‹ Histoire des ducs de Bourgogne de la maison de Valois, 1364-1477 (volume 3)Chapitre 26 sur 127 · TRAITÉ DE TROYES (U · texte numérisé non relu

TRAITÉ DE TROYES (U

sonnes qui nous obéissent et qui jurent de garder la présente concorde, seront restituées à ceux à qui elles appartiennent.

« 13" Il est accordé que toutes personnes ecclésiastiques, bénéficiées dans ledit duché ou dans quelque autre lieu du royaume de France , obéissant à nous et à notre fils, et favorisant le parti de notre très-cher et trèsaimé fils le duc de Bourgogne, qui jureront de garder cette présente concorde, jouiront paisiblement de leurs bénéfices.

« iï" Que toutes et chacune des églises. Universités, études générales , collèges ecclésiastiques, situés aux lieux qui nous sont sujets, ou dans le duché de Normandie, jouiront de leurs droits, possessions, rentes, prérogatives, libertés, franchises , prééminences, à eux appartenants ou dus, sauf les droits de la couronne ou de tous autres.

«. 15° Quand notre fils le roi Henri adviendra à la couronne de France, le duché de Normandie et tous les autres lieux conquis par lui dans le royaume seront dans la monarchie et juridiction de la couronne de France.

« 10" Le roi Henri compensera aux personnes à nous obéissant et favorisant le parti de Bourgogne, les seigneuries , revenus et possessions dont il a déjà pris possession dans le duché de Normandie nu ailleurs ; ladite compensation se fera non au détriment de la couronne, mais sur les terres acquises et à acquérir des rebelles et désobéissants; et si cette compensation n'était pas faite lors de notre mort , le roi Henri la fera quand il sera venu à la couronne. Mais si les terres, seigneuries et possessions desdites personnes du parti de Bourgogne n'ont pas encore été données, elles seront restituées sans délai.

« 17" Durant notre vie, dans tous lieux qui nous sont

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présentement sujets ou le deviendraient à l'avenir, les lettres de commune justice, de don, de rémission, de privilèges, devront être écrites sous notre nom et sceau; toutefois, comme il peut arriver tels cas singuliers que l'esprit de l'homme ne saurait prévoir, auxquels il serait nécessaire que notre fils le roi Henri fît écrire , cela lui sera loisible pour le bien et la sûreté du gouvernement, qui lui appartient ainsi qu'il a été dit , et pour éviter les inconvénients et périls qui autrement pourraient arriver ; alors il mandera, défendra et commandera , de par nous, et de par lui comme régent.

« 18° Toute notre vie durant, notre fils le roi Henri ne se nommera, fera nommer ni écrira roi de France , et s'abstiendra de ce nom tant que nous vivrons.

« 19" il est accordé que nous le nommerons en langage français : Notre très-cher fils Henri , roi d'Angleterre et héritier de France ; et en langue latine : Noster prœclarissimusjilius Henticus, rex Aîigliœ, hœres Franciœ.

« 20° Notre fils n'imposera ni ne fera imposer aucune imposition ni exaction à nos sujets , sans cause raisonnable et nécessaire, ni autrement que pour le bien public du royaume, et selon l'ordonnance et exigence des lois et coutumes raisonnables approuvées dudit royaume.

« 21" Afin que concorde, paix et tranquillité entre les royaumes de France et d'Angleterre soient pour le temps à venir perpétuellement observées; et qu'on obvie aux obstacles et recommencements par lesquels des débats, des discords et des dissensions pourraient sourdre au temps à venir, ce que Dieu ne veuille, notredit fils travaillera de tout son pouvoir à ce que, de l'avis et du consentement des trois états de chaque royaume, soit ordonné et pourvu que, dès le temps où notre fils sera venu à

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la couronne de France, les deux couronnes de France et d'Angleterre demeurent à toujours ensemble et réunies sur la môme personne, c'est à savoir la personne de notre fils le roi Henri , tant qu'il vivra, et de là en avant, aux personnes de ses héritiers successivement, les uns après les autres , et à ce que les deux royaumes soient gouvernés non divisément sous divers rois, mais sous une même personne qui sera roi et seigneur souverain de l'un et de l'autre ; mais gardant , en toutes autres choses, toutes les lois de chacun , et ne soumettant en aucune manière un des royaumes à l'autre, ni aux lois, droits, coutumes et usages de l'autre.

« 22° Dès maintenant et perpétuellement se tairont et s'apaiseront de tous points, divisions , haines, rancunes , iniquités et guerres entre les deux royaumes, et les deux peuples adhéreront à ladite concorde , et il y aura, dès maintenant et à toujours , paix , tranquillité , concorde , amitié ferme et stable, affection mutuelle envers et contre tous; les deux royaumes s'aideront de conseil et d'assistance contre toutes personnes qui s'efforceraient de faire dommage à eux ou à l'un d'eux ; et ils communiqueront et marchanderont l'un avec l'autre franchement et sûrement, en payant les devoirs ou coutumes dus ou accoutumés.

« 23° Tous les confédérés et alliés des royaumes de France et d'Angleterre qui , dans le délai de huit mois après que la présente paix leur sera notifiée, auront déclaré vouloir fermement adhérer à ladite concorde et être compris dans le traité, y seront compris en effet , sauf toutefois les actions, droits en réparations que l'une et l'autre couronne , ou ses sujets, pourraient avoir à exercer contre lesdits alliés.

