ART. XXIII

Vu l'appel interjeté par le sieur F***, ci-devant pasteur dans le comté de Foix, des articles le concernant dans les actes des synodes provinciaux du haut Languedoc, du 3 juin 1761, du 18 février 1762 et du 24 mars 1763; ouï le rapport des commissaires nommés par l'assemblée pour l'examen des pièces concernant ledit appel, et ledit sieur F*" ayant été entendu sur tous les chefs d'accusation portés contre lui par plusieurs particuliers et consistoires du pays de Foix , tant devant le synode provincial du haut Languedoc, que sur ceux qui résultent des nouvelles plaintes touchant l'inexécution des arrêtés desdits synodes, ledit sieur F*** en outre duement recolé dans son interrogatoire en présence de l'assemblée ; et tout mûrement pesé et examiné , la compagnie a reconnu

1° que ledit sieur F*** s'est rendu coupable de dureté envers un de ses anciens élèves pour l'avoir manuellement maltraité; 2" qu'il est aussi très-repréhensible pour le manque d'attachement qu'il a manifesté envers son épouse et sa famille, ayant négligé de pourvoir à leur subsistance, vécu séparé de son épouse, depuis le mois de juillet dernier, quoiqu'il ait habité dans son voisinage; 3" qu'il est encore coupable d'imprudence et d'inconsidération, en ce qu'il a refusé de déférer aux sages avis que quelques personnes lui ont donné en divers temps sur le scandale que causoit aux églises une fréquentation trop marquée qu'il affectoit avec une certaine personne, qui quoi qu'exempte de reproche , servoit de prétexte à des discours scandaleux ; k" qu'il est de plus coupable d'inconsidération envers plusieurs anciens des églises du comté de Foix , soit en accusant les uns , soit déposant ou créant les autres, sans le concours ou l'aveu des consistoires déjà établis , ou des colloques du quartier, et d'avoir en cela violé l'ordre et la discipline ; 5° enfin, la compagnie n'a pu s'empêcher de le déclarer rebelle à l'autorité ecclésiastique, en ce qu'il a exercé les fonctions du saint ministère dans le comté de Foix, contre la défense expresse qui lui en fut faite par le synode provincial du haut Languedoc, du 18 février 1762; pour tous ces cas, l'assemblée jugeant d'ailleurs qu'il est de la dernière conséquence de remédier à de semblables abus, qui sont non-seulement contraires à l'édification publique , mais encore capables de mettre en mauvaise odeur le corps des pasteurs en général, a arrêté , que ledit sieur F*** demeurera suspendu de toutes fonctions du saint ministère , pendant l'espace d'une année, à compter de ce jour, et que ladite année révolue, il sera rétabli dans les fonctions pastorales par messieurs les pasteurs des basses Cévennes, qui lui assigneront un quartier dans les églises qu'ils jugeront à propos , et où il sera légitimement appelé , autres néanmoins que les églises du comté de Foix , laquelle réhabilitation ne pourra toutefois avoir lieu qu'autant que ledit sieur F*** se sera constamment conformé au présent arrêté, et qu'il fera en sorte de vivre dorénavant en bonne intelligence avec son épouse, habitera avec elle, l'entretiendra suivant son pouvoir , et évitera soigneusement toute fréquentation qui pourroit donner lieu à

des discours scandaleux , l'exhortant à sentir toute l'irrégularité de sa conduite passée , et à la réparer par une sincère repentance , et par une vie plus conforme à la dignité du saint ministère; la compagnie lui déclarant expressément qu'en cas de désobéissance de sa part, il demeurera, ipsofacto, entièrement déposé.