VOrdre naturel des socie'ti's politiques

Martin Saint-Léon. 34

53o HISTOIRE DES CORPORATIONS DE MÉTIERS

seuls être reçus maîtres dans les communautés des pro-' vinces ceux qui avaient fait leur apprentissage dans la ville même où ils voulaient exercer leur industrie. En 1755, cette règle fut abrogée; tous les sujets qui purent justifier d'un apprentissage et d'un compagnonnage chez les maîtres d'une ville jurée du royaume furent admis à la maîtrise de leur profession dans toutes les villes, sauf Paris, Lyon, Lille et Rouen. L'accès de la maîtrise fut ainsi facilité et les corporations de France, au lieu de former autant de groupements isolés et jaloux, ne formèrent plus qu'une seule et grande famille.

Mais les partisans de la liberté commerciale avaient à compter avec un ennemi plus redoutable que les communautés : le fisc. Quatre ans après l'avantage remporté par les économistes, l'intérêt fiscal inspire un projet d'édit érigeant les maîtrises en offices héréditaires dont les titulaires ne devaient, il est vrai, payer les droits que sur le pied des fils de maître. L'opposition des Six Corps fit échouer ce projet (1759)'.

Un instant balancé par la nécessité de trouver des ressources à tout prix, le crédit des économistes reprit vite le dessus et fit adopter en 1762 une nouvelle réforme. De graves abus s'étaient introduits dans la concession des privilèges commerciaux : ces privilèges en soi fort légitimes, puisqu'ils étaient concédés en récompense d'inventions utiles à l'industrie, avaient dégénéré en monopoles d'une durée indéfinie exercés après la mort du bénéficiaire par ses héritiers ou des cessionnaires à titre onéreux, inhabiles et tracassiers. La déclaration du 24 décembre 1762^ remédia à ces abus. Tous les privilèges accordés

1. Consultés ofEcieusement au sujet de ce projet qui leur avait été déjà soumis en 1747, les Six Corps avaient rejeté ces ouTerturei comme « injurieuses et dénuées de bon sens ». Archives Nationales, KK, 1342, p. 243.

2. IsAMBBRT, Recueil des anciennes Lois françaises, XXII, 387.

pour une durée indéfinie furent limités à quinze ans (art. 2); le titulaire d'un privilège ne put le céder, mais seulement le transmettre à ses descendants, qui durent justifier de leur capacité (art. 4 et 5). Enfin les privilèges dont on négligeait de tirer parti pendant un an furent révoqués (art. 6). Quelques années plus tard, l'édit de 1767, en permettant à tous les habitants de la campagne de filer la toile, décuplait la main-d'œuvre dans les industries textiles dont les produits purent ainsi être vendus à meilleur compte.

Mais une réforme bien autrement importante était réalisée vers la même époque par l'édit de 1765, qui proclama la liberté du commerce de gros. En droit, le négoce, ou commerce de gros avait toujours été libre en France, ou tout au moins indépendant des communautés ; les franchises du commerce de gros remontaientaux origines mêmes de notre histoire, à ces privilèges des bourgeois hanses de Paris qui avaient survécu à la dissolution de la compagnie des marchands de l'eau. Un édit de 1701 permettant aux nobles de faire le commerce de gros * sans déroger distingue nettement les négociants des gens de métier. Mais en fait ces franchises n'étaient plus guère respectées. Les riches marchands des Six Corps, les merciers surtout, accaparaient le haut commerce et ne permettaient pas qu'on l'exerçât en dehors d'eux. Un marchand en gros nommé Embry fut ainsi, en 1741, victime de saisies pratiquées par les Six Corps ^, et comme il se prévalait de redit de 1701, on lui répondit au mépris de l'évidence que cet édit ne pouvait être invoqué que par les négociants de condition noble.

En 1760, la question de la liberté du commerce de gros fut agitée de nouveau. Les Six Corps changèrent alors de

1. Le signe distinctif auquel op reconnaissait le commerçant en gro» était qu'il ne vendait qu' « en balles et sous cordes »,