IV

il se laisse égarer depuis trois mois. Le projet de loi qui vous est proposé est, à mes yeui, le bouleversement complet de tous les priocipes d'un bon système électoral; les éléments même du gouvernement représentatif sont profondément atteints par ses dispositions; il donne la prédominance au vœu. de la minorité sur celui de la majorité ; il transforme nos élections en attaques périodiques contre les droits^ Thonneur et le caractère national; la prérogative royale elle-même eât compromise avec les droits et les libertés des citoyens. En un mot , Messieurs, je n'hésite pas à le dire , ce projet est le plus imprudeut , le plus funeste qui ait peut-être encore pénétré dans les conseils des rois^ depuis ces conseils de fatale mémoire qui entourèrent et perdirent la race infortunée des Stuarts. [Agitation sur les bancs de la droite.) Attaché à tous les principes de la monarchie légitime^ accoutumé depuis longtemps à confondre ma profonde reconnaissance pour le monarque qui nous gouverne, avec naon dévouement à sa couronne, je regarde comme un devoir sacré de m'opposer au projet qui me paraît préparer le plus déplorable div(»*ce entre la nation et l'auguste famille qui la gouverne. » (Bravos à gauche.) M. Camille Jordan développe ^isuite son amendement , et termine ainsi : « Mes forces me trahissent ; je regrette de ne pouvoir me livrer à des considérations plus étendues ; je recommande cet amendement à votre patriotisme ; je le place sous la sauvegarde de mes amis. »

La proposition de M. Delaunay (de TOme) serait-elle examinée avant l'amendement de M. Camille Jordan, ou bien la discussion de celui-ci aurait-elle la priorité ? Cette question devini Tobjet d'un vote qui n'était pas sans intérêt. D'abord, la décision de la Chambre préjugerait jusqu'à un certain point son opinion en faveur de l'amendement auquel elle accorderait la prierite ; en second lieu, ce vote, le premier de cette discussion, permettrait enfin à chaque parti de connadtre ses forces. Le président consulte la Chambre : une partie du centre gauche et le côté gauche en masse se lèvent pour donner la priorité à l'amendement Camille Jordan ; le reste du centre» le côté droit et les

ministres votent en sens contraire ; le bureau déclare l'épreuve douteuse. On demande le scrutin ; il a lieu. Chaque député, appelé à son tour» dépose son vote; Tappel nominal est terminé ; en ce moment la porte du couloir de gauche s'ouvre et laisse voir M. de Chauvelin qui , retenu chez lui depuis quelques jours par une maladie aiguë , venait d'arriver en chaise à porteur ; MM. Dupont (de TEure) et Méchin vont au-devant de lui et l'aident à s'avancer jusqu'au pied de la tribune ; un secrétaire lui remet deux boules ; un second lui présente les urnes, et M. de Chauvelin dépose son vote. Le scrutin est fermé; on compte les boules; nombre des votants, 255; boules blanches ^ 1^; boules noires^ 127; l'amendement de M. Camille-Jordan obtenait la priorité à la majorité d*une voix. Cette voix était celle de M. de Chauvelin ; un grand nombre de députés de la gauche se pre^ sent alor^ autour de lui et le félicitent ; les membres restés à leurs places applaudissent ainsi que les tribunes, et M. de Serres ouvre immédiatement la discussion sur l'amendement par un discours qui remplit le reste de la séance. Le lendemain 31 , l'amendement, repoussé par MM. Laine, de Villèle, Pasquier et Benoist, est soutenu par MM. Courvoisier et de Sainte-Aulaire. M. Pasquier, répondant aux craintes manifestées sur l'influence donnée par le projet du gouvernement aux grands propriétaires et à l'aristocratie , dit : a Le gouvernement a voulu s'appuyer sur la grande propriété , parce qu'il veut donner une base plus large et plus stable à la société. La nature des choses nous fera tous rentrer dans la route de la stabilité. Une aristocratie de grands propriétaires sera la première à défendre les intérêts populaires et la véritable liberté dans toute la latitude qui doit lui être donnée ; car l'aristocratie des i»*opriétaires est essentiellement amie de la liberté, essentiellement protectrice de tous les droits, tandis que les masses populaires sont condamnées, par la nature même des choses, à entrer facilement en rébellion ou à subir trop facilement l'esclavage. Il a fallu les Cent-Jours pour faire la Chambre de 1815 et ses actes, a — «Non» Messieurs, s'écria le lendemain, 1*' juin , le général Foy,, le régime

