ABT. XXII

A la réquisition des colloques de Saintonge, Angoumois et Bordeaux , l'assemblée les autorise à faire à l'avenir une province ecclésiastique , et ceux du Périgord et haut Agenois une autre ; bien entendu que les colloques de Saintongc , Angoumois et Bordeaux ne pourront prétendre que sur deux des proposants qui appartiennent à la province en général, telle qu'elle a été jusqu'à présent, et que tous les autres proposants sur lesquels elle a droit appartiendront désormais auxdits colloques du Périgord et haut Agenois, et qu'en attendant que lesdits proposants soient ministres, les pasteurs de Saintonge et Angoumois , ainsi que ceux de Bordeaux , desserviront alternativement , trois mois chacun , lesdits quartiers du Périgord et haut Agenois, à titre de prêt, pendant deux années.

ART. XXIll.

Vu l'appel interjeté par le sieur F***, ci-devant pasteur dans le comté de Foix, des articles le concernant dans les actes des synodes provinciaux du haut Languedoc, du 3 juin 1761, du 18 février 1762 et du 2& mars 1763; ouï le rapport des commissaires nommés par l'assemblée pour l'examen des pièces concernant ledit appel , et ledit sieur F*** ayant été entendu sur tous les chefs d'accusation portés contre lui par plusieurs particuliers et consistoires du pays de Foix , tant devant le synode provincial du haut Languedoc, que sur ceux qui résultent des nouvelles plaintes touchant l'inexécution des arrêtés desdits synodes, ledit sieur F'** en outre duement recolé dans son interrogatoire en présence de l'assemblée ; et tout mûrement pesé et examiné, la compagnie a reconno

1" qae ledit siear F*^^ s'est rendu coupable de dureté enren un de ses anciens élèves pour l'avoir manuellement maltraité; S° qu'il est aussi très-repréhensîble pour le manque d'attachement qu'il a manifesté envers son épouse et sa famille, ayant négligé de pourvoir à leur subsistance, vécu séparé de son épouse, depuis le mois de juillet dernier, quoiqu'il ait habité dans son voisinage; 3" qu'il est encore coupable d'imprudence et d'inconsidération, en ce qu'il a refusé de déférer aux sages avis que quelques personnes lui ont donné en divers temps sur le scandale que causoit aux églises une fréquentation trop marquée qu'il affectoit avec une certaine personne, qui quoi qu'exempte de reproche , servoit de prétexfe à des discours scandaleux ; k"" qu'il est de plus coupable d'ÎDConsîdération envers plusieurs anciens des églises du comté de Foix , soit en accusant les uns , soit déposant ou créant tes autres, sans le concours ou l'aveu des consistoires déjà établis , ou des colloques du quartier, et d'avoir en cela violé l'ordre et la discipline ; 5*' enfln , la compagnie n'a pu s'empêcher de le déclarer rebelle à l'autorité ecclésiastique, en co qu'il a exercé les fonctions du saint ministère dans le comté de Foix, contre la défense expresse qui lui en fut faite par le synode provincial du haut Languedoc, du 18 février 17(S2; pour tous ces cas, l'assemblée jugeant d'ailleurs qu'il est de la dernière conséquence de remédier à de semblables abus, qui sont non-seulement contraires à l'édiGcation publique , mais encore capables de mettre en mauvaise odeur le corps des pasteurs en général, a arrêté, que ledit sieur F'*' demeurera suspendu de toutes fonctions du saint ministère , pendant l'espace d'une année, à compter de ce jour, et que ladite année révolue, il sera rétabli dans les fonctions pastorales par messieurs les pasteurs des basses Cévennes, qui lui assigneront un quartier dans les églises qu'ils jugeront à propos , et où il sera légitimenrient appelé , autres néanmoins que les églises du comté de Foix , laquelle réhabilitation ne pourra toutefois avoir lieu qu'autant que ledit sieur F'*' se sera constamment conformé au présent arrêté; et qu'il fera en sorte de >ivre dorénavant en bonne intelligence avec son épouse, habitera avec elle, l'entretiendra suivant son pouvoir, et évitera soigneusement toute fréquentation qui pourroit donner lien i

des discours scandaleux , l'exhortant à sentir toatc Tirrégolarite de sa conduite passée , et à la réparer par ane sincère repentance , et par une vie plus conforme à la dignité du saint ministère; la compagnie lui déclarant expressément qu'en cas de désobéissance de sa part, il demeurera, ipsofacio^ entièrement déposé.