Tit. L, toisserans de lange

3. A Ypres on retrouve dans les statuts des fondeurs (fin du xin* siècle) et des cordiers 1306 k 1308, cette même règle (Des Marez. L'Apprentissage à Ypres à la, (in duXIIf siècle. Lille. t911, p 2i-25).

6. « Lee maîtresses sont assez chargées en apprendre iien une. » (Linieri, t LVII.)

pour autrui qu'entre les maîtres travaillant pour leur propre compte,

La limitation du nombre des apprentis comportait divers tempéraments. En dehors du nombre réglementaire, le patron pouvait toujours diriger l'apprentissage de ses enfants nés de « loïau mariage » ou de ceux que sa femme aurait eus d'un premier lit (tit. XVI-XXX-XXXV), parfois même celle de ses jeunes frères {foulons, t. LUI); semblable dérogation existait chez les peintres selliers (t. LXXVlll) et chez les chapuiseurs (t. LXXIX) pour les enfants pauvres, pourvu qu'on le fît : pour Dieu, sans convenance d'argent et de service. L'esprit de famille au premier cas, le sentiment de la charité au second font ici brèche à la rigueur des principes''. Enfin on permet souvent au maître d'engager un second apprenti quand le premier est arrivé à la dernière année de son temps (t. XLVIII, maçons).

Lorsque l'enquête conduite par les jurés a prouvé que le maître offrait des garanties suffisantes, on conclut le

1. Une ordonnancé du 7 juillet 1307 publiée pour la première fois par M. Richard {Mém. de la Soicété de l'IIist. de France, t. II p. 133) supprima momentanément les dispositions restrictives du nombre des apprentis qui purent être engagés à tel terme et pour tel prix que l'on Toudrait. Un auteur allemand, M. Eberstadt, Das framiisiache Gewerberecht von dreizehnter Jahrundert bis 1581, Leipzig, Duncker, 1899, p. 154, — a prétendu attribuer une importance extraordinaire à cette ordonnance, la première par laquelle le pouvoir royal ait légiféré sur les métiers en général. Ce fut cette première intervention qui inaugura, d'après M. Eberstadt, la législation indépendante de l'Etat. Cette appréciation est très exagérée; en 1307 le pouvoir monarchique était depuis longtemps assez fort pour que le roi eût pu, s'il l'avait cru bon antérieurement, légiférer par une ordonnance générale. La codification des statuts des métiers sous saint Louis n'avait pas été un simple enregistrement et le prévôt avait parfaitement le droit de refuser sa sanction à telle ou telle prescription. Si un roi comme saint Louis ne promulgua pas au point de vue industriel des règlements généraux — spécialement à Paris dans le domaine propre de la couronne — ce ne fut pas qu'il doutât le moins du monde de son droit, comme le pense M. Eber« stadt, ce fut parce que les circonstances ne l'y obligèrent pas.

contrat d'apprentissage* et tout d'abord on en détermine la durée, conformément aux statuts de chaque métier. Ces statuts la font varier entre les limites extrêmes de deiLs: ans chez les cuisiniers (t. LXIX), et de douze ans chez les patenôtriers de corail (t. XXVIII)-. Il ne faut pas s'y tromper. Le délai fixé par les statuts n'est qu'un minimum au-dessous duquel on ne peut descendre, mais que l'on peut dépasser d'un commun accord entre le maître et les parents de l'apprenti : Plus serçice peut il prendre si avoir le peut (titres XIII-XVI-XVII-XXX-XXXV, etc.). Quelques métiers allaient même plus loin et avaient consacré dans leurs statuts le principe de l'entière liberté des conventions quant à la durée de l'apprentissage (barilliers, t. XLVI; chaussiers, LV; tailleurs de robes, L VI). La fixation de la durée de l'apprentissage se liait à une autre question : celle du prix qui devait être payé au maître de l'enfant lors de la signature des conventions. Ici encore les statuts interviennent pour fixer un minimum variable selon les conventions (20 sols chez les boîtiers, t. XIX; les tréfiliers d'archal, t. XXIV; les fileuses de soie, t. XXXV; 4o sols chez les boucliers de fer, t. XXI; laceurs de fil, t. XXXIV et jusqu'à six livres chez les ouvriers en drap de soie, t. XL). Mais ce minimum s'élève ou s'abaisse selon que Tapprentissage doit être de courte ou de longue durée. Il est clair en effet, que la prolongation de l'apprentissage, en assurant au maître la continuation des services d'un auxiliaire déjà cxpéri-

1. MM. EspiNAs et Parenne ont publié dans le tome I de leur Recueil de documents sur l'industrie drapière en Flandre (p. 121) le contrat par lequel Mathieu Haimart, maître tisserand à Arras, prend en apprentissage pour quatre ans Mikelet, fils de Ouede Fescanne, avec faculté pour l'apprenti de racheter, en payant 33 sous, le temps de service dû pour les deux dernières années.

