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conseillers persistaient à voir renfermé dans l'article Ik de la Charte'. On sait que les ministres se réunissaient sous la présidence du roi le dimanche et le mercredi de chaque semaine. Ce fut dans le conseil tenu le dimanche, d juillet j, que JM. de Polignac et ses collègues discutèrent devant Charles X et le Dauphin la position que leur faisait le retour certain de l'Assendjléequi leur avait refusé son concours. Le président du conseil et trois de ses collègues offrirent de se retirer : leur démission, disaient-ils, pourrait favoriser quelque nouvelle combinaison ministérielle utile aux intérêts de la monarchie, a Je ne consentirai pas à votre retraite, répondit Charles X; elle n'aurait pas le résultat que vous pouvez en espérer. Quelle que soit la nuance de la majorité oii je puisse prendre de nouveaux ministres, ma position sera celle-ci : ou bien vos successeurs voudront maintenir les droits de ma couronne, et, dans ce cas, ils perdront toute influence sur la majorité; ou bien ils demeureront fidèles à leurs doctrines, et ils affaibliront alors, s'ils ne les sacrifient pas, les prérogatives du pouvoir royal. Je dois donc refuser et je refuse votre démission. » Le roi ordonna aux ministres « d'examiner de nouveau si l'article ili donnait à la couronne le pouvoir de prendre, à elle seule, les mesures qui lui paraîtraient nécessaires à la sûreté du pays- ».

1. Les termes de l'article 14, invoqué par les ministres, étaient ceux-ci : « Le roi est chef suprême de l'État... il fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et à la sûreté de l'État. »