ART. XXXIII

Lecture faite de la lettre de huit particuliers de Sainte-Foy et d'Enesse, en date du 2 avril 1763, par laquelle ils suppUent la compagnie de prendre en considérationle jugement rendu contre eux et contre d'autres par le synode provincial de Saintonge des 2 et 3 juin i762 ; l'assemblée, après avoir mûrement réfléchi sur cette affaire, a arrêté qu'elle ne pouvait prononcer sur le fond, parce que les parties respectives n'ont pas apporté les pièces nécessaires, et que messieurs de Sainte- Foy et d'Enesse n'ont envoyé aucun député pour les défendre ; mais , pour satisfaire à la demande des plaignants , elle a nommé pour commissaires, MM. Cavalier, dit Latour, et Gabriac l'aîné, pasteurs, qui se choisiront tels anciens de l'église de Bordeaux qu'ils jugeront à propos ; auxquels commissaires elle donne pouvoir de se transporter sur les lieux et de juger provisionnellement cette affaire.