Discours de Chapelier. Moniteur du 15 juin

3. Des émeutes ouvrières avaient également éclaté sur divers points depuis le début de la Révolution ; à Saint-Etienne notamment les tisseurs révoltés (août 1790) se rendent maître de la ville et forment une municipalité révolutionnaire; l’ordre est rétabli non sans peine et le 4 novembre 1790 on guillotine à Lyon les meneurs : trois hommes et une femme. A Lyon (juillet 1790) les ouvriers en soie se révoltent et pendant plusieurs mois le drapeau rouge flotte sur l’Hôtel de Ville. Germain Marti>', Les associations ouvrières au AF///' siècle, 1900, p. 192-

Le 14 juin 1791, Chapelier montait à la tribune de l’Assemblée pour lui dénoncer une contravention aux principes constitutionnels qui supprimaient les corporations, contravention de laquelle, disait-il, naissaient les plus grands dangers. Il insistait avec énergie sur ce qn’il appelait à tort la résurrection des corporations dont la direction était passée aux mains des séditieux. « On force les ouvriers de quitter leurs boutiques, lors meme qu’ils sont contents du salaire qu’ils y reçoivent; on veut dépeupler les ateliers et déjà plusieurs ateliers se sont soulevés; différents désordres ont été commis. »

Jusqu’ici Chapelier, en dénonçant une agitation qu’à bon droit il jugeait dangereuse et en demandant que la liberté du travail fût protégée contre toute violence, accomplissait un véritable devoir social. Tout au plus eût-on pu lui objecter qu’il avait lui-même inconsciemment contribué, en accordant son suffrage à la loi du 17 mars, à faire naître ces désordres dont il se plaignait. En supprimant brusquement toute réglementation, en proclamant en pleine période révolutionnaire l’émancipation inconditionnelle et illimitée de l’artisan, on avait déchaîné des appétits qu’il était impossible d’assouvir. Mais la motion de Chapelier allait dépasser de loin son but apparent et consacrer une des plus criantes injustices législatives en supprimant pour l’artisan seulJa liberté d’association dont jouissaient alors, au moins nominalement, les autres citoyens et en le condamnant ainsi à un isolement forcé. Tel fut l’objet de l’odieuse loi du 14 juin 1791, un des monuments les plus remarquables qu’ait édifiés la tyrannie se couvrant du masque de la liberté.

Les motifs invoqués par Chapelier offrent un étrange amalgame des idées les pluscontràires, image du désordre des esprits à cette époque troublée. Il place sa proposition sous l’invocation de principes tels que le droit de tout

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citoyen au travail dont les socialistes de tous les temps ont fait la base de leurs systèmes. « Les assemblées dont il s’agit se sont dites destinées à procurer des. secours aux ouvriers de la même profession, malades ou sans travail; mais qu’on ne se méprenne pas sur cette assertion : c est à lallation^ c'est aux officiers publics en son nom à fournir des travaux à ceux qui en ont besoin pour leur existence et à donner des secours aux infirmes . Les distributions particulières de secours, lorsqu’elles ne sont pas dangereuses par leur mauvaise administration, tendent au moins à faire renaître les corporations. »

Chapelier entend donc que l’Etat se constitue non seument le protecteur, mais le curateur universel. L’Etat doit en effet procurer à chacun des moyens d’existence; il semble alors que l’on doive lui-recoiinaître le droit d’intervenir dans le contrat de travail et d’en régler les conditions, de manière à ne pas permettre que l’on aggrave arbitrairement les charges cjui pèsent sur lui. Au contraire. Chapelier ne prohibe pas seulement toute association, mais condamne toute immixtion de l’Etat dans les conventions particulières et n’admet pas même qu’il exerce un contrôle supérieur sur l’organisation du travail. « C’est aux conventions libres d’individu à individu à fixer la journée pour chaque ouvrier; c’est ensuite à l’ouvrier à maintenir la convention qu’il a faite avec celui qui l’occupe. » Chapelier n’apercevait pas cj[ue ce qu’il nommait la « convention libre » ne serait trop souvent autre chose que l’exploitation du faible par le fort, du moment où tout droit de s’entendre, de se concerter, de s’éclairer, d’opposer à la force du capital l’union du travail, serait refusé à la classe ouvrière. Le système de Chapelier ne laissait place qu’à cette alternative : ou la loi nouvelle ne serait pas obéie et l’on verrait se constituer des associations ouvrières d’autant plus dangereuses qu’elles se)*aient clandestines, ou cette loi serait strictement exécutée, et

l’équilibre nécessaire entre le patron et l’ouvrier serait rompu au détriment de ce dernier dans l’aine duquel, avec le sentiment de son infériorité présente, ne s’éteindrait jamais Tardent désir de la revanche.

