Collection Rondo>’Niîau, A. D., XI

3. Parmi ces commissaires, on relève les noms de Mauplou et de Lefèvre d’Ormesson.

4. Pour ohlig-er les anciens jurés ou leurs héritiers à rendre des

La question si souvent débattue des lieux privilégiés donna lieu, elle aussi, à de nouveaux litiges. En novembre 1716 et janvier 1717, deux arrêts du Conseil' ordonnèrent la révision de tous droits de justice dont les seigneurs laïques ou ecclésiastiques se prétendraient encore investis dans Paris et leur prescrivirent de remettre leurs titres de concession pour être examinés.

On se montra d’abord sévère, et en février 1718 les chanoines de Saint-Jacques, de l’hôpital Saint-Denis et de Saint-Etienne-des-Grès furent déclarés déchus de tous droits, faute d’avoir produit leurs titres. Mais ce zèle se ralentit bientôt. Neuf ans plus tard, le 11 mars 1727, on renouvelait sans plus de succès les injonctions demeurées infructueuses de l’édit de 1717-^. Les privilèges des hauts justiciers devaient se conserver en fait jusqu’à la Révolution.

L’ancienne querelle des communautés avec les marchands privilégiés suivant la Cour continuait, elle aussi, sans rien perdre de son acuité. En 1725'^ des lettres patentes avaient confirmé à nouveau les prérogatives de ces marchands et maintenu pour tous les litiges les concernant la juridiction exceptionnelle de la prévôté de l’Ilôtel. Les communautés ne désarmèrent cependant pas et continuèrent à pratiquer des saisies sur les privilégiés '• et à solliciter assidûment du pouvoir l’abolition des privilèges.

En dehors de ces événements, l’histoire des communautés de 1715 à 1740 n’olfre qu’un intérêt secondaire. Bornons-nous à mentionner l’arrêt du Parlement de 1724

comptes, il fallut souvent imposer des amendes aux contrevenants. C’est ainsi qu’une amende de I.OOO livres fut inflig-ée par une sentence du 3 mai 1725 aux héritiers de deux jurés de la communauté des papetierscolleurs. Archives Nationales, V, 7421.