de 1815 n'a pas été la conséquence nécessaire des Cent-Joui*s î La famille royale seule eut à se plaindre à cette époque. Quant à l'aristocratie, elle était paisible, on la respectait pendant que le sang des défenseurs du sol national coulait par torrents sur les champs de bataille de la Belgique I L'aristocratie n'a rien perdu , pas un de ses membres n*a été inquiété, on n'a pas touché un cheveu de la tête d'un seul d'entre eux. Et pourtant elle est ensuite venue étendre entre le peuple et le trône son bras armé du fer de l'étranger; elle a ensanglanté le sceptre de nos rois. » {Violente intermptionà droite.) M. de Labourdonnaie, appuyé par MM. Cornet-d'Incourt , de Castelbajac et plusieurs autres membres royalistes, réclame avec force le rappel à l'ordre de l'orateur; Benjamin Constant, M. Dupont (de l'Eure) et le général Demarçay, combattent cette demande; puis les cris cessent , le tumulte s'apaise, et le général Foy reprend :

a J'ai parlé des excès de l'aristocratie; malheur à ceux qui s'y reconnaissent I J'ai parlé de l'esprit de cette aristocratie qui a bouleversé la France et semé le deuil dans toutes les familles , de cet esprit qui a existé en 1815, qui a existé depuis, qui existe encore ; car l'aristocratie ne s'arrête jamais , elle conspire tou-^ jours. [Rumeur à droite.) Je vais vous en donner la preuve à l'instant môme. (Mouvement général.) Je vais vous Mre , je vais lire à la France les paroles mêmes du maître du parti , de son oracle. » {Écoutes! écoutez/) — L'écrivain déplie et agite un numéro du Journal des Débats. ^

« Une voix y à droite : De qui est cet article?

« Le général Foy : Du vicomte de Chateaubriand ; les principes qu'il y développe sont parfaitement conformes à son ouvrage De la Monarchie selon la Charte. » L'orateur donne lecture de cet écrit dont le but est de tracer la marche que suivraient les royalistes s'ils arrivaient au pouvoir.

a Une fois arrivés au gouvernement, dit l'écrivain, les royalistes, au lieu de bâtir une démocratie, élèveraient une monarchie ; leur premier devoir, comme leur premier soin , serait de changer la loi des élections ; ils feraient en même temps retrancher de la loi

sur le recrutement tout le titre vi (le titre de V avancement) ; ils rétabliraient dans la loi sur la liberté de la presse le mot rellgiony qu'à leur honte éternelle de prétendus hommes d'État en ont banni ; ils affaibliraient le système de centralisatwn, donneraietit aux communes et à la garde nationale l'organisation la plus monarchique, rendraient aux conseils généraux une puissance salutaire, et, créant partout des agrégations d'intérêts ^ ils les substitueraient à ces individualités trop favorables à l'établissement de la tyrannie; en un mot, ils recomposeraient \ aristocratie ^ troisième pouvoir qui manque à nos institutions, et, dans cette vue , ils solliciteraient les substitutions en faveur de la pairie , et chercheraient à arrêter par tous les moyens légaux cette division de propriétés qui, dans trente ans, en réalisant la loi agraire, nous fera tomber en démocratie forcée ; enfin , ils demanderaient aux Chambres, tant dans l'intérêt des acquéreurs que dans celui des anciens propriétaires , une juste indemnité pour les familles qui ont perdu leurs biens dans la révolution. »

La lecture de ce programme avait été longue et tumultueuse ; à chaque phrase , à chaque mot , le général était interrompu par ces interpellations que lui adressaient les membres du côté droit applaudissant aux doctrines de M. de Chateaubriand : Il a raison! Ce serait très-bien ! Cela serait très-juste ! Cest ce que nous voulons ! — On le sait bien! Ce sont les missionnaires que vous demandes! Cest V ancien régime que vous voulez ! répliquaient les libéraux. Enfin, après une seconde demande de rappela l'ordre^ signal d'un nouveau tumulte , le général Foy quitte la tribune , et la Chambre clôt la discussion sur l'amendement de M. Camille Jordan. Le président, après en avoir donné encore une fois lecture, annonce qu'il va le mettre aux voix. On demande l'appel nominal. Cette Chambre, agitée si violemment depuis le commencement de la séance , devient tout à coup silencieuse ; une vive anxiété se fait remarquer sur tous les visages ; le public qui encombre les tribunes n'est ni moins troublé ni moins inquiet; la foule , qui se presse à toutes les issues extérieures du palais, pousse devant elle un nombre considérable de curieux privilé-

giés dont les rangs épais remplissent les différentes pièces abou-* tissant à la salle des séances , et qui en envahiraient les portes si le président n^avait placé à chacune d'elles un double rang de sentinelles et d'huissiers.

