institution n'est pas original.

* Xenoph. Cyrop., 1. vm, p. 232.

* Herod., lib. vin, c. 38.

» Plut., lib. I, de Fort. Alex., p. 326; — Vit, Alex., p. 674.

* 27 janvier 1487.

* Lettres concernant la connaissance des Régales et da possessoire des Bénéfices litigieux, à Luxieu, près de Doullens, 19 juin 1 464, vol. xvi des Ord., p« il3^

402 HISTOIIUB DES CONSEILS DU EOI^

dits chevaux en donnaient à tous, de jour et de nuit^ à leur plaisir i^t volonté. Cependant, le Roi n'en revint pas aux sévérités de Louis Xï, et permit Tusage commun des chevaux que devaient fournir, tant pour nous que autres, les personnes à qui il en donnait le privilège; il régja plus tard le service des chevaucheurs, qu'il réduisit à c^nt vipgd nombre déjà fixé par Charles VIIP.

Mais les affaires d'Italie se rencontrent bientôt dans les actes 4u Coneil. Ses Lettres ordonnent au prévôt de Paris de signifier à tpu^ Jieç nobles de sa prévôté qu'ils aient à se tenir prêts, armés et montés, tels qu'ils doivent être selon la qualité de leurs flefs, pous peine de confiscation desdits flefs, et de faire publier à son de trompe que, npnobstant tous congés donnés par leurs capitaines, les gens d'an^eii ^ retirent immédiatement de la ville de Paris et rejoignent leurs compagnies *. Il fallait de l'argent. Des Lettres du Conseil réduisent les gages des trésoriers-receveurs et commis auxpayements des gages et çoiuiqMh sions des états de l'hôtel du Roi % et donnent de plus amples pouvoirs aux trésoriers de France pour rejoindre au corps du domaine tous ^ domaines usurpés ou indûment aUénés depuis quarante ans et pQur corriger tous les abus qu'ils découvriraient dans les gestions d^s ddniers royaux, dans la fabrication des monnaies, dans l'approvisionnement des places de guerre, dans l'entretien des ponts et chausiséesj ^ifi un mot dans le maintien ou dans le recouvrement de tous les droits du Roi *. Bientôt les receveurs et tous autres comptables, tant ordinaire3 qu'extraordinaires, seront tenus de donner bonnes et satisfaisantes cautions et le taux en est réglé : nous ne citerons que le cautionnement de mille Uvres du receveur et commis au paiement des gages de messieurs du grand Conseil *.

Toutes ces mesures, toutes celles qui tendaient à mettre de Tordre dans l'administration comme dans les finances du royaume, donnaient ^ Louis XU les moyens de surveiller avec plus de sécurité les agraires toiyours compUquées de l'Italie. Peu rassuré sur les protest^^tions d'un Pape aussi ambitieux qu'habile; irrité par la révolte de la ville de Gènes, il se mit à la tête d'une armée nombreuse, amenant à sa suite sept Cardinaux et trente Prélats, compae s'il voulait effrayer Jules U pfi^r ce déploiement de sa puissance et par l'approche, avec un tel cort^e, du cardinal d'Amboise, dont la malheureuse passion pour la tiare était si aveugle et si funeste. Gênes ne résista pas longtemps. Les habitants,

A A Blois, février 1506, p. m-

* A Blois, 5 octobre et 25 février 1505, p. 328 et 329.

> A Blois, 20 décembre 1506, p. 346.

^ A V^QWà, % octobre 1508, p. 371».

« A Lyoo^ 11 juin 1510^ p. 4ia.

DE L'AN 1497 A l'an 1515. 403

prosternés dans la grande cour du palais devant le vainqueur, assig sur son trône et entouré du plus formidable appareil de guerre, sollicitèrent leur pardon par la bouche d'un docteur, a Lequel s'approcha » de Teschaffault du Roi et là-dessus se meit les duex genoûils à bas » et les yeulx tendus vers le ciel» fit son oraison suppUante. «Ce faict, 9 le cardinal d'Amboise et messire Michel Ris, maistre des requêtes, « approchèrent la chaire du Roi et là parlèrent assez longtemps en- » semble, comme par l'espace de deux quarts d'heure. Et puis ledit » messire Michel Ris, commis de par le Roi, pour respondre à ce que » les Gennevois avoient f aict devant proposer, f eit sa dicte response en p italien *. »

