ART. XXIX

Sur la proposition qui a été faite par les députés de la province du bas Languedoc, savoir si l'on doit prendre en considération l'appel que le nommé D.... a interjeté à la présente assemblée, de la sentence du dernier synode de ladite province au sujet de M. Mathieu, pasteur , la compagnie a décidé que ledit appel n'étoit pas recevable.