CHAPITRE ÏV

Semon de 1846-1847. Vérifications de pouvoirs; pétition de la demoiselle Robert. Loi — des élections du 5 février : exposé de motifs par M. Laine; discussion de la loi dans les deux Chambres ; son adoption. —'Loi sar la suspension de la liberté individuelle. Prolongation de la suspension de la liberté de la presse. — Budget; sa discussion à la Chambre des députés ; réclamations pour la restitution de tous les biens de l'État à l'ordre de Malte et au clergé; économies proposées par M. de Villèle; adoption de la loi. Discussion à la Chambre des pairs. —État politique et moral de la France : le juge de paix de Richelieu; arrestations et condamnation pour une médaille; procès de presse ; condamnations capitales pour cause politique et exécutions à Àlençon, à Bordeaux, à Melnn et à Pzm.—Di»etle : ses causes, ses progrès; troubles dans les départements; condamnations à mort et exécutions i Sens et à Monlargis; amnistie. — A/fiaires de Lyon : Caiits antérieurs au mois de juin ; provocations de police et bruits de complots; journée d»8 juin ; soulèvement de neuf communes; cinq cents arrestations sont opérées ; cent cinquante-cinq accusés comparaissent devant la cour prévôtale ; cette cour prononce cent vingt-deax condamnations dont vingt-huit à la peine capitale ; exécutions à Lyon et dans six communes rurales ; nouveaux bruits de conspiration ; nouvelles arrestations; terreur dans le département du Rhône. Mission donnée à Nannont ; son arrivée à Lyon ; ses découvertes ; réparations ordonnées par le gouvernement. — Modification ministérielle; le maréchal Gouvion-Saint-Cyr, MM. Pasqnier et Mole remplacent le duc de Feltre et MM. Dambray et Dubouchage.— Élections : apparition de nouveaux candidats; les indépendants; résultats du renouvellement da premier cioqaième de la Chambre des députés — Ouverture de la session 953