Cette soumission, trop ensanglantée par la vengeance, força les ennemis du Roi de France à traiter, surtout à dissimuler avec lui. La ligue de Cambrai, conclue contre les Vénitiens, fut bientôt suivie de la victoire d'Agnadel, la furieuse bataille qu'ils nous firent livrer où estions en personne, dira, le Roi dans les Lettres du Conseil, qui ordonnent Texécution de la Pragmatique Sanction, c'est-à-dire que, sous le prétextederétablir la justice dans les afiiiires religieuses, elles attaquent les collations et les mandats apostoliques, et signifient que la guerre était de nouveau déclarée entre le Monarque et le Pape *. Ces Lettres rappellent les efforts tentés par le Roi, dès son avènement à la couronne, pour faire fleurir la justice et diminuer les longueurs et multitude effrénée des procès; le Conseil pouvait parler avec orgueil de la belle Ordonnance du mois de mars 1498. » Néanmoins, pourtant qu'il » est impossible faire Lois, Statuts, ni Ordonnances précises à tous » cas qui peuvent chaque jour survenir, aussi que par la subtilité » et cautelle de plusieurs avocats et autres praticiens, et la ma- Dt lice de plusieurs de nos sujets, parties de nos dites Ordon- » nances et de nos dits prédécesseurs par la diversité des interpreta- » lions trouvées sur icelles, le train de ladite justice a été tellement » troublé et perverti que de présent nosdits pauvres sujets ont été et » sont grandement molestez et travaillez, » et les nouvelles dispositions cherchent à prévenir et à corriger tous les abus d'abord inaperçus ou nés des derniers troubles. Elles avaient été délibérées, devant le Roi, dans plusieurs séances du Conseil auquel avaient été appelés et les présidents et chefs de justice des Cours souveraines et plusieurs » autres grands personnages expérimentez et entendus en fait de judicature. » Les chefs du Conseil n'étaient plus les mêmes, et Louis XÏI prétendait conduire seul les affaires de TÉtat. Le cardinal d'Amboise était mort, demandant pardon au Roi de ses fautes et de ses richesses.

* Hist. de Louis XI J, par Jean d'Autoii; ch. xxvn/ p. 216. « A Lyon, juin 1310, p. 420.

et le sage Gui de Rochefort, descendu sans de pareils remords dans latombe,avaitétéremplacéepar Jean de Gannay, premier président du Parlement de Paris ; Fillustre chancelier de deux Rois obtenait, dans les provisions de son successeur, comme récompense de ses longs services ou comme témoignage de Tingratitude qui les oubliait déjà, la brève et sèche mention d'une bonne mémoire *.

La lutte de Jules II et de Louis XII est un des plus intéressants épisodes de leur histoire. Elle se résume pour nous dans les Lettres du Conseil, qui défendent tout pourvoi en cour de Rome. Ces Lettres, en effet, énumèrent tous les griefs du prince contre le Pontife; elles sont un manifeste et une justification. Le roi, suivant l'exemple de ses très chrétiens prédécesseurs, a soutenu, aidé et défendu le Pape ; a fait rentrer la ville de Bologne sous son obéissance, et, d'après son instigation, a conclu la ligue de Cambrai contre les Vénitiens, espérant que la pacification de la chrétienté permettrait d'org.uiiser, d'un commun accord et communes armes, pour le service de Dieu et l'exaltation de la foi, quelque bonne entreprise sur les Turcs infidèles; mais le Pape, après avoir recouvré les terres de TEgUse occupées par les Vénitiens, s'est rapproché seul d'eux, malgré la stipulation du traité de Cambrai, a attaqué le duc de Ferrare, a pratiqué les alliés du roi pour qu'ils envahissent, non-seulement l'Italie, mais encore la France, et enfin a envoyé une armée contre Gênes et Milan, se vantant publiquement qu'il chasserait les Français de l'Italie entière, « qui sont choses grief- » ves et dures à considérer et supporter à tout prince vertueux et » chrestien. » Le roi , se rendant compte de tout l'argent qui est exporté du royaume pour obtenir des bénéfices, et qui est employé » en telles guerres procédant seulement d'ambition et désordonnée » volonté de dominer, » tandis qu'il ne devrait l'être que pour la défense de la foi et le soulagement des pauvres, prohibe d'envoyer ou de porter de l'or ou de l'argent, de quelque manière que ce soit, à la cour de Rome *.

