ADMINISTRATION DE LA CORPORATION

Section I. — Pouvoir exécutif. Maîtres de métiers Gardes jurés. Leurs fonctions

Les divers éléments dont se composait la corporation du moyen âge sont maintenant connus, on a étudié tour à tour les trois échelons de cette hiérarchie sur laquelle reposait le système corporatif : l'apprentissage, le compagnonnage, la maîtrise. Il reste à décrire l'institution ellemême et à dégager des notions préliminaires qui en ont préparé l'intelligence, la physionomie et le caractère de l'être moral qui s'appelle la corporation.

La corporation, disons-nous, est un être moral. Ce mot ne désigne pas seulement une collectivité d'hommes réunis par des intérêts communs. Il désigne un être idéal et abstrait, dont les existences individuelles sont bien la condition nécessaire, mais qui ne se confond pas avec elles : type permanent de l'organisation du travail, moteur et régulateur de l'activité humaine, la corporation existe en soi et est distincte et indépendante des unités qui la composent.

Toutefois, si la corporation en tant qu'association doit être considérée comme un être moral et impersonnel, le fonctionnement de cette institution implique évidemmenl la coopération de tous ses membres aux actes nécessaires

à racconiplissemcnt de l'œuvre commune. Mais, celle coopération cUe-môme ne peut être dans tous les cas directe et immédiate; il est impossible en effet de convoquer tous les membres d'une corporation chaque fois qu'il y a lieu de délibérer sur une question intéressant la collectivité. D'où la nécessité de déléguer à quelques-uns le droit d'administrer au nom de tous, ou en d'autres termes, d'instituer un pouvoir exécutif. Ce pouvoir exécutif est exercé par les jurés'.

D'autre part, aucune association ne peut se constituer sans l'autorisation du pouvoir politique, lequel peut subordonner cette autorisation à certaines conditions : il peut, par exemple, imposer à la société des chefs de son choix qui jouiront de prérogatives définies. Ces chefs imposés par le pouvoir politique, investis par lui d'attributions précises, ce sont les maîtres des métiers.

Maîtres des métiers-. — Les maîtres des métiers, sont tantôt les grands officiers, tantôt des particuliers auxquels certains métiers étaient inféodés, ainsi qu'il a été dit au précédent chapitre. Les maîtres du métier étaient investis de prérogatives judiciaires, que nous aurons bientôt à étudier. 11 semble toutefois que leur rôle ait été surtout honorifique; ces grands dignitaires de la Couronne se souciaient peu de leurs humbles clients; ils déléguaient à des lieutenants leurs fonctions judiciaires et se bornaient à toucher fort exactement les taxes auxquelles ils avaient droit, se désintéressant au surplus des affaires intérieures de la corporation. L'autorité des maîtres du métier ne fut

1. Le Livre des Méliors désigne le plus souvent ainsi les officiers des métiers « des preudomes (prud'hommes) qui le métier garderont. » Nous nous servirons cependant du mot « jurés » qui fut attribué par la suite à ces officiers des corps de métiers. Ce terme d'ailleurs se trouve déj'i dans quelques statuts du Livre dos Métiers. « El mestier devant dit a deux preudeslionimes jurés et serementez... », t. LXIII, des huiliers. V. encore l. LI, p. 117. « Li meslro et li duiyHrc'... »

2. V. l'énumération des maîtres des métiers, suprà^ cli. n, p. 111-112.

effective que dans les corporations où elle était exercée non par un grand seigneur, mais par un membre influent de la corporation : il en était ainsi notamment chez les bouchers et les poissonniers.

Gardes et jurés. — Si les chefs nominaux de la corporation étaient les maîtres du métier, les chefs effectifs étaient les gardes et jurés. Ce sont ces magistrats, véritables mandataires de tous les maîtres du métier, qui détiennent .et exercent l'autorité au nom de la collectivité.

