ART. XXXI

Le député des églises de l'Agenois ayant fait rapport des troubles causés dans cette province par le sieur Lanne, dit Dubois, et demandé qu'on prît des mesures pour y mettre fin , l'assemblée ayant fait lecture de deux sentences rendues contre ledit sieur Lanne , l'une par le synode provincial des églises du Béarn, du 5 novembre 1762, et l'autre par le synode provincial de Saintonge-Périgord, et tenu au mois de mars dernier, a trouvé ledit Lanne, dit Dubois, rebelle à l'autorité ecclésiastique; en conséquence le déclare tel, et lui interdit toute fonction dans le royaume. Et, dans le cas où ledit Lanne, dit Dubois, qui n'est actuellement revêtu d'aucun caractère, recevrait dans le pays étranger l'imposition des mains, l'assemblée lui défend toute fonction du saint ministère publique et particulière, jusqu'à ce qu'il se soit plei-

nement justifié des accusations graves portées contre lui au présent synode. Quant aux anciens et fidèles qui l'ont suivi, il leur sera adressé une lettre de censure et d'exhortation au nom du synode.