Là est l'histoire de la lutte des deux souverains, nous pourrions dire des deux guerriers. Mais les représailles du Roi de France, appuyées en apparence par l'adhésion deç prélats, même par les délibérations d'une Assemblée du clergé, rencontraient, dans la réalité , de sérieux obstacles et alarmaient un grand nombre de consciences. La Reine surtout ne pouvait pas admettre qu'un prince fût chrétien en combattant le Pape, et elle poussa si loin les scrupules de sa piété, qu'elle demanda au Roi de ne pas la comprendre dans sa guerre contre le

* A Blois, 31 janvier 1507, p. 361. « Quod officium nuper tenere et exercera solebat bonae memoriae Guido de Rupeforli... » « A Wois, 16 août 1510, p. 436.

DE l'an 1497 A l'an 454o. 405

Saint-Siège, auprès duquel elle voulait avoir un ambassadeur en son nom, comme duchesse de Bretagne. C'est ce qui nous explique sans doute la réapparition d'une Ordonnance contre les blasphémateurs, évoquant diverses et grosses peines, selon les récidives , depuis Tamende arbitraire jusqu'à la prison, jusqu'au pilori, jusqu'aux lèvres coupées avec un fer chaud, « de sorte que les dents leur aperront, » jusqu'à la langue coupée tout just, à fin que dès-lors, en avant, ils » ne puissent dire ne proférer tels maugréemens, reniemens et blas- » phemes de Dieu ne de sa glorieuse Mère. » Et, comme si Lonis XH ne voulait pas laisser d'incertitude sur le motif qui le dirigeait en imitant la pieuse et inutile cruauté de ses prédécesseurs, les Lettres du Conseil ne mentionnent la présence que du Chancelier et de a frère » Guillaume Paroy, confesseur *. »

La guerre n'en continuait pas moins entre le Pape et le Roi, par les armes et par les Conciles. Le Roi déclare, dans des Lettres données en un Conseil auquel assistaient l'évêque de Paris, le sieur du Bouchage, messire Anthoine du Prat, chevalier, premier président de la cour de parlement, et les généraux des finances, qu'il accepte et ordonne qu'on observe de point en point le décret du Concile de Pise, par lequel a le » Très-Sainct Père a été suspendu de l'administration du Papat*. » Ce Concile, transféré à Milan, fut forcé de se retirer à Lyon, lorsque la mort de Gaston de Foix, enseveli dans son triomphe de Ravennes *, fit perdre lltalie aux Français, et rendit à Jules II de la confiance et son pouvoir. Mais le fougueux Pontife mourut avant d'accomplir tous les projets de sa vengeance *, et Louis XII, désirant que le nouveau Pape révoquât de son propre mouvement les injustes censures de son prédécesseur, comme Clément V l'avait fait pour Philippe-le-Bel, s'empressa d'envoyer son conseiller, Claude de Seyssel, à Léon X.

Ce retour à l'obédience apostolique n'empêchait pas le Roi très chrétien de songer encore à la conquête du Milanais, sans être découragé par la réunion contre lui de ses ennemis et de ses allies. Les lettres du Conseil nous prouvent sa persistance dans les préparatifs d'une nouvelle expédition, et ses soins à rechercher toutes les ressources nécessaires; tantôt il met dans sa main plusieurs seigneuries limitrophes du royaume d'Aragon, et exposées à être envahies par les confédérés qui le menacent de ce côté * ; tantôt il fait régulariser, par la Chambre des Comptes, la levée des droits royaux d'amortissement.

' A Blois, 9 mars 1510, p. 447.

* A Blois, 16 juin 1512, p. 475.

» Le 11 avril 1512.

* Le SU février 1513.

» A Blois, 8 juillet 1512, p. 477.

francs-fiefs et nouveaux acquêts *; il crée dans toutes les monnaies des offices lucratifs de monnayeur '; il décide l'aliénation du domàîiie jusqu'à la concurrence de six cent mille francs , avec faculté de rachat ', et en aliène aussi en Normandie * ; il déclare que, pour subvenir aiix frais de la guerre, il est obligé de prendre les consignations tant de la Cour des requêtes du palais que du Châtelet ^ Cette dernière mesure prouve à quels expédients ce prince était réduit pour trouver Targent, dont il avait un si grand besoin. Les lettres quî règlent la vente du Domaine à prendre sur les Aides, les Gabelles et autres droits, en fournissent Texplication détaillée : depuis trois ans, le royamne est attaqué ou menacé des costés de Champagne, Bourgogne, Picardie, Guyenne, Languedoc, Daulphiné et autres Ueux j il à fallu de grandes et comme inestimables dépenses extraordinaires pont entretenir plusieurs gens de guerre étrangers, à fin de ne pas être surpris; le Roi, ne voulant plus charger son pauvre peuple pour se procurer la grosse somme de onze cent mille francs et plus, a réuni une grande assemblée de bons et grands personnages, laqueÙe ayant considéré que Ton avait déjà levé deux décimes sur TÉglise, emprunté grande somme de deniers, levé deux octrois sur les villes franches, pris les dépôts des Cours et vendu du Domaine jusqu'à grosse somme a avisé que, pôm* le présent, il n'y avait pas de meilleur expédient que d'aliéner encore du Domaine à rachat perpétuel ^

