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on décida qu'elle ne pourrait résulter que d'un bail d'héritage, et qu*à défaut de titre elle ne se présumerait point, si ce n'est dans des cas assez rares. La coutume du Nivernais (art. 3) nous apprend que l'on réputait tenancier bordeiier celui qui devait deux redevances, soit de l'argent et du blé, soit de l'argent et de la plume, soit de la plume et du blé.

Pourvu qu'il eût soin d'entretenir les choses en bon état, de ne pas transporter les édifices hors du bordelage, de ne pas abattre les arbres fruitiers^ de ne pas changer la destination de l'héritage en lui attribuant une valeur moindre, le bordeiier, investi d'un droit réel et perpétuel, jouissait comme il l'entendait. Mais il ne pouvait aliéner sans payer au seigneur une somme d'argent, à moins qu'il n'aim&t mieux voir ce dernier rentrer en possession. Il ne pouvait de plus ni démembrer, ni diviser si ce n'est lorsque plusieurs détenteurs avaient reçu plusieurs choses bourdelières d'un ou de plusieurs seigneurs et par différents contrats (Nivernais 11, 14).

Cette prohibition se justifiait, selon Coquille, par la raison que Ton voulait éviter la confusion quant à la redevance. Il importe d'ajouter que ce n'était pas démembrer le fonds que de recourir à c la division ou séparation à temps au-dessous de 10, 20 ou 30 ans que les cultivateurs faisaient fréquemment entre eux pour plus facilement leur labourage. » Le droit était transmissible aux héritiers, mais il fallait pour cela la réunion de deux conditions exigées par Fart. 18 de la coût. : il fallait, en effet, avoir la qualité d'héritier au début et avoir été commun avec le défunt durant sa vie, c'est-à-dire, d'après l'explication de Coquille, avoir joui de la qualité de commun parsonnier du défunt. Ainsi, lorsque le détenteur mourait sans enfants, laissant un frère demeurant dans une autre communauté et un cousin germain commun avec lui, c'était ce dernier qui héritait du bordelage par le motif qu'il était le plus proche habile à succéder en bordelage. L'exclusion de celui qui n'était pas commun ayant été insérée dans la coutume en faveur du seigneur si la condition exigée n'était pas remplie, le bien faisait retour au propriétaire qui en demeurait saisi. Des dérogations ne manquèrent pas d'avoir lieu : l'ancienne coutume du Nivernais et celle du Bourbonnais, au chapitre des tailles réelles et bordelagesi excluaient de cette succession les enfants qui ne

remplissaient pas les conditions voulues, mais de même que dans la nouvelle coutume (art. 20) on put modifier ces dispositions par des conventions particulières et qu'il fut décidé que rhéritier non commun pourrait succéder, de même toute condition fut supprimée pour les enfants du premier degré (art. 19); on ne la maintint que pour les neveux.

Primitivement^ le tenancier ne pouvait aliéner son droit sans le consentement du seigneur^ mais lorsqu'un prix eut été fixé pour Tautorisation de ce dernier, s'inspirant de la coutume du Bourbonnais, on en vint à permettre Taliénation, alors môme que le seigneur n aurait pas été consulté. Néanmoins, le bordelier ne pouvait bailler son ténement à rente sans son consentement (1). Quant au démembrement, il était bien interdit, comme nous Tavons déjà dit, mais remarquons seulement que Ton ne considérait pas comme un démembrement l'aliénation au profit du maître d'une communauté ou l'admission d'un nouveau parsonnier dans la communauté qui profitait du bail.

Une des principales conditions imposées à la jouissance du bordelier était d'entretenir la cbose en bon état, de ne pas la détériorer et de ne pas l'amoindrir; ajoutons qu'il pouvait faire des modifications, mais, d'après Coquille (2), ces dernières règles devaient être entendues avec tempérament^ à moins de faire du bordelage une misérable et tyrannique servitude.

