TROISIÈME PARTIE DU REGNE DE LOUIS XIV [1685-1715 I. ÉDITS

FINANCIERS DE 1G91. — CREATION, PUIS RACHAT DES OFFICES DE JURÉS, AUDITEURS DES COMPTES, TRÉSORIERS DE ROURSES COMMUNES.

Colbert était mort en 1685 sans avoir pu, malgré son expérience consommée et sa stricte économie, empêcher les finances de la France si lirillanmient relevées par lui au début du règne, de subir le contre-coup des frais considérables entraînés par les guerres de Louis XIV. La situation s'aggrava encore après la mort du plus habile administrateur du siècle; de 1685 à 1688, la dette annuelle s'accrut de .3,700,000 livres et les dépenses excédèrent de 7 millions les recettes. L'avenir déjà gros de nuages s'assombrit encore bientôt par la formation d'une coalition, la })lus formidable qui eût encore menacé la P'rance. L'empereur d'Allemagne, les Provinces- Unies, le roi d'Angleterre, puis le roi d'Espagne et le duc de Savoie adhérèrent à cette ligue qui prit le nom de Grande Alliance; la guerre était une fois de plus déchaînée. Ses débuts furent glorieux pour nos armes. Le maréchal de Luxembourg i-empoi'te sur les Allemands et les Hollandais l'éclatante vicloii-c de Flnirus '.)() juin KJOO où les drapeaux et les ('tendards conquis sur* l'ennemi lui valent le titre de tapissier de Notre-Dame; Catinat défait les Piémontais à Slallaidc 17 aoùl 1600 et le coml)at naval de Beachy Ilead où s'illustre Tourville coûte aux Hollandais quinze vaisseaux et niillt; canons. !Mais les alliés ne perdent pas courage et harcèlent la France de tous côtés ; il faut soutenir la

lutte sur toutes les frontières à la fois, enlnliiiir une Hotte et quatre armées, réprimer à l'intérieur la révolte des protestants du Midi. 11 faut de l'argent à tout prix; il en faut non j)lus seulement pour embellir \ ersailles et Marly, mais pour défendre le royaume.

Telle était la situation politique et financière de la France lorsque Pontchartrain fut nommé contrôleur général septembre 1689). Doué d'un esprit ingénieux et inventif, passé maître dans l'art des combinaisons et des expédients, Pontchartrain apparut à la Cour comme un sauveur ; non que l'on espérât vraiment de lui le rétablissement de l'équilibre dans les finances, tâche à laquelle Colbert avait épuisé vainement toutes les l'essources de son génie. Mais le nouveau contrôleur général appartenait à cette catégorie d'esprits ingénieux et fertiles en expédients qui sont les conseils nés de quiconque se trouve dans une situation désespérée : tel, l'homme d'affaires avisé qui fournit au commerçant aux abois les moyens de soutenir quelque temps encore un crédit prêt à sombrer, tel le médecin qui retarde de ({uelques semaines Tt-chéance fatale et trouve jusqu'à la dernière heure des palliatifs et de bonnes paroles pour adoucir la douleur du malade et le bercer encore d'une faible illusion. Saint-Simon trace en quelques lignes d'un relief surprenant le portrait de Pontchartrain % « C'était, dit-il, un très petit homme, maigre, bien pris dans sa petite taille, avec une physionomie d'où sortaient sans cesse les étincelles de feu et d'esprit et qui tenait encore plus qu'elle ne promettait. Jamais tant de pronq)litude à comprendre, tant de légèreté et d'agrément dans la conversation, tant de justesse et de pi()iiq)litude dans les reparties, tant de facilité et de solidité dans le travail, tant de subtile connaissance des hommes, ni plus de tour à les prendre. Sa pi'opreté (aptitude) était singulière et s'étendait à tout. »

Obligé de ménager l'opiniiui (pii se fût soulevée contre de

\. iféinoiies de Saint-Simon, piibliùs par MM. Ciii;Hfi:i. ft Hkcmkr. II. 22C.

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nouveaux impôts, Poiilcliartraiu eut recours aux expédients les plus divers. On emprunta 1,200,000 livres sur les aides et les srabelles, on créa 1,400,000 livres de rentes viasrères en tontines, on falsifia quelque peu les monnaies, on envoya à la fonte tous les objets d'or de plus de quatre onces et ceux d'argent de plus de quatre marcs (14 décembre 1689 . Ces moyens furent insuffisants : il fallait encore, il fallait toujours de l'argent.

C'est alors que Pontcliarlrain songea aux corporations et résolut de tirer d'elles de fortes sommes que la richesse de leurs membres leur permettait de fournir. Il s'avisa du moyen suivant : sous prétexte que les édits de 1581, 1597 et IGT.'i n'avaient pas été exécutés et que les jurés, élus par leurs confrères n'avaient pas mis un terme aux anciens abus l'exagération des frais du chef-d'œuvre, repas imposés aux récipiendaires, cabales dans les élections), Pontchartrain greffant habilement la mesure purement fiscale qu'il projetait sur l'invocation de griefs réels, fit promulguer en mars 1691 un ('dit ([ui retirait aux corporations le droit d't'-lire leurs officiers et les remplaçait par des jurés syndics, véritables fonctionnaires pu- Jdics nommés par le roi, lecjuel se réservait de vendre ces charges érigées en office, « en sorte, disait ledit, que nous puissions tirer dans les besoins présents du prix des charges des maîtres et gardes des corps des marchands quelque secours pour soutenir les dépenses de la guerre et maintenir les avantages dont Dieu a jusqu'à présent béni la justice de nos armes » .