2. Quatre ans: cordiers, t. XIII; six ans: braaliers, t. XXXIX, tapissiers de tapis notrez, LU; fèvres couteliers, t. XVI; liniers, LVII; chandeliers, LXIV; batteurs d'archal, t. XX; maçons, XLVIII; sept ans: fileuscs de soie à grands et petits fuseaux, XXXV et XXXVI; huit ans: tapissiers sarrasinois, LI; couteliers faiseurs de manches, XVII; ymagiers tailleurs. LXI; dix ans: orlèries, XI, etc., etc.

mente, lui donne la certitude d'un bénéfice futur et par suite lui permet d'exiger moins d'argent lors de l'entrée en apprentissage. Par exemple, les laceurs de fil et de soie (t. XXXIV) ne pouvaient prendre un apprenti à moins de 4o sols parisis d'argent si l'apprentissage était fixé à la durée normale de six ans. Mais s'il devait durer huit ans, il pouvait être convenu que le patron ne recevrait rien en argent. Chez les tisserands (t. L), l'échelle des équivalences était encore plus graduée; le prix à payer au maître était de quatre Livres parisis pour un apprentissage de quatre ans, de 60 sous seulement pour cinq ans, de 20 sous pour six ans : si l'apprentissage est de sept ans, on peut ne rien exiger en argent'.

En tant qu'elle fixe un minimum au-dessous duquel on ne peut faire descendre ni le prix, ni la durée de l'apprentissage, cette réglementation se justifie sans peine. Il est certain qu'à moins d'un temps assez long, il est impossible d'enseigner à un enfant la profession qui doit être la sienne. Il est certain, d'autre part, que si on laissait un maître imprudent s'engager à élever, à nourrir et à instruire un apprenti qui de longtemps coûtera plus qu'il ne rapporte, sans se faire au préalable indemniser au moins en partie de ses frais, il serait à craindre que le maître ne cherchât à les récupérer en ne subvenant pas suffisamment aux dépenses d'entretien de l'enfant ou en le surmenant. On s'explique moins par contre l'absence de toute clause ayant pour but d'empêcher les patrons d'exiger un prix trop élevé ou d'abuser de la pauvreté d'une famille pour faire contracter à un enfant un apprentissage d'une longueur excessive; nous ne croyons pas cependant que cette lacune doive être interprétée comme révélant un certain égoïsme patronal

1. A Tpres la somme versée au maî're par les parents de l'apprenti n'était qu'une avanop. nu nrét temporaire qui derait ètreresUlué à la fia de l'apprentissage. Dks Markz, op. cit., p. ï29.

LA CORPORATION AU XUI* SIÈCLE Qi

de la part des chefs des métiers; il ne faut pas oublier en effet que tous les contrats d'apprentissage étaient soumis à l'examen et à l'approbation des jurés qui se refusaient sans doute à admettre les clauses qui auraient été trop onéreuses pour l'apprenti. A notre avis, l'existence, dans le Livre des Métiers, de nombreuses dispositions interdisant aux maîtres d'exiger moins d'un certain prix et d'abaisser en deçà d'une limite déterminée la durée de l'apprentissage, jointe à l'absence de toute disposition interdisant d'exiger plus d'un certain prix ou de prolonger l'apprentissage au delà d'un certain terme, s'explique par ce fait que l'offre de la main-d'œuvre d'apprenti était au XlIP siècle, époque de prospérité et de renaissance industrielle, inférieure à la demande; la concurrence à réglementer était donc plutôt celle qui s'établissait entre les maîtres pour se procurer un apprenti que celle qui aurait existé entre les parents des futurs apprentis à l'effet de trouver des maîtres à leurs enfants. Plus tard, en 1307 et 1351, la situation fut inverse, et c'est pourquoi à ces deux dates on s'empressa de supprimer ces mesures restrictives.

