DÉCLARATION AU NOM DE S. M. LOUIS XVIII

Le soussigné, ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, ayant rendu compte au roi de la demande que LL. EExc. messieurs les plénipotentiaires des cours alliées ont reçu de leurs souverains Tordre de faire, relativement au traité du 11 avril, auquel le gouvernement provisoire a accédé, il a plu à Sa Majesté de l'autoriser à déclarer en son nom que les clauses du traité à la charge de la France seront fidèlement exécutées. Il a, en conséquence, l'honneur de le déclarer par la présente à Leurs Excellences.

Paris, le 31 mai ISU.

Signé : Le prince de Bénévent.