LA NATIONALISATION DU SOL

Certaines écoles socialistes ont demandé d'une manière particulière la mise en commun du sol, la suppression de la propriété foncière individuelle et son transfert à l'Etat ou aux communes, chargés d'en rétrocéder la simple jouissance aux individus. C'est ce que nous nous proposons d'examiner, sous le nom de « nationalisation du sol ».

Or, pour qu'une différence aussi profonde entre la propriété du sol et celle de tous les autres biens fût rationnelle, il faudrait une différence non moins profonde dans les principes sur lesquels reposent, d'une part la propriété de la terre, d'autre part la propriété des autres biens. Cette différence, d'ailleui-s, a été faite : à la suite notamment de Mirabeau^, on a cherché à établir une démarcation radicale entre la propriété des produits, qui aurait eu •sa cause dans le travail, et la propriété de la terre, qui

' Revue socialiste de décembre 1897.

' Discours de Mirabeau lu à la Constituante le 2 avril 1791.

n'aurait eu la sienne que dans la loi'. Jusqu'à présent, dirait-on, le législateur a cru servir l'intérêt général par cette institution de la propriété foncière : mais il pourrait bien à l'avenir se flatter de le servir davantage par son renversement.

En faveur de la nationalisation du sol deux ordres d'arguments ont été particulièrement invoqués, à savoir : 1° que le droit de vivre qui compète à tout homme, ne peut pas être exercé sans une part au moins indivise de la propriété de la terre ; 2° que Vunearned mcrement (ou accroissement non gagné), étant causé par la société^ doit lui revenir à elle-même et à elle seule (théorie de la rente).