On a critiqué également la différence qui existe entre les statuts des divers métiers au point de vue de la fixation du temps d'apprentissage, 11 est étrange, en effet, de voir ce temps fixé à dix ans pour les tréfiliers d'archal comme pour les orfèvres. On ne s'explique pas que le métier de patenôtrier de corail et de coquilles (fabricant de chapelets) exige un stage de douze ans, taudis que celui autrement difficile de tapissier de tapis sarrazinois, c'est-à-dire de tapis de haute lisse, ne demande que huit ans. Peut-être faut-il chercher la raison de ces anomalies dans l'encombrement de certains métiers et dans le désir de restreindre le nombre des nouveaux maîtres.

Les conventions sont verbalement arrêtées entre les parties, c'est-à-dire entre le père ou le tuteur et le maître

qui engage l'apprentie Elles sont répétées de vive voix ou recordées en présence des gardes du métier, de deux mai» très, parfois de deux valets 2. Le contrat d'apprentissage rédigé soit par un acte sous seing privé, soit par-devant notaire, était ensuite déposé entre les mains des jurés dans les archives de la corporation; ces diverses formalités donnaient ouverture à la perception de certaines redevances. Ainsi, le nouvel apprenti payait 5 sous au roi et 3 sous aux gardes du métier chez les fourreurs de chapeaux (t. XCIV), 5 sous aux jurés chez les boucliers de fer (t. XXI), 5 sous au profit de tous les maîtres chez les batteurs d'archal (t. XX). Souvent les bénéficiaires apparents de ces redevances devaient en faire un emploi déterminé : ainsi les cinq sous payés aux jurés des boucliers de fer devaient servir à secourir les pauvres enfants du métier et à garder les droitures (droits) des apprentis envers leurs maîtres; les cinq sous perçus chez les batteurs d'archal formaient une sorte de prime d'assurance moyennant laquelle le métier s'engageait envers l'apprenti à le replacer chez un autre maître, si le sien venait à mourir.

Les redevances les plus fréquentes sont celles que l'on acquitte envers la confrérie. L'apprenti paie de ce chef deux sous chez les tabletiers (t. LXVIII), cinq sous chez les patenôtriers de corail (t. XXVIII), chez les cristalliers (t. XXX), les boutonniers (t. LXXII), chez les chapeliers de feutre (t. XCI) et les chapuiseurs de selles (t. LXXIX). Souvent le maître doit verser une somme égale.

L'enfant est devenu un apprenti. II a des devoirs à rem-

1. ^rcAiVesna<£o«a?es,Reg. d'audience du Châtelet, Y. 5.222, mai 1399. « Ordené est, présent Richart Jehan coustier, que AHpson la fouinière par manière de provision se pourra louer et mettre en apprentisse, dont curateur est, pour prendre un état... »

2. « Li mestre qui prent apprentiz il doit huchier aux convenance» du marchié deux des maîtres et deux des vallès... » Tit. XXVI, tréfiliers d'archal. Chez les crespiniers de soie le contrat était recordé devant deux des jurés seulement. T. XXXVU.

plir envers son patron, comme des droits à faire valoir contre lui. Etudions tour à tour ces devoirs et ces droits.

Devoirs de V apprenti. — L'apprenti doit obéir à son maître et le respecter. Il doit s'efforcer de le satisfaire, lui « faire gré », comme le dit énergiquement un des règlements^. On reconnaît au patron un droit de garde, de surveillance et de correction.

1° Un droit de garde. L'apprenti loge chez lui; il ne peut, même les jours de fête, quitter la maison de son maître sans l'autorisation de celui-ci.

2° Un droit de surveillance. Le patron règle à son gré l'emploi de son temps et contrôle sa conduite.

30 Un droit de correction. Si l'apprenti se montre indiscipliné, paresseux ou vicieux, le patron peut le punir. Ce droit de correction comprenait, conformément aux idées du temps, celui d'user de châtiments corporels, mais sans excéder toutefois les limites d'une répression raisonnable. Le droit de frapper l'apprenti ne peut jamais être délégué par le patron, même à sa femme; il doit l'exercer en personne^ et avec modération. S'il se laissait aller à dépasser les limites d'une juste correction, il encourait lui-même une pénalité, une condamnation à des dommages-intérêts ou à la prison. Parfois même la résiliation du contrat était prononcée sur la demande de l'apprenti^.

Devoirs du maître. — Le maître avait, lui aussi, des devoirs à remplir envers l'apprenti. 11 devait le traiter en « fils de prud'homme », l'héberger, le nourrir, l'habiller, lui fournir, sauf convention contraire, la lumière et le blanchissage. Par contre, il semble que les frais de ma-