CHAPITRE VI

Session de 1821-4823. Projet de loi sur les délits commis par la voie de la presse; caractère de la loi ; discussion générale ; discours de M. Royer-Goilard ; discussion des articles : doctrine de M. Delalot sur la fidélité; discours de Manuel; M. Mathieu de Montmorency et le général Thiard; suppression du jury pour les délits de presse ; vote de la loi. — Projet de loi sur la police des journaux : discussion ; composition de la magistrature ; vote da projet de loi. — Formation d'une opposition libérale dans la Chambre des pairs. — Loi sur la police sanitaire. — Discussion du budget : incidents; ■violences; Benjamin Constant, Manuel, les généraux Lafon et Sémélé; l'aristocratie dans la Chambre. Clôture de la session. — Élections : Intervention du gouvernement. Mort du duc de Richelieu. M. de Serre. Destitutions. Le capitaine Lafontaine ; le baron Louis. — L'inamovibilité. — Mission à l'église des Saints-Pères. Troubles dans le quartier du Palais-Royal et dans le quartier Saint-Jacques. Menace de transférer le siège du gouvernement hors de Paris, ainsi que les écoles de Droit et de Médecine. La presse

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royaliste. Menaces et violences contre la classe moyenne. Conversions. M. Loveday. Le clergé s'empare de l'aniversilé ; l'abbé Frayssinous, grand maître. Nouveaux troubles. — Seconde session de I83it. Discussion du bndget de 4823. Incidents. DilapijdâUons financières de 1816. Plaintes à l'occasion de l'instruction primaire. Violences eièrcées sur les citoyens. Le colonel Barbier-Dufay. Réclamations à l'occasion des passe-ports. Clôture de la session 386