Mais l’heure n’était guère favorable aux conseils de la prudence ni aux inspirations de la justice. La proposition de Chapelier parut à la fois le corollaire naturel de la loi du 17 mars et le moyen le plus propre à rétablir Tordre. On vota donc sans discussion les huit articles de la loi proposée par Chapelier, dont les dispositions essentielles sont les suivantes :

« Art. — L’anéantissement de toutes espèces de corporations de même état ou profession étant Tune des hases de la Constitution, il est défendu de les rétablir sous quelque prétexte que ce soit.

« Art. 2 — Les citoyens de meme état ou profession, les ouvriers et compagnons d'iui art quelconque ne pourront, ! lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président, , ou secrétaire ou syndic, tenir des registres, prendre des [ arretés, former des réglements sur leurs prétendus intérêts COMMUNS.

« Art. 3. — 11 est interdit à tous corps administratifs ou , municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition sous i la dénomination d’un état ou profession, d’y faire aucune ! réponse; et il leur est enjoint de déclarer milles les déli- ï bérations qui pourraient être prises de cette manière et v de veiller soigneusement à ce qu’il ne leur soit donne 'j aucune suite, ni exécution. »

Les sanctions pénales de cette loi étaient rigoureuses, i Elle édictait contre les auteurs ou instigateurs de con- j ventions tendant à n’accorder leurs travaux qu’à un prix | déterminé une amende de 500 livres, la suppression pour | un an des droits civiques et l’exclusion de tous les Ira- j vaux publics (art. 4 et 5). !

Si oppressive que fut cette loi, elle fut obéie et son

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exécution parait avoir amené la dispersion des associations ouvrières visées par elle et que l'on affectait de confondre avec les anciennes corporations dont elles étaient séparées par toute la distance qui sépare une institution régulière et pacifique de groupements anarchiques et insurrectionnels'. Les sociétés politiques et les clubs recueillirent en partie l’héritage de ces associationset offrirent un asile inviolable aux fauteurs de discordes et à 1 écume des anciens métiers impatiente de prendre sa revanche des longues années d’ordre et de discipline qui lui avaient été imposées. Quant aux véritables travailleurs, marchands et ouvriers, ils courbèrent la tête sous 1 orage révolutionnaire et attendirent avec toute la Fù'ance que l’aurore se levât enfin sur des jours meilleurs.

Le Consulat, puis l’Empire inaugurèrent une ère nouvelle et le même génie qui rêvait au dehors pour la France l’héritage et les frontières de l’ancienne Rome voulut avant tout asseoir sur d’indestructibles bases la société moderne et procéder à la refonte de nos lois et de nos institutions. Il était naturel qu’au cours de ce travail de reedification et de réorganisation, le régime corporatif qui pendant de longs siècles avait fonctionné en France lui apparût comme une des solutions les plus naturelles du problème de l’organisation du travail. Déjà plusieurs des corps privilégiés autrefois érigés en offices, les avoués, les huissiers, les notaires avaient été rétablis sous leur ancienne forme (lois du 27 ventôse an Vfll et du 25 ventôse an IX), et l’exercice des professions relevant de la méde-

-^°=iaIion ouvrière ,re

parut pas. Les compagnonnages, ces sociétés secrètes d'artisans se

mpS?dur“" et la Restauration ; la police

mpenak dut meme s avouer .mpuissante à les dissoudre. (Voir Ltre vre Compagnonnage, p. 83 et suiv.) Mais les compaçnonnao-es admi

f’enseigneme.u"professîo,:;.e “

arec les patrons ou l'autorité. Il en fut autrement après 1830. Martin Saint-Léon.

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cine allait être soumis à une réglementation minutieuse (lois du 19 ventôse et du 21 germinal an XI). Un rapport de Régnault de Saint-Jean-d’Angély présenté le 10 germinal an XI au Corps législatif atteste qu’à cette époque la question du rétablissement des corporations fut sérieusement agitée. Sans se prononcer nettement en faveur des institutions corporatives, Régnault de Saint-Jeand’Angély regrette la stabilité qu’elles assuraient au travail et déplore les abus auxquels a donné lieu la liberté illimitée du commerce.

