ART. XXXVII

En reconnaissauce des services que M. Court fils a rendus aux églises de ce royaume, et de ceux qu'il est disposé à leur rendre à l'avenir, l'assemblée lui assigne une pension annuelle de 450 livres, à compter du 1" de ce mois, qui lui sera payée, savoir: par le bas Languedoc, 90 liv. ; par les basses Cévenne, 50 liv. ; par les hautes Cévennes, 20 liv. ; par La Rochelle, 3G liv. ; par le Béarn, 18 liv. ; par le Dauphiné, 12 liv.; par le haut Languedoc, 30 liv. ; par le Montalbanois, 50 liv. ; par le Vivarais, 19 liv. ; par le Périgord et Agenois, 21 liv. ; par le Poitou, 30 liv. ; par la Saintonge et Bordeaux, 50 liv. , par la Provence, 24 liv.