Jamais la Chambre n'avait encore été aussi nombreuse ; deux membres seulement se trouvaient absents lors du vote sur la question de priorité, le général Tarayre et M. de Cassaignolles; ce dernier trop malade pour pouvoir être transporté , manquait seul au vote qui allait décider du sort de l'amendement ; le général Tarayre , bien que dévoré par la fièvre , venait d'arriver , ainsi que M. de Chauvelin; tous deux appartenaient au côté gauche. Enfin , Tappel nominal commence et s'opère avec une solennité dont on n'avait pas encore eu d'exemple; chaque député , inmiobile sur son banc, ne quitte sa place que lorsque son nom est appelé; plusieurs membres, entre autres MM. Dussumier-Fombrune et de Puymaurin, du côté droit, Labbey de Pompières et de Chauvelin, du côté gauche, élevant leur boule avant dé la déposer. Votent ostensiblement; M. de Serres, en donnant la sienne, ne peut cacher son émotion. On dépouille le scrutin; le silence devient plus profond; le président proclame ce résultat : nombre des votans , 256 ; boules noires , 133 ; boules blanches , 123 ; l'amendement était rejeté à une majorité de dix voix. Quelques députés royalistes ne peuvent contenir leur joie ; l'attitude du côté gauche est morne; une partie des spectateurs des tribunes laissent échapper des murmures et des exclamations de mécontentement auxquels un long et sourd grondement arrivé du dehors ne tarde pas à répondre.

Restait l'amendement de M. Delaunay (de l'Orne.) Rejeté le lendemain, 2 juin, après une courte discussion, et à la presque unanimité, il fut immédiatement remplacé par un autre amendement de M. Desrousseaux , qui établissait dans chaque département un seul collège électoral, mais divisé en autant de sections qu'il y existait d'arrondissements. Ces assemblées sectionnaires concouraient directement à la nomination des députés, et le recensement des votes se faisait au chef-lieu par une réunion com-

posée des membres du bmreau de chaque section ; une ordonnance du roi devait régler le mode, ainsi que les détails d'exécution. M. Cornet-d'ïncourt demanda que la Chambre votât sur l'article 1*' du projet ministériel avant de s'occuper de cet amendement ; M. Royei^oUard répondit à cette proposition par une demande de question préalable qui fut repoussée^ après un long et violent débat, à une majorité de six voix (129 contre 123). Le 3 , à la suite d'une discussion non moins tumultueuse et non moins passionnée que les précédentes, une nouvelle majorité de quelques voix décida que l'article 1**^ du projet du gouvernement serait enfin mis aux voix. Cet article, dont nous avons rapporté les termes, décidait le principe de la loi; le scrutin secret fut demandé , et l'appel nominal venait de commencer , lorsqu'un député ministériel, M. Dassier, après avoir déposé son vote , déclare qu'il s'est trompé. Des cris confus s'élèvent : Continuez le scrutin ! Non , recommencez/ Si , continuez ! — Une voix de la gauche : C'est égal! Allez toujours! Vous êtes sûrs de votre majorité ! Au lieu de six voix vous en aurez cinq ! Le président ordonne de continuer l'opération, les secrétaires dépouillent le scrutin : nombre des votants, 255 ; boules blanches^ 130 ; boules noires ^ 125; l'article était adopté à une majorité de cinq\Q\\\

Le lendemain dimanche , 4 juin , il n'y eut pas de séance ; les premiers mots prononcés à l'ouverture de celle du 5, nécessitent quelques détails sur ce qui se passait au dehors de la Chambre.

La discussion que nous analysons tenait la France entière

1 . Les adversaires du prdjet ministériel avaieot<ibtenu, lors du premier votede cette discussion, une majorité d'une voix; depuis, le généralTarayre était encore venu leur apporter la sieune ; et pourtant le ministère, dans tous les votes qui suivirent , obtint constamment une majorité de cinq ou tix voix ; le pubUc et une partie de la Chambre conclurent de ce rapprochement jqu'il y avait eu défection; cinq députés, disait-on, avaient vendu leurs votes; les uns fixaient le sacrifice fait par le ministère à 500,000 fr. ; d'antres à i million. Y e«t-il réellement défection? Les cinq voix, ainsi déplacées, n'appartenaienl-elles pas déjà aux ministres avant le vote décidé par la boule de M. deChauvelin, vote où une simple question de priorité ^ question sans importance sérieuse, se trouvait uniquement engagée? Auciui renseignement oral ou écrit n'a pu nous mettre à même de prononcer.