K 2V II est accordé que notre fils le roi Henri , avec le

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conseil de notre très-cher fils Philippe de Bourgogne , et des autres nobles du royaume, qui seront pour ce appelés, pourvoira au gouvernement de notre personne, sûrement, convenablement et honnêtement , selon l'exigence de notre état et de la dignité royale , de telle manière que ce soit l'honneur de Dieu et le nôtre , celui du royaume de France et de nos sujets. Toutes personnes, tant nobles qu'autres, qui seront autour de nous pour notre personne et notre service domestique, non pas seulement en titre d'ofhce, mais de toute autre manière, seront nées au royaume de France, ou dans des lieux de langage français, bonnes personnes, sages, loyales, idoines audit service. •

« 25° Il est accordé que nous résiderons et demeurerons personnellement dans un lieu notable de notre obéissance, et non ailleurs.

« 26" Considérant les horribles et énormes crimes et délits commis par Charles, soi-disant Dauphin de Viennois , il est accordé que nous, notredit fils le roi , et aussi notre très-cher fils Philippe, duc de Bourgogne, nous ne traiterons aucunement de paix et concorde avec ledit Charles, sinon du consentement et du conseil de tous et de chacun de nous trois , et des trois états du royaume.

«27" Sur les choses susdites et sur chacune d'elles, outre nos lettres patentes s(;ellées de notre grand sceau, nous donnerons et ferons donner à notre fils le roi Henri lettres patentes approbalives et confirmaloires de notre susdite compagne , de notre fils Philippe de Bourgogne, et autres de notre sang royal , des grands seigneurs, barons, cités et villes à nous obéissant, desquels , pour notre part, le roi lîenri voutira avoir des lettres.

« 28" Semblablement notre fils le roi Henri , pour sa

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part, nous fera donner et faire pour ces mômes choses, outre ces lettres patentes scellées de son grand sceau, lettres patentes approbatives et confirmatoires de ses trèschers frères et autres de son sang royal , des grands seigneurs, barons, des cités et villes à lui obéissant, desquels nous voudrons avoir des lettres.

«Toutes lesquelles choses susdites et écrites, nous Charles, roi de France, pour nous et nos héritiers, sans dol, fraude ni mauvais artifice, promettons et jurons, en parole de roi, sur les saints Évangiles de Dieu, par nous corporellement touchés, de faire accomplir et observer, et de faire observer et accomplir par nos sujets; et que nos héritiers n'iront jamais au contraire des choses susdites en aucune manière, en jugement et hors jugement, directement ou obliquement, ou sous quehiue couleur déguisée que ce soit. Et, afin que ces choses soient fermes et stables perpétuellement et à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes lettres. Donné à Troyes , le 21 mai li20. »

En même temps , le duc de Bourgogne et le roi d'Angleterre renouvelèrent et consacrèrent le traité d'alliance déjà conclu à Arras, et le Duc prêta le serment suivant ' :

c( Nous Philippe , duc de Bourgogne , pour nous et nos héritiers, jurons sur les saints Évangiles de Dieu, à Henri, roi d'Angleterre et régent de France pour le roi Cliarles, de lui obéir humblement et fidèlement dans tout ce qui concerne la couronne et chose publique de France; et, aussitôt après la mort du roi Charles notre seigneur, d'être perpétuellement homme lige et fidèle du roi Henri et de ses successeurs; de n'avoir ni de souffrir pour souve-

' Chroniiiiie d'HolliuslRtl.

liO nARIAGE DU ROI DA.MILETEHRE

raiii seigneur roi de France aucun autre que le roi Henri et ses héritiers; de n'entrer jamais en conseil ni consentement d'aucun tort qui pourrait être fait au roi Henri et à ses successeurs, par lequel ils auraient à souffrir en leurs corps ou en leurs membres , ou à perdre la vie ; mais au contraire de leur annoncer diligemment , autant qu'il sera en notre pouvoir, lesdits desseins par lettres ou messages. «

Un grand nombre de seigneurs spirituels et temporels , qui se trouvaient dans la ville de Troyes, prêtèrent aussi le même serment. Mais ces traités et cette soumission à l'ennemi du royaume jetaient dans une profonde affliction beaucoup de gens, même parmi ceux qui étaient attachés au duc de Bourgogne. Il fallut qu'il donnât à plusieurs d'entre eux le commandement formel de jurer cette paix, qui leur semblait une trahison. Il .çut grand'peine à y décider .Jean de Luxembourg et Louis son frère, évêque de Théroueiuie : « Vous le voulez, dirent-ils, nous prêtece rons ce serment, mais aussi nous le tiendrons jusqu'à la « mortV » De moins illustres serviteurs, qui avaient passé de longues années dans la maison de son père , le quittèrent et s'en retournèrent tristement chez eux. On les traitait d'Armagnacs ; mais ils étaient seulement bons et loyaux Français-. Dans tout son duché, les villes refusèrent d'abord de prêter serment au roi d'Angleterre '.

Le 2 juin , on célébra le mariage du roi d'Angleterre et de madame Catherine dans l'église de Saint-Jean , à Troyes. Henri de Savoisy, archevêque de Sens, officia au mariage, et bénit le lit des mariés. Dans la nuit, on vint leur porter la soupe au vin, carie roi Henri avait voulu

• Sainl-Remy. =; ■= Juvénal. — ^ Histoire de Bourgogne.

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