Dans un certain nombre de métiers, les gardes et jurés sont élus directement par leurs confrères. Il en est ainsi notamment chez les orfèvres, batteurs d'archal, patenôtriers de corail, laceurs de fil et de soie, épingliers (Livre des Métiers, t. XI, XX, XXVIII, XXXIV, LX, éd.Depping, p. 39, 56, 70, 79, 153). D'autres métiers avaient adopté un mode d'élection à deux degrés : c'est ainsi que chez les tailleurs de robe (t. LVl) trois délégués, nommés par le prévôt de Paris, élisaient les huit ou dix gardes du métier. Parfois enfin c'était le maître du métier qui nommait les jurés (talemeliers, t. I, p. 10; fèvres, t. XV, p. 45). Le prévôt nomme les jurés de nombre de métiers.

Dans un certain nombre de corporations, les valets nommaient, eux aussi, des jurés valets, qui exerçaient ces fonctions concurremment avec les jurés élus par les maîtres. Ainsi les valets foulons élisaient deux jurés valets sur les quatre du métier; les valets boucliers d'archal en comptaient deux sur cinq^. Chez les épingliers on élisait des maîtres jurés et des maîtres valets (annotation marginale de 1298 et de 1318 au titre LX, Lespinassb, p. 127). Chez les mégissiers on élisait deux valets jurés (stat. de 1324, Lespinassb, Métiers et corporations de Paris, t. lîl, p. 326). Il y avait aussi des valets jurés chez les corroj^ers «n 1319 et en 1321 (Lespinasse, Li^, des Met., p. 193). Il

1. Livre des Métiers, t. LUI et XXII, éd. Depping, p. 133 et Cl.

LA CORPORATION AU XIU' SIECLE i'j3

semble même que dans nombre de métiers les valets avaient eux aussi droit de suffrage pour Téleclion des jurés ordinaires <.

Les jurés sont en nombre variable : les chapeliers de fleurs n'en ont qu'un seul, improprement appelé maître (t, XC). D'autres métiers en ont deux(cervoisiers, orfèvres, potiers d'étain, cordiers, batteurs d'archal). Ce nombre s'élève jusqu'à six (fèvres, t. XVI, p. 45; chirurgiens (ordonnance sans date, — Depping, p. 420, — qui, d'après Lespinasse, aurait formé le titre XCVI du Livre des Métiers), et même jusqu'à douze (talemeliers, p. 10).

Après leur élection, les jurés se rendaient devant le prévôt pour prêter serment. Ils juraient de garder le métier « bien et léaument [loysilement), de faire savoir au prévôt toutes les entrepresures (délits) qui seraient faites au métier et de ne déporter (décharger), ne grever nul par amour, ne haine ».

1. n est dit que les jurés sont élus ciu commun assent fassentiment) du métier on par le commun du métier (fremailliers t. XLII, gaigniers de fourreaux t. LXV, fourreurs de chapeaux t. XCIV, merciers t. LXXV, batteurs d'archal t. XXJ. Les valets étaient-ils compris dans cette collectivité: le commun du métier? Nous le croyons. Chez les gaigniers de fourreaux où le prévôt a mis un prud'homme du métier à la requête de tous ceux du métier 'art. II), l'art. 10 nous apprend que cette ordonnance est faite />ar le com^ niun assent de tous ceux du métier^ mestres et variez. Chez les fourreurs de chapeaux il est prescrit à tous ceux du métier soient maistrcs ou valets d'arrêter les faux chapeaux; les valets faisaient donc partie du mét'cr, du commun du métier. Mais le teste le plus significatif est une lettre do Rognaut Barbou, prévôt de Paris, approuvant en mai 1270 les statuts des oubliers (Lespinasse, Métiers et corporations de Paris, I, 3G9). « Faisons à savoir que par devant nous vinrent le commun des obliers maîtres et valets d'oubloierie et recognurent qu'ils avaient fctc cette ordonnance àe leur métier et accordé... en la manière qui s'ensuit.» Les deux gardes du métier sont établis par le prévôt a la requête des maîtres et des valiez (a. 10). Ainsi dans cette circonstance les valets interviennent en corps non seulement pour l'élection ou du moins la proposition de nomination des gardes, mais encore pour la rédaction des statuts soumis au prévôt. Par contre dans d'autres métiers l'élection est faite seulement par les preudhommes (chapeliers de fleurs), ou par la greigneur (majeure) partie du commun."

