Chapitre XII. — Finances

Section f". — Revenu net des comtes de Cham-

jM^e 803

Section 2^, — Recelte brute 811

§ !«'. — Forôts 812

I 2^. — Sommes payées par les communes . 824

§ 3*. — Juifs 827

I 4«. -— Aides extraordinaires 836

§ 5«. — Emprunts 838

§ 6®. — Aliénations de domaines .... 844

Section 3«. — Dépense 845

§ 1er. — Dépenses ordinaires ( 1° Dépenses obligatoires ou dépenses des prévôtés, savoir : Bâtiments et étangs, gages, frais de justice et d'impôts, fiefs et aumônes, pensions et rentes viagères; 2° dépenses facultatives ou dépenses de Thôtcl) 845

§ 2\ — Dépenses extraordinaires (1° Prôts; 2® cautionnements; 3® dots; 4® rachat de rentes ou remboursement de la dette consolidée; 6° acquisitions d'immeubles) 855