Ce droit avait des conséquences fort rigoureuses : non-seulement, en effet, le seigneur pouvait confisquer au moyen de la commise pour non-paiement de la redevance bordelière pendant une période de trois années, mais le débiteur bordelier était encore soumis à des gènes telles qu'on considérait ce contrat comme un des plus rigoureux dans le droit féodal; aussi la jurisprudence le restreignait-il aux héritages ruraux et un auteur de Tépoque disait pour compléter cette décision que a le paysan est toujours le mulet prêt à recevoir toutes les charges, o Ainsi, le grand jurisconsulte nivemais prétendait que les plantations d'arbres, constructions de bâtiments et autres ^ travaux dont le fonds profitait devaient rester : le détenteur ne pouvait les enlever, car il était censé avoir accepté cette obligation de les conserver par le contrat primitif. Mais les amé-

(1) V. Coquille sur eout. Nivemait^ art. 26. — (2) Loc. cit., art. 15.

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Jiorations volontaires n'étant pas du devoir du bordelier lui étaient propres, et il avait le droit d'agir à sa guise à leur encontre.

En cas de retour du fonds au seigneur, le bordelier qui consentait à laisser le propriétaire jouir de ses dépenses, était-il fondé à réclamer une indemnité? la question était controversée : on semblait pourtant reconnaître, en général, que si le retour avait lieu par le fait même du détenteur, il ne lui était rien dû, et qu'une récompense ne pouvait être attribuée qu'hormis ce cas, par exemple s*il ne laissait pas d'héritier (1).

La redevance annuelle, au lieu d'être minime et plutôt en signe d'infériorité, était, le plus fréquemment, assez forte et en rapport avec le produit; elle consistait en trois choses : argent, blé et plurnSy ou comprenait seulement deux de ces trois choses (Nivernais, art. 3). Cette rente était portable quand la distance qui séparait le château de l'habitation ne dépassait pas quatre lieues, et quérable si elle était plus considérable (Nivernais, 10).

Si le bordelier vendait le droit qui lui avait été concédé (2), le seigneur pouvait garder le fonds, comme en matière emphytéotique, sauf à payer le prix principal de l'aliénation, les loyaux coûts et les frais raisonnables (Nivernais, 23, 24). Si, au contraire, il ne consentait pas à prendre le lieu et place de l'acheteur, il réclamait des droits analogues à ceux dont il a été parlé, à propos du bail à cens (Nivernais, 25). Cette somme était assez forte, au dire de Coquille, puisqu'elle était de c la moitié de ce que le bordelier recevait en vendant, que Ton appelle tiers en montant », mais cela tenait à ce que c les deniers que le vendeur reçoit et la part que le seigneur prend, tout cela assemblé c'est le vrai prix de l'héritage, et le seigneur en prend le tiers; ce qui est bien rude, mais la loi est telle. f>

Il faut remarquer que le seigneur percevait ce tiers denier pour tous les cas où les lods et ventes auraient été dus s'il s'était agi d*une censive, c'est-à-dire, selon la coutume du Nivernais, pour toutes les aliénations.

Le tenancier qui méconnaissait l'autorité légitime du seigneur, soit en aliénant le fonds en totalité, sans le consente-

(1) Paul de Castre, cons. 227, t. I. Cf. Guyot, Répertoire v* Bourdelage. — (2) La coutume du Bourbonnais exigeait Tautorisation du seigneur.

ment voulu, soit en ne payant pas la redevance pendant trois années (1), encourait la commise. Elle avait lieu de plein droit, en ce sens qu'il n'était pas besoin d'une décision judiciaire pour mettre le seigneur en possession. Toutefois ce dernier ne pouvait recourir à la force pour expulser le preneur, comme aussi il devait intenter l'action possessoire. Notons qu'en cas de non paiement de la redevance le bordelier pouvait purger la demeure en offrant de payer les arrérages avant la demande en commise, mais même quand cette dernière était encourue on n'en devait pas moins acquitter les arrérages précédemment échus (Nivernais, 9). Il convient cependant de faire remarquer que si le principe de la commise pouvait paraître exagéré on avait soin d'en restreindre l'application. Ainsi la jurisprudence, au dire de Coquille, ne l'édictait qu'à raison des pièces démembrées et décidait dès lors que la redevance devait être proportionnellement réduite; en outre, la peine n'était guère prononcée que contre le détenteur bordelier, premier preneur ou revestu du bordelage, ayant cessé de payer durant trois années consécutives (Nivernais, 4), et contre l'héritier ou successeur soit médiat, soit immédiat qui, après avoir payé la rente pendant deux années, se refusait à l'acquitter durant trois autres. Pour préciser le sens de cette disposition, nous dirons avec Coquille que les circonstances mises en l'art. 4, de preneur revêtu, ayant payé la redevance pendant deux ans, suffisaient pour faire voir que le détenteur passible de cette peine ne pouvait ignorer la charge qui lui incombait, ni de quelle somme elle était, la commise ne pouvant être prononcée qu'autant qu'il y avait mise en demeure de payer, mauvaise foi et véritable contumace. Le jurisconsulte nivemais déclarait, par suite, que si le maître de communauté avait cessé de payer la redevance imposée tant à lui qu'à ses parsonniers, la commise ne pouvait être prononcée à rencontre de ces derniers, puisqu'il n'y avait à leur égard ni demeure, ni contumace. Le maître qui n'avait point la capacité d'aliéner directement oe pouvait obliquement par sa faute aliéner les portions des parsonniers dans l'héritage. Il en était de même du tuteur. Le contrat de bordelage prenait fin par le retour de l'héri-