Ainsi le Conseil rappelait les projets d'invasion des Suisses et de l'Empereur Maximilien par la Bourgogne et le Dauphiné; des tloîs d'Espagne par le Languedoc et la Guyenne ; de la Gouvernante des Pays-Bas par la Champagne; du Roi d'Angleterre par la Picardie, et le Royaume devait résister seul à ces entreprises qui l'entouraient de toutes parts. Cependant ses ressources étaient si épuisées qu'il ne pouvait plus en trouver par les voies ordinaires, et que le Parlement luimême fut convaincu de la nécessité de recourir à l'aliénation des Domaines, Pom* en enregistrer les actes, notamment la vente faite au seigneur de Graville, amiral de France, des terres de Melun, Gorbeil et Dourdan, pour la somme de quatre-vingt mille livres, et à Charles de Rohan, chevalier de l'ordre du Roi, de là seigneurie de Baugé, pour vingt mille, la Cour voulut "entendre les trésoriers de France et les généraux des finances '. Ils n'eurent pas de peine à la convaincre de la

1 A Blois, 10 novembre 1513, p. 490.

* Passim.

« A Blois, 24 avril 1513, p. 512.

* A Paris, 10 juin 1^13, p. 514.

« A Amiens, août 1512, p. 518.

« A Blois, 27 janvier 1512, p. 529.

^ Florimond de Robertet, Louis Poncher et Jean CottefeAn^ trésoriers de France; Jacques Huraut, Jacques de Beauiieet Henri Bohiéf, générattx de finances.

nfi L'AU 4497 A L'AN 1515. 401

âéèeSsité dé Céité désastreuse mesure. Nous ne pottrouâ satns dôtite (Jtie iouei* là sollicitude des magistrats, gardiens Tigilàilts des lois, et FQnë des plus impérieuses défeiidait FaliénatioQ des JDomaiiies. Mais lô Pâlplemènt tf en oubliait pas moins ses droits et ses devoirs, en faiéàtit comparaître et en interrogeant les officiers du Roi, qui ù'aTâietit âUfcuû compte à lui rendre. La Royauté sbUflWt un tel elîlpiéteffietlt pat faiblesse, et c'est encore par faiblesse, sans doute, qu'à la môme époque deux Ordonnances accordèrent des dateurs à (îraville et à âiarlêl^ de RohaU : k première, en rétablissant poUr l'amiral les priTiléges dont jouissait feu Tamiral de Bourbon S la seconde en pro- ]K)geatit les délais nécessaires à Rohan « pour la conduite et poursuite de ses procez, » par la raison qu'il avait accompagné lé Roi en Picardie, pour repousser les Anglais *. Enfin le Parlement enregistra leurs lettres d'aliénation, mais avec la condition que la justice continuerait à être exercée, dans les terres cédées , sous la main du Roi , et que les officiers du Domaine régleraient les droits de jouissance des engagistes.

Le Parlement fit une semblable opposition aux Lettres portant donation à la Reine du comté d'Etampes ' ; mais Anne de Bretagne ne pduvait admettre des réserves sur un acte du Conseil, qui l'intéressait personnellement. Elle n'avait jamais cessé d'être favorable à la maison d'Autriche, et elle ne voulut le libre choix et élection de celui de ses enfants auquel elle transporterait le comté d'Etampes, que pour faciliter le mariage de sa seconde fille avec le prince de Castille, Peu lui importaient les devoirs de la Reine ; elle ne voulait être que duchesse de Bretagne, et nous avons rencontré plusieurs Lettres du Conseil ratifiant ses actes en cette qualité, entr'autres celles qui approuvent l'ordre donné par cette princesse aux gens de ses comptes d'opérer la réunion au domaine ducal du revenu des havres et ports entre Coesnon et Arguenon, engagé au prince d'Orange, et qui leur défèrent le jugement de tous les procès relatifs aux droits domaniaux, à l'exclusion de tous autres juges *. Nous pourrions encore citer la confirmation des règlements touchant les indûments supportés à la contribution, les fouages *. Mais la duchesse de Bretagne mourut bientôt, et c est le duc de Ferrare, au lieu du petit-fils de Maximilien, qu'épousa Renée de France.

