Cette charge subsistait encore au XVIIR siècle

célèbres. L’édit de 1691 dénonce déjà comme une calamité publique cette fureur processive, dont les adversaires des corporations n’ont pas manqué de citer complaisamment les excès L Quelques exemples suffiront à donner une idée de cette rage de chicane, dont profitaient seuls les procureurs et les avocats.

En 1627, trente vendeurs de cuir à la halle avaient été créés et un arrêt du Conseil avait édicté une amende de 300 livres contre quiconque amènerait ses cuirs ailleurs qu’aux halles, et les ferait vendre par d’autres que les vendeurs. Les cordonniers résistèrent : on saisit leurs cuirs. Ils demandent alors la mainlevée de la saisie, et un arrêt du 12 avril 1628 leur accorde « par grâce » cette mainlevée, mais les condamne à payer le sol pour livre aux vendeurs.

Rien pourtant n’était terminé. Le débat renaît en 1662, et il faut un arrêt du Parlement, toutes chambres réunies, pour proclamer à nouveau le droit des vendeurs.

Les éventaillistes étaient en démêlés perpétuels avec les merciers, qui prétendaient non seulement enjoliver les éventails, mais les faire ; avec les peintres qui ne se contentaient pas de peindre les éventails, mais préparaient, au lieu de les acheter, le papier et les peaux propres à recevoir la peinture; avec les tabletiers, les papetierscolleurs et les gantiers 2.

Mais peu de communautés furent aussi processives que celle des fondeurs Dans l’espace de quelques années,

1 . On a déjà cité (ch. iii, sect. ii) les procès des marchands devin contre les Six Corps, qui durèrent 1 50 ans, et celui des Six Corps contre les emballeurs, qui, comme ncé en 1635, n’était pas terminéen 1699.

2. Lettres, Statuts et Arrêts en faveur des maîtres éventaillistes, 1739, in-i®.

3. On trouvera les sentences du Châtelet, arrêt du Parlement, etc., concernant celte communauté dans le Recueil des statuts, ordonnances eL privilèges de la communauté des maîtres fondeurs, mouleurs en terre et sable, racheveurs, sonnetiers, enjoliveurs, ingénieurs et fabricateurs d’instruments de mathématiques, etc., etc. Paris, 1774, in-12.

HISTOIRE DES CORPORATIONS DE i6io A 1716 445

cette communauté soutint des procès : contre les taillandiers, pour leur faire interdire de fabriquer des chenêts; contre les aiguilliers-aleiniers, pour leur contester le droit de vendre des dés autres que ceux de la façon de Paris; contre les doreurs, pour revendiquer à leur encontre le droit excl usif de fondre, travailler et réparer les ouvrages de cuivre; contre les balanciers, pour réclamer concurremment avec eux le droit de vendre des poids de marc; contre les épingliers, les chaudronniers' les boutonniers, les sculpteurs.

Ces orgies de procès coûtaient cher aux communautés, et Ton n’est pas surpris de lire dans Forbonnais ' qu’une partie du produit des emprunts contractés par les corporations était consommée en frais de justice. « Les communautés de Paris, dit cet auteur, dépensent annuellement de 800.000 livres à 1.000.000 de cette manière. C’est un fait avéré dont les registres font foi. »

Quelques communautés avaient tenté de réagir contre ces abus. Les statuts des arquebusiers portent que les jurés ne peuvent intenter aucun procès touchant les règlements, fait et police dudit métier, sans premièrement avertir la communauté et que la plupart s’accordât à le le faire; une clause analogue se trouve dans les statuts des ciseleurs-doreurs de 1573. Mais ces dispositions demeurèrent inefficaces et le Gouvernement se décida à intervenir. En 1703, une ordonnance royale défendit aux jurés d’intenter un procès, sans y avoir été autorisés par une assemblée générale de la communauté. On a vu par le témoignage de Forbonnais, dont l’ouvrage a été composé en 1758, que, malgré cette ordonnance, les corporations continuèrent à se ruiner en procès.

1. Recherches et considérations sur les finances de la France, p. U 2.