la question : ce n'est pas dansjeur intérêt propre que Von accorde cette influence aux propriétaires , mais dans Tintérét des bons choix, aGn de consolider les institutions politiques. Et, certes , ce n'est pas créer un privilège que de faire ce partage 4^ élections dans Tintérôt commun. »

Ces prodigieux sophismes étaient vivement applaudis par les amis de M. de Villèle ; quelques-uns d'entre eux dédaignaient pourtant ces subtilités : «c Si la loi du 5 février n'était pas rapportée, disait M. de Wendell , les élections de la k^ série donneraient la majorité à (a partie gauche de cette Chambre, et le trône ainsi que l'ordre social seraient en péril. » M. Pasquier faisait le ménoe aveu en d'autres termes : a On s'effraie, ditr-il, de ralliance de^ homines de 1815 avec le gouvernement ; voulez-vous ep connaître le motif? Je vais vous le dire : c'est la peur de périr. On a beaur coup parlé de liberté dans cette discussion. La vrai^ liberté, Messieurs, est cfille qui va au secours du plus faible; en 1793 les vrais libéraux défendaient les prêtres et les nobles ; aujourd'hui le vrai libéralisme consiste à défendre le trône menacé. »

Depuis trois années, M. Pasquier, les autres ministres ses collègues, et les commissaires du roi chargés de soutenir la discussion , n'avaient cessé de combattre en faveur de la loi du 5 février ; tous , sans exception , avaient jusqu'alors repoussé avec la plus vive énergie les infatigables attaques des royalistes contre cette loi ; et il n'était pas un d'eux , depuis 1817, qui n'eût déclaré vingt fois que l'élection à deux degrés ou le système des candidatures violait la Charte , outrageait le bon sens public , et menaçait les intérêts généraux du pays ainsi que la royauté. Aujourd'hui , les mêmes hommes , s'abritant derrière la nécessité politique , l'expérience des faits et les progrès de leur raison , déclaraient fausses et dangereuses toutes les maximes qu'ils avaient si opiniâtrement soutenues. 11 n'était pas jusqu'à l'auteur de la loi de 1817, M. Laine lui-même qui, ayant accepté les fonctions de commissaire rapporteur du nouveau projet, ne prodiguât les sophismes , les accusations et la passion, pour détruire cette loi , l'honneur de sa carrière poUtique , et sans laquelle son

nom resterait enseveli dans le plus profond oubli, a N'est-ce pas un spectacle bien étrange et bien déplorable , disait à cette occasion M. Méchin, que de voir des hommes, dont quelques-uns sont recommandables par leur savoir et par des facultés énûnentes , se placer en face de leurs propres expressions y et chercher à y échapper par des subtilités indignes ; de les voir user et abuser de leur intelligence et de la flexibilité de leur argumentation pour tâcher de démontrer leur fidélité à des principes qu'ils proclamaient si solennellement il y a peu de temps encore, et qu'ils combattent aujourd'hui? » La plupart des hommes dont parlait M. Méchin, MM. Pasquier, Roy, Siméon , Portai, Portails , Cuvier, et tous les hauts fonctionnaires dont la Chambre était peuplée , devaient leur fortune aux événements des trente dernières années ; ces parvenus de la république et de Tempire, par les démentis qu'ils se donnaient à eux-mêmes , et par leurs contradictions honteuses, préparaient le triomphe de la contrerévolution et le retour do la majorité de 1815; Benjamin Constant annonçait en ces termes l'avenir qui leur était réservé : a Une statistique faite sou9 l'empire constata que les trois quarts des contribuables les plus imposés appartenaient à Tancienne classe privilégiée; cette classe, loin d'avoir perdu depuis, s'est enrichie sous l'empire même. Et elle a mérité de s'y enrichir, car elle a servi Napoléon avec un lèle , une ar4eur et un dévouement dont la classe plébéienne en niasse n'a jamais approché ; elle Ta servi dans les places lucratives , près de sa personne , dans sa domesticité, tandis que les plébéiens servaient la France danf les camps. Des collèges formés des plus imposés seront donc composés en grande majorité de propriétaires appartenant à la classe ci-devant privilégiée , et auxquels il faut joindre une sorte de clientelle qu'ils ont acquise sous Napoléon même. Parmi les erreurs graves de cet homme extraordinaire , sa faiblesse pour la caste qu'il croyait son ennemie , a été l'une des plu$ remarquables. Il pensait, à tort, qu'il rencontrerait beaucoup d'obstacles à ta conquérir, et malgré la facilité merveilleuse qu'il rencontrait à chaque pas, cette conquête parait avoir eu toujours