(.'t'tait avouer clairctiK'iil les v(''rilal)les motifs d(,' la <r<'-ation des nouveaux olfices et inviter les corporations à composer. Les corps de métiers ne virent pas quel dangereux précédent ils allaient laisser s'établir, l'effrayés à l'idée d'être soumis à l'autorité directe d'officiers royaux dont la surveillance se ferait bientôt ti-acassière, ils se déclarèrent prêts à s'imposer des sacrifices pour conserver leui'S jurés électifs : c'est bien là (jiie les attendait Ponteharti'ain dont la réponse à ces

ouverture» fui un a(({uiescement immédiat. On ne supprima pas directement les offices créés en 1691, mais il fut convenu que les communautés pourraient les racheter et demeurer ainsi dans le statu quo.

Ce rachat coûta cher aux corporations. Les merciers durent verser 300,000 livres% les marchands de vin 120,000, les distillateurs et limonadiers 24,000*, les gantiers - parfumeurs 16,000 livres ^, etc. Le recouvrement de ces taxes se fit cependant sans grande difficulté. On était trop heureux à ce prix de conserver une demi-indépendance.

Mais le fisc, lui aussi, était trop heureux d'avoir découvert une veine nouvelle pour ne pas en exploiter tous les filons. Le 23 mars 1694, paraissait un nouvel édit portant création d'offices d'auditeurs-examinateurs des comptes pour chaque corps des marchands de Paris et du royaume. On alléguait pour justifier celte création la mauvaise gestion financière des communautés, et dès le 27 avril, on leur enjoignait d'avoir à remettre leurs comptes à Mathieu Lyon, chargé du recouvrement de la taxe*. Cette fois, des protestations se firent entendre. L'assemblée des Six Corps résolut tout d'une voix « d'aller au premier jour saluer Monseigneur le contrôleur et lui jjrésenter placet pour qu'il lui plût les faire décharger des dites charges et déclara « qu'aucun des Six Corps n'écouterait aucune proposition sans la participation des autres^ ». Cette protestation demeura sans efiet ; une démarche tentée auprès de ^L de la Revnie, lieutenant de police, afin d'ojjlenir une réduction du prix du rachat pour les Six Corps n'eut pas plus de succès. Il leur fallut acheter 400,000 livres la réunion de

1. Di'claration du roi j)orlant union au corps tics niarcliands niorcicrs dos offices de «-ardes créés par Tédit du mèine mois i-iT mars Ititfll. C.ollêcl. La- Moir.NoN, t. XVIII, fol. .38.

2. yoiivcati Recueil des statuts et i-'eglcinents de la communauté des maîtres distillateurs. Paris, 1754, p. 29.

;j. Statuts de la communauté des maîtres marcJiunds parfumeurs, Paris, 1772, p. 183.

k. Archives yationales, CoUect. Hondonniî.vu, AD, XI, 10.

ô. lU'gisIrc des délibérations des Six Corps, Archives yationales, KK. lï'iO, p. '»7<i (11 juillet iG95).

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r«»s offices, c'est-à-dire leur siip])ression. Ce paiement fui eli'ectué le .") avril lOiH) : un quart en espèces, le surplus en trois obligations de 100,000 livres chacune payables lin 1G9G, lin 1()07, lin 1008'.

Dès lors, les créations d'offices se succédèrent à de coui'ls intervalles. En août 1690 et en juillet 1702, on établit des trésoriers de bourses communes et des trésoriers de deniers coinnnins •'; en janvier et août 1704, des contrôleurs des poids et mesures et des greffiers des apprentissages '; en 1700, des contrôleurs du paraphe des registres*; en déceinbre 1708, des gardes des poids et mesures de l'Hôtel de Ville', en 1700, des gardes des archives ". A la suite de chacune de ces créations, des poui'parlers s'engageaient entre les corporations d'une part, le contrôleur des finances et les fermiers auxquels avaient étf' cédés la finance, c'est-à-dire les droits à percevoir pour le j-achat des offices d'autre part. Au début, les métiersse contentèrent de gémir et payèrent après s'être livrés à de longs marchandages. Pour la finance des offices de receveurs des deniers comnniiis et pour la confirmation du rachat des offices d'auditeurs des comptes, les Six (lorps oliVirent ainsi successivement au conlr<")leur (Ihamillai'd, le successeur de Ponlchartrain, 200,000 ])uis oOO.OOO livres qu'il refusa; ils furent enfin taxés à ."100,000 livres, plus la taxe additionnelle de 2 sols par livre". Les négociations entamées pour le rachat des offices de c()iitr(')Ieuis des ))oi(is et mesures et des greffiers des apprentissages furent tout aussi laborieuses : les Six Corps durent, pour s(; libé-rer, payei- encore 500,000 livres «[u'ils se procurèrent par des emprunts".