CHAPITRE PREMIER

Situation du goa?ernemetit royal an 4«r jantier 4 M 6. Comités royalistos dans les départements. Dénonciations. Épnrations dans les ministères de la marine, de la justice et de la guerre; catégories établies par le dac de Feltre. ~ Seaakm de ^S^i^ 4816.— Adresses des deux Chambres an roi. Suspension de la liberté individuelle. Loi sur les cris, les actes et les écrits séditieux; disenssion et tote dans les denx Chambres. Établissement des cours prèvôtales. Proposition dite ê^amiUaHê , par M. de Labourdonnaie ; ses catégories ; alarmes jetées dans la popolatlon ; projet d'amnistie présenté par le ministère ; rapport de la commission ; nontelles catégories et nouvelles inquiétudes; disenssion et vote de la loi. Totes de monuments expiatoires à Lonis XYl, Louis XVII, Marie-Antoinette, madame Elisabeth et au duc d'Enghien. Lecture, à la Chambre des dépotés, du testament de la reine; discours de M. de Maroellns. Projet de loi électorale; premier rapport de M. de Villèle; second rapport; amendements; discussion et vote de la loi dans la Chambre des députés ; son rejet par la Chambre des pairs. Nouveau projet de loi électorale. Rappel à l'ordre de M. Forbin-des4ssarts. Démission de M. Laine comme président de fci Chambre ; il reprend ses fonctions. Discussion du second projet de loi électorale; M. de Vaublanc se sépare des antres ministres; vote du projet. — Loi du budget; tableau des dépenses pour 1846; discussion soolevée, à Toecaslon des bois de l'État, entre le gonvemement et la commission; le gouvernement renonce ^ l'aliénation de ces bols; économies adoptées par 1» Chambre; caractère du budget de 1816; création de la caisse d'amortissement; rétablissement de la vènalUé des ôffiees.—Vïm ponr la reeonstitntion de la fortune et de la puissance du clergé. La emgrégutkm ; son origine ; ses progrès; son influence dans la Chambre des députés. Augmentation des fonds alkmés au clergé ; suppression des pensions allouées aux prêtres mariés ; le clergé est autorisé à recevoir par donation ou testament tonte espèce de biens; rétablissement des propriétés de maimmorte. La Chambre des députés donne à l'Église tons les biens de l'État ayant appartenu aux anciens couvents et au clergé. Abolition du divorce. Propositions pour donner aux évèques la direction de l'nniversit^ aux desservants de chaque commune la tenue des registres de l'état civil, et pour rétablir le gibet.— Clôture de la session. —■ Modification ministérielle : renvoi de MM. de Taubianc, Barbé-Marbois et Guiiot; leur renn placement par MM. Laine, Dambray et Trinquelague. — Dépêche télégraphi<|ae de Lyon

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