^ A Blois, 27 août 1512, p. 484. Il y a des lettres sur les droits et la juridiction de Tamirauté de Guyenne, du 15 juillet 1508, p. 370.

* A Nantes, 16 août 1512, p. 517.

* A Blois, mai 1513, p. 512.

* A Amiens, septembre 1513, p. 521.

^ A Amiens, 17 décembre 1513, p. 528.

Nous avons rapidement parcouru les travaux extraordinaires da Conseil, en ne nous arrêtant pas aux actes qui appartiennent à sa compétence habituelle. Son organisation se complète de plus enplus^ et sa juridiction est mieux définie ; des huissiers même sont spécialement chargés de porter ses exploits et d'exécuter ses arrêts *. Le Ck)nseil domine tous les pouvoirs et règle toutes les justices, celle des cours souveraines, celle de la Chambre des Comptes, celle des Aides, celle des Trésoriers, celle des Généraux des finances ; il prescrit au Parlement de continuer à s'assembler, nonobstant les vacations ', et quelquefois le force à obéir, malgré ses remontrances, constatant ainsi sa permanence et sa subordination. Enfin, des Lettres du Conseil règlent la donation du duché de Bretagne au comte d'Angoulême, et mettent ainsi fin à cette longue et malheureuse séparation d'une aussi grande province du royaume, car le comte d'Angoulême sera bientôt François P'.

^ Edit partant création de vingt offices d'huissiers ordinaires du Roi et de son Grand Conseil. — Amiens, 22 septembre 1513, p. 519.

' A Amiens, 6 septembre 1513, p. 518 ; — à Paris, 5 septembre 1514, p. 563.

Les vacations duraient, pour l'Echiquer de Normandie, depuis le quarantième jour après la Trinité jusqu'au 1" octobre, art. 2 des Lettres du mois d'avril 1499. — Et depuis l'art. 7 de l'Ord. du mois de décembre 1511, les gens de la Chambre des Comptes n'étaient astreints, en temps de vacation, qu'à tenir un des deux bureaux de ladite Chambre.

CaBAPïTRE XIV.

SOMKAIRE. »- 1515-1547. — François !•' change son Conseil. —Le Chancelier Duprat. ^ Actes du Conseil. — Lit de justice. —Régence de Louise de SaToie. — Marignan. — Léon X et François I*' k Bologne. — Concordat. — Actes du Conseil. — Résistance du Parlement. — Charles-Quint. — Luther. — Vénalité des offices. — Nombreuses créations.

— Opposition du Parlement à une nouvelle Chambre. — Maîtres des requêtes nouveaux. Le connétable de Bourbon à Marseille.— Pouvoirs royaux à Louise de Savoie.— Procès du Connétable. — Bataille de Pavie. — Consternation générale. — Le Parlement — Remontrances. — Réponse du Conseil. —Actes du Conseil. — François I**" à Madrid. — Duprat, archevêque de Sens et abbé de Saint-Benoît-sur-Loire. — Opposition du Parlement. —Il cède à Tordre positif de la Régente. — Retour de François 1»^.— Assembtée de Cognac. — Actes du Codseil. — Lit de justice. — Sévtoités envers le Parlement.— Grande assemblée. — François I"* dégagé de sa parole et secouru. — Actes du Conseil. — Le Conseil; le Grand Conseil. — Actes du Conseil. — Réunion de la Rretagne à la couronne. Actes du Conseil. — Guerre contre Charles-Quint. — Poursuite des Luthériens. —Edita delajustice, — Actes du Conseil. — Grand Conseil. —Ordonnance de Villers-Cotterets.

— Le Chancelier Poyet. — L'amiral Chabot — Charles-Quint en France. — Actes du Conseil. — Guerre universelle. —Biaise de Montluc au Conseil. — Bataille de Cérisolles. — Paix de Crespy. — Actes du Conseil. — Edit contre les Cours souveraines. — Ordonnances du Chancelier Olivier. — État de la France.