(1) Dans le Bourbonnais la législation était si sévère que la commise avait lieu même lorsque le bordelier s'associait à un tiers.

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tage au seigneur dominant, en cas d'absence d'héritier, par suite de démembrement et de cessation de paiement. Mais lorsque le fonds était acquis par le bénéfice de la loi, le détenteur ne pouvait être expulsé qu'après notification de la cause on ordonnance de justice, à moins d'une convention spéciale (Nivernais, 71). Il est juste d'ajouter que l'article delà coutume autorisait la discontinuation des poursuites lorsque l'on acquittait, avant que le seigneur n'eût fait ces diligences, les 3 années échues de la redevance. Lorsque le seigneur bordelier rentrait en possession, il gagnait tous les fruits et obtenait le bien dans l'état où il se trouvait; suivant Coquille, l'art. 21 de la coutume qui nous l'apprend ne devait, à la vérité, s'appliquer que lorsque le seigneur usait de la retenue bordelière. Mais cela n'empêchait pas qu'il était parfaitement en droit, aux termes de l'art. 22, d'intenter une action contre le dernier tenancier et même contre ses héritiers, lorsque la chose n'était pas en bon état par la faute du détenteur. S'il ne se trouvait pas d'héritier, ou du moins d'héritier solvable, pour répondre à cette demande le recours portait sur les biens tenus par l'action hypothécaire.

Relativement à la prescription, nous dirons que les rentes bordeliëres, quoique dues au seigneur, quand elles tenaient lieu de cens, étaient prescriptibles (arrêts des 20 avril 1630, 11 janvier 1660, 19 février 1733) et de plus que les bordelages, tiers denier, retenue et autres droits appartenant au seigneur direct se prescrivaient par trente ans, comme pour le bail à cens (Nivernais, ^iS). Ajoutons enfin que si le même laps de temps s*était écoulé depuis l'entrée en jouissance du tenancier, nul, même le seigneur direct, né pouvait l'inquiéter, c'est-àdire tenter de lui enlever l'héritage ou lui réclamer un titre. Toutefois, comme une telle situation ne pouvait se prolonger indéfiniment, le seigneur et la personne à qui appartenait la redevance étaient, d'après l'art. 26 de la coutume de Nivernais, en droit d'exiger qu'il fût passé un nouveau titre.

Entre le bail à bordelage et l'emphytéose, il existait une grande analogie : G. Coquille disait que cette tenure avait beaucoup de propriétés tirées de Vemphytéose des Romains^ et dans un autre passage de son commentaire il déclarait de nouveau que l'on avait beaucoup emprunté auj: emphytéoses

pour l'appliquer aux bordelages (1). Toutefois, si la similitude était indiscutable pour plusieurs points, (le bordelier véritable détenteur précaire ne pouvant détériorer le bien et encourant la commise faute de paiement), mentionnons les différences suivantes : la redevance n* était pas une marque de dépendance mais constituait plutôt une sorte de loyer ; le bordelier de plus ne pouvait aliéner avec autant de liberté que Temphytéote. D'autre part, ce contrat se rapprochait du bail à cens puisque le détenteur devait exhiber ses titres au seigneur dominant, fournir une reconnaissance et un titre nouveau et remplir les mêmes devoirs en cas d'aliénation. Mais ce qui distinguait ces deux contrats, c'est la possibilité de constituer un bail à bordelage sur tous les fonds^ tant nobles que roturiers.