pour lui le mérite d'une difTiculté vaincue. Cette caste , recrutée de quelques noms nouveaux , devenus illustres , dont elle »*appuyait alors et qu'elle repousse aujourd'hui » a vu venir à elle nu certain nombre d'hommes de la classe intermédiaire qui se sont présentés en désavouant cette révolution qui les avait affranchis et enrichis. Ces vanités bourgeoises, toutes surprises d'être caressées par Tancienne noblesse, charmées d'être admises dans ces rangs jusqu'alors fermés pour elles, constituent cette tourbe d'auxiliaires des privilégiés dont le dévouement et la fldélité bravent les dédains et le mépris de cette aristocratie qui , ayant encore besoin de leur appui, attend le moment de se débarrasser avec élégance d'alliés inutiles et qui, pour elle, ne seront jamais que des intrus. »

Ces avertissements laissaient les ministres et tous les soutiens officiels du projet de loi impassibles ; si un d'eux, M. Cuvier, savant de génie , mais caractère déplorable , répondait à Torateûr, c'était pour déclarer a que loin d'anéantir la loi du 5 février, le nouveau système électoral était au contraire destiné à rendi*e cette loi plus forte, à lui assurer une marche plus rapide et moins troublée. » EnQn , le 26 mai , après onze jours de débats toujours ardents, souvent tumultueux, la discussion générale fut fermée et la délibération sur les articles commença. L'article l" portait : « que chaque département serait divisé en un collège électoral de département et des collèges électoraux d'arrondissement. » Une nouvelle discussion s'ouvrit sur cet article ; elle dura quatre joui^; le 30, MM. Camille Jordan et Delaunay ( de rOrne) déposèrent deux amendements; le premier était ainsi conçu :

c( Chaque département sera divisé en autant d'arrondissements électoraux qu'il a de députés à la Chambre ; chacun de ces arrondissements aura un collège électoral composé des citoyens âgés de trente ans et payant 300 fr. de contributions directes , domiciliés dans la circonscription ; chaque collège électoral nomme directement ses députés. »

Aux termes de l'amendement de M. Delaunay, a chaque dé-

partemeiit serait divisé en deux collèges électoraux composés d'un nombre égal d'électeurs, et qui se présenteraient réciproquement une liste double de candidats. » M. Delaunay se réservait de développer le reste de sa proposition si cette première partie de son amendement était adoptée.

M. Camille Jordan ne conservait , pour ainsi dire, de la loi du 5 févrior que la moitié ; l'élection directe et Y égalité de droits entre tous les électeurs étaient maintenues ; mais la concentration de ceux-ci au chef-lieu et l'élection par le grand nombre se trouvaient détruites. Il développa son amendement dans un discours qui empruntait un grand intérêt à la position particulière de Forateur. Aucun membre de la Chambre n'avait donné aux Bourbons et à la monarchie des gages plus éclatants de fidélité. Royaliste comme M. Royer-€ollard , son compagnon politique et son ami, persécuté et proscrit comme monarchiste, lorsque plusieurs des ministres actuels, et môme des membres dii côté droit étaient dans les rangs de la révolution , sa vie n'offrait ni une tache, ni une contradiction. Dévoré par la maladie , il penchait alors vers le tombeau. Voyant dans les nouvelles mesures le début d'une politique réactionnaire fatale à cette royauté à laquelle il avait voué sa vie , et désirant l'arrêter sur cette pente funeste, il réu- ^ nit ses forces, se rendit péniblement à la Chambre et monta à la tribune ; ses traits pâles et amaigris, son attitude affaissée , sa voix affaiblie et brisée, indices irrécusables d'une fin prochaine, donnaient à ses paroles ce caractère solennel et presque prophétique qui s'attache aux accents des mourants. « J'aurais voulu, dit-il , prendre la parole dans la discussion générale ; mais des circonstances plus fortes que ma volonté ne m'ont pas permis d'accomplir ce devoir. Cependant, bien qu'épuisé par de longues souffrances, je n'ai pu résister au désir de venir déclarer avec quel empressement je partage les sentiments si éloquemment exprimés par mes amis. Malgré les liens qui m'attachent au ministère *, il m'est impossible de le suivre dans la route où