Arthii'cs .\alioii<ilts, KK, 1:543. p. lt

appelés à «'•lii'e les députés aux Etals Gé-néraux et enregistrés dans les cahiers soumis à l'assemblée.

Les députés aux l'^tats GiMiéraux étaient, comme on le sait, nommés par une élection à plusieurs degrés. Pour l'élection des députés du Tiers Etat, qui comptait, à lui seul, la moitié? des représentants on se conformait aux règles suivantes : Dans les villes, les corporations de métiers nommaient un électeur par cent maîtres ; les négociants en gros, médecins et bourgeois choisissaient, de leur côté, deux électeurs par cent têtes. L'asseml)lée de ces électeurs du premier degré? rédigeait le cahier de la ville dans lequel liguraient les vœux émis par les corporations ou par les bourgeois dans leurs réunions préparatoires et uomniait à son lour les électeurs du second degré qui, réunis aux électeurs des campagnes, formaient l'assemblée du l)ailliage secondaire. Cette assemblée rédigeait à son tour le cahier du bailliage secondaire et nommait les électeurs du troisième degré qui se rendaient au bailliage général oîi ils délibéraient sur la rédaction du cahier du bailliage général ou de la sénéchaussée") et élisaient enlin les députés aux Etats. Les cahiers de ces diverses assemblées électorales constituent donc des documents du plus haut intérêt en ce qu'ils reflètent exactement l'opinion de la classe moyenne sur toutes les questions à l'ordi'e du jour, et spécialement sur le grand débat toujours ouvert depuis l'édit de mars 1776 sur le maintien ou la suppression des institutions corporatives.

Un grand nombre de cahiers du Tiei's renferment des vœux relatifs aux maîtrises et jurandes, mais la portée do ces d(''lib('rations est loin d'être la même. Certains vœux n'ont qu'un intérêt purement local : tels celui des ébénistes de Marseille qui demandaient à être établis en jurandes et celui des fabricants d'étoffe de Troyes qui tendait à ce que le salaire des ouvriers ne put élrc augmenté ni diminué qu'en assemblée générale de la communautc'. Dans cette catégorie rentrent également le vomi ('■mis pai- le Tiers d"( )rl<''aus, deman-

dant que si les communautés étaient maintenues il fût interdit aux commerçants en gros d'entreprendre sur le détail, et les vœux très nombreux a3ant pour objet la suppression du vingtième imposé à l'industrie et l'établissement d'un impôt unique sur les revenus fonciers ou industriels.

La question capitale du maintien ou de la suppression des communautés fut examinée, non seulement dans les assemblées du Tiers, mais encore dans plusieurs assendilées de la noblesse, plus rarement dans des assemblées du clergé. Si on laissa de côté les vœux qui tendaient simplement à ce que la question fût mise à l'élude (noblesse du Bugey ; noblesse de Touraine ; bailliages d'Alençon, de Dourdan, de Lyon, de Metz), ou à ce qu'il fût fait des règlements relatifs aux communautés (Calais), on constate dans les cahiers l'existence d'un double courant. Les uns demandent nettement la suppression des corporations, alors que les autres se prononcent en principe pour leur maintien, tout en réclamant certaines réformes.

Contrairement ;\ ce que l'on pourrait croire, les ordres privilégiés sont plutôt favorables à la suppression des communautés, dans l'espoir que la liberté de la concurrence amènera la baisse du prix des denrées. Tandis que presque aucun de leurs cahiers ne demande le maintien des jurandes', leur suppression est réclamée par les cahiers de la noblesse d'Autun, d'Auxerre, de Blois, de Lyon, de Dombes, de la Rochelle, de Lunéville, du Quercy, de Riom, de Saint-Quentin, de Verdun, de ^ ermandois et de Nomény en Lorraine, ainsi que par ceux du clergé d'Auxerre, d'Agen, de Clermont-Ferrand, de Saint-Quentin, de Vermandois, de Ponthieu et d'Armagnac. Toutefois, dans la grande majorité des assemblées, le clergé et la noblesse se désintéressèrent de la question.

Le Tiers, au contraire, discuta cette question avec passion, ainsi que l'atteste le grand nombre des vœux émis à ce sujet.

1. .\ Pèrigueux cependant lasseiiiblée de la noblesse, en demandant que les communautés fussent soumises à un impôt spécial, se prononce implicitement, pour leur maintien.

i. CAHIEns FAVORABLES A LA SlPPIiESSIOX DES COMMUNAUTÉS

La suppression pure el simple des communautés est réclamée par les cahiers des assemblées suivantes des divers degrés : sénéchaussée d'Aiirav. hailliao^es de Domfront, de Saint-Dizier, du Berry, ville de Clialais, communauté d'Isires, Tiers État de Briey, Caux, Clcrmont-Ferrand, Colmar, Comminges , Coutances, Agen , Amiens, Auxerre, Blois, Bouzonville Lorraine , Bayonne trois ordres , Chàteauneufen-Thimerais, Daupliiné. Digne, Bombes, pays de Foix, Forcalquier, Laoïi, la Rochelle, Maine, Melun, MontforllAmaurv les trois ordres , Montargis, Nemours, Nivernais, Ploërrael, Pont-l'Evèque, Rouergue, Poitou, Ponthieu, Riom. Mirecourt, Saumur, Saint-Quentin, Troyes, Vannes, ^ illeneuve-de-Berg. Les motifs invoqués sont les suivants : « Les jurandes et les maîtrises sont contraires à la liberté des citoyens et aux progrès de l'industrie. » Tiers d'Agen. « Les entraves mises au commerce et à l'industrie doivent être détruites, les jurandes abolies, la faculté d acquittei* les droits de jurande ne prouvant nullement le talent.» Tiers de Bar-le-Duc.) « Le commerce ne se soutient que par l'émulation, et c'est frapper l'industrie et les talents d'un cou|» meurtrier que de leur donner des entraves. » Tiers de Forcalquier.

La liberté de 1 industrie n'exclut pas, de l'avis général, une réglementation nécessaire. «On y pourvoira par l'établissement d'un régime universel pour chaque espèce de profession suivant lequel les aspirants seront tenus de faire apprentissage et chef-d'œuvre. » (^ Amiens.^ « On conservera les apprentissages, épreuves et même les réceptions pour les professions importantes à l'ordre public. » Maine.) « Il sera établi un ordre pour les maîtres, mais le nond>re n'eu sera pas limité. » (Bayonne.^