ART. XXXI

Le député des églises de TÂgenois ayant fait rapport des troubles causés dans cette province par le sieur Lanne, dit Dubois, et demandé qu'on prît des mesures pour y mettre fin , l'assemblée ayant fait lecture de deux sentences rendues eontre ledit sieur Lanne , l'une par le synode provincial des églises du Béarn, du 5 novembre 1762, et l'autre par le sy- Bode provincial de Baintonge-Périgord, et tenu au mois de mars dernier, a trouvé ledit Lanne, dit Dubois, rebelle à Taitorité ecclésiastique; en conséquence le déclare tel, et M interdit toute fonction dans le royaume. Et, dans le cas oà ledit Lanne, dit Dubois, qui n'est actuellement revèta d'aucun caractère, recevrait dans le pays étranger l'impositioB des mains, l'assemblée lui défend toute fonction du saint ndnittère publique et particulière, jusqu'à ce qu'il se sait fU^

nement justifié des accosatioDS graîes portées contre lai an présent synode. Quant aax anciens et fidèles qui Tont suiYi« il leur sera adressé une lettre de censure et d'eshortation an nom du synode.