124 HISTOIRE DES CORPORATIOxXS DE MÉTIERS

Les principales fonctions des jurés qui ont été, ou seront étudiées en détail étaient les suivantes :

lo La surveillance des contrats d'apprentissage et la protection des apprentis [suprà, ch. ii);

2" La convocation du guet [suprà, p, 118);

3° L'examen des candidats à la maîtrise, la perception des droits, la réception du serment des nouveaux maîtres [suprà, ch. Il);

4° La présidence des assemblées, même dans les métiers soumis à un maître [infrà, section II);

50 La gestion des finances de la corporation [infrà, section 111).

6° Le contrôle de la fabrication et de la vente, le droit de faire des visites domiciliaires pour constater les malfaçons, dresser des procès-verbaux et opérer des saisies [infrà, ch. iv).

La durée des fonctions des jurés variait selon les métiers. Dans le plus grand nombre des métiers, les jurés n'étaient élus que pour un an : quelquefois, ils restaient en charge plus d'une année. Chez les foulons, les jurés étaient changés « chacun an par deux fois, c'est à savoir à la Saiut-Jehan et au Noël » (Liv, des Métiers, t. LUI, p. 133).

Section II. — Contrôle du pouvoir exécutif Assemblées délibérantes

Le Livre des Métiers qui renferme des détails circonstanciés sur les jurés, leur mode d'élection et leurs attributions est, en revanche, très avare de renseignements sur les assemblées délibérantes et sur le contrôle que ces assemblées exerçaient sur le pouvoir exécutif. Les rares notions certaines qui s'en dégagent peuvent se résumer ainsi :

Les assemblées du mélier étaient périodiques ou extraoïd'naires. Dans les assemblées périodiques tenues an-

nuellement, soit au Chàtelet, soit dans l'église siège de la confrérie du métier, Tordre du jour avait pour objet capital l'élection des nouveaux jurés ou plus exactement la désignation à l'agrément du prévôt, de candidats à ces fonctions. En outre, les gardes et jurés rendaient leurs comptes à leurs confrères.

Mais ces réunions périodiques n'étaient pas les seules où les gens de métier pussent échanger leurs vues et délibérer sur les questions intéressant la collectivité. Si les gardes et jurés jouissaient d'une certaine latitude pour la gestion des affaires corporatives, ils ne pouvaient cependant prendre une résolution grave, engager une négociation importante sans l'autorisation de leurs pairs. De là des convocations extraordinaires, des réunions où Ton délibérait en commun. Toute proposition tendant à modifier les statuts devait par exemple être sanctionnée par l'assemblée des gens de métier'. L'assemblée décidait également s'il y avait lieu d'engager un procès ou de défendre à une action judiciaire, si un immeuble devait être vendu ou acquis; parfois même les jurés ne pouvaient, sans être autorisés par l'assemblée du métier, poursuivre devant le prévôt la répression d'une malfaçon (Livre des Métiers, t. LXXVIIl, selliers, p. 207^).

L'initiative de la convocation appartenait aux jurés; mais ceux-ci avaient recours au prévôt pour contraindre les négligents et les récalcitrants de se rendre à cet appel. A cet effet, on envoyait un sergent au domicile de ceux qui se refusaient à venir, et s'ils persistaient dans leur abstention, on leur infligeait une amende,

En résumé, la collectivité exerçait sur ses mandataires