« Les conventions entre les ouvriers et ceux qui les emploient étaient soumises, écrit-il, à des règles observées avec un religieux respect, et depuis on s’en est joué impunément. Il y avait trop peu de marchands etd’artisans pour que le consommateur trouvât une garantie contre le monopole dans la concurrence. Et depuis, la confusion des ^ats a porté vers le négoce une multitude d’hommes peu éclairés qui en ont méconnu les principes et compromis les succès. » Régnault de Saint-Jean-d’Angély dit ensuite les j^rétentions excessives des ouvriers, les artifices déloyaux de la concurrence, la perversion des règles de l’apprentissage, les malfaçons et les tromperies des fabricants; mais, à la conclusion, l’auteur se dérobe. - ’ Il expose que plusieurs systèmes ont été proposés : le ré- " | tablissement pur et simple des métiers, le groupement < des marchands par quartiers, le contrôle par des syndics, | la création d’une marque nationale de garantie. « Toutes ? ces idées et bien d’autres encore ont été discutées par le gouvernement; aucune n’a paru atteindre sûrement le but qu’il se propose. )> Il se borna donc à déposer unprojet qui devint la loi du 22 germinal an XI ' et dont les dispositions se résument : dans la création de cham- ^

bres consultatives des manufactures, fabriques, arts et j

1. Duvekgier, Collection des lois et décrets, t. XIV, p. 192. — Mont- j teur du 23 germinal an XI.

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métiers (tit. 1); 2» dans la répression du délit de coalition soit de patrons en vue d’abaisser injustement les salaires soit d’ouvriers en vue d’amener une cessation concertée du travail ou d’empêcher le travail d’autrui ' ; 3” dans la réglementation du contrat d’apprentissage, qui pourra etre résolu en cas d’inexécution des engagements ou de mauvais traitements de la part du maître, d’inconduite de 1 apprenti ou de clause léonine. Le patron ne pourra embaucher un apprenti ou un ouvrier sans se faire représenter le congé d’acquit ou le livret constatant qu’il est libre de tout engagement (tit. III).

En somme, la loi du 22 germinal an XI laissait les choses en l’état. Elle aggravait même l’œuvre de la Constituante en édictant des pénalités nouvelles contre le délit de coalition. L’espérance des partisans de l’ancienne organisation du travail était déçue. Une pétition de 300 marchands de vin fut alors adressée au Gouvernement pour demander le rétablissement des anciens corps d’état en général et du leur en particulier. Leur plan était simple. La profession de marchand de vin était érigée en corps et régie par un conseil de six membres se réunissant deux fois par semaine. Le temps de service exigé pour parvenir a la maîtrise était de quatre ans. Chaque maître devait payer 1.000 francs pour se faire enregistrer et ne pouvait 111 tenir plus d’une boutique, ni exercer d’autre profession. Par un sentiment des plus honorables et qui etonnermt sans doute singulièrement bien des marchands t e vin d aujourd’hui, les pétitionnaires demandaient eii.xmemes qu’il fiU interdit de vendre du vin s’il n’était natuie et qu un marchand devin condamné pour mouillao-e ou talsification ne pût avoir de cave en ville. Enfin des

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alors ,1c trois moTcu l’cmp-isonnement est

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visites trimestrielles devaient avoir lien pour recherelier les fraudeurs.

Cette pétition était sans doute dictée par les plus louables intentions; mais la requête des marchands de vin, ainsi que toutes celles qui furent rédigées dans le meme sens jusqu’en 1830, péchait par la base. On peut regretter l’état économique antérieur à 1791, mais non le ressusciter. Proposer en 1805 de rétablir les droits de jurande, l’interdiction du cumul, la limitation du nombre des maîtres, c’était parler au public une langue qu’il ne comprenait plus : c’était au milieu d’une société déjà revêtue des sombres habillements du XIX*^ siècle, se présenter en perruque poudrée, en pourpoint et en haut-de-chausses comme au temps où M. d’Argenson donnait audience aux gardes des Six Corps, et les haranguait au nom du roi.

Quant à concevoir l’idée d’une corporation adaptée aux besoins nouveaux de l’industrie et du commerce, débarrassée de tous les obstacles et de toutes les vieilleries qui la ridiculisaient; quant à songer à utiliser pour la réconciliation des classes cette prodigieusepuissance de l’association professionnelle et à en faire non plus le garde du corps du passé, mais la vedette de l’avenir, il ne faut pas s’étonner que de tels projets aient dépassé de beaucoup l’horizon des pétitionnaires de 1805, puisque à cette date un Régnault de Saint-Jean-d’Angély lui-même s’avouait impuissant à se faire une opinion sur cette matière.

