ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Article 1«'. — Le Prytanée français est essentiellement destin^ par le Gouvernement, à fournir une éducation gratuite aux enfants des militaires tués au champ d'honneur , et des fonctionnaires civils, victimes de leurs fonctions.
Art. 2. — Il se divise en quatre sections, établies. Tune à Paris, la seconde à Saint-Cyr, la troisième à Saint-Germain, la quatrième à Compiègne.
Chaque section prend le nom de Collège, et chaque collège celui de la commune où il est situé.
ART. 3. —- Le nombre des élèves sera de deux cents dans chacun des trois premiers collèges. Il sera porté à trois cents dans celui de Compiègne.
Art. 4. — Indépendamment des élèves entretenus par le Gouvernement , on pourra recevoir dans chacun des quatre collèges cent pensionnaires.
Art. 5. — Les revenus du Prytanée se composent : !• du produit des biens qui lui sont affectés par le Gouvernement ; 3* d'une subvention extraordinaire fournie par le Gouvernement^ et portée sur le budget du Ministre de Tintérieur.
Art. 6. — Une administration centrale est chargée du recouvrement^ de la régie et de la répartition des biens et revenus affectés au Prytanée. Elle reçoit et arrête le compte de leur emploi dans toutes les maisons et pour tous les besoins.
Art. 7. ~ Cette administration est composée de cinq membres nommés par le premier Consul^ sur la présentation du Ministre de rintérieur.
Art. 8. — Elle réside à Paris , et rend compte de sa gestion au Ministre de rintérieur.
Art. 9. — Elle tient registre de toutes ses opérations, de manière à pouvoir en justifier à chaque instant
Art. iO. — Le premier Consul prononce seul l'admission des élèves salariés, sur les rapports du Ministre de Tintérieur.
Art. H. — Le directeur de chaque collège prononce la réception des pensionnaires.
Art. 12. — Le montant de la pension- allouée par le Gouvernement, tant pour la nourriture que pour le vêtement et Tinstruction de chaque élève, est de 700 francs pour Paris, 650 pour Saint- Cyr et Saint- Germain, et 450 pour Compiègne.
Art. 13. — Le prix de la pension pour les élèves entretenus par les parents est de 900 fr. pour Paris, 800 pour Saint-Cyr et Saint- Germain, et 500 pour Compiègne.
Art. li, — La rétribution fournie par le Gouvernement sera versée^ par trimestre, dans la caisse de Téconome.
La pension exigée des parents sera payée par quart et d'avance.
Art. 15. — Les économies qui pourront être faites au bout do Tannée, seront employées, moitié en prix d'encouragement distribués aux élèves, et moitié aux professeurs, maîtres de quartier et autres agents de l'instruction.
Art. 16. — Les élèves admis ou reçus au Prytanée seront tenus de fournir en entrant le trousseau suivant :
Un surtout de drap gris-de-fer ,
Un habit de drap gris- de- fer, revers et parements bleus, doublure de la même couleur que l'habit, boutons jaunes. Deux vestes de drap gris-de-fer, Deux vestes blanches, Deux culottes de drap gris-de-fer, Deux paires de draps, Douze serviettes, Deux caleçons, Douze chemises.
Douze mouchoirs.
Six cravates, Six paires de bas, Six bonnets de nuit, Deux peignoirs, Deux chapeaux, Deux peignes, Deux paires de souliers.
Art. 17. — Ces effets seront entretenus et renouvelés aux frais du Gouvernement.