La réponse à la pétitionne se fît pas attendre. La Chambre de commerce de Paris, organe du haut commerce, qui était très hostile au rétablissement des corporations, répliqua par un rapport dû à M. Vital Roux, dans lequel sont repris et développés tous les anciens arguments de Bigot Sainte-Croix. Les abus des anciennes communautés y sont complaisamment énumérés et la théorie classique de la concurrence, seul régulateur possible des transactions, y est affirmée avec une imperturbable confiance.

LE PRESENT ET L’AVENIR

« Laissons à la concurrence le soin de régler les prix; ils seront toujours dans une proportion équitable; les qualités seront meilleures; les goûts seront plus variés, les ouvriers plus laborieux et les consommateurs mieux servis. » Vital Roux conclut en demandant que la loi détermine la nature et les eiTets du contrat d’apprentissage, les obligations réciproques des ouvriers et des patrons, les moyens de réprimer les infidélités, les abus de confiance de la part des ouvriers. Pas un instant, il ne songe à examiner si la probité et la confiance peuvent ainsi se décréter au Moniteur et si en maintenant obstinément abaissées les barrières qui séparent le travail et le capital, il ne se montre pas plus imprévoyant et plus inhabile encore que ces petits marchands dont le bon sens pratique avait su, sinon indiquer clairement le remède, du moins reconnaître l’origine du mal.

La pétition des marchands de vin n’aboutit à aucun résultat. La marche alors si rapide des événements et les guerres incessantes du règne détournèrent de cette grave question l’opinion publique. Napoléon paraît avoir songé en 1812 à mettre à l’étude un projet de réorganisation des corporations; mais ce projet n’eut aucune suite.

Cette période du Consulat et de l’Empire avait vu pourtant rétablir deux des anciennes communautés de métiers : celles des boulangers et des bouchers.

Ces deux professions étant indispensables à l’alimentation publique et leur exercice ayant donné lieu à des troubles graves au temps de la Révolution, Napoléon obéit à une pensée politique en les soumettant à une réglementation particulière.

La liberté de la boulangerie avait été proclamée par la Constituante sous la réserve d’une taxe établie sur les maîtres boulangers. Un arrêté consulaire du 19 vendémiaire an XI régla la perception de cette taxe et organisa les boulangers en corps d’état régi par quatre syndics élus

IIISTOlllE DES CORPORATIONS DE METIERS

par vingt-quatre notables. I.e nombre des maîtres illimité en droit était en l'ait limité par l’obligation d’obtenir du préfet de police une autorisation dilTicilement accordée. Un cautionnement était obligatoire et des visites étaient pratiquées dans les boulangeries.

Avec de légères variantes, l’organisation delà boucherie avait été réglée sur les memes bases par des décrets de germinal an Ylllet de l’an X. Les bouchers avaient à leur tête six syndics élus par trente d’entre eux; les maîtres versaient un cautionnement de 1.000 à 3.000 francs. Ils devaient approvisionner leurs étaux et faire leurs achats par l’intermédiaire de la Caisse de Poissy, établissement public de crédit qui servait d’intermédiaire entre les bouchers et les éleveurs. Enfin le nombre des maîtres était limité ' .

Le retour des Bourbons ne pouvait manquer de réveiller les espérances des partisans des corporations C[ui se confondaient alors avec les admirateurs du passé. On sait quelle furieuse réaction politique remplit les premières années de la Restauration et quelle revanche les partisans de l’ancien régime surent prendre de leur longue impuissance. Le moyen et le petit commerce, dont beaucoup de membres encore vivants avaient connu autrefois et regrettaient l’ancienne organisation corporative, trouvaient donc pour leur cause un auxiliaire précieux dans l’exaltation monarchique du moment. Il leur suffisait de rappeler que la suppression des corporations était l’œuvre de la Révolution et que l’usurpateur s’était constamment refusé à rétablir ces associations pour créer dans la noblesse et la bourgeoisie royaliste un courant d’opinion favorable à leurs vœux; ils ne manquaient pas d’ailleurs de faire valoir la stabilité dont le travail était autrefois redevable à une stricte réglementation et de faire remarquer quels